Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 33, rue du Pont, et à laquelle sont présents : les conseillères mesdames Guylaine Charest et Lise Déry, les conseillers messieurs Claude Cossette et Guillaume Beaudoin, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Alain Déry, maire suppléant. Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire-suppléant souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, constate le quorum et déclare la séance ouverte. Vingt-quatre (24) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance à savoir : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Correspondance 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre Administration générale 5.1. Comptes à payer et déboursés du mois de septembre Dépôt de l état comparatif semestriel des revenus et dépenses au 31 août Dépôt de l état de la situation budgétaire au 31 août Assurances collectives Nouveaux taux Acceptation 5.5. Immeuble situé au 1300, rue Principale (lots 497 et 498) - Acquisition 6. Transports 7. Hygiène du milieu 8. Sécurité publique 9. Santé et bien-être 10. Aménagement et urbanisme , rue du Moulin (502-P) et 509-P) Demande de dérogation mineure relative à la marge latérale et arrière d un bâtiment accessoire , route 352 (432-2) Demande de dérogation mineure relative à la hauteur d un bâtiment accessoire , rang de la Rivière-Batiscan N-E (688-P 689-P) Demande de dérogation mineure relative à la hauteur et à la superficie d un bâtiment agricole

2 11. Loisirs et culture 12. Varia 12.1 Parc de la rivière Batiscan Salle de découvertes «Desjardins La Moraine» - Félicitations 12.2 Travaux de voirie Info 12.3 Bibliothèque municipale Portes ouvertes 13. Période de questions 14. Fermeture de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tel que présenté; il demeure cependant ouvert. 3. RÉSUMÉ DE LA CORRESPONDANCE Aucune correspondance n est déposée. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE CONSIDÉRANT que les membres du conseil affirment avoir lu et compris le contenu du procès-verbal de la séance ordinaire du 08 septembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter ledit procès-verbal. 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Comptes à payer et déboursés du mois de septembre 2015 Il est proposé par Guylaine Charest, appuyé par Lise Déry et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des chèques émis au cours du mois de septembre 2015 du numéro 1623 au numéro 1665 et des paiements effectués par ACCÈS D pour un total de 62 paiements s élevant à ,95 $; d approuver les comptes à payer du mois de septembre 2015 au total de ,12$. 5.2 Dépôt de l état comparatif semestriel des revenus et dépenses au 31 août 2015 Conformément à l article du Code municipal, la directrice générale et secrétaire-trésorière dépose l état comparatif des revenus et dépenses pour l année précédente et en cours et ce, au 31 août 2015.

3 5.3 Dépôt de l état de la situation budgétaire de l année en cours au 31 août 2015 Conformément à l article du Code municipal, la directrice générale et secrétaire-trésorière dépose l état de la situation budgétaire pour l année en cours au 31 août Assurances collectives Nouveaux taux Acceptation CONSIDÉRANT que les taux proposés par Croix-Bleue Médavie pour la période du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 se présentent comme suit : Taux Nouveaux Garanties actuels taux Assurance-vie (taux par $ d assurance) 0,374 $ 0,442 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle /Taux par 1000 $ d assurance CONSIDÉRANT que le comité de gestion, présidé par monsieur Pierre Piché, conseiller en rentes et assurances collectives, recommande l acceptation desdits taux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre de services de Croix Bleue Médavie avec la garantie de taux pour une période de 12 mois telle que présentée au précédent tableau. 0,038 $ 0,039 $ Assurance-vie des personnes à charge - Taux par famille 3,75 $ 4,43 $ Assurance-maladie : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance pour les soins dentaires : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance-salaire de courte durée Taux par 10 $ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100 $ de rente mensuelle 91,42 $ 336,03 $ 182,49 $ 240,04 $ 20,81 $ 69,05 $ 41,66 $ 53,20 $ 107,32 $ 394,70 $ 214,06 $ 281,76 $ 22,40 $ 74,31 $ 44,83 $ 57,25 $ 0,930 $ 0,920 $ 2,24 $ 2,59 $ 5.5 Immeuble situé au 1300, rue Principale (lots 497 et 498) Acquisition CONSIDÉRANT l opportunité qui est offerte à la Municipalité de Saint-Stanislas d acquérir, à coût nul, l immeuble situé au 1300, rue Principale à Saint-Stanislas (Caisse populaire de la Moraine, lots 497 et 498); CONSIDÉRANT que la quantité, la qualité, la superficie et la disposition des locaux s y trouvant permettent d aménager avantageusement les espaces nécessaires à la réalisation des activités administratives de la Municipalité;

4 CONSIDÉRANT que la double occupation des lieux, Municipalité et Caisse populaire, accroît la sécurité du personnel et des membres utilisateurs des services de la Caisse populaire; CONSIDÉRANT que l acquisition dudit immeuble par la Municipalité permet de conserver pendant une période minimale de 5 années les services de la Caisse populaire de la Moraine; CONSIDÉRANT que les actuels bureaux de l administration municipale ainsi libérés seront aménagés de façon à compléter la vocation communautaire de l immeuble du 33, rue du Pont; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers : que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; d acquérir l immeuble situé au 1300, rue Principale (lots 497 et 498); d autoriser le maire ou le maire suppléant et la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Stanislas, tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente résolution; de nommer la notaire Hélène Samson pour rédiger l acte d acquisition; d affecter le montant de la taxe nette à l excédent de fonctionnement non affecté, s il y a lieu. 6. TRANSPORT 7. HYGIÈNE DU MILIEU 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 10. AMÉNAGEMENT ET URBANISME , rue du Moulin (502-P et 509-P) Demande de dérogation mineure relative à la marge latérale et arrière d un bâtiment accessoire

