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1 RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés dans le cadre du regroupement pédagogique sur l école Maternelle et Primaire d Habère-Lullin. Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. Règles générales Heures d ouverture : La cantine scolaire fonctionne de 11h30 à 13 heures pendant les périodes scolaires. Deux services sont assurés. Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la municipalité et la directrice de l école afin d assurer la bonne marche du service et de l établissement scolaire. Admission : Les enfants scolarisés à l école maternelle et primaire d Habère-Lullin, dans le cadre du regroupement pédagogique des Habères, sont admis à la cantine scolaire. Les admissions se font dans la limite où la capacité d accueil permet le respect des normes d hygiène et de sécurité. La capacité actuelle d accueil est fixée à 80 enfants. Accueil : Le service de restauration scolaire est destiné en priorité et sans restriction (4 jours par semaine) aux enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle. Peuvent en bénéficier à raison de deux jours par semaine les enfants dont l un des parents exerce une activité professionnelle régulière et l autre est en formation professionnelle, à la recherche d un emploi ou en mission temporaire, sur justificatifs fournis par les parents. En cas de surnombre la priorité sera toujours donnée aux enfants qui mangent régulièrement à la cantine.

2 Prix du repas : Le prix du repas est fixé annuellement en accord avec les décrets en vigueur et par décision du conseil municipal. Paiement : La facture est mensuelle. Elle sera adressée par courrier à la fin de chaque mois sur la base de la fiche d'inscription. Le paiement s effectue par chèque obligatoirement, à l ordre du Trésor Public (la date limite de paiement est mentionnée sur la facture) accompagné du coupon figurant en bas de page et qui permet d identifier l enfant pour lequel le règlement est fait. En cas de retard de paiement après une première relance le recouvrement sera effectué par les services de la trésorerie. Santé : L état de santé d un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) doit obligatoirement être signalé par écrit à la mairie. Comme le veut la réglementation un Protocole d Accueil Individualisé (dit PAI) doit être mis en place en collaboration avec l équipe de santé scolaire (à défaut un médecin) et le directeur d établissement. Un exemplaire du PAI validé par le médecin scolaire, sera retourné en Mairie. L élu responsable des affaires scolaires, après consultation ou avis de professionnels qualifiés, jugera des modalités d application de ce protocole en accord avec le prestataire de restauration. Le Personnel : Pour assurer le service de restauration scolaire le conseil municipal a choisi de mettre à disposition du personnel communal ou des vacataires. Obligation du personnel vis-à-vis des enfants : - faire l appel pour confirmer les présences, signaler toute absence ou présence d un enfant non inscrit. - veiller à une bonne hygiène corporelle : avant et après le repas chaque enfant et chaque adulte se lave les mains ; à table les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment sans pour autant être contraints. - prévenir toute agitation, faire preuve d autorité, sans excès autoritariste, ramener le calme en se faisant respecter des enfants et en les respectant. - observer le comportement des enfants et informer la directrice d école ou le Maire des différents problèmes qui peuvent être décelés. - prévenir la Mairie dans le cas où un enfant aurait un comportement qui porte atteinte au bon déroulement des repas. Obligation du personnel vis-à-vis de l autorité territoriale : Le personnel mis à disposition du service de restauration scolaire se doit de : - avoir une tenue correcte et de porter des vêtements adaptés (blouses et charlottes) fournis par la mairie - il est tenu au devoir de réserve, étant placé sous l autorité du maire - signaler toute situation qui pourrait se révéler dangereuse du fait du matériel ou d un tiers à la mairie, - respecter les règles d hygiène et les consignes de sécurité. Tous les personnels du service de restauration scolaire ont accès : - aux compteurs d eau, d électricité de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité

3 - au téléphone afin de l utiliser en cas d urgence - à la pharmacie de secours de l école pour soigner les enfants qui se seraient blessés. Il est rappelé qu il est absolument interdit de fumer dans les locaux de restauration même en dehors des heures de fréquentation et qu aucun animal ne doit y pénétrer. Les repas et la qualité : Le personnel est tenu d informer rapidement la Mairie de tout problème relatif aux quantités livrées ou portant sur la qualité des repas. Dans tous les cas le personnel de service placé sous l autorité territoriale ou le personnel du prestataire de service doivent : - vérifier et assurer le maintien à température à plus de 65 C jusqu à l assiette du convive. - dresser les tables et préparer les plats pour l arrivée des enfants, - servir et aider les enfants à prendre leur repas, - après le repas desservir, faire la vaisselle et ranger la salle qui doit être en parfait état de propreté à partir de 13h30. Conformément à la réglementation tous les restes des repas doivent être rejetés à l exception des fruits et yaourts qui peuvent être conservés jusqu à la date limite de consommation. Assurance : Une assurance individuelle «responsabilité civile» est obligatoire pour les enfants qui utilisent le service de restauration scolaire. L assurance de la commune complète celle souscrite par le(s) responsable(s) de l enfant. Accident : Après le repas un agent, au moins, est chargé de surveiller les enfants jusqu à 13h05, dans ce temps de pause en cas d accident, l agent a pour obligation : - blessures bénignes : une pharmacie de secours permet d apporter les premiers soins, - chocs violents malaises accident : faire appel aux urgences médicales (pompiers 18 Samu 15). NB : en cas de transfert, l enfant ne doit pas être pris en charge dans un véhicule particulier. L agent de surveillance doit contacter les responsables de l enfant dans l ordre défini sur la feuille de renseignements, et une personne est désignée pour accompagner l enfant jusqu à l arrivée de son ou ses responsables. Il ne pourra être fait appel à des amis, connaissances ou autres que s ils sont explicitement nommés sur la fiche de renseignements établie par les parents pour des raisons de responsabilité. A l occasion de tels événements un cahier mis à disposition des agents de cantine doit être complété immédiatement. L agent doit en cas d accident établir un rapport précis des faits et circonstances, préciser les heures et lieux, noms des protagonistes et/ou témoins exacts afin de pouvoir faire une déclaration aux assurances. Ce rapport doit être transmis immédiatement à la Mairie.

4 L enfant : Durant les heures d ouverture du service de cantine, l enfant doit respecter : - ses camarades, le personnel de service, le surveillant et les enseignants. - la nourriture qui lui est servie - le matériel mis à sa disposition par la commune : lieu, sol, couverts, tables, chaises et autres. Toute détérioration grave des biens communaux sera à la charge effective des parents sans qu il puisse être appliqué de vétusté. Discipline : Le moment de restauration est un temps de détente pour l enfant mais aussi d éducation durant lesquels les enfants doivent respecter les mêmes règles de vie que durant le temps scolaire. Les parents doivent intervenir comme ils le font pour toutes les activités de leurs enfants, afin que ces derniers puissent mener une vie en collectivité harmonieuse. Il est également de leur responsabilité de rappeler aux enfants le respect normal qui est dû à leurs camarades et plus encore au personnel qui leur permet de prendre des repas dans des conditions favorables. Pour encadrer les règles de vie de la cantine un permis de bonne conduite a été élaboré. Ce permis fera l objet d une remise personnelle par le Maire ou l adjoint aux affaires scolaires et d une explication faite par les enseignants auprès de chaque classe.

5 FICHE DE RENSEIGNEMENT Cette fiche peut être communiquée à un service médical d urgence. Merci de la compléter avec soin. L enfant : Nom et prénom de l enfant Nom prénom du Père Nom et prénom de la Mère Adresse Téléphone : Personnes à prévenir en cas d urgence : 1 Nom Prénom (qualité) : Coordonnées téléphoniques 2 Nom Prénom (qualité) : Coordonnées téléphoniques 3 Nom Prénom (qualité) : Coordonnées téléphoniques Mon enfant fréquentera la cantine : Tous les jours Régulièrement Occasionnellement Allergie connue aux médicaments : Médecin traitant et coordonnées : Traitement régulier en cours : Problème de santé que vous jugez important de signaler : J autorise le transport de mon enfant, en cas d accident par un service de santé d urgence et la prise des dispositions nécessaires au maintien de son état de santé. Date et signature

6 ACCUSE DE RECEPTION Je soussigné Monsieur Je soussignée Madame Parents de l enfant Atteste avoir pris connaissance - du règlement intérieur du restaurant scolaire d Habère-Lullin - et du règlement du permis de bonne conduite Déclare en accepter les termes. Fait à le Signature du père Signature de la mère Signature de l enfant

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