AVIS PUBLIC VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS PUBLIC VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES"

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS L AN DEUX MILLE QUINZE, LE DIXIÈME (10 e ) JOUR D AVRIL AVIS PUBLIC VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Dominic Provost, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté du Haut-Saint-François, que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l enchère publique selon le Code Municipal ou la Loi sur les Cités et Villes, selon le cas, dans la salle de délibérations de la MRC du Haut-Saint-François située au sous-sol du 85 rue du Parc à Cookshire, Québec, le jeudi onzième (11 e ) jour de juin 2015 à dix (10) heures pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles avec les intérêts accrus et les frais encourus, à moins que lesdites taxes et frais soient réglés avant la vente. DOSSIER : Denis Aubert , rue Des Boisés Ascot Corner (Québec) J0B 1A ,01 $ 2 494,86 $ ,87 $ Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 158, rue Des Boisés, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0. DOSSIER : Marc Turcotte , Chemin Galipeau Ascot Corner (Québec) J0B 1A ,17 $ 1 053,20$ 4 646,37$ Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, les lots numéros et , avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 553, Chemin Galipeau, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0 DOSSIER : Belva Batley Dougherty Phyllis Batley , rue Grey 1 006,49 $ 1 006,49 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur la rue Main dans la municipalité de Bury» Page 1 sur 10

2 DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,73$ 823,27 $ 8 117,00 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 537, rue Main, Bury J0B 1J0» DOSSIER : Daisy Côté Patrick Laroche , Chemin Tambs 3 578,40 $ 396,47 $ 3 974,87 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 507, chemin Tambs, Bury J0B 1J0» DOSSIER : Robert Jacklin 1080, route ,32 $ 695,08 $ 6 545,40 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 1080, route 108, Bury J0B 1J0» DOSSIER : Marielle Riendeau 63, Park Village Andover, Mass, USA ,46 $ 1 021,73 $ 4 969,19 $ Au cadastre du Canton de Emberton, circonscription foncière de Compton, le lot no 12-A, RANG 2 avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 79, chemin Saint-Paul, Chartierville, J0B 1K0. DOSSIER : Kimberly Fletcher 1559, Belvédère sud Sherbrooke (Québec) J1H 4E ,31$ 743,65$ 6 098,96$ Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 360, rue O Neil, Cookshire-Eaton, J0B IM0. Page 2 sur 10

3 DOSSIER : Honoré Beaulé ,56 $ 8,56 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no (enclavé) situé sur la rivière St-François dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Nicole Bissonnette Jean-Rock Nicol , rue High Dudswell (Québec) J0B 1G ,68 $ 940,11 $ 3 780,79 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 8, rue High, Dudswell (Québec) J0B 1G0». DOSSIER : Simone Boucher Gosselin ,28 $ 4,28 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur le chemin Thompson dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Joseph Boucher ,56 $ 8,56 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue Principale Ouest dans la municipalité de Dudswell». Page 3 sur 10

4 DOSSIER : Alfred Chilvers ,76 $ 2,76 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur le Gosford dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Joseph Cloutier ,31 $ 9,31 $ DÉSIGNATION: «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue du Lac dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : André Cotnoir 596, chemin Cotnoir Coaticook (Québec) J1A 2S ,13 $ 640,93 $ 2 846,06 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur le chemin Hooker dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Claude Dallaire ,22 $ 4,22 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue Pond dans la municipalité de Dudswell». Page 4 sur 10

5 DOSSIER : Roger Godbout ,18 $ 4,18 $ DÉSIGNATION: «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la route 255 Nord dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : James Hooker Bishop $ 4.20 $ DÉSIGNATION: «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue Bishop dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : G. O. Lemieux ,18 $ 4,18 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no (enclavé) situé sur la route 112 Est dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Frank Logan et Fils 485, route 249, C.P Windsor (Québec) J1S 2L ,06 $ 528,10 $ 2 425,16 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur le chemin Poulin dans la municipalité de Dudswell». Page 5 sur 10

6 DOSSIER : Samuel Pelletier 1, 10 e Rang Dudswell (Québec) J0B 2L ,11 $ 189,14 $ 1 626,25 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 1, 10 e Rang, Dudswell (Québec) J0B 2L0» DOSSIER : Hélène Pothier ,75 $ 57,75 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot (ile enclavée) située au lac Miroir dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Royal Temperance Society ,82 $ 8,82 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la route 112 Ouest dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Sylvain St-Jacques Evelyne Carley , Avenue des Galaxies Bécancour (Québec) G9H 4K ,01 $ 35,48 $ 4 766,49 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 38, Route 112 Ouest, Dudswell (Québec) J0B 1G0». Page 6 sur 10

