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2 N Nom de la tâche Durée DCE _ CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRES DE FOOTBALL, IMPASSE DU COLLEGE _ is 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Semaine Semaine 9 Semaine Semaine 18 Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 5 Semaine 6 Semaine 7 Semaine 8 Semaine Semaine 10 Semaine 11 Semaine 12 Semaine Semaine 15 Semaine 16 Semaine 17 Semaine 19 Semaine 20 Semaine 21 Semaine 22 Semaine 23 Semaine 24 Semaine 25 Semaine 26 Semaine 27 Semaine 28 Semaine 29 Semaine Semaine 32 Semaine 33 Semaine 34 S Lu Je Lu Je Lu Je Lu Je Lu Je Lu Je Lu Je Lu Je Lu Je Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Je Ve Lu Di Ve Sa Di Ve Sa Di Ve Sa Di Ve Sa Di Ve Sa Di Ve Sa Di Ve Sa Di Ve Sa Di Ve Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di Sa Di 1 Préparation de chantier 1 Préparation de chantier 20 jours 2 LOT 01 GROS ŒUVRE 104 jours 3 Installation de chantier 5 jours 3 Installation de chantier 4 Préparation + Implantation géométre 5 jours 4 Préparation + Implantation géométre 5 Décalage point géométre + implantation plateformes 5 jours 5 Décalage point géométre + implantation plateformes 6 Terrassements généraux 5 jours 6 Terrassements généraux 7 Plate-forme 5 jours 7 Plate-forme 8 fondations semelles filantes 10 jours 8 fondations semelles filantes 9 Maçonnerie de fondation 7 jours 9 Maçonnerie de fondation 10 réseaux sous dalle 10 jours 10 réseaux sous dalle 11 Etanchéité des fondations 2 jours 11 Etanchéité des fondations 12 dalle sur terre plein 15 jours 12 dalle sur terre plein 13 voiles de façade béton armé 20cm 15 jours 13 voiles de façade béton armé 20cm 14 Murs intérieurs porteurs parpaing 20 cm 14 jours 14 Murs intérieurs porteurs parpaing 20 cm 15 pose d'appuis 5 jours 15 pose d'appuis 16 plancher haut RDC 10 jours 16 plancher haut RDC 17 acrotéres 5 jours 17 acrotéres 18 Murs intérieurs non porteurs parpaing 15cm 10 jours 18 Murs intérieurs non porteurs parpaing 15cm 19 Isolation intérieure 5 jours 19 Isolation intérieure 20 Contre-cloison parpaing de 10cm 10 jours 20 Contre-cloison parpaing de 10cm 21 gradins béton 5 jours 21 gradins béton 22 finitions 10 jours 22 finitions 23 LOT 02 ETANCHEITE 18 jours 24 Isolation + Etanchéité + Protection 15 jours 24 Isolation + Etanchéité + Protection 25 Evacuation des eaux pluviales 5 jours 25 Evacuation des eaux pluviales 26 Finitions diverses 3 jours 26 Finitions diverses 27 LOT 03 PLATRERIE - PLAFOND 20 jours 28 Pose doublage 10 jours 28 Pose doublage 29 Soffites BA13 3 jours 29 Soffites BA13 30 Caliquots et enduits 2 sms 30 Caliquots et enduits 31 Pose des faux-plafond 10 jours 31 Pose des faux-plafond 32 LOT 04 MENUISERIES ALU/ACIER - SERRURERIE 10 jours 33 Pose des menuiseries EXT ACIER 3,5 jours 33 Pose des menuiseries EXT ACIER 34 Pose des menuiseries EXT ALU 5 jours 34 Pose des menuiseries EXT ALU 35 Pose des bavettes et ébrasements 4 jours 35 Pose des bavettes et ébrasements 36 Finitions (étanchéités ext ) 2 jours 36 Finitions (étanchéités ext ) 37 LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES 17 jours 38 Pose et réglage des portes 2 jours 38 Pose et réglage des portes 39 Coffre cache tuyaux 2 jours 39 Coffre cache tuyaux 40 Pose plinthes bois 2 jours 40 Pose plinthes bois 41 Ebrasement 5 jours 41 Ebrasement 42 Bancs, patéres, sécurité, signalétique 2 jours 42 Bancs, patéres, sécurité, signalétique 43 Comptoir Club House 1 jour 43 Comptoir Club House 44 LOT 06 CARRELAGE / FAIENCES 25 jours 45 Nettoyage de dalles 1 jour 45 Nettoyage de dalles 46 Chape 10 jours 46 Chape 47 Pose du carrelage 15 jours 47 Pose du carrelage 48 Pose de la faience 10 jours 48 Pose de la faience 49 LOT 07 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX 30 jours 50 Préparation des supports 10 jours 50 Préparation des supports 51 Protection des éléments non peints 2,5 jours 51 Protection des éléments non peints 52 Enduit GS des plafonds béton 5 jours 52 Enduit GS des plafonds béton 53 Mise en peinture des supports 15 jours 53 Mise en peinture des supports 54 Peinture et lasure extérieure 10 jours 54 Peinture et lasure extérieure 55 Retrait des protections 1 jour 55 Retrait des protections 56 Nettoyage général 5 jours 56 Nettoyage général 57 LOT 08 ELECTRICITE 89 jours 58 Préparation dalle 1 3 jours 58 Préparation dalle 1 59 Préparation dalle 2 3 jours 59 Préparation dalle 2 60 Préparation banche 2 jours 60 Préparation banche 61 Câblage 10 jours 61 Câblage 62 Descentes fileries 15 jours 62 Descentes fileries 63 Armoire électrique 5 jours 63 Armoire électrique 64 Appareillage 5 jours 64 Appareillage 65 LOT 09 VENTILATION / PLOMBERIE 110 jours 66 Incorporation dalle basse 1 3 jours 66 Incorporation dalle basse 1 67 Incorporation dalle basse 2 3 jours 67 Incorporation dalle basse 2 68 Chutes EU/EV + VMC 5 jours 68 Chutes EU/EV + VMC 69 Sorties PER 3,5 jours 69 Sorties PER 70 1ére Phase 15 jours 70 1ére Phase 71 Appareillage 10 jours 71 Appareillage 72 Pose des préparateurs 3 jours 72 Pose des préparateurs OPR 1 jour 74 OPR 75 LEVEE DE RESERVES 10 jours 75 LEVEE DE RESERVES 76 RECEPTION 1 jour 76 RECEPTION MOE _ Atelier maa, 142 rue du bois, Lille BE Fluides _ Kheops Ingenierie, 26 Rue Eugène Vermersch,59000 LILLE ECONOMISTE _ BSE, 172 rue Clémenceau, LOOS

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4 A : Madame Alice KIEDOS 51 avenue de l architecte Cordonnier BP LILLE Cedex Nos Ref : Objet : 10.02_07_COU_E_120522_Dossier DCE Opération de construction de vestiaires à Cysoing _ Prise en compte Rapport initial. Bonjour Mme KIEDOS, Vous trouverez, ci-dessous, les réponses, point par point, à l ensemble de vos avis suspendus ou défavorable, repris dans le rapport initial CHRONO 3 du 19/04/2012. Avis n 2 _ S _ Prévu fondations superficielles. L'étude géotechnique devra nous être fournie pour pouvoir nous prononcer. Avis n 3 _ S _ L'étude géotechnique devra nous être fournie, afin de pouvoir vérifier qu'elle prévoit la réalisation d'un dallage et donne les coefficients nécessaires aux calculs. Le CCTP prévoit bien la réalisation d'une note de calcul, des essais de Westergaard. Réponse avis n 2 et avis n 3 : Vous trouverez l étude géotechnique jointe au dossier DCE du 05/06/2012. Avis n 6 _ S _ Prévu menuiseries aluminium à rupture de pont thermique. Le certificat d'homologation de gamme sera à nous fournir. Les vitrages côté terrain de sport devront être en verre de sécurité sur la face extérieure (cf également mission Sei) Réponse avis n 6 : Lot Menuiseries ALU ACIER _ Partie _Page 7_ Porte 1 vantail vitré _ Ensemble constitué d une porte vitrée à 1 vantail vitrée toute hauteur (Vitrage 44/2-2 faces classe P5A), pose en feuillure dans maçonnerie voile BA. Partie 2.03_Page 9_ Portes vitrées 1 vantail _ Les portes comporteront vitrée STADIP 2 faces Vitrage 44.2/16/44.2. Partie 2.04_Page 10_ Châssis fixe _ Vitrage 44.2/16/44.2. Partie 2.05_Page 10_ Châssis à soufflet _ Vitrage 4/16/44.2 sur face extérieure. A t e l i e r m a A - S A R L d a r c h i t e c t u r e r u e d u b o i s L i l l e - Tél n SIRET RCS de Lille - FR Page 1/5

5 Avis n 7_ S _ Prévu carrelage antidérapant. Le classement UPEC sera à nous transmettre. Réponse avis n 7 : Lot Carrelage - Faïences Partie _Page 5_ Carrelage 30x30 anti-dérapant _ 1 ) Fourniture et pose de grès cérame de chez CERAMICA CASALGRANDE PADANA GAMME GRANITOGRES TECHNIC modèle BUGNATO ou techniquement similaire. Teinte au choix de l Architecte, format 20X20. Glissance B PN18. Joints coulés au ciment clair. U4 P4 E3 C2. Localisation : selon plans, douches hommes et femmes, douches arbitres, douches PMR Dito ci-dessus de chez CERAMICA CASALGRANDE PADANA GAMME GRANITOGRES TECHNIC modèle SECURA ou techniquement similaire. Teinte au choix de l Architecte, format 30X30. Glissance A PN12. Joints coulés au ciment clair. U4 P4 E3 C2. Localisation : selon plans, ZONES vestiaires hommes et femmes compris coin lavabos et urinoirs, infirmerie, réserves, SAS, sanitaires publics Avis n 8 _ D_ Il est prévu sur les plans, la pose de doublage avec une plaque de plâtre dans les vestiaires, sanitaires et douches, or, il n'est pas possible d'utiliser des plaques de plâtres dans ces locaux. En effet, les locaux avec douches sont classés EC et les vestiaires collectifs sont classés EB + collectifs. Dans les locaux classés EC, la pose de carrelage sur plaques de plâtre n'est pas autorisée, de même, les plaques de plâtres ne sont pas autorisées dans les locaux classés EB + collectif. Réponse avis n 8 : Lot GO + Plans Dans les douches, et les vestiaires collectifs, il est demandé aux entreprises de mettre en œuvre une contre-cloison en parpaing de 10cm. Dans les vestiaires collectifs, le complexe de mur isolé sera donc : Béton de 20cm + isolant de 12 cm + parpaing de 10cm. Dans les douches, le complexe de mur isolé sera donc : Béton de 20cm + isolant de 12 cm + parpaing de 10 cm + grés compressé émaillé en finition. Les cloisons de distributions liées à ces zones seront réalisées en parpaings de 15 cm. Avis n 31 _ S _ Une sélectivité verticale existera entre le TGBT existant (éclairage stade) et le TD vestiaire. Extracteurs: prévoir des coupures de proximité. Réserves: le local ne pourra contenir un extracteur et un BECS. Diffuseurs lumineux à mettre en place dans l'ensemble des WC (y compris arbitres, vestiaires...). Les schémas électriques nous seront transmis avant exécution. Réponse avis n 31: Voir CCTP LOT 8 _ ELEC P15_ Demande de sélectivité totale ; P09_ Extracteur _ Demande de coupure de proximité ; Réserve _ Le ballon ECS et l extracteur ne sont plus dans la même pièce ; (voir plan) P11_Diffuseurs lumineux _ Fourniture et pose de raccordement de flash lumineux dans l ensemble des WC ; Schémas Elec de principe sont joints au dossier DCE du 05/06/2012, les entreprises devront fournir les plans d EXE ; Avis n 9 _ S _ Le PV de la commission de sécurité sera à nous fournir, celui-ci permettant de valider le classement en 5e catégorie. Réponse avis n 9: Vous trouverez le PV de la commission de sécurité en pièce jointe de ce courrier. A t e l i e r m a A - S A R L d a r c h i t e c t u r e r u e d u b o i s L i l l e - Tél n SIRET RCS de Lille - FR Page 2/5

6 Avis n 10 _ S _ Confirmer que le bâtiment est éloigné de plus de 8 m des autres bâtiments. Réponse avis n 10 : Nous confirmons bien que le bâtiment est éloigné de plus de 8m des autres bâtiments. Vous pouvez également voir cela sur le plan masse joint au dossier DCE du 05/06/2012. Avis n 11 _ S _ Fournir un plan masse. (Accès secours) Réponse avis n 11 : Vous trouverez le plan masse joint à ce courrier. Avis n 12 _ S _ Les locaux à risques réserves et cellier seront isolés par des portes prévues CF 1/2H munies de ferme-porte. Les parois des locaux à risques sont CF 1h au moins. Il reste à nous préciser la nature de la cloison séparative entre le local réserve et le sas. Le ballon ECS ne peut pas être situé dans le local réserve, qui est un local à risques qu'il ne dessert pas. Réponse avis n 12 : Lot menuiseries intérieures Partie _Page 10_ Porte CF 1/2H 1UP _ Fourniture et pose de blocs portes 1 vantail coupe-feu équipé pour tous les locaux à risques. Ferme porte type TS 93 avec bras à glissière des Ets DORMA ou similaire sur chaque vantail Ferme porte conforme à la norme NF-EN Marquage CE. Localisation : Selon plan architecte et nomenclature ; Accès Réserves, Accès cellier, Porte local ECS. Lot gros œuvre _ Les cloisons séparatives entre le local «réserve» et le «sas» sera en parpaings de 15cm. Lot électricité _ Le ballon ECS sera situé dans le local infirmerie. Avis n 13 _ S _ L'effectif dans les vestiaires sera à limiter à 19 personnes. Toutes les portes du local club house doivent ouvrir vers l'extérieur, y compris celle sur la circulation. Réponse avis n 13 : Vous pouvez voir sur le plan du club house que l ensemble des portes ouvrent bien vers l extérieur. Avis n 14 _ S _ Préciser la surface de l'habillage mural en panneaux médium et leur réaction au feu. Réponse avis n 14 : Il n y a plus de médium en habillage mural. Les murs sont en parpaing ou en béton dans la plus part des cas. Dans les locaux arbitre 1, arbitre 2, infirmerie, réserves, et club house, la finition de mur est en placomur TH38. Avis n 15 _ S _ Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux devront être classés B-s3, d0 ou en catégorie M1. Réponse avis n 15 : Lot Platrerie Plafond _ Faux plafond club house: Partie _ Page 6 _ Plafond acoustique en dalle de 120x60 Fourniture et pose de plafonds droits comprenant : - Ossature primaire - Suspentes métalliques antivibratile - Fourrures F530-1 plaque type KNAUFF ORGANIC SLIM Bord D + acoustique en dalle de 120x60 perforations 10/12.9 Ossature profil T24 à ossature cachée démontable D. - 1 isolation avec laine de roche de 100 mm d'ep. sans pare vapeur Pose suivant recommandations du fabricant en toute conformité avec le DTU La surface obtenue devra être parfaite plane et d'aplomb y compris toutes sujétions d'exécution et de mise en œuvre. Couleur Organic graphite dalle de 60x120 A t e l i e r m a A - S A R L d a r c h i t e c t u r e r u e d u b o i s L i l l e - Tél n SIRET RCS de Lille - FR Page 3/5

7 Vous trouverez la documentation de ce produit en pièce jointe de ce courrier. La réaction au feu de ce produit est : B-s1, d0 selon le rapport RA Dans les autres cas, les plafonds sont en béton. Avis n 16 _ S _ Toutes les parois des salles d'activités physiques et sportives et les derrières des gradins doivent jusqu'à une hauteur de 2 mètres ne pas présenter de danger en cas de bris. La face extérieure des vitrages doit donc également être en vitrage de sécurité. Réponse avis n 16 : Voir la réponse faite à l avis n 6. Avis n 17 _ S _ Les revêtements de sols des douches et des locaux fréquentés par des personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants. S'assurer que le béton peint et le béton ciré respecte cette exigence pour les vestiaires. Réponse avis n 17 : Il n y a plus de béton peint au sol dans les vestiaires et dans les douches. Le club house est en béton quartzé. Les entrées 1 et 2, rangement 1 et 2, local technique, cellier sont en béton peint. Avis n 18 _ S_ Préciser les cheminements autour du bâtiment, leur constitution, leur largeur. Réponse avis n 18 : Les cheminements au pourtour du bâtiment seront réalisés en enrobé sur une largeur minimal de 3.70m. Vous trouverez le plan VRD RDC joint au dossier DCE du 05/06/2012. Avis n 21 _ S _ L'extrémité des poignées de portes doit être à 40 cm minimum dans angle rentrant, or cela n'est pas respecté pour la porte du local infirmerie, la porte du WC public. A modifier. Réponse avis n 18 : Cette remarque a été prise en compte. Voir le plan joint à ce courrier. Avis n 22 _ S _ L effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d un dispositif de fermeture automatique. Réponse avis n 22 : Il est demandé dans le CCTP que les portes respectent les normes accessibilité PMR. Avis n 23 _ S _ Les lavabos devront être accessibles, l'espace en dessous devra avoir une hauteur de 70 cm minimum et une profondeur de 30 cm. Réponse avis n 22 : Voir CCTP lot 9 _ PLOMBERIE _ P12/18 _ Lavabo collectif. Avis n 24 _ S _ Les urinoirs devront être positionnés à des hauteurs différentes. Réponse avis n 24 : Vous pourrez voir sur l élévation intérieure des sanitaires que les sanitaires sont posés à des hauteurs différentes. Avis n 25 _ S _ Dans le WC du "WC public", il faut un lave-main. Réponse avis n 25 : Vous pourrez voir sur le plan qu un lave-main a été ajouté dans le WC PUBLIC. Avis n 26 _ S _ L'espace de manœuvre doit être de préférence dans le WC, en attente de l'avis de la commission d'accessibilité pour WC public. Réponse avis n 26 : Nous avons modifié les plans pour que l espace de manœuvre soit à l intérieur du WC. Voir plan joint au dossier DCE du 05/06/2012. A t e l i e r m a A - S A R L d a r c h i t e c t u r e r u e d u b o i s L i l l e - Tél n SIRET RCS de Lille - FR Page 4/5

8 Avis n 27 _ S _ L'éclairage doit permettre d assurer des valeurs d éclairement mesurées au sol d au moins 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible; 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales. Réponse avis n 27 : Voir CCTP lot 8_ ELECTRICITE_P10/21. En intérieur, nous avons prévu des niveaux d éclairement de 200 lux dans le club house, les vestiaires et douches et de 150 lux dans les autres locaux. En extérieur, un éclairage est prévu au-dessus de chaque porte d accès au bâtiment. Au niveau de chaque partie «extérieur couverte» et au niveau des gradins. Dans ces zones, les 20 lux devront être respectés. Par contre, nous ne sommes pas en charges des éclairages des cheminements piétons. Les VRD sont gérés par notre mandataire BET en ingénierie sportive, BE PMC, celui-ci gère également le stade. Avis n 28_ S_ Les douches doivent comporter un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position «debout». Réponse avis n 28 : Voir CCTP lot 9 _ PLOMBERIE _ P12/18 _ Douche. Avis n 29 _ S_ Des patères situées à une hauteur accessible devront être prévus. Une partie du comptoir du club house devra être accessible. Réponse avis n 29: La hauteur de l ensemble des patères sera comprise entre 1.20 et 1.30m. Vous pouvez le constater sur les élévations intérieures vestiaires. Le bar comporte des parties accessibles aux PMR (voir détail). La date d acceptation du PC est arrêtée au 09 mai Pièces jointes au courrier : PV de la commission de sécurité ; PV de la commission d accessibilité ; Accord PC ; Dossier DCE du 05/06/2012. Nous restons à votre disposition pour tout complément d information. Vous souhaitant bonne réception. à Lille, le Emilien Cathelain pour Atelier maa A t e l i e r m a A - S A R L d a r c h i t e c t u r e r u e d u b o i s L i l l e - Tél n SIRET RCS de Lille - FR Page 5/5

9 COMMUNE DE CYSOING Hôtel de Ville 2 Place de la République CYSOING À l'attention de M. FOCKENOY RAPPORT INITIAL CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIFS 59 CYSOING N DE CONVENTION : CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : ALICE KIEDOS Agence de Lille 51, avenue de l'architecte Cordonnier B.P LILLE CEDEX Tél. : Fax :

10 RAPPORT INITIAL N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 OPÉRATION : CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIFS LIEU : 59 CYSOING PHASE PROJET : PRO Destinataires en copie : ATELIER maa MISSIONS OBJET DU RAPPORT INTERVENANTS L Solidité des ouvrages þ ALICE KIEDOS P1 Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés þ ALICE KIEDOS S??? Sécurité des personnes _ w Sécurité des personnes - Installations électriques þ BENOIT DILLIES _ w Sécurité des personnes - Dispositions constructives þ ALICE KIEDOS _ w Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation þ ALICE KIEDOS Th Isolation thermique et économies d'énergie þ ALICE KIEDOS Hand Accessibilité des constructions aux personnes handicapées þ ALICE KIEDOS GTB Gestion technique des bâtiments þ BENOIT DILLIES Le Chargé d'affaire ORIGINAL SIGNE Ce rapport a été validé par : BENOIT DILLIES AGENCE DE LILLE Page 2 / 12

11 RAPPORT INITIAL N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 SOMMAIRE 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS PRÉSENTATION Objet du rapport Description sommaire de l'opération DOCUMENTS EXAMINÉS Pièces écrites Plans et documents graphiques AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS Qualification des entreprises Fournitures des documents Travaux de technique traditionnelle Travaux de technique non traditionnelle Suite à donner à notre rapport Autocontrôle des entreprises Essais de fonctionnement des installations AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES Expression de nos avis Mission Solidité des ouvrages (Mission L) Mission Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés (Mission P1) Mission Sécurité des personnes - Installations électriques (Mission Sa) Mission Sécurité des personnes - Dispositions constructives (Mission Sc) Mission Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation (Mission Sd) Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Mission Gestion technique des bâtiments (Mission GTB ) AGENCE DE LILLE Page 3 / 12

12 RAPPORT INITIAL N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/ SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS Mission L Observations générales n 1 F Prévu un drainage. n 2 S Prévu fondations superficielles. L'étude géotechnique devra nous être fournie pour pouvoir nous prononcer. n 3 S L'étude géotechnique devra nous être fournie, afin de pouvoir vérifier qu'elle prévoit la réalisation d'un dallage et donne les coefficients nécessaires aux calculs. Le CCTP prévoit bien la réalisation d'une note de calcul, des essais de Westergaard. n 6 S Prévu menuiseries aluminium à rupture de pont thermique. Le certificat d'homologation de gamme sera à nous fournir. Les vitrages côté terrain de sport devront être en verre de sécurité sur la face extérieure (cf également mission Sei) Mission P1 Observations générales n 7 S Prévu carrelage antidérapant. Le classement UPEC sera à nous transmettre. n 8 D Il est prévu sur les plans, la pose de doublage avec une plaque de plâtre dans les vestiaires, sanitaires et douches, or, il n'est pas possible d'utiliser des plaques de platres dans ces locaux. En effet, les locaux avec douches sont classés EC et les vestiaires collectifs sont classés EB+collectifs. Dans les locaux classés EC, la pose de carrelage sur plaques de plâtre n'est pas autorisée, de même, les plaques de plâtres ne sont pas autorisées dans les locaux classés EB+collectif. Mission Sa Observations générales n 31 S Une sélectivité verticale existera entre le TGBT existant (éclairage stade) et le TD vestiaire. Extracteurs: prévoir des coupures de proximité. Réserves: le local ne pourra contenir un extracteur et un BECS. Diffuseurs lumineux à mettre en place dans l'ensemble des WC (y compris arbitres, vestiaires...). Les schémas électriques nous seront transmis avant exécution. Mission Sc Observations générales n 9 S Le PV de la commission de sécurité sera à nous fournir, celui-ci permettant de valider le classement en 5e catégorie. n 10 S Confirmer que le bâtiment est éloigné de plus de 8 m des autres bâtiments. n 11 S Fournir un plan masse. n 12 S Les locaux à risques réserves et cellier seront isolés par des portes prévues CF 1/2H munies de ferme-porte. Les parois des locaux à risques sont CF 1h au moins. Il reste à nous préciser la nature de la cloison séparative entre le local réserve et le sas. Le ballon ECS ne peut pas être situé dans le local réserve, qui est un local à risques qu'il ne dessert pas. n 13 S L'effectif dans les vestiaires sera à limiter à 19 personnes. Toutes les portes du local club house doivent d'ouvrir vers l'extérieur, y compris celle sur la circulation. n 14 S Préciser la surface de l'habillage mural en panneaux médium et leur réaction au feu. n 15 S Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux devront être classés B-s3, d0 ou en catégorie M1. n 16 S Toutes les parois des salles d'activités physiques et sportives et les derrières des gradins doivent jusqu'à une hauteur de 2 mètres ne pas présenter de danger en cas de bris. La face extérieure des vitrages doit donc également être en vitrage de sécurité. n 17 S Les revêtements de sols des douches et des locaux fréquentés par des personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants. S'assurer que le béton peint et le béton ciré respecte cette exigence pour les vestiaires. AGENCE DE LILLE Page 4 / 12

13 RAPPORT INITIAL N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 Mission Hand Observations générales n 18 S Préciser les cheminements autour du bâtiment, leur constitution, leur largeur. n 21 S L'extrémité des poignées de portes doit être à 40 cm minimum dans angle rentrant, or cela n'est pas respecté pour la porte du local infirmerie, la porte du WC public. A modifier. n 22 S L effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d un dispositif de fermeture automatique. n 23 S Les lavabos devront être accessibles, l'espace en dessous devra avoir une hauteur de 70 cm minimum et une profondeur de 30 cm. n 24 S Les urinoirs devront être positionnés à des hauteurs différentes. n 25 S Dans le WC du "WC public", il faut un lave-main. n 26 S L'espace de manoeuvre doit être de préférence dans le WC, en attente de l'avis de la commission d'accessibilité pour WC public. n 27 S L'éclairage doit permettre d assurer des valeurs d éclairement mesurées au sol d au moins : 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible; 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales. n 28 S Les douches doivent comporter un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position «debout». n 29 S Des patères situées à une hauteur accessible devront être prévues. Une partie du comptoir du club house devra être accessible. 2. PRÉSENTATION 2.1. Objet du rapport Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé avant envoi du dossier de consultation aux entreprises Description sommaire de l'opération Opération : CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIFS Caractéristiques générales : ERP de 5ème catégorie Type x La date du dépôt du PC sera à nous transmettre. Date de référence : 01/02/2012 A défaut, nous avons pris en compte une date de référence pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est à confirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre. 3. DOCUMENTS EXAMINÉS 3.1. Pièces écrites CCTP phase PRO de février Plans et documents graphiques Plan P01 du Plan ventialtion/plomberie de février AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS 4.1. Qualification des entreprises La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution des travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations d'assurances. AGENCE DE LILLE Page 5 / 12

14 RAPPORT INITIAL N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter Fournitures des documents Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans, notes de calcul, schémas, référence avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou Certificat de classement ou d'essais de matériaux. Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent. L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part Travaux de technique traditionnelle Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon : les normes françaises homologuées, les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit, les prescriptions des DTU en vigueur, les règles dites professionnelles, les fascicules CCTG Travaux de technique non traditionnelle Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du CSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique lui permettant de formuler un avis Suite à donner à notre rapport Le Maître d'ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ou à fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer les entreprises. Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis Autocontrôle des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ; - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise s'assurera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ; - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au contrôleur technique Essais de fonctionnement des installations Toutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant les documents COPREC N 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n 4954 du 6 Novembre Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleur technique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe). Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence, l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais. 5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES AGENCE DE LILLE Page 6 / 12

15 RAPPORT INITIAL N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/ Expression de nos avis Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - Avis Favorables (F) : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avis seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Avis Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents,...). Il deviendra automatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. - Avis Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent :. un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage,. des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre de notre mission - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations AGENCE DE LILLE Page 7 / 12

16 RAPPORT INITIAL 5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 Documents Examinés Textes de référence Observations Avis DTU 20.1 DTU 13.1, règles de calcul INFRASTRUCTURES DRAINAGE _ Prévu un drainage. FONDATIONS SUPERFICIELLES (ou SEMI-PROFONDES) HYPOTHESES DE DIMENSIONNEMENT _ Prévu fondations superficielles. L'étude géotechnique devra nous être fournie pour pouvoir nous prononcer. DALLAGES EN BETON _ L'étude géotechnique devra nous être fournie, afin de pouvoir vérifier qu'elle prévoit la réalisation d'un dallage et donne les coefficients nécessaires aux calculs. Le CCTP prévoit bien la réalisation d'une note de calcul, des essais de Westergaard. OSSATURE EN BETON ARME CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES _ Il est prévu une structure plancher, voiles en béton armé. Il est prévu un joint de dilatation. TOITURE ETANCHEITE CONCEPTION DU COMPLEXE D'ETANCHEITE ET PLAN DE TOITURE _ Prévu une étanchéité protégée par gravillons. Les matériaux sont prévus sous avis technique. MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRERIE COMPATIBILITE DU CHOIX DES MENUISERIES A L'ENVIRONNEMENT _ Prévu menuiseries aluminium à rupture de pont thermique. Le certificat d'homologation de gamme sera à nous fournir. Les vitrages côté terrain de sport devront être en verre de sécurité sur la face extérieure (cf également mission Sei) F n 1 S n 2 S n 3 F n 4 F n 5 S n Mission Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés (Mission P1) Documents Examinés Textes de référence Observations Avis DTU 52.1 REVETEMENTS DE SOLS SCELLE DESOLIDARISE _ Prévu carrelage antidérapant. Le classement UPEC sera à nous transmettre. REVETEMENTS MURAUX INTERIEURS S n 7 AGENCE DE LILLE Page 8 / 12

17 RAPPORT INITIAL Documents Examinés Textes de référence cahiers CSTB Observations FAIENCES ET CARRELAGES INTERIEURS COLLES N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 Avis Nature du support _ Il est prévu sur les plans, la pose de doublage avec une plaque de plâtre dans les vestiaires, sanitaires et douches, or, il n'est pas possible d'utiliser des plaques de platres dans ces locaux. En effet, les locaux avec douches sont classés EC et les vestiaires collectifs sont classés EB+collectifs. Dans les locaux classés EC, la pose de carrelage sur plaques de plâtre n'est pas autorisée, de même, les plaques de plâtres ne sont pas autorisées dans les locaux classés EB+collectif. D n Mission Sécurité des personnes - Installations électriques (Mission Sa) Documents Examinés Textes de référence Observations Avis Arrêté du 22/06/1990 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES ERP DE 2ème GROUPE _ Une sélectivité verticale existera entre le TGBT existant (éclairage stade) et le TD vestiaire. Extracteurs: prévoir des coupures de proximité. Réserves: le local ne pourra contenir un extracteur et un BECS. Diffuseurs lumineux à mettre en place dans l'ensemble des WC (y compris arbitres, vestiaires...). Les schémas électriques nous seront transmis avant exécution. S n 31 Art. X ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X) F 5.5. Mission Sécurité des personnes - Dispositions constructives (Mission Sc) Documents Examinés Textes de référence Observations Avis Art. PE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE PE1 à 4 DISPOSITIONS GENERALES _ Le PV de la commission de sécurité sera à nous fournir, celui-ci permettant de valider le classement en 5e catégorie. S n 9 PE5 à 9, PE11 à 12 CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES PE5 Structures, patios et puits de lumière F PE6 PE7 PE9 Isolement - Parc de stationnement _ Confirmer que le bâtiment est éloigné de plus de 8 m des autres bâtiments. Accès des secours _ Fournir un plan masse. Locaux présentant des risques particuliers _ Les locaux à risques réserves et cellier seront isolés par des portes prévues CF 1/2H munies de ferme-porte. Les parois des locaux à risques sont CF 1h au moins. Il reste à nous préciser la nature de la cloison séparative entre le local réserve et le sas. Le ballon ECS ne peut pas être situé dans le local réserve, qui est un local à risques qu'il ne dessert pas. S n 10 S n 11 S n 12 AGENCE DE LILLE Page 9 / 12

18 RAPPORT INITIAL Documents Examinés Textes de référence Observations N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 Avis PE11 AM1 à 20 AM2 à 8 AM2 AM5 Dégagements _ L'effectif dans les vestiaires sera à limiter à 19 personnes. Toutes les portes du local club house doivent d'ouvrir vers l'extérieur, y compris celle sur la circulation. AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGENCEMENT PRINCIPAL ET MOBILIER PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS Produits et matériaux de parois _ Préciser la surface de l'habillage mural en panneaux médium et leur réaction au feu. Plafonds des dégagements non protégés et des locaux _ Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux devront être classés B-s3, d0 ou en catégorie M1. S n 13 S n 14 S n 15 Art. X ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X) X4 à 10 X9 CONSTRUCTION Protection physique du public _ Toutes les parois des salles d'activités physiques et sportives et les derrières des gradins doivent jusqu'à une hauteur de 2 mètres ne pas présenter de danger en cas de bris. La face extérieure des vitrages doit donc également être en vitrage de sécurité. S n 16 X15 à 18 X16 AMENAGEMENTS Revêtements de sol _ Les revêtements de sols des douches et des locaux fréquentés par des personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants. S'assurer que le béton peint et le béton ciré respecte cette exigence pour les vestiaires. S n Mission Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation (Mission Sd) Documents Examinés Textes de référence Observations Avis Art. CH1 à 58 CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE CH41 à 43 VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE F 5.7. Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Documents Examinés Textes de référence Observations Avis Arrêté du 01/08/2006 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NEUFS Art. 2 CHEMINEMENTS EXTERIEURS HM Art. 3 PLACES DE STATIONNEMENT HM Art. 4 ACCES AU(X) BATIMENT(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC _ Préciser les cheminements autour du bâtiment, leur constitution, leur largeur. S n 18 AGENCE DE LILLE Page 10 / 12

19 RAPPORT INITIAL Documents Examinés Textes de référence Art. 6 Art. 10 Observations CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES Largeur 1,40m Seuils et ressauts _ Prévu ressaut de 2 cm maximum. Espaces de manoeuvre de porte Espaces d'usage PORTES, PORTIQUES ET SAS N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 F Avis F n 19 F F Espace de manoeuvre de portes devant chaque porte à l'exception des portes d'escalier Largeur des portes principales et des portiques _ Les portes auront une largeur de 90 cm au moins. F F n 20 Poignées des portes _ L'extrémité des poignées de portes doit être à 40 cm minimum dans angle rentrant, or cela n'est pas respecté pour la porte du local infirmerie, la porte du WC public. A modifier. S n 21 Effort pour ouvrir une porte 50N _ L effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d un dispositif de fermeture automatique. S n 22 Art. 5 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE Equipements divers accessibles au public _ Des patères situées à une hauteur accessible devront être prévues. Une partie du comptoir du club house devra être accessible. S n 29 Art. 12 SANITAIRES Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour _ L'espace de manoeuvre doit être de préférence dans le WC, en attente de l'avis de la commission d'accessibilité pour WC public. Aménagements intérieurs des cabinets _ Dans le WC du "WC public", il faut un lave-main. Lavabos accessibles _ Les lavabos devront être accessibles, l'espace en dessous devra avoir une hauteur de 70 cm minimum et une profondeur de 30 cm. Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs _ Les urinoirs devront être positionnés à des hauteurs différentes. S n 26 S n 25 S n 23 S n 24 Art. 14 ECLAIRAGE Valeurs d'éclairement _ S n 27 L'éclairage doit permettre d assurer des valeurs d éclairement mesurées au sol d au moins : 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible; 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales. Art. 2 à 19 INFORMATION ET SIGNALISATION Circulations intérieures _ Il est prévu la signalétique sur les portes. F n 30 Art. 16 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS Nombre de places réservées : par tr. de 50 F Art. 18 ETABLISSEMENTS AVEC DOUCHES OU CABINES AGENCE DE LILLE Page 11 / 12

20 RAPPORT INITIAL Documents Examinés Textes de référence Observations N CONVENTION : N CHRONO : 3 DATE : 19/04/2012 Avis Douches _ Les douches doivent comporter un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position «debout». S n Mission Gestion technique des bâtiments (Mission GTB ) Documents Examinés Textes de référence Observations Avis INSTALLATIONS DE LA GTB (GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT) SO AGENCE DE LILLE Page 12 / 12

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22 AGENCE LILLE 27, allée du Chargement VILLENEUVE D'ASCQ Tel : Fax : Mel : N Opération : Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing MAIRIE DE CYSOING 2, Place de la République CYSOING Opération de catégorie 2 Coordination Sécurité et Protection de la Santé Plan Général de Coordination P.G.C. Date d établissement ou de modification Indice Objet de la version ou de la mise à jour Signature Rédacteur 31 mai 2012 Création du document POTTIEJEAN-PASCAL Page 1/44 Siège social : 17 bis, place des Reflets - La Défense COURBEVOIE Copyright Bureau Veritas 2005 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros - RCS Nanterre B

23 SOMMAIRE RENSEIGNEMENTS SUR L OPERATION Généralités Présentation du projet PRESENTATION DES INTERVENANTS AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES MESURES D ORGANISATION GENERALE CONTRAINTES D ENVIRONNEMENT ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER MESURES DE COORDINATION SPS Responsabilité des entreprises Co-activités et protections collectives PROTECTIONS INDIVIDUELLES Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels Installation électrique générale de chantier Les mesures prises en matière d interactions sur le site Protection contre le bruit INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Interférences avec l exploitant si utilisation partielle des ouvrages Risques environnementaux liés à la présence de chantier à proximité ORDRE ET SALUBRITE DU CHANTIER Stockages sur le chantier Nettoyage Enlèvement des déchets Mesure en cas de défaillance d une entreprise ORGANISATION DES SECOURS Téléphone de secours Sauveteurs Secouristes du Travail (S.S.T.) Travail isolé Procédure d organisation des secours Petit matériel de secours Déclaration Modèle de liste des numéros d urgence MODALITES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRENEURS Sous-traitance Intérimaires Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé Accueil des entreprises «location avec chauffeur» Travailleurs indépendants Pénalités ANNEXES AU P.G.C Fiches d accueil Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 2/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

24 NOTE AUX INTERVENANTS : Le PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, établi par le Coordonnateur S.P.S. de l'opération, constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris les sous-traitants et travailleurs indépendants. Le P.G.C. CONCERNE L'ENSEMBLE DES INTERVENANTS. Les éléments contenus dans le présent document ont un caractère obligatoire. Les entreprises contractantes y compris les sous-traitants et travailleurs indépendants devront en tenir compte notamment pour l'élaboration de leurs PLANS PARTICULIERS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.P.S.P.S. ). Des réunions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé seront organisées, les intervenants convoqués seront tenus d'y être présents. Enfin, il est rappelé conformément à l'article L du code du travail : L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil. Le coordonnateur a été nommé en phase : Conception Les documents utilisés pour la rédaction de ce PGC sont de la phase :DCE RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Articles L et L du Code du Travail a) Eviter les risques b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. c) Combattre les risques à la source. d) Adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment d'atténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. e) Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique. f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux. g) Planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail. h) Prendre les mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle. i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 3/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

25 RENSEIGNEMENTS SUR L OPERATION 1.1. Généralités Les différents entrepreneurs doivent prendre parfaite connaissance du présent document, en retirer les éléments nécessaires à la mise au point de leur proposition et se conformer rigoureusement, lors de l'exécution des travaux, aux dispositions qu'il contient. Les prestations définies dans ce document font partie intégrante du marché de chaque entreprise. En concertation avec le Coordonnateur SPS et Protection de la Santé, le Maître d Ouvrage et le Maître d Œuvre se réservent le droit de faire exécuter par toute entreprise de leur choix, en lieu et place et aux frais des entreprises titulaires défaillantes, tout ou une partie des travaux ou des aménagements dus par celles-ci au titre de la sécurité, de la protection de la santé et de l'hygiène des travailleurs. Il est rappelé qu'en matière de sécurité et de protection de la santé du personnel, les entreprises ont non seulement une obligation de moyen, mais également une obligation de résultat Présentation du projet Déclaration préalable A établir par le Maître de l Ouvrage et à transmettre aux organismes de prévention. Pour la tenue à jour du Registre Journal de la Coordination, le Maître de l'ouvrage adresse au Coordonnateur SPS une copie de cette Déclaration Préalable et une copie des Bordereaux d'envoi dudit document aux organismes officiels de prévention : Inspection du Travail C.R.A.M. O.P.P.B.T.P Présentation du projet: A détailler Mode de consultation des entreprises: Préciser Désignation des lots Se reporter au CCTP Prévision du nombre d entreprises et de leur(s) sous-traitant(s) Nombre d entreprises intervenantes (estimation) : 11 Voir selon marchés des travaux Prévision des effectifs sur le chantier Effectif prévisible du personnel de chantier : 20 Selon planning à arrêter Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 4/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

