PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 15 JUIN 2015

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1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 15 JUIN 2015 SONT PRÉSENTS : Mme Nathalie SIMON, mairesse M. Barry DOYLE, conseiller du district no 1 de la Noue M. Pierre GLOUTNAY, conseiller du district no 2 du Filgate M. Michel PINARD, conseiller du district no 3 de Robutel Mme Lucie LABERGE, conseillère du district no 4 de Bumbray M. Marcel DESCHAMPS, conseiller du district no 5 de Salaberry M. Michel GENDRON, conseiller du district no 6 de Lang Mme Marie-France REID, conseillère du district no 7 de Le Moyne M. Alain CÔTÉ, conseiller du district no 8 d Youville Formant la totalité du Conseil sous la présidence de madame la mairesse. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Daniel CARRIER, directeur général Mme Nancy POIRIER, greffière et directrice du greffe et du contentieux MOMENT DE RECUEILLEMENT Ouverture de la séance Sur constatation du quorum, madame la mairesse déclare la séance ouverte à 19h30. RÉSOLUTION Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE l ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté en y ajoutant le point suivant: 12.1 Boulevard Maple et rue des Érables : avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant les travaux de réfection de chaussée et réaménagement du boulevard Maple et de la rue des Érables, entre le boulevard Saint-Francis et la rue McLeod et autorisant un emprunt à cette fin.

2 RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mai 2015 ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mai 2015; ATTENDU les dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mai QUE la greffière soit dispensée d en faire lecture. RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal du comité plénier du 25 mai 2015 ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal du comité plénier du 25 mai 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil approuve le procès-verbal du comité plénier du 25 mai Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 19 mai 2015 Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 19 mai RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal du comité plénier du 8 juin 2015 ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal du comité plénier du 8 juin 2015; PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil approuve le procès-verbal du comité plénier du 8 juin 2015.

3 AVIS DE MOTION Ajout de quelques définitions à l'index terminologique : avis de motion modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 Monsieur le conseiller Michel Pinard donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement relatif aux permis et certificats modifiant le règlement numéro Z-3400 afin d'ajouter quelques définitions à l'index terminologique. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION Conformité du règlement de zonage au programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville : avis de motion modifiant le règlement de zonage Z-3001 Monsieur le conseiller Pierre Gloutnay donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement de zonage modifiant le règlement numéro Z-3001 afin d'assurer la conformité dudit règlement de zonage au programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION Ajout d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour les zones C-220, C-225, C-227, C-509, C-617, H-219, H-223, H-616 et P-217 : avis de motion modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale Z-3600 Madame la conseillère Marie-France Reid donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement modifiant le règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'ajouter un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour les zones C-220, C-225, C-227, C-509, C-617, H-219, H-223, H-616 et P-217. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION Nuisance sur le territoire de Châteauguay : avis de motion pour un règlement général modifiant le règlement pénal général G-2000, en son chapitre I sur les nuisances Monsieur le conseiller Michel Pinard donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement général modifiant le règlement numéro G-2000, en son chapitre I sur les nuisances. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION Diverses corrections, précisions, ajouts et ajustements d'ordre général et modifications et corrections aux grilles des usages et des normes : avis de motion pour un règlement modifiant le règlement de zonage Z-3001 Monsieur le conseiller Pierre Gloutnay donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement de zonage modifiant le règlement numéro Z-3001 afin d'apporter diverses corrections, précisions, ajouts et ajustements d'ordre général et des corrections aux grilles des usages et des normes. La dispense de lecture est demandée.

