CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L du code des Collectivités Territoriales

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1 CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Sous la Présidence de M. Serge PINAULT, Maire, Mme Mireille DUVOUX Présidente de la commission des Finances présente le compte administratif 2012 de la commune. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Les dépenses de fonctionnement ont été en 2012 de Ces dépenses correspondent aux charges à caractère général ( ) aux charges de personnel ( ), aux subventions, participations et indemnités ( ) aux charges financières ( ), aux opérations de cession ( ), aux amortissements ( ) et aux charges exceptionnelles ( ). Les recettes de fonctionnement se sont élevées à Les principales recettes ont été les produits de service ( ), les impôts et taxes ( ), les dotations et participations ( ), les revenus des immeubles ( ), les remboursements des emplois aidés ( ), les indemnités de sinistre ( ), les produits financiers (69.02 ), les produits exceptionnels ( ), amortissements ( ) ; et les produits en régie ( ). Les dépenses d investissement ont été de Les principales dépenses d investissement ont été : les opérations non affectées ( ) qui comprennent principalement le remboursement des emprunts ( ), l acquisition de terrains ( ), de matériel divers ( ) et des travaux en régie ( ). Ainsi que les opérations individualisées : acquisition de matériel et de mobilier pour les écoles ( ), solde réfection avenue Victor Hugo ( ), solde travaux réhabilitation moulin ( ) ; logiciels administratifs ( ) ; matériel services techniques ( ), matériel éclairage public ( ), projet rénovation salle des fêtes ( ) ; Centre de secours ( ), réhabilitation ancienne maison de retraite ( ). Les recettes d investissement ont été de et sont principalement constituées des subventions d équipement ( ), du fonds de compensation de la TVA ( ), de l affectation du résultat ( ), de la réalisation Page 1 sur 5

2 d emprunts ( ), du remboursement des prêts CODAC ( ), des amortissements ( ), du remboursement de l avance du lotissement ( ) et dépôts et cautionnement reçus (400 ). Monsieur Serge PINAULT, Maire quitte la séance Monsieur Philippe TROUVE, Maire Adjoint, prend la présidence de la séance et propose le vote du Compte administratif 2012 M. le Maire reprend la présidence de la séance, Mme Mireille DUVOUX, Présidente de la commission des Finances présente le compte administratif 2012 du service de l eau, de l assainissement. COMPTE ADMININISTRATIF 2012 : BUDGET DU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT Les dépenses de fonctionnement ont été de Elles correspondent principalement aux intérêts d emprunts ( ), aux dotations aux amortissements ( ) ; aux charges de gestion courante ( ), servitude ( ) et aux honoraires ( ). Les recettes de fonctionnement se sont élevées à Les principales recettes de fonctionnement ont été le produit de vente d eau et surtaxe ( ), les amortissements de subventions ( ). Les dépenses d investissement ont été de Elles correspondent au remboursement du capital des emprunts ( ), aux études pour le captage d eau potable ( ), aux travaux de renforcement de réseaux AEP ( ), aux frais d amortissement des subventions ( ) et avance sur travaux ( ). Les recettes d investissement ont été de Elles correspondent principalement aux amortissements ( ), au FCTVA ( ), et au remboursement de l avance ( ). Monsieur Serge PINAULT, Maire, quitte la séance, Monsieur Philippe TROUVE, Maire Adjoint, prend la présidence de la séance et propose le vote du Compte administratif 2012 du service de l eau et de l assainissement. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : BUDGET DU LOTISSEMENT DES MOULINS II M. le Maire reprend la présidence de la séance, Mme Mireille DUVOUX, Présidente de la commission des Finances présente le compte administratif 2012 du lotissement. Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées à Les dépenses d investissement se sont élevées à et les recettes d investissement à Page 2 sur 5

