RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS

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1 Communauté urbaine de Lyon Archives du Grand Lyon ARCHIVES DE LA DIVISION DES TRAVAUX NEUFS RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DU PARC CHABRIÈRES Oullins Répertoire méthodique détaillé Édition web Sophie DADOLE 2011

2 Illustration de couverture : Oullins, Lycée polyvalent montée des Chassagnes, vue aérienne orientée Sud-Nord, 1981 (cote : 4031 W 095)

3 Répertoire méthodique détaillé établi par Sophie DADOLE Stagiaire de licence 3 Histoire de l Université Lyon 3 Sous la direction de Thibaud VIGNERESSE, Assistant qualifié de conservation du patrimoine Responsable de l équipe Conseil et Traitement Et Philippe GRANDJEAN, Attaché de conservation du patrimoine Responsable de l unité Archives de la Communauté urbaine de Lyon. Lyon Août - Septembre 2011

4 Table des matières Table des matières... 4 INTRODUCTION... 5 IDENTIFICATION DU FONDS... 7 Références des articles... 7 Intitulé... 7 Dates... 7 Niveau de description... 7 Importance matérielle et support de l unité de description... 7 CONTEXTE...7 Nom du Producteur... 7 Histoire administrative... 8 Histoire de la conservation Modalités d entrée CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu Évaluation, tri et éliminations, sort final Mode de classement CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION Conditions d accès Langue et écriture des documents Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Instruments de recherche SOURCES COMPLEMENTAIRES Sources complémentaires Bibliographie CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Notes de l archiviste Règles ou conventions Date(s) de la description REPERTOIRE Sommaire...23 RECONSTRUCTION DU LYCÉE POLYVALENT AMÉNAGEMENT D UN ATELIER FROID-CLIMATISATION AU LYCÉE PROFESSIONNEL EDMOND LABBÉ PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES DU LYCÉE POLYVALENT RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION Aménagement de la nouvelle demi-pension au rez-de-chaussée du LEP E. Labbé Aménagement des salles libérées au lycée Parc Chabrières RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L ATELIER ÉLECTRICITÉ DU LEP E. LABBÉ MAINTENANCE DES ÉTABLISSEMENTS ANNEXES Glossaire... 32

5 INTRODUCTION 5

6 6

7 IDENTIFICATION DU FONDS RÉFÉRENCES DES ARTICLES 4035W / 4031W INTITULÉ Construction et restructuration des bâtiments scolaires du parc Chabrières à Oullins. DATES NIVEAU DE DESCRIPTION Description au dossier IMPORTANCE MATÉRIELLE ET SUPPORT DE L UNITÉ DE DESCRIPTION 1,12 mètre linéaire (11 boîtes) CONTEXTE NOM DU PRODUCTEUR Le service producteur est la division Travaux neufs qui est devenue l unité Conduite d opérations au terme de l évolution suivante : : subdivision Travaux neufs au sein de la division de l Architecture au sein du service de l électromécanique : subdivision Travaux neufs au sein du service de l Architecture. 7

8 : division Travaux neufs au sein du service de l Architecture : division Travaux neufs au sein du service des Bâtiments communautaires : division Travaux neufs au sein du service des Constructions. Depuis 2007 : unité Conduite d opérations au sein du service Opérations et équipements délégués au sein de la direction de la Logistique et des bâtiments. Les marchés publics ont été produits par les services administratifs en charge de leur rédaction et de leur gestion. Cependant, il n est pas incohérent de les retrouver dans les fonds versés par les services techniques en charge de l opération, dans la mesure où ce sont ces derniers qui définissaient l objet de ces marchés et en suivaient l exécution opérationnelle. HISTOIRE ADMINISTRATIVE La cité scolaire Parc Chabrières est située au nord de la ville d Oullins, chemin des Chassagnes. Elle comprend le lycée Parc Chabrières (dénommé lycée polyvalent lors de sa construction) et le lycée d enseignement professionnel (LEP) Edmond Labbé. Les deux établissements partagent la demi-pension et les équipements sportifs. La loi n 1069 du 31 décembre 1966 créa les quatre premières communautés urbaines en France : Bordeaux, Lille, Strasbourg et Lyon. La création de la COURLY était effective au mois de janvier Des missions variées d urbanisme et d aménagement du territoire leur furent attribuées. C est à cet effet que l article 4 de la loi de 1966 transféra certaines compétences des communes aux communautés urbaines. Celles-ci se virent alors confier la gestion des lycées et collèges, la construction et l aménagement des locaux scolaires dans les zones d'aménagement concerté ainsi que l entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes. Par conséquent, les communautés urbaines mirent en place un intense programme de construction de collèges et de lycées à partir des années A Lyon, le service Architecture entreprenait alors la réalisation d un programme de construction de 165 établissements scolaires dont 75 collèges, 55 lycées et 35 groupes scolaires ainsi que la construction de 70 gymnases annexés à des établissements scolaires. 8

9 Vue aérienne de la cité scolaire Parc Chabrières Source : système d information géographique Géonet. Légende : En noir : la cité scolaire «Parc Chabrières» En jaune : le lycée polyvalent ou lycée Parc Chabrières En bleu : le LEP Edmond Labbé En rouge : la demi-pension aménagée au rez-de-chaussée du LEP En violet : le gymnase 9

10 La construction du lycée polyvalent d Oullins s inscrivait dans cette démarche. Alors qu était prévue la restructuration des établissements existants (lycée technique de garçons, collège d enseignement technique et lycée de jeunes filles), un tout autre projet a vu le jour. En raison de capacités d accueil insuffisantes, la communauté urbaine a procédé à l achat de nouveaux terrains pour l édification d un lycée polyvalent ayant une capacité d accueil de 1780 élèves. Alors que la COURLY était maître d ouvrage de plein droit, elle n assura pas ce rôle pour cette opération par manque de capacité et face à l urgence de la situation, le secteur étant en pleine expansion démographique. Ainsi dès l année 1971, la communauté urbaine de Lyon confiait à l État la direction et la responsabilité des travaux1. Cependant, la COURLY gardait un rôle dans la sélection des entreprises ou dans le choix du type de construction. La première tranche de travaux devait avoir lieu en Néanmoins elle démarra dès 1972 suite aux plaintes des parents d élèves qui organisèrent en 1971 une grève pour dénoncer les conditions de chauffage et de sécurité dans les bâtiments préfabriqués. Une seconde tranche de travaux commença en 1974 ainsi que des opérations complémentaires comme la construction d un mur de soutènement le long du chemin des Chassagnes. Grâce à la bonne avancée des travaux, la mise en service du nouveau lycée fut effective dès 1974 et la première rentrée scolaire se fit en Les terrains n ayant pas été utilisés furent par la suite cédés à la commune d Oullins. En 1982 le lycée fut renommé «Parc Chabrières». Ce nom provient des Chabrières, grande famille bourgeoise de la ville d Oullins qui avait fait don à la municipalité de son château et du parc dans lequel se trouve l établissement. En 1977, un atelier froid-climatisation fut aménagé au LEP Edmond Labbé. Dès 1979 la capacité d accueil de la demi-pension s avéra insuffisante, ce dont se plaignaient les parents d élèves. Un projet de restructuration vit le jour et plusieurs possibilités furent envisagées dans les différents établissements. Finalement, la solution retenue fut la création d une nouvelle demi-pension au rez-de-chaussée du lycée professionnel Edmond Labbé. Les travaux commencèrent en Pour permettre à l établissement de fonctionner pendant les opérations, cinq classes démontables furent transférées en provenance de Décines et deux salles de travaux pratiques furent créées. La déclaration d achèvement des travaux de la demi-pension était prononcée le 17 octobre En application de l article 6 du décret n du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l équipement scolaire du second degré. 10

