DEMANDE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Proposition 2013

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1 DEMANDE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Proposition 2013 Afin d'assurer une ventilation équitable de l enveloppe globale allouée aux subventions, le subventionnement de fonctionnement des associations sportives repose sur un barème établi à partir de critères précis. Dans les limites des crédits et des conditions établies par ce règlement la municipalité accorde ces subventions aux associations. Cette méthodologie est la même que l an passée. Une modification intervient dans le cadre de demandes de subventions exceptionnelles (dite de projets). La nature des demandes de subventions de projets peuvent correspondre à des manifestations exceptionnelles organisées par le club. Elles visent différents domaines à travers diverses actions possibles Plusieurs actions peuvent être présentées, chacune faisant l objet d une présentation et d un budget distinct. Vous trouverez suivant un tableau des champs d actions possibles Une modification intervient dans le cadre de demandes de subventions exceptionnelles (dite de projets). La nature des demandes de subventions de projets peuvent correspondent à des manifestations exceptionnelles organisées par le club. Elles visent différents domaines à travers diverses actions possibles Plusieurs actions peuvent être présentées, chacune faisant l objet d une présentation et d un budget distinct. Celles-ci ne doivent pas correspondent à des manifestations rentrant dans le cadre d un championnat se déroulant sur la saison. La nature du projet peut aussi correspondre à une manifestation anniversaire des clubs sportifs (10 ans, 20 ans etc..) si le club organise une fête du club pour l occasion.

2 Action Exemples Aide visant à accéder à la pratique Actions innovantes, ponctuelles ou à long terme, visant à favoriser la venue en club Différenciation des tarifs pour les saint Juliennois et des non Juliennois Sont exclus les dispositifs de financement direct et les journées portes-ouvertes «traditionnelles» Sont privilégiées les actions de découverte, notamment en direction des publics cibles (jeunes, féminines, en difficulté d insertion socioprofessionnelle, sport en famille), la création de supports de communication Aide à l activité sportive Structuration de la détection des jeunes et perfectionnement des athlètes. Actions de structuration de la pratique au profit des jeunes (Ex : compétitions à effectif réduit pour développer le temps d engagement moteur) Opérations spécifiques liées à la détection des meilleurs jeunes («grands gabarits») Aide à la pratique féminine Actions visant à encourager et structurer la pratique féminine Actions promotionnelles innovantes Ethique sportive et citoyenneté Actions de lutte contre les incivilités et d éducation par le sport Actions d éducation et d intégration des publics en difficulté d insertion socio professionnelle Actions de lutte contre la violence et les incivilités, dans et autour des équipements sportifs. Actions de promotion des valeurs sportives et du fair-play (partenariats avec Police, clubs de prévention et service jeunesse, services de l Etat, ) Santé Actions de protection et préservation de la santé Action de protection et préservation de la santé type «Sportez vous bien, santé vous sport» Actions en lien avec le «réseau sport santé» Actions en faveur des publics handicapés Actions de prévention du dopage Handicap Actions particulières en faveur du handicap Participer à la création de sections spécifiques au sein des clubs. Actions de formations sur le handisport, le sport adapté Développement durable Actions particulières éco-responsables Adhérer à la charte concernant le développement durable et éco-responsables sur les manifestations organisées par le club du CNOSF.

3 Gardez en tête que le dossier c'est le document écrit qui est le porte-parole du projet, qui doit donner envie de le soutenir. Il a donc vocation à mobiliser des partenaires engagés ou potentiels L attribution d une subvention suppose donc la cohérence entre les objectifs du projet et les propres critères municipaux, le respect des valeurs municipales et la valorisation du soutien municipal. La ville se réserve le droit d attribuer ou non les subventions en fonction de la pertinence des projets. Ne sont pas prises en compte dans ces subventions de projets, les lotos des clubs ou les bourses matérielles. Les associations bénéficiant déjà d un contrat d objectif à la municipalité sont tenues de remplir les fiches projets et de transmettre les pièces afférentes. Ainsi chaque club subventionné doit mentionner «avec le soutien de la Ville de Saint-Julien-en- Genevois»" et, si possible de faire figurer le logo de la Ville dans ses outils de communications et lors de ses activités sportives. Pour mémoire, les associations doivent faire connaître à la commune, dans un délai d un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettre à la commune ses statuts actualisés.

4 Le barème des subventions Cette méthodologie de calcul est élaborée en concertation avec l Office Municipal des Sports. Elle est fondée sur des critères objectifs et rationnels. Le calcul de la subvention est ainsi le reflet de la Politique Sportive. La subvention représente un des éléments essentiel dans aide au mouvement sportif de notre commune. Les clubs sont divisés en trois catégories selon leur activité principale : 1. Club loisirs AGVA AIKI-SHIATSU HAPKIDO APSAHA PHENIX BOXING CLUB ALPIN FRANÇAIS JOGG ATTITUDE SKI CLUB 2. Clubs compétition/loisirs AEROMODELISME AMICALE BOULES KARATE PETANQUE DU SALEVE ECOLE SAKURA DIB SKATE CLUB TENNIS CLUB PAYS ROCHOIS ET GENEVOIS TENNIS DE TABLE 3. Clubs compétition COMPAGNIE DES ARCHERS ATHLETISME SAINT-JULIEN 74 BASKET CLUB Association Saint Julien Intercrosse ALLIANCE GENEVOIS JUDO RUGBY CLUB GYM CLUB HANDBALL UNION SPORTIVE DE SAINT-JULIEN VELO CLUB Cette classification permet de valoriser ou non, certains critères plus représentatifs selon l objet de l association. Vous trouverez ci-dessous, les critères constituant le barème pour chacune des catégories. Le calcul de la subvention municipale est établi à partir de la combinaison de l ensemble de ces paramètres.

5 1. Clubs loisirs Licenciés Adultes : 4 par licenciés Jeunes : 9 par licenciés Stages : 15 par jour de stage uniquement pour les formations d arbitres, de dirigeants ou d éducateurs. Les stages de perfectionnements des sportifs ne sont pas pris en compte. Matériel : 2.5 par licenciés Déplacements : uniquement les déplacements en faveur des jeunes de moins de 18 ans Encadrement Les éducateurs pour un Brevet Fédéral 1 er degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 2h par semaine pour un Brevet Fédéral 2 ème degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 5h par semaine pour un Brevet Fédéral 3 ème degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 7h par semaine pour un Brevet d état encadrant entre 8 et 12 enfants, 20h par semaine Si les personnes encadrées sont des adultes, la somme est divisée par deux Pour de 8 ou + de 12 personne par séance, la somme est multipliée par 0,7 Si le quota d heure est inférieur, le versement se fait au prorata L équipe éducative euros si l association dispose d un éducateur pour 8 à 12 adhérents 10 % de la somme si le nombre total de jeune est inférieur à 8 50 % si la moyenne horaire des éducateurs est inférieure à 3h 70 % dans tous les autres cas Autofinancement 5 % du montant annuel d autofinancement du club (hors subventions, sponsoring et cotisations)

6 2. Clubs Compétition loisir Licenciés Adultes : 1. Non compétition : 4 par licenciés 2. Compétition : 11 par licenciés Jeunes 1. Non Compétition : 9 par licenciés 2. Compétition : 14 par licenciés Stages : 15 par jour de stage uniquement pour les formations d arbitres, de dirigeants ou d éducateurs. Les stages de perfectionnements des sportifs ne sont pas pris en compte. Matériel : 2.5 par licenciés Déplacements : par kilomètre et par voiture (4 sportifs par voiture) : Coefficient 1.2 pour les jeunes Coefficient 0.8 pour les adultes 15 pour chaque déplacement de plus de 400 km (aller) Uniquement pour les compétitions officielles Encadrement Les éducateurs pour un Brevet Fédéral 1 er degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 2h/semaine pour un Brevet Fédéral 2 ème degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 5h/semaine pour un Brevet Fédéral 3 ème degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 7h/semaine pour un Brevet d état encadrant entre 8 et 12 enfants, 20h par semaine Si les personnes encadrées sont des adultes, la somme est divisée par deux Pour de 8 ou + de 12 personne par séance, la somme est multipliée par 0,7 Si le quota d heure est inférieur, le versement se fait au prorata L équipe éducative euros si l association dispose d un éducateur pour 8 à 12 adhérents 10 % de la somme si le nombre total de jeune est inférieur à 8 50 % si la moyenne horaire des éducateurs est inférieure à 3h 70 % dans tous les autres cas Palmarès Jeune Calcul d un nombre de point en fonction des résultats des jeunes et de la spécificité du club au regard des autres clubs du département. Chaque point en valorisé à hauteur de 10 Autofinancement 5 % du montant annuel d autofinancement du club (hors subventions, sponsoring et cotisations)

7 3. Clubs compétition Licenciés Adultes par licenciés Jeunes : 1. Non compétition : 16 euros par licenciés 2. Compétition : 21 par licenciés Stages : 15 par jour de stage uniquement pour les formations d arbitres, de dirigeants ou d éducateurs. Les stages de perfectionnements des sportifs ne sont pas pris en compte. Matériel : 2.5 par licencié Maillots : Uniquement pour les sports collectifs Déplacement : 0.19 par kilomètre et par voiture (4 sportifs par voiture) Coefficient 1.2 pour les jeunes Coefficient 0.8 pour les adultes 15 pour chaque déplacement de plus de 400 km (aller) Encadrement Les éducateurs pour un Brevet Fédéral 1 er degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 2h /semaine pour un Brevet Fédéral 2 ème degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 5/ semaine pour un Brevet Fédéral 3 ème degré encadrant entre 8 et 12 enfant, 7h/semaine pour un Brevet d état encadrant entre 8 et 12 enfants, 20h/ semaine Si les personnes encadrées sont des adultes, la somme est divisée par deux Pour de 8 ou + de 12 personne par séance, la somme est multipliée par 0,7 Si le quota d heure est inférieur, le versement se fait au prorata L équipe éducative euros si l association dispose d un éducateur pour 8 à 12 adhérents 10 % de la somme si le nombre total de jeune est inférieur à 8 50 % si la moyenne horaire des éducateurs est inférieure à 3h 70 % dans tous les autres cas Palmarès Jeunes Calcul d un nombre de point en fonction des résultats des jeunes et de la spécificité du club au regard des autres clubs du département. Chaque point en valorisé à hauteur de 10 Autofinancement 5 % du montant annuel d autofinancement du club (hors subventions, sponsoring et cotisations)

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