AVIS PUBLIC VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS L AN DEUX MILLE QUINZE, LE DIXIÈME (10 e ) JOUR D AVRIL AVIS PUBLIC VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Dominic Provost, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté du Haut-Saint-François, que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l enchère publique selon le Code Municipal ou la Loi sur les Cités et Villes, selon le cas, dans la salle de délibérations de la MRC du Haut-Saint-François située au sous-sol du 85 rue du Parc à Cookshire, Québec, le jeudi onzième (11 e ) jour de juin 2015 à dix (10) heures pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles avec les intérêts accrus et les frais encourus, à moins que lesdites taxes et frais soient réglés avant la vente. DOSSIER : Denis Aubert , rue Des Boisés Ascot Corner (Québec) J0B 1A ,01 $ 2 494,86 $ ,87 $ Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 158, rue Des Boisés, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0. DOSSIER : Marc Turcotte , Chemin Galipeau Ascot Corner (Québec) J0B 1A ,17 $ 1 053,20$ 4 646,37$ Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, les lots numéros et , avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 553, Chemin Galipeau, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0 DOSSIER : Belva Batley Dougherty Phyllis Batley , rue Grey 1 006,49 $ 1 006,49 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur la rue Main dans la municipalité de Bury» Page 1 sur 10

2 DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,73$ 823,27 $ 8 117,00 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 537, rue Main, Bury J0B 1J0» DOSSIER : Daisy Côté Patrick Laroche , Chemin Tambs 3 578,40 $ 396,47 $ 3 974,87 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 507, chemin Tambs, Bury J0B 1J0» DOSSIER : Robert Jacklin 1080, route ,32 $ 695,08 $ 6 545,40 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 1080, route 108, Bury J0B 1J0» DOSSIER : Marielle Riendeau 63, Park Village Andover, Mass, USA ,46 $ 1 021,73 $ 4 969,19 $ Au cadastre du Canton de Emberton, circonscription foncière de Compton, le lot no 12-A, RANG 2 avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 79, chemin Saint-Paul, Chartierville, J0B 1K0. DOSSIER : Kimberly Fletcher 1559, Belvédère sud Sherbrooke (Québec) J1H 4E ,31$ 743,65$ 6 098,96$ Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 360, rue O Neil, Cookshire-Eaton, J0B IM0. Page 2 sur 10

3 DOSSIER : Honoré Beaulé ,56 $ 8,56 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no (enclavé) situé sur la rivière St-François dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Nicole Bissonnette Jean-Rock Nicol , rue High Dudswell (Québec) J0B 1G ,68 $ 940,11 $ 3 780,79 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 8, rue High, Dudswell (Québec) J0B 1G0». DOSSIER : Simone Boucher Gosselin ,28 $ 4,28 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur le chemin Thompson dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Joseph Boucher ,56 $ 8,56 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue Principale Ouest dans la municipalité de Dudswell». Page 3 sur 10

4 DOSSIER : Alfred Chilvers ,76 $ 2,76 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur le Gosford dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Joseph Cloutier ,31 $ 9,31 $ DÉSIGNATION: «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue du Lac dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : André Cotnoir 596, chemin Cotnoir Coaticook (Québec) J1A 2S ,13 $ 640,93 $ 2 846,06 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur le chemin Hooker dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Claude Dallaire ,22 $ 4,22 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue Pond dans la municipalité de Dudswell». Page 4 sur 10

5 DOSSIER : Roger Godbout ,18 $ 4,18 $ DÉSIGNATION: «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la route 255 Nord dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : James Hooker Bishop $ 4.20 $ DÉSIGNATION: «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la rue Bishop dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : G. O. Lemieux ,18 $ 4,18 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no (enclavé) situé sur la route 112 Est dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Frank Logan et Fils 485, route 249, C.P Windsor (Québec) J1S 2L ,06 $ 528,10 $ 2 425,16 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur le chemin Poulin dans la municipalité de Dudswell». Page 5 sur 10

6 DOSSIER : Samuel Pelletier 1, 10 e Rang Dudswell (Québec) J0B 2L ,11 $ 189,14 $ 1 626,25 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 1, 10 e Rang, Dudswell (Québec) J0B 2L0» DOSSIER : Hélène Pothier ,75 $ 57,75 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot (ile enclavée) située au lac Miroir dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Royal Temperance Society ,82 $ 8,82 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot no situé sur la route 112 Ouest dans la municipalité de Dudswell». DOSSIER : Sylvain St-Jacques Evelyne Carley , Avenue des Galaxies Bécancour (Québec) G9H 4K ,01 $ 35,48 $ 4 766,49 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 38, Route 112 Ouest, Dudswell (Québec) J0B 1G0». Page 6 sur 10

7 DOSSIER : Randall Williams Renée Clermont , chemin Côte des Sables Dudswell (Québec) J0B 1G ,71 $ 1 138,15 $ 4 846,86 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 38, chemin Côte des Sables, Dudswell (Québec) J0B 1G0». DOSSIER : Éric Beauregard 192, rue Saint-Gérard East Angus (Québec) J0B 1R ,95 $ 936,31 $ 6 632,26 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 192, rue Saint-Gérard, East Angus, J0B 1R0» DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,15 $ 455,46 $ ,61 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 60B, rue Angus Nord, East Angus, J0B 1R0» DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,90 $ 1 600,98 $ ,88 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 72 à 84 rue Saint-David, East Angus, J0B 1R0» DOSSIER : Ghislain Bibeau 537, rue Main ,11 $ 1 203,58 $ ,69 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 91 rue Des Pins, East Angus, J0B 1R0» Page 7 sur 10

8 DOSSIER : Julie ST-Onge 727, Route Scotstown (Québec) J0B 3B ,07$ 958,68$ 3 406,75$ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 727 route 257, Hampden (Québec) J0B 3B0» DOSSIER : Jocelyn Vaillancourt 62, rang Cohoes La Patrie (Québec) J0B 1Y ,07 $ 376,83 $ 2552,90 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot avec bâtisse incendiée, avec circonstances et dépendances s il y a lieu, portant le numéro civique 62 rang Cohoes, La Patrie (Québec) J0B 1Y0» DOSSIER : Christopher Dougherty 15, chemin Victoria Est Scotstown (Québec) J0B 3B ,80 $ 216,34 $ 2 053,14 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 15, chemin Victoria Est, Scotstown, J0B 3B0». DOSSIER : Sylvie Lamy 85, rue Argyle Scotstown (Québec) J0B 3B ,97 $ 695,87 $ 3 314,84 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 85 rue Argyle, Scotstown, J0B 3B0». DOSSIER : Sylvie Lamy 85, rue Argyle Scotstown (Québec) J0B 3B ,36 $ 108,78 $ 3 253,14 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses Page 8 sur 10

9 dessus construites, portant le numéro civique 14, rue de Ditton, Scotstown, J0B 3B0». DOSSIER : Jean MacDonald 2116, Neepawa Ave. App Ottawa (Ontario) K2A 3M2 496,59 $ 236,75 $ 733,34 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot situé au 200, rue de Ditton, Scotstown (Québec) J0B 3B0». DOSSIER : Donald MacLean Ministère du revenu du Québec Direction principale des biens non réclamés 500, boul. René-Lévesque Ouest, bur ,98 $ 155,98 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton, le lot situé sur la rue de Ditton, Scotstown (Québec) J0B 3B0». DOSSIER : Angus M. McKenzie Ministère du revenu du Québec Direction principale des biens non réclamés 500, boul. René-Lévesque Ouest, bur ,44 $ 146,44 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot situé sur la rue Albert, Scotstown (Québec) J0B 3B0». DOSSIER : Denise Nadeau 19, chemin Victoria Ouest Scotstown (Québec) J0B 3B ,97 $ 357,11 $ 2 371,08 $ «Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton le lot avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 19, chemin Victoria Ouest, Scotstown, J0B 3B0». Prenez note que certains frais ont été encourus par la MRC du Haut-Saint-François depuis la préparation de la présente liste. Ces frais, de même que tous autres qui seront engagés ultérieurement, s ajoutent aux montant indiqués dans la liste publiée et devront être acquittés, avant la vente pour que l immeuble soit retiré de la procédure. DONNÉ À COOKSHIRE, CE DIXIÈME (10 e ) JOUR D AVRIL 2015 Page 9 sur 10

10 DOMINIC PROVOST, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CONDITIONS DE VENTE L immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L acquéreur devra payer séance tenante, soit en argent ou selon un mode garantissant le parfait paiement (chèque visé ou certifié, mandat poste). IDENTIFICATION ET DÉSIGNATION DE L ADJUDICATAIRE (ACHETEUR) : Le Code civil et la réglementation qui en découle imposent à la MRC l obligation d attester l identité de l adjudicataire (acheteur). Il faut, par conséquent que l acheteur soit en mesure de présenter les pièces devant servir à son identification. L information requise est celle-ci: A. Dans le cas d une personne physique : Le nom, la date et le lieu de naissance de même que l adresse de sa résidence. Toute pièce ou combinaison de pièces regroupant l ensemble des informations requises est pertinente (ex : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.). B. S il s agit d une société (en nom collectif ou en commandite) : - Déclaration initiale ou dernière déclaration annuelle de l Inspecteur général des Institutions financières; - Si l acheteur n est pas lui-même un associé, il devra fournir une autorisation des associés le désignant comme représentant autorisé à transiger en leurs noms. C. Dans le cas d une personne morale : Le nom, la forme juridique qu elle emprunte et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée, l adresse de son siège social et, s il y a lieu, le nom et l adresse de l établissement directement intéressé. L adjudicataire (acheteur) devra produire les pièces suivantes lors de la vente : S il s agit d une compagnie : - Une copie de ses statuts de constitution ou sa dernière déclaration annuelle auprès de l Inspecteur général des Institutions financières; - Résolution autorisant le représentant à transiger en son nom. Autres formes (ex. coopérative) : - Déclaration initiale ou dernière déclaration annuelle auprès de l Inspecteur général des Institutions financières; - Autorisation désignant son représentant et l autorisant à transiger en son nom. Page 10 sur 10

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