11 Cette restructuration entraîna une deuxième phase de travaux de 1987 à 1988, consistant dans le réaménagement des locaux libérés par l ancienne demi-pension dans le lycée Parc Chabrières. Cinq salles de classe, une salle audiovisuelle et un CDI y furent aménagées. Durant les mêmes années eut lieu la restructuration partielle de l atelier d électricité au niveau -2 du lycée Edmond Labbé. Le 7 janvier 1983 la loi n 83-8 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l État modifia les compétences des communautés urbaines et prévoyait le transfert de la gestion des lycées et collèges respectivement à la Région et au Département, ainsi que celui des groupes scolaires et des gymnases aux communes. Toutefois lors de sa séance du 15 janvier 1986 le conseil de la communauté urbaine de Lyon accepta le principe d une convention cadre qui stipulait qu elle apporterait son concours pour la construction ou les travaux d entretien général d établissements scolaires à la Région ou au Département, lorsque cela lui serait demandé. HISTOIRE DE LA CONSERVATION Les dossiers décrits ont été versés par les services producteurs puis ont toujours été conservés par l unité Archives dans ses locaux. Ils sont issus de différents versements n ayant jamais été reclassés auparavant. MODALITÉS D ENTRÉE Le versement 4035 W a été constitué en rassemblant et reclassant les articles suivants issus de huit versements différents : 1020W , 1020W026, 1020W058, 1037W011, 1069W018, 1069W , 1122W003, 1122W012, 1176WP023, 1189WP , 1208W012 et Tous avaient été versés par le service producteur sous ses appellations successives. Les photographies font partie du versement 4031W qui correspond à une collection de photographies versée par l unité Conduite d opérations. 11

12 CONTENU ET STRUCTURE PRÉSENTATION DU CONTENU Les documents présents dans ce fonds sont essentiellement des pièces retraçant le déroulement des opérations de travaux et décrivant les caractéristiques techniques des bâtiments construits ou réaménagés. Elles permettent de comprendre la façon dont ont été conçus et édifiés des établissements scolaires typiques des années afin de répondre à la forte croissance du nombre d élèves. Le fonds peut être lacunaire pour certaines des opérations et ne contient notamment aucun dossier technique sur les équipements sportifs. Concernant la construction du lycée polyvalent, les dossiers ne traitent pas du suivi de l opération principale mais uniquement de l étude de l existant, du transfert de la maîtrise d ouvrage à l État et de petits travaux supplémentaires. Le fonds est plus complet sur les autres opérations menées directement par la communauté urbaine, et particulièrement sur la restructuration de la demi-pension grâce à la présence des dossiers de marchés. Ceux-ci sont aussi utiles pour comprendre la procédure de passation d un marché public de travaux. Enfin, on peut noter la présence de deux photographies aériennes obliques qui présentent clairement la disposition des établissements au sein du parc. ÉVALUATION, TRI ET ÉLIMINATIONS, SORT FINAL Ont été détruits les doubles, les brouillons et autres documents de travail n étant pas utiles à la compréhension des dossiers. De même, les documents de suivi comptable et les offres des entreprises non retenues dans le cadre des marchés publics parvenues au terme de leur durée légale de conservation ont été éliminés. Au total, les éliminations représentent 0,60 mètre linéaire soit un total de 6 boîtes. MODE DE CLASSEMENT Afin de cerner au mieux la succession des constructions et aménagements ayant abouti à la constitution de la cité scolaire Parc Chabrières, un plan chronologique s est imposé comme le plus pertinent. Au sein de chaque opération, les dossiers ont été classés en suivant les grandes phases qui structurent une opération de travaux (programmation, conception, réalisation ). Les photographies ont également été classées selon cette logique chronologique. 12

13 CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION CONDITIONS D ACCÈS Ces archives publiques sont communicables librement conformément aux dispositions de la loi n du 15 juillet 2008 qui introduit le principe de libre communicabilité sous réserve des cas particuliers. Aucune pièce de ces fonds n est soumise à un délai de communication. LANGUE ET ÉCRITURE DES DOCUMENTS L intégralité des pièces de ces fonds est rédigée en français. CARACTÉRISTIQUES MATÉRIELLES ET CONTRAINTES TECHNIQUES Aucune des pièces de ces fonds ne nécessite de matériel spécifique pour être lue ou comprise. Les documents sont dans l ensemble dans un bon état de conservation. INSTRUMENTS DE RECHERCHE Outre le présent répertoire, les instruments de recherche disponibles sont les bordereaux de versement disponibles auprès du service d archives de la communauté urbaine de Lyon. Les documents sont également décrits et indexés dans la base de donnée documentaire. 13

