Règlement de la consultation (RC)

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1 Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics Règlement de la consultation (RC) Objet : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse CODE CPV : Nature de mise en concurrence : procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des candidatures et offres : 10 novembre 2014 à 16 heures Cadre contractuel : Arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.

2 S O M M A I R E Table des matières ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ...2 ARTICLE 2 PROCÉDURE DE PASSATION...2 ARTICLE 3 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES...2 ARTICLE 4 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Dossier de consultation des entreprises Pièces constitutives des offres :...2 ARTICLE 5 CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES...3 ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES...3 ARTICLE 7 VARIANTES...4 ARTICLE 8 DOCUMENTS DEMANDÉS A L'ATTRIBUTAIRE...4 ARTICLE 9 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...4 ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...4 ARTICLE 11 CONDITIONS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'INSERTION PAR CONDITIONS D'EXÉCUTION RELATIVE À «L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE» : Les publics visés : Les modalités de mise en œuvre...5 MSA de la Corse marché n Secrétariat Général décembre 2012

3 Article 1 - Objet du marché La présente procédure adaptée a pour objet le nettoyage des locaux de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Corse. Article 2 Procédure de passation Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions prévues par l article 28 du code des marchés publics. Article 3 Date limite de réception des offres Les dossiers devront être remis contre récépissé au secrétariat de Direction, de 8h30 à 16h, pour le 10 novembre 2014 à 16 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés, non ouverts, à leurs expéditeurs. Article 4 présentation des candidatures et des offres 4.1 Dossier de consultation des entreprises Ce dossier est mis à disposition sur Internet sur le site ou pourra être expédié sur demande à l adresse suivante ou par téléphone : CMSA de la Corse Secrétariat Général Parc Cuneo d Ornano BP AJACCIO CEDEX Pièces constitutives des offres : Offres :

4 l offre technique du candidat signée, permettant d apprécier les critères de jugement définis au présent dossier de consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé au bas de chaque page et signé en dernière page, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé au bas de chaque page et signé en dernière page, Négociation : A l issue de l analyse des offres des candidats sélectionnés, la MSA pourra engager des négociations avec les trois entreprises les mieux placées. Article 5 Critères de jugement des offres Le choix du titulaire sera effectué en tenant compte uniquement du contenu des offres remises par les candidats avant la date limite fixée. Les critères de jugement des offres, assortis de leur pondération, seront les suivants: Valeur technique 40% Sur la base de la candidature transmise précisant notamment le type d'action d'insertion mises en place et la part de travail qu'elles représenteront dans le marché. Prix 60% Sur la base des prix proposés pour les prestation demandées. Ces critères permettront d attribuer le marché au candidat proposant l offre économiquement la plus avantageuse. Article 6 Conditions d envoi ou de remise des candidatures et offres Les candidatures peuvent être déposées physiquement selon les modalités suivantes : Enveloppe cachetée, adressée à : Monsieur le Directeur CMSA de la Corse Parc Cuneo d Ornano BP 407 sur laquelle seront portées les mentions : AJACCIO CEDEX

5 «candidature et offre pour le marché de services de nettoyage des locaux de la MSA de la Corse». Ne pas ouvrir Contient les propositions de prix du candidat, nom, adresse, raison sociale de l entreprise candidate». Article 7 Variantes Les variantes sont acceptées, elles pourront porter sur les éléments du CCTP. Article 8 Documents demandés a l'attributaire une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), l acte d engagement dûment complété et signé (DC3), déclaration en cas de sous-traitance (DC4), un état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les attestations certifiant que le candidat est en règle vis à vis de ses obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre Article 9 Contenu du dossier de consultation un Règlement de la Consultation (RC). un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Un acte d'engagement (AE). Article 10 Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire, ou pour visiter les locaux, les candidats devront s adresser à : Secrétariat Général mail: Une réponse électronique aux questions posées sera adressée à tous les candidats.

6 Article 11 Conditions d'exécution relative à l'insertion par conditions d'exécution relative à «l'insertion par l'activité économique». Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 14 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, au niveau de la valeur technique, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion. 1 : Les publics visés Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Sont notamment concernées, les personnes éligibles aux contrats d'insertion, reconnues travailleur handicapé ou assimilées, les personnes éligibles aux emplois d'avenir ou aux contrats de génération. 2 : Les modalités de mise en œuvre Cela consiste pour l'entreprise titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon les modalités définies dans le DCE.

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