REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ARROU

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ARROU ***** Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2015 Date de la convocation : 2 avril 2015 ***** L'AN DEUX MILLE QUINZE, Le vendredi 10 avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune d'arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Jean-Luc DEFRANCE, Maire. La séance a été publique. Etaient présents : Mesdames et Messieurs DEFRANCE Jean-Luc maire, GRIVEAU Christian 1 er adjoint, CHABAUD Jacqueline 2 ème adjointe, GAUTHIER Christophe 3 ème adjoint, SEIGNEURET Sophie, GOURDET Emeric, BUARD Françoise, LANGLOIS Olivier, DELPECH Véronique, GARCIA Nicole, GUY Jean-Claude, DORMEAU Carole, LALLET Patrice et BENAYOUN Richard formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés: HAIES Pierre 4 ème adjoint, MASSON Michel, MASSON Florence, COEURET Isabelle et GOUHIER Marie-Thérèse. Procurations : HAIES Pierre donne pouvoir à GRIVEAU Christian COEURET Isabelle à BENAYOUN Richard GOUHIER Marie-Thérèse à SEIGNEURET Sophie. Madame Nicole GARCIA a été nommé secrétaire de séance. ************* 1. Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 23 janvier Le Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2015, qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux n appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l unanimité. 2. Adoption des comptes administratifs 2014 (commune, eau, assainissement, bâtiment industriel et lotissement 3 ème tranche). Chaque membre du Conseil est en possession des documents budgétaires qui lui a été remis lors de la commission plénière des finances du mardi 7 avril. Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de l exercice 2014 : Commune : Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) Part affectée à l investissement en 2014 (1068) Résultat de l exercice 2014 (excédent) Résultat de clôture de 2014 (excédent) , , , ,31 Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) ,40 1

2 Résultat de l exercice 2014 (déficit) Résultat de clôture de 2014 (déficit) , ,18 Reprise des restes à réaliser : En dépenses En recettes Déficit , , ,00 Eau : Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) Part affectée à l investissement en 2014 (1068) Résultat de l exercice 2014 (excédent) Résultat de clôture de 2014 (excédent) Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) Résultat de l exercice 2014 (déficit) Résultat de clôture de 2014 (excédent) Reprise des restes à réaliser : En dépenses En recettes Excédent , , , , , , , ,00 Assainissement : Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) Part affectée à l investissement en 2014 (1068) Résultat de l exercice 2014 (excédent) Résultat de clôture de 2014 (excédent) Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) Résultat de l exercice 2014 (déficit) Résultat de clôture de 2014 (excédent) Reprise des restes à réaliser : En dépenses En recettes Excédent , , , , , , , ,00 2

3 Lotissement 3 ème tranche Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) Part affectée à l investissement en 2014 (1068) Résultat de l exercice 2014 (déficit) Résultat de clôture de 2014 (excédent) Résultat à la clôture de l exercice 2013 (déficit) Résultat de l exercice 2014 (déficit) Résultat de clôture de 2014 (déficit) Reprise des restes à réaliser : En dépenses En recettes Excédent , , , , ,30 Bâtiment industriel : Résultat à la clôture de l exercice 2013 (excédent) Part affectée à l investissement en 2014 (1068) Résultat de l exercice 2014 (excédent) Résultat de clôture de 2014 (excédent) Résultat à la clôture de l exercice 2013 (déficit) Résultat de l exercice 2014 (excédent) Résultat de clôture de 2014 (déficit) Reprise des restes à réaliser : En dépenses En recettes Excédent , , , , , , ,14 Après délibération (Monsieur le Maire ayant quitté la salle) et à l unanimité, le conseil municipal approuve les compte administratifs (commune, eau, assainissement, lotissement 3 ème tranche et bâtiment industriel) 2014 présentés par Monsieur Christian GRIVEAU (doyen d âge). 3. Adoption des comptes de gestion 2014 (commune, eau, assainissement, bâtiment industriel et lotissement 3 ième tranche). Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans nos écritures : 3

4 1- Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2- Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, DECLARE, que les comptes de gestion de la commune, du service eau, du service assainissement, du lotissement 3 ème tranche et du bâtiment industriel, dressés pour l exercice 2014 par le receveur visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote sur les comptes de gestion (comptabilité tenue par Madame la trésorière de Cloyes-sur-le- Loir) : - budget Général : adopté à l unanimité - eau : adopté à l unanimité - assainissement : adopté à l unanimité - bâtiment industriel : adopté à l unanimité - lotissement 3 ème tranche : adopté à l unanimité. 4. Affectation des résultats 2014 (commune, eau, assainissement, bâtiment industriel et lotissement 3 ème tranche). Commune : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé déficit d investissement (D001) Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article 1068 Affectation complémentaire en investissement Solde disponible de fonctionnement (R002) , , , ,13 Eau : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé excédent d investissement (R001) Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article 1068 Affectation complémentaire en investissement Solde disponible de fonctionnement (R002) , , ,77

5 Assainissement : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé excédent d investissement (R001) Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article 1068 Affectation complémentaire en investissement Solde disponible de fonctionnement (R002) , , ,88 Lotissement 3 ème tranche : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé déficit d investissement (D001) Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article 1068 Affectation complémentaire en investissement Solde disponible de fonctionnement (R002) , , ,45 Bâtiment industriel : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé déficit d investissement (D001) Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article 1068 Affectation complémentaire en investissement Solde disponible de fonctionnement (R002) , , ,35 5. Adoption des budgets primitifs 2015 (commune, eau, assainissement, bâtiment industriel et lotissement 3 ème tranche). Commune : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget primitif de l exercice 2015 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s équilibre comme suit : 5

6 -dépenses : recettes : dépenses : recettes : Eau : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget primitif de l exercice 2015 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s équilibre comme suit : -dépenses : recettes : dépenses : recettes : Assainissement : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget primitif de l exercice 2015 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s équilibre comme suit : -dépenses : recettes : dépenses : recettes : Lotissement 3 ème tranche : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget primitif de l exercice 2015 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s équilibre comme suit : -dépenses : recettes : dépenses : recettes : Bâtiment industriel : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget primitif de l exercice 2015 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s équilibre comme suit : -dépenses : recettes : dépenses : recettes :

7 6. Fixation des taux d imposition Le Conseil municipal, après délibération et à l unanimité, décide des taux d imposition 2015 suivants (identiques à ceux de l année 2014) : - taxe d habitation : 14,89 % ; - taxe foncière (bâti) : 20,11 % ; - taxe foncière (non bâti) : 46,79 %. 7. Créations de postes pour accroissement temporaire d activités (accueil du camping et ménage). Accueil camping municipal : adjoint technique de 2 ème classe. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de recruter à l unanimité, conformément aux dispositions de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, un adjoint technique de 2 ème classe chargé de l accueil et de l entretien du terrain de camping municipal durant la saison d ouverture 2015 (mai à septembre) et d autoriser monsieur le maire à signer le contrat de recrutement. Cet agent sera rémunéré sur les bases du 1 er échelon de son grade, indice brut 340, indice majoré 321 pour 8H30 par semaine (temps de travail annualisé). Ménage mairie et toilettes publiques : adjoint technique de 2 ème classe. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de recruter à l unanimité, conformément aux dispositions de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, un adjoint technique de 2 ème classe chargé du ménage à la mairie et des toilettes publiques durant le mois d août 2015 et d autoriser monsieur le maire à signer le contrat de recrutement. Cet agent sera rémunéré sur les bases du 1 er échelon de son grade, indice brut 340, indice majoré 321 pour 4 heures par semaine. 8. Création d un poste de surveillant de baignade. Surveillance baignade : éducateur saisonnier des activités physiques et sportives de 2 ème classe. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l unanimité, de recruter, conformément aux dispositions de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, pour juillet et août 2015, un éducateur saisonnier des activités physiques et sportives de 2 ème classe à la baignade et d autoriser monsieur le maire à signer le contrat de recrutement. Cet agent sera rémunéré sur les bases du 3 ème échelon de son grade, indice brut 337, indice majoré 319 à temps complet (35 heures par semaine). Monsieur le Maire informe le conseil que le surveillant pour cette année devrait être le même que l an dernier, ce dernier ayant donné toute satisfaction quant à la qualité et à la rigueur de son travail. 9. Admission en non-valeur. Le conseil municipal accepte la mise en non-valeur d une somme totale de 1945,08 portant sur l eau et l assainissement. 7

8 10. Devenir du presbytère : présentation d un projet. Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu un ostéopathe a pris contact avec lui afin de proposer ses services sur la commune, deux jours par semaine. De plus, les infirmières présentes à Arrou sont également à la recherche d un nouveau lieu d installation. Une rencontre a eu lieu en mairie puis au presbytère en présence d élus, de 3 infirmières et de l ostéopathe. Il ressort de cette visite que les locaux conviennent parfaitement. Des travaux de «rafraîchissement» devront être réalisés ainsi que la remise aux normes des sanitaires. Des devis seront demandés et la plupart des petits travaux seront réalisés en régie. Contact a également été pris avec un kinésithérapeute pour occuper une salle au rez-de-chaussée et l étage. La présence de l escalier constitue cependant un obstacle pour les patients. D autres professionnels pourront toutefois être contactés afin d occuper l espace restant disponible. La mise à disposition des locaux pourrait intervenir début juillet. Cette solution apportée au problème de l inoccupation du presbytère est approuvée par l ensemble des membres du conseil municipal. 11. Demande de rénovation d une clôture mitoyenne. Monsieur le Maire donne lecture d une demande formulée par les propriétaires d une maison située au 31 Grande Rue. Ces derniers demandent si la commune pourrait participer aux frais d installation d une nouvelle clôture (en remplacement de l ancienne), celle-ci étant mitoyenne avec un terrain communal. Après délibération et à l unanimité, les conseillers municipaux décident de ne pas répondre positivement, compte tenu notamment du précédent que cela pourrait créer et des dépenses importantes pour la commune, qui seraient engendrées. Cependant autorisation sera donnée de pénétrer sur le terrain communal aux fins de réalisation des travaux. 12. Questions diverses. a) Réalisation d une fresque sous le porche de la mairie. Monsieur Christian GRIVEAU présente les ébauches proposées par l association «AREC» (Artistes de la Région Cloysienne) qui réalisera les peintures de la fresque sur les murs du porche à partir du 1 er juin. Les murs seront nettoyés et peints au préalable par les agents techniques qui peindront également le plafond. b) Proposition d achat d un véhicule électrique. Il est décidé de ne pas donner suite à la proposition d achat d un véhicule électrique de marque Renault, la commune n ayant pas de besoin actuellement en la matière. c) Remise en conformité de la sécurité de l église. Monsieur Christophe GAUTHIER indique que les travaux et aménagements, demandés par la commission de sécurité en décembre 2013, ont été réalisés. En conséquence un avis favorable a été à nouveau émis par la commission de sécurité. d) SMAR. Monsieur Emeric GOURDET donne connaissance au conseil des propositions faites par le Syndicat Mixte d Aménagement de Rivières pour améliorer l écoulement de l Yerre (réaménagement du lit mineur) entre le moulin du Pont de Pierre et le bas de la résidence Saint-Lubin. Une restructuration de la végétation est également prévue. Ces travaux dureront une semaine. e) Aménagements rue du Mûrier et route des Bois. Lors de la visite de quartier intéressant les riverains de la rue du Mûrier, ces derniers ont demandé à ce que les arbustes disposés tout au long de cette voie soient enlevés. En effet, ces végétaux gênent fortement la visibilité et leur implantation empêche le passage des personnes à mobilité réduite. A l unanimité, les membres du conseil décident d ôter ces arbustes afin d améliorer la sécurité. 8