14 SOURCES COMPLEMENTAIRES SOURCES COMPLÉMENTAIRES Archives du Grand Lyon 0040W005 Oullins - Dossier d opération immobilière relatif à l acquisition des terrains appartenant à l immobilière Lyonnais et Forez (1971). 0040W006 Oullins - Dossier d opération immobilière. Expropriation de deux parcelles nécessaires à la construction du lycée polyvalent d Oullins. NB : présence de la liste des biens de la ville d Oullins transférés à la Communauté urbaine en vertu de l article 21 de la loi du 31 décembre 1966 ( ). 1903W007-3 Gymnase Parc Chabrières annexé au lycée polyvalent (commune d Oullins), mise à disposition du terrain par bail emphytéotique et transfert de propriété des constructions ; attribution d un fond de concours à la commune d Oullins pour la remise en état du gymnase : convention, délibération du conseil de Communauté et du conseil municipal, correspondance (1997). Gestion antérieure du gymnase : convention de mise à disposition, délibération du conseil de Communauté et du conseil municipal, arrêté préfectoral, plan, correspondance ( ), W Construction et entretien des établissements scolaires du second degré, programmation : correspondance, listes, rapports, délibération, cadres de bordereaux de prix, tableaux, fiches techniques récapitulatives ( ). 3757W001 Oullins - 9, chemin des Chassagnes - Équipement sportif, cession par bail emphytéotique d un immeuble à usage de gymnase à la commune d Oullins : dossier d opération immobilière sans numéro ( ). Archives de la région Rhône-Alpes LEGT Parc Chabrières et LEP Edmond Labbé ou «Les Chassagnes». 2034W001 Plans ( ). 2034W002 Construction : pièces écrites ( ). 2034W003 Demi-pension, foncier ( ). 14

15 2034W004 Plans et diagnostic ( ). 2035W005 Aménagement salles ; demi-pension ( ). 2034W006 Plans (s.d.). 2034W Agrandissements, pièces écrites, sondage ( ). 2034W009 Reconstruction demi-pension (1982). 2034W010 Aménagement atelier froid : pièces écrites ( ). 2034W011 Reconstruction demi-pension : pièces écrites (1982). 2034W012 Offres non retenues (s.d.). 2034W013 Dossier de consultation des entreprises (s.d.). 2034W014 Lots 3 à 6 (s.d.). 2034W015 Plans, pièces écrites (s.d.). 2067W Demi-pension : marchés lots 1,2, 7 et 9 (1987). 2349W007 PV de mise à disposition, diagnostic technique, conseil d administration du 17 juin 1988 ( ). 2618W189 Restructuration demi-pension : calques DOE (1985). 2618W191 Calques chauffage et réseaux divers (s.d.). 2618W190 Calques projet aménagement salle libérée par construction DP (s.d.). 2618W181 Calques plans situation (s.d.). 2618W203 Calques plans topographiques (s.d.). 171W024 Travaux de maintenance programmable, quotidienne et travaux d urgence ( ). 15

16 171W Travaux de maintenance programmable, quotidienne et travaux d urgence ( ). 375W041 Correspondance ( ). 1208W016 Sinistres (TL 190) ( ). 468W009 Diagnostics thermiques, enquêtes énergies ( ). Un certain nombre de versements regroupent des articles concernant des opérations ayant eu lieu après la date extrême de notre fonds et ce jusqu en Les chercheurs peuvent s adresser directement aux Archives régionales afin de consulter les bordereaux de versements suivants : 171W, 375W, 376W, 527W, 640W, 725W, 743W, 875W, 1135W, 1208W, 1215W, 1310W, 1473W, 1567W, 1931W, 2445W, 2681W, 2684W, 2750W, 2759W, 2760W, 2761W, 2762W, 2793W, 3047W, 3423W, 3880W, 4247W, 4257W, 4262W, 4263W, 4265W. Archives Départementales du Rhône 574W17 Oullins - collège des filles du Parc Chabrières, aménagement d une classe (1959). 574W17 Construction du WC au collège technique Parc Chabrières (s.d.). 685W076 Oullins - Travaux divers groupe scolaire (s.d.). 686W61 LP + CET d Oullins (avant-projet) 1972, LP + CET d Oullins (engagement de dépense) (1972). 686W97 LET d Oullins (s.d.). 685W107 LT Oullins (Conseil d Administrations) (s.d.). 686W175 CES 996 d Oullins (engagement dépense), CES 996 d Oullins (marché) (s.d.). 686W198 LP + CET d Oullins 1ère tranche (marché) (s.d.). 686W285 LP d Oullins 2ème tranche (marché) (s.d.). 686W285 LP d Oullins 2ème tranche engagement de la dépense (s.d.). 16

17 686W295 Extension du lycée de jeunes filles d Oullins (s.d.). 686W379 Lycée polyvalent d Oullins (1977). 1871W22 LP + LEP d Oullins, demi-pension (dossier administratif) (1982). 1859W29 Lycée polyvalent Oullins - 2ème tranche programmation (1974). 2905W78 Commune d Oullins : construction d un gymnase (1970). Archives municipales d Oullins 4M Établissements scolaires du Parc Chabrières ( ). 4M Collège et lycée technique nationalisé de garçons ( ) Agrandissements ( ) Travaux divers ( ). 4M École de jeunes filles ( ) Agrandissements ( ) Travaux ( ). 4M Collège de jeunes filles ( ) Agrandissement et travaux d aménagement ( ). 313 Installation téléphonique ( ). 314 Travaux de grosses réparations : marché de travaux (1959). 315 Construction d un escalier de secours ( ). 4M Lycée de jeunes filles ( ). 316 Travaux divers ( ). 317 Ravalement des façades et des peintures intérieures ( ). 17

18 318 Projet de construction d une piscine dans le préau existant ( ) Location de locaux ( ). 4M Lycée polyvalent, construction (1972). 6M68 Gymnase COSEC, construction ( ). 1O Parc Chabrières, gestion et aménagement ( ). 1R Collège moderne et technique de jeunes filles Parc Chabrières ( ) Administration Vie scolaire Enseignement et évaluation. 5T Photos du lycée du Parc Chabrières tirées des archives de Jean Robert, correspondant du Progrès dans les années 60, 70 et 80 (1975). Permis de construire déposés par la COURLY. 1S 3 Construction du gymnase COSEC (1978). Construction d une loge de surveillance (1981). 1S 9 Reconstruction de la demi-pension (1982). Permis de construire déposés par la Région Rhône-Alpes. 115W18 Aménagement de locaux en espace théâtre (1995) - permis refusé. 159W1 Édification d un auvent dans l enceinte du lycée (1999) - annulation de la demande (mai 2000). Déclarations de travaux déposés par la Région Rhône-Alpes. 115W18 Travaux de mise en sécurité du lycée (1995). 204W16 Installation d une loge pour le gardien (2002). 18

19 BIBLIOGRAPHIE Oullins de A à Z : Dictionnaire de la ville depuis ses origines jusqu à nos jours, éditions Olympus, L.E.G.T Parc Chabrières d Oullins, Élèves au Parc Chabrières dans les années 30, ans de vie à Oullins, promenade d un siècle à l autre : , éditions Olympus, CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION NOTES DE L ARCHIVISTE La description de ces fonds a été effectuée par Sophie Dadole, étudiante en licence 3 Histoire à l Université Lyon 3, à l occasion d un stage de préparation à une formation supérieure en archivistique, au sein du service d archives de la communauté urbaine de Lyon en août et septembre RÈGLES OU CONVENTIONS Cet instrument de recherche a été établi conformément aux usages en vigueur dans la pratique archivistique française, à la norme ISAD(G) du Conseil international des archives et aux recommandations de l Abrégé d archivistique de l Association des archivistes français DATE(S) DE LA DESCRIPTION 8 septembre

20 20

21 REPERTOIRE 21

22 22

23 Sommaire 1. Reconstruction du lycée polyvalent 4035W Aménagement d un atelier froid - climatisation au LEP Edmond Labbé 4035W Photographies aériennes du lycée polyvalent 4031W Demi-pension, restructuration 4035W Aménagement de la nouvelle demi-pension au rez-dechaussée du LEP Edmond Labbé 4035W Aménagement des salles libérées par la demi-pension 4035W Restructuration partielle de l atelier électricité au niveau -2 du LEP Edmond Labbé 6. Maintenance des établissements, intervention de la communauté urbaine 4035W W042 23

