Éducation, scolarité. Jean-Bernard Champion, Chargé d études statisticien, Observatoire national des ZUS, Délégation Interministérielle à la ville

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1 , scolarité éducation constituant un facteur majeur d intégration et de lutte contre L l exclusion, la réussite éducative a été retenue comme l un des cinq champs prioritaires de l action de l État dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Elle inclut la réussite scolaire qui en est une condition essentielle. De nombreuses autres actions organisées hors de l école, parfois en collaboration avec elle, y contribuent. Il est donc nécessaire de rechercher une continuité et une complémentarité de l action éducative entre les temps familiaux, scolaires et de loisirs. Rédacteurs : Jean-Bernard Champion, Chargé d études statisticien, Observatoire national des, Délégation Interministérielle à la ville Philippe Heroguer, Chargé d études Habitat- Observatoire, Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole La qualité de l offre scolaire et éducative est un vecteur essentiel de requalification des territoires urbains en raison de son impact direct sur les stratégies résidentielles des ménages et de son impact sur la ségrégation territoriale. Elle a une incidence très forte sur la réussite des enfants et des jeunes qui habitent dans ces quartiers. Par ailleurs, les observations faites au cours des années passées et les demandes des acteurs locaux conduisent à mettre l accent sur les priorités suivantes : mettre en place, dès le plus jeune âge, des moyens et un suivi spécifiques pour les enfants les plus en difficulté ; associer aussi souvent et aussi largement que possible les parents aux actions entreprises et les aider, le cas échéant, dans l exercice de leur rôle parental ; assurer la prise en charge des jeunes en échec scolaire ou exclus du système éducatif ; assurer la mobilité des enfants et des jeunes avec, notamment, un objectif de mixité sociale ; assurer l égalité des chances des jeunes scolarisés dans les établissements de l éducation prioritaire et les accompagner vers l accès à l enseignement supérieur ; renforcer la formation des intervenants locaux et développer l évaluation des projets (indicateurs quantitatifs et qualitatifs). Les quartiers prioritaires de la politique de la ville se caractérisent par des écarts importants tant par rapport à la moyenne que par rapport à celle de leur propre agglomération. C est particulièrement vrai en matière de réussite scolaire et d encadrement hors temps scolaire des élèves originaires de ces territoires, et ce malgré des évolutions positives dans l ensemble 1. On constate également une faible mixité sociale des élèves au sein même des établissements. 1 Observatoire national des zones urbaines sensibles, 2004, Délégation interministérielle à la ville, novembre FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME

2 La disparition progressive de la carte scolaire, engagée en juin 2007, se traduit par un élargissement offert aux parents du choix de l établissement (collèges et lycées) dans la limite de la capacité d accueil de ces établissements et sur la base de critères prioritaires de dérogation. Cette nouvelle disposition risque de pénaliser encore davantage les enfants issus de milieux modestes et de renforcer la ségrégation par la scolarité 2. C est pourquoi, parallèlement à la mise en évidence des écarts significatifs existant entre les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux situés dans d autres quartiers, il convient dans un souci de compréhension et non de stigmatisation des dynamiques en cours de mener un effort de connaissance : du suivi territorial de la suppression progressive de la carte scolaire sur la démographie et la sociologie des établissements ; de l offre éducative locale (incluant l enseignement privé), soit par une approche à l établissement (enseignants, profil social et résultats des élèves), soit par une approche au quartier de résidence des élèves ; des moyens et pratiques locales de la réussite éducative (prévention des situations de rupture et d échec scolaire, repérage et accompagnement hors temps scolaire des élèves et de leur famille ) et des différents dispositifs partenariaux du champ éducatif (projet éducatif local, réseaux «ambition réussite», «école ouverte» ). Questionnements 1 État des lieux Quelle est la répartition des effectifs scolaires (publics et privés) dans les quartiers de l agglomération? Quelle est la part du recours au privé au regard de l offre en établissements? Quels sont les écarts entre le profil social des familles des élèves résidant dans le quartier et le profil social des familles des élèves scolarisés dans le quartier? Quel est le niveau du retard scolaire (en nombre d années) et le niveau de réussite aux tests (sixième et troisième), au brevet et au baccalauréat? Quelle est la part des élèves scolarisés dans des établissements scolaires privés? Quel est le profil social des familles des élèves? Quelle est l attractivité des collèges publics/privés au regard des demandes de dérogations (pour entrer ou sortir de l établissement d affectation)? 2 Dynamique et analyse d évolution Quelles sont les variations d effectifs scolaires dans les quartiers au regard des évolutions démographiques? Quel est le devenir des enfants scolarisés dans les différents établissements en termes de poursuite d études en sections générales et professionnelles (accès à l enseignement supérieur, Bac +2, bac +5 et grandes écoles) et de sortie du système scolaire? 2 Voir à ce sujet l Observatoire des inégalités : 2

3 3 Actions, dispositifs mis en œuvre Quelle est la valeur ajoutée de l établissement en termes de dispositifs spécifiques (pôle d excellence, classe européenne ) et de moyens humains (âge et expérience des enseignants) et financiers (état physique des bâtiments)? Quels sont les moyens mobilisés dans le cadre des réseaux d éducation prioritaire (REP), des zones d éducation prioritaire (ZEP) et des dispositifs de réussite éducative, et les moyens alloués à la prise en charge des handicaps particuliers? Sources Sources principales Pour les données relatives à l enseignement public et privé dans le primaire et le secondaire, l accès à l ensemble des statistiques provenant des fichiers de l inspection académique, du rectorat, du conseil régional, du conseil général et des communes fait généralement l objet de conventions établissant les modalités d utilisation des données. L enjeu consiste à éviter que les éléments statistiques traités ne renforcent la stigmatisation des établissements d un quartier donné. Les données les plus sensibles sont celles relatives à la réussite et au retard scolaire. Le fichier Scolarité Les données peuvent être mobilisées à deux échelles : soit par établissement public et privé, soit par quartier de résidence des élèves en zone urbaine sensible () ou par quartier via une géolocalisation à façon. Concernant l enseignement élémentaire, les données fournies par l inspection académique et les communes portent sur les établissements publics et privés ; la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l renseigne sur les établissements publics situés en ou accueillant des élèves résidant en. Les sources communales renseignent sur les effectifs scolarisés, les données issues de l inspection d académie apportent aussi des éléments sur le retard en CE1 et en CM2. À noter que la grève administrative des directeurs de certains établissements entre 2000 et 2006 rend difficile l analyse de séries longues, les données étant par ce fait incomplètes. Concernant le second degré, la DEPP fournit les données pour les établissements publics situés en ou accueillant des élèves résidant en. Le rectorat, l inspection académique et nouvellement les conseils généraux renseignent sur : le retard scolaire, les flux de scolarisation des élèves et le profil socioprofessionnel des familles pour chaque collège et lycée public ou privé, et chaque élève ; le niveau scolaire des élèves pour les évaluations s en sixième, l orientation en fin de troisième (qui n est plus calculée par l inspection académique car peu fiable) et le baccalauréat ; les flux des élèves : le fichier Sc o l a ri t é indique le lieu de résidence et de scolarisation de chaque élève. Certaines, notamment de petite taille, ne disposent pas d établissements d enseignement secondaire ; il peut donc s avérer moins aisé d aborder la question scolaire, sauf si il est possible de déterminer le lieu de résidence des élèves dans les établissements. 3

4 Le fichier des dérogations Les flux d élèves peuvent être appréhendés par le fichier des dérogations, qui reprend le nombre de demandes de dérogation à la sectorisation (assouplie à la rentrée 2007, suppression prévue rentrée 2010) formulées pour entrer dans un établissement et celles pour en sortir. Certaines précautions sont à prendre lors de l interprétation des données : elles permettent d évaluer la volonté des familles d éviter certains établissements ou, inversement, la pression à l entrée d un établissement. Néanmoins, un déficit de demandes de dérogation pour entrer dans un collège n est pas nécessairement synonyme d un problème d image ou d attractivité. En effet, des raisons pratiques, liées à l emplacement d un établissement par exemple, peuvent justifier des demandes de dérogation pour se rendre dans un autre établissement. Les données sur les moyens alloués aux établissements scolaires Collectivités locales et territoriales Les sources de données sont mobilisées pour : L état des locaux d enseignement Les données sur l état des bâtiments et les dépenses d investissement réalisées dans les établissements sont disponibles au sein des collectivités locales et territoriales compétentes (conseil régional pour les lycées et les centres de formation des apprentis, conseil général pour les collèges, communes pour les structures d enseignement préélémentaire et élémentaire). L éducation prioritaire Pour les données concernant les moyens mobilisés dans le cadre de l éducation prioritaire, il faut se rapprocher de l inspection académique. Des indicateurs de moyens, notamment ceux fournis dans ICoTEP (indicateurs communs pour un tableau de bord de l éducation prioritaire) comme le nombre d enseignants pour cent élèves dans les écoles et la dotation horaire globale dans les collèges, permettent de mesurer l investissement supplémentaire consenti au bénéfice du REP et, croisés avec les indicateurs de résultats, donneront une évaluation de l utilisation pédagogique de ces moyens. Les informations relatives à l offre éducative et à l action éducative des communes Les questions relatives à la diversité de l offre éducative et scolaire tant en termes de filières (technologiques, professionnelles ) que d options (générale, européennes ) et celles relatives à la réussite éducative sont difficiles à mobiliser de façon exhaustive, vue la diversité des démarches pouvant exister localement. Ces indicateurs de réalisation sont à construire avec les équipes opérationnelles. 4

5 Exemples de travaux réalisés Observatoire territorial de la cohésion sociale dans l agglomération lyonnaise Cahier éducation, Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise, Agenda 21, Observatoire du développement durable Volet social, Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise, n 1, Lien : durable/referentiel_social/intro.pdf L éducation dans les quartiers prioritaires de l arrondissement de Lille (évolution ), Agence de développement et d urbanisme Lille Métropole, Lien : Bibliographie Van Zanten Agnès, L école de la périphérie. Scolarité et ségrégation en banlieue, Presses universitaires de France, Paris, Maurin Éric, Le ghetto français : enquête sur le séparatisme social, Seuil, Paris, Observatoire territorial du contrat de ville de l agglomération lyonnaise. Indicateurs sociaux, Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise, juin Goepfert Yves, «Réussite éducative et projet éducatif local», Ville école intégration, n 144, mars Mettre en oeuvre un projet de réussite éducative - guide méthodologique, coll. Repères, Délégation interministérielle à la ville,

6 Sélection d indicateurs Objectifs Champs Indicateurs Sources s existants Nombre d'établissements d'enseignement supérieur Nombre de classes d'enseignement général de lycées Nombre d'établissements d'enseignement primaire et secondaire Rythme d actualisation Échelles territoriales, commune ayant une, commune ayant une Disponibilités s Effectifs scolaires Nombre d'élèves scolarisés par niveau d'enseignement adapté (secondaire) et non adapté, commune de l Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) État des lieux Profil social des familles Répartition par professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) des parents Part d'élèves boursiers à taux 3 (les plus financés) pour les collèges. Nombre de parts de bourse par élève pour les lycées) Proportion d'élèves en retard au début du cycle 3 (CE2) Proportion d'élèves en retard de deux ans ou plus en sixième Résultats aux évaluations s considérés à partir de l'écart aux moyennes s (ventilation par sexe et donnée globale) Niveau scolaire Devenir des élèves en fin de troisième (orientation professionnelle ou générale, redoublement, autres) Résultats au diplôme national du brevet des collèges (ventilation par sexe et donnée globale) Taux de réussite brut rapporté au taux de réussite attendu (compte tenu de l'âge et des PCS des familles). 3 (synthèse communale) Décalages entre le profil social des habitants du quartier et celui des familles des élèves scolarisés dans le quartier, caisse d'allocations familiales Données infracommunales à négocier avec les structures responsables 3 Ce taux permet d éliminer l incidence de facteurs extérieurs au lycée dans la réussite scolaire 6

7 Objectifs Champs Indicateurs Sources État des lieux Niveau scolaire entre les demandes de dérogation à la sectorisation formulées pour entrer dans un établissement et celles formulées pour en sortir ; et part du recours au privé Rythme d actualisation Échelles territoriales Disponibilités s Dynamique et analyse d évolution Niveau scolaire Taux d'accès de sixième en troisième (ventilation par sexe et donnée globale) Taux d'accès de la sixième 4 à la Terminale sans redoublement (ventilation par sexe et donnée globale), commune ayant une, département, France entière État des bâtiments Montant des investissements réalisés dans le ou les établissements d'un quartier. Commune, Critères sur l état général conseil général, du bâtiment et indication conseil régional du niveau de réhabilitation ou de démolitionreconstruction. Actions, dispositifs mis en œuvre Moyens mis en œuvre durant le temps scolaire Moyens mis en œuvre hors temps scolaire Nombre d'enseignants pour cent élèves dans les écoles Nombre moyen d'élèves par structure pédagogique au collège Proportion d'enseignants en poste depuis deux ans ou moins dans le même collège Proportion d'enseignants de moins de 30 ans dans les collèges Nombre d'accompagnements individuels réalisés par l'équipe pluridisciplinaire du Programme de réussite éducative (PRE) (nombre de dispositifs existants) Moyens budgétaires affectés à ces dispositifs Commune, agglomération Selon disponibilités locales, collectivités locales, MOUS (maîtrise d œuvre urbaine et sociale) Unités d'éducation prioritaire (REP, ZEP) Unités d'éducation prioritaire (REP, ZEP) Commune Commune de l Onzus 4 La réussite au baccalauréat est mesurée sur la base de deux indicateurs de l : le taux de réussite brut rapporté au taux de réussite attendu et le taux d accès de la sixième à la terminale sans redoublement. 7

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