26 <<TO: SN=,SE=CREA.F AX,N= ,C O=INSPECTION DU TR AVAIL LILLE 3,T X=,>> <<TO: SN=,SE=CREA.F AX,N= ,C O=CAR SAT,TX=,>> <<TO: SN=,SE=CREA.F AX,N= ,C O=OPPBTP Nor d Pas de C alai s *,T X=,>> <<TO: SN=M RIZZIOLI Phoebus,SE=CREA.F AX,N=,CO=MAIRIE D E CYSOING,TX=,>> <<TO: SN=POTTIE J ean-pasc al,se=cr EA.FAX,N=,C O=BUR EAU VERIT AS,TX=,>> 1.3. PRESENTATION DES INTERVENANTS Nom Adresse Responsable Maître d'ouvrage MAIRIE DE CYSOING 2, Place de la République CYSOING M RIZZIOLI Phoebus Tél. : mail : Maître d'oeuvre PMC ETUDES 114 rue Longvilliers Cormont PMC Tél. : mail : <<TO: SN=PMC,SE=CR EA.FAX,N=,C O=PMC ETUD ES,TX=,>> Maître d'oeuvre ATELIER MAA 142 rue du Bois Lille M DALLOUE Simon Port. : Tél. : mail : <<TO: SN=M DALLOU E Si mon,se=crea.f AX,N=,CO= AT ELIER M AA,TX=,>> Coordonnateur SPS BUREAU VERITAS 27, allée du Chargement VILLENEUVE D'ASCQ POTTIE Jean-Pascal Port. : Tél. : mail : com Inspection du travail INSPECTION DU TRAVAIL LILLE 3 77, rue Léon Gambetta BP LILLE Cedex Mme SCARDIA MIRAMOND CARSAT CARSAT 11 Allée Vauban Villeneuve d'ascq M ED DARBAL OPPBTP OPPBTP Nord Pas de Calais * 340 Avenue de la Marne Parc Europe Marcq en Baroeul M SCHIARATURA 1.4. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Permis de voirie, circulations, occupation du sol L'entreprise aura la sa charge l'obtention des autorisations auprès de la mairie et des éventuels riverains concernés. G.O Autorisation de survol L'entreprise aura la sa charge l'obtention des autorisations auprès de la mairie et des éventuels riverains concernés. En aucun cas, les charges transportées ne doivent survoler les zones occupées ni les constructions et lieux publics avoisinants. XXX Déclarations particulières Il incombe aux entreprises d établir toutes les demandes d autorisation nécessaires à la réalisation de ses travaux et en particuliers : D.I.C.T, (validité : 2 mois) demandes d arrêtés, Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 5/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

27 autorisations concessionnaires, etc Ces déclarations sont à établir et à diffuser par toute entreprise ( compris sous traitante) dès lors quelle réalise des travaux en sols. Une copie sera adressée au coordonnateur. MESURES D ORGANISATION GENERALE 1.5. CONTRAINTES D ENVIRONNEMENT Contraintes du site L attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux seront exécutés à proximité de lieux habités et fréquentés méritant une protection au titre de la sauvegarde de l'environnement. Chaque entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui pourraient être causées par les difficultés d'accès, le bruit, les fumées, les poussières, etc Sujétions liées au site A compléter. Eventuellement avertir les chefs d établissements voisins des gênes momentanées causées et des dispositions à prendre (en accord avec le Maître d Ouvrage), neutralisation de la zone de travail par des barrières efficaces, mise en place de circulations protégées, Sous-sol Etude de sol non communiquée. Toutefois, les précautions suivantes devront être prises : Aériens Assurer le drainage et le pompage, puis l évacuation des eaux de ruissellement.. Assurer stabilité de la plate-forme y compris fouille. Se procurer les plans des réseaux existants enterrés. (sans objet) Accès Le chantier est desservi par des voies publiques. L entreprise devra prendre toute disposition auprès des services concernés pour : La protection éventuelle des équipements existants. La dépose et / ou protection / le balisage des réseaux existants aériens et / ou souterrains. (Téléphone, électricité, éclairage public.) En particulier sur la rue??? (ligne électrique et téléphonique aérienne). Les demandes d autorisation d emprise sur voirie, soit une interdiction de stationnement pendant toute la durée du chantier afin de permettre l entrée et la sortie des véhicules (emprise à définir lors de l établissement du plan des installations de chantier). Existence d un trottoir piéton le long du chantier. L entreprise devra prendre toute disposition auprès des services concernés pour : - Assurer la protection des utilisateurs de ces trottoirs. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 6/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

28 La construction est mitoyenne à des ouvrages existants, maison, trottoir, voirie, etc. L entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des ouvrages existants et assurer la sécurité des intervenants et/ou riverains. (balisage rigide) Contraintes de voisinage Occupation du domaine public restrictions de circulation, a) Pour l installation générale du chantier L entreprise devra, - établir les plans et demandes auprès de la mairie, - la prise en charge des frais d occupation, - la mise en place des déviations, cheminements, signalisations, balisage et protections des usagers, durant toute l occupation b) pour les opérations propres à la mise en œuvre des ouvrage, l entreprise devra dito ci dessus Présence de produits toxiques ou substances dangereuses sur existants A priori sans objet Engin de guerre En cas de découverte d engins de guerre: arrêter les travaux, baliser largement la zone, mettre tout le personnel en sécurité, Prévenir la mairie qui avertira les services de déminage de la Préfecture :( ,) prévenir le Maître d Ouvrage, le Maître d Œuvre et le Coordonnateur SPS, attendre les instructions ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER Modalité d accueil des entreprises Les personnels des entreprises, y compris les salariés intérimaires, devront recevoir, le jour de leur arrivée sur le chantier, une formation pratique et appropriée en sécurité. Cette formation qui sera assurée par les chefs de chantier et les chefs d équipe des entreprises (exemple de fiche d'accueil en fin du PGC) portera sur : les conditions de circulation des personnes sur le chantier, la sécurité pendant l exécution du travail les dispositions à prendre en cas d incident, d accident et d incendie. La situation et le contenu de la boite de premier secours. Chaque entreprise devra tenir à jour sur le chantier une liste de tous ses salariés. Ces différents personnels devront pouvoir être facilement identifiables (Carte d'identification Professionnel des Salariés du BTP ou autocollant sur le casque ou vêtement de travail au nom de l entreprise). Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 7/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

29 Plan d installation de chantier Préalablement à l'exécution des travaux, l entreprise soumettra à l accord du Maître d Œuvre et du Coordonnateur SPS le plan de circulation et le plan des installations de chantier (plan porté au registre journal) qui devront préciser dans les différentes phases du chantier la localisation : des barrières définitives prévues par le Maître d Ouvrage, des clôtures et protections temporaires, des parkings véhicules de chantier, des installations destinées aux sanitaires, vestiaires et réfectoires, des installations de la salle de réunion et des différents bureaux des zones dégagées et prévues pour recevoir les échafaudages ou la circulation de nacelles, de l emplacement des zones de stationnement, personnel et entreprises, de l emplacement des moyens de secours et d appel, des zones de stockage et de préparation. de l emplacement des bennes à déchets, de l'emplacement de l'aire de rinçage des toupies, des accès provisoires au bâtiment, "de l emplacement de la grue", "des zones d interdiction de survol des charges et l implantation possible de la grue avec les zones d évolution de la flèche et de la contre flèche". de l emplacement de l armoire générale électrique de chantier et des coffrets divisionnaires. La fourniture, l installation et l'entretien des divers éléments nécessaires à ces différentes installations seront, sauf indication contraire, à la charge de l entreprise y compris le fléchage pour indiquer le chantier ainsi que la signalétique de sécurité. G.O. XXX Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 8/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

30 Extraits de la Norme NF P de Décembre 2000 Marché privés Nature de la Prestation Lot Consistance de la prestation A.1.1Prestations extérieures au bâtiment proprement dit A.1.1 Charges temporaires de voiries et de police résultant des installations de chantier Gros œuvre (3) Taxes d occupation de la voirie publique, entretien et réparation. Toutefois les frais occasionnés par la remise en état de la voirie sont à la charge de l auteur de la dégradation. A Branchement provisoire d eau (1) VRD (2) Depuis le réseau existant dans l emprise du chantier, y compris le ou les compteurs, jusqu aux installations communes de chantier et jusqu à une distance de 2m de chaque bâtiment ou de chaque groupe de maisons individuelles. A Branchements provisoires d électricité (1) VRD (2) Depuis le réseau existant dans l emprise du chantier y compris le ou les compteurs jusqu aux installations communes de chantier et jusqu à une distance de 2m de chaque groupe de maisons individuelles. A Branchement provisoire d égout (1) Gros Œuvre (3) Depuis le réseau existant dans l emprise du chantier jusqu aux constructions à réaliser et aux installations communes de chantier, en tenant compte des aménagements d hygiène nécessaires. A Voies de circulations dans l emprise du chantier Gros Œuvre (3) Voies carrossables par des véhicules routiers de transport de marchandises nécessaires à la desserte des constructions à réaliser et des aires de stockages. Cette prestation ne comprend pas les travaux nécessaires pour assurer l accès du chantier. A Aires de chantier et de stockage (1) Gros Œuvre (3) Préparation du terrain mis à la disposition des entreprises pour leurs installations et du terrain nécessaire aux installations communes de chantier. Ces terrains sont carrossables par les véhicules utilitaires légers. A Clôtures Gros Œuvre (3) Etablissement dans les conditions exigées par la réglementation A Panneaux de chantier Gros Œuvre (3) Fourniture et mise en place selon la réglementation. A Bureau de chantier Gros Œuvre (3) Locaux en rapport avec l importance du chantier. Ils comprendront au minimum une salle de réunion. Ces locaux seront livrés avec les installations téléphoniques, de chauffage, d éclairement et de mobilier. A Installations communes d hygiène (sanitaires) Gros Œuvre (3) Conforme à la réglementation, compte tenu du planning des effectifs et de la durée du chantier communiqués par le Maître d Ouvrage. A Installations de vie collective Lots concernés Selon décision des entreprises intéressées qui peuvent se grouper à cet effet. A Repli des installations provisoires de chantier Lot chargé de leur réalisation Y compris des fondations, sauf indications différentes du Maître d œuvre. Le CSPS demande que les paragraphes, A Installations communes d hygiène (sanitaires) et A Installations de vie collective (vestiaires et réfectoires) soient mis en place par le Gros Œuvre (3) pour tous les lots ayant a travaillés sur le site la capacité d accueil peut être évolutive avec l effectif du chantier. L entretien de la base vie peut être effectué par une entreprise extérieure. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 9/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

31 Principe de la base vie Prévision d effectif 20 personnes Vestiaires 1.25m2/ personne 20 personnes 25m2 minimum 1 armoire par personne 20 armoires individuelles Sanitaires 1 lavabo pour 10 personnes 2 lavabos 1 douche pour 20 personnes 1 douche 1 wc pour 20 personnes 1wc 1 urinoir pour 20 personnes 1 urinoir Réfectoire 1.50 m2 par personne 30 m2 minimum Table et chaises 20 chaises et tables pour 20 1 chauffe gamelle 1 chauffe gamelle 1 cuisinière ou plaque cuisson 1 cuisinière ou plaque cuisson 1 frigo 1 frigo 1 evier avec eau potable 1 evier avec eau potable Bureau de chantier 20 chaises et tables pour 20 Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 10/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

32 Installations d accueil dans les chantiers Local vestiaire Repas et matériel de réfectoire Eau : potable toilette chaude Installations sanitaires Cabinet d aisance urinoirs Local avec armoiresvestiaires. Si chantier exigu possibilité pateres. Local avec armoiresvestiaires Durée du Chantier Local réfectoire X X Appareils et réchauffage ou cuisson. Garde manger X X Réfrigérateur < 4 mois > 4 mois Observations Code du travail(ct) et Décret(D) X X X X X Aéré, éclairé en saison froide. Possibilité d utiliser des véhicules spécialement aménagés. Armoires-vestiaires ininflammables avec serrures ou cadenas Aéré, éclairé en saison froide. Tables et sièges en nombres suffisant. Nettoyage local et équipement, après chaque repas Eau pour la boisson X X Eau potable, fraîche : 3 litres par jour et par travailleur. D du 08/01/65 art187 &188 R R D du 08/01/065 art190 R D du 08/01/065 art 191 Eau pour la toilette X X Eau potable en quantité suffisante D du 08/01/065 art 189 Eau chaude X Un robinet d eau potable, fraiche et chaude pour 10 personnes prenant leurs repas Lavabos ou rampes pour la toilette. Moyens de nettoyage, séchage, essuyage Lavabos. Moyens de nettoyage, séchage, essuyage X X Eau courante potable. Si impossible brancher sur un réservoir. 1 orifice au moins pour 10 travailleurs. Eau à température réglable falcutative. X Lavabo à eau potable. Eau à température réglable. 1 lavabo pour 10 personnes Douches X X Les douches sont obligatoires pour tous les chantiers ou s effectuent des travaux insalubres et salissants (1 pour 8) Cabinet d aisance et urinoirs X X 1 cabinet d aisance et 1 urinoir pour 20. Papier hygiénique. Chauffés et aérés. 1 cabinet au moins avec poste d eau. R D du 08/01/065 art 189 R R D du 08/01/065 art 192 R Circulation entre vestiaires et sanitaires R Extrait «la communication entre ceux-ci doit pouvoir s effectuer sans traverser les locaux de travail et sans passer par l extérieur. si personnel féminin les installations séparées doivent etre prévues» Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 11/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

33 Extraits de la Norme NF P de Décembre 2000 Marché privés Nature de la Prestation Lot Consistance de la prestation A.1.2. Equipement des bâtiments proprement dit A Eau (réseau intérieur, y compris son évacuation) plomberie A partir de raccordement laissés en attente à 2m du bâtiment ; mise en place de points de puisage avec robinets à nez fileté et d un réceptacle ; en principe un point de puisage par niveau et par cage d escalier ; la distance maximale entre deux points de puisage ne peut excéder 40m. Si nécessaire installation d un suppresseur provisoire. A Electricité (réseau intérieur) Electricité A partir des points de raccordement laissés en attente à 2m du bâtiment, réalisation de l installation électrique de chantier conformément aux règles de la section 704 de la norme NF C ; cette installation comportera au minimum : à chaque niveau et par cage d escalier un coffret comportant 4 socles de prises de courant monophasés 10/16 A+T, au RDC et à tous les niveaux à partir du 5éme un socle de prise de courant 20A triphasé+t. Aucun point du bâtiment ne doit être distant de plus de 25m A Eclairage de circulation Electricité Installation d éclairage en très basse tension de sécurité (TBTS) 25V ou en basse tension avec hublots de classe II IP44IK08 protégés par disjoncteurs différentiel 30mA, des circulations verticales et horizontales. A Eclairage de sécurité Electricité Installation d éclairage permettant l évacuation sure et facile du personne, en particulier depuis les escaliers, sous sols, zones aveugles. Lorsque la configuration ou l encombrement du chantier l exige, un balisage doit être installé de façon à assuré la reconnaissance des obstacles et des changements de direction et permettre de s orienter vers les sorties. A WC et Lavabos Plomberie Si les installations communes d hygiène sont distantes de 50m de l accès des bâtiments, le plombier installera un WC au RDC ou au sous sol de ces bâtiments. Si les bâtiments comportent plus de 5 niveaux au dessus du RDC, installation d un WC et d un poste d eau par tranche de 5 niveaux. A Evacuation provisoire des eaux pluviales reçues par le bâtiment A Repli des équipements provisoires A Dispositif commun de sécurité Lot chargé de réaliser les descentes Définitives Lot chargé de leur réalisation Lots concernés Si les descentes définitives ne peuvent être placées dés la réalisation de la couverture, il y a lieu de prévoir l évacuation provisoire des eaux pluviales, y compris les équipements annexes s y rapportant. Travaux nécessaires à la libération complète de l espace occupé par les équipements en question. A- L entreprise de GO ou de structure fournira et mettre en place au fur est a mesure de l avancement des travaux et conformément au PGC, s il est requis, les dispositifs de sécurité du chantier à savoir, protection des ouvertures extérieures, des escaliers, des trémies, des gaines. Le lot ascenseur fournit au lot GO les gardes corps provisoires protégeant les ouvertures donnant sur les trémies d ascenseur. Les protections sont posées à l avancement par le lot GO et son enlevées par l ascensoriste lors de la pose des portes définitives. B- L entrepreneur qui, pour son intervention, a déplacé un dispositif de sécurité collectif a l obligation et la charge de le remettre en place immédiatement. C- Les dispositifs mis en place par un entrepreneur pour son intervention personnelle (échafaudage de façade, filet de protection, ) ne peuvent être déplacés ou modifiés que par ce dernier. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 12/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

34 Locaux de vie et d'hygiène Ces installations devront s'adapter en permanence à l'effectif du chantier. L'hébergement sur site est interdit. L'ensemble de la zone cantonnement sera aménagé sur une plate-forme préalablement préparée pour recevoir ces équipements et permettre de maintenir pendant toute la durée du chantier une zone cantonnement parfaitement praticable. Les cantonnements seront reliés au domaine public par des voies de circulation destinées aux piétons qui pourront accéder et quitter ces installations en tenue de ville. Les cantonnements seront disposés de telle sorte que leur accès ne nécessite pas de traverser les zones de travaux ou de stockages. Le réseau d eau potable devra être hors gel. Des lave-bottes seront installés à l entrée de la zone cantonnements. Ces installations devront répondre à l ensemble des normes en vigueur, y compris la réglementation relative à la sécurité incendie. Sont prévus tous les branchements et raccordements nécessaires au bon fonctionnement des installations de chantier, ainsi que toutes les démarches administratives, les droits et taxes et les dépenses de consommations, soit : Branchement et distribution de l eau potable. Branchement et distribution de l électricité. Branchement et distribution du téléphone. Réseau d évacuation et raccordement aux égouts. L entreprise devra réaliser toutes les démarches administratives, régler les droits et taxes, et assurer l'entretien et la maintenance pendant toute la durée du chantier. Eventuellement : Possibilité, suivant disponibilité, de louer un logement à proximité immédiate du chantier Sanitaires Ils seront installés et raccordés, par l entreprise avant le début des travaux pour tous les corps d état, jusqu à réception des travaux. Entretien des sanitaires à la charge de l entreprise. Ils comprendront : Un lavabo pour 10 personnes. Un passage de 0,80m minimum sera aménagé autour de chaque appareil. Une douche pour 20 personnes. (travaux insalubres) Eau potable et à température réglable. Un WC et un urinoir pour 20 personnes dont au moins un cabinet avec poste d'eau. L eau chaude et l eau froide doivent être distribuées par des mélangeurs individuels. Les lavabos seront garnis d agent lavant. GO GO GO Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 13/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

35 Des essuie-mains à utilisation unique seront installés. Conformément au code du travail les salariés de sexe féminin doivent bénéficier d installations d hygiène et de vestiaires séparées de celles des hommes. Ces installations complémentaires seront à la charge des entreprises concernées. Celles-ci feront l objet d une étude en concertation avec l entreprise Réfectoires A charge de l entreprise (éventuellement les entreprises pourront s entendre pour une mise en place de locaux communs). Les trépieds gaz sont interdits dans les locaux repas. La surface totale à prévoir sera calculée en prenant comme base 1,50 m2 minimum par personne. Ils comprendront : Vestiaires Tables et chaises en nombre suffisant. Appareil de réchauffage (chauffe gamelle et cuisinière). Eau potable. Réfrigérateur. A charge de l entreprise (éventuellement les entreprises pourront s entendre pour une mise en place de locaux communs). La surface totale à prévoir sera calculée en prenant comme base 1,25m² par personne. Ils comprendront des bancs et des armoires vestiaires individuelles (type B - à 2 compartiments - NF D ) en nombre suffisant, fermant à clé. Le sol des locaux sera lessivable. L'entretien de ces locaux sera effectué quotidiennement par l entreprise. GO GO GO Bureaux de chantier - Salle de réunion Bureau général de chantier : Une salle de réunion sera mise à disposition par l entreprise pour le maître d Ouvrage, le maître d Œuvre et le coordonnateur, équipée de : - Téléphone, télécopieur. - Tables et chaises en nombre suffisant pour permettre l'accueil des participants aux réunions de chantier. Un tableau d affichage comprenant : - la déclaration préalable, - les consignes, - le programme détaillé corps d état par corps d état, - les plans (DCE) - le plan à jour de l installation de chantier Bureau de chantier des entreprises : GO Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 14/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