4 4.1 S/O RÉSOLUTION Conformité du règlement de zonage au programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville : adoption du premier projet de règlement P modifiant le règlement de zonage Z-3001 ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du premier projet de règlement, renoncent et dispensent la greffière d en faire lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent projet de règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Pierre Gloutnay lors de la séance du Conseil tenue le 15 juin 2015, portant le numéro ; Il EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil adopte le premier projet de règlement numéro P modifiant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d'assurer la conformité dudit règlement de zonage au programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville. QU une assemblée publique de consultation sur ce projet soit tenue le 20 août 2015, à 19h00, en la Salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 101 à Châteauguay, afin d expliquer le projet faisant l objet de la demande et d entendre les personnes et organismes qui désirent s exprimer à ce sujet. RÉSOLUTION Modification de la définition du terme «entrepreneur» au règlement G-2000 : adoption du règlement général G-2018 modifiant le règlement pénal général G-2000 au chapitre XX régissant l intervention des services d utilité publique sur le territoire de la Ville ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d en faire lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Michel Pinard lors de la séance du Conseil tenue le 20 avril 2015, portant le numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Gendron

5 QUE le Conseil adopte le règlement général numéro G-2018 modifiant le règlement pénal général G-2000 afin de modifier le chapitre XX régissant l intervention des services d utilité publique sur le territoire de la Ville. RÉSOLUTION Ajout d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour les zones C-220, C-225, C-227, C-509, C-617, H-219, H-223, H-616 et P-217 : adoption du premier projet de règlement P modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale Z-3600 ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent projet de règlement, renoncent et dispensent la greffière d en faire lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent projet de règlement a été dûment donné par madame la Conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 15 juin 2015, portant le numéro ; Il EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil adopte le premier projet de règlement numéro P modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600 afin d'ajouter un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones C-220, C-225, C-227, C-509, C-617, H-219, H-223, H-616 et P-217. QU une assemblée publique de consultation sur ce projet soit tenue le 20 août 2015, à 19h00, en la Salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 101 à Châteauguay, afin d expliquer le projet faisant l objet de la demande et d entendre les personnes et organismes qui désirent s exprimer à ce sujet. 4.5 Dépôt du certificat relatif à une procédure d enregistrement pour le règlement numéro E-2039 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose devant le Conseil, le certificat ayant été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 28 mai 2015, pour le règlement suivant : E-2039 intitulé : Règlement décrétant des travaux de construction d un chalet et des infrastructures municipales au Centre écologique Fernand-Seguin et autorisant un emprunt de $ à cette fin.

6 RÉSOLUTION Diverses corrections, précisions, ajouts et ajustements d'ordre général et modifications et corrections aux grilles des usages et des normes : adoption du premier projet de règlement P modifiant le règlement de zonage Z-3001 ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent projet de règlement, renoncent et dispensent la greffière d en faire lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent projet de règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Pierre Gloutnay lors de la séance du Conseil tenue le 15 juin 2015, portant le numéro ; Il EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil adopte le premier projet de règlement numéro P modifiant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d'apporter diverses corrections, précisions, ajouts et ajustements d'ordre général et des modifications et corrections aux grilles des usages et des normes. QU une assemblée publique de consultation sur ce projet soit tenue le 20 août 2015, à 19h00, en la Salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 101 à Châteauguay, afin d expliquer le projet faisant l objet de la demande et d entendre les personnes et organismes qui désirent s exprimer à ce sujet. RÉSOLUTION Acquisition de gré à gré ou par expropriation du lot 212 Ptie : adoption du règlement E-2040 décrétant l'acquisition et autorisant un emprunt de $ à cette fin ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d en faire lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid et monsieur le conseiller Alain Coté lors de la séance du Conseil tenue le 19 mai 2015, portant le numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil adopte le règlement d emprunt numéro E-2040 décrétant l'acquisition de gré à gré ou par expropriation du lot numéro 212 Ptie de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et autorisant un emprunt de $ à cette fin.

7 QUE le Conseil autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission. RÉSOLUTION Vente par la Ville d une partie du lot P-215 : sur la rue Attwood au montant de $ ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 25 mai 2015; ATTENDU le règlement numéro G de la Ville autorisant la disposition d immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande respective, lorsque certaines situations ou conditions sont présentes en regard de ces immeubles; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil autorise la vente à madame Estelle Ladouceur et monsieur François- Martin Simard, d un terrain connu comme étant une partie du lot P-215 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, le tout tel que montré à la description technique préparée par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, et portant le numéro de ses minutes. QUE le prix de vente du terrain soit de $, auquel s ajoutent les frais reliés à l application du règlement numéro G Le tout est payable comptant à la signature de l acte notarié, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié, le contrat devant être signé dans les 60 jours de la présente. Que l'acquéreur consente un droit de passage pour l'entretien de l'accès actuel et aux propriétaires des 185 et 187, rue Attwood, et ce, tant que la rue projetée ne sera construite. QUE le produit de la vente doit être comptabilisé au poste budgétaire numéro QUE la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d entente ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente. RÉSOLUTION Listes de mouvements de personnel : pour approbation ATTENDU la recommandation formulée par les comités pléniers du 25 mai et du 8 juin 2015; ATTENDU les listes déposées par monsieur Stéphane Guinta, directeur des ressources humaines, faisant l objet des certificats de la trésorière numéro , et ;

8 IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil approuve les listes finales des nominations de personnel interne permanent, des employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en affectation temporaire, des stagiaires ainsi que des fins d emploi, congédiements et départs volontaires désignés auxdites listes pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution. RÉSOLUTION Permanence de monsieur Martin LeBrasseur : au poste d'ingénieur municipal niveau professionnel à la Division génie ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 25 mai 2015; ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Christian Cléroux, directeur de l'aménagement du territoire; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Barry Doyle QUE le Conseil accorde la permanence de monsieur Martin LeBrasseur au poste d'ingénieur municipal niveau professionnel à la Division génie, et ce, rétroactivement au 2 juin RÉSOLUTION Remerciements de la venue de l'aéroglisseur : déglaçage de la rivière Châteauguay ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 25 mai 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Barry Doyle QUE le Conseil remercie sincèrement les personnes et organismes suivants pour leur précieuse collaboration dans la planification, l autorisation et la venue de l aéroglisseur de Pêches et Océans Canada afin d effectuer les travaux de déglaçage sur la rivière Châteauguay le 26 mars 2015 : Ministère de la Sécurité publique du Québec, particulièrement monsieur Donald Fortin, conseiller en sécurité civile et monsieur Sébastien Doire, directeur régional par intérim; Ministère des Pêches et Océans Canada, particulièrement monsieur Stacey Dufour, capitaine;

9 Hydro-Météo; Cour à bateaux Châteauguay Nord; Le Service de sécurité incendie, la Division travaux publics (monsieur Denis Brassard et son équipe), et la Division communications de la Ville de Châteauguay ainsi que tous(tes) les employé(e)s qui ont encore une fois cette année œuvré au succès des opérations de déglaçage et à la sécurité des citoyens de Châteauguay. RÉSOLUTION Spectacles par Les Promotions Châteauguay : autorisation de signature du protocole d'entente entre Les Promotions Châteauguay et la Ville, au montant de ,98 $ ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du protocole d'entente entre Les Promotions Châteauguay et la Ville; ATTENDU QUE pour l'année 2015 une somme de ,84 $ a déjà été versée à l'organisme; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le protocole d'entente à intervenir entre Les Promotions Châteauguay et la Ville débutant le 29 juin 2015 et se terminant le 31 décembre 2016, soit et est par les présentes, approuvé selon ses termes et conditions. QUE la somme de $, à verser pour l année 2015, soit prélevée à même le poste budgétaire numéro Pour l'année 2016, les sommes devront être prévues au budget. QUE la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d'entente ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l'intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente. RÉSOLUTION Renouvellement du contrat de travail de monsieur Claude Tardif : au poste contractuel de contremaître à la voirie, à la Division travaux publics ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ;

10 IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le Conseil approuve le renouvellement du contrat d embauche de monsieur Claude Tardif, au poste contractuel de contremaître à la voirie à la Division travaux publics, pour une durée d'un an, soit du 29 juin 2015 au 30 juin 2016, et ce, selon les conditions apparaissant au contrat de travail déposé. QUE les dépenses soient imputées à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Permanence de monsieur Martin Nobert : au poste d'inspecteur en prévention incendie au Service de sécurité incendie ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Patrick Desmarais, directeur adjoint du Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le Conseil accorde la permanence de monsieur Martin Nobert au poste d'inspecteur en prévention incendie au Service de sécurité incendie, et ce, effectif le 27 juin RÉSOLUTION Permanence de monsieur Benoit Matte : au poste de pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Patrice Greer, chef des opérations du Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil accorde la permanence de monsieur Benoit Matte au poste de pompier au Service de sécurité incendie, et ce, rétroactivement au 22 mai 2015.

