ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2015 SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX

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1 LE 6 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le lundi 6 juillet 2015, à 20 h. SONT PRÉSENTS: Les conseillers et conseillères: Alain Giroux, Clark Shaw, Donald Manconi, Anik Korosec, Shirley Roy et Anselmo Marandola formant un quorum sous la présidence du maire Scott Pearce. La Directrice générale adjointe Caroline Dion et la Greffière/Secrétaire-trésorière Diane Chales sont aussi présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que l ordre du jour soit adopté tel que modifié ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2015 Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1er juin 2015 soit approuvé tel que soumis. SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX Aucun PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Une première période de questions fut tenue durant les personnes suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions: M. Laliberté, Mme Richard, M. Streeter, Mme Kissel, M. Hacquil, M. Joyce and M. Pilon ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE STATIONNEMENT ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le 7 juillet 2008, le règlement numéro concernant le stationnement;

2 ATTENDU QUE le conseil municipal désire ajouter l interdiction de stationnement de véhicule routier en tout temps sur certains chemins municipaux en amendant le règlement numéro 100-1; ATTENDU QU un avis de motion a été donné lors de la séance du 1er juin 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi ET RÉSOLU que le conseil adopte le règlement numéro amendant le règlement numéro concernant le stationnement ADOPTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 193 CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN BEATTIE ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; ATTENDU QU'un avis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné à une séance du Conseil municipal de la municipalité du Canton de Gore tenue le 1er juin 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Anselmo Marandola et appuyé par la conseillère Anik Korosec que le conseil adopte le règlement numéro 193 concernant la limite de vitesse du chemin Beattie. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 192 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Anik Korosec qu à la prochaine séance du conseil ou à une séance subséquente, le règlement numéro 192 intitulé, «Règlement décrétant un emprunt dans le cadre du fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour la mise en œuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques» sera proposé pour adoption. Considérant que le projet de règlement a déjà été déposé auprès des membres du conseil, la conseillère demande que l'on s'abstienne d'en faire la lecture.

3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 194 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC CHEVREUIL ET SCOTT Avis de motion est donné par la conseillère Shirley Roy qu'à la prochaine séance du Conseil ou à une séance subséquente, le règlement numéro 194 décrétant un emprunt pour la réfection des chemins Braemar, Lac Chevreuil et Scott sera présenté pour adoption. AIDE FINANCIÈRE PETRO T Aucune prise de décision l item est reporté APPUI À LA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ASSOCIATION DES SPORTS DE GORE ATTENDU la nécessité d apporter des améliorations aux installations de la cuisine du Centre communautaire pour permettre la continuité des déjeuners et soupers mensuels offerts par le Comité des Loisirs des Amis de Gore; ATTTENDU QUE le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 subventionne à 50 % ce genre de projet; ATTENDU QUE l Association des sports de Gore est admissible audit programme à titre d organisme à but non lucratif et désire contribuer à ce projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Anselmo Marandola et appuyé par la conseillère Anik Korosec que la Municipalité du Canton de Gore appuie l Association des sports de Gore dans le cadre de sa demande au Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 et lui octroie une aide financière maximale de l ordre de $ en fonction des améliorations projetées DEMANDE COMMUNE D AIDE FINANCIÈRE DU CANTON DE GORE ET DE LA VILLE DE ST-COLOMBAN POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN LAROCHE ATTENDU l état du chemin Laroche situé sur le territoire de la Ville de St- Colomban; ATTENDU qu un grand nombre de citoyens du secteur du Lac Chevreuil utilise ce chemin. ATTENDU qu une évaluation préliminaire démontre que des travaux de l ordre de $ sont nécessaires pour améliorer ledit chemin; ATTENDU QUE le Canton de Gore et la Ville de St-Colomban désirent soumettre une demande d aide financière commune;

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que la Municipalité du Canton de Gore se joigne à la Ville de St-Colomban et soumette à Monsieur le Député d Argenteuil Yves St-Denis qu une demande d aide financière soit octroyée pour l amélioration du chemin Laroche CONTRIBUTION POUR FINS DE PARC DE LA SUBDIVISION DES LOTS , ET CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil du 1 er juin 2015 la résolution a été adoptée afin d accepter la contribution aux fins de parc pour la demande de lotissement portant le numéro qui a été déposée auprès de l'inspecteur municipal selon le plan de subdivision préparé par Monsieur Pierre Bélanger, arpenteur-géomètre, en date du 25 mai 2015, portant le numéro de minute visant à subdiviser les lots enregistrés au cadastre du Québec comme étant les lots , et en dix lots distincts soit les lots à CONSIDÉRANT QUE le conseil désire modifier la contribution aux fins de parc pour cette demande de façon à ce que la contribution soit faite en terrain et non monétaire. CONSIDÉRANT que le terrain requis pour fin de parc n a pas été subdivisé sur le plan déposé, le propriétaire fera les ajustements requis et resoumettra le plan de subdivision final pour l approbation de l inspecteur municipal. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que le conseil accepte une contribution terrain pour fins de parc d une superficie de m 2 représentant 10 % de la superficie du terrain des lots , et , tel qu'il est requis en vertu de l article 46 du Règlement de lotissement de la municipalité DÉPÔT DU RAPPORT DES INDICATEURS DE GESTION 2014 ATTENDU QUE le rapport des Indicateurs de gestion 2014 a été complété; ATTENDU QUE le rapport des Indicateurs de gestion 2014 a été déposé auprès des membres du conseil; Il est donc proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que le rapport des indicateurs de gestion 2014 soit approuvé et transmis au Ministère tel que déposé.

5 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE 329 CONSIDÉRANT QUE des travaux de construction d'une stationservice/dépanneur Petro T ont débutés à l'intersection du Chemin Braemar et de la Route 329; CONSIDÉRANT QUE l'accès à cette station-service/dépanneur sera situé sur la Route 329 dont la limite de vitesse est de 90km/h; CONSIDÉRANT QU à cet endroit, les deux routes collectrices, étant le chemin Braemar et le chemin Cambria viennent se connecter à la Route 329 dans une courbe qui réduit grandement la visibilité des usagers de la route; CONSIDÉRANT QUE le chemin Braemar et le chemin Cambria ont tous deux une forte pente à la jonction de la Route 329; CONSIDÉRANT QUE lors de la saison hivernale, les bancs de neige viennent amplifier les problèmes de visibilité des automobilistes à cet endroit; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu plusieurs plaintes relatives à la limite de vitesse de la Route 329; CONSIDÉRANT QUE le risque d'accident sera beaucoup plus élevé à cet endroit dû au ralentissement des véhicules désirant accéder à la stationservice/dépanneur; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire prévoit également disposer d un espace de bureau dans ce centre commercial qui pourra inclure un dentiste, bureau de médecin, pharmacie, casse-croûte et autres services qui aura comme conséquence l augmentation du volume de véhicules accédant à cette zone; CONSIDÉRANT QU il y aura un grand nombre de personnes, y compris les résidents locaux, les personnes qui utilisent le centre communautaire de l autre côté de la Route 329 et des enfants de la région à pied et à vélo, qui vont maintenant traverser la route sur une base régulière désirant accéder à la stationservice/dépanneur; CONSIDÉRANT QUE ce centre commercial aidera à établir le cœur de notre hameau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que pour la sécurité des citoyens et des usagers de la route, la Municipalité du Canton de Gore, adresse une demande au Ministère des transports pour que la limite de vitesse entre le chemin Arnott et le chemin du Lac Chevreuil soit réduite de 90 km/h à 70 Km/h. En outre, la municipalité aimerait voir l installation d un clignotant et la création d un passage pour piétons à l intersection de la Route 329 et chemins Cambria et Braemar. QUE copie de la présente résolution soit transmise à Madame Mylène Freeman, députée d'argenteuil Papineau-Mirabel et à Monsieur Yves St-Denis, Député provincial d'argenteuil.

6 RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX Durant le mois de juin 2015, nous avons nivelé et empierré des chemins de gravier, réparé les nids-de-poule et réparé les accotements de certains chemins. Nous avons complété l épandage de l abat-poussière. De plus, nous avons installé de nouvelles enseignes et remplacé des panneaux de signalisation. Durant le mois de juin 2015, nous avons délivré 30 permis comme suit: 5 permis de nouvelle construction, 3 permis d installation septique, 7 permis de bâtisse secondaire, 1 permis de rénovation, 1 permis d agrandissement, 1 permis de démolition et 12 certificats d'autorisation (3 puits, 4 quais, 1 patio, 1 ouvrage dans la rive et 3 abattages d'arbres résidentiels). Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que les rapports des inspecteurs municipaux soient approuvés tels que déposés RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES INCENDIES Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que le rapport du département des incendies pour le mois juin 2015 soit approuvé tel que soumis COMPTES FOURNISSEURS Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que les comptes fournisseurs soient approuvés tels que soumis, le tout, sujet à vérification. Je soussignée, en ma qualité de secrétaire-trésorière, déclare que des crédits sont disponibles pour le paiement des dépenses ci-dessus autorisées par le conseil municipal. Diane Chales, Secrétaire-trésorière VARIA AIDE FINANCIÈRE POUR L ACTIVITÉ POMPIER JUNIOR 2015 ATTENDU QUE les pompiers du Canton de Gore organisent une fois de plus l activité Pompier junior;

7 ATTENDU QUE les pompiers aimeraient obtenir une contribution fi nancière de la part de la municipalité afin de leurs permettre d offrir aux enfants participants, des collations, repas et prix de participation et de consolations; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi qu une somme de 500 $ soit versée aux pompiers du Canton de Gore pour l activité Pompier junior DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Une deuxième période de questions fut tenue durant laquelle les personnes suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions : Mme Van Eyken, M. Powell, Mme Martin, M. Blanchet, M. Pilon, M. Joyce, M. Millazo and M. Boivin LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que la séance soit levée à 22h05.