Marché de communication Document descriptif

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché de communication Document descriptif"

Transcription

1 Marché N 08 B Marché de communication Document descriptif d un marché de communication passé selon la procédure du dialogue compétitif «Poursuite de la mise en œuvre du plan de communication au titre de l Objectif compétitivité régionale et emploi » Conception et réalisation d'une action régionale d'information média et hors média sur l'intervention des Fonds Européens en Aquitaine. Décembre 2008 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Sommaire : 1 L objet du marché 2 Les objectifs stratégiques du marché 3 Le programme fonctionnel du dialogue: Le plan de communication 4. Prestations prévues et moyens mobilisables par le prestataire pour constituer l offre 5 Le choix des procédures retenues 6 Jugement des propositions 7 Mode de règlement du marché 8 Délais d'exécution 9 Délai de validité de l'offre 10 Budget 11 Personnes à contacter 12 Annexe * * *

2 1 OBJET DU DIALOGUE Le présent document descriptif a pour objet la poursuite de la mise en œuvre du plan de communication du programme «Objectif compétitivité régionale et emploi» destiné principalement à promouvoir l intervention des fonds européens en Aquitaine pour la période Ce plan a été validé le 1 er octobre 2007 en comité de suivi par le partenariat aquitain et adopté par la commission européenne. Ce plan de communication est un programme fonctionnel chiffré constitué d actions d'informations et d animation, coordonnées entre elles, qui devront s échelonner tout au long des sept années de la programmation. Ces actions ont démarré en 2007 à la suite de l approbation de l ensemble des textes de référence et du lancement du programme. Ces actions sont conduites en plusieurs phases: pour la période de lancement de la programmation (déjà réalisée en partie) , pour tirer partie des premières actions conduites et lancer en synergie avec le plan national de communication, des actions ciblées pour entre autre, dynamiser la demande en projets à soutenir ; , pour des actions de capitalisation de lancement de la deuxième phase de la programmation. L année 2013 étant la dernière du programme fera l objet d actions de mobilisation moindres. La campagne accompagnera l avancement de la mise en œuvre des programmes, en veillant à tenir compte de ses évolutions au fil des années. Elle associera l ensemble des partenaires impliqués et tiendra compte des différents niveaux de mise en œuvre (régional, national et européen) ainsi que des résultats des évaluations menées à l issue de chaque phase de sa réalisation. L'action régionale d'information, objet du présent document descriptif, portera concrètement sur la période , en respectant la perspective d ensemble du plan de communication jusqu en OBJECTIFS STRATEGIQUES DU DIALOGUE Ces objectifs sont les suivants : 1- Inscrire l Europe dans le cadre de vie et l'environnement des Aquitains en témoignant territorialement et concrètement de l action de l Europe en matière notamment en matière d innovation et de développement durable. 2- Sensibiliser régulièrement les bénéficiaires potentiels par plusieurs canaux - y compris directement - en mettant en avant la sélectivité des fonds. 3- Mobiliser les relais et les partenaires à travers des engagements mutuels quasi contractuels favorisant les synergies pour une plus grande efficacité de la communication sur les fonds européens partout en Aquitaine. 2/11

3 3 LE PROGRAMME FONCTIONNEL DU DIALOGUE: Le plan de communication Les lignes directrices du plan de communication joint en annexe, sont : 3.1 Un calendrier de réalisation Ce calendrier détaillé en page 25 du plan de communication inscrit le lancement des actions de communication en différentes phrases de réalisation, indépendantes ou complémentaires, à compter de 2009 : : des priorités détaillées au point 3.4 précisent des thèmes à retenir, des publics visés (cf. point 3.3), une organisation événementielle ainsi qu une ou deux campagnes prioritaires : évaluation de la mise en œuvre du plan de communication et analyse des impacts, déclinaison opérationnelle des outils de communication, élaboration d un plan d actions annuel (calendrier, media planning). 3.2 Un groupe partenarial de communication La Préfecture de Région est l autorité de gestion et de paiement des programmes. Elle est responsable de la bonne utilisation des fonds vis à vis de la Commission européenne. Cependant l attribution des aides européennes est pour partie confiée à la Région Aquitaine et repose sur la mobilisation de divers cofinanceurs. Aussi l importance du champ couvert par les actions de communication implique qu elles se réalisent dans le cadre d une démarche partenariale. C est le groupe de communication qui rassemble la Préfecture de région, le Conseil régional et les représentants du partenariat régional, qui constitue l instance de pilotage au niveau régional du plan de communication. Ce groupe se réunit en tant que de besoin et au moins deux à trois fois par an, pour renforcer la cohérence des différentes communications institutionnelles touchant aux fonds européens, pour déterminer les actions à mettre en œuvre et préciser les engagements financiers respectifs. Dans la logique de la prestation de conseils, le prestataire participera à ces réunions de coordination. 3.3 Des cibles identifiées Les cibles visées dans le plan de communication sont : - les porteurs de projets potentiels, - les porteurs de projets financés, - le grand public, - les partenaires et les relais naturels, - les autres publics : les partenaires du programme, les institutionnels et les élus, les relais, les médias Pour plus de détails, se reporter aux pages 7 à 11 du plan de communication. Les cibles prioritaires pour 2009 sont clairement les porteurs de projets potentiels et le grand public. 3.4 Des actions de communication évoquées Des actions de communication sont d ores et déjà pressenties et préconisées dans le plan de communication. Un certain nombre d actions ont déjà été réalisées mais sont à reconduire sur la période. L ensemble est détaillé sous la forme de 14 fiches actions dans le plan de communication. 3/11

4 - Création, adaptation et mise en oeuvre de 3 campagnes thématiques (fiche action 2 plan de communication) - Conception de 3 panneaux d information (un générique, un FEDER-FEADER, FSE- FEP) et de posters (fiche action 2 plan de communication) - Journée de lancement des «Fonds européens» 01 octobre 2007 et journée annuelle 20 juin 2008 (dédiée le plus souvent à l instance annuelle de pilotage du programme européen, qui rassemble les niveaux européens, nationaux et régionaux) - (fiche action 3 plan de communication) - Colloques thématiques et territoriaux (fiche action 4 plan de communication) - Portail Internet : (fiche action 5 plan de communication) - Publipostage du PO FEDER (Programme Opérationnel) et de sa synthèse (fiche action 6 plan de communication) - ings catégoriels ciblés (fiche 6 plan de communication) - Publipostage du Kit publicité (national) aux bénéficiaires (fiche action 6 plan de communication) - Guide pour les entreprises (une des déclinaisons de la fiche action 7 plan de communication) - Guide du porteur de projet (et dossier de demande subvention interactif fiche action 9 plan de communication) - Programme opérationnel FEDER Aquitaine : conception, impression, (fiche action 10 plan de communication) - Synthèse du PO : conception, impression (fiche action 10 plan de communication) - Dossier de presse général : première version (fiche 12 plan de communication) - Articles périodiques agence régionale presse (une vingtaine fiche action 13 plan de communication) Pour 2009 des priorités sont d ores et déjà identifiées : une journée annuelle d envergure régionale, un comité de suivi, en juillet 2009 entre 6 et 7 comités régionaux de programmation, (CRP) rédaction d un dossier de presse pour le comité de suivi et diffusion, mise à jour régulière du dossier de presse général (2 fois par an environ), rédaction des communiqués de presse après chaque CRP et diffusion, organisation de conférences de presse (entre 2 et 3) une à deux campagnes sur les thèmes prioritaires retenus en 2009 : 1. les énergies renouvelables et le développement durable (axe 3 du programme FEDER) ; 2. l innovation (principalement pour l axe 1 du programme FEDER). - 2 à 3 réunions d information thématiques sur les thèmes prioritaires, - ings catégoriels ciblés (entre un et deux par mois), - Rédaction d articles périodiques sur des exemples de projets soutenus (une vingtaine), 4/11

5 - Rédaction d articles (6 à 8 articles) en relation avec les thèmes prioritaires. 4. PRESTATIONS PREVUES AU MARCHE ET MOYENS MOBILISABLES PAR LE PRESTATAIRE POUR CONSTITUER L OFFRE 4.1 Cadre général de mise en œuvre : L ensemble des prestations devra être réalisé en application de la charte graphique nationale et en cohérence avec la signature graphique réalisée pour les premières actions de communication régionale cités plus haut dans le point 3.4. L ensemble des réalisations est conçu en vue d une mutualisation modulable et d une utilisation élargie (par exemple les reportages, les photos,..) par les chargés de communication des différents partenaires, par les porteurs de projets, pour des réunions à vocation interne comme externe ou pour la réalisation de supports spécifiques à destination des bénéficiaires «ultimes». L ensemble des prestations devra prendre en compte les priorités du Programme Opérationnel Aquitain, à savoir l innovation (page 36 du PO), le développement durable, l égalité des chances femmes/hommes (pages 48 et suivantes du PO) 4.2 Les prestations et moyens s articulent en 4 types de missions: - Prestation de conseils en communication (stratégie de moyens et stratégie en communication), dont un volet concernera particulièrement la sensibilisation et la formation aux enjeux et méthodes de la communication, à destination des membres du groupe partenarial de communication (cf ) - Conception, réalisation et/ou rédaction de supports de communication (articles, dossiers de presse, communiqués de presse, annonces presse, campagnes, visuels, films, signalétiques,..), - Fabrication, impression, réalisation et diffusion, - Evaluation et analyse des impacts (établissement d indicateurs de performances au regard des objectifs et des cibles des campagnes). 4.3 Ces prestations et moyens seront structurés selon les éléments clés suivants : le plan hors media, le plan media, l Internet, les réalisations audiovisuelles, l événementiel, le suivi et la coordination Le plan hors média Les prestations en matière de stratégie hors média prendront en compte les éléments suivants : - élaboration de supports d information de toute nature selon les cibles identifiées tels que des documents de présentation générale et plaquettes institutionnelles, des documents spécifiques par thématique, (livret d accueil, journal interne), des supports simplifiés, éventuellement la bande dessinée ou le livre d entreprise Ces supports seront à actualiser en cours de programmation. - conception et réalisation d éléments d exposition génériques et déclinables sur tout support susceptible de pouvoir être utilisé dans des manifestations ou des salons professionnels régionaux, nationaux et européens. (par exemple, des kakémonos, des affiches..) - impression et, selon les cas, diffusion par acheminement (qui s entend : colisage et/ou routage et affranchissement) ou par ing des documents proposés. La Préfecture de région mettra à disposition des fichiers dont elle dispose. Si cela est nécessaire à l exécution de la prestation, l allocation de fichiers complémentaires sera réalisée par le prestataire. 5/11