7 DOSSIER : Randall Williams Renée Clermont , chemin Côte des Sables Dudswell (Québec) J0B 1G ,71 $ 1 138,15 $ 4 846,86 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 38, chemin Côte des Sables, Dudswell (Québec) J0B 1G0». DOSSIER : Éric Beauregard 192, rue Saint-Gérard East Angus (Québec) J0B 1R ,95 $ 936,31 $ 6 632,26 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 192, rue Saint-Gérard, East Angus, J0B 1R0» DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,15 $ 455,46 $ ,61 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 60B, rue Angus Nord, East Angus, J0B 1R0» DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,90 $ 1 600,98 $ ,88 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 72 à 84 rue Saint-David, East Angus, J0B 1R0» DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,11 $ 1 203,58 $ ,69 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 91 rue Des Pins, East Angus, J0B 1R0» Page 7 sur 10

8 DOSSIER : Julie ST-Onge 727, Route Scotstown (Québec) J0B 3B ,07$ 958,68$ 3 406,75$ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 727 route 257, Hampden (Québec) J0B 3B0» DOSSIER : Jocelyn Vaillancourt 62, rang Cohoes La Patrie (Québec) J0B 1Y ,07 $ 376,83 $ 2552,90 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisse incendiée, avec circonstances et dépendances s il y a lieu, portant le numéro civique 62 rang Cohoes, La Patrie (Québec) J0B 1Y0» DOSSIER : Christopher Dougherty 15, chemin Victoria Est Scotstown (Québec) J0B 3B ,80 $ 216,34 $ 2 053,14 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 15, chemin Victoria Est, Scotstown, J0B 3B0». DOSSIER : Sylvie Lamy 85, rue Argyle Scotstown (Québec) J0B 3B ,97 $ 695,87 $ 3 314,84 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 85 rue Argyle, Scotstown, J0B 3B0». DOSSIER : Sylvie Lamy 85, rue Argyle Scotstown (Québec) J0B 3B ,36 $ 108,78 $ 3 253,14 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses Page 8 sur 10

9 dessus construites, portant le numéro civique 14, rue de Ditton, Scotstown, J0B 3B0». DOSSIER : Jean MacDonald 2116, Neepawa Ave. App Ottawa (Ontario) K2A 3M2 496,59 $ 236,75 $ 733,34 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot situé au 200, rue de Ditton, Scotstown (Québec) J0B 3B0». DOSSIER : Donald MacLean Ministère du revenu du Québec Direction principale des biens non réclamés 500, boul. René-Lévesque Ouest, bur ,98 $ 155,98 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur la rue de Ditton, Scotstown (Québec) J0B 3B0». DOSSIER : Angus M. McKenzie Ministère du revenu du Québec Direction principale des biens non réclamés 500, boul. René-Lévesque Ouest, bur ,44 $ 146,44 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot situé sur la rue Albert, Scotstown (Québec) J0B 3B0». DOSSIER : Denise Nadeau 19, chemin Victoria Ouest Scotstown (Québec) J0B 3B ,97 $ 357,11 $ 2 371,08 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 19, chemin Victoria Ouest, Scotstown, J0B 3B0». Prenez note que certains frais ont été encourus par la MRC du Haut-Saint-François depuis la préparation de la présente liste. Ces frais, de même que tous autres qui seront engagés ultérieurement, s ajoutent aux montant indiqués dans la liste publiée et devront être acquittés, avant la vente pour que l immeuble soit retiré de la procédure. DONNÉ À COOKSHIRE, CE DIXIÈME (10 e ) JOUR D AVRIL 2015 Page 9 sur 10

