COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le mardi quatre novembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de RIEUX s est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Laurent EPINAT, Maire. Présents : Laurent EPINAT, Evelyne PINGUET, Julien MORTIER, Monique MIRAT, Georges KRUPA, Patrice BESNARD, Christophe HAGNIER, Florence FASSY, Dominique ADROT, Sabrina DEFAY. Absent excusé : Pierre HAGNIER (pouvoir à Laurent EPINAT). Secrétaire de séance : Monsieur Julien MORTIER. Ordre du jour : Lecture et approbation du compte-rendu du 08 octobre Délibération n : indemnités de conseils des comptables : Marc GEORGET Délibération n : location de la salle communale, tarifs, convention Délibération n : location logement communal, tarifs et conditions Préparation du 11 novembre Colis de Noël pour les anciens Noël des enfants Informations sur les forages de la société Lundin Questions diverses Délib. N : INDEMNITES DE CONSEILS DES COMPTABLES : M. GEORGET Le Conseil Municipal, Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Monsieur le maire informe l assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable public de l État chargé des fonctions de receveur municipal. Il informe également l assemblée que M. Marc GEORGET, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 er de l arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Par 11 voix pour, DECIDE - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil. - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100% par an. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Marc GEORGET, comptable public de Montmirail à partir du 1er janvier Décompte de l'indemnité sur une gestion de 12 mois Montant des dépenses 3 pour 1000 sur les 7622,45 premiers 22,87 2 pour 1000 sur les 22867,35 suivants 45,73 1,5 pour 1000 sur les 30489,80 suivants 45,73 1 pour 1000 sur les 60979,61 suivants 60,98 0,75 pour 1000 sur les ,31 suivants 80,04 0,50 pour 1000 sur les ,02 suivants 1,50 0,25 pour 1000 sur les ,53 suivants 0,00 0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant ,07 0,00 Taux de l'indemnité : 100% (Gestion de 360 jours) soit 256,85 Indemnité de budget : 30,49 Montant brut : 287,34 Délib. N : TARIFS SALLE COMMUNALE M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle communale et du préau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité de fixer les tarifs de la location de la salle communale selon la grille ci-dessous : Salle Communale complète Petite salle + cuisine Habitants de la commune 180,00 80,00 Extérieurs à la commune 210,00 100,00 Un chèque de caution sera demandé au locataire, il sera du même montant que le prix de la location et devra être donné en mairie lors de la réservation de la salle. Pour application à compter du 1er décembre 2014.

3 Délib. N : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal, situé 6 rue de la Haie est vacant depuis le 1er mars Des travaux ont été effectués dans le logement : grand nettoyage, isolation du grenier. Monsieur le Maire propose de relouer ce logement d une superficie de 60 m², composée comme suit : - Au premier étage : 1 entrée, 1 cuisine, 1 salon, 1 toilette, 2 chambres et 1 salle de bains. Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L et L du code des collectivités territoriales que le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n ait été préalablement fixé par délibération du Conseil municipal, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE de louer ce logement, au prix mensuel de 380 (trois cent quatre vingt euros) hors charge + 1 mois de caution; le loyer sera payable mensuellement et d'avance le premier de chaque mois à la Trésorerie de Montmirail, de consentir un bail à partir du 1er décembre 2014, que le locataire aura l'obligation de prendre un contrat d assurances pour responsabilité civile. Préparation du 11 novembre Commune de RIEUX Laurent EPINAT, Maire de Rieux, Et le Conseil Municipal, vous invitent à la Cérémonie du 96ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918 Le mardi 11 novembre 2014 à 10h45 devant la Mairie Programme : Accueil par Monsieur le Maire et le Conseil Municipal devant la Mairie Dépôt de gerbe au monument aux morts vers 11h00 Retour à la Mairie pour le vin d'honneur à la salle des fêtes

4 Colis de Noël pour les anciens Le conseil décide d'attribuer un montant de 35 pour 1 personne et de 60 pour un couple. Une liste des personnes de 65 ans et + va être établie pour pouvoir avoir le nombre de colis exact. Noël des enfants Une animation sera organisée à la salle des fêtes communale, soit le samedi 6 ou le samedi 13 décembre 2014 pour les enfants de la commune de tout âge. Le conseil propose de faire une animation sur le thème du cirque. Un goûter leur sera proposé (chocolats, brioches,...). Un sapin artificiel sera mis en place ainsi que des décorations de Noël. Informations sur les forages de la société Lundin La société Lundin (entreprise de forage de pétrole) est venue informer la mairie que des sondages seront effectués en Aout 2015 sur la commune. Ces derniers permettront d avoir des vues en trois dimensions des soussols afin d optimiser les forages en place et d en implanter éventuellement de nouveaux. Le conseil municipal informera ses administrés au fur et à mesure des informations qui lui seront communiquées. Questions diverses - Le conseil prévoit de refaire le plafond de la petite salle (dans la salle des fêtes). Des devis vont être demandés et la dépense sera inscrite au budget 2015 en fonction du coût des travaux. - Concernant la remorque de la commune, le devis retenu est celui de l'entreprise Ravillon pour des garde-boues en PVC. Les pneus vont être commandés chez Euromaster. - C'est l'entreprise AG Net qui a été retenue et qui viendra faire le nettoyage des carreaux des bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie). - Monsieur le maire et ses adjoints sont allés défendre des dossiers de demande de certificats d'urbanisme à la DDT de Châlons-en-Champagne le jeudi 9 octobre La vitrine d'affichage a été installée sur les grilles de la mairie pour la communication aux administrés de diverses informations. Un panneau magnétique devrait être installé dans la salle d'attente de la mairie. - Un compte chez Bricorama à Château-Thierry a été ouvert. - L'AESN fait grâce à la commune et à la nouvelle municipalité de 20% des pénalités au lieu des 40% retenu au départ sur la déclaration 2011 de modernisation des réseaux de collecte d'eaux usées qui n'avait pas été remplie par l'ancien maire. Les pénalités de retard de 68 sont toujours dûes. - Le maire a contacté le Boulanger de Meilleray pour l'autoriser à effectuer des tournées sur la commune. Celui-ci va faires des tracts qu'il distribuera aux habitants pour les informer des jours et heures de passages. - Un tour de la commune a été effectué pour recenser les différents travaux à faire sur la chaussée avec Monsieur Marchand de la CCBC en compagnie du Maire et du 1er adjoint, le 9 octobre Les travaux du pont de Rieux bourg ont commencés le 27 octobre 2014 et sont toujours en cours à ce jour.

5 - Nous sommes dans l'attente d'un 3ème devis des pompes funèbres pour la restauration du monument aux morts. Une prochaine réunion est proposée pour le vendredi 5 décembre 2014 à 19h00, cependant elle n'aura pas lieu à cette date si rien n'est inscrit à l'ordre du jour. L ensemble des points de l ordre du jour ayant été abordé, la séance est levée à 21h00. Laurent EPINAT Pierre HAGNIER Evelyne PINGUET Julien MORTIER Monique MIRAT Georges KRUPA Patrice BESNARD Christophe HAGNIER Florence FASSY Dominique ADROT Sabrina DEFAY