24 24

25 RECONSTRUCTION DU LYCÉE POLYVALENT 4035W001 État de l existant : délibérations du conseil municipal, traité constitutif entre l État et la commune d Oullins, devis descriptif et estimatif, liste des effectifs, compterendu de visite d établissement, coupures de presse, rapport du service technique, schéma de repérage des bâtiments, diagrammes et rapport de sondages, plans, correspondance W002 Maîtrise d ouvrage, délégation à l État : délibération, rapport au secrétaire général, notes, convention relative à la construction du lycée entre l État et la Communauté urbaine de Lyon, fiche de notification, correspondance W003 Travaux supplémentaires : marchés de gré à gré n 486 et n 1076 (BACCI), marché de gré à gré n 552 (les électriciens de France), avenant, fiche de notification, devis estimatifs, cahier des prescriptions spéciales, jugement de suspension provisoire des poursuites suite au redressement économique et financier de la société BACCI, rapports du service technique, notes, délibération, extraits des arrêtés du préfet, plan, correspondance W004 Attribution du nom «Parc Chabrières», approbation : délibération, compterendu de session du Conseil académique, correspondance AMÉNAGEMENT D UN ATELIER FROID-CLIMATISATION AU LYCÉE PROFESSIONNEL EDMOND LABBÉ 4035W005 Conception et réalisation : rapport relatif au programme 1976, extrait des arrêtés du préfet, demande d accord de travaux déconcentrés, procès-verbaux de réception des ouvrages, dossier d exécution (opérations diverses de l exercice 1977, rapport de présentation, estimation par lots, CCTP, état des lieux, projet, plan des aménagements), plans, tableau des travaux à effectuer, correspondance

26 PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES DU LYCÉE POLYVALENT 4031W095 Orientation sud-nord W096 Orientation est-ouest 1981 RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION AMÉNAGEMENT DE LA NOUVELLE DEMI-PENSION AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU LEP E. LABBÉ 4035W006 Programmation : arrêté attributif de subvention d investissement de l établissement public scolaire, extraits du registre des délibérations, rapport de présentation, rapport devant la commission départementale des opérations immobilières et de l architecture, rapport de la commission communale de sécurité, correspondance W007 Conception : marché d ingénierie, marché n S (architecte GOIRAND), marché n X (cabinet MINANGOY), certificat de notification, extraits du registre des délibérations, rapport de présentation, comptes-rendus de réunions, dossier de permis de construire, dossier de permis de construire modificatif, estimation sommaire d APS, notice de présentation, avant-projet sommaire, plans, correspondance W008 Consultation des entreprises : appels de candidatures, liste des candidatures par lot et suivant qualifications, rapport sur la nouvelle consultation du lot n 9, tableaux d estimation par lot, rapport d analyse des offres, procès-verbaux de résultats d appels d offre, délibération, rapport concernant la mise au point des marchés, correspondance

27 4035W009 Contrôle technique : acte d engagement, marché public pour le contrôle technique (marché n E), certificat de notification, correspondance W Marchés des travaux : actes d'engagement, avenants, certificats de notification, validations de l'appel d'offre, cautions bancaires, cautions personnelles et solidaires, certificats administratifs de souscription du marché, rapports d'analyse des offres, cahiers des clauses administratives particulières, cahiers des clauses techniques particulières, devis quantitatif estimatif, plans, procèsverbaux de réception des ouvrages, autorisations de mainlevée de caution bancaire, procès-verbaux de levée de réserve, correspondance Lot 1 terrassements, démolitions, maçonnerie, marché n L (PEIX) Lot 2 structure métallique, charpente, couverture, étanchéité, marché n M (VILLENEUVE). 012 Lot 3 mûrs, rideaux, vitrerie, occultations, marché n N (Louis BEL & FILS). 013 Lot 4 menuiseries intérieures, extérieures bois, vitrerie, marché n P (entreprise Jean BEL). 014 Lot 5 serrurerie, marché n Q (FONTBONNE & Fils). 015 Lot 6 carrelage, revêtement faïence, marché n R (Union des Carreleurs du Rhône). 016 Lot 7 sols minces, marché n S (E.G.B). 017 Lot 8 faux plafonds, marché n V (E.R.C.P.). 27

28 018 Lot 9 plâtrerie - peinture - peinture de façades, marché n M (COURTADON). 019 Lot 10 nettoyage, marché n W (Sté S.L.S Nettoyage). 020 Lot 11 plantations, marché n M (GERLAND/T.G.L). 021 Lot 12 chauffage, marché n N (GENTILINI et BERTHON). 022 Lot 13 régulation, marché n X (EREC). 023 Lot 14 cuisines, marché n N (REMCO). 024 Lot 15 plomberie, marché n P (PETAVIT). 025 Lot 16 ascenseurs, marché n Z (S.R.A.M.). 026 Lot 17 électricité, marché n Q (S.R.E.). 027 Lot 18 courants faibles, marché n R (ROIRET). 4035W028 Travaux supplémentaires, approbation d avenants : détail des travaux supplémentaires, délibération, correspondance W029 Suivi des travaux : ordres de service, correspondance W030 Classes préfabriquées, installation : plans, schéma, correspondance

29 4035W031 Réception des travaux : déclaration d achèvement des travaux, dossier de récolement (plans, schémas, rapports de vérification, procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles à usage scolaire du second degré). 4035W032 Litiges après réception : correspondance AMÉNAGEMENT DES SALLES LIBÉRÉES AU LYCÉE PARC CHABRIÈRES. 4035W033 Conception : plans de l existant, plans de projet W034 Consultation des entreprises : rapport d analyse des offres, comptes-rendus de réunions, correspondance W035 Contrôle technique : rapport de fin de mission, rapport de vérification des installations, rapport initial de sécurité des personnes, rapport sur les documents particuliers du marché, rapport final, comptes-rendus d examen de documents, convention de contrôle technique, avis sur ouvrage, missions de contrôle technique, procès-verbaux de résistance au feu des éléments de construction, notice descriptive de sécurité, procès-verbal de classement W036 Suivi des travaux : avis d ouverture de chantier, listes des effectifs, ordres de service, comptes-rendus de réunions de chantier, mémoires de travaux, plans, schémas électriques, correspondance W037 Réception des travaux : procès-verbaux de réception des ouvrages, rapport technique d achèvement des travaux

30 RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L ATELIER ÉLECTRICITÉ DU LEP E. LABBÉ Cet atelier est situé au niveau - 2 du Lycée. 4035W038 Conception : notice de sécurité, plans, correspondance W039 Consultation des entreprises : rapport d analyse des offres W040 Suivi des travaux : devis descriptifs quantitatifs, mémoires des travaux, schéma, ordres de service, comptes-rendus de réunions de chantier, correspondance W041 Réception des travaux : procès-verbaux de réception des ouvrages, correspondance MAINTENANCE DES ÉTABLISSEMENTS 4035W042 Intervention de la communauté urbaine : ordres de service, compte-rendu de réunion, convention cadre entre la région Rhône-Alpes et le lycée Parc Chabrières, cahiers des charges, procès-verbaux de réception des ouvrages, correspondance

31 ANNEXES 31

32 Glossaire Acte d engagement : document par lequel une entreprise candidate à l obtention d un marché public présente son offre et accepte les clauses fixées par la personne publique. Celle-ci signe l acte d engagement pour valider son acceptation de l offre en question. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : document qui fixe les exigences administratives et financières d une personne publique envers les entreprises candidates pour un marché public donné. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : document qui fixe les exigences techniques d une personne publique envers les entreprises candidates pour un marché public donné. Maître d ouvrage : personne morale pour laquelle l ouvrage est réalisé. Il détermine son besoin, la localisation, le programme et l enveloppe financière à allouer au projet, il choisit aussi la procédure de réalisation de l ouvrage et désigne le maître d œuvre avec lequel il choisit les entrepreneurs qui réaliseront les travaux. Maître d œuvre : personne ou entreprise chargée de réaliser un ouvrage ou d en diriger la réalisation pour le compte d un maître d ouvrage. Les deux rôles peuvent être confondus. Marché (public) : contrat écrit et conclu par l État, les collectivités locales et leurs établissements publics avec les entreprises privée ou publiques pour la réalisation d ouvrages ou la fourniture de biens ou de services. Ils sont soumis à un ensemble de règles et de procédures regroupées dans le Code des marchés publics. Voirie Réseau Divers (VRD) : ensemble des prestations visant à viabiliser un terrain et ses accès ainsi qu à assurer son intégration dans son environnement (raccordement aux réseaux d eau et d électricité, travaux de voirie etc.) 32

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