10 DOMINIC PROVOST, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CONDITIONS DE VENTE L immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L acquéreur devra payer séance tenante, soit en argent ou selon un mode garantissant le parfait paiement (chèque visé ou certifié, mandat poste). IDENTIFICATION ET DÉSIGNATION DE L ADJUDICATAIRE (ACHETEUR) : Le Code civil et la réglementation qui en découle imposent à la MRC l obligation d attester l identité de l adjudicataire (acheteur). Il faut, par conséquent que l acheteur soit en mesure de présenter les pièces devant servir à son identification. L information requise est celle-ci: A. Dans le cas d une personne physique : Le nom, la date et le lieu de naissance de même que l adresse de sa résidence. Toute pièce ou combinaison de pièces regroupant l ensemble des informations requises est pertinente (ex : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.). B. S il s agit d une société (en nom collectif ou en commandite) : - Déclaration initiale ou dernière déclaration annuelle de l Inspecteur général des Institutions financières; - Si l acheteur n est pas lui-même un associé, il devra fournir une autorisation des associés le désignant comme représentant autorisé à transiger en leurs noms. C. Dans le cas d une personne morale : Le nom, la forme juridique qu elle emprunte et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée, l adresse de son siège social et, s il y a lieu, le nom et l adresse de l établissement directement intéressé. L adjudicataire (acheteur) devra produire les pièces suivantes lors de la vente : S il s agit d une compagnie : - Une copie de ses statuts de constitution ou sa dernière déclaration annuelle auprès de l Inspecteur général des Institutions financières; - Résolution autorisant le représentant à transiger en son nom. Autres formes (ex. coopérative) : - Déclaration initiale ou dernière déclaration annuelle auprès de l Inspecteur général des Institutions financières; - Autorisation désignant son représentant et l autorisant à transiger en son nom. Page 10 sur 10

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS P-4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS L AN DEUX MILLE QUINZE, LE ONZIÈME JOUR DU MOIS D AVRIL. VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS PUBLIC

Plus en détail

CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS

CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la MRC du Haut-Saint-François tenue au centre administratif de la MRC le mercredi 20

Plus en détail

AVIS PUBLIC MATRICULE 1380-99-0412-0-000-0000

AVIS PUBLIC MATRICULE 1380-99-0412-0-000-0000 VILLE DE PONT-ROUGE M.R.C. DE PORTNEUF L AN DEUX MILLE TREIZE, LE 3 AVRIL Avis de vente pour défaut de paiement des taxes AVIS PUBLIC Le présent AVIS est donné par la Ville de Pont-Rouge, personne morale

Plus en détail

CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS

CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la MRC du Haut-Saint-François tenue au centre administratif de la MRC le

Plus en détail

Organisme d arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment : Société pour la résolution de conflits inc. - SORECONI

Organisme d arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment : Société pour la résolution de conflits inc. - SORECONI ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS (Décret 841-98 du 17 juin 1998) (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1) Organisme d arbitrage autorisé par la Régie

Plus en détail

Clinique de vaccination des CSSS de l Estrie

Clinique de vaccination des CSSS de l Estrie Clinique de vaccination des CSSS de l Estrie Clinique de vaccination : CSSS de 8 h 30 à 18 h 30 Salle l Épervier 80, rue St-Jacques Sud Compton 10 h 00 à 12 h 00 Manoir de chez-nous 4, Chemin de la Station

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès verbal de l assemblée du conseil d administration de la régie intermunicipale du

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Région 05 : Estrie. MRC et agglomérations ou municipalités locales exerçant certaines compétences de MRC

Région 05 : Estrie. MRC et agglomérations ou municipalités locales exerçant certaines compétences de MRC Région 05 : Estrie MRC et agglomérations ou municipalités locales exerçant certaines compétences de MRC Population Superficies (km²) Code Territoires (2015) terrestre 420 MRC du Val-François 30 288 1 398

Plus en détail

GUIDE DE LA PROCÉDURE POUR LA VENTE DES IMMEUBLES EN DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

GUIDE DE LA PROCÉDURE POUR LA VENTE DES IMMEUBLES EN DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES GUIDE DE LA PROCÉDURE POUR LA VENTE DES IMMEUBLES EN DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES DOCUMENT PRODUIT PAR LA VILLE DE SAINT-PIE SERVICE DU GREFFE 19 OCTOBRE 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Référence légale autorisant

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Séance régulière du Conseil municipal, tenue au Centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h.

Séance régulière du Conseil municipal, tenue au Centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 7 mai 2012 Séance régulière du Conseil municipal, tenue au Centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance

Plus en détail

Le --------- jour de ---------- deux mille quinze (2015) à Montréal, district de Montréal, province de Québec.

Le --------- jour de ---------- deux mille quinze (2015) à Montréal, district de Montréal, province de Québec. AVIS D'HYPOTHÈQUE LÉGALE D'UNE PERSONNE AYANT PARTICIPÉ À LA CONSTRUCTION OU À LA RÉNOVATION D'UN IMMEUBLE (art. 2724 et suivants et art. 3034 C.c.Q. et art. 35 du Règlement sur la publicité foncière)

Plus en détail

RÈGLEMENT NO_2005-48 CONTRÔLE DE L USAGE DE PESTICIDES D HERBICIDES ET D ENGRAIS

RÈGLEMENT NO_2005-48 CONTRÔLE DE L USAGE DE PESTICIDES D HERBICIDES ET D ENGRAIS RÈGLEMENT NO_2005-48 CONTRÔLE DE L USAGE DE PESTICIDES D HERBICIDES ET D ENGRAIS ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QU le Conseil municipal peut faire un règlement visant la paix, l ordre, le bon

Plus en détail

OFFRE D ACHAT DE TERRAIN

OFFRE D ACHAT DE TERRAIN OFFRE D ACHAT DE TERRAIN Par les présentes, j offre d acheter de Placement Roguyjad Inc.et/ou de 9232-4615 Québec Inc. aux prix et conditions énoncés ci-dessous, l immeuble suivant que j ai examiné et

Plus en détail

Les procédures d admission

Les procédures d admission Les procédures d admission Avec un diplôme de maîtrise en orientation Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie siégeant pour l administration des Territoires

Plus en détail

Politique relative aux procédures pour défaut de paiement de taxes POLITIQUE RELATIVE AUX PRODÉCURES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

Politique relative aux procédures pour défaut de paiement de taxes POLITIQUE RELATIVE AUX PRODÉCURES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES POLITIQUE RELATIVE AUX PRODÉCURES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES Procédure du Code municipal Lorsqu une municipalité ne peut percevoir ses taxes dues sur un immeuble, le Code municipal propose, entre

Plus en détail

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 4 AOÛT 2014 à 19 heures

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 4 AOÛT 2014 à 19 heures ================================================================ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY ============================================================================== RÉUNION

Plus en détail

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI LE 5 JANVIER 2015 à 19 heures

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI LE 5 JANVIER 2015 à 19 heures ============================================================ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY ============================================================ RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO : 247. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent.

RÈGLEMENT NUMÉRO : 247. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 247 Règlement relatif à l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet. À la séance ordinaire

Plus en détail

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre Le, 1 décembre 2014 À une assemblée régulière du conseil de Ville de St-Pamphile tenue à la salle du conseil le 1 er décembre 2014 à 20 heures à laquelle assemblée étaient présents: M. Mario Leblanc, maire,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 2 septembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821, rue Principale.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CAPLAN

MUNICIPALITÉ DE CAPLAN MUNICIPALITÉ DE CAPLAN VENTE 2015-04 : MORIN, Dean, 257, boul. Perron Est, Caplan (Québec) G0C 1H0 A) Un immeuble situé dans la municipalité de Caplan, district de Bonaventure, connu et désigné comme étant

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 2014-01-361

RÈGLEMENT NO 2014-01-361 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE RÈGLEMENT NO 2014-01-361 RÈGLEMENT RELATIF À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES (SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-RM-SQ-1

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-RM-SQ-1 RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-RM-SQ-1 «RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC» ADOPTÉ LE 7 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ D ADSTOCK RÈGLEMENT NUMÉRO

Plus en détail

CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE

CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 564-2013 Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d un mariage civil ou d une union civile ATTENDU QUE

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 20 OCTOBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 20 octobre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS Pour remplir votre demande de certificat de décès, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 2 SEPTEMBRE 2014 Municipalité de Dixville, une session régulière du conseil municipal est tenue le 2 septembre 2014 à 19h00

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès verbal de l assemblée du conseil d administration de la régie intermunicipale du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 06 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 21 e jour du mois de décembre 2010, à compter

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès verbal de l assemblée du conseil d administration de la régie intermunicipale du

Plus en détail

INSCRIPTION À LA SESSION D'AUTOMNE 2011-3 e TOUR

INSCRIPTION À LA SESSION D'AUTOMNE 2011-3 e TOUR Service du registrariat et de lʼaide pédagogique INSCRIPTION À LA SESSION D'AUTOMNE 2011-3 e TOUR Votre demande d'admission a été acceptée pour la session d automne 2011. Vous devez maintenant vous inscrire

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 août 2010

Séance ordinaire du 2 août 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 août 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 août 2010 à 19h30, à la salle

Plus en détail

RÈGLEMENT 614. qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas;

RÈGLEMENT 614. qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN L'AN DEUX MILLE DIX RÈGLEMENT 614 RELATIF À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES (SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET)

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 11 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 NOVEMBRE 2015 À 17 H 8 PROCÈS-VERBAL 15-09 Sont présents : Mme Danielle Berthold Vice-présidente

Plus en détail

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 OCTOBRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2015 Lundi le cinquième jour d'octobre deux mille quinze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Centre d apprentissage Chalifoux Fiche technique chronologique

Centre d apprentissage Chalifoux Fiche technique chronologique Centre d apprentissage Chalifoux Fiche technique chronologique Dates extrêmes : 1948 (fondation) 1961 (vente de l école) Commission scolaire d origine : Commission d apprentissage des métiers de la construction

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt.