9 Concernant la route des Bois, une étude a été confiée aux services du Conseil Général, dans le cadre de l ATD, afin de trouver des solutions permettant d y réduire la vitesse des véhicules. f) Distribution des bacs à ordures ménagères. Monsieur Emeric GOURDET rappelle que le SICTOM a procédé à la distribution de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères, les sacs n étant plus distribués à l avenir. Cependant de nombreuses personnes, isolées et souvent âgées, dans les hameaux, ont manifesté leur inquiétude quant à devoir emmener lesdits bacs à l endroit prévu pour le ramassage, parfois éloigné de leur domicile. Aussi une réunion a eu lieu avec un technicien du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères afin de trouver une solution pour chaque lieu-dit ou hameau. Il a été décidé que des containers communs (pour les ordures ménagères et le tri sélectif) seraient installés et que certains circuits de collecte seraient revus. g) Demande de dérogation scolaire. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu une enseignante, habitant à CLOYES mais travaillant à ARROU, demande à ce que sa fille, en classe de maternelle, soit scolarisée à ARROU lors de la rentrée de septembre prochain. Cette demande avait déjà été soumise à l avis du conseil l an dernier, le conseil municipal avait alors décidé à l unanimité de ne pas répondre favorablement. Cependant, compte tenu de l investissement personnel de cette enseignante au service de sa classe, après délibération avec 12 voix pour et 5 abstentions [Véronique DELPECH, Patrice LALLET, Carole DORMEAU, Richard BENAYOUN (pouvoir d Isabelle COEURET)], le conseil municipal décide d accorder à titre exceptionnel une dérogation scolaire. h) Syndicat Départemental d Energies. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le montant de la contribution communale au SDE sera diminué pour l année 2015, le coût par foyer lumineux passant de 28 à Informations diverses. - Monsieur Christian GRIVEAU informe le conseil qu un concert aura lieu le samedi 6 juin en l église Saint-Lubin, réunissant l ensemble vocal «Horizons» de Claye-Souilly (Seine et Marne) et l Harmonie d ARROU. - Madame Jacqueline CHABAUD remercie les personnes qui ont participé à la rédaction et la distribution du dernier bulletin municipal. Le banquet des cheveux blancs aura lieu le dimanche 19 avril à la salle des fêtes. - La fête de l agriculture se déroulera le dimanche 6 septembre à ARROU. Des réunions préparatoires auront lieu avec les jeunes agriculteurs pour préparer cette manifestation prévue aux lieux-dits Villeneuve et la Roussière. - Fréquentation des séances de cinéma : Monsieur Christian GRIVEAU indique qu une légère augmentation a été observée durant les douze derniers mois. - Projet de réalisation de cartes postales : 3 maquettes ont été réalisées et leur impression aura lieu avant l été. - Monsieur Christophe GAUTHIER informe le conseil qu à l occasion de chaque nouvelle naissance d un enfant d ARROU, un arbre d une variété choisie sera planté le long du chemin longeant la rivière en direction du plan d eau du Pont-Foulon. Une plaque portant le prénom de l enfant et une fiche descriptive de l arbre seront placées à la base du végétal. Ce projet sera réalisé en partenariat avec le Crédit Agricole. 9

10 - Monsieur GAUTHIER indique que dans le cadre des échanges du jumelage, une délégation se rendra cette année à Bromskirchen du 14 au 17 mai. A cette occasion, un cadeau sera offert par la commune et l association de jumelages à nos amis Allemands. - Une randonnée (pédestre, VTT et cheval), organisée par le Comité des fêtes, aura lieu le dimanche 26 avril. - Une réunion préparatoire aura lieu le 16 avril avec tous les présidents d associations en vue d organiser le forum des associations (le samedi 4 septembre à la salle des sports) et le téléthon (le vendredi 4 décembre). - Une chasse à l œuf, organisée par l association des parents d élèves de l école publique aura lieu dans le parc de la mairie le samedi 11 avril. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45. 10

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