- APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 janvier 2015.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2015 Présents : MM. GAULTIER, MATHEVET, BOISSEAU, BLOND, CRINIERE, LORILLOU, MARAIS, VAPPEREAU, Mmes MAHIAS, ADAM, BRAUD, COLIN, GARREAU, PUSSIOT, ROBIN et TESSIER Excusés: M. DROUIN et MME MUNOZ Secrétaire de séance : M. LORILLOU =-=-=-=- Le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 janvier ENTEND de Monsieur le Maire la liste des décisions prises : o Acquisition d un véhicule électrique RENAULT RETAIL GROUP ,00 TTC o Travaux d archivage de la mairie Orchis TTC o Signature contrat de maîtrise d œuvre ARC A3 SUD TOURAINE Rénovation mairie TTC - APPROUVE le compte de gestion 2014 de M. le Trésorier tel que présenté.

2 - VOTE le compte administratif 2014 qui présente les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chap. libellé Emis RAR Chap. Libellé 011 Charges à caractère général Attenuation de charges 012 Charges de personnel Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 Autres charges Impôts et taxes 66 Charges financières Dotations, subventionset participation 042 Opérations d'ordre entre sections Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Emis Opération d'ordre de transfert entre section TOTAUX TOTAUX SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Chap. libellé Emis RAR Chap. Libellé Emis RAR Hors opérations Hors opérations 20 Immobilisations incorporelles Opération d'ordre de transfert entre section Opérations d'ordre entre sections Remboursement d'emprunt Dotations, fonds divers et réserves Opérations Opérations 78 Matériel Voirie Voirie Plantations Ecole Eclairage public Eclairage public C.A.A.R Salle des associations Salle des associations Mairie Garages communaux Garages communaux Murs RD RD Eglise Eglise Bâtiments Bâtiments TOTAUX TOTAUX

3 - VOTE l affectation des résultats à savoir : - DECIDE d ouvrir des crédits d investissement à concurrence de sur l opération d investissement «matériel» avant le vote du budget 2015, pour régler la facture relative à l acquisition d un véhicule électrique. - VOTE une participation financière de 59,25 au centre de loisirs Maurice Aquilon de Loches pour l année 2015 par semaine de présence et par enfant domicilié sur la commune de PERRUSSON pour une période de 4 semaines maximum cumulées avec le centre ST JEAN ST GERMAIN. Cette somme est allouée pour tous les enfants quelque soit leur âge, et pour l année civile. - VOTE au titre de l année 2015, une participation financière de 35 à l association «Les petits drôles» de Saint-Jean-Saint-Germain, par semaine de présence et par enfant domicilié sur la commune de PERRUSSON pour une période de 4 semaines maximum cumulées avec le centre de loisirs, Maurice Aquilon, de LOCHES. - ENTEND de Monsieur MATHEVET le point sur les travaux : Eglise : Réfection extérieure du clocher terminée. Abat-sons remplacés. Appareils anti-oiseaux posés sur toutes les corniches et pierres en saillie qui servaient de perchoir. Les appuis de fenêtres ont été également équipés.

4 Echafaudage démonté et remonté sur la façade Nord pour la continuation des travaux. Suite à la négociation, le coût de la mise en conformité du paratonnerre s élève à 6 547,20 TTC. Ce prix ne comprend pas la réalisation des tranchées de la liaison équipotentielle. Salle des associations : Une vitre s est fissurée pour une cause inconnue. Elle sera remplacée dans le cadre de la garantie. RD 943 : Remise en forme des espaces verts entre la piste piétonne et la piste cyclable pour faciliter la tonte. Ecole : Début des travaux d isolation le 23 février pour une durée de quinze jours : remplacement des menuiseries extérieures de la classe de CM2 et du dortoir, évacuation de la laine de verre polluée et remise en place d isolant conforme à la règlementation, pose de la ventilation mécanique contrôlée. Bibliothèque : Etagères réalisées et mise à disposition de l association. - DÉCIDE de signer un avenant avec l entreprise FRELON dans le cadre du marché de restauration extérieure de l église Saint-Pierre, lot n 2 «Charpente/couverture». L avenant, en plus-value, concerne la mise en place de pics anti-pigeons ainsi que des travaux d étanchéité du clocher. Il s élève à la somme de 3 295,70 TTC. - FIXE le montant de la participation de la Poste à la saison de chauffe 2014 à la somme de 241,71. - APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes «Loches développement» intégrant la modification suivante : «17 Réseaux de communication électronique - Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l article L du Code général des Collectivités Territoriales». - ENTEND de Monsieur le Maire que les actes de la commune (délibérations, décisions, arrêtés, budgets ) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l Etat. Aujourd hui, cette transmission est réalisée par dépôt en souspréfecture, et les actes visés sont récupérés le jour même. L article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l Etat. Deux dispositifs,

5 initiés par le Ministère de l Intérieur, permettent l envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Il s agit d «Actes» (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé), et d «AB» (Actes budgétaires). Monsieur le Maire propose donc à l Assemblée d engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l Etat. - APPROUVE à l unanimité le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. - DECIDE de signer une convention d entretien du BIEF avec Monsieur et Madame MARSAUD afin de clarifier les modalités d exercice de ces travaux. - DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante : Suppression dans les emplois permanents d un emploi d adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2015 et création d un emploi non permanent d adjoint technique 2ème classe 1er échelon à raison de 20 heures par semaine maximum, à compter du 1er mars DIVERS - Monsieur le Maire donne lecture à l Assemblée d un courrier en date du 15 janvier 2015 du syndicat intercommunal de transport scolaire du lochois relatif à l intégration dans le logiciel «Pégase» du fichier des élèves transportés par le syndicat. - Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir à un projet d emplacements de stationnements rue des rosiers. - Monsieur le Maire fait part d un courrier de Monsieur le Sous-Préfet concernant l impossibilité de remplacer Monsieur DURAND, ancien conseiller municipal, dans la commission d appel d offres. En effet, un membre titulaire ne peut être remplacé que par le suppléant venant en première position sur la liste des suppléants (article 22 du code des marchés publics) soit Monsieur LORILLOU. - Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée d un courrier de remerciement de l ASSAD-HAD pour la subvention qui leur a été accordée en Monsieur le Maire signale à l Assemblée que lors de la réunion du 12 février dernier relative à l accessibilité des commerces par les personnes à mobilité réduite, quatre commerçants seulement s étaient déplacés. - Le 4 mars 2015, salle des associations, à 17h00, célébration du départ à la retraite de Monsieur FERDOILE Thierry. Séance levée à 21H40

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