6 - prestations rédactionnelles (hors dossiers de presse et communiqués de presse) Ce qui est demandé : * rédaction de reportages sur des exemples de projets financés par l Europe, (2 par mois en moyenne) * rédaction d articles en relation avec les thèmes prioritaires de la programmation , Format des livrables : mise en forme qui respecte la charte graphique «l Europe s engage en Aquitaine» ; support sous format word pour les «navettes» et format word et pdf pour la version finalisée ; remise des photos correspondantes séparément. A noter que les frais de déplacement pour interviewer par exemple des porteurs de projet sont à intégrer dans la prestation. - conception d un rapport annuel de mise en œuvre du plan de communication élaboré en lien avec le commanditaire. Ce rapport est destiné à la Commission européenne pour rendre compte de l utilisation des fonds mais également à l ensemble des partenaires institutionnels puis du grand public pour valoriser les résultats d une année d activités en présentant à la fois des données quantitatives et des données qualitatives. - appui à l organisation d événements clés pour la promotion des programmes européens : définition du format d événement, appui logistique Le plan média Le plan média devra viser les cibles précédemment citées dans le point 3.3, en ayant une couverture régionale, voire nationale. Le prestataire retenu sera chargé d établir la recommandation stratégique d ensemble et de proposer les supports, les formats et les partenariats avec les médias qui lui paraissent les plus adaptés pour atteindre les objectifs de la campagne. A ce titre, le prestataire sera chargé de négocier avec les régies afin d optimiser les budgets correspondants. Important : Pour tenir compte des spécificités des achats d espaces, le point 7 précise les modalités de paiement spécifiques à ces achats. Les préconisations devront porter notamment sur les aspects suivants : - durée d étalement et nombre de vagues, - recherche de partenariats, - impact sur le grand public. Les prestations de relations presse globale et relations publiques constituent un des moyens privilégiés pour relayer l information et sensibiliser l opinion publique par l intermédiaire des médias. Ces relations seront définies en étroite relation avec les services de presse du Préfet et du Président du Conseil Régional. Dans ce domaine, les besoins d ores et déjà identifiés sont : - la constitution et mise à jour du fichier presse : presse quotidienne régionale, presse quotidienne nationale via les correspondants locaux, les agences de presse, la presse d informations générales, la presse spécialisée, la presse économique, les radios, les télévisions, l Internet - l élaboration et la réalisation d un plan d actions, auprès des différents supports visés, selon un calendrier prévisionnel, - l organisation de conférences de presse avec prise en charge des invitations, de l'accueil des invités et des journalistes, supervision des interviews, 6/11

7 - rédaction d un dossier de presse (sur la base d éléments existants) et mise à jour (2 fois par an) - rédaction d un communiqué de presse après chaque comité régional de programmation (entre 6 et 7 par an) - rédaction d un dossier de presse et d un communiqué de presse, spécifiques pour le comité de suivi annuel, - la diffusion des communiqués de presse, des dossiers de presse et autres supports rédactionnels, - le développement et la gestion des relations publiques pour créer et maintenir un lien de confiance avec les interlocuteurs externes et internes (les relais naturels de la Préfecture de région et du Conseil régional), et en identifier des nouveaux, - l élaboration d une revue de presse trimestrielle destinée au commanditaire. C est le moyen de rendre compte de l impact des campagnes de presse orchestrée Internet Le site Internet L'Europe s'engage en Aquitaine alimenté par des informations sur les fonds européens en Aquitaine pourra notamment faire l objet par le prestataire de propositions d amélioration tant au plan des contenus qu à celui de sa mise en forme. Il sera notamment important de veiller à son adaptation aux actions de communication engagées par ailleurs Réalisations audiovisuelles L agence effectuera des propositions pour le recours à des productions audiovisuelles réalisables et diffusables, notamment dans le cadre de la vidéothèque qui sera créée sur le Site Internet, ou à des partenariats dans ce domaine Suivi et coordination Il est demandé au prestataire de fournir chaque trimestre un état budgétaire récapitulatif par phase de réalisation, sous forme d un tableau de bord et de communiquer au fur et à mesure du déroulement des phases de réalisation tous les devis et factures à l administration. Le Groupe partenarial de communication qui est l instance de pilotage du plan de communication se réunit deux à trois fois par an, réunions auxquelles le prestataire doit participer. Le prestataire pourra préconiser des actions de sensibilisation ou de formation pour faire évoluer le groupe communication vers un réseau de managers communicants. 7/11

8 5 LE CHOIX DES PROCEDURES RETENUES : 5.1 Le présent marché s inscrit dans le cadre de l article 68 du Code des Marchés Publics relatif à des opérations de communication qui précise : «Lorsque les marchés relatifs à des opérations de communication sont passés conformément à la procédure de dialogue compétitif (ou à la procédure négociée), ils peuvent comporter une ou plusieurs phases de réalisation dont le montant global est défini préalablement à l'exécution du marché. Ils sont alors passés pour une durée de quatre ans au plus. A l'issue de chaque phase de réalisation, le pouvoir adjudicateur peut, sur la base des résultats obtenus, définir éventuellement, après avis du titulaire du marché, parmi les prestations prévues au marché, les nouveaux moyens à mettre en oeuvre pour la phase suivante, en vue d'atteindre les objectifs de l'opération de communication. Cette consultation du titulaire du marché ne peut cependant donner lieu, sans fausser la concurrence ou avoir un effet discriminatoire, à une modification des caractéristiques essentielles du marché. Ces marchés prévoient la faculté pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter leur exécution au terme d'une ou de plusieurs de ces phases. 5.2 Service acheteur : Préfecture de Région Aquitaine Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Mission Europe 4b Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux cedex 5.3 Date limite de réception des candidatures Les candidatures devront être déposées au plus tard le 09 janvier 2009 à 16 heures. 5.4 Procédure de la consultation Sans réserver expressément une candidature aux PME, celles-ci sont volontiers conviées à présenter une candidature, le cas échéant en se constituant en groupement. La prestation repose sur une proximité et une réactivité forte : en conséquence, il est demandé aux candidats de justifier d une localisation en région bordelaise (agence, antenne, succursale ). La prestation reposera sur une coopération fonctionnelle directe entre le SGAR Aquitaine et un correspondant unique dédié chez le prestataire : en conséquence, il est demandé, particulièrement en cas de groupement, de clairement identifier ce correspondant et de s attacher à démontrer sa capacité à dialoguer avec le donneur d ordre, à prescrire et suivre les prestations dans son entreprise ou son groupement, à rendre compte régulièrement des avancements et des impacts des phases réalisées. La présente consultation est passée dans le cadre d'un dialogue compétitif en 3 phases conformément aux articles 36, 67 et 68 du code des marchés publics Phase de sélection des candidatures : Le jury de sélection classe les candidatures pour avis avant décision du pouvoir adjudicateur. La sélection des candidatures retenues interviendra à mi-janvier Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir 3 candidatures Phase de dialogue compétitif : 8/11

9 Le dialogue, conduit exactement dans les mêmes termes avec les 3 candidats, permet d établir avec eux, à partir du document descriptif, les bases d une offre à laquelle chaque candidat répondra 15 jours après la fin du dialogue compétitif décidée par le pouvoir adjudicateur Phase de sélection des offres : La commission d appel d offres se réunie alors et donne un avis sur la meilleure offre. Le marché est conclu par acte d engagement 10 jours après la réception des lettres aux prestataires dont les offres n ont pas été retenues. Le pouvoir adjudicateur souhaite attribuer une prime de 1196 TTC aux candidats non retenus qui ont contribué lors du dialogue à la qualité de notre cahier des charges 5.5 Remise et présentation des candidatures Les candidatures devront parvenir en 2 exemplaires papier et un exemplaire électronique au plus tard le 9 janvier 2009 à 16h00 à l adresse suivante : Préfecture de Région Aquitaine SGAR Dialogue compétitif B3 4b Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux cedex La proposition de candidature devra être adressée sous double enveloppe cachetée comprenant les mentions suivantes : Appel à candidature Objet : campagne d information sur l intervention des Fonds européens en Aquitaine "Ne pas ouvrir par le service courrier". Le dépôt des candidatures transmises par voie électronique à l adresse suivante mailto:europe@aquitaine.pref.gouv.fr donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception Les candidats devront produire A Un dossier administratif complet comprenant les pièces suivantes: 1. Lettre de candidature (formulaire DC 4 disponible sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances lien) sur lequel l'offre sera établie et qui devra être signé par une personne habilitée à engager la société. 2. Déclaration du candidat (formulaire DC 5 disponible sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances mailto: permettant de communiquer la situation financière, les moyens et références, la capacité professionnelle et les attestations sur l honneur du candidat. B Une courte note présentant la résolution d un cas pratique. Dans un argumentaire le cas échéant illustré au moyen d expériences similaires, seront présentées les préconisations d organisation, les bénéfices attendus et le budget de l action de communication suivante : Organisation de la journée annuelle 2009 des programmes européens en Aquitaine Thème : développement durable Localisation : Agen Nombre de participants : entre 200 et 250 Budget : jusqu à HT. 9/11

10 Public : partenariat régional des programmes européens en Aquitaine, porteurs de projets potentiels et journalistes Objectif souhaité: 1) intéresser les porteurs de projets potentiels et les journalistes aux programmes européens en Aquitaine sur le thème du développement durable, 6 Jugement des propositions Conformément à l article 99 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront examinées et classées par la Commission d appel d offres sur performances. Il n y aura pas d audition des candidats. Les critères de choix des candidats retenus pour le dialogue compétitif sont les suivants et dans l ordre décroissant : - 25 points La taille et l organisation de l équipe de mise en œuvre et de conduite - 25 points Les références des personnes affectées à la mise en œuvre et à la conduite de la campagne, - 20 points Les moyens techniques mis à disposition - 10 points Les références de l entreprise dans ce type de prestation - 10 points L entreprise ou le groupement constitué pour se porter candidat - 10 points La note pratique (cf. ci-dessus B) permettra d évaluer dans l ordre : la pertinence de la réponse par rapport à la problématique et aux objectifs, la prise en compte des caractéristiques de la cible, le caractère opérationnel de la note, des suggestions d originalité et de créativité (il n est pas expressément demandé de maquette graphique). 7 Mode de règlement du marché Les phases de réalisation formeront la base des commandes et des paiements. Compte tenu de la spécificité des dépenses d achats d espaces (loi SAPIN), ceux-ci donneront lieu à un paiement distinct comprenant d une part le règlement de la prestation du mandataire qui comprend notamment la préconisation d un médiaplanning et la constatation du service rendu effectif, et d autre part les factures des médias utilisés. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement en euro. L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres mais le candidat, s il présente une offre libellée dans une autre unité monétaire, si cette offre est retenue, peut se voir imposer l euro dans le cadre de la mise au point finale du marché, sauf accord des parties sur ce point. 8 Délais d'exécution Le marché aura une durée de 4 ans à compter de la signature de l acte d engagement, en conformité avec l article 68 du CMP. 9 Délai de validité de l'offre Ce délai est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 10 Budget Le budget total consacré à cette campagne s'évalue à euros hors taxes sur la totalité de sa durée. La part consacrée à l achat d'espace ne dépassera pas un montant de euros hors taxes. 11 Personnes à contacter 10/11

11 Réfèrent plan de communication : Serge RODRIGUEZ : mailto:serge.rodriguez@aquitaine.pref.gouv.fr Réfèrent administratif et financier : Laurent KITIASCHVILI mailto:laurent.kitiaschvili@aquitaine.pref.gouv.fr 12 ANNEXES Une page dédiée du site vous permettra librement de consulter les documents clés de cette consultation, à savoir : Outre le présent document descriptif et sa note informative de présentation, vous trouverez le Programme Opérationnel et sa synthèse, le plan de communication, la charte graphique et le kit de publicité, la plaquette entreprises et les panneaux d exposition. Le site constitue également une ressource à votre disposition. 11/11

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

Avant propos... 2 PARTIE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION... 3 1. LE DIAGNOSTIC DE COMMUNICATION...4

Avant propos... 2 PARTIE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION... 3 1. LE DIAGNOSTIC DE COMMUNICATION...4 Sommaire Avant propos... 2 PARTIE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION... 3 1. LE DIAGNOSTIC DE COMMUNICATION...4 PARTIE 2 : LE CADRE STRATEGIQUE... 7 1. OBJECTIFS ET GROUPES CIBLES...8 2. STRATÉGIE DE COMMUNICATION

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Retours des entretiens téléphoniques 1. Présentation du contexte : Atout Métiers LR Offre de formation L association

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Plan de communication

Plan de communication Objectif compétitivité régionale et emploi Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 en Aquitaine Plan de communication 4 Octobre 2007 Version validée par le Comité de suivi du 1 er Octobre et transmise à

Plus en détail

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence

Plus en détail

Cahier des charges des projets horizontaux

Cahier des charges des projets horizontaux Cahier des charges des projets horizontaux Le 7 juillet 2015 Table des Matières Introduction... 3 Pourquoi des projets «horizontaux»?... 4 Qui peut en faire partie?... 5 Quels objectifs? Quels résultats

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Scénographie et réalisation du stand pour le Salon du patrimoine 2010 auquel participe le ministère. marché

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION N 07_26 Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc 94 701 Maisons-Alfort

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Mission Régionale Achats 1 place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9 05.34.45.33.03. MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANS DES

Plus en détail

Cahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire

Cahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de

Plus en détail

Guide du porteur de projet. pour une subvention FEDER. Objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013. www.europe-en-aquitaine.

Guide du porteur de projet. pour une subvention FEDER. Objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013. www.europe-en-aquitaine. Guide du porteur de projet pour une subvention FEDER Objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013 www.europe-en-aquitaine.eu Introduction Le programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural

Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural CAHIER DES CHARGES Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural Juillet 2013 Sarah Pecas I - PRESENTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication Cahier des charges Impression et livraison des cartes de vœux 2009 du ministère Marché à procédure adaptée

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION REPORTAGES PHOTOS, ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES, CONSEILS TECHNIQUES

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

La zone d intervention actuelle du programme, correspond au territoire de la province d Errachidia.

La zone d intervention actuelle du programme, correspond au territoire de la province d Errachidia. ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DES OASIS DU TAFILALET APPEL D OFFRES POUR LE RECRUTEMENT D'UNE AGENCE DE COMMUNICATION Août 2009 1. Contexte et objectif; Le Programme de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING

REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING CAHIER DES CHARGES Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 DECEMBRE 2012 Réalisation des clefs

Plus en détail

La simplification du dossier de candidature

La simplification du dossier de candidature FICHE 20 La simplification du dossier de candidature Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

PLATEFORME DE GESTION INTEGREE DES RELATIONS PRESSE DE L INRA CAHIER DES CHARGES

PLATEFORME DE GESTION INTEGREE DES RELATIONS PRESSE DE L INRA CAHIER DES CHARGES PLATEFORME DE GESTION INTEGREE DES RELATIONS PRESSE DE L INRA CAHIER DES CHARGES Le service Presse-Opinion de l unité Cabinet de la présidence et Communication de l Inra produit une centaine de communiqués

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Lundi 10 décembre 2012 - Casino de Paris

Lundi 10 décembre 2012 - Casino de Paris Trophées Arseg 2011 3 Trophées Arseg des métiers de l environnement de travail Lundi 10 décembre 2012 - Casino de Paris Après le succès 2011 Vous étiez près de mille personnes à assister l année dernière

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché relatif à l organisation & la communication, au développement du site internet, à l impression et au routage des supports de communication de la Fête

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

LES STAGES ET LES MISSIONS DES ETUDIANTS EN BTS COMMUNICATION

LES STAGES ET LES MISSIONS DES ETUDIANTS EN BTS COMMUNICATION LES STAGES ET LES MISSIONS DES ETUDIANTS EN BTS COMMUNICATION Les étudiants sont engagés dans les missions, soit : - avec des responsabilités directes et complètes d exécution - avec un rôle d observateur

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail