CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 23 AVRIL 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL

2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2010 A 20 HEURES 15 L'an deux mille dix, le vingt tris avril, à vingt heures quinze, le Cnseil Municipal de la Cmmune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s est réuni en séance rdinaire, sus la présidence de Mnsieur André BERTHOUD, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Bernard DESPLAT, Michel PONT et Gisèle RAVIER-MUGUET, Nadine MITRE adjints ; MM. Thierry BERLAND, Pascal CLEMENT, Vérnique LE NOAN, Muriel PERRET, Geneviève BERNARD, Thierry VALENTIM, Didier VERMEIL, Rbert GERAY, Jean-Pierre CORTIER et Pierre BORNE. Prcuratins : Mnsieur Rbert GERAY a dnné prcuratin à Mnsieur Michel PONT Madame Muriel PERRET est nmmée secrétaire de séance. Prcès verbal de la séance du 22 mars 2010 : Le Cnseil Municipal adpte, à l'unanimité, le prcès verbal de la séance du 22 mars RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : Rembursement sinistre Restaurant Sclaire 2 Plan Lcal d Urbanisme (Li prtant engagement n atinal pur le lgement) 3 Indemnité de lgement des instituteurs 4 Paiement d hnraires pur examens médicaux 5 Finances : - Virements de crédits (Budget primitif 2010) - Acquisitin d une tndeuse / Paiement en sectin d investissement 6 Zne d activités et de services «Chassagne» 7 Travaux en curs - Permis de cnstruire caserne - Permis de démlir maisn «ex Tuzt» - Travaux supplémentaires «abri champêtre» et «rampe écle maternelle» 8 Cmptes rendus des cmmissins et diverses réuni ns 9 Questins diverses ********************************** COMPTE RENDU I TRAVAUX ET REMBOURSEMENT SINISTRE / RESTAURANT SCOLAIRE Mnsieur le Maire rappelle à l assemblée les prblèmes de dysfnctinnement du système de chauffage dans le nuveau restaurant sclaire et le sinistre déclaré auprès de GROUPAMA, assureur de la cllectivité ; cet uvrage avait fait l bjet d une assurance spécifique «dmmage uvrage». Il rappelle les difficultés rencntrées pur déterminer les respnsabilités de chacun des intervenants. Il présente les mntants des travaux de réparatins à faire réaliser, sit : Missin de maîtrise d œuvre ELITHIS Cnceptin 3 300,00 eurs H.T. Réalisatin 2 200,00 eurs H.T. Travaux de réparatin LACLERGERIE ,00 eurs H.T. Cût ttal des travaux de réparatin ,00 eurs H.T. Il précise que le mntant de ces travaux de réparatin est hrs T.V.A. (cf. rapprt du cabinet d expertise SARETEC diligenté par GROUPAMA). Il présente le mntant pris en charge par GROUPAMA, assureur de la cmmune, sit ,00 eurs H.T. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, à l unanimité, accepte de faire réaliser les travaux de réparatin du système de chauffage du nuveau restaurant sclaire, cnfrmément à l expsé de Mnsieur le Maire, pur un mntant ttal de ,00 eurs H.T. Il prend acte que ces dépenses ne snt pas majrées du taux de T.V.A. 2

3 Il accepte le mntant pris en charge par l assureur cmmunal GROUPAMA, sit ,00 eurs H.T. et accepte l encaissement de cette smme dans le budget cmmunal. Il autrise le Maire à signer tutes les pièces nécessaires à ce dssier. II PLAN LOCAL D URBANISME Mnsieur le Maire rappelle à l assemblée la li prtant engagement natinal pur le lgement du 13 juillet 2006 qui a intrduit l article L du Cde de l Urbanisme ; cet article prévit qu un débat est rganisé au sein du Cnseil Municipal sur les résultats de l applicatin du plan lcal d urbanisme en matière de lgements. Mnsieur Thierry BERLAND expse l applicatin du P.L.U., au regard des bjectifs du P.A.D.D. / Plan d Aménagement et de Dévelppement Durable, depuis le 10 nvembre 2006, date de l adptin de la révisin du P.L.U. Le P.A.D.D. du dssier du Plan Lcal d Urbanisme fixe les bjectifs de dévelppement de la cmmune à une échéance d envirn 10 ans. Il rappelle les rientatins générales du P.A.D.D. et expse le bilan de celles-ci à ce jur : - «Préserver la qualité de vie» Le dévelppement de la ppulatin est cntrôlé de 1% à 1.5% par an, ce qui représente 4 à 6 cnstructins par an. Le bilan des cnstructins sur la cmmune depuis les tris dernières années est : 2007 : 5 lgements 2008 : 2 lgements 2009 : 9 lgements Sit une myenne de 5.33 par an. - «Valriser le ptentiel écnmique Une zne d activités et de services a été réalisée (accueil de nuvelles entreprises Intermarché - ) Dévelppement des entreprises existantes (St Martin Matériaux ) Dévelppement des activités turistiques (créatin d une halte nautique ) - «Favriser la mixité» L achèvement de l pératin «Cœur de Village» a permis la réhabilitatin de cinq lgements sciaux. La cmmune rénve actuellement un ancien lgement au-dessus de l écle destiné à la lcatin sciale. - «Adapter et anticiper les infrastructures» Ont été réalisés à ce jur : La rérganisatin du grupe sclaire La cnstructin d un nuveau restaurant sclaire Créatin d une nuvelle salle de classe L agrandissement de la salle mnisprts L agrandissement de l abri champêtre La mise en cnfrmité de l assainissement cllectif (tranches annuelles) Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, à l'unanimité, adpte le rapprt expsant l applicatin du Plan Lcal d Urbanisme, dnt la révisin a été vtée le 10 nvembre 2006, dûment cnfrme aux bjectifs du Plan d Aménagement et de Dévelppement Durable. Il dit que le P.L.U. ne nécessite pas d être revu u mdifié pur l instant. Il autrise le Maire à signer tus les dcuments nécessaires à ce dssier. Mnsieur le Maire fait part à l assemblée de deux demandes de classement de terrain en zne cnstructible, en attente à ce jur. Le Cnseil Municipal rappelle la plitique de l Etat, sit la limitatin de l utilisatin des espaces agricles. Il ne dnne dnc pas suite à ces deux demandes pur l instant. III INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS * Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal le currier de Mnsieur le Préfet relatant les mntants de l Indemnité Représentative de Lgement (I.R.L.) versée aux instituteurs, au titre de l année Ce dcument fait part ntamment des taux de base et de calcul de leur revalrisatin, d une part, et les deux catégries de cmmunes établies en Saône et Lire en fnctin de leurs valeurs lcatives myennes, d autre part. Il précise que la cmmune de Saint Martin Belle Rche appartient à la première catégrie de ces cmmunes pur lesquels les mntants des indemnités snt : Indemnité de base 2 161,04 eurs Indemnité majrée de 25 % pur charges de famille 2 701,32 eurs 3

4 Il demande à l assemblée de bien vulir se prnncer, cnfrmément à la requête de Mnsieur le Préfet. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, adpte, à l unanimité, les barèmes susvisés, transmis par les services préfectraux. Il autrise le Maire à signer tus les dcuments qui seraient nécessaires à ce dssier. * Mnsieur le Maire expse à l assemblée la demande de Mnsieur Pascal LUSSIANA d ccuper le lgement de fnctin cmmunal sis au-dessus de la salle de classe rue du Centre. Ce lgement n a pas été désaffecté et est tujurs «un lgement de fnctin» pur un instituteur intéressé. Avant d émettre un avis, l assemblée suhaite vérifier la règlementatin cncernant l attributin des lgements de fnctin aux instituteurs, cmpte tenu que le lgement qui sera attribué sera entièrement rénvé ; elle s interrge sur un lyer éventuellement pssible à demander à Mnsieur LUSSIANA. IV PAIEMENT D HONORAIRES POUR EXAMENS MEDICAUX Mnsieur Pierre BORNE, épux de l agent cncerné, quitte la salle du Cnseil Muncipal. Mnsieur le Maire rappelle au Cnseil Municipal la mise à la retraite pur invalidité d un agent cmmunal, prnncé par la caisse de retraite CNRACL avec un effet rétractif au 15 mai Il indique, tutefis, que la CNRACL n a pas tenu cmpte de tutes les pathlgies de cette persnne ; aussi, cette dernière sllicite un réexamen de sa situatin et demande à être présentée à nuveau devant une cmmissin de réfrme. Il dit que cet agent dit, au préalable, se présenter devant des médecins agréés qui établirnt chacun de nuveaux rapprts médicaux pur la cmmissin de réfrme. Il prpse à l assemblée de prendre en charge les hnraires de visites chez ces médecins, ainsi que les frais inhérents à la cmmissin de réfrme. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, prend acte, de la demande de cet agent d être présenté à nuveau devant une cmmissin de réfrme en vue de recnsidérer sn dssier de mise à la retraite pur invalidité qui ne tient pas cmpte, actuellement, de l ensemble de ses pathlgies. Il décide, à l unanimité, de prendre en charge les hnraires de visites bligatires auprès de médecins agréés, ainsi que tus les frais inhérents à la cmmissin de réfrme et/u autres rganismes dnt l interventin serait nécessaire pur mener à bien et clre ce dssier. Il autrise le Maire à signer tutes pièces qui seraient nécessaires à ce dssier. Mnsieur le Maire ajute qu à l issue de tutes ces frmalités, et dès que cet agent percevra enfin le mntant de sa retraite C.N.R.A.C.L., la cnventin se rapprtant à ce dssier sera appliquée. V FINANCES COMMUNALES a) Virements de crédits (Budget Primitif 2010) Mnsieur le Maire expse qu à la demande de Mnsieur le Trésrier de la Rche Vineuse, il est nécessaire d effecteur deux changements de cmptes dans le budget primitif 2010 (les cmptes 775 et 778 nt été supprimés du plan cmptable au 01 janvier 2010), sit : Sectin de fnctinnement / Recettes : - Cmpte eurs - Cmpte eurs - Cmpte eurs Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, décide, à l unanimité, d effectuer ces mdificatins dans le budget primitif de l exercice en curs. b) Acquisitin d une tndeuse Mnsieur le Maire fait part au Cnseil Municipal de la panne d une tndeuse du service technique. Il indique que le mntant de la réparatin de celle-ci est très élevé et qu il a été judicieux de la remplacer. Il précise que le mntant de ce nuveau matériel s élève à 1 250,00 eurs T.T.C. S agissant d un mntant inférieur à 4 000,00 eurs, il prpse à l assemblée de délibérer pur imputer cette acquisitin en sectin d investissement. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré prend acte de l acquisitin d une nuvelle tndeuse pur les besins des services techniques. Il décide, à l unanimité, d imputer la facture crrespndante, d un mntant de 1 250,00 eurs T.T.C. à la sectin d investissement, cmpte Il autrise le Maire à signer tutes les pièces nécessaires à ce dssier. Le Cnseil Municipal rappelle aux emplyés du service technique de vérifier l état de fnctinnement du matériel avant chaque utilisatin et d en assurer également l entretien régulièrement. 4

5 Il leur rappelle également que ce matériel est acquis avec l argent public, pur un entretien des espaces publics. VI ZONE D ACTIVITES ET DE SERVICES «CHASSAGNE» a) Vente de terrain à Mnsieur et Madame ALVES Mnsieur le Maire rappelle la délibératin de l assemblée n du 26 juin 2009 prtant décisi n de vendre à Mnsieur et Madame Philippe ALVES une parcelle de terrain sur la zne d activités et de services «Chassagne» en vue d y cnstruire une statin libre-service de lavage de véhicules. Il rappelle également que le cmprmis de vente a été signé avec les pétitinnaires le 04 décembre Il fait part de l btentin du permis de cnstruire btenu pur la cnstructin prjetée et indique qu il peut être prcédé à la signature de l acte de vente. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, cnfirme, à l unanimité, la vente d une parcelle de terrain sur la zne d activités et de services «Chassagne». Il indique que le dcument d arpentage établi fait état d une superficie précise de 830 m2 Parcelle cadastrée ZD 507. Il rappelle le prix de vente du mètre carré, sit 20 eurs H.T. ; cette zne d activités est assujettie à la T.V.A. Il demande à Maître PEYRAT, ntaire à TOURNUS, de préparer l acte de vente crrespndant. Il autrise le Maire à signer cet acte de vente avec Mnsieur et Madame ALVES, ainsi que tutes les pièces nécessaires à ce dssier. b) Vente de terrain à Mnsieur Jean-Dminique ROBIN Mnsieur le Maire rappelle à l assemblée la demande de Mnsieur Jean-Dminique ROBIN, dmicilié 95, rue Mabille à SENNECE LES MACON (71000) cncernant l acquisitin d une parcelle de terrain sur la zne d activités et de services «Chassagne» pur y aménager une statin de taxis. Il rappelle que le permis d aménager pur cette zne a été btenu le 15 mai 2009 et que la vente des terrains est en curs. Il prpse de vendre à Mnsieur Jean-Dminique ROBIN la parcelle cntiguë au lt B cadastré ZD 508. Il précise que cette parcelle a une superficie d envirn 800 m2. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, décide, à l unanimité, de vendre à Mnsieur Jean-Dminique ROBIN une parcelle de terrain sis sur la zne d activités et de services «Chassagne», d une superficie d envirn 800 mètres carrés (superficie qui sera cnfirmée lrs de l établissement du dcument d arpentage) en vue d y cnstruire une statin de taxis. Il rappelle que le prix de vente du mètre carré sur cette zne est de 20 eurs H.T. (vingt eurs) et que cette zne est assujettie à la T.V.A. Il décide de cntacter un gémètre pur la réalisatin du dcument d arpentage crrespndant. Il décide de cntacter Maître Niclas PEYRAT, Ntaire à TOURNUS (71700) pur la rédactin du cmprmis de vente. Il autrise le Maire à signer ce cmprmis avec l intéressé, ainsi que tut autre dcument inhérent à ce dssier. c) Demande d acquisitin de terrain de la sciété ARCADE Mnsieur le Maire fait part à l assemblée de la demande de la sciété ARCADE d acquérir une parcelle de terrain sur la zne d activités et de services «Chassagne». Le Cnseil Municipal décide de ne pas dnner suite à cette demande pur l instant. Il suhaite privilégier, dans un premier temps, des cmmerces de prximité, puis des artisans lcaux intéressés. Tutefis, la demande de la sciété ARCADE purra être réexaminée ultérieurement. d) E.H.P.A.D. / Etablissement d Hébergement pur Persnnes Agées Dépendantes Mnsieur le Maire fait part de sa rencntre avec Madame COUILLEROT du Cnseil Général, viceprésidente chargée des affaires sciales, ce 21 avril Le Cnseil Municipal prend cnnaissance de la psitin défavrable du Cnseil Général au regard du prjet d E.H.P.A.D. dnt les règles administratives nt été mdifiées pur tenir cmpte de la nuvelle stratégie pur la créatin de places supplémentaires. L assemblée prend acte, par ailleurs, de la pssibilité de créer un E.P.A. / Etablissement pur persnnes Agées (Etablissement ressemblant à une maisn de retraite mais destiné à des persnnes relativement indépendantes). Un E.P.A. est un établissement qui purrait, à plus u mins lng terme, évluer en E.H.P.A.D. Madame Nadine MITRE met en garde l assemblée sur une telle mdificatin qui purrait cûter très cher ntamment pur la mise aux nrmes des lcaux ; un E.H.P.A.D. étant un établissement médicalisé pur persnnes âgées dépendantes. 5

6 Mnsieur le Maire fait part de la nécessité d attendre une réunin de l assemblée départementale en septembre 2010 qui débattra de ce sujet et dnt le vte déterminera les besins réels et définitifs dans le bassin de vie de Mâcn. Dans le cas d une psitin psitive, la cmmune de St Martin Belle Rche sera invitée à dépser sa candidature auprès du Cnseil Général. Dans le cas d un vte négatif, si les besins actuels et à venir snt suffisants, la cmmune devra renncer à sn prjet et envisager une destinatin différente pur les terrains mis en réserve. VII TRAVAUX EN COURS Le Cnseil Municipal prend cnnaissance de l état d avancement des travaux en curs : - Extensin de la salle mnisprts : Quelques travaux de peinture snt tujurs en curs de finitin ; l assemblée déplre le manque d assiduité de l entreprise S.M.E.P.P. pur terminer cet uvrage. Il est signalé une panne d eau chaude dans les vestiaires. Le Cnseil Municipal : Décide d agrandir le bar dans la salle de réceptin et prend acte du devis établi par le menuisier d un mntant de 1 770,00 eurs T.T.C. ; le mntant étant très élevé, l assemblée demande que ce devis sit négcié. Décide de demander à l Agence Technique Départementale / A.T.D. un diagnstic thermique pur la salle mnisprts ; Mnsieur Thierry BERLAND est chargé de cntacter l A.T.D. - Zne «Chassagne» L assemblée prend acte que les travaux d aménagement paysager de cette zne, dûment décidés lrs d une précédente séance, vnt démarrer au curs de la semaine 18. Le Syndicat de Cylindrage avait été chisi pur le busage du fssé et la Sciété EIFFAGE pur l aménagement de la place. Mnsieur Michel PONT ajute qu il a sllicité des devis pur l aménagement du chemin des Epraillns. - Aménagement de l accès de l écle maternelle et créatin d une rampe Ces travaux snt terminés. Le Cnseil Municipal accepte le devis de l entreprise BOUCHET-SARRAT pur la pse d un «garde crps» supplémentaire, pur un mntant de eurs T.T.C. et autrise le Maire à signer l avenant crrespndant. - Extensin et réhabilitatin de l abri champêtre L assemblée prend cnnaissance de l état d avancement de cet uvrage qui est bientôt terminé. Le Cnseil Municipal accepte des devis pur des travaux supplémentaires et autrise le Maire à signer les avenants crrespndants de : L entreprise EUROBAT pur l enduit intérieur du bâtiment pur un mntant de eurs H.T. L entreprise LAFFAY pur la pse de prtes sectinnelles en acier (pur un mntant de eurs H.T.) en lieu et place de prtes prévues en bis (pur un mntant de eurs H.T. à laquelle s ajute l uverture électrique, sit eurs H.T. L assemblée décide de prévir l acquisitin de mbilier pur le fnctinnement de ces nuveaux lcaux. - Réhabilitatin du lgement rue du Centre - Nuvelle caserne L assemblée prend cnnaissance de l état d avancement de cet uvrage qui est sur le pint d être achevé. Le maître d œuvre dépsera très prchainement la demande d autrisatin de cnstruire ; le Cnseil Municipal autrise le Maire à signer cette demande. «Mnsieur le Maire rappelle la vlnté du Cnseil Municipal de cnstruire une caserne pur le C.P.I. / Centre de première Interventin de la cmmune ; les lcaux utilisés à ce jur par les pmpiers étant très vétustes. Il précise que cette nuvelle caserne sera cnstruite sur le même site que les lcaux actuels des pmpiers. Il indique que le maître d œuvre, Mnsieur Michel ROBIN, architecte, dépsera prchainement le dssier de demande d autrisatin de cnstruire. Il demande à l assemblée de bien vulir l autriser à signer cette demande de permis de cnstruire. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, cnfirme, à l unanimité, sa vlnté de cnstruire une caserne pur le C.P.I. / Centre de Première Interventin de St Martin Belle Rche. 6

7 Il autrise le Maire à signer la demande d autrisatin de cnstruire cette caserne, ainsi que tutes autres pièces qui seraient nécessaires à ce dssier.» L assemblée décide également de lancer une cnsultatin pur les missins S.P.S. et de Cntrôle Technique pur la cnstructin de cette nuvelle caserne. - Grupe sclaire / Islatin thermique Le prjet de travaux cnsiste en : Le changement des huisseries L islatin périphérique du bâtiment L installatin d une ventilatin duble flux Le bureau d études B.E.M., maître d œuvre, rencntré ce 21 avril 2010, a été sllicité pur la cnfectin du dssier de cnsultatin des entreprises, à remettre en Mairie pur le 12 mai L assemblée décide de lancer un appel de candidatures pur ces travaux divisés en plusieurs lts. Elle décide de lancer également une cnsultatin pur une missin S.P.S. sur cet uvrage. - Démlitin de la maisn «ex Tuzt» Mnsieur le Maire rappelle la délibératin du Cnseil Municipal n du 27 nvembre 2009 et sa vlnté de démlir le bâtiment dénmmé «maisn ex Tuzt», sise à l angle de la rue des Sprts et de la rue du Centre. Il demande à l assemblée de bien vulir l autriser à signer la demande de permis de démlir crrespndante. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, cnfirme, à l unanimité, sa vlnté de démlir le bâtiment dénmmé «maisn ex Tuzt», sise à l angle de la rue des Sprts et de la rue du Centre. Il autrise le Maire à signer la demande d autrisatin de démlir, ainsi que tutes autres pièces qui seraient nécessaires à ce dssier. Les devis cncernant la démlitin snt en curs de réceptin. - Vieux Clcher Le Cnseil Municipal autrise le Maire à signer la demande de permis de cnstruire pur la réfectin du tit et la pse du paratnnerre. Il prend cnnaissance du cmpte rendu de visite de la D.R.A.C. et cnstate le désaccrd de celle-ci sur différents pints présentés par l architecte. VIII COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS DIVERSES a) Cmmissin des Finances Sur prpsitin de la cmmissin des finances, le Cnseil Municipal : - Décide de maintenir un tarif identique, tant pur les élèves que pur les adultes, pur les repas du restaurant sclaire - Vte les subventins accrdées aux assciatins pur l année 2010 cmme suit : 6574 A.D.I.L Aide à Dmicile en Milieu Rural Amicale de la Chasse Amicale des Sapeurs pmpiers Amicale des Secrétaires de Mairie Anciens Cmbattants - PG - CATM Assciatin ARLEQUIN Assciatin de la D.D.E.N BASKET Club Centre de Lisirs Club du Vieux Château Cmité de Jumelage Cmité des Fêtes Cp. Sclaire (classe médiévale) FOOTBALL Club St Martin -Senzan Gymnastique vlntaire Lutte cntre le Cancer Mutuelle des Sapeurs Pmpiers Préventin Rutière Saint Martin Belle Pierre

8 6574 S.P.A Sang et Vie - Val de Saône Su des Ecles St Martin TENNIS Club St Martin Unin des Sapeurs Pmpiers Unin Sprtives Ecles publiques Karaté Club de Senzan SOUS-TOTAL PROVISIONS TOTAUX b) S.I.T.U.M. Le délégué cmmunal demandera au SITUM les hraires à afficher sur la brne qui a été placée place de l Eglise. c) S.Y.D.E.S.L. Le délégué cmmunal indique que le SYDESL purra assumer les travaux pur l enfuissement des réseaux rue des Sprts. Une rencntre est prévue le 27 avril 2010 avec les représentants du SYDESL. IX QUESTIONS DIVERSES 1 Prime de départ à la retraite Mnsieur le Maire rappelle la délibératin de l assemblée du 22 janvier 2010 cncernant le versement d une prime pur deux agents ayant fait valir leurs drits à la retraite. Il fait part de la lettre de Mnsieur le Préfet rappelant les dispsitins règlementaires et législatives en matière de prime et précise que la délibératin de l assemblée est illégale au regard de ces dites dispsitins. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, décide, à l unanimité, de retirer sa délibératin du 22 janvier 2010 relative au vte de primes pur deux agents partant à la retraite. 2 Stres Ecle Maternelle Mnsieur le Maire présente à l assemblée les différents devis réceptinnés pur le changement des stres à l écle maternelle. Le Cnseil Municipal accepte la prpsitin de l entreprise BERTHET de VONNAS (Ain) pur un mntant T.T.C. de eurs. Il autrise le Maire à signer tut dcument se rapprtant à ce dssier. 3 Cimetière Le Cnseil Municipal prend acte du lancement de la cnsultatin pur la réalisatin d une étude hydrgélgique en vue de l agrandissement du cimetière cmmunal. Il autrise le Maire à signer tut dcument se rapprtant à ce dssier. 4 Lcaux de la Garderie / Centre de lisirs Le Cnseil municipal décide de changer le mbilier de ces lcaux. 5 C.A.E. / Cntrat d Accmpagnement dans l empli Mnsieur le Maire rappelle à l assemblée la règlementatin en matière de cntrat d insertin. Il fait part de la nécessité de créer temprairement un pste pur le service technique au regard d une charge de travail crissante et en l absence prlngée d un emplyé. Le Cnseil Municipal, après avir délibéré, décide, à l unanimité, de créer un pste «C.A.E. / Cntrat d Accmpagnement dans l Empli». Il précise qu un «C.A.E.» est un empli aidé par l Etat. Il décide le slliciter le «Pôle Empli» pur aider la cmmune dans ses démarches de recherches de candidats éligibles au C.A.E. Il autrise le Maire à signer la cnventin à intervenir avec le bénéficiaire du cntrat et le «Pôle Empli», ainsi que tutes les pièces nécessaires à ce dssier. 6 Divers Le Cnseil Municipal : - Fixe la date de l inauguratin de l extensin de la salle mnisprts le samedi 11 septembre 2010 à 11 heures. 8

9 - Prend cnnaissance de : L invitatin du «Grand Site» pur le 27 avril 2010 Du vide grenier rganisé par l amicale des sapeurs pmpiers le dimanche 6 juin Du faire-part de naissance de la petite fille d un membre du Cnseil Municipal. Des pssibilités de frmatin ffertes aux élus. - Prend acte des dates de fnctinnement du centre de lisirs pur l été 2010, sit du 05 juillet au 25 aût 2010 inclus. X TOUR DE TABLE Mnsieur Pierre BORNE : - Demande que les factures cncernant l hébergement du «site actuel de la cmmune», ainsi que l hébergement de l adresse «Internet» de la cllectivité sient vérifiées. Mnsieur Michel PONT : - Déplre à nuveau la détériratin de buches d éguts sur le C.D. 205 et à prximité de l église par des camins dnt le gabarit est interdit dans l agglmératin. Le nn respect de la règlementatin reste un prblème très difficile à gérer. Madame Muriel PERRET : - Fait part de la demande du pharmacien d indiquer, à l aide d un panneau, le lieu de sa pharmacie. - DEMANDE que sit fixée la date du repas «barbecue» des élus avant l été ; le vendredi 25 juin est retenu, à 20 h 30 au pré cmmunal. La réunin du Cnseil Municipal aura lieu à 18 h 30. Mnsieur Jean-Pierre CORTIER : - Déplre de nuveaux actes de vandalisme sur la cmmune : verre cassé, tags, vls de rsiers, ; le Cnseil Municipal s insurge devant tant d incivisme et d irrespect au regard d autrui et de l envirnnement! Mnsieur Bernard DESPLAT : - Fait part des demandes et infrmatins du Centre de Lisirs : d installer des tiles de tentes à prximité de l abri champêtre cet été. Le Cnseil Municipal dnne sn accrd ; il demande aux dirigeants du Centre de Lisirs de prendre tutes dispsitins utiles tant d un pint de vue «assurances», qu en matière de sécurité. que le paiement de la facture de téléphne du Centre de Lisirs sit assuré par la cmmune. D utiliser le drtir de l écle maternelle et le hall de la classe de Mnsieur PATOUT pendant le fnctinnement du Centre ; l assemblée dnne sn accrd. Un état des lieux sera établi au préalable avec les ATSEM. Le centre de lisirs fnctinnera du 05 juillet au 25 aût2010 inclus, et cinq jurs sur cinq cntrairement aux années précédentes. Il sera demandé aux dirigeants du centre de lisirs d être plus vigilant dans le remplissage du carnet de brd du minibus. - Fait part de la demande de Mnsieur LUSSIANA : de lui prévir un lcal de rangement sécurisé pur la classe mbile d installer une alarme pur les lcaux de sa classe Par ailleurs, Mnsieur LUSSIANA prpse à l assemblée de lui faire une démnstratin de sa classe mbile. - Infrme l assemblée du versement de la subventin D.G.E. pur le restaurant sclaire. ************************************* La prchaine séance du Cnseil Municipal est fixée au vendredi 21 mai 2010 à 20 h 15. Cnfrmément à la réglementatin, elle fera l bjet d'une cnvcatin. La séance est levée à 23 h 15. Le Maire, 9