MODALITES NATIONALES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DANS PARCOURS GARANTIE JEUNE

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1 1 1 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune 2 MODALITES NATIONALES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DANS PARCOURS GARANTIE JEUNE Définit et Acte profenel Un cadre légal : Décret N du 1er octobre 2013 relatif à l expérimentat de la «garantie jeune» 4 Définit Le décret prévoit l expérimentat de la «garantie jeune» prévue dan le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclu ociale adopté lor du comité interminitériel de lutte contre le exclu du 21 janvier La garantie jeune e compoe d un par le mi locale ayant pour objet d amener le jeune concerné ver de expérience profenelle ou de format leur permettant de contruire ou de conolider leur parcour profenel, et d une garantie de en appui de cet. Le engagement repectif du jeune et de la mi locale font l objet d un contrat conclu pour une durée maximale d un an, renouvelable. Dan chaque territoire où la garantie jeune et expérimentée, une commi, qui peut être contituée au ein d une intance déjà exitante, décide de l attribut de la garantie jeune et aure le uivi du parcour de jeune. L expérimentat fera l objet d une évaluat permettant notamment de déterminer le condit néceaire à a généraliat. Juqu au 31 décembre 2015, il et intitué à titre expérimental une «garantie jeune», qui a pour objet d amener le jeune en ituat de grande précarité ver l autonomie par l organiat d un parcour d global, ocial et profenel, ver et dan l emploi ou la format. La garantie jeune comporte : un individuel et collectif de jeune par le mi locale, permettant l accè à une pluralité d expérience profenelle et de format, en vue de contruire ou de conolider un projet profenel ; une garantie de. Le jeune de dix-huit à vingt-cinq an révolu en ituat de grande précarité, qui ne ont ni étudiant, ni en emploi, ni en format et dont le niveau de revenu ne dépae pa un plafond. 5 Public eligible Sont concerné par l expérimentat de la garantie jeune intituée par le décret du 1er octobre 2013 uvié le territoire uivant : * Mareille Provence Métropole : le mi locale de Mareille, Berre-l Etang, Martigue et La Ciotat. * La Réun : le mi locale de Saint-Benoît, Saint-Deni, Saint-Paul et Sud Réun. * La communauté d agglomérat Et Enemble, le mi locale de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Menil), Bondy, Montreuil et Pantin. * Le Vauclue : le mi locale d Avignon, Carpentra, Pertui et Valréa. * Lot-et-Garonne : le mi locale d Agen, Marmande et Villeneuve-ur-Lot. * L Allier aocié au Puy-de-Dôme pour le commune de Cournon-d Auvergne, Clermont-Ferrand, Thier et Ambert : le mi locale de Montluçon, Moulin et Vichy, Cournon-d Auvergne, Clermont-Ferrand, Thier et Ambert. * Le Finitère : le mi locale de Bret, Morlaix et Quimper et la mi locale Centre Ouet Bretagne. * L Eure : le mi locale d Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon. * L Aude : le mi locale de Narbonne, Carcaonne et la mi locale départementale rurale de Limoux. * Le Voge : le mi locale du pay de Remiremont et de e vallée, Epinal, Plaine de Voge et Saint-Dié.

2 2 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune 6 Définit et Acte profenel Point de vigilance Le tableau de bord de la garantie jeune prévoit de recener : - le jeune NEET à la date d'entrée dan le programme : cette date era calculée en fonct deituat en cour à la date donnée. - le jeune TH : Cette informat era prie en compte elon l'informat enregitrée dan l'onglet "complément " - le jeune habitant en zone prioritaire ZUS ou ZRR : Cette informat era prie en compte elon l'informat enregitrée dan l'onglet "identité" - la part de jeune connu de la ML avant l'entrée dan le dipoitif : Seul le jeune dont le 1er accueil et < à la date d'entrée - 90 jour eront pri en compte Le autre informat néceaire pour l'établiement du tableau de bord ont recenée dan le ligne uivante de la fiche MONTI 7 paramétrage natal Dipoitif natal : Créat de "Garantie Jeune" Type d'état mie en relat : Créat de "Accepté commi - public cible " et de "Accepté commi - public dérog. " Pilote : Créat de libellé "promot 1", "promot 2". Juqu'à 100 Motif de ortie du programme : Affectat au programme abandon du jeune déménagement décè non repect de engagement Pour informat réorientat anticipée autre dipoitif accè à l'autonomie_"an ituat active" accè à l'autonomie_"avec ituat active" réorientat autre dipoitif renouvellement Reource : Créat de Indemnité de écurité ociale Opérateur : Créat de la lite de type d'opérateur Mi locale - 1 Service municipaux - Code 2 Service du CG - Code 2 Club de prévent - Code 3 CHRS - Code 4 CIO - Code 5 Pôle Emploi - Code 6 PJJ - Code 7 SPIP - Code 8 Autre partenaire - Code 9 8 Paramétrer P3 dan "Préférence" Paramètrer un "Garantie Jeune" Le promot doivent être paramétrée dan le programme garantie Jeune pour être diponible à la élect pour le utiliateur. Ce paramêtrage et dan Préférence//Garantie Jeune/ Table de référence. Il faut électner la table "Pilote" et électner le Promot que la ML ouhaite voir afficher. La ML peut afficher l'enemble de promot dont elle a beoin ou electner progreivement tout au long de l'année le Promot utile.

