CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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1 CAHIER CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AMENAGEMENT DE BUREAUX Immeuble «Les Cascades» Blacons COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS (26400) Département de la Drôme MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE MAITRE D OUVRAGE : Commune de Mirabel et Blacons Mairie de Blacons MAITRE D ŒUVRE : SCOP HABITER Atelier d Architecture Ecologique 45, rue Ch. Chapoutat AOUSTE Sur SYE T: /6

2 1/ PRESENTATION DE L'OUVRAGE Les travaux visés par le présent CCAP s'appliquent à l aménagement de bureaux dans des bâtiments existants situés à Blacons, commune de Mirabel et Blacons 2/ INTERLOCUTEURS - Maitre d Ouvrage : Mme MANEN, Maire de Mirabel et Blacons - Maitre d œuvre : M. SARTRE, Architecte Scop Habiter 3/ DECOMPOSITION PAR LOTS L'ensemble des travaux sera divisé en différents lots énumérés ci-après; chacun faisant par ailleurs l'objet d'un descriptif distinct : Lot n 1 Gros Oeuvre Lot n 2 Menuiserie Ext Bois Lot n 3 Menuiserie Intérieure Lot n 4 Cloison, Doublage et Faux plafond Lot n 5 Plomberie, Sanitaire Lot n 6 Electricité Lot n 7 Chape liquide Lot n 8 Carrelage Lot n 9 Peintures 4/ PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes sont : Commune de Mirabel et Blacons Mirabel et Blacons Dénommé ci-après Maître d'ouvrage, d'une part et l'entrepreneur de chaque lot dont la soumission aura été acceptée par le Maître d'ouvrage, d'autre part. 5/ MARCHES - Les travaux relatifs à chacun des lots feront l'objet de marchés séparés qui seront soumis aux clauses et conditions particulières du présent Cahier des Charges. - Les marchés à conclure sont des marchés à prix net, global, forfaitaire, comprenant tous les frais pouvant résulter des caractéristiques des bâtiments ainsi que toutes les taxes et charges (voir également paragraphe 10). - Le prix global souscrit peut être modifié par suite de modifications au projet initial, soit en augmentation, soit en diminution, seuls donnant lieu à augmentation dans la masse des travaux ceux expressément commandés par le maître d'ouvrage par ordre de service, précisant la valeur forfaitaire de ces travaux; ne seront pas considérés comme travaux supplémentaires ceux qui, quoique non expressément visés aux marchés parce qu'alors imprévus, se révéleraient indispensables à l'exécution conformément aux règles de l'art. - Aucun travail en régie ne sera admis, ainsi qu'il ne sera versé aucune avance de démarrage aux entrepreneurs. 6/ QUANTITATIFS Pour certains corps d'état, il sera fourni par le Maître d'ouvrage un descriptif quantitatif (décomposition du prix forfaitaire); celui-ci ne pourra en aucun cas être remis en cause après signature des marchés, la vérification des quantités appartenant aux entrepreneurs avant remise de leur offre. 2/6

3 Chaque entreprise attributaire est censée avoir pris connaissance du descriptif général tous corps d état et de ses interférences. Le dossier complet est consultable au cabinet de l architecte. 7/ PIECES CONTRACTUELLES Seront considérées comme contractuelles les pièces suivantes : a) Documents d'ordre général - Le présent Cahier des Charges en ce qu'il ne peut déroger aux documents suivants - Le Cahier des charges et Conditions générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés (NF P.03001) - Le Cahier des Prescriptions techniques générales, établis par le CSTB - Les documents édités par l'afnor. - Les lois, normes, prescription, règlements et usage définissent les règles de construction des ouvrages, objets du présent document. b) Documents d'ordre particulier - La série de plan fournie par le maître d'ouvrage - Le devis descriptif et Quantitatif - Le calendrier général des travaux et éventuellement le planning par catégories de travaux L'entrepreneur devra connaître ces documents en tous détails, en avoir apprécié les difficultés présentes et futures et en avoir tenu compte dans l'étude de son prix forfaitaire. 8/ ASSURANCES Tous les entrepreneurs participants aux travaux, quelque soit la nature et l'importance, devront justifier au moment de la remise de leur offres, qu'ils sont titulaire d'une police : a) assurance garantie décennale b) assurance responsabilité civile Ils devront produire une attestation d'assurance pour chacune d elles. 9/ DELAIS Le délai d'exécution est fixé à : 4 mois L engagement sur le respect du planning sera effectif à la signature de celui-ci. Des pénalités de retard sont prévues : En cas de retard dans l'exécution de son lot, l'entreprise subira une pénalité dont le montant sera calculée par jour de retard : - Soit 1/1000 du montant HT de son marché pendant 10 jours avec un minimum de 75 / jour - Puis 1/500 au-delà, avec un minimum de 150 / jour Les pénalités sont encourues de simple fait de la constatation par le maître d'ouvrage du retard. De la même façon une entreprise qui tous en achevant ses prestations dans le délai global mais n'ayant pas suivit le planning des travaux ayant décalée de ce fait l'intervention d'autres entreprises, sera passible de la pénalité ci dessus. En cas d absence aux réunions de chantier, les entreprises dont la présence est requise se verront appliquer une pénalité forfaitaire fixée à par absence 3/6

4 10/ CHARGES FINANCIERES DE L'ENTREPRENEUR a) Prix du marché Le prix du marché sera un prix net, global, forfaitaire et non révisable et comprendra tous droit, impôts, assurances, frais généraux et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence directe ou indirecte du travail à effectuer. b) Autres charges Charges incombant à chaque entrepreneur : - frais nécessité par l exécution des travaux de la profession : implantations, échafaudages, transports, protection des autres ouvrages, enlèvement des gravats, réglage et mise au point. - Les frais nécessaires pour la remise en état ou le remplacement des matériaux et ouvrage que sont personnel aurait pu détériorer. Charges incombant à des entrepreneurs indéterminés : lot gros œuvre : - Installation du panneau de chantier réglementaire - Voie d'accès provisoire avec leur entretien - Branchement de chantier électrique provisoire avec son compteur, ou alimentation par groupe électrogène de l'entreprise. - Sécurité générale du chantier : signalisation, garde-corps provisoire, etc.. - Honoraires du bureau d'étude béton armé. c) Compte prorata : Ce compte est tenu par l'entreprise de gros œuvre; pour les conditions exactes, se référer à la norme NF P / ORGANISATION DU CHANTIER a) Coordination : Le maître d'œuvre chargé de la conception et de la direction de l'exécution des marchés convoquera régulièrement les entrepreneurs à des réunions de chantier et de coordination. Tout entrepreneur doit demander en temps utile les indications nécessaires pour la commande de ses matériaux. Il ne pourra invoquer un manque d'instruction pour justifier un retard ou pour procéder à une exécution contraire aux indications prévues. b) Dessins d'exécution: Les côtes portées sur les plans sont des côtes brutes de maçonnerie. L'entrepreneur devra les vérifier soigneusement avant toute mise en œuvre et s'assurer sur place de la possibilité de suivre les côtes et indications diverses. Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle. Faute de se conformer à ces prescriptions, l'entrepreneur deviendra responsable de part les erreurs d'exécution et des conséquences pour les autre corps d'état. Il doit en outre attirer l'attention du maître d'ouvrage sur les inconvénients ou malfaçons qui pourraient résulter sur ses travaux des ordres et indications reçus. c) Garanties : L'entrepreneur est responsable de la garantie décennale, telle qu'elle est définie par le Code Civil. Tous les ordres de service et toutes les instructions donnés par le maître d'ouvrage ne seraient être de nature à décharger l'entrepreneur si celui-ci n'a pas formulé de réserves par écrit. Pendant toute la durée des travaux et jusqu'à la réception, tout entrepreneur doit garantir à ses frais : les matériaux, approvisionnement et ouvrage de tous vols, détournement, détérioration et destruction de toute nature; aucune facturation ne sera admise de ces faits. Il lui appartient de se couvrir et d'exercer tous recours contre les responsables. d) Connaissance des lieux 4/6

5 L'entrepreneur ne pourra invoquer ultérieurement à la conclusion du marché une connaissance insuffisante des accès des lieux et terrain d'implantation des ouvrages, ainsi que l'ensemble du dossier. L offre de prix sera réalisée en fonction de la qualité et de l état des supports et ouvrages existants. e) Variante L'entrepreneur à la possibilité de proposer toute variante de son choix en respectant l'esprit initial du projet. Ces variantes devront être chiffrées en plus ou moins value du devis de base et devront avoir reçu l'accord du maître d'ouvrage avant exécution. f) Implantation, niveaux, Tracés: L'entrepreneur est responsable de l'implantation correcte de ses ouvrages. L'entrepreneur de Gros Œuvre devra vérifier soigneusement avant tout commencement des travaux l'implantation des constructions; il restera responsable des conséquences d'une mauvaise implantation (prospects, alignements, recul, etc...). L'entrepreneur de Gros Œuvre doit en outre tous les traits de niveau à tous les étages. Chaque entreprise doit toutes les sujétions de tracé de ses propres ouvrages. g) Réservations Tout entrepreneur effectuant des travaux comportant des canalisations apparentes ou conduits ou des installations spéciales, est tenu de remettre à l'entrepreneur de Gros Œuvre et au maître d'ouvrage les plans de réservation comportant repérage et côtes L entrepreneur de gros-œuvre est tenu, au moment de la construction de ses ouvrages : - de réserver les passages, saignés, feuillures, trous, etc - de mettre en place tous les tampons, fourreaux, ferrures de fixation, chevilles etc... étant bien entendu que ces accessoires de pose seront fournis par les entreprises attributaires des lots concernés. - Toutefois cette clause ne sera applicable qu autant que les entrepreneurs attributaires des corps d état de second œuvre auront fourni pendant la période de préparation toutes indications écrites et plan côtés utiles à l entrepreneur de gros-œuvre. h) Prises, scellements, fixations ; garnissage, raccords Chaque corps d état a à sa charge tous les travaux d aménagement de prises, percements dans les ouvrages existants, qui ne pourraient être réservés au montage du gros œuvre. Les garnissages, rebouchages, raccords de toute nature seront à la charge des corps d état intéressés, bien qu ils doivent être réalisés par des entreprises spécialisées (sauf mention contraire dans les pièces contractuelles). A noter que pour les trémies de gaines techniques, l entrepreneur de gros-œuvre a la responsabilité d assurer le rebouchage des passages. i) Fermeture du chantier L entreprise de gros-œuvre devra assurer la fermeture du chantier et la mise hors-d eau / horsd air, par film polyane, à toutes les ouvertures du chantier. j) Nettoyage : Chaque corps d'état devra nettoyer après intervention, mais au moins une fois par semaine les gravats et débris qui sont le fait de son activité : en fin de chantier, l'entrepreneur de Gros Oeuvre est responsable du nettoyage extérieur du chantier (remise en état du terrain et ses accès) et de l'enlèvement des gravats. 12/ CONTROLE TECHNIQUE a) Contrôle interne (concerne toutes les entreprises) : 5/6

6 - Fournitures : quel que soit leur degré de finition, l entrepreneur s assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché. - Stockage : l entrepreneur s assurera que ses fournitures sensibles aux agressions des agents atmosphériques, chimiques ou aux déformations mécaniques sont convenablement protégées. - Interférences entre corps d état : l entrepreneur vérifiera que, tant en ce qui concerne la conception que l exécution des ouvrages à réaliser ou à exécuter par d autres entreprises il lui sera permis une bonne exécution de ses propres prestations. - Essais : l entrepreneur réalisera les vérifications ou les essais imposés par le DTU et les règles professionnelles et les essais particuliers exigés par les pièces écrites. b) Vérification de fonctionnement (concerne notamment les lots Gros-Œuvre, plomberie, chauffage, électricité) : afin de prévenir les aléas découlant du mauvais fonctionnement des installations, les entreprises sont tenues d effectuer les vérifications figurant sur listes COPREC n 1 et d en consigner les résultats sur le document technique COPREC n 2. c) Le bureau de contrôle retenu est : néant 13/ REGLEMENT DES TRAVAUX a) Situations : L'entrepreneur présentera au maître d'ouvrage à la fin de chaque mois une situation en 2 exemplaires (et non des demande d acompte). Après vérification et insertion de toutes les retenues, elles seront réglées par le maître d'ouvrage, qui dispose pour se faire d'un délai de 30 jours. Les situations seront établies suivant le mode cumulatif. b) Décompte définitif : Après exécution complète de tous les ouvrages prévus, l'entrepreneur présentera son décompte définitif des travaux en 3 exemplaires. Ce mémoire fera apparaître distinctement le montant du marché, les travaux supprimés, les travaux complémentaires. Le maître d'ouvrage établira après vérification et accord de l'entrepreneur le décompte définitif. 14/ RECEPTION La réception se fera contradictoirement entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage. Un procès verbal de réception avec les observations, réserves pour malfaçon, omission et retouche, sera signé par les deux parties. La date de réception sera le départ du délai de garantie légale. Si le maître d'ouvrage rentre en possession des ouvrages avant la date de réception, c'est cette première date qui sera le départ des délais de garantie et elle figurera au compte-rendu de réception. 6/6

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