RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS"

Transcription

1 Communauté urbaine de Lyon Archives du Grand Lyon ARCHIVES DE LA DIVISION DES TRAVAUX NEUFS RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DU PARC CHABRIÈRES Oullins Répertoire méthodique détaillé Édition web Sophie DADOLE 2011

2 Illustration de couverture : Oullins, Lycée polyvalent montée des Chassagnes, vue aérienne orientée Sud-Nord, 1981 (cote : 4031 W 095)

3 Répertoire méthodique détaillé établi par Sophie DADOLE Stagiaire de licence 3 Histoire de l Université Lyon 3 Sous la direction de Thibaud VIGNERESSE, Assistant qualifié de conservation du patrimoine Responsable de l équipe Conseil et Traitement Et Philippe GRANDJEAN, Attaché de conservation du patrimoine Responsable de l unité Archives de la Communauté urbaine de Lyon. Lyon Août - Septembre 2011

4 Table des matières Table des matières... 4 INTRODUCTION... 5 IDENTIFICATION DU FONDS... 7 Références des articles... 7 Intitulé... 7 Dates... 7 Niveau de description... 7 Importance matérielle et support de l unité de description... 7 CONTEXTE...7 Nom du Producteur... 7 Histoire administrative... 8 Histoire de la conservation Modalités d entrée CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu Évaluation, tri et éliminations, sort final Mode de classement CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION Conditions d accès Langue et écriture des documents Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Instruments de recherche SOURCES COMPLEMENTAIRES Sources complémentaires Bibliographie CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Notes de l archiviste Règles ou conventions Date(s) de la description REPERTOIRE Sommaire...23 RECONSTRUCTION DU LYCÉE POLYVALENT AMÉNAGEMENT D UN ATELIER FROID-CLIMATISATION AU LYCÉE PROFESSIONNEL EDMOND LABBÉ PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES DU LYCÉE POLYVALENT RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION Aménagement de la nouvelle demi-pension au rez-de-chaussée du LEP E. Labbé Aménagement des salles libérées au lycée Parc Chabrières RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L ATELIER ÉLECTRICITÉ DU LEP E. LABBÉ MAINTENANCE DES ÉTABLISSEMENTS ANNEXES Glossaire... 32

5 INTRODUCTION 5

6 6

7 IDENTIFICATION DU FONDS RÉFÉRENCES DES ARTICLES 4035W / 4031W INTITULÉ Construction et restructuration des bâtiments scolaires du parc Chabrières à Oullins. DATES NIVEAU DE DESCRIPTION Description au dossier IMPORTANCE MATÉRIELLE ET SUPPORT DE L UNITÉ DE DESCRIPTION 1,12 mètre linéaire (11 boîtes) CONTEXTE NOM DU PRODUCTEUR Le service producteur est la division Travaux neufs qui est devenue l unité Conduite d opérations au terme de l évolution suivante : : subdivision Travaux neufs au sein de la division de l Architecture au sein du service de l électromécanique : subdivision Travaux neufs au sein du service de l Architecture. 7

8 : division Travaux neufs au sein du service de l Architecture : division Travaux neufs au sein du service des Bâtiments communautaires : division Travaux neufs au sein du service des Constructions. Depuis 2007 : unité Conduite d opérations au sein du service Opérations et équipements délégués au sein de la direction de la Logistique et des bâtiments. Les marchés publics ont été produits par les services administratifs en charge de leur rédaction et de leur gestion. Cependant, il n est pas incohérent de les retrouver dans les fonds versés par les services techniques en charge de l opération, dans la mesure où ce sont ces derniers qui définissaient l objet de ces marchés et en suivaient l exécution opérationnelle. HISTOIRE ADMINISTRATIVE La cité scolaire Parc Chabrières est située au nord de la ville d Oullins, chemin des Chassagnes. Elle comprend le lycée Parc Chabrières (dénommé lycée polyvalent lors de sa construction) et le lycée d enseignement professionnel (LEP) Edmond Labbé. Les deux établissements partagent la demi-pension et les équipements sportifs. La loi n 1069 du 31 décembre 1966 créa les quatre premières communautés urbaines en France : Bordeaux, Lille, Strasbourg et Lyon. La création de la COURLY était effective au mois de janvier Des missions variées d urbanisme et d aménagement du territoire leur furent attribuées. C est à cet effet que l article 4 de la loi de 1966 transféra certaines compétences des communes aux communautés urbaines. Celles-ci se virent alors confier la gestion des lycées et collèges, la construction et l aménagement des locaux scolaires dans les zones d'aménagement concerté ainsi que l entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes. Par conséquent, les communautés urbaines mirent en place un intense programme de construction de collèges et de lycées à partir des années A Lyon, le service Architecture entreprenait alors la réalisation d un programme de construction de 165 établissements scolaires dont 75 collèges, 55 lycées et 35 groupes scolaires ainsi que la construction de 70 gymnases annexés à des établissements scolaires. 8

9 Vue aérienne de la cité scolaire Parc Chabrières Source : système d information géographique Géonet. Légende : En noir : la cité scolaire «Parc Chabrières» En jaune : le lycée polyvalent ou lycée Parc Chabrières En bleu : le LEP Edmond Labbé En rouge : la demi-pension aménagée au rez-de-chaussée du LEP En violet : le gymnase 9

10 La construction du lycée polyvalent d Oullins s inscrivait dans cette démarche. Alors qu était prévue la restructuration des établissements existants (lycée technique de garçons, collège d enseignement technique et lycée de jeunes filles), un tout autre projet a vu le jour. En raison de capacités d accueil insuffisantes, la communauté urbaine a procédé à l achat de nouveaux terrains pour l édification d un lycée polyvalent ayant une capacité d accueil de 1780 élèves. Alors que la COURLY était maître d ouvrage de plein droit, elle n assura pas ce rôle pour cette opération par manque de capacité et face à l urgence de la situation, le secteur étant en pleine expansion démographique. Ainsi dès l année 1971, la communauté urbaine de Lyon confiait à l État la direction et la responsabilité des travaux1. Cependant, la COURLY gardait un rôle dans la sélection des entreprises ou dans le choix du type de construction. La première tranche de travaux devait avoir lieu en Néanmoins elle démarra dès 1972 suite aux plaintes des parents d élèves qui organisèrent en 1971 une grève pour dénoncer les conditions de chauffage et de sécurité dans les bâtiments préfabriqués. Une seconde tranche de travaux commença en 1974 ainsi que des opérations complémentaires comme la construction d un mur de soutènement le long du chemin des Chassagnes. Grâce à la bonne avancée des travaux, la mise en service du nouveau lycée fut effective dès 1974 et la première rentrée scolaire se fit en Les terrains n ayant pas été utilisés furent par la suite cédés à la commune d Oullins. En 1982 le lycée fut renommé «Parc Chabrières». Ce nom provient des Chabrières, grande famille bourgeoise de la ville d Oullins qui avait fait don à la municipalité de son château et du parc dans lequel se trouve l établissement. En 1977, un atelier froid-climatisation fut aménagé au LEP Edmond Labbé. Dès 1979 la capacité d accueil de la demi-pension s avéra insuffisante, ce dont se plaignaient les parents d élèves. Un projet de restructuration vit le jour et plusieurs possibilités furent envisagées dans les différents établissements. Finalement, la solution retenue fut la création d une nouvelle demi-pension au rez-de-chaussée du lycée professionnel Edmond Labbé. Les travaux commencèrent en Pour permettre à l établissement de fonctionner pendant les opérations, cinq classes démontables furent transférées en provenance de Décines et deux salles de travaux pratiques furent créées. La déclaration d achèvement des travaux de la demi-pension était prononcée le 17 octobre En application de l article 6 du décret n du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l équipement scolaire du second degré. 10

11 Cette restructuration entraîna une deuxième phase de travaux de 1987 à 1988, consistant dans le réaménagement des locaux libérés par l ancienne demi-pension dans le lycée Parc Chabrières. Cinq salles de classe, une salle audiovisuelle et un CDI y furent aménagées. Durant les mêmes années eut lieu la restructuration partielle de l atelier d électricité au niveau -2 du lycée Edmond Labbé. Le 7 janvier 1983 la loi n 83-8 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l État modifia les compétences des communautés urbaines et prévoyait le transfert de la gestion des lycées et collèges respectivement à la Région et au Département, ainsi que celui des groupes scolaires et des gymnases aux communes. Toutefois lors de sa séance du 15 janvier 1986 le conseil de la communauté urbaine de Lyon accepta le principe d une convention cadre qui stipulait qu elle apporterait son concours pour la construction ou les travaux d entretien général d établissements scolaires à la Région ou au Département, lorsque cela lui serait demandé. HISTOIRE DE LA CONSERVATION Les dossiers décrits ont été versés par les services producteurs puis ont toujours été conservés par l unité Archives dans ses locaux. Ils sont issus de différents versements n ayant jamais été reclassés auparavant. MODALITÉS D ENTRÉE Le versement 4035 W a été constitué en rassemblant et reclassant les articles suivants issus de huit versements différents : 1020W , 1020W026, 1020W058, 1037W011, 1069W018, 1069W , 1122W003, 1122W012, 1176WP023, 1189WP , 1208W012 et Tous avaient été versés par le service producteur sous ses appellations successives. Les photographies font partie du versement 4031W qui correspond à une collection de photographies versée par l unité Conduite d opérations. 11

12 CONTENU ET STRUCTURE PRÉSENTATION DU CONTENU Les documents présents dans ce fonds sont essentiellement des pièces retraçant le déroulement des opérations de travaux et décrivant les caractéristiques techniques des bâtiments construits ou réaménagés. Elles permettent de comprendre la façon dont ont été conçus et édifiés des établissements scolaires typiques des années afin de répondre à la forte croissance du nombre d élèves. Le fonds peut être lacunaire pour certaines des opérations et ne contient notamment aucun dossier technique sur les équipements sportifs. Concernant la construction du lycée polyvalent, les dossiers ne traitent pas du suivi de l opération principale mais uniquement de l étude de l existant, du transfert de la maîtrise d ouvrage à l État et de petits travaux supplémentaires. Le fonds est plus complet sur les autres opérations menées directement par la communauté urbaine, et particulièrement sur la restructuration de la demi-pension grâce à la présence des dossiers de marchés. Ceux-ci sont aussi utiles pour comprendre la procédure de passation d un marché public de travaux. Enfin, on peut noter la présence de deux photographies aériennes obliques qui présentent clairement la disposition des établissements au sein du parc. ÉVALUATION, TRI ET ÉLIMINATIONS, SORT FINAL Ont été détruits les doubles, les brouillons et autres documents de travail n étant pas utiles à la compréhension des dossiers. De même, les documents de suivi comptable et les offres des entreprises non retenues dans le cadre des marchés publics parvenues au terme de leur durée légale de conservation ont été éliminés. Au total, les éliminations représentent 0,60 mètre linéaire soit un total de 6 boîtes. MODE DE CLASSEMENT Afin de cerner au mieux la succession des constructions et aménagements ayant abouti à la constitution de la cité scolaire Parc Chabrières, un plan chronologique s est imposé comme le plus pertinent. Au sein de chaque opération, les dossiers ont été classés en suivant les grandes phases qui structurent une opération de travaux (programmation, conception, réalisation ). Les photographies ont également été classées selon cette logique chronologique. 12

13 CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION CONDITIONS D ACCÈS Ces archives publiques sont communicables librement conformément aux dispositions de la loi n du 15 juillet 2008 qui introduit le principe de libre communicabilité sous réserve des cas particuliers. Aucune pièce de ces fonds n est soumise à un délai de communication. LANGUE ET ÉCRITURE DES DOCUMENTS L intégralité des pièces de ces fonds est rédigée en français. CARACTÉRISTIQUES MATÉRIELLES ET CONTRAINTES TECHNIQUES Aucune des pièces de ces fonds ne nécessite de matériel spécifique pour être lue ou comprise. Les documents sont dans l ensemble dans un bon état de conservation. INSTRUMENTS DE RECHERCHE Outre le présent répertoire, les instruments de recherche disponibles sont les bordereaux de versement disponibles auprès du service d archives de la communauté urbaine de Lyon. Les documents sont également décrits et indexés dans la base de donnée documentaire. 13

14 SOURCES COMPLEMENTAIRES SOURCES COMPLÉMENTAIRES Archives du Grand Lyon 0040W005 Oullins - Dossier d opération immobilière relatif à l acquisition des terrains appartenant à l immobilière Lyonnais et Forez (1971). 0040W006 Oullins - Dossier d opération immobilière. Expropriation de deux parcelles nécessaires à la construction du lycée polyvalent d Oullins. NB : présence de la liste des biens de la ville d Oullins transférés à la Communauté urbaine en vertu de l article 21 de la loi du 31 décembre 1966 ( ). 1903W007-3 Gymnase Parc Chabrières annexé au lycée polyvalent (commune d Oullins), mise à disposition du terrain par bail emphytéotique et transfert de propriété des constructions ; attribution d un fond de concours à la commune d Oullins pour la remise en état du gymnase : convention, délibération du conseil de Communauté et du conseil municipal, correspondance (1997). Gestion antérieure du gymnase : convention de mise à disposition, délibération du conseil de Communauté et du conseil municipal, arrêté préfectoral, plan, correspondance ( ), W Construction et entretien des établissements scolaires du second degré, programmation : correspondance, listes, rapports, délibération, cadres de bordereaux de prix, tableaux, fiches techniques récapitulatives ( ). 3757W001 Oullins - 9, chemin des Chassagnes - Équipement sportif, cession par bail emphytéotique d un immeuble à usage de gymnase à la commune d Oullins : dossier d opération immobilière sans numéro ( ). Archives de la région Rhône-Alpes LEGT Parc Chabrières et LEP Edmond Labbé ou «Les Chassagnes». 2034W001 Plans ( ). 2034W002 Construction : pièces écrites ( ). 2034W003 Demi-pension, foncier ( ). 14

15 2034W004 Plans et diagnostic ( ). 2035W005 Aménagement salles ; demi-pension ( ). 2034W006 Plans (s.d.). 2034W Agrandissements, pièces écrites, sondage ( ). 2034W009 Reconstruction demi-pension (1982). 2034W010 Aménagement atelier froid : pièces écrites ( ). 2034W011 Reconstruction demi-pension : pièces écrites (1982). 2034W012 Offres non retenues (s.d.). 2034W013 Dossier de consultation des entreprises (s.d.). 2034W014 Lots 3 à 6 (s.d.). 2034W015 Plans, pièces écrites (s.d.). 2067W Demi-pension : marchés lots 1,2, 7 et 9 (1987). 2349W007 PV de mise à disposition, diagnostic technique, conseil d administration du 17 juin 1988 ( ). 2618W189 Restructuration demi-pension : calques DOE (1985). 2618W191 Calques chauffage et réseaux divers (s.d.). 2618W190 Calques projet aménagement salle libérée par construction DP (s.d.). 2618W181 Calques plans situation (s.d.). 2618W203 Calques plans topographiques (s.d.). 171W024 Travaux de maintenance programmable, quotidienne et travaux d urgence ( ). 15

16 171W Travaux de maintenance programmable, quotidienne et travaux d urgence ( ). 375W041 Correspondance ( ). 1208W016 Sinistres (TL 190) ( ). 468W009 Diagnostics thermiques, enquêtes énergies ( ). Un certain nombre de versements regroupent des articles concernant des opérations ayant eu lieu après la date extrême de notre fonds et ce jusqu en Les chercheurs peuvent s adresser directement aux Archives régionales afin de consulter les bordereaux de versements suivants : 171W, 375W, 376W, 527W, 640W, 725W, 743W, 875W, 1135W, 1208W, 1215W, 1310W, 1473W, 1567W, 1931W, 2445W, 2681W, 2684W, 2750W, 2759W, 2760W, 2761W, 2762W, 2793W, 3047W, 3423W, 3880W, 4247W, 4257W, 4262W, 4263W, 4265W. Archives Départementales du Rhône 574W17 Oullins - collège des filles du Parc Chabrières, aménagement d une classe (1959). 574W17 Construction du WC au collège technique Parc Chabrières (s.d.). 685W076 Oullins - Travaux divers groupe scolaire (s.d.). 686W61 LP + CET d Oullins (avant-projet) 1972, LP + CET d Oullins (engagement de dépense) (1972). 686W97 LET d Oullins (s.d.). 685W107 LT Oullins (Conseil d Administrations) (s.d.). 686W175 CES 996 d Oullins (engagement dépense), CES 996 d Oullins (marché) (s.d.). 686W198 LP + CET d Oullins 1ère tranche (marché) (s.d.). 686W285 LP d Oullins 2ème tranche (marché) (s.d.). 686W285 LP d Oullins 2ème tranche engagement de la dépense (s.d.). 16

17 686W295 Extension du lycée de jeunes filles d Oullins (s.d.). 686W379 Lycée polyvalent d Oullins (1977). 1871W22 LP + LEP d Oullins, demi-pension (dossier administratif) (1982). 1859W29 Lycée polyvalent Oullins - 2ème tranche programmation (1974). 2905W78 Commune d Oullins : construction d un gymnase (1970). Archives municipales d Oullins 4M Établissements scolaires du Parc Chabrières ( ). 4M Collège et lycée technique nationalisé de garçons ( ) Agrandissements ( ) Travaux divers ( ). 4M École de jeunes filles ( ) Agrandissements ( ) Travaux ( ). 4M Collège de jeunes filles ( ) Agrandissement et travaux d aménagement ( ). 313 Installation téléphonique ( ). 314 Travaux de grosses réparations : marché de travaux (1959). 315 Construction d un escalier de secours ( ). 4M Lycée de jeunes filles ( ). 316 Travaux divers ( ). 317 Ravalement des façades et des peintures intérieures ( ). 17

18 318 Projet de construction d une piscine dans le préau existant ( ) Location de locaux ( ). 4M Lycée polyvalent, construction (1972). 6M68 Gymnase COSEC, construction ( ). 1O Parc Chabrières, gestion et aménagement ( ). 1R Collège moderne et technique de jeunes filles Parc Chabrières ( ) Administration Vie scolaire Enseignement et évaluation. 5T Photos du lycée du Parc Chabrières tirées des archives de Jean Robert, correspondant du Progrès dans les années 60, 70 et 80 (1975). Permis de construire déposés par la COURLY. 1S 3 Construction du gymnase COSEC (1978). Construction d une loge de surveillance (1981). 1S 9 Reconstruction de la demi-pension (1982). Permis de construire déposés par la Région Rhône-Alpes. 115W18 Aménagement de locaux en espace théâtre (1995) - permis refusé. 159W1 Édification d un auvent dans l enceinte du lycée (1999) - annulation de la demande (mai 2000). Déclarations de travaux déposés par la Région Rhône-Alpes. 115W18 Travaux de mise en sécurité du lycée (1995). 204W16 Installation d une loge pour le gardien (2002). 18

19 BIBLIOGRAPHIE Oullins de A à Z : Dictionnaire de la ville depuis ses origines jusqu à nos jours, éditions Olympus, L.E.G.T Parc Chabrières d Oullins, Élèves au Parc Chabrières dans les années 30, ans de vie à Oullins, promenade d un siècle à l autre : , éditions Olympus, CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION NOTES DE L ARCHIVISTE La description de ces fonds a été effectuée par Sophie Dadole, étudiante en licence 3 Histoire à l Université Lyon 3, à l occasion d un stage de préparation à une formation supérieure en archivistique, au sein du service d archives de la communauté urbaine de Lyon en août et septembre RÈGLES OU CONVENTIONS Cet instrument de recherche a été établi conformément aux usages en vigueur dans la pratique archivistique française, à la norme ISAD(G) du Conseil international des archives et aux recommandations de l Abrégé d archivistique de l Association des archivistes français DATE(S) DE LA DESCRIPTION 8 septembre

20 20

21 REPERTOIRE 21

22 22

23 Sommaire 1. Reconstruction du lycée polyvalent 4035W Aménagement d un atelier froid - climatisation au LEP Edmond Labbé 4035W Photographies aériennes du lycée polyvalent 4031W Demi-pension, restructuration 4035W Aménagement de la nouvelle demi-pension au rez-dechaussée du LEP Edmond Labbé 4035W Aménagement des salles libérées par la demi-pension 4035W Restructuration partielle de l atelier électricité au niveau -2 du LEP Edmond Labbé 6. Maintenance des établissements, intervention de la communauté urbaine 4035W W042 23

24 24

25 RECONSTRUCTION DU LYCÉE POLYVALENT 4035W001 État de l existant : délibérations du conseil municipal, traité constitutif entre l État et la commune d Oullins, devis descriptif et estimatif, liste des effectifs, compterendu de visite d établissement, coupures de presse, rapport du service technique, schéma de repérage des bâtiments, diagrammes et rapport de sondages, plans, correspondance W002 Maîtrise d ouvrage, délégation à l État : délibération, rapport au secrétaire général, notes, convention relative à la construction du lycée entre l État et la Communauté urbaine de Lyon, fiche de notification, correspondance W003 Travaux supplémentaires : marchés de gré à gré n 486 et n 1076 (BACCI), marché de gré à gré n 552 (les électriciens de France), avenant, fiche de notification, devis estimatifs, cahier des prescriptions spéciales, jugement de suspension provisoire des poursuites suite au redressement économique et financier de la société BACCI, rapports du service technique, notes, délibération, extraits des arrêtés du préfet, plan, correspondance W004 Attribution du nom «Parc Chabrières», approbation : délibération, compterendu de session du Conseil académique, correspondance AMÉNAGEMENT D UN ATELIER FROID-CLIMATISATION AU LYCÉE PROFESSIONNEL EDMOND LABBÉ 4035W005 Conception et réalisation : rapport relatif au programme 1976, extrait des arrêtés du préfet, demande d accord de travaux déconcentrés, procès-verbaux de réception des ouvrages, dossier d exécution (opérations diverses de l exercice 1977, rapport de présentation, estimation par lots, CCTP, état des lieux, projet, plan des aménagements), plans, tableau des travaux à effectuer, correspondance

26 PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES DU LYCÉE POLYVALENT 4031W095 Orientation sud-nord W096 Orientation est-ouest 1981 RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION AMÉNAGEMENT DE LA NOUVELLE DEMI-PENSION AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU LEP E. LABBÉ 4035W006 Programmation : arrêté attributif de subvention d investissement de l établissement public scolaire, extraits du registre des délibérations, rapport de présentation, rapport devant la commission départementale des opérations immobilières et de l architecture, rapport de la commission communale de sécurité, correspondance W007 Conception : marché d ingénierie, marché n S (architecte GOIRAND), marché n X (cabinet MINANGOY), certificat de notification, extraits du registre des délibérations, rapport de présentation, comptes-rendus de réunions, dossier de permis de construire, dossier de permis de construire modificatif, estimation sommaire d APS, notice de présentation, avant-projet sommaire, plans, correspondance W008 Consultation des entreprises : appels de candidatures, liste des candidatures par lot et suivant qualifications, rapport sur la nouvelle consultation du lot n 9, tableaux d estimation par lot, rapport d analyse des offres, procès-verbaux de résultats d appels d offre, délibération, rapport concernant la mise au point des marchés, correspondance

27 4035W009 Contrôle technique : acte d engagement, marché public pour le contrôle technique (marché n E), certificat de notification, correspondance W Marchés des travaux : actes d'engagement, avenants, certificats de notification, validations de l'appel d'offre, cautions bancaires, cautions personnelles et solidaires, certificats administratifs de souscription du marché, rapports d'analyse des offres, cahiers des clauses administratives particulières, cahiers des clauses techniques particulières, devis quantitatif estimatif, plans, procèsverbaux de réception des ouvrages, autorisations de mainlevée de caution bancaire, procès-verbaux de levée de réserve, correspondance Lot 1 terrassements, démolitions, maçonnerie, marché n L (PEIX) Lot 2 structure métallique, charpente, couverture, étanchéité, marché n M (VILLENEUVE). 012 Lot 3 mûrs, rideaux, vitrerie, occultations, marché n N (Louis BEL & FILS). 013 Lot 4 menuiseries intérieures, extérieures bois, vitrerie, marché n P (entreprise Jean BEL). 014 Lot 5 serrurerie, marché n Q (FONTBONNE & Fils). 015 Lot 6 carrelage, revêtement faïence, marché n R (Union des Carreleurs du Rhône). 016 Lot 7 sols minces, marché n S (E.G.B). 017 Lot 8 faux plafonds, marché n V (E.R.C.P.). 27

28 018 Lot 9 plâtrerie - peinture - peinture de façades, marché n M (COURTADON). 019 Lot 10 nettoyage, marché n W (Sté S.L.S Nettoyage). 020 Lot 11 plantations, marché n M (GERLAND/T.G.L). 021 Lot 12 chauffage, marché n N (GENTILINI et BERTHON). 022 Lot 13 régulation, marché n X (EREC). 023 Lot 14 cuisines, marché n N (REMCO). 024 Lot 15 plomberie, marché n P (PETAVIT). 025 Lot 16 ascenseurs, marché n Z (S.R.A.M.). 026 Lot 17 électricité, marché n Q (S.R.E.). 027 Lot 18 courants faibles, marché n R (ROIRET). 4035W028 Travaux supplémentaires, approbation d avenants : détail des travaux supplémentaires, délibération, correspondance W029 Suivi des travaux : ordres de service, correspondance W030 Classes préfabriquées, installation : plans, schéma, correspondance

29 4035W031 Réception des travaux : déclaration d achèvement des travaux, dossier de récolement (plans, schémas, rapports de vérification, procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles à usage scolaire du second degré). 4035W032 Litiges après réception : correspondance AMÉNAGEMENT DES SALLES LIBÉRÉES AU LYCÉE PARC CHABRIÈRES. 4035W033 Conception : plans de l existant, plans de projet W034 Consultation des entreprises : rapport d analyse des offres, comptes-rendus de réunions, correspondance W035 Contrôle technique : rapport de fin de mission, rapport de vérification des installations, rapport initial de sécurité des personnes, rapport sur les documents particuliers du marché, rapport final, comptes-rendus d examen de documents, convention de contrôle technique, avis sur ouvrage, missions de contrôle technique, procès-verbaux de résistance au feu des éléments de construction, notice descriptive de sécurité, procès-verbal de classement W036 Suivi des travaux : avis d ouverture de chantier, listes des effectifs, ordres de service, comptes-rendus de réunions de chantier, mémoires de travaux, plans, schémas électriques, correspondance W037 Réception des travaux : procès-verbaux de réception des ouvrages, rapport technique d achèvement des travaux

30 RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L ATELIER ÉLECTRICITÉ DU LEP E. LABBÉ Cet atelier est situé au niveau - 2 du Lycée. 4035W038 Conception : notice de sécurité, plans, correspondance W039 Consultation des entreprises : rapport d analyse des offres W040 Suivi des travaux : devis descriptifs quantitatifs, mémoires des travaux, schéma, ordres de service, comptes-rendus de réunions de chantier, correspondance W041 Réception des travaux : procès-verbaux de réception des ouvrages, correspondance MAINTENANCE DES ÉTABLISSEMENTS 4035W042 Intervention de la communauté urbaine : ordres de service, compte-rendu de réunion, convention cadre entre la région Rhône-Alpes et le lycée Parc Chabrières, cahiers des charges, procès-verbaux de réception des ouvrages, correspondance

31 ANNEXES 31

32 Glossaire Acte d engagement : document par lequel une entreprise candidate à l obtention d un marché public présente son offre et accepte les clauses fixées par la personne publique. Celle-ci signe l acte d engagement pour valider son acceptation de l offre en question. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : document qui fixe les exigences administratives et financières d une personne publique envers les entreprises candidates pour un marché public donné. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : document qui fixe les exigences techniques d une personne publique envers les entreprises candidates pour un marché public donné. Maître d ouvrage : personne morale pour laquelle l ouvrage est réalisé. Il détermine son besoin, la localisation, le programme et l enveloppe financière à allouer au projet, il choisit aussi la procédure de réalisation de l ouvrage et désigne le maître d œuvre avec lequel il choisit les entrepreneurs qui réaliseront les travaux. Maître d œuvre : personne ou entreprise chargée de réaliser un ouvrage ou d en diriger la réalisation pour le compte d un maître d ouvrage. Les deux rôles peuvent être confondus. Marché (public) : contrat écrit et conclu par l État, les collectivités locales et leurs établissements publics avec les entreprises privée ou publiques pour la réalisation d ouvrages ou la fourniture de biens ou de services. Ils sont soumis à un ensemble de règles et de procédures regroupées dans le Code des marchés publics. Voirie Réseau Divers (VRD) : ensemble des prestations visant à viabiliser un terrain et ses accès ainsi qu à assurer son intégration dans son environnement (raccordement aux réseaux d eau et d électricité, travaux de voirie etc.) 32

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) 1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne

Plus en détail

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE 1977-2010 Réalisé par Anne-Gaëlle Cusey et Rémy Galinat Février 2013 1 Introduction Archives

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Marrché de Trravaux CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TYPE ZENITH A AMIENS Maître d Ouvrage Communauté d Agglomération Amiens Métropole Hôtel de Ville 80 000 Amiens Lott 99 SERRURERIE

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO MARCHE DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Montélimar REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-maire ou son représentant MAITRE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1912-2012 ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME. Archives communales de L Île d Yeu

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1912-2012 ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME. Archives communales de L Île d Yeu MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES ARCHIVES DE L OFFICE DE TOURISME 1912-2012 Réalisé par Anne-Gaëlle Cusey et Rémy Galinat Février 2013 1 INTRODUCTION INFORMATION SUR L INSTRUMENT

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 février 2010 CP 10/02-10 L'an deux mil dix, le 22 février à 17 H 00, les membres de la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Questionnaire d Etude Assurance de Construction

Questionnaire d Etude Assurance de Construction Questionnaire d Etude Assurance de Construction United Brokers International LTD Pantiles Chambers 85 High Street Tunbridge Wells TN1 1XP GB www.ubi-ltd.com Ce formulaire est un document contractuel et

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

Marchés publics et archives

Marchés publics et archives Marchés publics et archives Comment classer les documents relatifs aux marchés publics? Quels documents faut-il garder? Combien de temps les conserver? Ces nombreuses questions reviennent fréquemment.

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE. Séance du 26 novembre 2007 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE

COMMISSION PERMANENTE. Séance du 26 novembre 2007 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 novembre 2007 CP 07/11-34 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BÂTIMENT DES AUGUSTINS DEVOLUTION DU MARCHE Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation du bâtiment des

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la

Plus en détail

AMÉNAGEMENT DE BUREAUXCLÉ EN MAIN Une nouvelle implantation: Instrument de management Accélérateur de changement

AMÉNAGEMENT DE BUREAUXCLÉ EN MAIN Une nouvelle implantation: Instrument de management Accélérateur de changement AMÉNAGEMENT DE BUREAUXCLÉ EN MAIN Une nouvelle implantation: Instrument de management Accélérateur de changement UNE RÉPONSE GLOBALE AUX PRO BLÉMATIQ UES D IMPLAN TATIO N TERTIAIRE. MÉTHODE : Conception

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Les novations dans la copropriété

Les novations dans la copropriété Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics 1 - Lire un tableau de gestion: Il s'agit d'un état des documents produits et reçus par les services. A ce titre,

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Cadre réglementaire Le CCMI entre dans le cadre des dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-14 (art. L. 232-1 ; L. 232-2

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - AOUT 2015

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - AOUT 2015 5280 Acquisition de logiciels de bases et prestations associées (logiciels bureautiques, réseaux, systèmes et sécurité) SCC Sans montant minimum Sans montant maximum 27/07/15 5294 5298 5322 5324 5325 Diagnostics

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau RAPPORT N 11.475 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE. NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT TRAVAUX N MARCHE TITULAIRE code postal OBJET DU MARCHE MONTANT en HT date de notification DE 90 000 HT A 149 999 HT 2004.229 BOUVET MAGNE PICARDIE 60002 Lycée et LP Paul Langevin à Beauvais Travaux de

Plus en détail

École professionnelle dite Société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR)

École professionnelle dite Société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR) École professionnelle dite Société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR) 119 rue Boileau 33 rue Amédéé-Bonnet rue Bugeaud Lyon 6e Dossier IA69001308 réalisé en 2011 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?

Plus en détail

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr DEMANDE D'ETUDE DOMMAGES OUVRAGE IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

En savoir plus sur le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI)

En savoir plus sur le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) En savoir plus sur le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) Le cadre réglementaire du CCMI Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est réglementé par la loi du 19 décembre

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE

CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION D UNE SALLE DE MUSIQUE Extension de l espace culturel et sportif À LIPSHEIM CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. TABLEAU RECAPITULATIF DES ARTICLES DU C.C.P.