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt. Procès-verbal Séance du conseil de la ville de Macamic tenue le 10 septembre 2007, à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Dianne Duchesne, Éric

Plus en détail

Tremblay & Cie Ltée SYNDIC POUR MOTEL LAC VERT LTÉE CONDITIONS DE VENTE ET RÉSERVES

Tremblay & Cie Ltée SYNDIC POUR MOTEL LAC VERT LTÉE CONDITIONS DE VENTE ET RÉSERVES SYNDIC POUR MOTEL LAC VERT LTÉE CONDITIONS DE VENTE ET RÉSERVES 1. Vendeur : (ci-après appelé «Vendeur» ou «Syndic»), en sa qualité de syndic de l actif de Motel Lac Vert Ltée (ci-après appelée l «Entreprise»),

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, au 10 rue Nadeau, ce jeudi 01 octobre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY 2011-12-05 À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE du conseil municipal, tenue à 19 h le 5 décembre 2011 à la salle du conseil au 3115, chemin Capelton, North Hatley SONT PRÉSENTS la conseillère et les conseillers suivants

Plus en détail

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert Considérant, conformément aux articles 153 et 157 du Code municipal, que tous les membres du conseil municipal sont présents à la présente séance extraordinaire et que tous consentent à sa tenue ainsi

Plus en détail

autres services à votre disposition Centre Local de Développement du HSF (CLD) 61, rue Laurier, East Angus (Québec) 819-560-8500

autres services à votre disposition Centre Local de Développement du HSF (CLD) 61, rue Laurier, East Angus (Québec) 819-560-8500 autres services à votre disposition Bibliothèque: école Polyvalente Louis Saint-Laurent 188, rue Kennedy, East Angus (Québec) 832-2471 Ouverture: Mercredi de 18:00 hrs à 21:00 hrs Centre Local de Développement

Plus en détail

REMPLACEMENT DU QUADRUPLEX INCENDIÉ MODIFICATION DE L ENTENTE AVEC LA SCHL

REMPLACEMENT DU QUADRUPLEX INCENDIÉ MODIFICATION DE L ENTENTE AVEC LA SCHL Sommaire de la réunion spéciale de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan tenue à la salle 203 du Centre administratif, 1671, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh, le mercredi 17 décembre 2014 de 13 h 10 à 13 h 20. ÉLUS

Plus en détail

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents :

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents : 2015-01-12 Séance ordinaire 12 janvier 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron,

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 182-2014 RELATIF À L IMPOSITION DES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015

ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 182-2014 RELATIF À L IMPOSITION DES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 182-2014 RELATIF À L IMPOSITION DES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015 ATTENDU QUE le conseil se doit de réaliser, par l imposition de taxes, les sommes nécessaires

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mai 2010

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mai 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mai 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 295-2014

RÈGLEMENT NUMÉRO 295-2014 Règlements de la Municipalité régionale de comté des Laurentides PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 295-2014 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS,

Plus en détail

Demande de règlement en cas de décès

Demande de règlement en cas de décès Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement en cas de décès Police collective n G68-1400 Une demande de règlement consiste en les documents suivants : formule

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du 7 septembre 2010;

CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du 7 septembre 2010; C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT ISIDORE RÈGLEMENT No. 343-2010 Règlement relatif à l entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement

Plus en détail

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 1 du 3 février 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. LE 6 AVRIL 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 6 avril 2010 sur les 19 h 40 au centre communautaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-URBAIN RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-02-015 ADOPTANT LE ;

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-URBAIN RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-02-015 ADOPTANT LE ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-URBAIN RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-02-015 ADOPTANT LE ; RÈGLEMENT NUMÉRO 297 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION VISANT À PROMOUVOIR LA

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public.

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une première séance d ajournement de la séance ordinaire du deuxième jour de septembre deux mille quinze du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin,

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 14 mars 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames, Messieurs:

Plus en détail

Règlement concernant la vidange systématique des fosses PARTIE 1 ADMINISTRATION

Règlement concernant la vidange systématique des fosses PARTIE 1 ADMINISTRATION RÈGLEMENT 434 Règlement concernant la vidange systématique des fosses ATTENDU que le conseil municipal considère qu il est dans l intérêt de l ensemble de la population de la Ville de Farnham de pourvoir

Plus en détail

un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 3 décembre 2007.

un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 3 décembre 2007. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX D OTIS RÈGLEMENT NUMÉRO 232-2008 AYANT POUR OBJET DE RÉGIR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- FÉLIX D OTIS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE Cette modification amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 1090 par le règlement numéro 1090-9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO

Plus en détail

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée.

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée. REMPLISSEZ CE FORMULIRE À L ENCRE ET EN MJUSCULES. Demande d une licence d entrepreneur Société Type de demande Délivrance d une licence Modification d une licence : N de licence ou de dossier Cochez ici

Plus en détail

AVIS DE PRÉSENTATION DONNÉ LE 13 NOVEMBRE 2006 RÈGLEMENT ADOPTÉ LE..15 JANVIER 2007 AVIS DE PROMULGATION DONNÉ LE.2 FÉVRIER 2007

AVIS DE PRÉSENTATION DONNÉ LE 13 NOVEMBRE 2006 RÈGLEMENT ADOPTÉ LE..15 JANVIER 2007 AVIS DE PROMULGATION DONNÉ LE.2 FÉVRIER 2007 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-UBALDE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 177 AYANT POUR OBJET DE RÉGLEMENTER LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DES FOSSES DE RÉTENTION ET LA GESTION DES BOUES DE

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 14 JANVIER en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 :

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 18 août 2015, au local de la Villa sous les Pins à 20h00, conformément

Plus en détail

DEVANT LA COUR SUPRÊME DU CANADA. (En appel d un jugement de la Cour d appel de la province de Québec) PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

DEVANT LA COUR SUPRÊME DU CANADA. (En appel d un jugement de la Cour d appel de la province de Québec) PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA N 35892 DEVANT LA COUR SUPRÊME DU CANADA (En appel d un jugement de la Cour d appel de la province de Québec) ENTRE : PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et AGENCE DU REVENU DU CANADA DEMANDEURS (Appelants) ET

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er août 2011

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er août 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er août 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 22 mai 2008

Plus en détail

CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE

CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Mont-Laurier, tenue le 13 décembre 2010 à 19 h 15, à la salle municipale de l hôtel de ville,

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine;

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 11040-2015 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT MAXIMAL DE 190 000 $ CONCERNANT L'ACQUISITION DU LOT NUMÉRO 4 743 587 ET LA RÉORGANISATION DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

Établir son identité

Établir son identité Établir son identité Documents nécessaires pour obtenir : un permis de conduire du Manitoba un permis de conduire Plus du Manitoba une carte d identité du Manitoba une carte d identité Plus du Manitoba

Plus en détail

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 26 janvier 2015

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

APPEL D OFFRES N o 14-0244 Équipements d ébénisterie

APPEL D OFFRES N o 14-0244 Équipements d ébénisterie APPEL D OFFRES N o 14-0244 Équipements d ébénisterie Le Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec a reçu le mandat de vendre, par appel d offres, des

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Roger Samson et Yves Joly conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Roger Samson et Yves Joly conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 1er février 2016 à 20h00 sous la présidence du maire

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET PRÉSENCE LE 14 DÉCEMBRE 2015 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET PRÉSENCE Assemblée spéciale du conseil municipal de Hatley, tenue au lieu habituel des assemblées, le lundi 14 décembre 2015. L assemblée débute à 20 h.

Plus en détail

Les membres du conseil présents forment le quorum.

Les membres du conseil présents forment le quorum. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10030-2009 décrétant un emprunt maximum de 7 000 $ pour des travaux de correction de la voirie et de la canalisation des fossés

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers André Legault, Daniel Taillefer, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc

SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers André Legault, Daniel Taillefer, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc PAGE 117 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 13 août 2013 à 19 h 30, en la salle Florian-Bleau, 110, boulevard Perrot, L Île-Perrot, Québec.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 582 RÈGLEMENT CONCERNANT LES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET DES EMPLOYÉS

RÈGLEMENT NUMÉRO 582 RÈGLEMENT CONCERNANT LES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET DES EMPLOYÉS PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 582 RÈGLEMENT CONCERNANT LES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

CHANGEMENTS AU DOSSIER

CHANGEMENTS AU DOSSIER Services en ligne Vous pouvez nous envoyer ce formulaire en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au http://www.lautorite.qc.ca/fr/services-en-ligne-pro.html. Choisissez l onglet

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail