09-37 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

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1 Le 2 mars 2009 PROCÈS-VERBAL de la cinq cent quatre-vingt-dix-septième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal, 870, chemin Donaldson, L'Ange-Gardien (Québec) à 20h00 conformément à l'article 148 du Code municipal. SONT PRÉSENTS: Messieurs les conseillers Robert Deslauriers, Robert Goulet, Germain Larose, Marc Louis-Seize, Jacques Perron et Jean-Marc Rodgers et faisant quorum sous la présidence du maire, monsieur Armand Renaud Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Goulet APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire du 2 mars 2009 et adopte l ordre du jour tel que déposé par le Secrétaire-trésorier Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2009 et de la séance extraordinaire du 14 janvier 2009 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Germain Larose APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2009 et de la séance extraordinaire du 14 janvier 2009 soit adopté tel que déposé par le Secrétaire-trésorier Acceptation du compte-rendu du Comité consultatif d urbanisme du 9 février 2009 IL EST RÉSOLU PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR le conseiller Jacques Perron ET RÉSOLU QUE le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d urbanisme du 9 février 2009 soit adopté tel que déposé par le secrétaire-trésorier Comptes payés IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Perron APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de $ tel qu indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes minutes à la page CP-09-03, le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir ainsi qu à l article du Code municipal du Québec

2 PAGE $ SOUS-TOTAL $ LOCATION CAMION ORDURES $ CAMION F $ TOYOTA YARIS $ TOYOTA TUNDRA $ CAMION F $ MRC DES COLLINES $ SALAIRE DU $ ANICK SAVARD $ RAYMOND BEAULNE $ $ J.P. VALIQUETTE $ $ $ CONSEIL (FÉVRIER) $ POMPIERS (JANVIER) $ P.R. (JANVIER) $ $ TOTAL AVIS DE MOTION Règlement Règlement d emprunt de $ pour dépenses en immobilisations Le conseiller Jacques Perron, donne AVIS DE MOTION de la présentation conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, que le règlement suivant, dont copie est remise à ce jour à chacun des membres du Conseil, sera présenté pour adoption à une prochaine séance du Conseil. Titre : Règlement numéro Règlement décrétant un emprunt de $ pour des dépenses en immobilisation dont l achat d une propriété destinée aux fins municipale ( $) et, l achat d un camion ( $). La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l avis de présentation et qu une copie du projet a été immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents et remise aux autres au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du Conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art 445 C.M.) AVIS DE MOTION Règlement modifiant le règlement numéro constituant le comité consultatif d urbanisme de la municipalité de L Ange- Gardien Le conseiller Marc Louis-Seize donne AVIS DE MOTION de la présentation conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, que le règlement suivant, dont copie est remise à ce jour à chacun des membres du Conseil, sera présenté pour adoption à une prochaine séance du Conseil. Titre : Règlement numéro Règlement modifiant le règlement numéro constituant le comité consultatif d urbanisme de la municipalité de L Ange-Gardien

3 La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l avis de présentation et qu une copie du projet a été immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents et remise aux autres au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du Conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art 445 C.M.) AVIS DE MOTION Règlement décrétant l engagement d un chargé de projet et de professionnels et autorisant un emprunt au montant de $ Le conseiller Jacques Perron, donne AVIS DE MOTION de la présentation conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, que le règlement suivant, dont copie est remise à ce jour à chacun des membres du Conseil, sera présenté pour adoption à une prochaine séance du Conseil. Titre : Règlement numéro Règlement décrétant l engagement d un chargé de projet et de professionnels et autorisant un emprunt au montant de $ La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l avis de présentation et qu une copie du projet a été immédiatement remise aux membres du Conseil municipal présents et remise aux autres au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du Conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art 445 C.M.) Adoption du règlement 08-RM-03 Règlement pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 06-RM- 03 concernant la circulation et le stationnement dans les limites de la Municipalité de L Ange-Gardien et, pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de L Ange-Gardien IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le règlement 08-RM-03 abrogeant et remplaçant le règlement portant le numéro 06-RM-03 concernant la circulation et le stationnement dans les limites de la Municipalité de L Ange-Gardien et, pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de L Ange-Gardien Tous les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. Le Secrétaire-trésorier fait les mentions d usages tels qu il est stipulé au 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal du Québec Autorisation de dépense Habits pour premiers répondants ATTENDU QUE l achat de vêtements destinés aux premiers répondants a été prévu au budget 2009 et qu il y a lieu de procéder à l achat de sept (7) habits (pantalon, chemise et souliers) pour les premiers répondants; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet ET RÉSOLU QUE Ce conseil autorise une dépense de 2 660$ pour l achat de sept (7) habits pour les premiers répondants. Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Affectation aux activités d investissement»

4 09-43 Autorisation de dépense Congrès de l AQTR ATTENDU QUE le congrès de l Association Québécoise du Transport et des Routes aura lieu les 6, 7 et 8 avril 2009 à Montréal et que le Directeur du Service des travaux publics, M. Yves Leblanc, souhaite y participer; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise les frais d inscription de $ ainsi que les frais de déplacement et de séjour, le tout tel que prévu à la politique P-ADM-3 portant sur le remboursement des dépenses, afin que M. Yves Leblanc participe au congrès de l AQTR qui se tiendra à Montréal du 6 au 8 avril Les fonds à cette fin seront puisés à même l item Formation Transport et hygiène à l item Achats d équipements divers-service des travaux publics ATTENDU QUE divers équipements ont été requis et inscrits au budget 2009 pour les fins du Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise une dépense totale de $ pour l achat des équipements suivants, savoir : Pompe à essence 700 $ Scie mécanique $ Plaque vibrante $ Bras articulé $ Plate forme électrique $ Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Affectation aux activités d investissement» Achat de radios mobiles et base- Service des travaux publics ATTENDU QUE le Directeur du Service des travaux publics avait inscrit, au budget 2009, l acquisition de radios mobiles pour les véhicules du service et une base à installer au Centre municipal ; ATTENDU QUE des appels d offres avec devis ont été transmis par invitation ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers APPUYÉ PAR le conseiller Jacques Perron ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ pour l achat et l installation de 8 radios mobiles pour véhicules et une base avec bloc d alimentation, le tout tel que soumis en date du 13 février 2009 par la compagnie Centre de Téléphone Mobile (CTM); AUSSI RÉSOLU QUE ce Conseil autorise les frais mensuels d antenne et de licence pour un total de $.

5 Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Affectation aux activités d investissement» quant à l achat des équipements et, au poste «Voiriecommunication» quant aux frais mensuels d antenne et de licence Autorisation de signer une entente avec Peintures Récupérées du Québec inc. pour la récupération de piles domestiques ATTENDU QUE la Municipalité de L Ange-Gardien s engage depuis quelques années à la récupération de matières résiduelles domestiques; ATTENDU QU actuellement il n existe pas de programme de récupération de piles domestiques à l échelle du territoire municipal; ATTENDU QUE le comité d environnement a examiné la possibilité d implanter un tel programme sur le territoire, répondant ainsi à un objectif de la politique environnementale municipale ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Germain Larose APPUYÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers ET RÉSOLU QUE ce Conseil,sur recommandation du comité d environnement, autorise le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, une entente portant sur la récupération de piles domestiques avec Peintures Récupérées du Québec inc. au coût de 2.00 $ le kilo Modification de la politique P-ADM-11 portant sur les comités permanents ATTENDU QU il ya lieu de modifier la politique P-ADM-11 portant sur les comités permanents afin de permettre une durée plus longue des mandats des membres citoyens et d apporter certains ajustements portant sur la composition des comités ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Perron APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet ET RÉSOLU QUE ce Conseil modifie le texte de la politique P-ADM-11 de la façon suivante : Les articles 3.3, 3.4 et 6 de la politique sont remplacés par les suivants : 3.3 Comité de développement économique et communautaire : Le comité de développement économique et communautaire est composé de trois conseillers municipaux et d un maximum de quatre citoyens. Le comité de développement économique et communautaire s occupe notamment des questions touchant la promotion du développement résidentiel, commercial, industriel, communautaire et social ainsi que la promotion de la Municipalité en général. 3.4 Comité d environnement : Le comité d environnement est composé de trois conseillers municipaux et d un maximum de quatre citoyens. Le comité d environnement s occupe notamment des questions touchant la gestion des matières résiduelles, la gestion des eaux usées, la protection de l eau potable, la protection des rives et du littoral, l embellissement, la protection de la qualité de l air.

6 6. DURÉE DU MANDAT Le mandat des membres élus au sein d un comité prend fin au moment où une résolution du conseil vient modifier la composition des comités ou lorsque prend fin son mandat à titre de membre du conseil. Le mandat des membres citoyens du comité de développement économique et communautaire et du comité d environnement est de deux ans et est renouvelable pour un second terme de deux ans. A la fin de ces deux mandats, le siège est ouvert à l ensemble de la population, cependant le membre sortant est rééligible Autorisation de dépense- Colloque sur l aménagement d une zone riveraine multifonctionnelle en milieu agricole ATTENDU QUE la tenue du colloque sur l aménagement d une zone riveraine multifonctionnelle en milieu riverain aura lieu le 19 mars prochain à Québec; ATTENDU QUE cet événement cadre avec les activités du service du l urbanisme et du développement durable; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le directeur du service de l urbanisme et du développement durable, monsieur Jean-Pierre Valiquette, à participer à ce colloque au coût de $ plus les frais de déplacement et de séjour. Les fonds de cette activité seront puisés à même le poste budgétaire Condoléances décès de monsieur Raymond Blanchard ATTENDU le décès de monsieur Raymond Blanchard, beau-père de monsieur Pierre Boivin ; ATTENDU QUE le Conseil municipal croit de mise de souligner le décès d un être cher à l un de ses employés; IL EST PROPOSÉ PAR le maire Armand Renaud APPUYÉ à l'unanimité ET RÉSOLU QUE ce Conseil transmet ses sincères condoléances à monsieur Pierre Boivin et sa famille suivant le décès de son beau-père.. Adoptée à l'unanimité Autorisation de procéder à l acquisition de quatre ordinateurs portables et d un poste de travail informatique ATTENDU QUE le Conseil souhaite doter certains conseillers ainsi que le directeur général d ordinateurs portables afin de réduire la quantité de papier utilisés pour les séances du conseil et les réunions de comités et également pour réduire le temps passé à livrer les documents aux membres du conseil ; ATTENDU QU il a été prévu au budget 2009 de faire l acquisition d un poste de travail informatique supplémentaire pour le service d urbanisme ;

7 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Peron APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ taxes incluses pour l acquisition de quatre ordinateurs portables et des accessoires tel que décrit ci-dessous : - Ordinateur Lenovo ThinkPad SL GHz 15.4 TFT, processeur Intel Celeron 585 ; - Souris USB optique à deux boutons ; - Licence antivirus E-trust ; - Microsoft Office 2007 ; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les membres du conseil qui choisiront d utiliser un ordinateur portable fourni par la Municipalité ne recevrons plus de copie papier de leurs documents de réunion. DE PLUS, ce Conseil autorise une dépense de $ taxes incluses pour l acquisition d un poste de travail informatique supplémentaire pour le service d urbanisme tel que décrit cidessous : - Ordinateur Lenovo ThinkCentre M Core2 Quad Q GHz ; - Moniteur ThinkVision L200p Flat panel display TFT 20.1 ; - Carte graphique ATI RADEON HD 2400 Pro ; Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Affectation aux activités d investissement» Autorisation d une dépense pour l achat de nouveaux buts de soccer pour le parc des Arpents-Verts ATTENDU QUE suite à une demande des associations de soccer, il y a lieu de remplacer les buts de soccer du parc des Arpents-Verts par des buts de 21 de large afin de permettre la tenue de match à 9 contre 9 ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ taxes incluses pour l acquisition d une paire de buts de soccer de 21 en aluminium pour le parc des Arpents-Verts. Les fonds à cette fin seront pris à même le fonds de parc et terrains de jeux Approbation des termes de la nouvelle convention collective des employés cols-bleus et cols blancs ATTENDU QUE les membres du comité de négociation municipal et la section locale 4394 du Syndicat canadien de la fonction publique ont conclu une entente de principe quant au renouvellement de la convention collective des employés cols bleus et cols blancs pour les années 2009 à 2013 inclusivement ; IL EST PROPOSÉ PAR le Maire APPUYÉ unanimement ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve les termes de la nouvelle convention collective des employés cols-bleus et cols blancs tels que négociés par le comité de négociation municipal et

8 autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité ladite convention collective Autorisation de présenter une offre d achat pour une propriété ATTENDU QUE la Municipalité souhaite se porter acquéreur d une propriété située au 1173 route 315 afin de permettre la réalisation de projets futurs ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Goulet APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité une offre d achat pour la propriété située au 1173 route 315 pour une valeur n excédant pas l évaluation municipale. Cette offre d achat sera conditionnelle à l approbation par les personnes habiles à voter et par la Ministre des Affaires municipales, du règlement d emprunt relatif à ce projet Levée de la séance IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers ET RÉSOLU QUE la séance soit levée. Il est 20h33. Adoptée à l unanimité Armand Renaud Maire Alain Descarreaux Directeur général