3 Monsieur Serge PINAULT, Maire quitte la séance, Monsieur Philippe TROUVE, Maire Adjoint, prend la présidence de la séance et propose le vote du Compte administratif 2012 du lotissement. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 Sous la présidence de M. Serge PINAULT, Maire, Mme Mireille DUVOUX, Présidente de la commission des Finances présente le budget primitif 2013 de la commune, du service de l eau, de l assainissement et du lotissement. BUDGET 2013 DE LA COMMUNE : La section de fonctionnement s équilibre à Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges à caractère général ( ), les frais de personnel ( ), les indemnités, subventions et participations ( ), les charges financières ( ), les charges exceptionnelles ( ), le virement à la section d investissement ( ). Les recettes de fonctionnement essentielles sont l excédent reporté ( ), les produits de service ( ), les produits des impôts et taxes ( ), les dotations et participations ( ), les revenus des immeubles ( ), les produits financiers ( ), le remboursement de salaires ( ),les produits en régie ( ), les produits exceptionnels ( ), et les indemnités de sinistre ( ). La section d investissement s équilibre à Les principales dépenses d investissement sont : les opérations non affectées ( ) qui comprennent principalement le déficit d investissement reporté ( ), le remboursement des emprunts ( ), l acquisition de terrains ( ), l acquisition de matériel divers ( ) et les travaux en régie ( ). Ainsi que les différents programmes engagés : la réalisation d une étude énergétique sur l ensemble du parc immobilier ( ), l acquisition de mobilier pour le centre de loisirs ( ), des travaux d aménagement dans les bâtiments communaux ( ), l acquisition de mobilier pour l école maternelle ( ) ; la réfection de rues (rue de la Garenne, rue du Centre, rue du Champ de Foire ), l acquisition de nouveaux panneaux de signalisation ( ), l aménagement routier de l avenue Pasteur ( ), la réalisation de plantations ( ), les travaux au Moulin : solde de réhabilitation : ( ) ; Etude travaux Eglise ( ) ; matériel informatique et mobilier mairie ( ) ; l acquisition de matériel pour les services techniques ( ) ; les études avant-projet de rénovation de la salle des fêtes ( ), le solde de la participation pour le centre de secours ( ), la réhabilitation ancienne maison de retraite pour l installation de la maison de santé ( ), la réhabilitation du logement 14, rue Abel Bonnet ( ), l aménagement paysager du cimetière ( ). Les principales recettes d investissement proviennent des subventions d équipement ( ), des emprunts ( ), du fonds de compensation de la TVA ( ), le virement de la section de fonctionnement ( ), de l affectation du résultat antérieur ( ), du remboursement des prêts CODAC ( ) et le dépôt et cautionnement ( ). Page 3 sur 5

4 M. le Maire propose le vote du budget principal 2013, Il a été adopté à l unanimité des membres présents BUDGET 2013 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT La section d exploitation s équilibre à Les prévisions de dépenses de fonctionnement correspondent : au remboursement des intérêts d emprunts ( ), aux charges courantes ( ), servitude ( ), honoraires ( ), redevance agence de l eau ( ), frais d actes ( ), aux dotations aux amortissements ( ) et au virement en section d'investissement ( ). Les principales recettes de fonctionnement sont les produits de vente d eau et redevance assainissements (part collectivité) ( ), les amortissements des subventions ( ) et l excédent antérieur ( ). Les dépenses d investissement sont prévues à hauteur de Les principales dépenses d investissement sont le remboursement du capital des emprunts ( ), les travaux de renforcement du réseau AEP ( ), les amortissements des subventions ( ), les dépenses imprévues ( ). Les recettes d investissement sont prévues à hauteur de Les principales recettes sont : les subventions d investissement ( ), les amortissements ( ), le virement de la section de fonctionnement ( ), le fonds de compensation de la TVA ( ), l excédent antérieur reporté ( ). M. le Maire propose le vote du budget 2013 du service de l eau et de l assainissement, Il a été adopté à l unanimité des membres présents BUDGET 2012 POUR LE LOTISSEMENT DES MOULINS II Le budget s équilibre à en section de fonctionnement et à en section d investissement. Les dépenses et les recettes prévues concernent l opération de viabilité du lotissement. M. le Maire propose le vote du budget 2013 du lotissement, Il a été adopté à l unanimité des membres présents Page 4 sur 5

5 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2013 Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour Après avoir délibéré le Conseil Municipal a voté à l unanimité de maintenir les taux actuels à savoir : Taxe d habitation : 9.27% Taxe foncière bâti : 18.07% Taxe foncière non bâti : 47.66% VOTE DES SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS LOCALES Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter une enveloppe de au profit des associations locales. COOPERATION INTERCOMMUNALE DELIBERATION MODIFIANT L AVIS SUR L ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PERIMETRE ELARGI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS-PAYS DE BAZELLE Le conseil Municipal souhaite revenir sur la décision prise le 04 mars dernier approuvant l arrêté préfectoral fixant le périmètre élargi de la communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle, aux communes de Buxeuil et d Aize. Vu qu à ce jour aucune communication précisant les modalités financières de ce transfert n a été émise par les services de l Etat, l assemblée émet un avis de réserve et se prononcera dès lors quelle aura pris connaissance des conséquences budgétaires. SANTE FUTURE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE M. le Maire évoque la maison de santé pluridisciplinaire, rue de Beauregard. Le 19 mars dernier, une nouvelle réunion de concertation avec les professionnels de santé, l architecte et la commune a permis de finaliser le plan d aménagement de la future structure. Un rendez vous individuel a été pris par le maitre d œuvre, afin de déterminer les détails techniques relevant de chaque spécialité médicale. Extrait certifié conforme, Le Maire, Serge PINAULT Page 5 sur 5

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