Monsieur Pierre Archambault, directeur principal, Gestion durable des ressources Madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Transcription

1 Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls des documents émis par la secrétaire corporative du Réseau de transport de Longueuil et portant le sceau sont authentiques et font preuve de leur contenu. ASSEMBLÉE 15-CAP-06 Procès-verbal de l'assemblée publique ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil, tenue conformément aux dispositions de sa loi constitutive le 4 juin 2015, à 17 h, à la salle Vieux-Longueuil du centre administratif du Réseau, 1150, boulevard Marie-Victorin, à Longueuil. Sont présents formant quorum : Madame Colette Éthier, présidente et conseillère de la Ville de Longueuil Madame Monique Bastien, conseillère de la Ville de Longueuil Monsieur Éric Beaulieu, conseiller de la Ville de Longueuil Madame Isabelle Bérubé, conseillère de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Monsieur Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert Monsieur Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil Madame Pierrette Laperle, représentante des usagers du transport adapté Monsieur Benoît L Ecuyer, conseiller de la Ville de Longueuil Monsieur Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil Madame Hélène Picard, représentante des usagers du transport régulier Monsieur Alexandre Plante, vice-président et conseiller de la Ville de Brossard Madame Magalie Queval, conseillère de la Ville de Boucherville Sont également présents : Monsieur Pierre Archambault, directeur principal, Gestion durable des ressources Madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. 1. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par madame Monique Bastien, appuyé par monsieur Alain Dépatie : «D ADOPTER l ordre du jour avec le retrait du point 5.4 Autorisation de signature des projets d entente avec les villes pour l implantation des mesures préférentielles pour autobus et avec l ajout des points suivants : Le point 5.1 est décliné en trois points : Maintien et ajustement du service; Détours pour travaux routiers; Amélioration des services. Le point 6.2 est décliné en quatre points : Adjudication d une émission d une obligation; Concordance; Courte échéance; Prolongation du terme.» Page 1

2 2. Mot de la présidente Le mot de la présidente se lit comme suit : Bonjour, Il me fait plaisir de vous présenter les nouvelles en transport. Le RTL répond présent pour les différents colloques et forums sur le transport collectif. Nous avons particulièrement apprécié la récente conférence de l architecte français Stéphane Conquet à l AQTr, qui nous a présenté tout le caractère structurant des mesures préférentielles pour bus sur leur environnement immédiat. Les projets présentés tiennent compte des piétons, des cyclistes et des automobilistes, tout en favorisant l accessibilité universelle. Cette approche est celle que nous avons privilégiée dans le cadre du projet Express Roland-Therrien, projet pour lequel le RTL est en nomination pour les grands prix d excellence en transport 2015 de l AQTr. Les lauréats seront dévoilés le 18 juin prochain. Fidèle à mes habitudes, permettez-moi de féliciter au passage l équipe de Richard Blouin, à la direction de la planification et du développement du transport pour la réalisation de ce projet, élaboré en collaboration avec la Ville de Longueuil. Le RTL a également participé à la présentation qui portait sur les mesures préférentielles pour bus dans le cadre de ce colloque. De plus, j ai assisté au forum stratégique sur la mobilité urbaine et le transport intelligent de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. La STM a profité de l occasion pour présenter son projet pilote avec le tout nouveau véhicule électrique de Nova Bus. Par ailleurs, les dirigeants du RTL ont pris l initiative de visiter l usine de Nova Bus à Saint-Eustache où nous avons fait l essai de l autobus entièrement électrique. Ce dernier est évidemment très peu polluant, non seulement parce qu il n émet pas de gaz à effet de serre, mais aussi parce qu il réduit considérablement la pollution par le bruit, comparativement aux autobus conventionnels. Suivez nos pas, en visionnant quelques photos Cette année encore, le RTL est partenaire de divers événements dans l agglomération de Longueuil. Ainsi, nous avons soutenu la course des Rayons de soleil, initiée par des employés du RTL au profit de l Opération Enfant-Soleil, par le prêt d un autobus. Nous avons également appuyé le Tour du Silence de la Rive-Sud 2015 qui a pour but, entre autres, de sensibiliser les conducteurs à l importance d accorder un corridor de sécurité lors d une manœuvre de dépassement d un cycliste. Dans le cadre de son premier partenariat avec le Festival Classica, le RTL a offert la gratuité sur les lignes 1 et 6 et mis en place une navette pour le concert hommage à Michael Jackson Thriller symphonique. Le RTL est également le transporteur officiel de la troisième édition de la Grande Gourmandise de Boucherville. Pour l occasion, le service était gratuit sur la ligne 80 durant tout le weekend. Le 12 juin prochain se tiendra le Relais pour la vie au parc Michel-Chartrand à Longueuil. Cet événement nocturne de financement au profit de la Société canadienne du cancer est rassembleur et mobilisateur. La capitaine de l équipe du RTL, notre infirmière Caroline Dubé, a organisé une activité de lancement de sa campagne annuelle, à laquelle s est joint le porteparole des Relais du Québec, l animateur Dominic Arpin. Je tiens à remercier Caroline pour son implication et son engagement pour la cause. Page 2

3 Je suis très fière de prendre part pour la première fois à cet événement d envergure qui se déroule dans toutes les régions du Québec. Je me joins ainsi à l équipe GO RTL de Caroline Dubé avec des collègues du conseil d administration. Il est encore temps de s inscrire ou de faire un don : communiquez avec Caroline! Par ailleurs, nous poursuivons l optimisation de notre offre de service en apportant les améliorations suivantes : - Nous allons assurer une meilleure fréquence de service sur la ligne 125 vers la Pratt & Whitney et le RTL, ainsi que sur la ligne 128 vers l Hôtel de Ville de Longueuil et l École Nationale d Aérotechnique; - Nous allons ajuster les temps de parcours sur les lignes 6, 49 et 106 pour favoriser une meilleure ponctualité de service; - Nous ajusterons les départs des lignes 19, 80, 82, 85 et 180 afin d améliorer les correspondances; - Et nous adapterons les trajets des lignes de Boucherville et de Longueuil dès la mise en service de la voie réservée de la bretelle 132/134, prévue à la mi-septembre. Tous ces changements entreront en vigueur le lundi 24 août prochain. Finalement, en cette Semaine québécoise des personnes handicapées, je suis fière d annoncer que nous mettrons en service trois nouvelles lignes accessibles aux personnes à mobilité restreinte, soit les lignes 4, 6 et 106, qui desservent les villes de Brossard, Longueuil et Saint-Lambert, et plus spécifiquement le centreville de Saint-Lambert, le Mail Champlain, l hôpital Charles-LeMoyne et l école régionale du Vent-Nouveau. À compter du 24 août prochain, le RTL universel comptera 4 lignes accessibles en tout temps aux personnes ayant une limitation fonctionnelle. Cette annonce s inscrit dans notre volonté de tendre vers un service d autobus universellement accessible à tous les clients, quelle que soit leur limitation fonctionnelle. Chaque autobus qui sera en service sur ces lignes offrira un espace réservé aux personnes se déplaçant avec une aide à mobilité motorisée, tels les fauteuils roulants, les triporteurs et les quadriporteurs. Une rampe d accès à la porte avant sera également déployée par le chauffeur pour permettre l embarquement. Les familles avec poussette verront également leurs déplacements facilités. Les lignes 4, 6 et 106 s ajoutent à la ligne 74, accessible aux personnes à mobilité restreinte depuis Flexibilité accrue, liberté de déplacement, autonomie et spontanéité sont les avantages indéniables du RTL universel! Merci à toutes et à tous. 3. Période de questions du public Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil d administration. Aucune question n'est adressée à la présidente. 4. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du procès-verbal de l'assemblée publique ordinaire du 7 mai 2015 Il est proposé par madame Isabelle Bérubé, appuyé par monsieur Benoît L Ecuyer : «D ADOPTER, tel que présenté et rédigé, le procès-verbal de l assemblée publique ordinaire tenue le 7 mai 2015.» Page 3

