COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude DUPLOUY Jean FANIARD Mmes Sylvie BOBAND Paule DEMESSINE Isabelle COUQUE Isabelle LAMPS ; Absents excusés : Mme Jérôme DEKERLE qui a donné procuration à Mme Paule DEMESSINE M Arnaud LEMOINE qui a donné procuration à M Régis TABEAU M Alain LEPAN qui a donné procuration à M Simon HALNA Absents : M Jean-Marc BULTEAU Mme Lylyane SEIGNEUR Secrétaire de Séance : M Simon HALNA Travaux du Presbytère : Avenants n 1 aux lots 6 et 7 Avenant à la mission OPC Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir prendre connaissance des avenants qu il convient de passer aux lots 6 et 7 du marché de travaux du Presbytère ainsi qu au marché confié à l entreprise SPHINX pour la mission OPC. Les avenants aux lots 6 et 7 correspondent à des travaux supplémentaires imposés par la commission de sécurité, suite à la visite de réception des travaux. Soit la pose d un plafond coupe feu 1 h et le renforcement de la cloison dans le local de rangement du rez de jardin. - Avenant n 1 au lot n 6 cloisons plâtrerie Société SAVI : ,98 HT - Avenant n 1 : 705,00 HT Montant avec avenant : ,98 HT - Avenant n 2 au lot n 7 faux plafonds - Société SAVI : ,64 HT Avenant n ,38 HT Avenant n 2 585,00 HT Montant avec avenants ,02 HT Concernant l avenant à la mission OPC, suite aux divers aléas rencontrés lors du déroulement du chantier, les réunions hebdomadaires ont été prorogées jusqu au 28 octobre 2009 alors que la mission était prévue initialement sur une réalisation de travaux de 8 mois et 32 réunions hebdomadaires. - Mission OPC - Société SPHINX Avenant n 1 - plus-value Montant avec avenant 9 872,00 HT 4 242,00 HT ,00 HT Vu l avis favorable de la commission d appel d offres du 10 Février 2010, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve les projets d avenants n 1 au lot 6 n 2 au lot 7 et n 1 à la mission OPC, Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants. Adopté à l unanimité.

2 Travaux du Presbytère avenants aux lots et 15 et retrait de la délibération du 04/11/2009 Monsieur le Maire informe les membres présents, qu à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération du 4 novembre 2009, relative aux avenants repris ci-dessus, visée par la Préfecture le 20 novembre Vu la délibération du 9 avril 2008 par laquelle le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché d appel d offres de travaux du presbytère et à attribuer : - Le lot n 5 menuiseries aluminium serrurerie Entreprise CONSTRU pour un montant de ,00 HT - Le lot n 1 gros œuvre démolition charpente Entreprise VATP pour un montant de ,00 HT - Le lot n 8 menuiseries intérieures Entreprise DELEPIERRE pour un montant de ,27 HT - Le lot n 15 VRD Entreprise VATP pour un montant de ,00 HT Vu l avis favorable de la commission d appel d offres du 28 Octobre 2009, Monsieur le Maire soumet pour avis les propositions d avenants ci-après : 1. Avenant n 1 au lot n 5 : menuiseries aluminium serrurerie Entreprise CONSTRU ,00 HT Avenant plus value 3 913,00 HT Soit un montant avec avenant de ,00 HT Motif : obligations règlementaires : lisses sur chassis R+1 et changement quant au choix du garde corps de l escalier métallique extérieur 2. Avenant n 2 au lot n 1 : gros œuvre démolition charpente Entreprise VATP ,00 HT Avenant n 1 (délibération du 3/12/2008) ,61 HT Avenant n ,10 HT Soit un montant avec avenants de : ,71 HT Motif : sujétions techniques imprévues : linteaux à remplacer remplacement plancher bois 3. Avenant n 1 lot n 8 : menuiseries intérieures Entreprise DELEPIERRE ,27 HT Avenant n ,30 HT Soit un montant avec avenants de ,57 HT Motif : plinthes supplémentaires de protection le long des escaliers 4. Avenant n 1 lot n 15 : VRD Entreprise VATP ,00 HT Avenant n ,74 HT Montant avec avenants ,74 HT Motif : travaux supplémentaires de démolitions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Accepte le retrait de la délibération du 04/11/2009 visée par les services préfectoraux le 20/11/2009,

3 Approuve les nouvelles propositions d avenants telles que reprises ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants. Cette délibération abroge toute décision antérieure relative aux avenants considérés ci-dessus. Adopté à l unanimité. PROGRAMMATION 2010 Demande de subvention DGE pour les travaux de voirie de la rue de Phalempin Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le projet de rénovation de la rue de Phalempin a été confié au bureau d études STRATE à WASQUEHAL. Lors d une précédente réunion, trois scénarios ont été présentés par le cabinet ; le deuxième scénario est retenu avec intégration de deux plateaux surélevés. Le montant des travaux correspondant au scénario 2 est estimé à ,00 HT La faisabilité du projet de rénovation de la rue de Phalempin a été étudiée en prenant en compte une aide de l ETAT provenant de la D G E. Monsieur le Maire propose donc à l assemblée le plan de financement de cette opération comme suit : - Coût global des travaux ,00 HT - Frais d honoraires de maîtrise d œuvre ,00 HT Considérant les modalités d attribution au titre de 2010, ces travaux peuvent bénéficier d une subvention Etat au titre de la DGE (taux prévisionnel de 33 % du montant HT des travaux) Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après et demande aux membres présents de bien vouloir l autoriser à solliciter une subvention au titre de la DGE sur la base du plan de financement ci-après : - Coût prévisionnel des travaux ,00 HT - Subvention DGE (Etat) taux 33 % ,67 HT - Autofinancement communal ,33 E HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à : - Solliciter les services de l Etat au titre de la DGE Programmation DIT que le crédit budgétaire nécessaire à l opération et à la charge de la commune figurera au B. P Adopté à l unanimité MODIFICATIONS STATUTAIRES : Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a été destinataire d un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord relatif à la demande d affiliation volontaire du Syndicat Mixte des Aéroports de LILLE-LESQUIN et de MERVILLE dont le siège est situé au 151 Avenue Hoover à LILLE.

4 Conformément à la Loi n du 26 janvier 1984 et au décret n du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l acceptation de cette demande d affiliation pour Monsieur le Maire demande donc aux membres présents de bien vouloir délibérer sur la demande d affiliation de cet établissement. Après délibéré, adopté à l unanimité. NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITE SYNDICAL DES 19 NOVEMBRE ET 10 DECEMBRE 2009 Le Conseil Municipal, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L , L ainsi que celles des articles L et suivants de ce Code, Vu la Loi n du 5 Janvier 1988 d amélioration de la décentralisation, Vu la Loi n du 6 Février 1992 relative à l administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la Loi n du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu les dispositions de la Loi n du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales, Vu l arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN, Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en dates des 19 Novembre et 10 Décembre 2009, Considérant que le Conseil Municipal estime qu il est de l intérêt de la commune d approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d une manière générale, de souhaiter l extension et l interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN, Considérant que l adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes, Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN pour lesdites adhésions, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 17 VOIX POUR, O ABSTENTION ET O CONTRE, D E C I D E

5 Article 1 er : le Conseil Municipal accepte l adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes : COMITE DU 19 NOVEMBRE 2009 : Compétences Assainissement Collectif (I), Assainissement Non Collectif (II), Eau Potable et Industrielle (IV) RIBECOURT LA TOUR COMITE DU 10 DECEMBRE 2009 : Compétence Eau Potable et Industrielle (IV) CLARQUES (62) VAUXREZIS (02) COMITE DU 10 DECEMBRE 2009 : Compétences Assainissement Collectif (I) et Eau Potable et Industrielle (IV) DELETTES (62) THEROUANNE (62) Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d adhésion de ces Communes au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations. Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en dates des 19 Novembre et 10 Décembre Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l Etat, peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE (59) ou d un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. L Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée. Le Maire, Luc FOUTRY

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