COURS NOVEMBRE PARIS 2014

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1 COURS NOVEMBRE PARIS 2014 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L et R du code du travail) Dans le cadre d une présentation pour accéder à une demande d aide à la formation auprès des organismes (FAFCEA, POLE EMPLOI,DIFF,CONSEIL GENERAL, etc.) Entre D une part, Et Verthi s international domicilié : 11 rue de la Pointe MONTOIRE SUR LE LOIR Représenté par : Marie-Thérèse-Maité Vertesi Fonction : Gérante de l EURL VERTHIS Déclaration enregistrée sous le n auprès du Préfet de la région Centre Numéro SIREN de l organisme de formation : Et d autre part Nom du salon ou de l organisme payeur Lieu dit : Rue : Complément d adresse : Code Postale Ville : Téléphone : Nom de la stagiaire : Article 1 OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION L organisme de formation organisera l action de formation suivante Hygiène-salubrité- Nature de l action de formation conformément à l article L CT : Théorie et Pratique Les objectifs de l action sont les suivants : - Appliquer les règles d hygiène et de salubrité d après le décret en vigueur Effectif : Le programme détaillé de l action de formation est explicité ci-dessous ou figure en annexe de la présente convention. 1

2 Effectif formé : Groupe de 6 à 12 maximum Dates de la session : Février 2014 Durée de la formation :21 (en heures) Article 2. FORMATEURS Titres et qualités Infirmières titulaires d un diplôme universitaire hygiène Le cours est entièrement donné par une personne qualifiée (DU Hygiène sur l ensemble du programme) Article 3. PRIX DE LA FORMATION En contrepartie de cette action de formation, l entreprise s acquittera des coûts suivants : 490 net de taxe (cas d exonération de TVA) Cout horaire : net de taxe (cas d exonération de TVA) Article 4. ORGANISATION DE L ACTION DE FORMATION Lieux : 22 rue Saint Martin PARIS Adresse courrier (siège social 11 rue de la Pointe Montoire sur le Loir Adresse du stage : Paris 4 ème Horaires : 1 jour et heures 2 jour et heures 3 jour et heures Coordonnées de la personne chargées des relations avec le stagiaire par l entité commanditaire de la formation : Pour la société Verthi s : Marie- Thérèse Maité Vertesi Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre Etude théorique et pratique (Hygiène)avec livret technique à l appui suivant Programme en annexe Projection diapositives d apprentissage Actions de mise en situation avec travaux pratiques 2

3 Hygiène et salubrité d après le programme établi par le ministère de la santé Moyens permettant d assurer le suivi de l exécution de l action Travaux pratiques Questions réponses Moyens permettant d apprécier les résultats de l action Evaluation des connaissances par test Correction Sanction de la formation :Certificat en Hygiène et salubrité Article 5. REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur joint au présent contrat sera remis par l entreprise à chaque participant avant le début de l action. (règlement en page Ce règlement est par ailleurs affiché dans les locaux de l organisme de formation. Article 6. NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION En application de l article L du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Article 7. CLAUSE DE DEDIT : En cas de renoncement par l entreprise bénéficiaire à l exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de début de l action de formation, objet de la présente convention, l entreprise bénéficiaire s engage au versement de la somme de 10 pour cent du cout global de la formation à titre de dédit. Cette somme de 10 pour cent n est pas imputable sur l obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l entreprise bénéficiaire et ne peut faire l objet d une demande de remboursement ou de prise en charge par l OPCA. En cas de renoncement par l organisme de formation à l exécution de la présente convention dans un délai de 8 jours avant la date de début de l action de formation, objet de la présente convention, l organisme de formation s engage au versement de la somme de 10 pour cent à titre de dédit ; En cas de réalisation partielle : l entreprise bénéficiaire ou/et l organisme de formation s engagent au versement des sommes : 10 pour cent au titre de dédit. 3

4 Cette somme de 10 pour cent n est pas imputable sur l obligation de participation de l employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l objet d une demande de remboursement ou de prise en charge par l OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l objet d une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Article 8. DIFFERENDS EVENTUELS Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le tribunal de Blois Sera seul compétent pour régler le litige. Fait à Montoire le L entreprise bénéficiaire Cachet, L'organisme de formation Cachet, Nom et qualité du signataire Signature 4

5 VERTHI s international 11 rue de la Pointe MONTOIRE SUR LE LOIR Numéro de déclaration - formateur Délivré par le ministère Région Centre MODULE DE FORMATION THÉORIQUE Unité 1 Rappel des réglementations relatives au tatouage et au perçage et des normes concernant les encres de tatouage et les bijoux de perçage. Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l?information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel Décret no du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Décret n du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage Code de la santé publique, notamment ses articles R , R , R et R Unité 2 Généralités d anatomie et de physiologie de la peau, notamment cicatrisation. Unité 3 Règles d hygiène en lien avec le contenu de l arrêté prévu par l article R du code de la santé publique : flores microbiennes précautions universelles concernant les règles d hygiène antiseptiques et désinfectants : spectres d action, normes, modalités d utilisation et de conservation. Unité 4 Généralités sur les risques allergiques et infectieux, notamment : agents infectieux, notamment responsables des complications infectieuses liées aux actes de tatouage et de perçage mécanismes de l infection facteurs de risques modes de transmission précautions et contre-indications liées à la réalisation de l acte Unité 5 Stérilisation et désinfection : désinfection du matériel réutilisable thermosensible stérilisation du matériel, y compris le conditionnement et la maintenance des dispositifs médicaux utilisés traçabilité des procédures et des dispositifs. 5

6 Unité 6 Règles de protection du travailleur, et notamment les accidents infectieux par transmission sanguine et les obligations et recommandations vaccinales. Unité 7 Élimination des déchets. ATELIER PRATIQUE MODULE DE FORMATION PRATIQUE Unité 8 Connaître les différents espaces de travail, zone propre, zone sale(nettoyage et désinfection). 1. Atelier : Réalisation de l entretien avec le KIT «Hygikit» poudre, contamination factice des surfaces. Unité 9 Savoir mettre en oeuvre les procédures d asepsie pour un geste de tatouage ou de perçage : connaître la procédure d hygiène des mains par lavage et friction hydro alcoolique 2. Atelier «Hygiène des Mains» savoir utiliser des gants, notamment stériles 3. Atelier «pose et dépose gants stériles» savoir préparer le poste de travail savoir préparer le matériel, notamment stérile, et l organiser savoir préparer et utiliser un champ stérile. 4. Atelier organisation d un espace de travail, séparation des zones aseptiques et septiques, ouverture d un emballage stérile sans faute d asepsie savoir réaliser les procédures de stérilisation, y compris les contrôles de stérilisation. 1. Questionnaire de contrôle des connaissances sur la stérilisation. QUESTIONS/REPONSES Présentation du Programme séquencé PROGRAMME DE FORMATION HYGIENE et SALUBRITE Verthi s international FORMATION REGLEMENTAIRE POUR LA PRATIQUE D ACTIVITE DE TATOUAGE, PIERCING, MAQUILLAGE PERMANENT 6

7 Programme conforme aux exigences du décret du 19 février 2008 et de l arrêté du 12 décembre 2008 sur les pratiques de tatouage, piercing et maquillage permanent. 9h à 12h30 REGLEMENTATION FRANCAISE (unité1) -Décrets et arrêtés. Code de santé publique -Normes sur les encres de tatouage -Normes sur les bijoux de perçage Echanges avec les stagiaires sur leurs propres locaux et réajustements éventuellement nécessaires Contrôle écrit des connaissances acquises J1 Corrections et réajustements si besoin RISQUES INFECTIEUX ET ALLERGIQUES (unité 4) -Mécanisme de transmission et développement de l infection. - Facteurs de risques LA PEAU : ANATOMIE, - Les allergies PHYSIOLOGIE et - Précautions et contre CICATRISATION indications liées à l acte (unité 2) -La peau : anatomie -Systèmes circulatoire et immunitaire -Mécanismes de cicatrisation HYGIENE DES MAINS ET PORT DE GANTS -Eléments théoriques, Argumentaire Atelier pratique : (unité 9) Hygiène des mains avec solution hydro alcoolique et lavage des mains. Contrôle visuel avec produit fluorescent et boite UV Pose et dépose des gants stériles et standards STERILISATION ET DESINFECTION (unité 5) - Définition - Tri et démontage du matériel - Pré traitement - Nettoyage - Essuyage - Conditionnement - Stérilisation par autoclave ou désinfection du matériel thermosensible - Controles -Traçabilité et stockage - Entretien et tests des autoclaves - Entretien et désinfection par essuyage des appareils et accessoires non immergeables Atelier pratique : (unité 9) Entretien et stérilisation du matériel et contrôles Préparer le poste de travail Organiser le matériel stérile Préparer et utiliser un champ stérile PAGE 6 12h30 à 13h30 DEJEUNER DEJEUNER DEJEUNER Horaires JOUR 1 après-midi JOUR 2 après-midi JOUR 3 après-midi MICROBIOLOGIE : GENERALITES (unité 3) LES DESINFECTANTS ET LES ANTISEPTIQUES REGLES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS 7

8 13h30 à 17h -Agents infectieux, les flores -Modes de prolifération des germes ENTRETIEN DE L ESPACE DE TRAVAIL ET DES LOCAUX -Eléments théoriques, Argumentaire Atelier pratique : (unité 8) Organisation et entretien de l espace de travail : nettoyage/désinfection LES PRECAUTIONS GENERALES D HYGIENE ou PRECAUTIONS «STANDARD» (unité 3) Bilan de la journée/questions, échanges d expériences (unité 3) - Définitions - Normes - Familles, propriétés - Utilisation, précautions d emploi et conservation PREPARATION CUTANEE SELON L ACTE (unité 3) - -Eléments théoriques, Argumentaire - Produits - Procédure Atelier pratique : Réalisation d une préparation cutanée Bilan de la journée/questions, échanges d expériences (unité 6) - Risques liés à l activités et prévention -Accident d Exposition au sang (AES) - Vaccinations ELIMINATION DES DECHETS (unité 7) - Différentes catégories de déchets, définitions - Gestion, stockage, élimination et traçabilité des DASRI Contrôle écrit des connaissances acquises Corrections et réajustements si besoin Bilan de la formation/questionnaire d évaluation International Votre devis : (Veuillez renseigner votre nom et votre adresse) 8

9 Nom : Prénom : Téléphone : Adresse : HABILITATION VERTHI S INTERNATIONAL Verthi s international est Habilité par l arrêté préfectoral nr 842 à dispenser des formations au titre des dispositions de l article R du code de la santé publique relatives aux techniques de tatouage et de perçage corporel. (Préfecture de la région Centre- Direction des affaires sanitaires et sociales) ARS ILE DE France CENTRE PACA MARSEILLE ET ARS GUADELOUPE Formation en hygiène et salubrité (21 heures de cours) Les unités de ce programme de formation sont conformes à celles fixées dans l arrêté du 12 Décembre 2008 (Décret du 19 Février)par le ministère de la santé. Notre numéro de formateur : Ce cours est reconnu sur toute la France et les DOM TOM Prix du cours : 490 euros (NON SOUMIS A LA TVA) Intitulé de cours : Cours en hygiène et salubrité Dates de la session : Février 2015 Lieu du cours / PARIS 9

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