5 CONSIDÉRANT que le propriétaire de l immeuble situé au 10, rue du Moulin a érigé, en 2012, un bâtiment accessoire dont la marge latérale est de 1,32 m et la marge arrière est de 1,48 m ; CONSIDÉRANT que le relevé de terrain accompagnant le certificat de localisation déposé par Châteauneuf Tousignant et Mc Clure A.G. (dossier 61447) révèle que ledit bâtiment accessoire a été implanté en contravention avec l article 7.7 du règlement de zonage en vigueur qui prescrit les marges latérales et la marge arrière à 1,5 m ; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanise a analysé la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire et recommande au conseil municipal de l accepter ; CONSIDÉRANT que de l avis du conseil municipal, accorder cette dérogation ne causerait aucun préjudice au voisinage ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser une dérogation à l article 7.7 du règlement de zonage afin de rendre conforme à la règlementation municipale l implantation du bâtiment accessoire à 1,32 m en marge latérale et 1,48 m en marge arrière et ce, tel que montré au plan numéro en annexe de la présente résolution , route 352 (432-2) Demande de dérogation mineure relative à la hauteur d un bâtiment accessoire CONSIDÉRANT que le propriétaire de l immeuble situé au 2220, route 352, désire construire un bâtiment accessoire à une hauteur de 4,84 m à mi toit et ce, en contravention avec l article 8.2 du règlement de zonage qui limite la hauteur à mi toit d un bâtiment accessoire à 4,0 m; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme a analysé la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire et recommande au conseil municipal de l accepter ; CONSIDÉRANT que de l avis des membres du conseil municipal, accorder cette dérogation ne causerait aucun préjudice au voisinage ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guillaume Beaudoin, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d accorder une dérogation à l article 8.2 du règlement de zonage afin de permettre la construction d un bâtiment accessoire dont la hauteur à mi toit sera de 4,84 m ; QUE la présente résolution soit valide pour une durée de un (1) an, délai à l intérieur duquel les travaux devront être finalisés. Au-delà de ce délai, la résolution devient nulle et sans effet.

6 , rang de la Rivière-Batiscan-Est (688-P 689-P) Demande de dérogation mineure relative à la hauteur et à la superficie d un bâtiment agricole CONSIDÉRANT que le propriétaire de l immeuble situé au 323, rang de la Rivière Batiscan-Est, désire construire un bâtiment accessoire d une superficie de 142,64 m 2 et d une hauteur à mi toit de 4,88 m, ces dimensions étant en contravention avec l article 8.2 du règlement de zonage qui limite la superficie maximale d un bâtiment accessoire à 100 m 2 et la hauteur à mi toit à 4,0 m ; CONSIDÉRANT la topographie accidentée du terrain, ledit bâtiment doit être érigé sur une partie de la superficie résidentielle de l immeuble agricole ; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme a analysé la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire et recommande au conseil municipal de l accepter ; CONSIDÉRANT que de l avis des membres du conseil municipal, accorder cette dérogation ne causerait aucun préjudice au voisinage ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d accorder une dérogation à l article 8.2 du règlement de zonage afin de permettre la construction d un bâtiment accessoire d une superficie de142,64 m 2 dont la hauteur à mi toit sera de 4,88 m et ce, à la condition que le revêtement extérieur des murs du bâtiment à construire rencontre les normes relatives au revêtement extérieur pour les usages résidentiels (art. 9.2 du règlement de zonage ) ; QUE la présente résolution soit valide pour une durée de un (1) an, délai à l intérieur duquel les travaux devront être finalisés. Au-delà de ce délai, la résolution devient nulle et sans effet. 11. LOISIRS ET CULTURE 12. VARIA 12.1 Parc de la rivière Batiscan Salle de découvertes «Desjardins La Moraine» - Félicitations Les membres du conseil de la Municipalité de Saint-Stanislas désirent offrir leurs plus sincères félicitations au PARC DE LA RIVIÈRE BATISCAN pour la très belle réalisation que constitue la salle de décourvertes «Desjardins La Moraine» Travaux de voirie Info Le maire suppléant informe l assemblée des travaux en cours sur le rang de la Rivière-des-Envies N-E.

7 12.3 Bibliothèque municipale Portes ouvertes Le maire suppléant informe l assemblée que la Municipalité tiendra une activité «portes ouvertes» le dimanche 25 octobre de 10 h à 12 h. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens questionnent le conseil relativement aux sujets suivants : Financement de l acquisition de la caisse populaire Vérification des éléments structurels de la caisse populaire Coûts d entretien et d opération annuels de la caisse populaire Coûts des modifications des locaux de l édifice municipal Rue Lafontaine Travaux d asphaltage 2014 Travaux voirie rivière-des-envies-est 2015 Précisions Expropriation suivi Disponibilité des bornes-incendie 14. FERMETURE DE LA SÉANCE À 20 h 03, l ordre du jour étant épuisé, Claude Cossette propose la levée de la séance. Marie-Claude Jean Secrétaire-trésorière Alain Déry Maire suppléant Je, Alain Guillemette, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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