3 3 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune Définit et Acte profenel 9 Paramétrer P3 dan "Préférence" Paramétrer une rubrique "propoit Garantie jeune" Une ou pluieur rubrique ont à créer (intitulé() choii() par la mi locale pour formalier une propoit d'entrée dan le dipoitif et donc le traitement à venir par la commi Dan tou le ca, la ML doit raccorcher la rubrique correpondant à la définit ci deu au dipoitif natal "Garantie Jeune " Garantie Jeune 10 l' Date 11 l' Nature de l'actualité Ne ont mobiliable dan ce ca là que le nature d'actualité uivante : "Entretien individuel", "Atelier", "informat collective" ou "Médiat" 12 l' Fonct de l'accueillant Fonct du profenel de la ML qui réalie la mie en relat 13 l' Par Nom du profenel de la ML qui réalie la mie en relat 14 l' Lieu Lieu où e réalie la mie en relat 15 l' Accè traitement demande Mobilier la rubrique créé à cet effet pour formalier la propoit du dipoitif "Garantie Jeune" (voir ligne N 9) 16 l' Suivi "MER Autre" Détail mie en relat Le motif de uivi ont : - "Precrit" = incrit par défaut à la aie de la rubrique - "Abandonné" = du fait du precripteur - "Accepté commi- public cible" = i doier accepté par commi pour public ciblé - "Accepté commi- public dérog." = i doier accepté par commi par dérogat - "Attente commi" = aprè 1ère préentat - "Refu commi" = i doier rejeté par commi - "Refu jeune" = i refu du jeune - "Réalié" = motif non adapté - "Refu tier" = motif non adapté - "Supendu" = motif non adapté

4 4 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune Définit et Acte profenel 17 Définit L' réalié par la Mi Locale et enregitré par la aiie du programme nommé "Garantie Jeune". Celui ci débute aprè accord de la commi (dè que le jeune accepte la propoit d' de on coneiller ) et durera 12 moi. Condit d'éligibilité au programme Garantie Jeune : Tou le jeune de 18 à 25 an révolu (oit juqu à leur vingt ixième anniveraire) ont éligible au programme «Garantie jeune» à l'except de ceux qui ont un CIVIS (IV et Vbi ; V et plu) en cour à la date du jour d'entrée dan le dipoitif (dont la date de fin de ortie réelle n et pa reneignée. Pour autant, un jeune en CIVIS peut être propoé à la commi. Si il et admi dan le dipoitif, il devra être orti du CIVIS avant entrée en Garantie Jeune 18 Choiir : "Garantie Jeune" 19 Pilote Sélectner la promot ur laquelle le jeune et incrit.( voir paramétrage ligne 8) 20 Opérateur Sera indiqué la typologie de tructure precriptrice. * Mi locale ( eulement i la ML oriente an orientat préalable d'un partenaire) *Service municipaux *Service du CG *Club de prévent *CHRS *CIO *Pôle Emploi *PJJ *SPIP *Autre partenaire 21 Date d'entretien d'initialiat Elle correpond a la date de la commi 22 Date d'entrée Elle doit être potérieure à l'accord de la commi et correpondre à la datre d'entrée dan le proceu d'. Cette date et conidérée comme date de début de promot et correpond à la date de ignature du CERFA 23 Nom du precripteur La ML peut incrire là la dénominat précie du partenaire precripteur 24 Nom du référent La ML peut incrire là le nom du ou de référent

5 5 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune Définit et Acte profenel 25 Date de ortie prévinelle La date de fin prévinelle et initialiée à la date d'entrée + 12 moi 1 jour. (Lecture eule) Si cette date de ortie prévinelle calculée dépae le 25 an révolu du jeune, alor la date et initialiée à la date de naiance du jeune + 26an 1 jour. 26 Date de ortie réelle La date de ortie réelle et une déci de la commi. Elle et enregitrée aprè cette déci. Ne reneigner que i validé par la commi de uivi du dipoitif 27 Motif de ortie 9 motif de ortie peuvent être utilié. le motif ont formalié par la commi de uivi - 5 motif peuvent être utilié pour de ortie anticipée ( <12 moi ) * 3 à l'initiative ou du fait du jeune abandon du jeune déménagement décè * 2 à l'initiative de la ML / commi non repect de engagement réorientat anticipée autre dipoitif - 4 motif peuvent être utilié à l'iue de 12 moi d' accè à l'autonomie_"an ituat active" accè à l'autonomie_"avec ituat active" réorientat autre dipoitif renouvellement Peuvent bénéficier de la garantie jeune le jeune de dix-huit à vingt-cinq an révolu, qui vivent hor du foyer de leur parent ou au ein de ce foyer an recevoir de outien financier de leur parent, qui ne ont ni étudiant, ni en format, ni en emploi et dont le niveau de ne dépae pa le montant mentné au 2 de l article L du code de l act ociale et de famille. Le jeune engage notamment à déclarer chaque moi e d activité à la mi locale et à certifier la incérité de informat communiquée. 28 Définit L allocat et intégralement cumulable avec le d activité du jeune tant que celle-ci ne dépaent pa un montant menuel net de 300. Au-delà, l allocat et dégreive linéairement et annule lorque le total de d activité du jeune équivaut à 80 % du montant menuel brut du alaire minimum interprofenel de croiance. Sont conidéré comme de d activité, le revenu d activité profenelle, le indemnité de chômage et de écurité ociale, le allocat de format, le indemnité de tage, le indemnité de format profenelle et de ervice civique. L allocat et entièrement cumulable avec toute le autre perçue par le bénéficiaire, y compri le pretat ociale. Elle et inceible et inaiiable.

6 6 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune Définit et Acte profenel 29 Reource Hitorique de La aiie de ""revenu menuel doit être réaliée pour le 3 moi précédent l'entrée dan le programme "Garantie Jeune" (aiie "au moi le moi" avec une date de début au premier du moi et une date de fin au dernier jour du moi). En attendant l'arrivée de la ver de Parcour 3, le montant moyen de de troi moi précédent devra être reportée manuellement dan le cerfa. Ce montant ne doivent plu être modifiée aprè l'édit du cerfa. 30 Reource Nature de Le e udivient, dan le CERFA, en 2 type de. Seront conidéré comme d'activité * "alaire" ou "SMIC": le revenu d activité profenelle * "Alloc. chômage (Pôle Emploi...)" :le indemnité de chômage * " Indemnité de écurité ociale" ( a créer) * "Alloc.format (ASP, AREF...)" : Toute le allocat de format * "autre" : le indemnité de tage, le indemnité de format profenelle,le indemnité de ervice civique Seront conidéré comme "autre ", le autre intitulé ("AAH", "Allocat CIVIS", "RCA", "Allocat Jeune majeur", "API-RSA", Pen alimentaire", " local", " Régal", "RMI-RSA") Le ont automatiquement reneigné dan le CERFA à compter de la ver du 22/03/2014, en prenant en compte le de 3 moi calendaire précédent l'entrée dan le dipoitif ( exemple : pour une entrée au 18/N, le de moi N-3 à N-1 eront pri en compte ) 31 Reource Date de début Le doivent être enregitrée moi par moi. La date de début doit être le 1er du moi. 32 Reource Date de fin Le doivent être enregitrée moi par moi et indiquée en valeur nette pour le moi. La date de fin doit être le dernier jour du moi du moi. 33 Reource montant (en ) Le doivent être enregitrée avec le montant net perçu.

7 7 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune Définit et Acte profenel 34 Suivi de Période Il et impoible de aiir plu d un verement pour le moi en cour. Si un verement a déjà été aii pour le moi en cour 35 Suivi de Récapitulatif de Date de demande La date de demande doit être comprie entre le 1er et le dernier jour du moi en cour. L'allocat et verée au début du moi uivant. Si le jeune et entré dan le programme aprè le 15 du moi M (exclu), l'allocat et demandée durant le moi M mai era traitée par l'asp avec le demande du moi M+1 et la totalité era verée au moi M Suivi de Suivi de Montant demandé Montant libre eul l'item Montant libre et mobiliable Le montant menuel demandé et normalement d'un montant maxi de 439,39 euro ( au 1er/01/2014 ) mai peut monter juqu'à 900 euro maxi (ce qui permet de régulariat avec le moi M-1) 38 Suivi de Montant net de (moi M) "Il agit du total de (au en de la circulaire ) perçue par le jeune durant le moi 39 Suivi de Montant veré A partir de la ver du 24 mar 2014, le montant effectivement veré par l'asp ont indiquée ici ver le 10 du moi N+1 40 Saiir le ituat dan la Garantie Jeune Situat L'enemble de catégorie de ituat et de type de ituat ont mobiliable. Une vigilance particulière et ollicitée ur uivant le catégorie : - Emploi = date de début, date de fin prévue, date de fin réelle, type de ituat, métier exercé (code ROME à 5 caractère), interrupt (i cela e préente) - Format = date de début, date de fin prévue, date de fin réelle, type de ituat, organime, intitulé de format, métier préparé (code ROME à 5 caractère), obtenu, échec, interrupt (i cela e préente) - Contrat en Alternance = date de début, date de fin prévue, date de fin réelle, type de ituat, organime, intitulé de format, métier exercé (code ROME à 5 caractère), métier préparé (code ROME à 5 caractère), employeur, obtenu, échec, interrupt (i cela e préente) - Immer en entreprie = date de début, date de fin prévue, date de fin réelle, type de ituat, Employeur, métier évalué/activité exercé (code ROME à 5 caractère), interrupt (i cela e préente) 41 Accéder aux tdb pécifique Tableau de bord tandard Pa de tableau pécifique pour l'intant Vincent Delpey, Secrétaire général du CNML

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