11 RÉSOLUTION Permanence de monsieur Sacha Haineault : au poste de pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Richard Perras, chef des opérations du Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le Conseil accorde la permanence de monsieur Sacha Haineault au poste de pompier au Service de sécurité incendie, et ce, rétroactivement au 23 mai RÉSOLUTION Permanence de monsieur Maxime Pilon : au poste de pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Luc Guérin, chef des opérations du Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil accorde la permanence de monsieur Maxime Pilon au poste de pompier au Service de sécurité incendie, et ce, rétroactivement au 18 mai RÉSOLUTION Permanence de monsieur Francis Sareault : au poste de pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Richard Perras, chef des opérations du Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par M. Michel Gendron

12 QUE le Conseil accorde la permanence de monsieur Francis Sareault au poste de pompier au Service de sécurité incendie, et ce, rétroactivement au 19 mai RÉSOLUTION Départ à la retraite de monsieur Daniel Beaudoin : au poste de chef de la Division planification IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Pierre Gloutnay QUE le Conseil prenne acte du départ à la retraite de monsieur Daniel Beaudoin au poste de chef de la Division planification, applicable à compter du 1 er octobre QUE le Conseil remercie cordialement monsieur Daniel Beaudoin pour ses bons et loyaux services et lui souhaite bon succès dans cette nouvelle étape de sa vie. QUE la mairesse et le directeur des ressources humaines soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville, l entente de retraite ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet S/O 5.14 S/O RÉSOLUTION Contributions et adhésions par la Ville : d une somme de 5 606,28 $ à sept organismes locaux et d une somme de 390 $ à un organisme régional et d une somme de $ à titre d adhésion à un organisme régional ATTENDU les diverses demandes de contribution et d adhésion provenant d organismes locaux et régionaux; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Lucie Laberge

13 QUE le Conseil autorise le versement d une somme de 5 606,28 $ à titre de contribution à sept organismes locaux, selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme devant être prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro QUE le Conseil autorise le versement d une somme de 390 $ à titre de contribution à un organisme régional, selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme devant être prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro QUE le Conseil autorise le versement d une somme de $ à titre d adhésion à un organisme régional, selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme devant être prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro S/O RÉSOLUTION Vente des lots , , et : du secteur Louis-Jolliet, pour construction résidentielle, à Québec inc., et Groupe immobilier Potvin ATTENDU la demande d'acquisition des lots numéro , , et de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, de la compagnie Québec inc. et Québec inc.; ATTENDU QU'un rapport d'évaluation de la valeur marchande a été déposé par la firme HPDG, Évaluation et Gestion Immobilières; ATTENDU l'offre d'achat du 14 janvier 2014 de Construction Patrick Gignac; ATTENDU QUE la Ville veut assurer le développement de son territoire; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil autorise la vente des lots numéro et à Québec inc. et les lots numéro et à Québec inc., de la Paroisse Saint-Joachim-de-Châteauguay, au coût de 4,31 $ le pied carré. QUE le Conseil autorise une clause à l'acte de vente indiquant que l'espace boisé devra demeurer à l'état naturel afin d'en assurer sa protection. QUE le produit de la vente soit comptabilisé au poste budgétaire numéro QUE la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de vente ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.

14 RÉSOLUTION Inscription aux décrets du ministère de la Sécurité publique du Québec : relatif aux mesures de sécurité d aide financière hiver 2014 et printemps 2015 IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil demande par la présente aux autorités compétentes du ministère de la Sécurité publique du Québec que la Ville de Châteauguay puisse être inscrite à tout décret relatif aux mesures de sécurité civile ainsi qu'à tout programme d'aide afin qu'elle puisse être aidée financièrement, notamment pour les dépenses encourues durant les saisons hiver et printemps pour les opérations de prévention et de déglaçage de la rivière Châteauguay. RÉSOLUTION Réaménagement du stationnement du poste de police situé au 55, boulevard Maple : afin de se conformer au rapport d'intervention de la CSST ATTENDU la demande de la CSST pour que tous les véhicules personnels des policiers et les véhicules de patrouille soient stationnés dans une aire sécurisée; ATTENDU le refus de la CSST de créer deux aires de stationnement distinctes séparées par un accès routier (donnant accès au stationnement municipal); ATTENDU le caractère temporaire de la fermeture de la voie d accès (tant que le poste de police sera présent sur le boulevard Maple); ATTENDU les coûts importants de la solution qui consiste à acquérir le bâtiment sis au 121, boulevard Maple; ATTENDU les délais importants de la solution qui consiste à acquérir le bâtiment sis au 121, boulevard Maple; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil ferme temporairement l accès au stationnement municipal localisé entre le poste de police et le stationnement du poste de police afin de créer une aire sécurisée tel que demandé par la CSST à un coût estimé à $, en plus des frais incidents totalisant environ $. Ainsi que les coûts estimés, assumés et projetés des Division travaux publics et Direction des technologies de l information pour $ et $ respectivement.

15 QUE cette somme soit imputée à même les résultats de l année 2015, au poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Prendre acte de l augmentation des assurances collectives : période du 1 er juin 2015 au 31 mai 2016 (2 e année de 5) IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil approuve le renouvellement de l'assurance collective pour la période du 1 er juin 2015 au 31 mai RÉSOLUTION Installation de panneaux : «Stationnement interdit» sur le côté sud de la rue Claude- Pitre, à partir de l avenue de la Verdure jusqu à la rue du Héron-Bleu IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil autorise l'installation de panneaux «Stationnement interdit» sur le côté sud de la rue Claude-Pitre, à partir de l'avenue de la Verdure jusqu'à la rue du Héron- Bleu. RÉSOLUTION Pavage des rues Marc-Laplante Est, Lajoie et Robert Ouest et du boulevard Salaberry Sud : attribution du contrat SP , à la firme Sintra inc. (Région Montérégie-Rive-Sud), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,83 $, taxes incluses (règlements d'emprunt E-2034 et E-2011) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 15 avril 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 16 avril 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :

16 Sintra inc. (Région Montérégie-Rive-Sud) : ,83 $ conforme Ali construction inc. : ,42 $ non analysée Eurovia Québec Construction inc. : ,69 $ non analysée Les Pavages Ultra inc. : ,50 $ non analysée Les Entreprises Canbec Construction inc. : ,74 $ non analysée Pavage Citadin inc. : ,47 $ non analysée Les Constructions et Pavage Jeskar : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de ,50 $; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la réfection de pavage des rues Marc-Laplante Est, Lajoie et Robert Ouest et du boulevard Salaberry Sud, à la firme Sintra inc. (Région Montérégie-Rive-Sud), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,83 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE la somme de ,47 $ soit financée à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2034 du poste budgétaire numéro QUE la somme de ,36 $ soit financée à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2011 du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Services d'entretien et de location d'un parc d'imprimantes multifonctions : attribution du contrat SP , à la firme Toshiba Solution d'affaires, plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,72 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 25 mars 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 9 avril 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Toshiba Solution d'affaires : ,72 $ conforme CT Copieur inc : ,37 $ non analysée Copicom inc : ,63 $ non analysée Solutions d'affaires Konica Minolta (Canada) ltée : ,88 $ non analysée Librairies Boyer ltée : ,72 $ non analysée MD International inc. : ,41 $ non analysée Canon Canada inc - Division des Solutions d affaires : InfoLaser Montréal : Les équipements de bureau de la montérégie inc. : Ricoh Canada inc. : Sharp Électronique du Canada ltée : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de ,13 $, taxes incluses;

17 ATTENDU le certificat de la trésorière numéro Cependant, les sommes engagées en vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets de chacune des années concernées, le tout conditionnel à l adoption de ceux-ci; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant des services d entretien et de location d un parc d imprimantes multifonctions, à la firme Toshiba Solution d Affaires, plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,72 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution jusqu au 31 décembre QUE la somme de ,72 $ soit financée au fonds d administration générale, à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Acquisition d'un équipement de marquage de route de marque Graco RoadPak : attribution du contrat SP , à la firme Équipements Stinson Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,50 $, taxes incluses (emprunt au fonds de roulement) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 6 mai 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 7 mai 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Équipements Stinson (Québec) inc ,50 $ conforme Sherwin Williams ,61 $ non analysée ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de $, taxes incluses; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Barry Doyle QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la fourniture d un équipement de marquage de route de marque Graco RoadPak, à la firme Équipements Stinson (Québec) inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,50 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le Conseil autorise l emprunt de la somme de ,50 $ au fonds de roulement, le fonds général remboursant le fonds de roulement sur une période de cinq ans par versements égaux à compter de l année 2016.

18 RÉSOLUTION Acquisition de quatre véhicules au Service de police : rejet de la soumission SP et attribution du contrat SP A, à la firme Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,13 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2030) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 29 avril 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 23 avril 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle) : ,13 $ conforme Donnacona Chrysler Fiat : ,49 $ non analysée Lestage et Fils ltée : ,69 $ non analysée ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de ,17 $, taxes incluses; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil rejette la soumission reçue pour l'appel d'offres SP QUE le Conseil attribue le contrat SP A concernant la fourniture de véhicules de police, à la firme Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,13 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2030 du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Réhabilitation par chemisage structural d'une conduite d'aqueduc sur la rue Parkview : attribution du contrat SP , à la firme Aquaréhab (Canada) inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,66 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-1996) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 6 mai 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 7 mai 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :

19 Aquaréhab (Canada) inc. : ,66 $ conforme Réhabilitation Du O inc. : ,00 $ non analysée Sanexen Services Environnementaux inc. : ,85 $ non analysée Construction Camara Canada : Construction J.P. Roy inc. : Sintra (Région Montérégie/Rive-Sud) : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de ,75 $, taxes incluses; ATTENDU l'autorisation de réaliser les travaux supplémentaires de réhabilitation par chemisage structural de la conduite d'aqueduc sur la rue Parkview à même les sommes disponibles au règlement d'emprunt E-1996 (résolution ); ATTENDU le certificat de la trésorière numéro émis pour la résolution et corrigé pour l'attribution du contrat réel ci-dessous; IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par M. Marcel Deschamps QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la réhabilitation par chemisage structural d une conduite d aqueduc sur la rue Parkview, à la firme Aquaréhab (Canada) inc., plus bas soumissionnaire conforme au montant de ,66 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-1996 du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Acquisition d un véhicule utilitaire sport (VUS) au Service de sécurité incendie : attribution du contrat SP , à la firme Solution Ford inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,30 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2031) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 22 avril 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 23 avril 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Solution Ford inc. : ,30 $ conforme Nissan Trois-Rivières (Donnacona Chrysler) : ,64 $ non analysée Jacques Olivier Ford inc. : Lévis Toyota : P.E. Boisvert Auto ltée : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de $, taxes incluses;

20 ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la fourniture d un véhicule utilitaire sport (VUS), à la firme Solution Ford inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,30 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2031 du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Acquisition de deux camionnettes à la Division travaux publics : attribution du contrat SP , à la firme Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,48 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2029) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 22 avril 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 23 avril 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle) : ,48 $ conforme Donnacona Chrysler : ,59 $ non analysée Desjardins Chevrolet Buick GMC inc. : ,83 $ non analysée Lestage & fils ltée : ,49 $ non analysée Solution Ford inc. : ,51 $ non analysée Lévis Toyota : P.E. Boisvert Auto ltée : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de $, taxes incluses; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la fourniture de deux camionnettes, à la firme Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,48 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution.