36 En accord avec le maître œuvre, les entreprises pourront installer sur le site leurs bureaux de chantier. Chaque entreprise fera son affaire de ses propres installations sur les emplacements définis par le maître œuvre Piste d accès et plate-forme Phase préliminaire Une plate-forme y compris piste d accès sera réalisée dès la prise de possession du terrain par l entreprise, pour l emprise du bâtiment, des circulations et des zones de cantonnements et de stockages. Sa constitution permettra la circulation des engins de chantier. Les réseaux E.P / E.U/E.V profonds seront mis en place et raccordés aux réseaux publics. (afin d assurer drainage et évacuation des eaux de ruissellement, etc.). Elle sera réalisée sur l emprise complète du bâtiment avec une sur-largeur de 3.00 m. minimum, les voies d accès au chantier (sur l emprise définitive), les circulations «chantier», la zone du cantonnement. et des stockages. (Prévoir fourreaux pour alimentation eau, électricité et téléphone). Les pistes chantier, mises en place seront de résistance suffisante pour être utilisée par des engins «lourds». Une révision de cette plate-forme sera réalisée avant la réalisation du bâtiment Phase chantier Dès la prise de possession des lieux par l entreprise : Réceptionner et prendre en charge la plate-forme et les pistes de circulation, puis les entretenir. Révision de la plate-forme, à la demande du Maître d Œuvre et / ou du coordonnateur. Impérativement avant les travaux de façade afin d assurer une bonne stabilisation des échafaudages de pied) Réseaux provisoires Assurer l évacuation des eaux pluviales avant «clos couvert» pour éviter risque d inondation du terrain à la charge de l entreprise Clôture de chantier Une clôture en panneaux rigides, fixée mécaniquement et non blessante sera installée, jusqu à la mise en place de la clôture définitive. La clôture sera fixe en tôle de type bardage sur poteaux bois ou métal scellés au sol. La clôture sera de type préfabriqué modulaire constitué de treillis métallique placés dans des plots béton autostables, et équipée d'un système anti-démontage. Le portail et portillon d'accès seront équipé Dans le cas d utilisation de clôture de type Héras celle-ci sera équipée d'un système anti-démontage, Le portail et portillon d'accès seront équipés de fermeture à clés, ceux-ci auront la même hauteur que la clôtures de fermeture. L état des clôtures et des portails sera vérifié par des visites régulières. En cas de parties manquantes ou dégradées, le nécessaire devra être fait afin d assurer la continuité de la fermeture du chantier. GO GO COUVERTURE GO Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 15/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

37 Des panneaux réglementaires seront mis en place, sur l ensemble de la clôture : «CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC», «PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE». En dehors des horaires du chantier, les portails d accès au site seront fermés à clé. Sur voirie extérieure et sortie de chantier : Un panneau «SORTIE D'ENGINS» sera mis en amont et aval des accès au chantier, Un panneau «STOP» sera mis en place en sortie de chantier Accès et circulations extérieurs : Contrôle d accès Une liste du personnel et du temps passé sur le chantier devra être disponible sur le chantier. Un contrôle d'accès sera organisé afin d'éviter l'entrée sur le site de personnes non habilitées. Tous les salariés porteront le nom de leur entreprise sur leur casque ou sur leur vêtement de travail et être en possession de leur Carte d'identification Professionnel des Salariés du BTP Accès au chantier L accès à la zone cantonnement sera séparé de l accès engins. Une piste d accès traitée sera entretenue et / ou complétée suivant les besoins du chantier. La zone «installation de chantier» sera implantée de façon à assurer la continuité dans l espace et le temps. En aucun cas, le fonctionnement du chantier ne devra gêner la circulation de la rue et la vie du quartier. Accès piétons Les consignes d accès seront données par l entreprise. Les circulations piétonnes seront de type «pied sec» pour l accès aux postes de travail et l installation de chantier. Accès véhicules Les consignes d accès seront données par l entreprise. Les accès au chantier pour les personnels des entreprises ou leurs véhicules seront exclusivement effectués par les accès définis par le Maître d Œuvre et l entreprise. Pendant la période de préparation, l entreprise élaborera, en accord avec les services de police et de la voirie, un plan de circulation et de balisage permettant d orienter les véhicules et de «fluidifier» le trafic routier à la périphérie du chantier qui précisera notamment : Le plan de circulation et ses éventuelles modifications feront l objet d éditions écrites (notes et plans) et seront diffusées à toutes les entreprises. Ces dernières auront, quant à elles, la responsabilité d informer leurs transporteurs, fournisseurs, soustraitants, etc Circulations dans l emprise du chantier Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 16/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

38 Les entreprises devront se conformer, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, aux conditions qui lui seront imposées, notamment en ce qui concerne les accès destinés aux personnels, aux véhicules et aux engins de chantier. Les circulations seront aménagées et entretenues par l entreprise. Les cheminements à utiliser par le personnel des différentes entreprises pour se rendre aux cantonnements et à leurs postes de travail seront réalisés en respectant les points suivants : - balisage et séparation physique vis-à-vis des voies où circulent des véhicules. - éclairage des zones où le personnel est amené à circuler. Tous les intervenants devront veiller à ce que les circulations soient propres et libres de tout obstacle. En particulier, il est interdit d'y entreposer du matériel et des matériaux. Les manœuvres et évolutions avec visibilité réduite ne pourront s'effectuer, que sous la conduite d'une ou plusieurs personnes, chargées du guidage des opérateurs et de la signalisation vis-à-vis des autres utilisateurs de la zone de circulation. les avertisseurs sonores et optiques couplés avec la marche arrière sont obligatoires sur tous les engins de chantier et véhicules de transport. Les entreprises doivent conduire leurs travaux de manière à maintenir dans les conditions convenables, les communications de toute nature traversant le site des travaux, notamment celles qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l'écoulement des eaux. L entreprise supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien des installations de chantier. Seules les dépenses d entretien seront imputées au compte prorata. Circulations hors de l emprise du chantier Les entreprises devront prendre toutes les mesures permettant d'assurer pendant toute la durée des travaux une circulation fluide sur la voie d accès principale. Cette obligation absolue permettra de maintenir en permanence les accès : aux services de sécurité, aux piétons et aux véhicules, aux livraisons, aura pour conséquence de procéder, le cas échéant, à l'édification d'installations provisoires de façon à minimiser les gênes apportées. Un poste de nettoyage des camions sera éventuellement mis en place par l entreprise. Organisation du trafic extérieur L entreprise devra organiser le trafic des camions pour : l évacuation des terres et des gravats, l approvisionnement des matériels et matériaux, faire respecter les stationnements sur les aires de déchargement prévues à cet effet, Signalisation et éclairage GO GO GO GO GO Ils seront conformes aux règles de police et aux prescriptions du Maître d Œuvre en accord avec le Coordonnateur SPS, lequel aura le droit de faire installer d'office et aux frais de l entreprise, tous dispositifs supplémentaires, clôtures, lanternes qu'il jugerait nécessaires. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 17/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

39 Dans tous les cas, y compris celui où le Maître d Œuvre aurait usé du droit qui vient d'être défini, l'entrepreneur titulaire sera seul responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa négligence ou de celle de ses agents et ouvriers Stationnement Le stationnement des véhicules des salariés et intervenants du chantier est interdit à l'intérieur de la zone travaux ainsi qu en dehors des zones prévues à cet effet. Cellesci seront portées sur le plan général des installations de chantier Protection contre l incendie Tout feu est rigoureusement interdit sur le chantier. Installation d extincteurs adaptés aux postes de travail à point chaud. Arrêt des travaux à point chaud une heure avant de quitter le chantier. L entreprise installera des extincteurs appropriés aux différents risques dans les bureaux de chantier, vestiaires, réfectoires, magasins Les entreprises installeront des extincteurs appropriés aux différents risques dans Les locaux affectés à leur personnel. Les entreprises utilisant des produits inflammables devront Préalablement, en informer le maître d Œuvre, le Coordonnateur SPS. La nature et la fiche de sécurité de ces produits devront être joint au PPSPS de l'entreprise. Les conditions de stockage de ces produits sur le chantier devront préalablement faire l'objet d'une demande d'autorisation du maître d Œuvre et du Coordonnateur SPS. Au minimum, 10% des salariés présents, devront connaître le maniement des extincteurs Elévation du personnel Les accès en hauteur, communs à tous les corps d état, seront mis en place au fur et à mesure de l élévation du bâtiment par l entreprise. A défaut l entreprise qui installera un moyen d accès devra le mettre à disposition des autres corps d état. Dès que possible, la circulation verticale du personnel, se fera par les escaliers définitifs avec installations d'éclairages et des dispositifs de sécurité réglementaires. Auparavant, cette circulation se fera par des tours escaliers réglementaires qui seront déposées dès la réalisation des escaliers définitifs. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 18/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

40 Travaux en hauteur Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu il s agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. (décret n Art. R ) Les accès à l échelle, ne seront admis que : si des fixations en pied et en tête sont mises en place, si la hauteur d accès ne dépasse pas 3 mètres, si l échelle dépasse d au moins un mettre le niveau d accès, si les équipements, matériels, matériaux transitent par un autre moyen, si l emprise au sol est protégée contre les chocs dus à la circulation d engins ou de véhicules, Pour le cas de fouilles, outre les mesures ci-dessus, l échelle devra être distante d au moins 15 cm des parois et stabilisée en pied. Quelle que soit la hauteur de travail, ces travaux seront effectués à l aide, de plate-forme de travail, de plate-forme individuelle roulante, d échafaudages roulants, de nacelle élévatrice ou d échafaudage de pied. Ce matériel devra répondre à la réglementation en vigueur et normalisé. En tout état de cause, ces matériels devront être montés ou évoluer sur des surfaces stabilisées. Quelle que soit la hauteur de travail, l utilisation d échelles et d escabeaux comme poste de travail est déconseillée. L attention des entreprises est attirée sur le risque de travailler sur une plate-forme à partir d un plancher ou d un platelage à proximité d une rive (vide de construction ou ouverture). L intervention sera obligatoirement réalisée à partir d'une plate-forme de travail stable et normalisée. Une surélévation de la protection pourra être rendue nécessaire, afin de conserver la hauteur de protection. Dans le cas de mise en place d échafaudages de pied : - Ils seront conformes aux normes en vigueur. En tout état de cause, ils seront stables et complets. - Ils seront montés par du personnel formé et habilité ayant un certificat de compétence. Ce certificat et le PV de réception de l échafaudage devront être présents sur le site. L utilisation d E.P.I. est tolérée lorsqu il est impossible techniquement de mettre en œuvre une protection collective dans des conditions satisfaisantes de sécurité Protection des accès Auvents Des auvents assurant une protection efficace (en fonction du poids des objets susceptibles de tomber) devront être installés par l entreprise, au-dessus et à l aplomb des accès du bâtiment. L entreprise, en accord avec le Maître d Ouvrage et le Maître d Œuvre, aura à sa charge la fourniture, la mise en place et la maintenance de cette protection. Elle devra passer les consignes à l entreprise appelée à lui succéder Echafaudages, matériels ou équipements mis en commun Lorsqu une entreprise met des matériels à la disposition d une autre entreprise, ils doivent être en bon état et conformes. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 19/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

41 La mise à disposition du matériel devra faire l objet d un accord préalable auprès des entreprises. L entreprise qui installe un échafaudage, de pied et/ou roulant devra : Le faire monter par du personnel formé et habilité, Apposer sur l équipement en cours de montage, de modification, de dépose un PANNEAU ROUGE << ACCES INTERDIT >> Apposer sur celui-ci un PANNEAU VERT << ACCES AUTORISE >> après vérification de conformité par la personne compétente et habilitée, Apposer en permanence un PANNEAU indiquant : LE NOM DE L ENTREPRISE UTILISATRICE et SON NUMERO DE TELEPHONE. Nota : Ces panneaux devront pouvoir résister aux intempéries et être solidement fixés et lisibles. L entreprise qui utilise un échafaudage, installé par une autre entreprise devra appliquer la totalité des démarches suivantes : s assurer de la présence du panneau d autorisation d accès, qu il soit adapté à l usage qu elle veut en faire, qu il présente les sécurités requises, Il lui est interdit, de modifier cet équipement sans que le propriétaire en soit expressément averti par demande préalable et sans accord de ce dernier. D une manière générale, les échafaudages devront notamment être équipés OBLIGATOIREMENT : de plancher tous les deux mètres maximum, d accès par l intérieur, de trappes en état de fonctionnement, de plinthes, de lisses et sous lisses. Ils devront être conformes aux normes, aucun mélange de matériels de marques différentes ne doit le constituer Utilisation et conduite des véhicules et des engins La conduite des engins de chantier ne pourra être confiée qu'à des conducteurs ayant été reconnus aptes médicalement et professionnellement. Chaque conducteur devra être en possession du titre d'habilitation établi par son employeur. Les manœuvres et les évolutions avec visibilité réduite ne pourront s'effectuer que sous la conduite d'une ou plusieurs personnes chargées : du guidage des véhicules et des engins, de la signalisation vis-à-vis des autres utilisateurs de la zone de circulation, Les avertisseurs sonores et optiques couplés avec la marche arrière sont obligatoires sur tous les engins de chantier et véhicules de transport. Un exemplaire des rapports de vérifications réglementaires que doivent subir les engins amenés à manutentionner devra être tenu à disposition sur le site par les entreprises utilisatrices. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 20/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

42 Modalités de visite du chantier par des tiers Des visites pourront être organisées par le Maître d Ouvrage. Les mesures de protection et de sécurité seront définies avec le responsable de chantier et le coordonnateur de sécurité en fonction de l état du chantier au moment de la visite et des modalités de visites (nombre de visiteurs, heures de visite, locaux visités, etc...). Une fiche de consigne de sécurité à adopter sur le site sera réalisée par le Maître d Ouvrage. Celle-ci devra être connu et signée par tous les visiteurs. L organisateur de la visite demeurera le seul responsable de la fourniture des casques et chaussures de sécurité, ainsi que des éventuels dommages matériels subis par les visiteurs au cours de la visite Gardiennage Il n est pas prévu de gardiennage. Cette option peut toutefois être débattue entre les entreprises concernées. MESURES DE COORDINATION SPS 1.7. Responsabilité des entreprises Le Maître d Ouvrage et/ou le Maître d Œuvre tiendront informé le Coordonnateur SPS des nouvelles entreprises sous-traitantes agréées Les séquences d'interventions Le chantier se décompose en grandes séquences successives décomposées dans le tableau ci-dessous. Avant chaque séquence, une réunion de coordination sera réalisée (15 minutes au début de la réunion de chantier) avec les différents intervenants devant intervenir pendant cette séquence. Au cours de cette réunion, une analyse de la coactivité et la réalisation des Inspections Communes seront réalisées. Au cours de cette réunion, les entreprises et leurs sous-traitants devant intervenir dans la séquence future, devront OBLIGATOIREMENT être présents afin de réaliser leur INSPECTION COMMUNE avec le CSPS. Les Inspections Communes ne seront réalisées que lors de ces réunions. Il est rappelé aux entreprises, qu en cas de non réalisation de l Inspection Commune, il leur est formellement interdit d intervenir sur le site. Le CSPS convoquera les entreprises concernées (y compris sous-traitants) à la réunion de chantier en précisant la présence obligatoire des entreprises à la réunion de coordination. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 21/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

43 Décomposition des interventions et remarques en termes de coactivités. Séquences Interventions Analyse de risque Mesures à prendre Qui? 1 Terrassement, Fondations, Environnement Heurts Clôture de chantier Zonage G.O. M d Oeuvre 2 Gros Œuvre, Electricité, Plomberie, Travaux de hauteur Respect des modes opératoires Protections collectives T.C.E. 3 Etanchéité, Menuiseries ext, Couverture, Co-activité importante Travaux à risques Travaux de hauteur Accès en hauteur Protections collectives Stabilité du terrain Charpentier Couvreur G.O. Etanchéité 4 Aménagements intérieurs, Corps d état techniques, Co-activité importante Effectif important Nettoyage, ordre, Tableaux électriques de chantier en nombre suffisant T.C.E. 5 Ravalement, Espace extérieur Finitions chantier Co-activité importante Visites de chantier Co-activité avec les tiers Nettoyage Mise en service des réseaux définitifs Repli des installations de chantier Gestion des visites en fonction des risques. T.C.E Co-activités et protections collectives Organisation de la sécurité collective Les grands principes qui régissent l'organisation de la sécurité sur le chantier sont : Chaque intervenant est responsable de la sécurité de ses salariés, La coordination indispensable des interventions des différentes entreprises réclame que l entreprise soit chargée de la fourniture, de la mise en place et de la maintenance des protections collectives. Cette coordination doit également éviter qu'une autre entreprise enlève une protection qui gêne son travail. Une protection suffisante et adaptée à leurs travaux devra donc être mise en place. Si tel n'est pas le cas, cet entrepreneur aura à sa charge et à ses frais, la mise en place de dispositifs nouveaux complémentaires pour assurer la protection collective de son personnel. Les nouvelles protections seront maintenues et entretenues par l'entrepreneur concerné, aussi longtemps que nécessaire. Le Coordonnateur SPS sera informé des compléments ou modifications ainsi apportées avant toute intervention sur le site. Priorité sera donnée aux installations de protection définitives par rapport aux installations provisoires, Tous les éléments en cours d assemblage devront être consolidés s ils sont instables, scellés ou étayés même provisoirement selon les prescriptions des fabricants. Une délimitation des zones dangereuses ou interdites aux autres entreprises doit être effectuée. Une information sera faite lors des réunions de chantier. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 22/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

44 Le matériel destiné aux protections collectives sera adapté, identifié et exclusivement réservé à cet usage. (couleur distincte) Le P.P.S.P.S. de l entreprise précisera le type de matériel proposé. Elle aura la charge exclusive de l'entretien et de la maintenance de ces protections jusqu'à l'achèvement des travaux. Eventuellement, à la fin de ses travaux, sous réserve de l accord du Maître d Ouvrage, du Maître d Œuvre et du Coordonnateur SPS, elle devra passer les consignes à l entreprise appelée à lui succéder. Chaque entrepreneur ayant à intervenir sur un ouvrage considéré, et quel que soit le titre auquel il intervient, devra s'assurer que les protections mises en place sont suffisantes et adaptées à ses travaux. Si tel n'est pas le cas, il aura à sa charge et à ses frais, la mise en place de dispositifs nouveaux et complémentaires pour assurer la protection collective de son personnel. Ainsi que le maintien et l entretien de ces nouvelles protections. Les modifications devront être soumises au Coordonnateur et feront l'objet d'un additif au P.P.S.P.S. Le Maître d Œuvre se réserve le droit, en cas de défaillance d'une ou plusieurs entreprises, de faire appel à une entreprise extérieure pour remettre en état les protections collectives aux frais des entreprises défaillantes Liste des protections collectives La liste des protections énumérées ci-dessous n'est pas exhaustive. Les entreprises complèterons les protections prévues pour chaque poste de travail selon les modes opératoires retenues, en le précisant dans son PPSPS ou pourra proposer des dispositions au moins équivalentes. En tout état de cause, les offres des entreprises prévoiront le maintien en place des protections collectives existantes et de celles qu'elle a obligation d'installer pour ses travaux (ou pour ses sous-traitants) et ce, jusqu'à la fin du projet. Protections collectives à mettre en place : a) Planchers : au droit des trémies d'escalier ou de tout autre vide de construction, un garde-corps rigide d'une hauteur minimale de 1,10 m avec une sous-lisse à mis hauteur et une plinthe de 0,15 m seront fixés préalablement en rive du plancher concerné. b) Aciers en attente, verticaux ou horizontaux seront repliés et crossés. c) Terrasses : Les protections collectives seront maintenues en place jusqu'à la fin d'intervention de l'entreprise d'étanchéité. d) Baies et ouvertures : les baies ayant une allège de faible hauteur, devront être pourvues d'un garde-corps d'une hauteur minimale de 1,00 m par rapport au sol du plancher de travail concerné. Ce garde corps permettra la pose des menuiseries extérieures. e) Trémies : Elles devront être obturées par des matériaux suffisamment résistants et fixés au support. A part les trémies d ascenseur, elles seront toutes protégées horizontalement, notamment les trémies d escalier intérieur en attente d escalier définitif. Une trappe sera alors prévue dans la protection. f) Mise en place d'éventuelles goulottes étanches pour l'évacuation des gravois de petits volumes. g) La réalisation des escaliers définitifs se fera au plus vite. Auparavant, il sera mis en place une tour d'échafaudage avec garde-corps, paliers intermédiaires et plinthes réglementaires. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 23/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

45 h) Dès la fin du gros œuvre, installation d'un échafaudage de façade, qui sera commun pour l'ensemble des travaux de finitions de celle-ci Accès verticaux Les trémies d escalier seront protégées horizontalement par un système laissant une trappe de passage. Cette protection sera démontable, afin de permettre les approvisionnement à l'étage. Un accès par échelle conforme à la réglementation en vigueur n est possible que si : la hauteur entre les 2 niveaux n excède pas 3 mètres, l'échelle dépasse d'un mètre le niveau à atteindre et est attachée en tête. L entreprise qui installera un moyen d accès sécurisé devra le mettre à disposition des autres corps d état. Les protections seront maintenues et entretenues par l'entrepreneur concerné, aussi longtemps que nécessaire (voir paragraphe concernant les protections collectives) Déplacement de protection collective Au cas où une tâche nécessiterait le déplacement ou l'enlèvement d'un dispositif de protection collective, l entreprise (ou son sous-traitant) devra présenter la méthodologie qu'elle compte employer pour effectuer cette tâche, la nature des protections individuelles ou collectives qu'elle compte mettre en place, afin que ses ouvriers puissent travailler en sécurité pour effectuer la tâche en question et les mesures de protection qu'elle compte employer pour garantir la sécurité des autres intervenants du chantier. Les dispositifs provisoires de protection collective devront être conçus de manière à ne pas gêner la mise en place du dispositif définitif. Ainsi le dispositif provisoire ne sera retiré qu'une fois le dispositif mis en place. L entreprise devra installer, en suivant la progression de ses travaux, des protections collectives contre le risque de chute des personnes et des objets en tous points où cela s'avérera nécessaire Disposition en cas de carence d une entreprise En cas de carence d'une entreprise, pour l'établissement de protections collectives tel qu'il est définit, et dont l'absence est de nature à causer un risque pour les autres entreprises, l entreprise est tenue de se substituer à celle-ci. Si c'est l entreprise qui est défaillante, le Coordonnateur SPS et le Maître d Œuvre le mettront en demeure de pallier ce non-respect des règles de sécurité dans l'heure qui suit le constat. En cas de refus et de danger immédiat, le Coordonnateur SPS pourra en concertation avec le Maître d Œuvre, demander au Maître d Ouvrage de faire intervenir une autre entreprise aux frais de la première pour remédier à la carence constatée Travaux superposés Autant que possible les travaux superposés seront évités dans le calendrier de travaux. Dans le cas d impossibilité, l entreprise travaillant en partie haute prendra les dispositions pour installer et entretenir les dispositifs destinés à assurer la protection des personnels situés en dessous. En particulier, pour les lots structures, des dispositions seront organisées et mises en place lors de la pose des poutres. Chaque cas sera examiné par la Maîtrise d Œuvre et le Coordonnateur SPS. MOE Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 24/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

46 D une manière générale, avant de réaliser des travaux en hauteur, les entreprises interdiront toute circulation de personnes en dessous et à l aplomb des postes de travail. Cette interdiction d accès sera assurée par la mise en place puis la maintenance de clôtures (éventuellement amovibles) rigides Mise en œuvre de produits dangereux Les entreprises mettant en œuvre des produits pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnels du chantier (enlèvement de matériaux amiantés, traitement à la chaux, flocage, sablage, utilisation de substances toxiques ou inflammables, soudure, etc.) devront isoler leurs zones de travail et en interdire l accès aux autres corps d état (obligation de moyens et de résultats) Prévention des risques de maladies professionnelles Les travaux devront s'effectuer dans les locaux ventilés. Pour les travaux dans les sous-sols dégageant de la poussière, une ventilation mécanique sera mise en place. Le choix des modes opératoires et des produits mis en œuvre devra s'opérer sur ceux n'entraînant pas de nuisances telles que : bruits, vibrations, poussières gaz toxiques, etc... En cas d'impossibilité, il sera nécessaire d'employer des matériels réduisant les nuisances à la source (insonorisés, anti-vibratiles...). Ce paragraphe sera complété dans le PPSPS de l entreprise. Le Coordonnateur SPS pourra refuser la livraison sur le chantier d'un produit toxique. Pour un produit de même technicité existant dans le commerce, l entreprise a pour obligation d'utiliser celui présentant le moindre risque pour la santé des travailleurs Protections principales par type de travaux Chaque entreprise devra détailler précisément dans son P.P.S.P.S. les protections collectives et les moyens qu elle mettra à disposition de son personnel et veillera à réaliser une continuité et une homogénéité des protections lors de l intervention des autres entreprises. Indépendamment du fait que chaque entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés, les mesures suivantes, définissant le rôle de chaque entreprise, seront appliquées. Détail par corps d état Cette liste n est pas exhaustive et ne dispense pas les entreprises de prendre toutes les dispositions complémentaires aux conditions de sécurité indispensables sur le chantier. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 25/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

47 Prescription générales à toutes les entreprises L inspection commune est valable sous réserve d une acceptation de sous traitance de la part du Maître d Ouvrage Titulaire du lot prévision de sous traitance : L entreprise titulaire du lot s engage a déclarer auprès du Maître d Ouvrage,du Maître d œuvre et du Coordonnateur SPS, ses sous-traitants, ainsi que les sous traitants des sous-traitants. Location avec chauffeur : Les lots faisant appel à de la location avec chauffeur devront le signaler sur le PPSPS ou Avenants. Accueil par chef de chantier, acceptation totale et sans réserve du PGC et PPSPS du lot demandeur copie avant intervention à CSPS MOU MOE Livraison sur site : Les lots faisant appel à de la livraison sur site par des transporteurs doivent prévenir les transporteurs des risques du chantier, Accueil par chef de chantier, respect des consignes de sécurité, préciser le sens de circulation sur site, rester dans les zones concernées, si déplacement à pied port du gilet retro-réfléchissant et du casque. DIT, DICT & Demande de déviation : Tous les lots et entreprises ayant a travailler a proximité de réseaux aériens ou enterrés devront répondre aux obligations de déclarations DIT et DICT. Faire les demandes de DICT et plans des réseaux enterrés, demande de déviation et de limitation de vitesse par les autorité compétentes Engins et conduite : Tous les engins sur site doivent avoir réalisé dans les temps les contrôles réglementaires, les conducteurs d engins doivent être en possession du CACESS et de l autorisation de conduite des engins. Respect des principes Généraux de Prévention Article L L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention Respect des Art R à R ancien décret du 08/05/1965 et du PGC de l opération Base vie (extrait du PGC) A Installations communes d hygiène (sanitaires) et A Installations de vie collective soient mis en place par le Gros Œuvre (3) pour tous les lots ayant a travaillés sur le site la capacité d accueil peut être évolutive avec l effectif du chantier. Observations & Gestion des coactivités 1 er phase terrassement et terrain synthétique, Phase avec tranchée commune voirie provisoire de chantier aucune co-activité avec les entreprises de bâtiment. Assurer en permanence la protection des tranchées pour les autres corps d état et de mettre en place des traversées de tranchées sécurisées avec des passerelles protégées avec gardes corps. Assurer le blindage ou le talutage si la profondeur des tranchées et supérieure ou égale à 1.30m ou si la tenue des terres n est pas bonne. 2 er phase terrassement, concessionnaires Forte coactivité avec les entreprises de bâtiment. Assurer en permanence la protection des tranchées pour les autres corps d état et de mettre en place des traversées de tranchées sécurisées avec des passerelles protégées avec gardes corps. Assurer le blindage ou le talutage si la profondeur des tranchées et supérieure ou égale à 1.30m ou si la tenue des terres n est pas bonne. Phase GO élévations En phase terrassement assurer le blindage ou le talutage si la profondeur des tranchées et supérieure ou égale à 1.30m ou si la tenue des terres n est pas bonne. Mettre en place les escaliers à l avancement des travaux. Les trémies devront être protégées par des gardes corps ou par des panneaux avec trappes d accès. Mettre en place des protections collectives sur les allèges et acrotères de moins de 1.00m laisser en place ces protections jusqu à l arrivée des autres lots devant travailler sur des zones à risques notamment en terrasses et balcons prévoir un système qui permet la mise en place des menuiseries sans dépose des Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 26/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

48 protections collectives. Les échafaudages devront être conformes et être montés suivant les indications du constructeur, si ces échafaudages servent à d autre entreprise une convention d utilisation devra être établie. Mettre des passerelles protégées avec gardes corps sur les tranchées. Assurer la stabilité des ouvrages (murs, pignon) Respect des protections collectives en place par les lots ayants a intervenir sur zones. Charpente Couverture Etanchéité Pose de la charpente avec des protections collectives. Couverture reprise à votre charge des protections bas de pente et rives. Respect et continuité des protections de trémies mise en place par le GO. Etanchéité reprise a votre charge des protections collectives de bords de vide. Lots techniques ayant a intervenir en toiture. Interventions aux plus prés de l intervention de l étancheur afin de bénéficier des protections au vide, si laps de temps trop long et non respecté, remise en place de protections collectives a votre charge. Menuiseries extérieures et portes de garage Respect des protections mises en place et suivre leur maintenance. Protéger le stockage des vitrages. Les travaux en hauteur devront être réalisés avec du matériel conforme, échafaudages roulants, gazelle etc., les échelles ne sont des postes de travail mais des moyens d accès. Plomberie Chauffage gaz Respect des protections mises en place et suivre leur maintenance. Les travaux en hauteur devront être réalisés avec du matériel conforme, échafaudages roulants, gazelle etc., les échelles ne sont des postes de travail mais des moyens d accès. Prévoir des consignations, prévoir des extincteurs pour tous travaux avec points chauds. Electricité VMC Respect des protections mises en place et suivre leur maintenance. Les travaux en hauteur devront être réalisés avec du matériel conforme, échafaudages roulants, gazelle etc., les échelles ne sont des postes de travail mais des moyens d accès. Prévoir des consignations. Doublages Menuiseries intérieures Respect des protections mises en place et suivre leur maintenance. Les cloisons en périphérie des trémies devront être montées en priorités. Les travaux en hauteur devront être réalisés avec du matériel conforme, échafaudages roulants, gazelle etc., les échelles ne sont des postes de travail mais des moyens d accès. Carrelage, Sols souples, Peintures Respect des protections mises en place et suivre leur maintenance. Les travaux en hauteur devront être réalisés avec du matériel conforme, échafaudages roulants, gazelle etc., les échelles ne sont des postes de travail mais des moyens d accès. Si utilisations de produits nocifs fournir les fiches produits et suivre à la lettre toutes les prescriptions des fabricants, aérer les locaux, et veillez à baliser vos zones de travaux et interdire toute coactivité. TOUTES ENTREPRISES UTILISANT DES PRODUITS DANGEREUX ET TOXIQUES DIFFICULTES TECHNIQUES PARTICULIERES RISQUES INHERENTS A LA TACHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSES Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 27/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

49 Utilisation de ces produits (Peinture, Résine, Solvant, Colle, etc ) Toxicité, Inflammabilité, Explosivité, Recyclage Fournir des Fiches de Données de Sécurité et fiches toxicologiques au coordonnateur SPS. Accueil sécurité au personnel (information aux risques et modes opératoires à employer). Mesures de prévention appropriées aux produits retenus et à leurs risques. Interdiction de les stocker sur le chantier. Stockage dans un local ventilé. Utilisation des EPI adaptés. Attestations médicales des personnels exposés. Attestations de formation des personnels exposés. Mesures de protections prises pour le personnel exposé. Mesures organisationnelles ou techniques mise en œuvre, afin de prévenir l exposition des autres intervenants du chantier. Mesures de préventions pour le stockage et élimination des déchets. Bordereau de Suivi de Déchet à conserver sur site et à fournir sur demande des organismes habilités PROTECTIONS INDIVIDUELLES Le port du casque et des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire pour tout le personnel, et ce quelles que soient l entreprise et l activité du salarié. Toute personne entrant sur le chantier devra être équipée d un casque de sécurité et de chaussures de sécurité Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels Approvisionnements Les approvisionnements seront définis et organisés en accord avec le Maître d Ouvrage, le Maître d Œuvre, le Coordonnateur SPS et l entreprise Mise en commun de moyens de levage : A soumettre au Maître d Ouvrage, au Maître d Œuvre et au Coordonnateur SPS. Toute mise en commun de moyens entre intervenants du chantier (levage, échafaudage ou autres) est soumise à l'élaboration entre les deux parties d'une convention écrite. Une copie de cette convention sera adressée au Coordonnateur SPS, afin d'être annexée au Registre Journal de Coordination Interférences des appareils de levage Les entreprises utilisant des grues de tous types devront donner les caractéristiques de celles ci. Un dispositif de gestion des interférences et des zones interdites devra être installé. Ces caractéristiques devront apparaître dans le P.P.S.P.S. de chaque entreprise concernée Appareils de levage Dans la mesure des impératifs de chantier, l entreprise est tenue de mettre sa grue à la disposition de toutes les entreprises qui lui en feront la demande, pendant toute la période de mobilisation de cette dernière. Un protocole sera établi avec les entreprises concernées. Cette demande se fera obligatoirement une semaine avant l intervention, afin de permettre une planification. GO Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 28/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

50 Ils doivent faire l objet de vérifications réglementaires, les registres de sécurité devront être tenus à jour et présentés à la demande des organismes officiels de prévention et du Coordonnateur SPS. (Les rapports de vérification, les carnets d observation et d entretien seront à disposition dans les bungalows de chantier.) Une étude sera réalisée par un organisme agréé sur la stabilité de la grue (fondations, voies de grue, stabilité par rapport à la nature du terrain, etc...). Après montage, la grue à tour sera réceptionnée sur le site avant sa mise en service par un organisme de contrôle agréé. Aucun des composants de la grue ne peut être à une distance inférieure à 3 ou 5 mètres d installations électriques (selon décret en vigueur). La grue est obligatoirement mise en girouette en dehors des périodes de travail, les crochets sont remontés et dépourvus de charge. En cas d interférence de grue ou d interdiction de survol à charge, un système de gestion sera à la charge de l entreprise installatrice y compris système de communication si nécessaire. Un anémomètre conforme au décret du 5/12/98 sera installé sur la grue. Grosses manutentions : Grues à tour a) Phase gros œuvre : Utilisation des grues à tour et mise en place aux étages de recettes à matériaux par gros œuvre. Les emplacements de ces recettes seront à définir avec le Maître d Œuvre et le Coordonnateur SPS. b) Démontage des grues à tour : Un mois avant, l entreprise fera noter au compte rendu de chantier la date prévue pour le démontage des grues à tour, un moyen d approvisionnement collectif sera alors installé et mis en service Manutentions manuelles des charges Les petits matériels et matériaux seront manutentionnés manuellement. En ce qui concerne les matériels et matériaux plus imposants et plus lourds (> 25 kg), seront manutentionnés à l aide d appareils de levage appropriés et conformes (transpalettes, palans avec points d ancrages adaptés, etc...). Installation et entretien de monte matériaux y compris console d approvisionnement à la charge du lot gros œuvre Installation électrique générale de chantier Généralités L'ensemble des installations sera exécuté, par l entreprise, par du personnel habilité, en respectant les normes en vigueur. La vérification de l'installation sera confiée à un organisme agréé. ELECTRICITE Dans le cas de bâtiment à étages, il y aura au minimum, un coffret par niveau et par cage d'escalier. Branchement électrique de chantier. A partir du point de livraison d'électricité défini par le maître d Ouvrage, l entreprise devra réaliser l'ensemble de l'installation électrique provisoire du chantier. Cette installation sera décomposée en 2 phases : L installation primaire, L installation de distribution, Et comprendra de façon distincte : Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 29/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

51 L'installation électrique pour les besoins du cantonnement. L'installation électrique nécessaire à l'alimentation des matériels de levage. L'installation d'éclairage pour le cheminement et la circulation des personnels sur le chantier comprenant : L'éclairage des cheminements destinés aux personnels des entreprises situées à l'extérieur des bâtiments (cheminements entre accès au chantier et cantonnement cheminements entre cantonnements et postes de travail). L'éclairage des circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments. Eclairage de balisage pour accès au poste de travail. L'installation de distribution électrique nécessaire aux besoins du chantier. Le nombre d'armoires sera calculé de façon à ce qu'il y ait au moins une armoire dans un rayon égal à 25 m. En aucun cas, les armoires définitives des locaux ne seront prévues pour le branchement d'appareils tels que des postes à soudure. Les armoires électriques seront montées sur pieds, elles seront à double paroi et munies d'un arrêt d'urgence (IP 447). Elles seront en permanence fermées à clé. Protections des circuits par dispositifs différentiels conforme. Sélectivité sur trois niveaux. d améliorer les conditions d'exploitation (éviter les coupures simultanées sur plusieurs niveaux dans le cas de défaut à la terre). Les réseaux de distribution et d alimentation extérieurs seront réalisés sous fourreaux afin d éviter le risque d accrochage des lignes. Tout le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être CONFORME à la réglementation en vigueur sur les chantiers. Chaque entreprise désignera une personne qui sera chargée de son entretien. Le Coordonnateur SPS pourra être amené à demander à l entreprise un contrôle périodique du matériel électrique utilisé sur le chantier ; en aucun cas une entreprise ne pourra refuser ces vérifications. Ces installations seront contrôlées par un organisme agréé par le Ministère du Travail au compte des lots chargés de leur installation. Les rapports de vérification et registres de sécurité seront à disposition sur le chantier. Eclairage de chantier Les niveaux d'éclairement seront conformes aux règles d'éclairage et d'éclairement fixés par le décret n du 2 août 1983 et codifiés d ans le code du travail sous les articles R (1 à 10). Rappel minimum Zones et voies de circulation (escalier, etc...) Zones de travail, vestiaires, sanitaires Postes de travail permanents 60 lux 120 lux 200 lux L'éclairage doit permettre la circulation dans tout le chantier et les abords. Les appareils d'éclairage doivent être résistants aux chocs et à l'eau (indice de protection à faire approuver). Chaque entreprise est responsable de l éclairage de son poste de travail. Eclairage de sécurité Dès que possible, une installation de sécurité, dans les circulations et assurant un minimum d'éclairage pour l'évacuation du personnel, sera réalisée par l entreprise. ELECTRICITE Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 30/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

52 Cet éclairage sera assuré par des blocs autonomes provisoires Mise en place d'un bloc autonome sur les armoires Les mesures prises en matière d interactions sur le site Manutentions manuelles Les entreprises devront prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs. Les entreprises définiront, dans leur Plan Particulier de Sécurité, les moyens de manutention spécifiques prévus, leurs consignes d'utilisation ainsi que le poids des éléments à manutentionner Recettes Les recettes seront conçues avec des protections collectives selon la réglementation. Les entreprises les utilisant s assureront de leur présence et de leur efficacité. Celles-ci devront figurer sur le plan d'installation de chantier Travaux spécifiques Les problèmes d interférence des tâches seront abordés plus en détail après mise au point du calendrier détaillé des travaux par la maîtrise d Œuvre, dans un chapitre spécifique au cours des réunions de sécurité. Il sera évoqué notamment les sujets suivants : Programme des travaux Coordination des activités Organisation de la circulation Définition des mesures de sécurité à observer. Nota : Il est important de déterminer les risques liés à la co-activité le plus en amont possible afin de pouvoir gérer la prévention liées aux risques propres et exportés des entreprises concernées, à savoir : Aux successions des tâches Aux superpositions des postes de travail Co-activité Il appartient à l entreprise génératrice des nuisances telles que bruit, émanations poussières, vapeur délétère de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la mise en sécurité des autres intervenants. En cas de superposition, et s il est impossible des les éviter, l entreprise située en partie la plus élevée prend les dispositions pour installer et entretenir un dispositif physique permettant la mise en sécurité des entreprises situées dans les parties inférieures Protection contre le bruit L'entrepreneur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible, compte tenu de l'état des techniques. Les entreprises devront retenir les procédés limitant les bruits. En cas d'impossibilité, il faudra prévoir d'autres solutions d'insonorisation : Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 31/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

53 - réduction du bruit à la source, - encoffrement de la source, - suspension anti-vibratile, - éloignement des machines, - protection individuelle. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 32/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

54 INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure - (Sans objet) des boutiques et prestataires indépendants installés dans le centre Permis de feu L'établissement du permis de feu pour tous les travaux par points chauds (Soudage, décapage, meulage) est obligatoire. Il est établi dans un but de prévention des dangers incendie et d explosion. Il doit être renouvelé, chaque fois qu un changement ( D opération, de lieu, de méthode de travail ) Le permis de feu sera signé par la personne commandant les travaux, par la personne chargée de veiller à la sécurité et par l'opérateur. Une souche sera archivée sur les lieux du chantier. Un cahier d'enregistrement de permis de feu sera mis à disposition sur le chantier Interférences avec l exploitant si utilisation partielle des ouvrages Les entreprises tiendront compte de la présence d autres établissements en exploitation prés du chantier ( terrain de sports sortie des écoles ), Elles prendront notamment les dispositions suivantes : Etude des modes opératoires de mises en œuvres appropriés aux risques liés à ces présences : chute de matériaux, d objets, bruits, poussières, éventuellement avertir les chefs d établissements des gênes momentanées causées et des dispositions à prendre ( en accord avec le Maître d Ouvrage ),neutralisation de la zone de travail par des barrières efficaces, mise en place de circulations protégées, les circulations seront dégagées, libres de tous stockages, nettoyées autant que nécessaire Risques environnementaux liés à la présence de chantier à proximité (Sans objet) Les entreprises tiendront compte de la présence d un autre chantier à proximité. ORDRE ET SALUBRITE DU CHANTIER Stockages sur le chantier Stockage de matériaux et matériels Les entreprises devront informer le Maître d Œuvre de leurs besoins de stockage de matériaux sur le chantier. Les zones de stockage des matériaux seront délimitées et indiquées sur le Plan d Installation du Chantier, qui sera tenu à jour en fonction de l avancement des travaux Stockage de matériaux dangereux Les entreprises indiqueront dans le P.P.S.P.S. si leurs travaux comprennent la mise en œuvre de substances ou de préparations dangereuses pouvant provoquer intoxication, incendie ou explosion, en annexant les fiches de données de sécurité des produits à leurs P.P.S.P.S.. Dans ce cas, des zones de stockage particulières seront désignées par le Coordonnateur SPS, ceci en fonction des risques. L entreprise précisera dans son P.P.S.P.S. les règles de stockage relatives aux produits employés ainsi que les dispositions qu elle mettra en œuvre en ce qui concerne notamment la ventilation et l éclairage de ces zones de stockage. L entreprise est responsable de l enlèvement de tout excédent ou déchet des matériaux mis en œuvre. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 33/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

55 Stockage des gravats et des déchets ordinaires Chaque entreprise doit maintenir en état de propreté ses zones de travail et doit en conséquence effectuer les nettoyages quotidiens et évacuer ses gravois jusqu aux points de regroupement convenus pendant la période de préparation et confirmés à l occasion des réunions de chantier. Les cartons seront pliés, les matériaux légers seront mis dans des sacs, les caisses en bois seront cassées et, d une façon générale, les emballages seront réduits au volume minimum possible Stockage des déchets dangereux Chaque entreprise est responsable de ses déchets réputés dangereux. Ils devront être évacués le plus rapidement possible. La procédure de stockage fera l objet d un accord du Maître d Ouvrage, du Maître d Œuvre et du Coordonnateur SPS. Si nécessaire des autorités compétentes. L'emploi de produits ne présentant pas de danger pour la sécurité et la santé du personnel devra être privilégié. Les entreprises indiqueront dans les P.P.S.P.S. si leurs travaux comprennent la mise ne œuvre de substances ou de préparations dangereuses pouvants provoquer intoxication, incendie ou explosion. Elles devront communiquer au Coordonnateur SPS : Une copie des fiches de données sécurité de ces produits. Les règles de stockage de ces substances, en précisant notamment les installations électriques et les dispositifs de ventilation qu'elles mettront en œuvre, afin de prévenir tout risque d'explosion, Les dispositifs de ventilation des lieux de travail installés lors de l'utilisation de ces produits dangereux Nettoyage Agent de propreté L entreprise désignera un Agent de Propreté qui, jusqu à la réception T.C.E.. il aura pour mission GO - De veiller au parfait état de propreté du chantier, des cantonnements et des voiries (à l intérieur et à la sortie du chantier), - d organiser la mise en place et l enlèvement des bennes à gravats, - de provoquer les nettoyages Nettoyage des cantonnements L entreprise assurera le nettoyage aux fréquences minimum suivantes : GO Installation de chantier - salles de réunions hebdomadaire - bureaux hebdomadaire - sanitaires quotidien - abords des cantonnements quotidien Nettoyage des autres locaux - vestiaires quotidien - réfectoires quotidien Des poubelles seront installées et gérées par l entreprise, près des zones bureaux, cantonnement et stockage. GO Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 34/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

56 Ces travaux peuvent être confiés à une entreprise de nettoyage (une copie du contrat devra rester sur le chantier, afin que le Maître d Ouvrage, le Maître d Œuvre ou le Coordonnateur SPS puisse vérifier l entretien des locaux) Nettoyage du chantier L'ensemble du chantier sera nettoyé une fois par semaine, pendant toute la durée. En aucun cas, les circulations ne devront être encombrées par des déchets. GO Environnement du chantier - abords chantier quotidien - voies publiques quotidien Enlèvement des déchets Chaque entreprise est responsable du nettoyage lui incombant, défini dans les différents chapitres. Les déchets devront être limités, triés et valorisés. Le contrôle de leur élimination se fera par Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), dont une copie sera conservé sur le site. Les substances polluantes seront interdites sur le site, et afin d'éviter toute pollution du site, les travaux à faibles risques polluants seront réalisé sur bassin de rétention. Privilégier l'emploi de produit naturel. Une action de sensibilisation et de formation aux exigences d'un "chantier vert" sera réalisée par chaque entreprise à ces salariés Evacuation des gravats et des déchets ordinaires L entreprise sera responsable de l évacuation des déchets. Dans le cas d utilisation de bennes, leur remplacement devra être effectué à chaque fois que cela s avèrera nécessaire, sans jamais que ces bennes débordent. XXX Enlèvement des matériaux dangereux utilisés L entreprise indique dans son P.P.S.P.S. les conditions d enlèvement des déchets industriels spéciaux (produits et emballages) et indique le lieu de traitement (produits et procédures) Exemple : amiante, matériaux contaminés, produits chimiques, P.C.B.... Les déchets réputés dangereux devront être évacués le plus rapidement possible. La procédure d évacuation fera l objet d un accord du Maître d Ouvrage, du Maître d Œuvre et du Coordonnateur SPS. Si nécessaire des autorités compétentes Mesure en cas de défaillance d une entreprise Sur simple constat du Maître d Ouvrage, du Maître d Œuvre ou du Coordonnateur SPS, et sans mise en demeure préalable, ces derniers pourront faire procéder aux modifications des stockages ou des nettoyages qu ils jugeraient nécessaires par une entreprise du chantier ou extérieure. Les frais résultants seront imputés à l entreprise défaillante. ORGANISATION DES SECOURS Les consignes de sécurité et les numéros d appel des services de secours doivent figurer sur le P.P.S.P.S. et être affichées dans les locaux utilisés par le personnel, à proximité des téléphones (cf modèle en page 43) Téléphone de secours Le personnel présent sur le chantier doit disposer d un poste téléphonique de secours, pouvant être installé dans le bureau, accessible en permanence par tous. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 35/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

57 Eventuellement, pour les petits chantiers où pour des zones de travail éloignées, un téléphone portable, ouvert en permanence et en état de marche (correctement chargé). L emplacement ou la personne en disposant devra être connu de tous les ouvriers concernés Sauveteurs Secouristes du Travail (S.S.T.) Au moins 5% du personnel présent sur le chantier (minimum un), QUELQUE SOIT L ENTREPRISE, devra être Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.). Les S.S.T. devront avoir été formés ou recyclés depuis moins d un an et colleront, à l arrière de leur casque, un autocollant d identification. La liste des secouristes, à jour en permanence, sera affichée près des téléphones définis ci-dessus. Il en sera de même pour la liste du matériel médical existant sur le chantier Travail isolé Les entreprises prendront toutes les mesures nécessaires afin qu aucun salarié ne travaille isolé en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai Procédure d organisation des secours Le plan des installations de chantier devra porter les zones de circulations réservées au moyen de secours (qui devront être dégagés en permanence). Les soins aux victimes d accident ou malades sont assurés par du personnel compétent. Le transport des accidentés et malades graves est assuré par les services de secours habilités (SAMU, POMPIERS ou AMBULANCES PRIVEES). Conduite à tenir en cas d accident Nous rappelons que la conduite à tenir en cas d accident fait partie de la formation de sécurité définie par le décret du 20/03/1979. Article R à R du code du travail Petit matériel de secours Il est exigé de toutes les entreprises de munir leur personnel d une trousse de pharmacie complète, maintenue à jour. La trousse de secours peut être définie ou complétée par le médecin du travail et utilisée par une personne compétente Déclaration. Outre les déclarations réglementaires d accident effectuées par l entrepreneur, les accidents sont signalés au Coordonnateur SPS et au Maître d Œuvre dans les 48 heures. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 36/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

58 1.27. Modèle de liste des numéros d urgence. E N C A S D A C C I D E N T A p p e l e z l e s P o m p i e r s 15 ou 112 et dites : ICI CHANTIER : Aménagement d'un terrain synthétique Adresse : Impasse du Vieux Collége Cysoing Téléphone : 2. PRECISEZ LA NATURE DE L ACCIDENT : par exemple : Chute, éboulement, asphyxie LA POSITION DU BLESSE : Il est sur la terrasse, il est au sol ou dans une fouille ET SI IL Y A NECESSITE DE DEGAGEMENT 3. SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSE(S) ET LEUR ETAT Par exemple : Trois ouvriers blessés dont un qui saigne beaucoup et un qui ne parle pas. 4. FIXEZ UN POINT DE RENDEZ-VOUS. Envoyer quelqu un à l entrée du chantier pour guider les secours. NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER A PREVENIR IMMEDIATEMENT INSPECTION DU TRAVAIL OPPBTP CRAM Sce PREVENTION SAMU 15 BUREAU VERITAS MEDECINE DU TRAVAIL NUMEROS UTILES POUR L ENCADREMENT GENDARMERIE 17 CENTRE ANTI POISON SECOURS EDF SECOURS GDF Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 37/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

59 MODALITES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRENEURS Sous-traitance Tous les travaux sous-traités doivent être soumis, au préalable, à l autorisation du Maître d Ouvrage, du Maître d Œuvre et du Coordonnateur SPS. Une information des coordonnées des sous traitants doit être adressée très rapidement au CSPS pour l organisation de l inspection commune. L'attention des entreprises qui ont l'intention de sous-traiter est attirée sur le fait que certaines prestations de service sont en réalité des prêts de main-d'œuvre donnant lieu à rétribution et sont en infraction aux dispositions concernant le travail temporaire et délit de marchandage (art. L du Code du Travail). En tout état de cause, le sous traitant devra respecter et avoir les moyens tant en organisation et matériel de faire respecter les directives sécurité santé du présent document Intérimaires Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront s assurer : que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné, que le certificat d aptitude médical pour la profession concernée a bien été délivré, que les salariés intérimaires soient intégrés au personnel de l entreprise, notamment en ce qui concerne la formation à la sécurité, la fourniture des équipements individuels de protection et l utilisation des installations vestiaires, réfectoires et sanitaires Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé Remarques importantes L intervention du Coordonnateur SPS ne modifie en rien l étendue des responsabilités qui incombent aux entreprises en matière de sécurité et de protection de la santé. La tenue des délais ne saurait en aucun cas être un motif d infraction aux règles de sécurité. Les entreprises sont par conséquent tenues de prévoir et mettre en œuvre les moyens compatibles avec la sécurité et les délais Entreprises titulaires d un lot Conformément aux obligations de la loi du 31 décembre 1993 et de son décret du 26 décembre 1994, chaque entreprise intervenant sur le chantier est tenue d'établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Ce PPSPS est établi après l'inspection commune préalable à laquelle doivent procéder le Coordonnateur SPS et l entrepreneur, préalablement à l'intervention de celui-ci. Pour établir ce PPSPS, l'entrepreneur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le Maître d Ouvrage et avant une quelconque intervention sur le site. Le Maître d Ouvrage transmet le PGC à l'entrepreneur dans le cadre du dossier du marché de consultation, le PGC servira de base à l'établissement du PPSPS. Le Maître d Œuvre ou l'entreprise générale remet à chaque entreprise traitante un exemplaire du lot principal, ainsi que ceux des entreprises ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers. L entreprise est tenue de concevoir son propre PPSPS en cohérence avec les documents reçus. La mise à jour du PPSPS, avant d'engager les travaux, devra tenir compte des observations résultantes de la visite commune avec le Coordonnateur SPS. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 38/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

60 Rôle du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) Le P.P.S.P.S. est un outil de travail du chantier. Il indique de manière détaillée toutes les dispositions et toutes les mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnels pour tous les travaux que l entrepreneur va exécuter. Il doit être établi en tenant compte des données générales et particulières contenues dans le Plan Général de Coordination. Le P.P.S.P.S. est destiné à servir de guide et d aide-mémoire aux personnels d encadrement et d exécution qui l utiliseront pour l exécution de leurs tâches. L entrepreneur utilisera également son P.P.S.P.S. "en le commentant" pour assurer l information et la formation à la sécurité de son personnel ainsi que de chaque nouvel arrivant sur le chantier. Dans les PPSPS, le Coordonnateur SPS santé devra y retrouver : - des schémas et des croquis détaillés représentant les différentes phases de travail projetées ou des opérations de travail à risques particuliers. - Les fiches de données de sécurité des produits utilisés. - les notices descriptives du matériel mis en œuvre et principalement les appareillages et dispositifs de sécurité envisagés : consoles, tour d étaiement, banches, filets plaqués, échafaudage, crochets de levage des treillis soudés, etc. Additifs au P.P.S.P.S. Au cours du déroulement du chantier, certaines mesures initialement prévues par l entrepreneur peuvent s avérer insuffisantes, inapplicables ou remplaçables. Dans ce cas, l entrepreneur devra indiquer dans un additif à son P.P.S.P.S., les dispositions de sécurité d une efficacité au moins équivalente qui seront mises en œuvre. Ces substitutions seront portées à la connaissance du Coordonnateur SPS ainsi qu aux autres destinataires du P.P.S.P.S. (organismes de prévention, utilisateurs, etc.). Modalités de transmission du P.P.S.P.S. En fonction de la consistance du P.P.S.P.S, le Coordonnateur pourra le refuser en justifiant toutefois, par écrit, sa décision. L entrepreneur concerné sera alors tenu de modifier et de compléter son P.P.S.P.S. en tenant compte des demandes du Coordonnateur. L'entrepreneur chargé du lot principal, ainsi que celui appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers entrant dans la liste prévue à l'article L du Code du Travail, adresse aux organismes officiels de prévention (Inspection du Travail, C.R.A.M., O.P.P.B.T.P.), avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du P. P. S. P. S. auquel sont joints les avis cités ci-dessus, s'ils ont déjà été donnés. Dans le cas contraire ces avis seront transmis par l'entrepreneur dès qu'il en est saisi. Un exemplaire du PPSPS est tenu en permanence disponible sur le chantier. Y est joint les avis du Médecin du Travail et du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel). Le PPSPS peut être consulté par : - l'inspection du Travail, - la CRAM, - l'oppbtp, - les membres du CHSCT (ou les délégués du personnel), - le médecin du travail. Le PPSPS tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de 5 ans à compter de la réception d Ouvrage. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 39/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

61 Déclaration et agrément du sous-traitant L entreprise a l'obligation de déclarer au Coordonnateur SPS tout sous-traitant qu elle prendrait pour réaliser une partie des travaux. Cette déclaration indiquera la nature précise des prestations sous-traitées. Cette obligation s'applique pour les sous-traitants de 2ème degré ou de degré supérieur. Cette déclaration est distincte de la demande d'agrément qui peut être demandée par le Maître d Ouvrage et le Maître d Œuvre. Le Maître d Œuvre et le Coordonnateur SPS pourront demander au Maître d Ouvrage, le refus d'agrément d'une entreprise sous-traitante dont la structure ne répond pas aux exigences de sécurité définies au PGC et dans le PPSPS du titulaire Transmission du PGC L'entrepreneur qui fait exécuter, tout ou partie, du contrat conclu avec le Maître d Ouvrage par un ou plusieurs sous-traitants, doit remettre à ceux-ci un exemplaire du PGC et le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisations générales qu'il a retenues pour la sécurité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette obligation s'applique en cascade aux sous-traitants de 2ème degré et de degré supérieur Obligation du sous-traitant Le sous-traitant est soumis aux même obligations que le contractant principal quant au respect des dispositions communes de sécurité et de protection de la santé. Il est soumis à toutes les obligations des entreprises, avec les précisions suivantes : Le PPSPS du sous-traitant doit tenir compte des informations fournies pour le contractant principal et notamment celles contenues dans le PGC. Le délai de fourniture du PPSPS est réduit à 8 jours entre la réception du contrat signé et l'engagement des travaux de second œuvre dès lors que ces travaux ne sont pas à risques particuliers. Si les travaux exécutés par les sous-traitants sont les mêmes que ceux de l entreprise, avec les mêmes modes opératoires que ceux définis dans le PPSPS de cette dernière, le sous-traitant pourra être exempt d'établir et de transmettre son propre PPSPS. Dans ce cas, elle s'engagera par écrit, au respect des mesures de sécurité arrêtées par l entreprise Accueil des entreprises «location avec chauffeur» Les entreprises faisant appel à de la location avec chauffeur, devront le signaler dans leur PPSPS. Les chauffeurs seront accueillis par le chef de chantier de l entreprise qui leur expliquera les règles de sécurité les concernant. (fiche d accueil ci-jointe) Elles devront également respecter la charte Ministérielle d Organisation Professionnelle inscrite au registre de la D.R.E Travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier, sont assujettis : à l obligation de remettre au Coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité au respect des décrets n et du 6 Mai Le Plan Général de Coordination leur est applicable en totalité. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 40/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

62 1.33. Pénalités Le CSPS pourra demander l application des pénalités pour : absence aux inspections communes absence de PPSPS et ou avenants non respect du rangement, de la propreté du site et du cantonnement non respect des consignes de sécurité, protections collectives EPI Etc non fourniture des fiches de maintenance S il s agit d un sous-traitant, la pénalité sera appliquée au titulaire du lot. En plus si des dérives importantes sont constatées entrainant des dangers graves et imminents, des arrêts de tâches seront demandés, Si malgré cela la sécurité du chantier s aggrave et si celle-ci peut entrainer les responsabilités civiles et pénales des intervenants, le CSPS demandera au MOU la mise en place d un agent de prévention celui-ci sera à la charge des entreprises défaillantes. ANNEXES AU P.G.C Fiches d accueil Chaque salarié susceptible d intervenir sur ce chantier doit être mentionné sur la fiche de son entreprise. Le jour de son arrivée il doit être accueilli par son chef d équipe qui lui présente le site (mettre des croix dans les cases), et le fait signer. Toutes les fiches sont rangées dans ce classeur. Tous les salariés présents sur le site portent de façon visible le sigle de leur entreprise sur leur vêtement de travail ou leur casque. Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 41/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

63 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax : Date : 31/05/2012 page 42/44 Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing Plan Général de Coordination Ind. 0 N Opération : Nota : faire parvenir copie de ce document à M Ouvrage M Œuvre OPC, CSPS : FICHE D'ACCUEIL Location Engin avec Chauffeur (grue mobile, pelle, ) ENTREPRISE A: Nom du rédacteur : ENTREPRISE B (location avec chauffeur) adresse, tél,fax, nom du chef d entreprise Nom : Adresse : Mr tél : fax : Acceptation totale et sans réserve du : PGC du chantier et ses avenant, du PPSPS de l entreprise A ci-dessus y compris avenants, des rapports du CSPS OPERATION : Nom / Prénom Installation de chantier Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing Présentation des travaux Circulations et accès Risques / prévention au poste de travail Dispositions en cas d'accident Date Signature de l'ouvrier

64 Fiche de maintenance lot n ENTREPRISE : OPERATION : Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing Matériel Maintenance Mode opératoire Localisation et réf plans Périodicité : Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 43/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

65 FICHE D'ACCUEIL ENTREPRISE : OPERATION : Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing Nom / Prénom Installatio n de chantier Présentation des travaux Circulations et accès Risques / prévention au poste de travail Equipement individuel Dispositions en cas d'accident Date Signature de l'ouvrier Nota : Inscrire sur cette liste, les personnes de votre société susceptibles d'intervenir sur le chantier. Les intervenants sur place doivent viser la fiche. Cette fiche sert d'attestation d'accueil des salariés. Personne responsable de l'accueil : Aménagement d'un terrain synthétique Impasse du Vieux Collége Cysoing N Opération : Plan Général de Coordination Ind. 0 Date : 31/05/2012 page 44/44 Copyright Bureau Veritas 2005 Bureau Veritas LILLE Tel : Fax :

