Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine."

Transcription

1 RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés dans le cadre du regroupement pédagogique sur l école Maternelle et Primaire d Habère-Lullin. Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. Règles générales Heures d ouverture : La cantine scolaire fonctionne de 11h30 à 13 heures pendant les périodes scolaires. Deux services sont assurés. Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la municipalité et la directrice de l école afin d assurer la bonne marche du service et de l établissement scolaire. Admission : Les enfants scolarisés à l école maternelle et primaire d Habère-Lullin, dans le cadre du regroupement pédagogique des Habères, sont admis à la cantine scolaire. Les admissions se font dans la limite où la capacité d accueil permet le respect des normes d hygiène et de sécurité. La capacité actuelle d accueil est fixée à 80 enfants. Accueil : Le service de restauration scolaire est destiné en priorité et sans restriction (4 jours par semaine) aux enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle. Peuvent en bénéficier à raison de deux jours par semaine les enfants dont l un des parents exerce une activité professionnelle régulière et l autre est en formation professionnelle, à la recherche d un emploi ou en mission temporaire, sur justificatifs fournis par les parents. En cas de surnombre la priorité sera toujours donnée aux enfants qui mangent régulièrement à la cantine.

2 Prix du repas : Le prix du repas est fixé annuellement en accord avec les décrets en vigueur et par décision du conseil municipal. Paiement : La facture est mensuelle. Elle sera adressée par courrier à la fin de chaque mois sur la base de la fiche d'inscription. Le paiement s effectue par chèque obligatoirement, à l ordre du Trésor Public (la date limite de paiement est mentionnée sur la facture) accompagné du coupon figurant en bas de page et qui permet d identifier l enfant pour lequel le règlement est fait. En cas de retard de paiement après une première relance le recouvrement sera effectué par les services de la trésorerie. Santé : L état de santé d un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) doit obligatoirement être signalé par écrit à la mairie. Comme le veut la réglementation un Protocole d Accueil Individualisé (dit PAI) doit être mis en place en collaboration avec l équipe de santé scolaire (à défaut un médecin) et le directeur d établissement. Un exemplaire du PAI validé par le médecin scolaire, sera retourné en Mairie. L élu responsable des affaires scolaires, après consultation ou avis de professionnels qualifiés, jugera des modalités d application de ce protocole en accord avec le prestataire de restauration. Le Personnel : Pour assurer le service de restauration scolaire le conseil municipal a choisi de mettre à disposition du personnel communal ou des vacataires. Obligation du personnel vis-à-vis des enfants : - faire l appel pour confirmer les présences, signaler toute absence ou présence d un enfant non inscrit. - veiller à une bonne hygiène corporelle : avant et après le repas chaque enfant et chaque adulte se lave les mains ; à table les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment sans pour autant être contraints. - prévenir toute agitation, faire preuve d autorité, sans excès autoritariste, ramener le calme en se faisant respecter des enfants et en les respectant. - observer le comportement des enfants et informer la directrice d école ou le Maire des différents problèmes qui peuvent être décelés. - prévenir la Mairie dans le cas où un enfant aurait un comportement qui porte atteinte au bon déroulement des repas. Obligation du personnel vis-à-vis de l autorité territoriale : Le personnel mis à disposition du service de restauration scolaire se doit de : - avoir une tenue correcte et de porter des vêtements adaptés (blouses et charlottes) fournis par la mairie - il est tenu au devoir de réserve, étant placé sous l autorité du maire - signaler toute situation qui pourrait se révéler dangereuse du fait du matériel ou d un tiers à la mairie, - respecter les règles d hygiène et les consignes de sécurité. Tous les personnels du service de restauration scolaire ont accès : - aux compteurs d eau, d électricité de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité

3 - au téléphone afin de l utiliser en cas d urgence - à la pharmacie de secours de l école pour soigner les enfants qui se seraient blessés. Il est rappelé qu il est absolument interdit de fumer dans les locaux de restauration même en dehors des heures de fréquentation et qu aucun animal ne doit y pénétrer. Les repas et la qualité : Le personnel est tenu d informer rapidement la Mairie de tout problème relatif aux quantités livrées ou portant sur la qualité des repas. Dans tous les cas le personnel de service placé sous l autorité territoriale ou le personnel du prestataire de service doivent : - vérifier et assurer le maintien à température à plus de 65 C jusqu à l assiette du convive. - dresser les tables et préparer les plats pour l arrivée des enfants, - servir et aider les enfants à prendre leur repas, - après le repas desservir, faire la vaisselle et ranger la salle qui doit être en parfait état de propreté à partir de 13h30. Conformément à la réglementation tous les restes des repas doivent être rejetés à l exception des fruits et yaourts qui peuvent être conservés jusqu à la date limite de consommation. Assurance : Une assurance individuelle «responsabilité civile» est obligatoire pour les enfants qui utilisent le service de restauration scolaire. L assurance de la commune complète celle souscrite par le(s) responsable(s) de l enfant. Accident : Après le repas un agent, au moins, est chargé de surveiller les enfants jusqu à 13h05, dans ce temps de pause en cas d accident, l agent a pour obligation : - blessures bénignes : une pharmacie de secours permet d apporter les premiers soins, - chocs violents malaises accident : faire appel aux urgences médicales (pompiers 18 Samu 15). NB : en cas de transfert, l enfant ne doit pas être pris en charge dans un véhicule particulier. L agent de surveillance doit contacter les responsables de l enfant dans l ordre défini sur la feuille de renseignements, et une personne est désignée pour accompagner l enfant jusqu à l arrivée de son ou ses responsables. Il ne pourra être fait appel à des amis, connaissances ou autres que s ils sont explicitement nommés sur la fiche de renseignements établie par les parents pour des raisons de responsabilité. A l occasion de tels événements un cahier mis à disposition des agents de cantine doit être complété immédiatement. L agent doit en cas d accident établir un rapport précis des faits et circonstances, préciser les heures et lieux, noms des protagonistes et/ou témoins exacts afin de pouvoir faire une déclaration aux assurances. Ce rapport doit être transmis immédiatement à la Mairie.

4 L enfant : Durant les heures d ouverture du service de cantine, l enfant doit respecter : - ses camarades, le personnel de service, le surveillant et les enseignants. - la nourriture qui lui est servie - le matériel mis à sa disposition par la commune : lieu, sol, couverts, tables, chaises et autres. Toute détérioration grave des biens communaux sera à la charge effective des parents sans qu il puisse être appliqué de vétusté. Discipline : Le moment de restauration est un temps de détente pour l enfant mais aussi d éducation durant lesquels les enfants doivent respecter les mêmes règles de vie que durant le temps scolaire. Les parents doivent intervenir comme ils le font pour toutes les activités de leurs enfants, afin que ces derniers puissent mener une vie en collectivité harmonieuse. Il est également de leur responsabilité de rappeler aux enfants le respect normal qui est dû à leurs camarades et plus encore au personnel qui leur permet de prendre des repas dans des conditions favorables. Pour encadrer les règles de vie de la cantine un permis de bonne conduite a été élaboré. Ce permis fera l objet d une remise personnelle par le Maire ou l adjoint aux affaires scolaires et d une explication faite par les enseignants auprès de chaque classe.

5 FICHE DE RENSEIGNEMENT Cette fiche peut être communiquée à un service médical d urgence. Merci de la compléter avec soin. L enfant : Nom et prénom de l enfant Nom prénom du Père Nom et prénom de la Mère Adresse Téléphone : Personnes à prévenir en cas d urgence : 1 Nom Prénom (qualité) : Coordonnées téléphoniques 2 Nom Prénom (qualité) : Coordonnées téléphoniques 3 Nom Prénom (qualité) : Coordonnées téléphoniques Mon enfant fréquentera la cantine : Tous les jours Régulièrement Occasionnellement Allergie connue aux médicaments : Médecin traitant et coordonnées : Traitement régulier en cours : Problème de santé que vous jugez important de signaler : J autorise le transport de mon enfant, en cas d accident par un service de santé d urgence et la prise des dispositions nécessaires au maintien de son état de santé. Date et signature

6 ACCUSE DE RECEPTION Je soussigné Monsieur Je soussignée Madame Parents de l enfant Atteste avoir pris connaissance - du règlement intérieur du restaurant scolaire d Habère-Lullin - et du règlement du permis de bonne conduite Déclare en accepter les termes. Fait à le Signature du père Signature de la mère Signature de l enfant

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Distribué et signé par les parents en JUIN 2011 pour l année scolaire 2011/2012 Le présent règlement reprend le fonctionnement du restaurant scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 PREAMBULE : Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l étude surveillée

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Ville de Savenay Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Préambule Des services complémentaires de l école sont proposés aux élèves des écoles publiques de la ville. Ils

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI (AVANT ET APRES LE REPAS) NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 M A I R I E Commission cantine 26 rue Victor Hugo 72270 MALICORNE Courriel : cantine.mairie.malicorne@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 Le présent règlement, approuvé par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal de DURTAL dans sa séance du 10 octobre 2007, a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES A titre indicatif, le présent règlement porte sur les prestations familiales suivantes : - Restauration scolaire - Accueils o périscolaires (matin et soir)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 L organisation de la semaine scolaire est modifiée à partir du 1 er septembre 2015 pour les écoles

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX 18, Place du 8 Mai BP 18 Bis CP : 53110 Téléphone : 02 43 04 71 53 Fax : 02 43 04 03 71 RESTAURATION SCOLAIRE IMPORTANT Le dossier d inscription

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE MAIRIE DE CARRY-LE-ROUET REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ARTICLE 1 GENERALITE PRESENTATION GENERALE L accueil périscolaire est un service géré par la Municipalité

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ----------------------------- Vu les différentes réglementations spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, hygiène et

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009 VILLE DE LAMBRES LEZ DOUAI BUREAU DES AFFAIRES SCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE MERCI D EN PRENDRE CONNAISSANCE ET DE DÉPOSER LE DOSSIER ET LES DOCUMENTS DEMANDÉS LORS DES INSCRIPTIONS

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS (en conformité avec le règlement départemental des écoles ) L école maternelle est un lieu d enseignement et d éducation qui relève du Ministère

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers

Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers Sommaire 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1.1. Objet du règlement... 2 1.2. Application du présent règlement... 2 2. MODALITÉS D

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

LYCEE FRANÇAIS DE SINGAPOUR

LYCEE FRANÇAIS DE SINGAPOUR LYCEE FRANÇAIS DE SINGAPOUR 3000 Ang Mo Kio Avenue 3 Singapore 569928 SERVICE SANTE PROTOCOLE D ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) ETABLI CONFORMEMENT AUX DISPOSITION DE LA CIRCULAIRE N 2003-135 DU 8 SEPTEMBRE

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire

Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire Préambule La Ville de Loudun organise un service d'accueil périscolaire le matin et le soir dans toutes les écoles publiques de Loudun. Le service

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX

REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TIGEAUX Le service de restauration scolaire organisé par la Commune de TIGEAUX reprendra à partir du mardi 2 septembre 2014 pour tous

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE COMMUNE DE LA GRAND CROIX SERVICE VIE SCOLAIRE (Restauration scolaire, accueil périscolaire, Nouvelles Activités périscolaires) REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 PREAMBULE Le service Vie Scolaire

Plus en détail

MAIRIE de B E I G N O N

MAIRIE de B E I G N O N Beignon, le 25 mai 2012 MAIRIE de B E I G N O N Chers Parents, L année scolaire 2011 / 2012 se termine et il nous faut préparer la rentrée scolaire 2012/ 2013. A ce titre, nous vous rappelons quelques

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016 M. Le Maire et la Commission des Affaires Scolaires vous souhaitent une bonne année scolaire. Organisation de la semaine scolaire : horaires de l école : 8h50-11h50 et 13h30-15h45 le lundi, mardi, jeudi

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU R.P.I. «Chemin de l enfance» 47340 LA CROIX BLANCHE Tél : 05 53 99 79 14 Contact : aprpi@grand-villeneuvois.

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU R.P.I. «Chemin de l enfance» 47340 LA CROIX BLANCHE Tél : 05 53 99 79 14 Contact : aprpi@grand-villeneuvois. ACCUEIL PERISCOLAIRE DU R.P.I. «Chemin de l enfance» 4740 LA CROIX BLANCHE Tél : 05 5 99 79 4 Contact : aprpi@grand-villeneuvois.fr REGLEMENT INTERIEUR Article : ACCUEIL L Accueil Périscolaire de La Croix

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX GENERALITES Les services périscolaires de la commune de BLACE sont ouverts à tous les enfants scolarisés dans les Ecoles Publiques de la Commune dont l état

Plus en détail

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE Exemple de Projet d Accueil Individualisé Circulaire projet d accueil n 2003-135 du 08/09/2003 (Bulletin Officiel n 34 du 18/9/2003) Circulaire restauration scolaire n 2001-118 du 25/06/2001(BO Spécial

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 Mairie de Enfance Jeunesse 04 90 26 99 94 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 1 RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire Règlement Intérieur du Service Jeunesse Restaurant scolaire et Accueil périscolaire PREAMBULE Le restaurant scolaire et l accueil périscolaire sont des services municipaux réservés aux enfants admis dans

Plus en détail

Cantine Garderie communale

Cantine Garderie communale Cantine Garderie communale DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de Saint Dié REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE MAIRIE de 88520 WISEMBACH Tél : 03 29 51 73 01 Fax : 03 29 52 95 17 Courriel : mairiewisembach@orange.fr

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail