CAHIER DES CHARGES ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marquage du rond point de la Mairie

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1 Marché public de travaux Dossier de consultation des entreprises Procédure adaptée (art. 28 du C.M.P.) CAHIER DES CHARGES ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marquage du rond point de la Mairie Juin 2010 Page 1 sur 6

2 S O M M A I R E Objet, forme et durée du contrat Article 1 Date d effet du contrat Article 2 Pièces constitutives du marché Article 3 Délais de mandatement Article 4 Dispositions techniques (lot unique) Article 5 Documents à fournir Article 6 Dépôt des offres Article 7 Négociation avec les candidats Article 8 Critères de sélection des offres Article 9 Attribution du marché Article 10 Renseignements complémentaires Article 11 ANNEXE 1 : OFFRE ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT Page 2 sur 6

3 ARTICLE 1 : Objet, forme et durée du contrat. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de marquage du rond point de la Mairie. Le contrat est un marché comportant UN LOT passé selon la procédure adaptée, passé dans les formes prévues à l article 28 du code des marchés publics. ARTICLE 2 : Date d effet du contrat. Le marché prendra effet à sa notification. ARTICLE 3 : Pièces constitutives du marché. Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après : - Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, - L offre du candidat, - Les références de l entreprise. ARTICLE 4 : Délais de mandatement. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il sera procédé au mandatement de la créance dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande de versement. La prestation donnera lieu à émission d une facture. ARTICLE 5 : Dispositions techniques (lot unique) Le marché concerne une prestation de travaux pour le marquage du rond point de la Mairie : Il faudra effectuer un marquage à la peinture routière, ainsi qu un marquage à la résine à froid. Attention, il n y a pas de marquage préexistant. N de prix Désignation Qté Un. Marquage en résine à froid bi composant non structurée à raison de 3 kg/m2 en travaux de Passages piétons blanc et rouge ( ou autre couleur ) 265 m2 Cedez le passage 14 m2 Marquage en peinture routière blanche en travaux de Zébras 30 m2 Bandes 0,15m 350 ml Bandes vertes 215 ml Logos vélos 12 U Ilots couleur 80 m2 Fourniture et mise en place de feux tricolores et panneaux 3 U bandes podotactiles pour passages piétons Prix Un. en euros Montant en euros Montant H.T. TVA 19,6 % Montant TTC Page 3 sur 6

4 Prescriptions particulières : a) Le marquage sera à effectuer la première quinzaine de juillet. b) Le travail devra être effectué de. c) Merci de proposer une variante incluant des bandes podotactiles pour passages piétons. A l appui de sa proposition, le candidat produira une fiche technique dans laquelle il détaillera sa méthode de travail, ainsi que les produits et quantités utilisés. Il précisera également la durée prévisionnelle des travaux. Il est vivement recommandé aux candidats de procéder préalablement à la remise de leur offre, à une visite du site. Des options et/ou variantes peuvent être proposées par les candidats. ARTICLE 6 : Documents à fournir. Chaque candidat ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants (obligatoirement rédigés en langue française) : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC4 (formulaire disponible sur le site : http// rubrique marchés publics, section «formulaires») - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - Documents et déclarations visés au code des marchés publics, en particulier aux articles 44 et 45, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC5, dernier modèle en vigueur (formulaire disponible sur le site : http// rubrique marchés publics, section «formulaires») - Le présent cahier des charges dûment paraphé et accepté, - La formalisation de l engagement complétée, datée et signée, - Références de l entreprise (critère de sélection), ARTICLE 7 : Dépôt des offres. Les documents seront envoyés sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : «Marquage du rond point de la Mairie» Les soumissions seront impérativement transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles devront être adressées à : Monsieur le Maire Commune de BONSON Hôtel de Ville - B.P. 437 Place Charles de Gaulle BONSON CEDEX ou remise contre récépissé avant le VENDREDI 25 JUIN 2010 à 16h00. Toute soumission arrivée au delà de cette limite sera exclue de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postale serait délivré après la date et l heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le délai de validité des propositions est de quarante cinq (45) jours. Il court à compter de la date fixée pour la remise des propositions. Page 4 sur 6

5 ARTICLE 8 : Négociations avec les candidats. Après l ouverture des plis par la personne responsable du marché, celle-ci peut décider d engager des négociations avec les candidats dont le dossier de candidature et l offre présentée sont conformes aux spécifications exigées par le présent cahier des charges. ARTICLE 9 : Critères de sélection des offres. Après l ouverture des plis ou, le cas échéant, au terme des négociations, les offres seront évaluées dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. Pour retenir l offre économiquement la plus avantageuse, la Collectivité prendra en compte les critères de sélection suivants : 1 - Prix des prestations (80%). 2 - Valeur technique, appréciée eu égard aux références de l entreprise, aux moyens humains et matériels mis en œuvre par l entreprise pour réaliser l étude, (20%) ARTICLE 10 : Attribution du Marché Le candidat retenu sera avisé de l acceptation de son offre par lettre recommandée avec demande d avis de réception dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d une copie conforme du marché. A réception du contrat, la Collectivité se réserve un délai de 30 jours pour vérifier la conformité du contrat avec l offre remise initialement, et le régulariser. ARTICLE 11 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite à : Monsieur le Maire Commune de BONSON Hôtel de Ville - B.P. 437 Place Charles de Gaulle BONSON CEDEX Le présent document, unique original, a valeur d engagement en cas d acceptation de l offre. Mention «Lu et accepté» Date, cachet et signature du candidat Page 5 sur 6

6 ANNEXE 1 : OFFRE ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT N de prix Désignation Qté Un. Marquage en résine à froid bi composant non structurée à raison de 3 kg/m2 en travaux de Passages piétons blanc et rouge ( ou autre couleur ) 265 m2 Cedez le passage 14 m2 Marquage en peinture routière blanche en travaux de Zébras 30 m2 Bandes 0,15m 350 ml Bandes vertes 215 ml Logos vélos 12 U Ilots couleur 80 m2 Fourniture et mise en place de feux tricolores et panneaux 3 U bandes podotactiles pour passages piétons Prix Un. en euros Montant en euros Montant H.T. TVA 19,6 % Montant TTC La Commune de BONSON se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur montant au crédit compte ouvert au nom de : Sous N le Banque Guichet N du compte Clé Au centre de chèques postaux * A la banque * Au trésor public* Ou par chèque bancaire ou postal En cas de groupement, fournir un R.I.B. ou R.I.P. du compte bancaire ouvert au nom du Groupement. Si R.I.B. ou R.I.P. individuel, fournir une décomposition des prestations réalisées par * rayer les mentions inutiles Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature du (ou des) prestataire(s) et cachet de l entreprise : Page 6 sur 6

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