Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France

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1 Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Article 1. Société organisatrice Du 1 er juillet 2012 au 2 Septembre 2012 La direction régionale Bourgogne Franche-Comté de Réseau Ferré de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est implanté à Besançon, organise du 1 er juillet 2012 à minuit au 2 septembre 2012 à minuit, un jeu-concours photo intitulé «Il était une voie» dans le but de valoriser son réseau et le patrimoine ferroviaire de Bourgogne Franche-Comté à travers trois thèmes : - Il était une voie dans le paysage, - Il était une voie avec l homme, - Il était une voie associée à la faune et la flore. Article 2. Conditions de participation Le jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France, à l exception des membres du personnel de l établissement organisateur, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu. Toute participation au jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par foyer et par thème est admise (même nom, même adresse postale et électronique) pendant toute la période de validité du jeu. En cas de bulletins multiples, un seul bulletin valide sera pris en compte sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. L établissement organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l application du présent article. Chaque participant certifie que les droits à l image de ses photographies sont respectés. Afin d éviter tout problème de droit à l image, le photographe doit obtenir l accord de l individu express. Il affirme être l auteur des photographies qu il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites et qu il est le seul détenteur des droits d exploitation attachés à ces œuvres. Toute déclaration mensongère d un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l organisateur ne puisse être engagée.

2 Article 3. Modalités de participation Pour participer au concours, il suffit de prendre une photographie du réseau ferré de Bourgogne Franche-Comté illustrant l un des trois thèmes ci-dessus énoncés. Les photos doivent concerner uniquement le réseau ferré de Bourgogne Franche- Comté. Chaque participant ne pourra proposer qu une seule photo pour chacun de ces thèmes (soit trois photos au maximum). Il devra légender cette photo et préciser le lieu où elle a été prise (commune, département). Puis de procéder comme suit : 1) Compléter la fiche d inscription disponible : - sur le site : Puis l envoyer par mail à l adresse avec les photos (une par thème maximum) avec leur légende et l indication du lieu où elles ont été prises, au format jpeg en 300 dpi, ou par courrier aux coordonnées suivantes : Réseau Ferré de France Service Communication Concours photo La City - 2 rue Gabriel Plançon BESANCON CEDEX Article 4. Respect des règles de sécurité aux abords des voies ferrées Pour la prise de vue des photographies, les participants au concours s obligent à respecter les règles de sécurité aux abords des voies ferrées et dans les gares, et notamment l interdiction de pénétrer dans les emprises ferroviaires. Article 5. Dotations mises en jeu Les trois premiers gagnants de chaque thème recevront : 1 er prix : Un voyage pour deux à Paris avec une nuit dans un hôtel deux étoiles (sont compris deux billets de train aller-retour Besançon-Paris, une nuit dans un hôtel deux étoiles petit déjeuner compris, 2 Paris Museum Pass d une valeur de 70 euros chacun), le tout d une valeur de 600 (le voyage sera réservé cependant à la demande du gagnant il pourra être repoussé une seule fois) 2 ème prix : Un tour en montgolfière pendant une heure pour deux personnes dans le Jura, d une valeur de 360 (voyage réservé sur le site: l horaire du baptême dépendra de la météorologie). 3 ème prix : Une journée pour deux sur la ligne des Hirondelles (ligne ferroviaire touristiques) pour traverser le Jura. Différentes escales seront au programme de ce voyage d une valeur de 110. L excursion sera réservée auprès de l office du tourisme à Dole. Les gagnants de ce lot se rendront à la gare de Dole, pour être accueillis par l équipe organisationnelle de cette ligne touristique.

