RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»"

Transcription

1 Page 1

2 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article L du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret N du 11 Août 1987, Vu l avis de la commission municipale chargée de l Education ; Vu la délibération du conseil municipal en date du Vendredi 23 mai 2003 ; Considérant que, dans l intérêt des usagers et du respect des règles d hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement et les heures d ouverture de la cantine scolaire ; Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Mairie, A R R Ê T É PRÉAMBULE La cuisine centrale municipale fabrique l ensemble des repas. Les repas sont transportés par voiture homologuée réfrigérée. Ils sont servis : - au restaurant scolaire de la Mairie, - au restaurant scolaire de l école Anne SYLVESTRE, Ce service de repas facultatif est entièrement assuré par les services municipaux : fabrication, service, surveillance des repas et des interclasses, animation, facturation. Les repas sont servis du lundi au vendredi entre 12 heures et 14 heures, uniquement les jours complets de classe ou de centre de loisirs (matin et après-midi). ARTICLE 1 : PRINCIPES Les restaurants scolaires et périscolaires sont régis par des textes officiels tels que les circulaires interministérielles du Ministère de la Santé Publique, de la Sécurité Sociale et du Ministère de l Education Nationale (circulaire du 6 mars 1968 et du 9 juin 1971). Notamment celles concernant l alimentation des enfants d âge périscolaire et scolaire qui a une importance capitale pour le développement physique et mental. En effet, l alimentation d un enfant d âge scolaire doit lui apporter des aliments de qualité suffisante pour répondre à ses besoins de croissance. Ou encore celle relative à l hygiène alimentaire dans les établissements publics, universitaires et scolaires (circulaire du 6 mars 1968), qui a essentiellement pour but, la prévention des toxiinfections alimentaires, faisant aussi une place importante aux choix des aliments, à leurs préparations et aux conditions favorables au bon déroulement des repas. D autre part, l aspect éducatif est important. Il est essentiel d en souligner l intérêt chez les jeunes enfants, qui peuvent acquérir tôt des notions simples sur les principaux aliments, en même temps qu un bon comportement alimentaire. Cette éducation doit s étendre aux différents personnels spécialisés d encadrement ou de service, ainsi «qu aux familles». Les plus jeunes enfants doivent être capables de manger seuls, le personnel est chargé de les aider, et non de les «faire manger». Page 2

3 ARTICLE 2 : LES REPAS Les menus hebdomadaires sont portés à la connaissance des enfants et des familles par affichage en mairie et à l entrée des différents restaurants municipaux. Les menus hebdomadaires ainsi que les analyses des Laboratoires sont à la disposition du public en Mairie. Le repas comporte chaque jour un plat principal à base de viande, de poisson ou œuf, complété par des produits laitiers, ce qui permet un apport suffisant en protéines animales ainsi qu en calcium. Ce plat principal est accompagné d un plat de légumes, précédé d une entrée ou d un potage selon la saison, et suivi ou complété par un ou deux desserts apportant des aliments de composition différente. ARTICLE 3 : INSCRIPTION L inscription est réservée suivant les places disponibles aux enfants : - dont les deux parents travaillent (ou un seul parent en cas de familles monoparentale) - dont le domicile est éloigné de plus de trois kilomètres - sur présentation d un certificat médical en raison de circonstances exceptionnelles Les autres cas seront étudiés par la Commission Municipale. L inscription se fera au mois pour une inscription permanente. Inscription permanente Pour bénéficier du tarif permanent, l inscription à la cantine doit être régulière le ou les mêmes jours chaque semaine (sans minimum de jour) exemple : les lundis de chaque semaine ou les mardis et vendredis de chaque semaine). Si les familles ne respectent pas les jours d inscriptions, le tarif journalier supérieur au tarif de base sera appliqué pour le ou les jours concernés. Inscription occasionnelle. Une inscription occasionnelle pourra être acceptée, à condition d être signalée 48 heures à l avance, à l aide de la fiche jointe. La facturation de ce ou ces repas s effectuera (ont) sur la base du tarif journalier supérieur au tarif de base. Sauf pour une inscription permanente de un ou plusieurs jours par semaine (mais ATTENTION mêmes jours précis dans la semaine tout au long de l année scolaire). Les parents accompagnateurs bénévoles des sorties scolaires à la journée, pourront inscrire exceptionnellement leurs autres enfants à la cantine au minimum 48 h à l avance. La préinscription pour l année scolaire à venir est enregistrée par les services municipaux avant le 15 août de l année en cours. Elle sera accompagnée obligatoirement du visa d acceptation du présent règlement par les parents. Au-delà de cette date, les inscriptions ne seront acceptées qu en fonction des places disponibles. Les inscriptions définitives seront communiquées aux familles une semaine avant la rentrée. Toute nouvelle inscription en cours d année sera examinée par la commission municipale. A l inscription, les parents devront présenter le carnet de santé de l enfant. Tout changement de situation familiale ou professionnelle, en cours d année, devra être signalé. Page 3