Plus en détail

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1 Page 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

L archéologie préventive

L archéologie préventive L archéologie préventive Le code du patrimoine (livre V) : définit le patrimoine archéologique et l archéologie préventive, répartit les compétences entre les différents acteurs, décrit la mise en œuvre

Plus en détail

Questionnaire D'étude Assurances Construction

Questionnaire D'étude Assurances Construction 2 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles par

Plus en détail

COMPÉTENCE ÉLECTRIFICATION RÈGLEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER SOMMAIRE

COMPÉTENCE ÉLECTRIFICATION RÈGLEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER SOMMAIRE COMPÉTENCE ÉLECTRIFICATION RÈGLEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 2 1.1. REFERENCES JURIDIQUES... 2 1.2. PERIMETRE DES REGIMES D ELECTRIFICATION DANS LE CHER... 2 1.3. VALORISATION DE

Plus en détail

Résidence pour Etudiants, R+7 en bois Maison de l Inde à la Cité Universitaire Internationale de Paris

Résidence pour Etudiants, R+7 en bois Maison de l Inde à la Cité Universitaire Internationale de Paris 3 ème Forum International Bois Construction 2013 Résidence pour Etudiants R+7, Maison de l Inde à la CIUP F. Lipsky-Rollet, O. Gaujard 1 Résidence pour Etudiants, R+7 en bois Maison de l Inde à la Cité

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Avis de marché. L'avis implique un marché public.

Avis de marché. L'avis implique un marché public. Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge. Correspondant : M. le maire, service achats et marches publics Place du docteur forest B.P. 80269, 59607 Maubeuge,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

ATLAS questionnaire -DO

ATLAS questionnaire -DO Questionnaire d'étude d'assurances constructions ATLAS questionnaire -DO Créé le : 13/05/2015 1/13 Questionnaire d'étude assurance de la construction Ce formulaire n'est pas un document contractuel et

Plus en détail

Chiffres clés du BTP en Aquitaine

Chiffres clés du BTP en Aquitaine Collection «études» Mars 2015 Chiffres clés du BTP en Aquitaine La filière BTP présentée dans ce document est composée de l ensemble des entreprises des secteurs d activité indiqués dans le tableau ci

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE. Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE. Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux SOMMAIRE 1. Obtenir des devis pour les travaux souhaités 1.1 Le devis travaux : définition et contenu du devis 1.2 Les différents

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013 DATE 4727 Réhabilitation des locaux de la maison des services publics Saint Jean - lot 08 : Façades bardages / Menuiseries extérieure / serrurerie FOLGHERA BELAY 72 590,85 15/11/13 4765 Achat d'un polybenne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

SOMMAIRE. Annexe 2 Modèle de demande d autorisation de construire (PC) --------------------- p. 8 à 12

SOMMAIRE. Annexe 2 Modèle de demande d autorisation de construire (PC) --------------------- p. 8 à 12 SOMMAIRE Annexe 1 Composition d un dossier à soumettre à l avis des sous-commissions de sécurité et d accessibilité Autorisation de Travaux) ---------------------------- p. 3 à 7 Annexe 2 Modèle de demande

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le

Plus en détail

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS Entre le : 0/0/ et // S/ S/ 8/0/08 ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES SOFCAP-SOFAXIS- CNP 0S/ 0S/ 8/0/08 PRESTATION DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET DE L ELEVATEUR ELECTRIQUE VERTICAL 0S/

Plus en détail

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Formations FEEBAT Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Présentation du dispositif Qu est ce que le dispositif FEEBAT? La Formation aux Economies d Energie dans le Bâtiment a été

Plus en détail

ARRA HLM Réseau des acteurs de la ville

ARRA HLM Réseau des acteurs de la ville ARRA HLM Réseau des acteurs de la ville «Des coûts de production du logement social en Rhône-Alpes aux enjeux partagés par les partenaires pour produire plus, mieux et abordable» Vendredi 26 juin 2009

Plus en détail

2014 DU 1004 Programme hôtelier 31 à 43 boulevard Carnot (12e) - Désignation du candidat - Signature du protocole de cession du volume.

2014 DU 1004 Programme hôtelier 31 à 43 boulevard Carnot (12e) - Désignation du candidat - Signature du protocole de cession du volume. Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1004 Programme hôtelier 31 à 43 boulevard Carnot (12e) - Désignation du candidat - Signature du protocole de cession du volume. PROJET

Plus en détail

COMMUNE DE VILLERS SUR MER

COMMUNE DE VILLERS SUR MER COMMUNE DE VILLERS SUR MER Commune de Villers-sur-Mer, 7 rue du Général de Gaulle, Hôtel de ville, à l'attention de M. le Maire de Villers-sur-Mer -14640 Villers-sur-Mer. Tél. 02.31.14.65.20. E-mail :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT

MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT 1 SOMMAIRE Préambule Fiche 1 : Qu est qu un marché public? page 3 Fiche 2 : Qui passe un marché? page 4 Fiche 3 : Pourquoi la publicité? page 5 Fiche 4 : Savoir lire un

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

VILLEMOIRIEU MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT

VILLEMOIRIEU MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT VILLEMOIRIEU MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT 1 SOMMAIRE Préambule Fiche 1 : qu est-ce qu un marché public? Fiche 2 : qui passe un marché? Fiche 3 : pourquoi la publicité? Fiche 4 : savoir lire un avis

Plus en détail

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics Marchés publics de travaux d un montant hors taxe compris entre 20.000

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES Société anonyme d'économie mixte locale Au capital de 1.434.000 uros RCS n 503 279 820 00016 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649

Plus en détail