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76 PC40 _ Notice de sécurité simplifiée_ Création de vestiaires pour le nouveau stade de la ville de Cysoing Adresse des travaux : Impasse du collège, Cysoing Déclarant : Ville de Cysoing _2 Place de la république BP 67 _59830 CYSOING _Tél : _Fax : Objet de la demande : _P.C: X _D.T: _Modifications intérieures : Nombre de niveaux aménagés : _rez-de-chaussée : X (rez de jardin) _sous-sol : étage : _ Activité projetée : Vestiaires Le projet prévoit la création de locaux d accompagnements (4 vestiaires et un club house) d un terrain synthétique homologable en 4 ème catégorie. (Non soumis à l instruction du présent PC) Le projet sera construit en simple RDC. Les dispositions constructives respecteront les règles et normes en vigueur correspondant au bâtiment ERP de type X 5 ème catégorie. > Détermination des effectifs Surface accessible au public : 477 m². Etablissement Types : _X : Etablissements sportifs couverts Déclaration de l effectif reçu : _ Club house : Possibilité réglementaire 90 personnes (souhait maîtrise d ouvrage 40 personnes) _ Vestiaire : 50 personnes (4 vestiaires : 4*11 joueurs + 3*2 arbitres) > Conception des bâtiments > Implantation Voies _nombre : néant _largeur : Espaces libres : _Type : engazonnement _largeur : Façades accessibles : > Isolement _Tiers en Vis-à-vis : non _Tiers en Latéral : non _Tiers en Superposé : non Notice sécurité _ PC _Pièce 40 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/2011 1

77 > Construction 1_Type : _Dalles et voile béton _ Enveloppe béton préfabriqué brut + lasure de finition + baies 2_Resistance au feu des structures et planchers : _Dalles et Voiles bétons 3_Couverture : _Dalle béton + étanchéité 4_Distribution intérieure : > Distribution (cf. plans détaillés avec surfaces des locaux) _Une sortie de 1 UP par vestiaires vers palier commun de 2 UP. _Deux sorties de 1 UP pour le club house. > Dégagements Niveaux Escaliers (nb) U.P.* (largeur) Sorties (nb) U.P. (largeur) RdC * 1 dégagement 1 U.P. = 0,90 m _1 dégagement 2 U.P. = 1,40 m _ 1 dégagement 3 U.P. = 1,80 m ensuite 0,60 m par U.P. supp. > Aménagements intérieurs > Réaction au feu : _Revêtements de sol : M4 _Revêtements de mur : M2 _Revêtements de plafond : M1 > Désenfumage (naturel/mécanique) _cage d escalier : Sans objet _Circulation horizontale : Sans objet _Salles : Sans objet > Chauffage ventilation Mise en place de radiateurs électriques. Réalisation d'une CTA pour la ventilation réglementaire de renouvellement d'air double flux compris réseau des gaines de soufflage et d'extraction apparent en plafond des vestiaires et espaces collectifs. 1_Type :. Emetteurs de type panneau rayonnant et ventilo-convecteur 2_Chaufferie : Sans objet _Isolement : Néant _Nb de chaudières : 01 Combustible : Néant Puissance : Vb : _ Vh : _ 3_Combustible : Néant Notice sécurité _ PC _Pièce 40 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/2011 2

78 _Nature : Stockage : Cuvette de rétention : Isolement : Vb : _ > Divers : Vh : _ 01_Ascenseurs : néant _Type : Local machinerie : _ 02_ Cuisine: néant _Puissance nominale de l ensemble des appareils de cuisson et réchauffage (électricité) : _Energie utilisée : _Isolement : _Hotte motorisée : _Coupure énergie : _Moyens de secours : 03_ Locaux à risque particuliers : _Un local rangement : murs et plafonds CF 1 H, portes CF 1/2 H _Un local réserve : murs et plafonds CF 1 H, portes CF 1/2 H _Un local cellier: murs et plafonds CF 1 H, portes CF 1/2 H _Un local TGBT: murs et plafonds CF 1 H, portes CF 1/2 H _Un local CVC: murs et plafonds CF 1 H, portes CF 1/2 H _Un local FCS: murs et plafonds CF 1 H, portes CF 1/2 H > Moyens de secours : _Détection automatique : non _Extinction automatique : non _R.I.A. : non _D.I.N. : : non Longueur :_ Nombre : Colonnes sèches : néant _Extincteurs appropriés au risque : extincteur à eau pulvérisée de 6L + extincteur à poudre à proximité du tableau électrique _Alarme : Type : 4, Générale _Alerte : Téléphone urbain : oui _Consignes de sécurité : Affichage des plans d évacuation dans le dégagement du Rdc _Organes de coupure :Déclencheurs manuels près des issues + sirènes dans tout l établissement _ Eclairage Sécurité : oui pour BAES Rappel des principaux textes réglementaires : _Le code de la construction et de l habitation et notamment les articles R123.12, R et R , R et R _Arrêté du 25 juin 1980 complété par l arrêté du 22 juin 1990 portant approbation des dispositions complémentaires aux risques d Incendie et de panique dans les établissements Recevant du Public et notamment dans les Etablissements de la 5 ème catégorie. _Arrêté du 22 juin 1990 : Livre III, dispositions applicables aux établissements de la 5 ème catégorie. Notice sécurité _ PC _Pièce 40 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/2011 3

79 Le déclarant s engage à respecter les dispositions des textes réglementaires. A Lille, le 10 mars 2011, Signature (précédé de la mention «lu et approuvé») Notice sécurité _ PC _Pièce 40 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/2011 4

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91 PC39 _ Notice explicative sur les aménagements permettant l accessibilité aux personnes à mobilité réduite_ Création de vestiaires pour le nouveau stade de la ville de Cysoing > Textes réglementaires : Articles R à R du CCH. Décret du 17/05/06 Arrêté du 01/08/2006 Circulaire du 30/11/2007 > Champ d application : R du C.C.H. «Les dispositions sont applicables aux établissements recevant du public et les installations ouvertes au public ciaprès : a/ Tous bâtiments, locaux, enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. B/Les locaux scolaires, universitaires et de formation C/Les installations ouvertes au public, notamment les espaces publics ou privés qui desservent des établissements recevant du public ou qui sont aménagés en vue de leur utilisation par le public, le mobilier urbain qui y est implanté.» > Définition de l accessibilité : R du C.C.H. «Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l établissement ou l installation, d y circuler,d en sortir et de bénéficier de toutes les prestations, offertes au public en vue desquelles ces établissements ou ces installations ont été conçus.» Constructions existantes : application de l article R du C.C.H. Maître d ouvrage : Ville de Cysoing _2 Place de la république BP 67 _59830 CYSOING _Tél : _Fax : Adresse des travaux : Impasse du collège, Cysoing Descriptif du projet : Le projet prévoit la création de locaux d accompagnements (4 vestiaires et un club house) d un terrain synthétique homologable en 4 ème catégorie. (non soumis à l instruction du présent PC) Le projet sera construit en simple RDC. Les dispositions constructives respecteront les règles et normes en vigueur correspondant au bâtiment ERP de type X 5 ème catégorie. L ensemble des vestiaires et des locaux à destination du public seront accessibles pour une personne en fauteuil roulant. Destination de l établissement : réalisation de vestiaires Effectif total de l établissement : _club house : possibilité réglementaire 90 personnes (souhait maîtrise d ouvrage : 40 personnes) _ Vestiaire : 50 personnes (4 vestiaires : 4*11 joueurs + 3*2 arbitres) E.R.P. de 5ème catégorie, Type : X (établissements sportifs couverts) Notice accessibilité _ PC _Pièce 39 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/

92 Date, Le maître d ouvrage :. La maître d œuvre :.. > CARACTERISTIQUES PRECISES DU PROJET : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES MINIMALES DESCRIPTTF DU PROJET I/ Cheminements praticables (extérieurs et intérieurs) : _Nature du sol : non glissant, non meuble, sans obstacle à la roue ; proscrire : graviers, paillassons épais, etc _Profil en long : > de préférence horizontal et sans ressaut >de pente < 5% (tolérance : 8%<2m, 12%<0,50 m pour impossibilité technique) >paliers de repos de 1,40 m x largeur du cheminement telle que requise (hors débattements de portes) :. tous les 10m si pente>4%. en haut et en bas des plans inclinés. devant toutes les portes. à l intérieur de chaque sas _Ressauts admissibles >2 cm à bords arrondis ou à chanfreins >4 cm si chanfrein à 1 pour 3 >distance entre 2 ressauts > ou = à 2,50m _ Profil en travers >dévers<2% (dans toute la mesure possible <1%)_ recommandation. _Moyens de préhension : >garde-corps préhensible si rupture de niveau>0,40m Recommandations >main-courante (ou garde-corps) si pente > 4% >bordure guide-roues le long d une pente _Largeur des cheminements : >1,40m si entre 1 ou 2 murs >1,20m si aucun mur _Largeur des portes : >locaux recevant plus de 100 personnes. 1,40m dont 1 vantail de 0,80 ( ou portes prévues spontanément à 2 vantaux) >locaux recevant moins de 100 personnes ou desservant d autres locaux. 0,90m (largeur de passage utile : 0,83m) >locaux de surface <30 m² ou ne desservant qu un local : 0,80m (largeur de passage utile : 0,77m) Matériaux sur cheminement extérieurs : Néant Matériaux sur cheminement intérieurs : Résine sur dalle béton Hauteur de la dénivellation : Néant Pourcentage et longueur de la pente : 0% (à niveau avec le palier commun et le jardin) Nombre de palier : Dimensions : x m Nombre de palier : Dimensions : x m Nombre de palier : Dimensions : x m Nombre de palier : Dimensions : x m Hauteur de ressauts : 2cm Aménagements des ressauts : _ Pourcentage de dévers : Néant Nature des moyens de préhension installés : Néant Largeur cheminements extérieurs : Néant Largeur cheminements intérieurs : 1.40m au point le plus pincé Portes concernées : entrées vestiaires Largeur totale des portes : 1.00 m / 0.90 m Portes concernées : toutes portes intérieures Dimensions des portes : 0.95 m Largeur utile de passage : 0.83 m _Divers : >Trous et fentes dans le sol de diamètre ou de largeur <2 cm (grilles perpendiculaires aux cheminements). >Bornes et poteaux de couleur contrastée par rapport à l environnement immédiat. Nature des trous ou fentes : Néant Largeur des fentes : Néant Notice accessibilité _ PC _Pièce 39 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/

93 II/ Circulations verticales : 2. Ascenseur : _Ascenseur obligatoire si : >plus de 50 personnes en sous-sol ou en étage >moins de 50 personnes si prestation non offerte R.D.C. _Portes coulissantes d une largeur de passage de 0,80m _Dimensions intérieures (face à chacune des portes). 1,00m (parallèlement à la porte). 1,30m (perpendiculairement à la porte). _Hauteur des commandes :1,30m maxi _Précision d arrêt : + ou- 2 cm 2. Escaliers (obligatoire en l absence d ascenseur) _ Largeur minimale : >si aucun mur de part et d autre, largeur> ou = à 1,20m >si un mur d un seul côté, largeur> ou = à 1,30m >si entre deux murs, largeur> ou = à 1,40m _Hauteur de marches<ou= 16 cm _Giron >ou= 28 cm _Nez de marches bien visibles _Mains-courantes si l escalier comporte plus de 3 marches (de chaque côté, et dépassant la 1 ère et dernière marche). III/ Parcs de stationnement automobile : _1 place aménagée par tranche de 50 places _Dimensions minimales 3,30 X 5,00m _Bande latérale de 0,80m protégée de a circulation _Signalisations IV/Sanitaires adaptés si mis à la disposition du public : _1 sanitaire par niveau accessible et par sexe si séparés (situé au même emplacement que les autres si regroupés). _Espace latéral libre de 0,80X1,30 face à la porte _Aire de rotation de 1,50m de diamètre si sas d accès (hors tout obstacle et débattements de porte). _Hauteur de la cuvette entre 0,46 et 0,50 m _Hauteur barre d appui horizontale entre 0,70 et 0,80m _Hauteur bord inférieur lavabo à 0,70m du sol minimum _Hauteur inférieure des miroirs : 1,05m ou incliné _Autres dispositifs hauteur<ou= 1,30m V/ Divers : _Tables, écritoires, guichets :. Bord inférieur à 0,70 m minimum. Bord supérieur à 0,80 m maximum _Dispositifs de commande entre 0,40 et 1,30m. interrupteurs, poignées,.. caisses automatiques, distributeurs de billets.. distributeurs de cassettes vidéo _ Un passage de caisse de 1,20m par fraction de 20 caisses Téléphone : _1 téléphone adapté si mis à disposition du public. Axe du cadran et des dispositifs entre,90 et 1,30m du sol.. Emplacement libre de tout obstacle de 0,80m x 1,30m du sol. Cheminement conforme au paragraphe 1 Nombre d ascenseur : Néant Effectif du sous-sol : Néant des étages : Néant Prestations non offertes au RDC : Néant Largeur de passage de la porte : Néant Nombre de faces de services : Néant Largeur intérieure : Néant Profondeur intérieure : Néant Positionnement des commandes : Néant Nombre d escalier : Néant Nombre total de places : réglementaire, parking en cours de réalisation (Non soumis à l instruction du présent PC) et à proximité des vestiaires (parcelles A 527, A 525, A 524.) Dispositions prises : 3.30x5.00m Signalisations : oui Nombres de niveaux accessibles : 1 Nombre de sanitaires adaptés : 7 Hommes : 3 Femmes : 3 Mixtes : 1 Dimensions espace latéral libre : 0.80 x 1.30 m Dimensions du sas d accès : aire de rotation de 1.50m respectée Hauteur de la cuvette : normes respectées Hauteur de la barre d appui : normes respectées Accessibilité fonctionnelle es équipements : oui Hauteur bord inférieur : Néant Hauteur bord supérieur : Néant Nature des dispositifs mis à la disposition du public : Néant Les poignées de portes seront rallongées quand le recul des portes à la cloison est inférieur à 40 cm Nombre de passage à 1,20m : Néant Nombre de téléphone public : Néant Adapté : Néant Hauteur des dispositifs : Néant Dimensions espace libre : Néant Nature du cheminement : Néant Notice accessibilité _ PC _Pièce 39 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/

94 . Numéro du poste en braille et en relief. VI/ Etablissements recevant du public assis : _Accessibilité de toutes les prestations _Cheminements praticables et emplacements 0,80x1,30m _Emplacements accessibles, 2 pour 50 places _Plus un supplémentaire par tranche de 50 _Salles >300 places en différents endroits _Salles >1000 places : 20 emplacements minimum. VII/ Etablissements d hébergement : _Chambres aménagées. 1 pour un établissement < 20 chambres. 2 pour un établissement de 21 à 50 chambres.1 par tranche de 50 chambres supplémentaires _Cheminement libre d une largeur > ou= à 0,90m autour du mobilier _Aire de rotation d au moins 1,50m (hors mobilier) _Cabinet d aisances accessible et aménagé (chambre ou étage) _Salle de bains accessible avec aire de rotation de 1,50. baignoire avec plage ou douche avec espace latérale de 0,80x1,30m. barres d appui et zone d assise VIII/ Installations sportives et socio-éducatives : _1 cabine par sexe aménagée (0,80x1,60m) si dissociée par sexe. _1 douche par sexe aménagée, zone d assise 0,80mx1,30m. _Barres d appui entre 0,70et 0,80m _Commandes de douches<1,30m _Piscines : moyens de mise à l eau Prestations assurées : Néant Nombre total : Localisation des places : Néant Néant Places adaptées : Néant Nombre total : Néant Ch. Aménagées : Néant Largeur de circulation : Néant Aire de rotation : Néant Nombre individuels : Néant à l étage : Néant Nombre individuels : Néant à l étage : Néant Descriptif des éléments : Néant Nombre de cabines aménagées : Néant Nombre de douches aménagées : Homme : 3 Femmes : 3 Descriptif des éléments : conforme à la réglementation Notice accessibilité _ PC _Pièce 39 _ Vestiaires _ Cysoing _04/11/

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99 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 Aménagement d un complexe sportif à CYSOING (59) Indice Date Modifications Rédacteur Visa Vérificateur Visa F E D C B A Rapport définitif M. PREVOST MP J. COMBES JC Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 1 / 46

100 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE L ETUDE OBJET DE L ETUDE PRESENTATION DU SITE ETUDE DES DOCUMENTS RECONNAISSANCE SUR SITE RESULTATS DE LA CAMPAGNE GEOLOGIQUE TERRAINS RENCONTRES HYDROGEOLOGIE RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS POUR LES TERRASSEMENTS CONDITIONS DE REEMPLOI DES MATERIAUX PARTIE SUPERIEURE DES TERRASSEMENTS (PST) COUCHE DE FORME (BATIMENTS ET VOIRIES) STRUCTURE DE CHAUSSEE SUJETIONS D EXECUTION CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS POUR LES FONDATIONS APPUIS DALLAGES MISE HORS D EAU ANNEXES NORME NF P RELATIVE AUX MISSIONS GEOTECHNIQUES PLAN D IMPLANTATION DES SONDAGES COUPES DE SONDAGES ET ESSAIS RESULTATS DES ESSAIS DE LABORATOIRE RESULTATS DES ESSAIS D INFILTRATION Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 2 / 46

101 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 1. PRESENTATION DE L ETUDE 1.1. OBJET DE L ETUDE A la demande et pour le compte de la commune de CYSOING, ALPINE ENERGIE a réalisé une étude géotechnique de type G12, au droit du projet d aménagement d un complexe sportif sur la commune de CYSOING (59). Le projet concerne la réalisation d un complexe sportif, comprenant : - un terrain de football 105 x 68 m en gazon synthétique ; - quatre mâts d éclairage de mètres en acier galvanisé équipés de câble à vie, d échelons et d une plateforme. La herse proposera trois projeteurs de 2000 W par mâts ; - des bâtiments (vestiaires) de type Rez-de-chaussée à R+1 sans sous-sol. Les cotes de la plate-forme n étant pas encore définies, nous avons donc pris en compte dans cette étude, un niveau fini au niveau du terrain actuel. Le terrain d étude présente une altitude comprise entre environ et NGF, le projet sera plat et en léger déblais. Les charges communiquées par le Maître d ouvrage sont de l ordre de : - 30 à 40 tonnes pour le bâtiment RDC ; - 30 à 65 tonnes pour le bâtiment R+1 ; - 2,5 kn / m² pour les dallages ( 0,25t/m²). Le terrain de football en gazon synthétique est construit selon la norme NF P Sur le fond de forme, l exigence de portance EV2 est de 30 MPa minimum. Sur les voiries, l exigence de portance EV2 est de 50 MPa. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 3 / 46

102 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Plan de masse du projet. Les autres intervenants connus au moment de l étude sont les suivants : - Maître d Ouvrage : Marc FOCKENOY Commune de CYSOING. - Maître d Œuvre : Benoit CLAISSE PMC ETUDES. Il s agit d une étude géotechnique d avant projet, ayant pour objectif de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés. Elle permettra de définir certains principes généraux de construction (notamment terrassements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants). Cette étude correspond à une mission géotechnique de type G12, d après les termes de la norme NF relative aux missions géotechniques (cf. Annexe 5.1). Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 4 / 46

103 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 1.2. PRESENTATION DU SITE Le terrain étudié se situe sur la commune de CYSOING (59), «Boulevard Salvador ALLENDE» à l Ouest du collège Paul ELUARD. Il comprend les parcelles n 112 de la section ZM, n 107, 108, 523, 524, 527, 528, 529, 530 et 531 de la section A (cf. Extrait du Plan cadastral et Photo 1 cidessous). Ce terrain est actuellement une pâture et terrain cultivé (parcelle n 112). L ensemble du terrain a fait l objet de reconnaissances archéologiques (tranchées de reconnaissances). Extrait du Plan cadastral. Vue sur la pâture. D après la carte géologique de CARVIN (n 20) au 1/50000 ème, les terrains attendus au droit du projet appartiennent aux formations de recouvrement ou remblais reposant sur un substratum marnocrayeux dont la frange sommitale peut être altérée. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 5 / 46

104 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Extrait carte géologique de CARVIN au 1/ Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 6 / 46