3 Soit 9 lots pour une dotation globale de 1070 Les prix offerts devront être acceptés tels quels et ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient, ni faire l objet d une compensation financière ou d une cession à un tiers. Article 6. Désignation des gagnants Un jury constitué de 5 personnes choisira les 3 photos gagnantes. Le délibéré du jury aura lieu le (7 Septembre à 9h30), au siège de la direction régionale Bourgogne Franche-Comté (2 rue Gabriel Plançon Besançon cedex), sous contrôle d huissier de justice. Composition du jury : - 3 membres de la direction régionale Bourgogne Franche-Comté - 2 photographes professionnels (originaires de Bourgogne et de Franche-comté) dont l identité sera déterminée ultérieurement selon les disponibilités de chacun. Processus de sélection : Le jury suivra une grille d évaluation définissant quatre critères pour désigner les 3 meilleures photos de leur choix. Chacun des juges notera séparément toutes les photos puis sélectionnera trois photos par thèmes. Puis, suivant les caractéristiques de la grille d évaluation, ils éliront ensemble les 3 meilleures photos par thème parmi les 45 photographies. Les décisions du jury sont sans appel, elles ne pourront faire l objet d aucun recours. Article 7. Publication des résultats Tous les gagnants seront avertis personnellement, selon les informations communiquées dans leur bulletin de participation, de la mise à disposition de leur dotation au plus tard dans le mois suivant la date du délibéré. La responsabilité de la direction régionale Bourgogne Franche-Comté ne saurait être engagée du fait d un changement d adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du participant qui n aurait pas été notifié à l établissement, ou d une adresse postale, de courriel incorrect. Aucun message ne sera adressé aux perdants. La liste des gagnants sera publiée sur le site internet sur les pages dédiées au jeu concours dans les 20 jours suivant la désignation des gagnants. Les identités des lauréats seront publiées, sauf si le participant déclare expressément, avant la date de clôture du concours, auprès des organisateurs du concours, qu il souhaite être nommé par son pseudonyme.

4 Si les informations communiquées par un participant ne permettent pas de l informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Article 8. Remise en jeu des prix Passé un délai de 1 Octobre à compter de la date de notification des gains, les gagnants ne pourront plus prétendre à l attribution de leur dotation et cette dernière pourra être remise en jeu dans le cadre d une autre opération. Article 9. Exploitation des photos Réseau Ferré de France prévoit une exposition des meilleures photos sélectionnées dans une ou plusieurs gares régionales de Bourgogne Franche-Comté ainsi qu une publication sur le site internet de la direction régionale Bourgogne Franche-Comté ( Chaque participant s engage à mettre à disposition ses images dans le cadre des actions de communication menées par RFF, sous réserve de la mention du crédit photo. Chaque participant au jeu s engage également à céder ses droits d auteur sur la photographie validant sa participation. Celle-ci pourra être utilisée ou reproduite sur tout support produit par Réseau Ferré de France, pendant une durée indéfini à compter de la date de désignation du gagnant, sans compensation financière autre que des crédits photo (nom ou pseudo) mentionnés à chaque fois qu une photo sera reproduite. La direction régionale Bourgogne Franche-Comté de RFF s engage cependant à maintenir l identité de l auteur par application des mentions suivantes : «RFF / Nom du photographe» sur tous types de visuels édités. Article 10. Responsabilités RFF pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération, sans information préalable. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des dotations, les gagnants ne pourront rechercher sa responsabilité. Article 11. Propriété Le site et tous les droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de RFF. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce pour le monde entier. Toute

5 reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue également une contrefaçon passible de sanctions pénales. Article 12. Traitement des données informatiques Le présent jeu a fait l objet d une déclaration à la CNIL, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les informations personnelles recueillies auprès des participants dans le bulletin de jeu sont nécessaires pour participer à la délibération finale. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés pour les finalités ci-dessous précisées. La participation au jeu entraîne, pour les gagnants et participants, une autorisation expresse en faveur de la société organisatrice pour l utilisation éventuelle de leurs noms et coordonnées à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, ainsi que les noms, prénoms et adresses des gagnants dès lors qu elle aura obtenu leur accord par écrit. Aucune participation financière des intéressés ne pourra être exigée de ce fait. Conformément à la loi n du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, demander à être radiés des listes, en écrivant, par lettre simple à RFF (2 rue Gabriel Plançon/25042 Besançon cedex). Article 13. Réclamations Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, tout litige sera donc soumis au Tribunal compétent du ressort de Besançon (25000). Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations et/ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à RFF (2 rue Gabriel Plançon/ Besançon Cedex) Article 14. Acceptation du règlement Toute participation au concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement, et des modalités d inscription et de respect des mœurs. Toute fraude ou tentative de fraude au règlement du présent concours par un participant entraînera son élimination. L organisateur se réserve le droit d annuler toute participation suspecte. Article 15. Dépôt de règlement

6 Le présent règlement est déposé chez Maître Charles REGNIER, Huissier de Justice, 32 rue Proudhon, Besançon. Il pourra être envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite, par simple courrier adressé à RFF (2 rue Gabriel Plançon/ Besançon Cedex), il sera également consultable sur le site permettant l accès au jeu.

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