21 QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2029 du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Réfection des infrastructures municipales, d aqueduc, d égouts et de fondation de rue sur la rue Tremblay : attribution du contrat SP , à la firme Construction J.P. Roy inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,87 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2034) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 15 avril 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 16 avril 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Construction J.P. Roy inc. : ,87 $ conforme Excavations Bergevin & Laberge inc : ,28 $ non analysée Eurovia Québec Construction inc. : ,75 $ non analysée Excavation C.G.2 inc. : ,44 $ non analysée Sintra inc. (Région Montérégie-Rive-Sud) : ,67 $ non analysée Ali construction inc. : ,54 $ non analysée Gérald Théorêt inc. : ,75 $ non analysée Canada inc. : Aménagements Sud-Ouest : Construction G-nesis inc. : Inspec-Sol : Les constructions et pavage Jeskar : Les Entreprises Canbec : Pavage Chenail : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de ,58 $, taxes incluses; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la réfection des infrastructures municipales sur la rue Tremblay, à la firme Construction J.P. Roy inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,87 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2034 du poste budgétaire numéro

22 RÉSOLUTION Acquisition de deux véhicules berline au Service de police : attribution du contrat SP , à la firme Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle), plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,75 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2030) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 29 avril 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 30 avril 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle) : ,75 $ conforme Donnacona Chrysler : ,01 $ non analysée Lévis Toyota : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de ,09 $ taxes incluses; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la fourniture de deux véhicules berline, à la firme Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle), plus bas soumissionnaire conforme au montant de ,75 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2030 du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Vente d'équipements informatique, de téléphones et d'ameublement désuets : vente publique VP ATTENDU QUE des propositions ont été demandées par une vente publique publiée dans les éditions du 29 avril 2015 et du 6 mai 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE cet avis a fait l objet d un affichage à l Édifice de la Mairie; IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par M. Michel Pinard

23 QUE le Conseil autorise la vente des lots suivants : lot numéro 1, concernant des équipements informatiques à monsieur Sam Huang, ayant soumis la seule proposition pour un montant total de 140 $, TPS seulement; lot numéro 2, concernant des équipements téléphoniques à monsieur Sam Huang, ayant soumis la seule proposition pour un montant total de 20 $, TPS seulement; lot numéro 3, concernant de l ameublement et accessoires à monsieur Sam Huang, ayant soumis la seule proposition pour un montant total de 10 $, TPS seulement. QUE la vente des lots précités soit comptabilisée aux ventes d immobilisations diverses du poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse Caterpillar 450F neuve 2014 ou plus récente : attribution du contrat SP , à la firme Hewitt Équipement Limitée, conformément à leur offre de service, au montant de ,53 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2029) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 13 mai 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 12 mai 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants : Hewitt Équipement Limitée : ,53 $ conforme Excavation L. Martel inc. : ATTENDU l estimation préalable du projet au montant de $, taxes incluses; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat SP concernant la fourniture d une chargeusepelleteuse Caterpillar 450F neuve 2014 ou plus récente, à la firme Hewitt Équipement Limitée, conformément à leur offre de service, au montant de ,53 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d emprunt numéro E-2029 du poste budgétaire numéro

24 RÉSOLUTION Disposition de vêtements et accessoires désuets du Service de police : dossier DA IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Barry Doyle QUE le Conseil autorise la disposition des lots suivants : lot numéro 1, concernant des items à donner : offrir les items, sans compensation, à un organisme de charité de la municipalité; lot numéro 2, concernant des items à donner avec écussons à retirer : offrir les items, sans compensation, à l organisme U.C.M.U. (Unité Communautaire de Mesures d Urgence) à la condition qu ils retirent les écussons; lot numéro 3, concernant des items inutilisables : détruite les items. S'il y a des frais, ils seront imputés au poste budgétaire S/O RÉSOLUTION Appareils de jeux au parc du Suroît phase II : approbation de la grille spécifique de pondération et d'évaluation pour le lancement de l'appel d'offres SP ATTENDU l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE cet appel d offres nécessite des critères particuliers favorisant une meilleure évaluation qualitative en regard de sa nature; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil approuve la grille spécifique de pondération et d évaluation pour le lancement de l appel d offres numéro SP concernant la fourniture et installation d appareils de jeux au parc du Suroît, phase II, selon les critères suivants :

25 CRITÈRE POINTAGE 1. Qualification et expérience du soumissionnaire 10; 2. Nature des équipements 20; 3. Valeurs ludiques 20; 4. Entretien et qualité des équipements 10; 5. Présentation générale de l offre 10; 6. Prix 30. RÉSOLUTION Approbation du rapport financier vérifié du Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest : pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 et autorisation de paiement d'une contribution additionnelle pour l'année 2014 ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil approuve le rapport financier vérifié pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 du Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest. QUE le Conseil autorise le paiement d'une contribution additionnelle au montant de $ pour l'année 2014, à imputer au poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Dépôt du rapport financier 2014 consolidé : pour l'exercice terminé le 31 décembre, incluant le rapport de l'auditeur indépendant ATTENDU QUE la trésorière de la Ville dépose devant le Conseil le rapport financier 2014 consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre, incluant le rapport de l'auditeur indépendant; ATTENDU QU un rapport complémentaire aux états financiers vérifiés pour le même exercice, préparé par la Direction des finances, est également déposé; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard

26 QUE le Conseil prend acte du dépôt du rapport financier 2014 consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre, incluant le rapport de l'auditeur indépendant. RÉSOLUTION Dépôt des indicateurs de gestion 2014 ATTENDU QUE la greffière dépose devant le Conseil les indicateurs de gestion 2014, préparés par la Direction des finances; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil prend acte du dépôt des indicateurs de gestion RÉSOLUTION Remboursement de taxes foncières à Hydro-Québec : occupation par tolérance des terrains du parc Georges-Soyez par la Ville ATTENDU le certificat de la trésorière numéro ; ATTENDU QU'un bail liant la Ville et Hydro-québec pour l'occupation des immeubles du parc Georges-Soyez à des fins de terrains de jeux municipaux a été signifié par la société d'état et a pris fin le 30 avril 2011; ATTENDU QU'Hydro-Québec devenant imposable a été porté au rôle comme occupant taxable; ATTENDU QU'il y a eu occupation par tolérance des activités de la Ville de la part d'hydro-québec et que cette tolérance s'est poursuivie jusqu'au 27 mars 2014, date à laquelle la Ville est devenue propriétaire des immeubles; ATTENDU QUE la Ville a agi dans l'intérêt de ses citoyens; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil autorise le remboursement des taxes foncières d'un montant de ,28 $ à Hydro-Québec durant la période d'occupation par la Ville, du 1 er mai 2011 au 27 mars 2014.

27 RÉSOLUTION Affectation de surplus correspondant aux redevances et compensations : dans le dossier de gestion des matières résiduelles reçues ou à recevoir, concernant l'exercice financier 2014 et antérieurs IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard QU'une somme de $ provenant des redevances et compensations en gestion de matières résiduelles, concernant l'exercice financier 2014 et antérieurs, soit réservée à même le surplus affecté, poste budgétaire numéro RÉSOLUTION Révision de la Politique de tarification des biens et services municipaux pour l'année 2015 : ajout d'une tarification sous la section «Aménagement du territoire» et modification de la résolution numéro ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 25 mai 2015; ATTENDU QU'il y a lieu de réviser la Politique de tarification des biens et services municipaux pour y ajouter une nouvelle tarification sous la section «Aménagement du territoire», prévoyant au prix de vente des terrains de la municipalité, l'ajout de 15 % de frais d'administration, à l'exception des ventes de terrains situés dans le parc industriel; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Pierre Gloutnay QUE la résolution numéro , adoptée lors de la séance du Conseil tenue le 22 décembre 2014 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d'ajouter au dispositif la section suivante : «Aménagement du territoire» «Au prix de vente des terrains de la municipalité, s'ajoute 15 % à titre de frais d'administration, sauf pour les transactions de vente de terrains situés dans le parc industriel.». RÉSOLUTION Filet pour le terrain de baseball du parc Yvan-Franco : achat et installation financés par le fonds des parcs pour un montant ne dépassant pas $, taxes incluses ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 25 mai 2015;