105 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 1.3. ETUDE DES DOCUMENTS L étude bibliographique a consisté en l analyse des documents suivants : - Documents remis par le Maître d Ouvrage : Nature du document Format Indice ou date DCE Implantation Cadastrale Document PDF Plan 002 Septembre 2011 DCE Implantation Sondages Document PDF Plan 002 Septembre 2011 Esquisse Coupe de principe Terrain Document PDF Plan 006 Septembre Carte géologique au 1/50000 ème : CARVIN (n 20). Afin de compléter nos recherches, nous avons également consulté les sites internet suivants : - (risques naturelles et anthropiques, arrêtés de catastrophe naturelle) ; - ; RECONNAISSANCE SUR SITE La reconnaissance géologique a été réalisée en deux fois du 12/12/2011 au 12/01/2012 (interruption causée par la tempête Joachim en décembre 2011), par notre équipe de sondeurs à l aide d une sondeuse de marque Comacchio type GEO 205. La campagne de sondages a consisté à l exécution de : Pour les bâtiments : - 3 sondages géologiques (SP9 à SP11) à la tarière 63 mm avec essais pressiométriques et enregistrement des paramètres de foration. Ces sondages ont atteint une profondeur de 20,00 m par rapport au Terrain Naturel (TN). Les essais pressiométriques ont été répartis tous les 1.50 m de profondeur. Pour les mâts d éclairage : - 2 sondages géologiques (SP5 et SP8) à la tarière 63 mm avec essais pressiométriques. Ces sondages ont atteint une profondeur de m par rapport au Terrain Naturel (TN). Les essais pressiométriques ont été répartis tous les 1.50 m de profondeur. - 2 sondages géologiques (SP6 et SP7) à la tarière 63 mm à la tarière, arrêté à 10,50 m de profondeur permettant de visualiser la nature des sols traversés. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 7 / 46

106 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Pour le terrain de football en gazon synthétique : - 8 sondages géologiques (PD9 à PD16) à la tarière 63 mm, arrêté à 2,00 m de profondeur permettant de visualiser la nature des sols traversés et de réaliser des essais de laboratoire. - des analyses en laboratoire réalisées sur des échantillons remaniés, prélevés dans les sondages précédents. Elles consistent en la réalisation de deux identifications GTR complètes (teneur en eau, densité, granulométrie, limites d Atterberg). - 3 sondages géologiques (P1 à P3) à la tarière 63 mm, arrêté à 2,00 m de profondeur permettant de visualiser la nature des sols traversés et de réaliser des essais d infiltration. - 3 essais d infiltration in-situ de type Porchet, réalisés sur les sondages précédents. La position des sondages et essais figure sur le plan d implantation en Annexe 5.2. Les coupes et essais réalisés sont consultables en Annexe 5.3. L implantation a été réalisée au mieux des conditions d accès (difficultés rencontrées par les fouilles archéologiques restées ouvertes, cf. photo ci-dessous), au mieux de la précision des plans remis pour la campagne de reconnaissance et en fonction de la localisation des réseaux enterrés (d après DICT). Tranchée archéologique présente sur le site. Le nivellement des points de sondages a été réalisé par interpolation des indications du plan topographique. Ouvrage Bâtiments Mâts d éclairage Sondage SP9 SP10 SP11 SP5 SP6 SP7 SP8 Cote NGF (m) Ouvrage Terrain de football synthétique Sondage PD9 PD10 PD11 PD12 PD13 PD14 PD15 PD16 P1 P2 P3 Cote NGF (m) Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 8 / 46

107 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 2. RESULTATS DE LA CAMPAGNE GEOLOGIQUE 2.1. TERRAINS RENCONTRES Lors de notre campagne de reconnaissance, nous avons mis en évidence la succession lithologique décrite ci-après La terre végétale L épaisseur de la terre végétale est d environ cm en moyenne au droit des sondages Les argiles Les argiles marron ocres ont été identifiées sous la terre végétale jusqu à une profondeur comprise entre 2.00 (arrêt) et 7.20 mètres par rapport au TN au droit des sondages. Ouvrages Bâtiments Mâts d éclairage Terrain de football Sondages SP9 SP10 SP11 SP5 SP6 SP7 SP8 Profondeur (m/tn) Epaisseur (m) de 0.10 à 7.20 de 0.10 à 6.50 de 0.10 à 5.00 de 0.10 à 5.00 de 0.10 à 5.00 de 0.10 à 3.00 de 0.10 à 6.00 PD9 à PD16 de 0.10 à 2.00 (arrêt) P1 à P3 de 0.10 à 2.00 (arrêt) > 1.90 > 1.90 Caractéristiques mécaniques : Valeur minimale Valeur maximale Valeur moyenne Pression limite (Pl) 0.30 MPa 1.74 MPa 0.50 MPa Module pressiométrique (Em) 4.60 MPa MPa MPa Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 9 / 46

108 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Essais de laboratoire : Les essais de laboratoire réalisés sur des échantillons remaniés prélevés dans les sondages à la tarière PD9 et PD16. Les résultats sont récapitulés dans le tableau ci-après. SONDAGES PD à 2.00 m PD à 2.00 m Lithologie (nature des sols) Argile marron Argile marron Teneur en eau (%) Analyse granulométrique Limites d Atterberg < 5 mm (%) < 0.25 mm (%) < 80 µm (%) Wl (%) Wp (%) Ip Valeur au Bleu (VBS) Classification GTR A1 A2 Les résultats sont consultables en Annexe 5.4. Les argiles échantillonnées dans les sondages PD9 et PD16, sont des sols fins peu plastiques, classés A1 et A2 selon le GTR. Ces matériaux sont des sols fins sensibles à l eau. Essais d infiltration : Les résultats des essais d infiltration in-situ de type Porchet réalisés dans les sondages à la tarière P1 à P3 sont récapitulés dans le tableau ci-après. Sondage P m P m P m Lithologie (nature des sols) Argile marron ocre Perméabilité 6.89 x 10-7 m/s 8.08 x 10-7 m/s 8.74 x 10-7 m/s Hydromorphie Sol très faiblement perméable Les résultats sont consultables en Annexe 5.5. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 10 / 46

109 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif La fin de la semaine 50 (16 et 17 décembre 2011) a été marquée par de fortes pluies (tempête Joachim) qui a conduit à un arrêt de chantier. Les faibles perméabilités mesurées ci-avant sont cohérentes aux observations faites lors de nos sondages sur le terrain.. L eau présente en fond de fouilles des reconnaissances archéologiques ne s infiltre pas compte tenu de la nature argileuse du sol. Eau stagnante en fond de fouille (reconnaissances archéologiques) observée semaine La argiles marneuses Les argiles sableuses à argiles marneuses beiges claires sont sous-jacentes aux argiles marron ocres et ont été identifiées jusqu au fond des sondages entre et mètres de profondeur. Ouvrages Bâtiments Mâts d éclairage Sondages SP9 SP10 SP11 SP5 SP6 SP7 SP8 Profondeur (m/tn) Epaisseur (m) de 7.20 à de 6.50 à de 5.00 à de 5.00 à de 5.00 à de 3.00 à de 6.00 à > > > > 5.50 > 5.50 > 7.50 > 4.50 Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 11 / 46

110 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Caractéristiques mécaniques : Valeur minimale Valeur maximale Valeur moyenne Pression limite (Pl) 0.86 MPa 4.10 MPa 2.70 MPa Module pressiométrique (Em) MPa MPa MPa 2.2. HYDROGEOLOGIE Des arrivées d eau ont été mises en évidence lors de notre campagne de reconnaissance. Au droit des différents sondages, les arrivées d eau ont été observées dans les argiles marneuses. Sondages SP5 SP6 SP9 SP10 SP11 Niveau d eau / TN (m) Cote NGF (m) Ces relevés ayant un caractère ponctuel et instantané, ils ne permettent pas de préciser l amplitude des variations du niveau d eau qui peut remonter fortement en période pluvieuse. Des circulations d eau superficielles peuvent également se produire en période pluvieuse. Il appartient aux Responsables du Projet de se faire communiquer par les Services Compétents le niveau des plus hautes eaux au droit du site afin de vérifier si le terrain étudié est ou non inondable RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES Risque sismique : Un zonage physique de la France a été élaboré, sur la base de 7600 séismes historiques et instrumentaux et des données tectoniques, pour l'application des règles parasismiques de construction. Le territoire français est divisé en 5 zones de 1 à 5. Ce zonage n'est pas seulement une carte d'aléa sismique. Il répond également à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour la collectivité. D après les nouveaux décrets n et n applicables à partir du 1 er mai 2011, le terrain d étude se situe en Zone 2 (sismicité faible). L accélération à prendre en compte est de 0.70 m/s 2. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 12 / 46

111 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Nouveau zonage sismique (mai 2011). Risque mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles : Extrait de la carte d aléa de retrait gonflement des argiles commune de CYSOING. La commune de CYSOING est classée en aléa faible en ce qui concerne le retrait gonflement des argiles (cf. extrait carte ci-dessus). Ceci a été confirmé par les essais en laboratoire. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 13 / 46

112 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Risque inondation : Le terrain d étude est situé dans une zone de très faible remontée de nappe (cf. extrait de la carte ciaprès). Toutefois, il appartient aux Responsables du Projet de se faire communiquer par les Services Compétents le niveau des plus hautes eaux au droit du site afin de vérifier si le terrain étudié est ou non inondable. Extrait de la carte d aléa des remontées de nappes commune de CYSOING. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 14 / 46

113 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 3. CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS POUR LES TERRASSEMENTS 3.1. CONDITIONS DE REEMPLOI DES MATERIAUX Extraction : Dans les sols meubles (argiles marron ocres) les travaux de terrassement ne poseront pas de problèmes particuliers d exécution. Les déblais pourront être extraits par des engins à lame ou à godet. Nature des matériaux Actuellement, les matériaux de surface sont classés A1 et A2 selon le GTR. Il s agit de matériaux réutilisables en remblais mais ils sont très sensibles aux variations des conditions climatiques (gel, précipitations) et sujets au matelassage en période pluvieuse. Nous conseillons de travailler par temps sec. Un traitement à la chaux peut être envisagé pour faciliter les travaux de terrassement dans ces matériaux en période plus humide. La maîtrise de l état hydrique de ces sols traités est souvent délicate en raison de la variation brutale de leur comportement (portance) pour de faibles écarts de teneur en eau. Ces sols se traitent généralement en place. Mise en œuvre des remblais : Les remblais constitués des matériaux de site seront mis en œuvre après décapage de l horizon de terre végétale et de tout matériau évolutif ou de faible portance. Les talus en remblai devront respecter une pente de 3H/2V (3 horizontalement pour 2 verticalement). Les remblais seront mis en œuvre conformément aux recommandations GTR. En fonction des surfaces à aménager et de la nature des sols (sols fins déformables), une solution de traitement des sols en place (chaux/ciment) pourra être adoptée. Les dosages seront fonction de la teneur en eau au moment des travaux et du type de sol. Si cette solution est envisagée et/ou retenue, une étude spécifique d aptitude au traitement devra être réalisée en laboratoire PARTIE SUPERIEURE DES TERRASSEMENTS (PST) La partie supérieure des terrassements est actuellement une PST1 à PST2 avec une classe d arase AR1. Etant donné la sensibilité à l eau des matériaux de classe A1 et A2, la classe sera AR0, en période pluvieuse. Les fonds de formes seront sensibles aux intempéries (gel, précipitations) et évolueront dans le temps s ils ne sont pas protégés. Un traitement à la chaux des matériaux de la PST se trouvant dans un état hydrique humide permettra d obtenir une PST2 avec une classe d arase AR1. Les fonds de forme seront pentés dans la mesure du possible et l eau sera évacuée dans des fossés provisoires ou définitifs. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 15 / 46

114 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 3.3. COUCHE DE FORME (bâtiments et voiries) En retenant l hypothèse que la classe de la partie supérieure de terrassement soit une PST2 / AR1 (EV2> 20 MPa) après traitement à la chaux, plusieurs solutions sont possibles pour la réalisation des couches de forme : - soit mise en œuvre d une couche de forme constituée de 0.50 m de matériaux granulaires de bonne qualité, insensibles à l eau ou de 0.40 m avec intercalation d un géotextile ; - soit mise en œuvre d une couche de forme de matériaux de classe A1 ou A2 traités aux liants hydrauliques éventuellement associés à de la chaux sur une épaisseur de 0.35 mètre. Ces solutions permettront d obtenir les critères de réception par essais de chargement à la plaque exigés dans les limites de prestation : - Ev2 > 50 MPa - Ev2 / Ev1 < 2.2 avec des matériaux granulaires - Ev2 / Ev1 < 2 avec des matériaux fins traités 3.4. STRUCTURE DE CHAUSSEE La structure de chaussée sera à dimensionner en fonction des contraintes liées au projet et du type de trafic prévu. La structure de chaussée et l épaisseur de la couche de forme doivent permettre de protéger la partie supérieure des terrassements contre le gel afin d éviter des désordres sur les chaussées SUJETIONS D EXECUTION - L ensemble des terrassements devra être réalisé conformément au Guide Technique pour la réalisation des remblais et des couches de formes. - La terre végétale, qui représente une épaisseur moyenne de cm, devra être préalablement décapée et stockée pour être réutilisée ultérieurement dans les zones végétalisées et les talus du site. - Les plates-formes seront fermées avant chaque période de pluie et chaque arrêt de chantier. - Les fonds de forme seront pentés dans la mesure du possible et l'eau évacuée dans des fossés provisoires ou définitifs. - Les réseaux naturels des fossés seront réaménagés avant les opérations de terrassement. - Protection des talus en phase provisoire (fossés de tête et de pied, polyane ) ; dans certains cas, tranchées drainantes, masques drainants, éperons drainants, drains subhorizontaux sont à prévoir ; - Protection de talus en phase définitive (engazonnement, plantations, système pérenne de récupération des eaux, ). Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 16 / 46

115 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 4. CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS POUR LES FONDATIONS 4.1. APPUIS Principe de fondation La justification des fondations est donnée ci-dessous selon les D.T.U Le principe de fondation consistera à reporter les charges de la structure à l aide de semelles superficielles, filantes et/ou isolées, descendues à la cote hors gel dans les argiles marron de surface. En aucun cas, la largeur des semelles les moins chargées ne sera inférieure à 60 cm pour les semelles isolées et 40 cm pour les semelles filantes, afin d assurer un bon contact sol / fondation. La profondeur de la base des semelles sera en tout point supérieur à la cote hors gel (0.70 m). Pour le projet envisagé, l assise minimale définie au droit des sondages se situera aux profondeurs et cotes respectives suivantes : Ouvrages Mâts d éclairage Sondages SP5 SP6 SP7 SP8 Cote NGF Sondages Prof. assise (m) / TN Cote assise (NGF) Ouvrages Bâtiments (vestiaires) Sondages SP9 SP10 SP11 Cote NGF Sondages Prof. assise (m) / TN Cote assise (NGF) Calcul de la capacité portante La contrainte de rupture est donnée sous une charge verticale centrée par : avec : - kp : facteur de portance géométrique ql = kp. Ple* x iδβ + qo - Ple* : pression limite nette équivalente calculée comme la moyenne des pressions limites nettes existant sur une profondeur égale à 1.5 x la largueur de la fondation sous celle-ci, limitée à 1.5 x la valeur minimale de Ple sur cet intervalle (MPa). - qo : contrainte totale verticale au niveau de la base de la fondation, ici négligeable. - iδβ: est un coefficient minorateur qui tient compte de l inclinaison des charges et de la géométrie du terrain sous la semelle. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 17 / 46

116 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif On vérifiera pour chaque combinaison d'action la relation : qref 1/γq kp. Ple* x iδβ + qo avec : - γq = 2 à ELU - γq = 3 à ELS Nous conseillons de limiter la contrainte à 0.12 MPa à l ELS et 0.18 MPa à l ELU dans les argiles de surface à la cote hors gel, compte tenu des risques de remaniements en fond de fouille. Calcul des tassements au droit des appuis s = sc + sd où sc est le tassement volumique et sd est le tassement déviatorique : sc = sd = α ( 9.Es q σ' vo ).lc.b ( ).B Ld. B o B o 2 9.Ed q σ' vo α avec : - α : coefficient rhéologique dépendant de la nature et de la structure du sol. - Es : module pressiométrique équivalent dans la zone volumique (MPa). - Ed : module pressiométrique équivalent dans la zone déviatorique (MPa). - B : largeur de la fondation (m). - q : contrainte verticale appliquée au sol par la fondation (MPa). - σ'vo : contrainte verticale totale, à la base de la fondation avant travaux (MPa). - lc, Ld : coefficients de forme. Les tassements calculés à partir des essais pressiométriques seront de l ordre du centimètre pour des appuis ponctuels chargés jusqu à 65 tonnes, moyennant une exécution soignée des fouilles. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 18 / 46

117 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Sujétions d exécution - Compte tenu du caractère sensible au remaniement et à l eau du sol d assise, les fonds de fouille seront dressés avec soin. - On s assurera que le sol d assise des fondations est homogène sous l ensemble du bâtiment. - Il convient de couler le béton de propreté ou le gros béton dès l ouverture des fouilles afin d éviter l altération ou la décompression du sol d assise. Le béton des semelles sera ensuite coulé à pleine fouille sur toute la hauteur. - Toute poche de remblai ou de moindre consistance détectée à l ouverture des fouilles sera purgée et remplacée par un gros béton coulé pleine fouille. - En cas d arrivées d eau à l ouverture des fouilles, il conviendra de les assécher par un dispositif adapté à leur importance et à la nature des terrains (drainage, pompage, pointes filtrantes par exemple). Tous les travaux devront être réalisés selon les règles de l Art DALLAGES Calcul des tassements sous les dallages Les tassements sous les dallages (W) sont calculés à l aide des formules : avec : Wi= W = i Wi Et i ( q'- ' v0 ).h. Ehi αi σ - α i : coefficient rhéologique fonction de la nature de la couche i - h i : épaisseur de la couche i (m) - q : surcharge (kpa) - σ vo : contrainte effective verticale calculée avant travaux (kpa) - Ehi : module pressiométrique harmonique de la couche i (MPa) Pour une surcharge répartie de 0.25 t/m 2, les tassements prévisibles au droit des éléments de dallage seront inférieurs au centimètre. Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 19 / 46

118 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Paramètres pour le dimensionnement des dallages Des essais ont été réalisés afin de déterminer les modules de déformation des sols supports en vue de l application du DTU 13.3, pour permettre le calcul des déformations des dallages et l optimisation de leur dimensionnement. Le tableau ci-après présente les modules de déformation que nous proposons de retenir pour les horizons du sol support des dallages. Module de déformation moyen Epaisseur moyenne de la couche Couche de forme Argiles Argiles marneuses 50 MPa 20 MPa 116 MPa 0.40 mètre ou 0.50 mètre 5.50 mètres > mètres 4.3. MISE HORS D EAU Mise hors d eau phase provisoire : Lors de notre intervention (du 12/12/2011 au 12/01/2012), nous avons observé des niveaux d eau vers environ 9.00 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel.au droit des différents sondages. En fonction de la cote du projet, de la date de réalisation des terrassements et des arrivées d eau dans les fouilles, un pompage provisoire sera ou ne sera pas nécessaire afin d épuiser les venues d eau et d assécher la fouille des terrassements généraux. Mise hors d eau phase définitive : Toute infiltration d eau au niveau des fondations sera proscrite. Les eaux de ruissellement et de toiture seront soigneusement collectées (gouttières, contre-pente, ) et évacuées vers un exutoire dimensionné de manière suffisante et implanté de façon non dangereuse pour le projet et les avoisinants. * * * La mise en œuvre de l ensemble des missions géotechniques (G2 à G4) devra suivre la présente étude (mission G12). Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 20 / 46

119 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 5. ANNEXES 5.1. NORME NF P RELATIVE AUX MISSIONS GEOTECHNIQUES Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 21 / 46

120 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 22 / 46

121 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 5.2. PLAN D IMPLANTATION DES SONDAGES Légende : : Sondage pressiométrique à m : Sondage à la tarière à 2.00 m : Sondage pressiométrique à m : Essai d infiltration à 2.00 m : Sondage à la tarière à m Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 23 / 46

122 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif 5.3. COUPES DE SONDAGES ET ESSAIS Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 24 / 46

123 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 25 / 46

124 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 26 / 46

125 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 27 / 46

126 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 28 / 46

127 L ENG FR02 Version 02 RAPPORT D ETUDE DE SOL Mission G12 NOM DU CHANTIER : AFFAIRE N : Aménagement d un complexe sportif Editeur : ENG / M. PREVOST Date d édition : Page 29 / 46

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