Recensement des logements accessibles en «Loire et Sillon» I. Le recensement de l offre de logements accessibles.

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1 Recenement de logement acceible en «Loire et Sillon» Conformément à la Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité de droit et de chance, la participation et la citoyenneté de peronne handicapée, la Communauté de Commune «Loire et Sillon», compoée de commune de Bouée, Campbon, La Chapelle-Launay, Lavau-ur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly et Savenay, a créé en date du 29 Novembre 2012, une commiion intercommunale d acceibilité aux peronne handicapée (CIAPH). Ladite commiion et chargée notamment de dreer le contat d'acceibilité du cadre bâti exitant, de la voirie, de epace public et de tranport. Elle organie un ytème de recenement de l'offre de logement acceible aux peronne handicapée. Un rapport annuel de l activité de la CIAPH et établi, approuvé en Coneil Communautaire et tranmet au repréentant de l'etat dan le département, au préident du Coneil Général et à tou le getionnaire concerné. Elle fait toute propoition utile de nature à améliorer l'acceibilité de l'exitant. I. Le recenement de l offre de logement acceible. Le peronne en ituation de handicap et le famille ayant à leur charge une peronne en ituation de handicap figurent parmi le bénéficiaire prioritaire de logement ociaux (cf. article L du code de la contruction et de l habitation). Conidérant que le peronne handicapée dipoent ouvent de reource modete, et compte tenu également de la difficulté de onder le propriétaire privé, il a été décidé de cibler l inventaire uniquement ur le parc locatif ocial dan un premier temp. Qu et-ce qu un logement acceible? Le logement acceible ont le logement repectant le nouvelle obligation du code de la contruction et de l habitation (article R et uivant), c et-à-dire : - qu un cheminement extérieur et intérieur acceible permet d atteindre la porte d entrée du logement ; - que la cuiine, le éjour, une chambre, un WC et une alle d eau ont de caractéritique dimenionnelle permettant leur utiliation ultérieure (moyennant de aménagement éventuel) par une peronne handicapée. Qu et-ce qu un logement adapté? De aménagement ont parfoi néceaire pour adapter le logement aux beoin ingulier de la peronne handicapée. Un logement et dit adapté lorqu il y a adéquation entre le capacité de la peronne handicapée et le caractéritique du logement pour que la peronne puie y vivre en toute autonomie. Début 2012, 8 bailleur ociaux étaient implanté ur le territoire de Loire et Sillon, repréentant un parc locatif total de 592 logement réparti dan 5 commune.(campbon, Lavau, Malville, Prinquiau, Savenay). 1

2 Logt HLM contruit avant 1977 Logt HLM contruit entre 1978 et 1989 Logt HLM contruit aprè 1989 CC Loire et Sillon 29,2% 26,5% 44,3% Loire 54,7% 19,9% 25,4% Source : DREAL/Donnée Habitat 2011/EPLS Le parc ocial public concerné e réparti entre ix bailleur principaux : - Harmonie Habitat - - La Nantaie d (LNH) - Epace Domicile - Habitat 44 Vilogia Pour environ 487 logement. Le objectif pouruivi. Le objectif lié à la démarche engagée ont multiple : - Connaître le degré d acceibilité du parc de logement ocial public : ce travail de recenement et en premier lieu l occaion de quantifier et de qualifier l offre de logement acceible dan le parc ocial public. En attachant à la répartition patiale, aux typologie de logement, à l ancienneté de immeuble, ce travail permettra de dreer un premier état de lieux. - Dipoer in fine d une bae informatiée «logement acceible» uffiamment précie et évolutive : afin que cette démarche trouve une application opérationnelle, il paraiait intéreant de capitalier le information au ein d un fichier qui puie être mi au ervice de ménage en recherche de logement acceible. Le recenement établit pour l année 2014 concerne le logement ociaux préent ur le huit commune. Sollicité par pluieur collectivité, l USH (Union Sociale pour l Habitat de Pay de la Loire) et le organime Hlm préent ur le territoire de la Communauté de Commune «Loire et Sillon» ont engagé en 2013 une démarche de recenement de l offre acceible baée ur une définition commune de la notion d «acceibilité». Pour cela, un outil pécifique a été conçu permettant d évaluer la quantité de logement «acceible» incluant une catégoriation de ce logement elon le différent profil de public : préentant un handicap d une part, population vieilliante et «peronne à mobilité réduite» d autre part. II. Le réultat. Déterminé ur une échelle allant de +25 (pour le logement ne préentant aucun obtacle aux cheminement ni aux déplacement, à -25 pour ceux qui réuniraient toute le dipoition contraire à la réglementation, on oberve le réultat uivant : 2

3 Acceibilité Nb logement ur le territoire CCLS % Nb logement en Loire % -12/ % 0/ % % +12/ % % +25/ % % % % Enemble % % % III. La lite de logement acceible et adapté ur le territoire de la Communauté de commune «Loire et Sillon». Habitat Sociaux Collectif acceible. (Source enquête USH/bailleur ociaux 2014). Organime Nom de la réidence Le hameau de quicale Adree commune Année de contructio n impae de la veinerai le clo oreau Nombre de logement Acceibili té Logement Adapté Campbon Totale 6(*) Sauf porte (82.5 cm) Le hameau de paruline Le hameau de ajonc d or Avenue de port Rue de auteur rue de poète impae de muicien Campbon Totale 4(*) Porte 83 cm Malville Totale 8(*) Remplace ment baignoire par douche Réidence jardin Kerwall le de Le jardin de Kerwall Malville Totale 2(*) Barre d appui (WC douche) Le hameau de La butte Campbon Totale 1(*) la butte Equipement anitaire/ cuiine, volet roulant/porte de garage électrique LNH Le ba Matz Rue du Ba Matz Savenay Totale 0 LNH Le jardin de Beauoleil Rue du Beau Soleil Savenay Totale 0 Le Hameau le clo Méry I Avenue du Clo Mery Campbon Partielle 0 3

4 Le Hameau le clo Méry II Avenue du Clo Mery Campbon Partielle 0 Habitat 44 Gavelai Bâtiment 99 rue de Gavelai Campbon Partielle (marche) 1 partiellement (baignoire) (*) Decriptif de critère d adaptation de logement par -. Critère Minimum : - Logement en rez-de-chauée ou Maion avec Chambre et SDB/WC au rez-de-chauée. - Porte adaptée à la circulation d un fauteuil. - Chemin extérieur adapté. Option : - Seuil de porte à niveau. - Evier et/ou lavabo ur conole. - Volet roulant/porte garage électrique. Logement Sociaux Individuel partiellement acceible. (Source enquête USH-bailleur ociaux 2014). Organime Nom de la réidence Le Hameau 7, rue de la Vénerai Adree commune Année de contructi on Nombre de logement Acceibi lité Rue de la Vénerai Campbon Partielle 0 Logement Adapté Vilogia Jardin de 22a, Le jardin de 22b, Le jardin de 22c, Le jardin de 22d, Le jardin de 22e, Le jardin de 22f, Le jardin de 4

5 Logement Communaux à caractère Social acceible. (Source Donnée 2014). commune Nom de la réidence Lavau ur Loire Quilly Prinquiau La Chapelle- Launay Réidence du «Boi-Joli» Réidence du «Clo Guerrioux». (Maion individuelle) Adree Rue de pommier Rue du Pont Souri Année de contruction Nombre de logement T2 3 T F2 2 F3 1 F4 Logement Adapté Aucun logement adapté Aucun logement adapté T3 1 logement : (remplacement de la baignoire en douche, poe de barre de relèvement, motoriation de volet roulant) 1 logement : changement de la baignoire en douche en janvier T T2 1 logement : mie en place de Place du Tilleul barre d appui murale verticale à la porte d entrée, iège de douche rabattable dan la douche et caillebotti de douche antidérapant, barre d appui dan le toilette 5 T2 Rue de l Ebaupin T3 2 T T3 et 1 T2 Rue Paul Bert 8 rue du Pilory Rue du Sacré Cœur 3 T2 1 1logement adapté au rez de chauée 1 T4 Campbon Savenay Malville Rue Abattoir T2, RDC / 2 étage 9 Place de l'eglie T3, 1T4 Duplex Bouée 5

6 Tableau Territoire CCLS. Logement Individuel acceible bailleur particulier(1). Propriétaire Type de logement Mme BICARD F2 31 m2 Ancien commerce Porte aménagée et aménagement intérieur (anitaire douche) Acceible PMR Decription commune Nombre de logement Malville 1 Afin de compléter cette lite de propriétaire privé dipoant de logement adapté en location, une page d information a été créée ur le ite internet de la Communauté de commune «Loire et Sillon» le invitant à e faire connaitre. 6

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