4 ARTICLE 4 : TARIFS DES REPAS Le prix du repas est fixé, chaque année, par délibération du Conseil Municipal. Il existe quatre tarifs distincts. A- ENFANT HABITANT LABOUHEYRE OU ELEVE DE LA CLIS OU PARENTS HABITANTS HORS COMMUNE MAIS PAYANT DES IMPOTS FONCIERS OU PROFESSIONNELS SUR LA COMMUNE : 1) forfait mensuel basé sur le nombre de jours d ouverture multiplié par le prix unitaire voté (multiplié par 2,90 Tarifs 2014) 2) tarif unitaire occasionnel (4,35 par repas Tarifs 2014) B- ENFANT HABITANT HORS COMMUNE MAIS FAISANT PARTIE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DONT LES PARENTS NE SONT PAS CONTRIBUABLES À LABOUHEYRE 3) forfait mensuel basé sur le nombre de jours d ouverture multiplié par le prix unitaire voté (multiplié par 5,05 Tarifs 2014) 4) tarif unitaire occasionnel (fixé à 7,60 par repas Tarifs 2014) C- ENFANT HORS COMMUNE NE FAISANT PAS PARTIE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DONT LES PARENTS NE SONT PAS CONTRIBUABLES À LABOUHEYRE 5) forfait mensuel basé sur le nombre de jours d ouverture multiplié par le prix unitaire voté (multiplié par 5,80 Tarifs 2014) 6) tarif unitaire occasionnel (fixé à 8,70 par repas Tarifs 2014) La somme restant à la charge des parents représente environ le tiers du prix de revient du repas. Le budget communal finance la différence, ce qui donne un caractère social éminent à ce service facultatif. Toute facture impayée sera transmise à la Trésorerie de Sabres pour recouvrement. En cas de problème, il appartient à la famille de faire directement appel aux services sociaux. ARTICLE 5 : HYGIÈNE - SÉCURITE - SANTÉ DES ENFANTS AUCUN MENU SPECIFIQUE NE SERA SERVI DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES Les enfants mangeant au restaurant sont sous la responsabilité du personnel communal. Par mesure de sécurité, toute absence au restaurant devra être signalée par un mot des parents. Les enfants devront obligatoirement se laver les mains, avant de passer à table. La tenue vestimentaire ne devra pas poser de problèmes pour l hygiène du restaurant. Il est impératif de signaler par certificat médical si l enfant suit un traitement spécifique. Toutefois, il est précisé que le personnel communal n est pas habilité à administrer les médicaments, de traitement médical suivi par l enfant, et ne pourra donc pas en assurer la responsabilité. En cas de nécessité, le personnel est autorisé à faire appel en priorité au médecin de famille (dont le nom sera signalé sur la fiche médicale) ou au médecin le plus proche. En cas d urgence, l enfant sera transporté dans les meilleures conditions au centre hospitalier le plus proche. Les parents seront avertis le plus tôt possible. Page 4

5 ARTICLE 6 : DISCIPLINE - VIE COLLECTIVE ET CONVIVIALITÉ Le service et la surveillance des repas sont assurés par les agents communaux formés qui doivent veiller au bon déroulement des repas et possèdent un rôle éducatif. A table, les enfants doivent : - manger proprement, se servir correctement des couverts, - respecter la nourriture (ne pas s amuser avec les aliments), - se respecter mutuellement (ne pas avoir d attitude choquante, insultes...), - respecter le personnel de service et d encadrement, - respecter le matériel, - se lever le moins possible, - discuter dans le calme sans crier, - le cas échéant, aider les plus petits. Avant le dessert, les assiettes seront empilées en bout de table. Il en sera de même pour les verres en fin de repas. Le personnel et, notamment, l animateur, doit répondre aux besoins, et être à l écoute de l enfant. Si un enfant désire quelque chose, il pourra le faire savoir en levant la main. Les enfants quitteront leur place à la demande de l animateur et après avoir rangé leur chaise. Ils sortiront sans courir. Toute insolence, tout manque de respect, refus d obéissance, incitation au désordre, non respect des règles de vie du restaurant entraîneront l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Cette mesure sera prise après un premier avertissement écrit aux parents. Les éventuelles dégradations occasionnées par les enfants seront facturées aux parents. Le respect de l ensemble de ces règles doit permettre à l enfant de se restaurer dans les meilleures conditions et dans la convivialité. Ce moment de détente reste également un moment important de l éducation des enfants. Les services municipaux mettront tout en œuvre pour atteindre ces objectifs. Fait à LABOUHEYRE, le 07 juillet 2014 Le Maire, Conseiller Général des Landes Jean-Louis PÉDEUBOY Page 5

6 VISA DE PRISE DE CONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS COMMUNAUX PAR LES PARENTS ANNÉE 2014/2015 (à retourner à la Mairie avant le 15 août 2014) Je soussigné(e) (Nom et Prénoms) Adresse :. responsable de (s) enfant (s) : (Noms et Prénoms du ou des enfants) : CERTIFIE avoir pris connaissance du règlement intérieur des restaurants communaux ou du C.L.S.H. de Labouheyre. DÉCLARE adhérer à toutes les clauses du présent règlement. Fait à.., le.. Ecrire la Mention «Lu et Approuvé» Signatures des représentants légaux, Page 6

7 INSCRIPTION A LA RESTAURATION ANNEE 2014/2015 NOMS et PRENOMS du Chef de Famille : NOMS et PRENOMS du Conjoint ou du Concubin : ADRESSE complète n et rue: CP et VILLE : Téléphone fixe : Téléphone portable : Profession du Père : Profession de la mère : Employeur du Père - (Adresse + Téléphone) : Employeur de la mère ( Adresse + Téléphone) : NOM du MEDECIN de famille + (Adresse) : + Téléphone du Médecin : ENFANTS INSCRITS A LA RESTAURATION : 1) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : 2) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : Page 7

8 3) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : 4) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : 5) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : POUR TOUT ENFANT AYANT UN REGIME OU UNE ALLERGIE ALIMENTAIRE UN CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN TRAITANT SERA OBLIGATOIREMENT FOURNI AVEC CETTE INSCRIPTION. Le ou les enfants seront inscrits au restaurant scolaire : INSCRIPTION PERMANENTE : INSCRIPTION OCCASIONNELLE : La facturation de ce(s) repas s effectuera sur la base du tarif journalier supérieur au tarif de base. Sauf pour une inscription permanente de un ou plusieurs jours par semaine, (Mais ATTENTION) mêmes jours précis dans la semaine et ce tout au long de l année scolaire). Pour chaque journée d inscription occasionnelle, passer en mairie, 48 heures avant, pour compléter l imprimé correspondant. Le ou les enfants sont capables de manger seul : Cette autonomie conditionne l inscription. Page 8

9 Je soussigné(e-s) (Nom et Prénoms) Mr Mme :. Adresse :. Responsable légal de ou des enfants mentionnés sur le visa de prise de connaissance du règlement intérieur de la restauration municipale. AUTORISE les responsables du service de la restauration de la Mairie de Labouheyre à prendre le cas échéant toutes les mesures concernant les : Hospitalisations Interventions chirurgicales rendues nécessaires par l état de santé du ou des enfants ci-dessus mentionnés. Labouheyre, Le Signatures du ou des représentants légaux POUR VALIDER L INSCRIPTION DE (VOTRE OU VOS) ENFANT(S) A LA RESTAURATION SCOLAIRES POUR UNE INSCRIPTION PERMANENTE OU OCCASIONNELLES LES PAGES ( ) «VISA DU REGLEMENT INTERIEUR + INSCRIPTION A LA RESTAURATION» SONT A COMPLETER ET A RETOURNER IMPERATIVEMENT (EN MAIRIE) ET CE AVANT LE : 15 AOUT 2014 LA PAGE (10) SERA CONSERVEE POUR LES INSCRIPTIONS OCCASIONNELLES SANS CE DOSSIER LES ENFANTS NE POURRONT ETRE INSCRITS A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L ANNEE 2014/2015 Page 9

10 SECRETARIAT GENERAL Service aux personnes Service restauration FICHE D INSCRIPTION OCCASIONNELLE (Cette fiche doit être impérativement remplie pour chaque inscription occasionnelle, tout au long de l année scolaire) (A DEPOSER 48 HEURES A L AVANCE) Je soussigné NOM : PRENOM : ADRESSE complète : Responsable de l enfant : SON NOM : SON PRENOM : ECOLE : CLASSE : DEMANDE L INSCRIPTION OCCASIONNELLE A LA RESTAURATION SCOLAIRE : POUR LES DATES SUIVANTES : DU AU MOTIF : ATTENTION : La facturation de ces repas s effectuera sur la base du tarif journalier occasionnel, tarif supérieur au tarif de base. Labouheyre, le Signature du Représentant Légal Page 10

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009 VILLE DE LAMBRES LEZ DOUAI BUREAU DES AFFAIRES SCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE MERCI D EN PRENDRE CONNAISSANCE ET DE DÉPOSER LE DOSSIER ET LES DOCUMENTS DEMANDÉS LORS DES INSCRIPTIONS

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le règlement de la restauration scolaire s inspire des lois de la république et notamment des principes de laïcité, de respect de l autre et d esprit

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX Article 1 : Organisation du service La restauration scolaire

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT D'ETAMPES CANTON DE MEREVILLE MAIRIE D'ANGERVILLE REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX 18, Place du 8 Mai BP 18 Bis CP : 53110 Téléphone : 02 43 04 71 53 Fax : 02 43 04 03 71 RESTAURATION SCOLAIRE IMPORTANT Le dossier d inscription

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Règlement de la Restauration Scolaire

Règlement de la Restauration Scolaire Règlement de la Restauration Scolaire Applicable à partir de l année Scolaire 2010-2011 Introduction Le service de Restauration Scolaire est un service facultatif que la Ville de Lyon propose aux familles

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ASSOCIATION RESTAURANT ET GARDERIE PERISCOLAIRE DE LANS «LES P TIOTS LANNIAUX» Madame, Monsieur, Notre association propose la restauration et la garderie périscolaire des enfants scolarisés sur la commune

Plus en détail

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 Nous pouvons accueillir vos enfants scolarisés à l adresse suivante : GROUPE SCOLAIRE Salle de psychomotricité 2 rue des Landes 72110 BEAUFAY HORAIRES Lundi,

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT PREAMBULE La ville d Osny organise un service de restauration pour les écoles publiques élémentaires et maternelles de la commune. Il fonctionne chaque jour scolaire de

Plus en détail

RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE 2015-2016

RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE 2015-2016 RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE 2015-2016 L éducation a toujours été une priorité pour la Commune de Champier. Cette politique est régulièrement revisitée afin de répondre aux évolutions de la société

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

d inscription à plusieurs services

d inscription à plusieurs services LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION CONCERNANT LES NAPS, LE PERISCOLAIRE, LE CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI ET LA RESTAURATION SCOLAIRE LIVRET DE FAMILLE (feuillets parents + enfants) JUSTIFICATIF

Plus en détail

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Distribué et signé par les parents en JUIN 2011 pour l année scolaire 2011/2012 Le présent règlement reprend le fonctionnement du restaurant scolaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Mairie de CHESSY 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY Règlement intérieur - RESTAURATION SCOLAIRE - CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Article 1 INSCRIPTION L'inscription préalable est obligatoire

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Département de la Drôme Commune de La Chapelle en Vercors DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Cantine T.A.P. (Temps d Activités Périscolaires) Garderie Périscolaire ENFANT 1 : NOM PRENOM CLASSE DE ENFANT

Plus en détail

Veuillez adresser ce dossier dûment complété et signé à la Mairie de Bessens au plus tard le 15 juillet 2015.

Veuillez adresser ce dossier dûment complété et signé à la Mairie de Bessens au plus tard le 15 juillet 2015. Veuillez adresser ce dossier dûment complété et signé à la Mairie de Bessens au plus tard le 15 juillet 2015. Ce dossier doit comporter : La fiche sanitaire Accueil de Loisirs avec l attestation d assurance

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX GENERALITES Les services périscolaires de la commune de BLACE sont ouverts à tous les enfants scolarisés dans les Ecoles Publiques de la Commune dont l état

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 PHOTO obligatoire MAIRIE DU CANNET Service de l Education Téléphone : 04.92.59.44.73 Télécopie : 04.93.69.91.77 Affaires.scolaires@mairie-le-cannet.fr

Plus en détail

Année scolaire 2015-2016

Année scolaire 2015-2016 Année scolaire 2015-2016 L inscription de votre enfant au restaurant scolaire entraine l acceptation sans réserve, ni restriction du présent règlement et des règles de vie que vous vous engagez à lire

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants : REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui

Plus en détail

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT Préambule : Les services périscolaires et de restauration scolaire sont des services facultatifs que la ville d Estaires propose aux familles dont les

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire Règlement Intérieur du Service Jeunesse Restaurant scolaire et Accueil périscolaire PREAMBULE Le restaurant scolaire et l accueil périscolaire sont des services municipaux réservés aux enfants admis dans

Plus en détail

MAIRIE DE GRASSE SERVICE JEUNESSE BP 12069 06131 GRASSE CEDEX : 04.97.05.54.30 secretariat.jeunesse@ville-grasse.fr

MAIRIE DE GRASSE SERVICE JEUNESSE BP 12069 06131 GRASSE CEDEX : 04.97.05.54.30 secretariat.jeunesse@ville-grasse.fr MAIRIE DE GRASSE SERVICE JEUNESSE BP 12069 06131 GRASSE CEDEX : 04.97.05.54.30 secretariat.jeunesse@ville-grasse.fr MERCI D ECRIRE EN MAJUSCULE ET LISIBLEMENT TOUTE INSCRIPTION NE SERA PRISE EN COMPTE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016 M. Le Maire et la Commission des Affaires Scolaires vous souhaitent une bonne année scolaire. Organisation de la semaine scolaire : horaires de l école : 8h50-11h50 et 13h30-15h45 le lundi, mardi, jeudi

Plus en détail

Du lundi 25 au vendredi 29 MARS 2013 De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

Du lundi 25 au vendredi 29 MARS 2013 De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Service Scolaire Service Enfance Service Transport Scolaire Elizabeth CLAVIER Espace Loisirs Municipal Nathalie AUDRY-LACHAUME 02-48-57-06-15 02-48-57-19-19 02-48-57-06-28 affaire.scolaire@ville-mehun-sur-yevre.fr

Plus en détail

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E)

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) Pasdecalais.fr Pas-de-Calais le relief de nos talents Conseil Général 1 L ENFANT Nom :. Prénom :. Date de naissance

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ...

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ... NOTE D INFORMATION Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). La législation (loi du 27 juin 2005, articles L773-1 et suivants du code du travail et la convention

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 Le présent règlement a été établi en Assemblée Générale du 09 septembre 2014 ARTICLE 1 : ACCUEIL Les enfants sont accueillis à la

Plus en détail

Dossier jeunes 16 18 ans

Dossier jeunes 16 18 ans Dossier jeunes 16 18 ans Dossier de candidature N Retiré le : Remis le : A retourner impérativement avant le : SIARCE Chantiers Citoyens 2015 16 18 ans Identité du jeune : JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Ville de VANDOEUVRE LES NANCY Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Les principes qui régissent la politique en direction du périscolaire

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. Documents importants à transmettre

DOSSIER D INSCRIPTION. Documents importants à transmettre DOSSIER D INSCRIPTION Documents importants à transmettre Pour valider l inscription de votre (vos) enfant(s), remettre les documents suivants au plus tard le vendredi 19 juin, dernier délais. Les règlements

Plus en détail

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective)

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Suite au contact pris ce jour : / /.. Entre Monsieur ou Madame... Adresse :....... Téléphone : Fax :.... E-mail :... Et Monsieur ou Madame,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

Règlement de la Restauration Scolaire

Règlement de la Restauration Scolaire Règlement de la Restauration Scolaire Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims Le service de Restauration Scolaire est un service facultatif proposé par la Communauté de Communes

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES Rue de Québec BP 1067-10009 TROYES CEDEX - 03 25 71 53 26 Service des Inscriptions : 0682573118 Sections Post-baccalauréat ANNÉE SCOLAIRE 2015 2016 DOSSIER D INSCRIPTION DES SECTIONS

Plus en détail

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE VOUS AVEZ DES QUESTIONS? QUI CONTACTER Mairie - 2 Place de la République 53140 Pré-en-Pail contact@mairie-preenpail.fr 02.43.30.26.60 02.43.30.26.61 www.mairie-preenpail.fr ÉCOLE SAINT JOSEPH ÉLÈVE NOM

Plus en détail

Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de la restauration scolaire

Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de la restauration scolaire La commune de Lagord organise un service d accueil périscolaire et un service de restauration pour les enfants des écoles du

Plus en détail

... Adresse :... Adresse :... ... ... Situation de famille : Mariés - Vie Maritale - Séparé(e) - Garde Alt. - Seul(e) (rayer les mentions inutiles)

... Adresse :... Adresse :... ... ... Situation de famille : Mariés - Vie Maritale - Séparé(e) - Garde Alt. - Seul(e) (rayer les mentions inutiles) ENFANT NOM Prénom Date de naissance / / ECOLE Classe : Nom de l enseignant :... FAMILLE Nom et Prénom de la Mère Nom et Prénom du Père...... Adresse :......... Adresse :............ Situation de famille

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 NOM :. PRENOM :. DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 pour les mercredis loisirs : minimum deux semaines avant le début de chaque cycle pour les petites vacances : aux dates indiquées sur les coupons Merci

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

Temps de l enfant. Règlement intérieur

Temps de l enfant. Règlement intérieur Temps de l enfant Règlement intérieur Accueils périscolaires et de loisirs, nouvelles activités périscolaires (NAP), étude surveillée et restauration. Mairie de Lisses Service enfance, éducation et périscolaire

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

CHOISY-AU-BAC. Préambule. Tel : 03.44.85.33.00 Fax : 03.44.85.25.55 e-mail : cantine@choisy-au-bac.fr Code Postal : 60750 CHOISY-AU-BAC

CHOISY-AU-BAC. Préambule. Tel : 03.44.85.33.00 Fax : 03.44.85.25.55 e-mail : cantine@choisy-au-bac.fr Code Postal : 60750 CHOISY-AU-BAC DEPARTEMENT DE L OISE MAIRIE DE CHOISY-AU-BAC Tel : 03.44.85.33.00 Fax : 03.44.85.25.55 e-mail : cantine@choisy-au-bac.fr Code Postal : 60750 CHOISY-AU-BAC RESTAURATION SCOLAIRE Année Scolaire 2015-2016

Plus en détail