4 5. Dossiers Mobilité durable 5.1 Modifications de services d août RÉSOLUTION NUMÉRO Maintien et ajustement du service Il est proposé par monsieur Xavier Léger, appuyé par madame Magalie Queval : «D APPROUVER le retour aux horaires réguliers pour les lignes dont l horaire a été modifié pour la période estivale de cette année ainsi que le retour des lignes scolaires intégrées. D APPROUVER les modifications de service sur les lignes 1, 6, 19, 32, 44, 49, 76, 78, 80, 88, 106, 125, 128, 132, 180. Ces modifications de service entreront en vigueur le 24 août 2015.» RÉSOLUTION NUMÉRO Détours pour travaux routiers Il est proposé par monsieur Michel Lanctôt appuyé par madame Hélène Picard : «D APPROUVER le retour aux tracés et au temps de parcours suite à la fin des travaux routiers sur les lignes 10, 17, 33, 41, 43, 44, 46, 76, 144, 410 et 417. D APPROUVER la modification de tracés sur les lignes revenant du terminus centre-ville dans le cadre des travaux réalisés sur l autoroute Bonaventure. Ces modifications de service entreront en vigueur le 24 août 2015.» RÉSOLUTION NUMÉRO Amélioration des services Il est proposé par madame Pierrette Laperle appuyé par monsieur Éric Beaulieu : «D APPROUVER les modifications de service liées à l amélioration des services sur les lignes 20, 78, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 120, 180, 410 et 417. D AUTORISER l accessibilité universelle sur les lignes 4, 6 et 106. Ces modifications de service entreront en vigueur le 24 août 2015.» 5.2 RÉSOLUTION NUMÉRO Adjudication de contrat Service de répartition pour du transport de personnes Il est proposé par madame Monique Bastien appuyé par monsieur Michel Lanctôt : «D ADJUGER le contrat suite à l'appel d'offres P Service de répartition pour du transport de personnes, pour une période de quatre (4) ans débutant le 1 er juillet 2015 et se terminant le 30 juin 2019, au seul soumissionnaire conforme, AUTOCAR CHARTRAND INC., pour le prix négocié et pour un montant estimé à ,54 $ taxes comprises, et selon la soumission et les conditions du devis, pour un montant n excédant pas les crédits disponibles. Page 4

5 Le RTL se réserve tous ses droits quant à l exercice de l option prévue au contrat.» 5.3 RÉSOLUTION NUMÉRO Prolongation du contrat de service de taxi collectif, de porte-à-porte, pour personnes handicapées Il est proposé par monsieur Xavier Léger appuyé par monsieur Alexandre Plante : «D'AUTORISER la prolongation du contrat de service de service de taxi collectif, de porte à porte, pour personnes handicapées à la compagnie Radio Taxi Union inc. pour une période additionnelle d un (1) mois en excluant le service de prise d appel pour un montant de ,00 $ taxes et contingence incluses. Que le directeur, Exploitation soit autorisé à signer la présente entente.» 6. Dossiers Gestion durable des ressources 6.1 RÉSOLUTION NUMÉRO Adjudication de contrat Acquisition d équipement presse lieuse et cisaille Il est proposé par monsieur Benoît L Ecuyer appuyé par madame Isabelle Bérubé : «D ADJUGER le contrat suite à l'appel d'offres P pour l acquisition d équipement presse plieuse et cisaille, au plus bas soumissionnaire, RAYMOND ROBERT LTÉE, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,00 $ taxes comprises, et selon la soumission et les conditions du devis, pour un montant n excédant pas les crédits disponibles.» 6.2 Émission d obligations pour les règlements d emprunts L-10, L-21, L-36, L-40, L-41 et L RÉSOLUTION NUMÉRO Adjudication d une émission d obligations CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d emprunt numéro L-10, L-21, L-36, L-37, L-40, L-41 et L-47, le Réseau de transport de Longueuil souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE le Réseau de transport de Longueuil a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 18 juin 2015, au montant de $; CONSIDÉRANT QU à la suite de cette demande, le Réseau de transport de Longueuil a reçu les soumissions telles que détaillées en annexe; CONSIDÉRANT QUE l offre provenant des firmes Marchés mondiaux CIBC inc. et RBC Dominion Valeurs Mobilières inc. s est avérée la plus avantageuse; Il est proposé par monsieur Éric Beaulieu appuyé par madame Isabelle Bérubé : «Que l émission d obligations au montant de $ du Réseau de transport de Longueuil soit adjugée aux firmes MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC et RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC; Page 5

6 Que demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; Que madame Colette Éthier, présidente du conseil et monsieur Claude Hould, trésorier, sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance ; Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitées; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises; L annexe et les considérants font partie intégrante de la présente résolution.» RÉSOLUTION NUMÉRO Concordance CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, le Réseau de transport de Longueuil souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : Règlement numéro Montant L $ L $ L $ L $ L $ L $ L $ CONSIDÉRANT QUE, aux fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est proposé par monsieur Éric Beaulieu appuyé par madame Isabelle Bérubé : «Que les règlements d emprunt indiqués ci-dessus soient amendés, s il y a lieu, afin que chacun d eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce en ce qui a trait au montant d obligations spécifié ci-dessus en regard de chacun desdits règlements compris dans l émission de $; Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 18 juin 2015; Que ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; Que CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer entre adhérents et les municipalités, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitées; Que pour effectuer les prélèvements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la CDS est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Banque Nationale du Canada, 1265, chemin du Tremblay, Longueuil (Québec) J4N 0G3; Page 6

7 Que les intérêts soient payables, semi annuellement, le 18 juin et le 18 décembre de chaque année; Que les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs, conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); Que les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par la présidente du conseil et le trésorier; Que le Réseau de transport de Longueuil, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. Les considérants font partie intégrante de la présente résolution.» RÉSOLUTION NUMÉRO Courte échéance Il est proposé par monsieur Éric Beaulieu appuyé par madame Isabelle Bérubé : «QUE pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéro L-10, L-21, L-36, L-37, L-39, L-40, L-41 et L-47, le Réseau de transport de Longueuil doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu par les règlements d emprunts, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 18 juin 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros L-36, L-37, L-40 et L-41, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l emprunt.» RÉSOLUTION NUMÉRO Prolongation du terme CONSIDÉRANT QUE le Réseau de transport de Longueuil désire se prévaloir des dispositions de l article 3 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7) qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; CONSIDÉRANT QUE le Réseau de transport de Longueuil avait, le 17 juin 2015, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $, pour une période de cinq (5) ans en vertu des règlements numéro L-10 et L-21; CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement ne sera pas effectué à la date prévue; CONSIDÉRANT QUE l émission d obligations qui comprendra le renouvellement soit datée du 18 juin Il est proposé par monsieur Éric Beaulieu appuyé par madame Isabelle Bérubé : «Que le Réseau de transport de Longueuil emprunte $ par obligations en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel d un (1) jour au terme original des règlements mentionnés ci-haut.» 6.3 RÉSOLUTION NUMÉRO Dépôt Liste des chèques émis «PRENDRE acte du dépôt de la liste des chèques émis pour la période du 25 avril 2015 au 21 mai 2015 pour le paiement des comptes inscrits au montant de ,26 $.» Page 7

8 6.4 RÉSOLUTION NUMÉRO Dépôt Liste des honoraires professionnels «PRENDRE acte du dépôt pour paiement de la liste des factures d'honoraires professionnels en date du 4 juin 2015 au montant total de ,20 $.» 6.5 RÉSOLUTION NUMÉRO Dépôt Bons de commande, contrats et ententes de $ et plus avril 2015 «DE PRENDRE acte du dépôt de la liste des bons de commande, contrats et ententes de $ et plus pour le mois d avril 2015.» 7. Affaires nouvelles Aucun sujet n est inscrit à ce point. 8. Intervention des membres du conseil Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil d administration interviennent à tour de rôle. Madame Pierrette Laperle souligne le travail accompli par l équipe de la direction, Exploitation afin d optimiser le service aux usagers du transport adapté. Elle note également, à regret, le départ de madame Mylène Houle Morency, Chef Transport adapté et Taxi collectif. Monsieur Éric Beaulieu annonce que le plan de développement de l accessibilité universelle, dont s est doté le RTL en 2012, fait en sorte que le service est bonifié et déployé sur les lignes 4, 6 et 106 à compter du 24 août Plus particulièrement, la ligne 4 dessert l école régionale du Vent-Nouveau. À titre de président du Comité sur la politique familiale et le développement social, il souligne l importance d un tel service pour les familles résidant aux environs de l école en améliorant considérablement leur qualité de vie en facilitant le déplacement des étudiants. Ce service est attendu depuis trois ans par les parents de cette école et cela constitue donc la réponse à un besoin de desserte de transport. Monsieur Beaulieu entend effectuer un suivi d ici la fin de l année, lors d une prochaine assemblée publique du conseil d administration, sur les bénéfices de la mise en service de l accessibilité universelle sur la ligne 4. Madame Colette Éthier renchérit sur le même sujet en faisant état qu il s agit d une bonne nouvelle pour la clientèle qui se déplace avec une aide à la mobilité. Elle remercie l équipe du RTL pour les efforts soutenus afin de permettre des gains d autonomie pour la clientèle sur les lignes 4, 6 et 106 en plus de la ligne 74. Madame Éthier remercie madame Mylène Houle Morency, Chef Transport adapté et Taxi collectif pour sa contribution au service du transport adapté. 9. RÉSOLUTION NUMÉRO Levée de l'assemblée Il est proposé par madame Pierrette Laperle, appuyé par monsieur Alain Dépatie : «DE LEVER la présente assemblée, il est 17 h 22.» (S) COLETTE ÉTHIER Colette Éthier Présidente (S) CAROLE COUSINEAU Carole Cousineau Secrétaire corporative Page 8