Données financières. Détail loyers et charges. Loyers Bases : M² Prix/m² Loyer mensuel Loyer /mois Loyer /mois 0

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Données financières. Détail loyers et charges. Loyers Bases : M² Prix/m² Loyer mensuel Loyer 1 107 320 2 844 /mois 34 133 Loyer 2 0 0 0 /mois 0"

Transcription

1 Maison de la Spécialité investissement avec emprunt euros Okhuysen Conseil Données financières Détail investissement Prix unitaire Total Achat immobilier 107 m² 6 000,00 HT Frais acquisition ,00% Commission agence 0 Honoraires emprunt 0 Frais emprunt Privilège prêteur deniers Travaux déductibles 0 Travaux non déductibles 0 Achat meubles Total Loyers Bases : M² Prix/m² Loyer mensuel loyer annuel Loyer /mois Loyer /mois 0 Dépôt garantie reçu Détail loyers et charges Total location théorique euros euros Indexation loyers 1,00 %/an Revalorisation valeur de l'immeuble 1,00 %/an Fonds de trésorerie souhaité 0 Charges Indexation Montants Taxe foncière refacturée 1,50% euros Entretien courant non refacturable 2,00% 100 euros Gros entretien 2,00% euros Autres charges non récupérables 2,00% 300 euros Assurances 2,00% 800 euros Honoraires IS 2,00% euros Honoraires juridiques 2,00% 0 euros CET (ex taxe professionnelle) 1,50% 0 euros CRL (contrib. Reve. locatifs): 0 = Oui et 1 = NON 1 (immeuble de plus de quinze ans si IS) Détail financement Montant Apports en capital euros Apports en compte courant euros Emprunt impôt société et revenus fonciers euros Durée 15 ans Taux (assurance incluse) 0,00 % A Tours, le 31 janvier 2015

2 Maison de la Spécialité investissement avec emprunt euros Okhuysen Conseil Location à l'impôt sur les sociétés (Sci à l'is) Achat immobilier euros Honoraires emprunt 0 euros Loyer année 1 : Achat meubles euros Frais emprunt euros Indexation 1,00% par an Frais acquisition euros Travaux déductibles 0 euros Emprunt: euros sur 15 ans. Commission agence 0 euros Travaux non déductibles 0 euros au taux de 0,00% par an assur. incluse. Tranche imposition marginale : 30,00% Libellé Résultat fiscal de la SCI Taux indexation Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 Année 16 Année 17 Année 18 Année 19 Année 20 Année 21 Année 22 Totaux Totaux contrôle Loyer 1 1,00% Loyer 2 1,00% Taxe foncière refacturée 1,50% Total rentrées Entretien courant non refacturable 2,00% Gros entretien 2,00% Autres charges non récupérables 2,00% Assurances 2,00% Honoraires 2,00% CET (ex taxe professionnelle) 1,50% Taxe foncière refacturée 1,50% Intérêts emprunt Dotation amortissements Frais acquisition Frais emprunt Résultat avant impôt Impôt société Résultat après impôt société Trésorerie de la SCI Total rentrées Entretien courant non refacturable 2,00% Gros entretien 2,00% Autres charges non récupérables 2,00% Assurances 2,00% Honoraires 2,00% Taxe foncière refacturée 1,50% Intérêts emprunt Impôt société Remboursement capital emprunt Trésorerie annuelle exploitation Apports capital Emprunt Dépôt garantie reçu Prix acquisition immeuble Prix acquisition meubles Frais acquisition Frais emprunt Comptes courants (apports et rembrst) Distribution dividendes Variation trésorerie annuelle Trésorerie société nette cumulée Trésorerie de l'associé Comptes courants (apports et rembrst) Dividendes perçus (A) Impôt sur dividendes(après abat 40%) 30,00% Prélèvements sociaux (A x taux) 15,50% Trésorerie associé annuelle après impôt Trésorerie cumulée après impôt Intérêts trésorerie 2,00% Trésorerie associé nette cumulée

3 Maison de la Spécialité investissement avec emprunt euros Estimation dotation amortissement Terrain Construction : Surface totale? m² Investissement total Prix unitaire? /m² Terrain Prix total Investissement amortissable Niveaux de construction 1 Travaux 0 soit par niveau Prix revient Durée amort Amortissement annuel Total Investissement amortissable construction Dont : Structure 60% soit Façades étanchéité 10% soit Installations générales 30% soit Travaux Meubles Total 100%

4 Maison de la Spécialité investissement avec emprunt euros EMPRUNT Taux annuel 2,70% Durée 180 mois Taux mensuel 0,23% (Assurance incluse) Mois Total Intérêts Mensualités amorti restant du intérêts/an remboursé 1 451,24 225,00-676, , ,26 223,98-676, , ,28 222,97-676, , ,30 221,95-676, , ,32 220,93-676, , ,34 219,90-676, , ,37 218,87-676, , ,40 217,84-676, , ,43 216,81-676, , ,47 215,78-676, , ,50 214,74-676, , ,54 213,71-676, , , , ,58 212,66-676, , ,62 211,62-676, , ,67 210,58-676, , ,72 209,53-676, , ,77 208,48-676, , ,82 207,43-676, , ,87 206,37-676, , ,93 205,31-676, , ,99 204,25-676, , ,05 203,19-676, , ,12 202,13-676, , ,18 201,06-676, , , , ,25 199,99-676, , ,32 198,92-676, , ,40 197,85-676, , ,48 196,77-676, , ,55 195,69-676, , ,64 194,61-676, , ,72 193,53-676, , ,80 192,44-676, , ,89 191,35-676, , ,98 190,26-676, , ,08 189,17-676, , ,17 188,07-676, , , , ,27 186,97-676, , ,37 185,87-676, , ,48 184,77-676, , ,58 183,66-676, , ,69 182,55-676, , ,80 181,44-676, , ,91 180,33-676, , ,03 179,21-676, , ,15 178,10-676, , ,27 176,98-676, , ,39 175,85-676, , ,52 174,73-676, , , , ,65 173,60-676, , ,78 172,47-676, , ,91 171,33-676, , ,05 170,20-676, , ,19 169,06-676, , ,33 167,92-676, , ,47 166,77-676, , ,62 165,63-676, , ,77 164,48-676, , ,92 163,33-676, , ,07 162,17-676, , ,23 161,02-676, , , , ,39 159,86-676, , ,55 158,69-676, , ,71 157,53-676, , ,88 156,36-676, , ,05 155,19-676, , ,22 154,02-676, , ,40 152,85-676, , ,58 151,67-676, , ,76 150,49-676, , ,94 149,31-676, , ,13 148,12-676, , ,31 146,93-676, , , , ,50 145,74-676, , ,70 144,55-676, , ,89 143,35-676, , ,09 142,15-676, , ,30 140,95-676, , ,50 139,75-676, , ,71 138,54-676, , ,92 137,33-676, , ,13 136,12-676, , ,34 134,90-676, , ,56 133,68-676, , ,78 132,46-676, , , , ,01 131,24-676, , ,23 130,01-676, , ,46 128,78-676, , ,69 127,55-676, , ,93 126,32-676, ,81

5 Mois amorti Intérêts Mensualités restant du Total intérêts/an remboursé ,17 125,08-676, , ,41 123,84-676, , ,65 122,60-676, , ,89 121,35-676, , ,14 120,10-676, , ,39 118,85-676, , ,65 117,60-676, , , , ,91 116,34-676, , ,17 115,08-676, , ,43 113,82-676, , ,69 112,55-676, , ,96 111,28-676, , ,23 110,01-676, , ,51 108,74-676, , ,78 107,46-676, , ,06 106,18-676, , ,35 104,90-676, , ,63 103,61-676, , ,92 102,33-676, , , , ,21 101,03-676, , ,51 99,74-676, , ,80 98,44-676, , ,10 97,14-676, , ,41 95,84-676, , ,71 94,53-676, , ,02 93,22-676, , ,33 91,91-676, , ,65 90,60-676, , ,96 89,28-676, , ,29 87,96-676, , ,61 86,64-676, , , , ,94 85,31-676, , ,27 83,98-676, , ,60 82,65-676, , ,93 81,31-676, , ,27 79,97-676, , ,61 78,63-676, , ,96 77,29-676, , ,31 75,94-676, , ,66 74,59-676, , ,01 73,23-676, , ,37 71,88-676, , ,73 70,52-676, ,63 935, , ,09 69,16-676, , ,46 67,79-676, , ,82 66,42-676, , ,20 65,05-676, , ,57 63,67-676, , ,95 62,29-676, , ,33 60,91-676, , ,72 59,53-676, , ,10 58,14-676, , ,49 56,75-676, , ,89 55,36-676, , ,29 53,96-676, ,72 739, , ,69 52,56-676, , ,09 51,16-676, , ,50 49,75-676, , ,90 48,34-676, , ,32 46,93-676, , ,73 45,51-676, , ,15 44,09-676, , ,58 42,67-676, , ,00 41,24-676, , ,43 39,82-676, , ,86 38,38-676, , ,30 36,95-676, ,18 537, , ,74 35,51-676, , ,18 34,07-676, , ,62 32,62-676, , ,07 31,18-676, , ,52 29,72-676, , ,98 28,27-676, , ,43 26,81-676, , ,89 25,35-676, , ,36 23,89-676, , ,83 22,42-676, , ,30 20,95-676, , ,77 19,47-676, ,49 330, , ,25 17,99-676, , ,73 16,51-676, , ,22 15,03-676, , ,70 13,54-676, , ,19 12,05-676, , ,69 10,56-676, , ,19 9,06-676, , ,69 7,56-676, , ,19 6,05-676, , ,70 4,54-676, , ,21 3,03-676,24 674, ,73 1,52-676,24 0,00 117, ,49 Totaux , , , , ,00

Optimisation d acquisition d immobilier d Entreprise

Optimisation d acquisition d immobilier d Entreprise Optimisation d acquisition d immobilier d Entreprise Monsieur et Madame Etude réalisée le 27/09/2010, par Bernard DESCHAMPS FORCE DE VENTE INFORMATIQUE Tour Polygone 285 Avenue des Etats du Languedoc 34000

Plus en détail

Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard Le dispositif Censi-Bouvard Vous pouvez bénéficier d une réduction d impôts sur le revenu en fonction des investissements réalisés en qualité de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Le dispositif CENSI-BOUVARD

Plus en détail

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l étude Evolution des flux fiscaux Evolution de la fiscalité Evolution de la trésorerie Bilan de l étude Effort d épargne Paramètres de l étude

Plus en détail

https://www.entenial.com/quatrinvest/topinvest/quatrinvest/rapports/tout... Monsieur et Madame CARRA Etude personnalisée : Residence Le Montesquieu

https://www.entenial.com/quatrinvest/topinvest/quatrinvest/rapports/tout... Monsieur et Madame CARRA Etude personnalisée : Residence Le Montesquieu 1 sur 5 9/11/25 1:12 VOTRE SITUATION ACTUELLE Etude personnalisée Financement : In-fine Vous êtes : Marié(e) Parts fiscales : 3, Revenus nets imposables : 64 48 E Tranche marginale d'imposition : 37,88

Plus en détail

Présentation de l'étude

Présentation de l'étude Présentation de l'étude Durée de simulation : 30 ans La durée du financement envisagé et le mécanisme d'amortissements différés qui génèrent à long terme des revenus hors impôts sur l'ir nécessitent la

Plus en détail

LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI. Acquisition par la SCI (option IS) en pleine propriété

LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI. Acquisition par la SCI (option IS) en pleine propriété LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI Acquisition par la SCI (option IS) en pleine propriété DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION SCI Paramètres de l'étude Evolution de la fiscalité de la SCI à l'is Evolution de

Plus en détail

GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION SCPI DÉFICIT FONCIER. Documents à usage strictement interne, réservés aux professionnels.

GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION SCPI DÉFICIT FONCIER. Documents à usage strictement interne, réservés aux professionnels. GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION SCPI DÉFICIT FONCIER LE DÉFICIT FONCIER : LES GRANDS PRINCIPES Un cadre fiscal avantageux : régime de droit commun, Le déficit est potentiellement illimité : il offre

Plus en détail

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2009

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2009 2044 spéciale n SAGES n de travail ILIAD Déclaration spéciale des revenus fonciers 2009 Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d ensemble des revenus n 2042, veuillez vous

Plus en détail

CHAPITRE 2 : PREPARATION A L ANALYSE DE RENTABILITE

CHAPITRE 2 : PREPARATION A L ANALYSE DE RENTABILITE CHAPITRE 2 : PREPARATION A L ANALYSE DE RENTABILITE La démarche pour une méthode d aide à la décision d investissement consiste dans un premier temps à élaborer un ensemble d hypothèses relatives aux caractéristiques

Plus en détail

SCI Société Civile Immobilière

SCI Société Civile Immobilière SCI Société Civile Immobilière Pascal Dénos, 2011 ISBN : 978-2-212-54881-5 La location de l immeuble social par la SCI Mise à disposition gratuite de l immeuble social aux associés La SCI peut mettre gratuitement

Plus en détail

ETUDE pour Mr/Mme/Melle Mr l'investisseur

ETUDE pour Mr/Mme/Melle Mr l'investisseur «RÉSIDENCE DARKHAN» À DUMBÉA (98830) (F4 RDJ G N D5001 DE Vous injectez dans l'opération 0 et la financez par le crédit pour un investissement total de 242 624. Pendant 10 ans, le produit génère en moyenne

Plus en détail

Etude de Monsieur et Madame Epargnant Conseiller : T Lemaire

Etude de Monsieur et Madame Epargnant Conseiller : T Lemaire ETUDE PERSONNALISÉE Durée de financement : 2 ans Votre situation actuelle Vous êtes mariés avec 3 parts fiscales et votre tranche marginale d'imposition est de 3,% Vos revenus nets imposables sont de 7

Plus en détail

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO HABITATION 1 Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER RÉSIDENTIEL BBC EN CONTREPARTIE D UNE DURÉE DE CONSERVATION DES PARTS ÉGALE À LA DURÉE DE VIE

Plus en détail

1 L imposition du résultat des entreprises

1 L imposition du résultat des entreprises SOMMAIRE 1 L imposition du résultat des entreprises Thème 1 Imposition des produits 9 Exercice 1 Produits d exploitation 9 Exercice 2 Gains de change 10 Exercice 3 Subventions d investissement sur biens

Plus en détail

ETUDE pour Mr/Mme/Melle Mr l'investisseur

ETUDE pour Mr/Mme/Melle Mr l'investisseur «RÉSIDENCE DARKHAN RBT9» À DUMBÉA (98830) (F4 RDJG N D5001 DE Vous injectez dans l'opération 0 et la financez par le crédit pour un investissement total de 250 872. Pendant 10 ans, le produit génère en

Plus en détail

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n 1 (IRPP)

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n 1 (IRPP) Université de Sfax Ecole Supérieure de Commerce de Sfax Année universitaire : 2010-2011 Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n 1 (IRPP) Auditoire : 1 ère année Mastère Professionnel de Techniques

Plus en détail

LA DECISION DE FINANCEMENT

LA DECISION DE FINANCEMENT o o o o o o o Séance 1 : Les critères de sélection des modes de financement. Séance : Exercices sur le coût d une source de financement. Séance 3 : Contrôle. Séance 4 : Le choix d une structure optimale

Plus en détail

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés 2 Comment effectuer un investissement immobilier à la Réunion

Plus en détail

Programme : Résidence Ivory Park 2 lot N C35 à Lyon sous le régime Robien neuf Durée de simulation : 16 ans Durée de financement : 15 ans

Programme : Résidence Ivory Park 2 lot N C35 à Lyon sous le régime Robien neuf Durée de simulation : 16 ans Durée de financement : 15 ans Page 1 sur 5 EXEMPLE D'ÉTUDE PERSONNALISÉE Vous êtes mariés avec 2 parts fiscales et votre tranche marginale d'imposition est de 30,00% Vos revenus nets imposables sont de 54 320 Votre IRPP est estimé

Plus en détail

LE DÉMEMBREMENT CAS PRATIQUES

LE DÉMEMBREMENT CAS PRATIQUES LE DÉMEMBREMENT CAS PRATIQUES WWW.GRESHAM.FR 0 808 80 70 05 (appel gratuit depuis un fixe ou un mobile) 20 rue de la Baume CS 10020 75 383 Paris Cedex 08 GRESHAM RCS Paris 338 746 464 Entreprise régie

Plus en détail

Monsieur et Madame Pierre SANZEAU Cession non préparée

Monsieur et Madame Pierre SANZEAU Cession non préparée DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame Cession non préparée Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL CESSION D ENTREPRISE

Plus en détail

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2009

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Faits marquants du 1 er trimestre 2009 2 Analyse de la production Locindus au 31 mars 2009 3 Analyse des activités 4 Finance et trésorerie 5 Analyse du compte de résultat 7 FAITS MARQUANTS DU

Plus en détail

ETUDE PERSONNALISÉE Votre situation actuelle Vous êtes mariés avec 2 parts fiscales et votre tranche marginale d'imposition est de 30,00% Vos revenus nets imposables sont de 105 000 Votre investissement

Plus en détail

En partenariat avec. Pour quelles raisons nous vous conseillons d investir en location meublée?

En partenariat avec. Pour quelles raisons nous vous conseillons d investir en location meublée? Pour quelles raisons nous vous conseillons d investir en location meublée? Pour quelles raisons nous vous conseillons d investir en location meublée? Pour sécuriser votre Patrimoine Sécuriser votre Patrimoine

Plus en détail

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) :

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) : LA NOMENCLATURE COMPTABLE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET DES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES - SES VARIANTES EN PLANS COMPTABLES GÉNÉRAUX 1957 ET 1999 Plan Comptable Général 1999 Règlement 99-03 du 29 Avril

Plus en détail

Résultats du 1 er semestre 2009. Présentation du 29 Juillet 2009

Résultats du 1 er semestre 2009. Présentation du 29 Juillet 2009 Résultats du 1 er semestre 2009 Présentation du 29 Juillet 2009 1 1 er semestre 2009 : La poursuite d une stratégie gagnante De bons résultats opérationnels et financiers Des conditions d exploitation

Plus en détail

Primo 1. la SCPI Scellier Intermédiaire d UFFI REAM. Investissez indirectement dans l immobilier résidentiel locatif neuf. www.invest-enligne.

Primo 1. la SCPI Scellier Intermédiaire d UFFI REAM. Investissez indirectement dans l immobilier résidentiel locatif neuf. www.invest-enligne. GESTION D ACTIFS IMMOBILIERS SCPI - OPCI www.invest-enligne.com Primo 1 la SCPI Scellier Intermédiaire d UFFI REAM Investissez indirectement dans l immobilier résidentiel locatif neuf. Donnons plus de

Plus en détail

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 19 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. CAS DE SYNTHESE... 3 1.1. CALCUL DE RENTABILITE D IMMOBILISATIONS ACQUISES... 3 1.2.

Plus en détail

DES ATOUTS EXCLUSIFS. La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ;

DES ATOUTS EXCLUSIFS. La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ; DES ATOUTS EXCLUSIFS La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ; La gestion assurée par des professionnels de l immobilier et les garanties

Plus en détail

Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9

Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9 Modèle de plan comptable pour les organisations faîtières de la construction de logements d utilité publique 1/9 Plan comptable 1 ACTIFS 10 Actifs circulants 100 Liquidités 1000 Caisse 1010 Compte de chèques

Plus en détail

Vendôme Régions SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER. L investissement immobilier en région via une SCPI

Vendôme Régions SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER. L investissement immobilier en région via une SCPI Vendôme Régions SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER L investissement immobilier en région via une SCPI Vendôme Régions SCPI à capital variable AVERTISSEMENT L investissement en parts de la SCPI VENDÔME

Plus en détail

PROJET DE FAISABILITE. Ville Commentaires Nombre d' habitants. ROUBAIX Bassin de vie 115000

PROJET DE FAISABILITE. Ville Commentaires Nombre d' habitants. ROUBAIX Bassin de vie 115000 PROJET DE FAISABILITE Pour la réalisation d'un centre de lavage haute pression pistes + Portique Ce projet sera implanté sur la commune de: ROUBAIX département 9 Définition de la zone de chalandise Ville

Plus en détail

Projet site de Visite Activité

Projet site de Visite Activité Activité capacité accueil 1 1 1 1 1 Nombre de jours d'ouverture 3 3 3 3 3 taux moyen remplissage 4% 45% 5% 55% 55% soit entrées vendues 12 135 15 165 165 prix moyen entrée 1 1 1 1 1 ENTREES 1 2 1 35 1

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE

ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE 20 octobre 2014 Ce rapport contient 7 pages Exposé préalable Méthologie de l étude Cette étude vise à comparer

Plus en détail

Primonial - Document non destiné à la clientèle ------- Octobre 2011

Primonial - Document non destiné à la clientèle ------- Octobre 2011 2 LA SOLUTION SCPI : POURQUOI? La solution SCPI est adaptée à différents profils d aversion au risque. La solution SCPI répond à de multiples objectifs patrimoniaux. Les SCPI fiscales permettent aux associés

Plus en détail

Les grandes décisions financières du Gastroentérologue

Les grandes décisions financières du Gastroentérologue Les grandes décisions financières du Gastroentérologue Symposium SYNMAD - Palais des Congrès de Paris vendredi 26 mars 2010 Le choix du mode d exercice - Faut il choisir la SEL? La transmission du cabinet

Plus en détail

Crédit-bail et suramortissement

Crédit-bail et suramortissement Crédit-bail et suramortissement Déduction exceptionnelle en faveur de l investissement productif industriel 24/04/2015 Champ d application REGLE DU SURAMORTISSEMENT Les entreprises soumises à l'impôt sur

Plus en détail

Réponses aux questions

Réponses aux questions Réponses aux questions 1. a) l'inflation peut entraîner la hausse du taux hypothécaire, car la hausse des prix et la perte du pouvoir d'achat rend l'épargne moins intéressante; la hausse des taux d'intérêts

Plus en détail

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille.

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille. Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE L immobilier de commerce français en portefeuille. AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après,

Plus en détail

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat Capitaux propres Totaux Dont Part des tiers Au 1 er janvier 2005 873.168 3.551.609-842.682 3.582 095 456.924 Affectation résultat 2004-842.682

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE En début d exercice 2006 la société a acquis la totalité des titres de la société Cryologistic Développement, holding

Plus en détail

I q Actifs corporels et incorporels

I q Actifs corporels et incorporels [ Retraitements en IFRS Les retraitements d homogénéité modifient les comptes individuels des filiales, pour les rendre conformes au modèle unifié des comptes consolidés du groupe. Lorsque les comptes

Plus en détail

www.ducellier-avocats.fr Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales

www.ducellier-avocats.fr Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales Fiscalité des entreprises Fiscalité du patrimoine Procédures fiscales : le rescrit valeur 2 FISCALITE DES ENTREPRISES 3 Relance de l économie

Plus en détail

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création.

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. DU RESULTAT AU FLU DE TRESORERIE Cette étude a pour objet : de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. de faire des simulations à partir d un tableur et

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE Durée de simulation : 30 ans La durée du financement envisagé et le mécanisme des amortissements différés qui génèrent à long terme des revenus hors impôts sur l'ir nécessitent

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail

La fiscalité des particuliers

La fiscalité des particuliers KIT FISCALITÉ 2015-2016 La fiscalité des particuliers 2015-2016 Cas pratique CAS PRATIQUE Énoncé Comme chaque année, M. et Mme FERIER vous sollicitent pour un rendez-vous. Ils souhaitent en effet procéder

Plus en détail

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information relative à la seconde offre au public a reçu le visa de l AMF n 12-12 en date du 01/06/2012 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée

Plus en détail

Imposition des revenus et des profits fonciers.

Imposition des revenus et des profits fonciers. Imposition des revenus et des profits fonciers. I. Les revenus fonciers soumis à l IR : Sont soumis à l IR: II. les revenus provenant de la location des immeubles ( bâtis ou non bâtis : terrain). Situé

Plus en détail

Crédit-bail immobilier (produit) Date : 19/05/2016

Crédit-bail immobilier (produit) Date : 19/05/2016 Créditbail immobilier (produit) Date : 19/05/2016 Sommaire 1. Définition du créditbail immobilier 2. Les trois régimes du CBI 3. Le déroulement d une opération de CBI 4. Les avantages du CBI 2 Définition

Plus en détail

Le contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire 1. Définition. Le contrôle budgétaire 1. Définition

Le contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire 1. Définition. Le contrôle budgétaire 1. Définition Le contrôle budgétaire Définition Les différents budgets, leur enchaînement La validation des budgets Le Contrôle budgétaire Le contrôle budgétaire 1. Définition Un budget est établi à partir d une prévision,

Plus en détail

SCPI d immobilier résidentiel neuf «bâtiment basse consommation» à capital fixe Dispositif fiscal «Pinel»

SCPI d immobilier résidentiel neuf «bâtiment basse consommation» à capital fixe Dispositif fiscal «Pinel» CILOGER HABITAT 5 Les photos concernent des investissements finalisés par d autres SCPI de CILOGER qui ne préjugent pas des investissements futurs, et sont données à titre d exemples. SCPI d immobilier

Plus en détail

L INSTALLATION DU MEDECIN LIBERAL PARIS 8 JUIN 2007

L INSTALLATION DU MEDECIN LIBERAL PARIS 8 JUIN 2007 L INSTALLATION DU MEDECIN LIBERAL PARIS 8 JUIN 2007 L INSTALLATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL Dépenses de base Dépenses accessoires Problèmes dominants Création de cabinet Matériel Aménagements Véhicule

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2014

LOI DE FINANCES POUR 2014 Note d information du mois de Janvier 2014 Nous vous adressons tous nos vœux de santé, bonheur et prospérité LOI DE FINANCES POUR 2014 FISCALITE DES PARTICULIERS Revalorisation des tranches du barème d

Plus en détail

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet Acheter pour louer et investissement locatif L achat d un bien immobilier est considéré comme un placement puisqu il est rentable au fil du temps. Il est possible d obtenir différents types de prêts pour

Plus en détail

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4 ASCA unité 3 THÈME 1...4...4 Séquence 1 > Exercice 1... 4 Séquence 1 > Exercice 2... 4 Séquence 1 > Exercice 3... 4 Séquence 1 > Exercice 4... 4...5 Séquence 2 > Exercice 1... 5 Séquence 2 > Exercice 2...

Plus en détail

un document pour séduire et convaincre

un document pour séduire et convaincre Le business plan un document pour séduire et convaincre Fiche d identité du projet Le marché Caractéristiques, répartition Acteurs, concurrence Se situer dans la démarche Clients, Choix stratégiques, positionnement,segmentation

Plus en détail

GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT BILAN FINANCIER VEFA

GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT BILAN FINANCIER VEFA Affaire : A S S U R A N C E S GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT BILAN FINANCIER VEFA I - CHARGE FONCIERE H.T T.V.A T.T.C FRAIS D ACQUISITION : Prix du terrain et immeubles Frais de notaire Commissions TAXES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015 Page 1 sur 16 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements :

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements : L INVESTISSEMENT L investissement est le placement de sommes importantes par rapport à l activité courante d exploitation, dans un but d en retirer des bénéfices ou des économies. L investissement se distingue

Plus en détail

LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI. Acquisition de l'usufruit temporaire des parts de la SCI par la Société d exploitation

LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI. Acquisition de l'usufruit temporaire des parts de la SCI par la Société d exploitation LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI Acquisition de l'usufruit temporaire des parts de la SCI par la Société d exploitation DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION SCI Paramètres de l'étude Détail de l'évaluation

Plus en détail

Module 2 : les opérations courantes

Module 2 : les opérations courantes Comptabilité financière A1 A2 Module 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les

Plus en détail

Intitulé de votre projet

Intitulé de votre projet Intitulé de votre projet «Nom» «Prénom» «Adresse» «Tél» «e-mail» «Date de réalisation du dossier» 2 SOMMAIRE 1. Présentation personnelle (ou de l équipe)... 4 2. Le projet... 5 3. Le produit et son marché...

Plus en détail

Mesures phares de la 3ème Loi de Finances Rectificative 2012 et de la Loi de Finances 2013

Mesures phares de la 3ème Loi de Finances Rectificative 2012 et de la Loi de Finances 2013 Mesures phares de la 3ème Loi de Finances Rectificative 2012 et de la Loi de Finances 2013 Madame, Monsieur, Nous souhaitons vous présenter les quelques mesures phares contenues dans la dernière Loi de

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Fiscalité des entreprises. à l impôt sur le revenu

Fiscalité des entreprises. à l impôt sur le revenu Fiscalité des entreprises à l impôt sur le revenu Décembre 2013 Henry Royal Tél. : 01 46 05 95 61 - contact@royalformation.com - www.royalformation.com 1 Société à l, société à l IS Imposition de l associé

Plus en détail

CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A. Préalable : définition d un actif Un actif est un élément du patrimoine

Plus en détail

DOSSIER 1 NORMALISATION ET PRINCIPES COMPTABLES

DOSSIER 1 NORMALISATION ET PRINCIPES COMPTABLES DCG session 2013 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 NORMALISATION ET PRINCIPES COMPTABLES 1. Rappeler les objectifs de la normalisation comptable et citer le principal acteur

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMENS DE CERTIFICATION. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

Cas pratique de synthèse FER

Cas pratique de synthèse FER Cas pratique de synthèse FER I. L impôt sur le revenu Mme. FER Lucie est chef d entreprise. Elle détient 90% d une SARL assujettie à l impôt sur les sociétés dont le siège est à MONTPELLIER. Mariée à Monsieur

Plus en détail

Rivoli Avenir Patrimoine

Rivoli Avenir Patrimoine Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine 34/36 rue du Louvre - Paris (75) Durée d investissement

Plus en détail

Chapitre 14 Le plan de financement

Chapitre 14 Le plan de financement Chapitre 14 Le plan de financement Entraînement Exercice 14.7 *** Besoin en fonds de roulement prévisionnel plan de financement La société Printania prévoit un développement de ses activités en N+1. Elle

Plus en détail

Investissements Duflot : Quelles contraintes locatives dans les faits!

Investissements Duflot : Quelles contraintes locatives dans les faits! Investissements Duflot : Quelles contraintes locatives dans les faits! Ci-dessous, notre comparatif de rentabilité locative entre nos résidences «Scellier» commercialisées en 2012 et nos résidences «Duflot»

Plus en détail

Les choix d investissement et de financement

Les choix d investissement et de financement Les choix d investissement et de financement L investissement sera-t-il rentable? Un investissement sera considéré comme rentable s il fait apparaître des capacités d autofinancement (recettes) supérieures

Plus en détail

Total Passif 316,0 310,6

Total Passif 316,0 310,6 Acanthe Développement RESULTATS ANNUELS 2014 Faits Marquants Paris, le 24 Avril 2015 Patrimoine Immobilier 295 Millions d euros Résultat net consolidé (part du groupe) 1.533 K ANR 1,2882 / action Cours

Plus en détail

Programme de construction de 29 logements collectifs

Programme de construction de 29 logements collectifs Assemblée générale FNSCHLM - Jeudi 30 avril 2009 Opérations remarquables Programme de construction de 29 logements collectifs destinés à la location et à l accession sociale à la propriété Rue Wéry à Bruay-la-Buissière

Plus en détail

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE SOMMAIRE Intérêts et risques du passage au régime réel : Aide à la décision Impacts fiscaux

Plus en détail

Résultats annuels 2003 26 février 2004

Résultats annuels 2003 26 février 2004 Résultats annuels 2003 26 février 2004 1 Des objectifs de croissance atteints (en m ) 2003 2002 Δ Excédent brut d'exploitation 383,4 219,1 +75,0% Cash flow courant 232,6 146,3 +58,9% Cash flow courant

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 13 1 LES FONDEMENTS : NORMALISATION ET CADRE CONCEPTUEL... 15 1.1 LES ACTEURS DE LA NORMALISATION

Plus en détail

Les statuts de loueur en meublé (LMP et LMNP)

Les statuts de loueur en meublé (LMP et LMNP) Les statuts de loueur en meublé (LMP et LMNP) Je vous propose un feuilleton 2007 sur les thèmes relatifs à l investissement immobilier ; pour ce premier volet, je vous emmène ce trimestre, à la découverte

Plus en détail

propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs 16, rue des économies 69000 Grand Lyon

propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs 16, rue des économies 69000 Grand Lyon propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs louez malin! 16, rue des économies 69000 Grand Lyon loyers abordables investissez malin! Vous êtes propriétaire d un bien immobilier ou vous souhaitez

Plus en détail

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006 2044 spéciale N 10335 11 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006 Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d ensemble des revenus n 2042, veuillez vous reporter à la

Plus en détail

Exercice 2.7. Maison D isabelle. Problèmes et solutions

Exercice 2.7. Maison D isabelle. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.7 Maison D isabelle À l automne 20-6, Isabelle Gilbert a accepté de quitter son poste de travailleuse sociale à l hôpital où elle exerçait sa profession et en contrepartie,

Plus en détail

Vous en êtes à la formalisation de votre projet? À l immatriculation de votre entreprise?

Vous en êtes à la formalisation de votre projet? À l immatriculation de votre entreprise? FEUILLE DE ROUTE POUR LES CRÉATEURS D ENTREPRISE Vous en êtes à la formalisation de votre projet? À l immatriculation de votre entreprise? Vous trouverez dans ce livret : nos conseils pour présenter votre

Plus en détail

Résultats annuels 2005 et perspectives. Réunion d information 27 mars 2006

Résultats annuels 2005 et perspectives. Réunion d information 27 mars 2006 Résultats annuels 2005 et perspectives Réunion d information 27 mars 2006 Préambule Un chiffre d affaires multiplié par 2 Un résultat net multiplié par 3,5 Déjà 36 M d investissements depuis l introduction

Plus en détail

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS Les comptes consolidés du groupe SILIC sont établis,

Plus en détail

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise).

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). ElyséesFinance Girardin I.S. Article 217 undecies du C.G.I. La phrase «magique» Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). Principe Comptable

Plus en détail

Fiscalité liée à la résidence principale au Luxembourg. BIL IMMO Day 02 Octobre 2014

Fiscalité liée à la résidence principale au Luxembourg. BIL IMMO Day 02 Octobre 2014 Fiscalité liée à la résidence principale au Luxembourg BIL IMMO Day 02 Octobre 2014 Sommaire I. Notion de résidence fiscale II. Acquisition III. Détention IV. Cession V. Structuration 2 1. Notion de résidence

Plus en détail

3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie?

3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie? Sommaire 1. Qu est-ce qu une SCPI? 1.1 Définition 1.2 Fonctionnement d une SCPI 2. Le marché des SCPI 3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie? 3.1 Avantages et risques liés à

Plus en détail

INVESTISSEMENT AVEC LEVIER FISCAL POUR LES SOCIÉTÉS À L IS : LE MÉCANISME GIRARDIN IS

INVESTISSEMENT AVEC LEVIER FISCAL POUR LES SOCIÉTÉS À L IS : LE MÉCANISME GIRARDIN IS Diane Patrimoine INVESTISSEMENT AVEC LEVIER FISCAL POUR LES SOCIÉTÉS À L IS : LE MÉCANISME GIRARDIN IS Pourquoi une Girardin à l IS Un avantage fiscal non soumis au plafonnement des niches fiscales Une

Plus en détail

THÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation

THÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation Imposition des produits THÈME 1 Exercice 1 Produits d exploitation L entreprise Pan est spécialisée dans la vente de panneaux solaires. Elle a vendu des panneaux courant novembre N à divers clients. Les

Plus en détail

FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME

FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME Exploiter une entreprise consiste à exercer une activité en vue de réaliser un bénéfice. Ceci inclut l exploitation d un commerce ou d une entreprise de fabrication

Plus en détail

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS [RÉCUPÉRATION DE TVA**] * Rentabilité hors taxe et hors charges sur prix hors taxe sur le lot A306 ** Remboursement de la TVA à la signature du

Plus en détail

CONSEIL IMMO FLASH ASSURANCE-VIE RACHATS PV IMMO FICHE PRODUIT

CONSEIL IMMO FLASH ASSURANCE-VIE RACHATS PV IMMO FICHE PRODUIT FICHE RODUIT CONSEIL IMMO FLASH Un outil simple permettant de calculer l épargne nécessaire pour acquérir un bien immobilier en fonction de la fiscalité choisie et du mode de financement. Vos simulations

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

RÈGLEMENT. N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Règlement homologué par arrêté du 26 décembre

Plus en détail

APERCU D AVANTAGES FISCAUX RELATIFS AUX ENERGIES RENOUVELABLES A LA REUNION

APERCU D AVANTAGES FISCAUX RELATIFS AUX ENERGIES RENOUVELABLES A LA REUNION APERCU D AVANTAGES FISCAUX RELATIFS AUX ENERGIES RENOUVELABLES A LA REUNION - Article 295 A du CGI - La TVA NPR applicable dans les DOM La taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR) s

Plus en détail

ANNEXE MAQUETTE DE NOTE À L'ATTENTION DE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE. à la DÉCISION DE LA COMMISSION

ANNEXE MAQUETTE DE NOTE À L'ATTENTION DE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE. à la DÉCISION DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.3.2015 C(2015) 1423 final ANNEX 20 PART 3/3 ANNEXE MAQUETTE DE NOTE À L'ATTENTION DE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE à la DÉCISION DE LA COMMISSION relative aux règles internes

Plus en détail