APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020"

Transcription

1 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer» Dates limites de réception des projets : 15 mai mai 2017

2 Le Nord Pas de Calais est une grande région urbaine marquée par une urbanisation ancienne. Celle-ci lui confère une densité importante en cœur de ville. Cependant, l importance du phénomène de périurbanisation et l étalement urbain génèrent des volumes importants de Gaz à Effet de Serre (GES), fragmentent les milieux, diminuent le potentiel de stockage de carbone des sols et contribuent à aggraver la facture énergétique. De plus, la capacité à lutter contre les phénomènes d îlots de chaleur reste faible. L ambition en matière de réduction des émissions de carbone en milieu urbanisé passe donc par, outre une meilleure gestion de la ressource foncière, par une conception nouvelle des villes, intégrant en particulier le développement systématique de la nature en ville et le déploiement de bâtiments HQE producteurs d énergie renouvelable et capables d alimenter localement les consommateurs grâce au développement des capacités de stockage et réseaux adéquats (concept de «zen-e-villes» développé dans le cadre du master plan de la «Troisième révolution industrielle»). Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période comprend, dans son axe 3 «Conduire la transition énergétique en région Nordpas de Calais» un objectif spécifique dédié à l'accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d'un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s'adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l investissement prioritaire 4e. Au regard des disponibilités financières, les opérations démonstratives d un nouveau modèle urbain seront sélectionnées par un appel à projets réactualisable visant différents enjeux de la ville de demain appliqués à des échelles de quartiers, comme par exemple : un quartier autonome en énergie, un quartier à biodiversité positive (expérimentant un coefficient de naturalité), un quartier sans voiture ou encore un quartier mixant plusieurs ambitions à la fois sur l énergie, la biodiversité, la production d ENR(s), la mobilité douce... Les ambitions seront appréciées suivant le contexte urbain, à savoir ; intervention sur des espaces bâtis existants ou intervention sur des espaces libres de construction. Objectif de l appel à projets: Accompagner l émergence et la réalisation de quartier démonstrateur en Région. Le caractère démonstratif est à démontrer en matière de transition énergétique et écologique et doit porter sur une échelle urbaine significative au-delà de la simple parcelle bâtie. Elles doivent également s inscrire dans une dynamique territoriale concourant à maîtriser la périurbanisation, en cohérence avec les schémas régionaux (SRCAE, SRCE-TVB, Stratégies climat et biodiversité du SRADDT, ). Les opérations dites de «démonstration» sont les opérations à travers lesquelles il s agit de mettre en œuvre les technologies issues ou transférées du secteur de la Version janvier

3 recherche vers des applications nouvelles. Ces opérations expliciteront dans quelles mesures, à la fois technique, économique et sociétal, elles sont reproductibles. En complément, les travaux financés dans le cadre de l OS 3 doivent s inscrire dans des démarches d aménagement urbain globales, transversales, performantes et cohérentes avec les démarches climat et biodiversité du territoire : Pour chaque opération, le demandeur présente le projet d aménagement global dans lequel s inscrit l opération objet de la demande de subvention. Ce projet doit contribuer directement au développement urbain durable et à la stratégie climat et biodiversité du territoire. Il doit porter une attention particulière aux éléments suivants : impact environnemental des investissements projetés, notamment la performance énergétique et environnementale des bâtiments, la consommation d eau et d énergie, les rejets polluants, la gestion des déchets, les transports générés par le projet, la pollution lumineuse et le cas échéant le traitement de la pollution, intégration de la biodiversité, du cycle de l eau et du respect des sols dans l aménagement ou la construction et le cas échéant le renforcement des espèces locales, cohérence du projet dans son contexte socio-économique, en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, qualité architecturale et insertion paysagère du projet. La cible : Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés Etablissements publics Organismes de recherche Associations, entreprises Objets de l incitation : Deux accompagnements suivant l état d avancement du projet : - En amont, accompagnement de l assistance technique auprès du maître d ouvrage dans la définition du projet et de sa faisabilité, dans son processus de mise en œuvre, - En phase d investissement et de mise en œuvre des travaux d aménagement, subvention aux travaux et frais techniques associés au caractère démonstratif du quartier. Version janvier

4 Rappel des principes d intervention des fonds européens : L Europe n intervient pas sur la construction de logements et sur les dépenses répondant aux exigences réglementaires. La participation des fonds européens ne peut porter que sur les dépenses dédiées au caractère démonstratif du projet urbain. Contenu de l appel à projets : Cet appel à projets comprend deux dossiers ; l un pour accompagner l assistance technique amont missionnée par le maître d ouvrage, l autre pour aider les travaux dédiés au caractère démonstratif du quartier et au suivi de chantier correspondant. Suivant les besoins du maître d ouvrage et l avancement du projet, l un ou l autre des dossiers est à constituer. Un projet peut néanmoins solliciter dans un premier temps une aide à l étude amont puis ensuite dans une autre session une aide aux travaux. Version janvier

5 Ingénierie en amont pour qualifier le projet de quartier démonstrateur bas carbone. Dossier L OPERATION (en 2-3 pages) Intitulé : Lieu de réalisation : Surface concernée : Descriptif du projet : ((éléments de programmation) Présentation des ambitions «bas carbones» du projet : (renouvellement urbain, mixité fonctionnelle, réduction des besoins énergétiques, recours à une production locale d énergie, nature en ville et captage carbone) Version janvier

6 Objectifs et contenu synthétique de la mission d assistance technique : Prestataire(s) retenu(s), qualité et compétences : Montant HT du devis de l offre retenue : Planning prévisionnel de la mission : Version janvier

7 SON PLAN DE FINANCEMENT Ce plan de financement est à établir sur la base des coûts de l offre retenue. Il doit être signé par le représentant légal. Au solde du dossier, ce même tableau sera demandé avec à l appui la ou (les) facture(s) détaillée(s). OBJET : PLAN DE FINANCEMENT Montant HT des devis DEPENSES Etudes dédiées auspécifiques caractère démonstrateur du (or étudesrecettes quartier réglementaires) PREVISIONNELLES (détails) FEDER (maximum 70%) Autofinancement TOTAL DEPENSES ETUDES TOTAL RECETTES Signature du représentant légal

8 LE BENEFICIAIRE Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : N SIRET : Forme juridique : (Commune, intercommunalité ou autre organisme public) Personne ayant qualité pour engager juridiquement l'organisme demandeur (nom, prénom, fonction) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Personne responsable technique de l opération à contacter : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique :

9 Responsable financier (s il diffère du représentant légal ou du responsable à contacter pour le projet) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

10 Liste des pièces à joindre au dossier volet étude : Pièces reçues Pièces à transmettre Pour toutes les demandes La lettre de demande de subvention Le cahier des charges de l étude Le devis détaillé du prestataire retenu Le plan de financement suivant le modèle joint au fichier excel, datés et signés par le représentant légal (annexe 2) La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine ainsi que le montant des moyens financiers La copie des décisions d aides publiques ou lettres d intention La fiche d instruction au regard des priorités transversales Le calendrier prévisionnel détaillé de l étude RIB Version janvier

11 Dans le cadre du contrôle de régularité des marchés : La liste des pièces spécifiquement marchés : les actes d'engagements des marchés signés et les bons de commande le détail des travaux qui vont être entrepris avec leur chiffrage (bordereau de prix) le règlement de consultation CCAP CCTP l'offre technique du titulaire les avis d'appels publics à concurrence (publicité du marché) PV de la commission d'appel d'offre Les rapports de présentation et d'analyse des offres l'information sur l'application de la procédure de rejet des offres des candidats non retenus (envoi des lettres de rejets). Version janvier

12 Investissement(s) dédié(s) au caractère démonstratif du quartier (au-delà des exigences réglementaires). Dossier Intitulé : L OPERATION (en 3-4 pages) Lieu de réalisation : Surface concernée : Descriptif du projet : Présentation des ambitions «bas carbones» du projet : (renouvellement urbain, mixité fonctionnelle, réduction des besoins énergétiques, recours à une production locale d énergie, nature en ville et captage carbone)

13 Nature de ou des investissements dédiés aux caractères démonstratifs du projet : Gain CO² de ces investissements (en teq CO²) : (préciser le calcul) Montant HT de ou de ces investissements en déduisant les dépenses de nature réglementaires : Planning prévisionnel de réalisation: Version janvier

14 SON PLAN DE FINANCEMENT Ce plan de financement est à établir sur la base des coûts de l offre retenue des investissements dédiés au caractère démonstratif du projet. Il doit être signé par le représentant légal. Si ces investissements génèrent des recettes, l assiette de subvention sera recalculée afin de les prendre en compte. Ce calcul sera établi à partir des éléments fournis dans le tableau de l annexe (3). Au solde du dossier, ce même tableau sera demandé avec à l appui les factures sur lesquelles devront figurer le détail des investissements démonstratifs réalisés. OBJET : PLAN DE FINANCEMENT Montant HT des devis INVESTISSEMENTS dédiés auspécifiques caractère démonstrateur du (or dépensesrecettes quartier réglementaires) PREVISIONNELLES (détails) FEDER (maximum 50%) Autofinancement TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS TOTAL RECETTES Signature du représentant légal

15 LE BENEFICIAIRE Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : N SIRET : Forme juridique : (Commune, intercommunalité ou autre organisme public) Personne ayant qualité pour engager juridiquement l'organisme demandeur (nom, prénom, fonction) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

16 Personne responsable technique de l opération à contacter : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Responsable financier (s il diffère du représentant légal ou du responsable à contacter pour le projet) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

17 Liste des pièces à joindre au dossier volet investissements démonstrateurs : Pièces reçues Pièces à transmettre Pour toutes les demandes La lettre de demande de subvention Le CCTP et les résultats d appel d offre Un état du coût détaillé par nature de dépenses claires et détaillés pour les dépenses liées au caractère démonstratif du projet (un tableau récapitulatif des postes de dépense est nécessaire) Si ces investissements génèrent des recettes, le tableau excel complété des coûts d investissement, des coûts d exploitation et des recettes actualisés sur 20 ans (annexe 3). Le plan de financement suivant le modèle joint au fichier excel, datés et signés par le représentant légal (annexe 2) Le bilan d opération global (bilan de ZAC, CRAC, et revente éventuelle d'énergie/cee) La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine ainsi que le montant Version janvier

18 des moyens financiers La copie des décisions d aides publiques ou lettres d intention La fiche d instruction au regard des priorités transversales Le calendrier prévisionnel détaillé de l opération RIB Version janvier

19 Dans le cadre du contrôle de régularité des marchés : La liste des pièces spécifiquement marchés : les actes d'engagements des marchés signés et les bons de commande le détail des travaux qui vont être entrepris avec leur chiffrage (bordereau de prix) le règlement de consultation CCAP CCTP l'offre technique du titulaire les avis d'appels publics à concurrence (publicité du marché) PV de la commission d'appel d'offre Les rapports de présentation et d'analyse des offres l'information sur l'application de la procédure de rejet des offres des candidats non retenus (envoi des lettres de rejets). Version janvier

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE»

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» A destination des acteurs publics de la Région Nord Pas de Calais Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique

Plus en détail

Appel à Projet Mobilité électrique durable

Appel à Projet Mobilité électrique durable Appel à Projet Mobilité électrique durable 1 1 Objet de l appel à projet La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique très carboné,

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN CONVENTION D APPLICATION Contrat de Plan Etat Région Centre-Val de Loire 2015-2020 Version validée par le comité de programmation du 16/06/2015 CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN Entre L Etat,

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Appel à Projets. Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique

Appel à Projets. Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique Appel à Projets Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique Novembre 2012 1- Contexte général Parce que la région Nord-Pas de

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte CAHIER DES CHARGES Aménagement d un pôle réunissant commerces de proximité, de services dans le domaine de la santé et d un programme d habitat diversifié. I. PREAMBULE a) Le contexte Suite à la révision

Plus en détail

Le territoire en chiffres Spécificités territoriales

Le territoire en chiffres Spécificités territoriales La politique énergétique du Pays du Mans à travers le lien SCoT / PCET Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Jacqui Cullen Chargée

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Relève du PSADER Non. Gestion de l'avance "crédit européen" Non. Contexte

Relève du PSADER Non. Gestion de l'avance crédit européen Non. Contexte Fiche Action DV2B0221 Intervenir en faveur du ré-investissement des bourgs et des quartiers en qualifiant l'offre d'hébergement Type de contrat DV Contrat de développement durable de Rhône-Alpes Contrat

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE AFIN DE MODERNISER LES SYSTEMES FROID DANS LES INDUSTRIELS EN BRETAGNE ANNEE 2015

APPEL A CANDIDATURE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE AFIN DE MODERNISER LES SYSTEMES FROID DANS LES INDUSTRIELS EN BRETAGNE ANNEE 2015 APPEL A CANDIDATURE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE AFIN DE MODERNISER LES SYSTEMES FROID DANS LES INDUSTRIELS EN BRETAGNE ANNEE 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE 1 CONTEXTE ACTUEL : Le froid représente une part importante

Plus en détail

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et efficience énergétique dans les bâtiments : les dimensions économiques et financières

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et efficience énergétique dans les bâtiments : les dimensions économiques et financières Appel à candidatures Avril 2007 Réduction des émissions de gaz à effet de serre et efficience énergétique dans les bâtiments : les dimensions économiques et financières Remise des déclarations : 22 juin

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE CADRE D INTERVENTION REGIONALE POUR LE CLASSEMENT D ESPACES NATURELS EN RESERVES NATURELLES REGIONALES Abroge et remplace, à compter du 14 mars 2014, le cadre d intervention adopté par délibération CPR

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR / PORTEUR

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR / PORTEUR CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE ALPES GENEVOIS FRANCAIS Appel à projets Culture Mise en Réseau des acteurs culturels Formulaire de demande de subvention Présentation au Comité technique Consultatif

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Le dossier est également à transmettre par courrier électronique. Intitulé de l opération Date de début de l opération Date de fin

Plus en détail

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Depuis de nombreuses années, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur développe

Plus en détail

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) janvier 2015 Appel à idées FICOL TERMES DE REFERENCE 2015 L Agence Française de Développement (AFD) expérimente depuis 2014 une

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Dispositif du PLIE Organisme porteur de projet Date de dépôt du dossier Personne

Plus en détail

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25)

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25) BESANCON (25) AMENAGEMENT FONCIER Préambule La ville de Besançon souhaite, à travers la reconversion de la Caserne Vauban, une réalisation exemplaire sous forme d un écoquartier. Ce nouvel aménagement,

Plus en détail

Quels sont les projets concernés par l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Quels sont les projets concernés par l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le cadre de la mise en œuvre des critères d écoconditionalité des crédits territoriaux de la Région Avant propos Ce document est un outil de

Plus en détail

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE»

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» CADRE D INTERVENTION POUR L AIDE A L INVESTISSEMENT Avec le dispositif «Collectivités lauréates», la Région accompagne les communes qui le souhaitent

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. AAP n 1/OS3.3/Bâtiment et travaux publics

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. AAP n 1/OS3.3/Bâtiment et travaux publics PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR)

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR) n 13597 01 DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION SERVICES A LA POPULATION RURALE (DISPOSITIFS N 321-1 ET 321-2 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS

Plus en détail

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH CAHIER DES CHARGES Commune de Lanslevillard MAI 2013 ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH SOMMAIRE 1/ Modalités d intervention

Plus en détail

Evaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat Région Département 2015-2020 de la Martinique

Evaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat Région Département 2015-2020 de la Martinique Evaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat Région Département 2015-2020 de la Martinique Commanditaires : EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE ANNEXE : Référentiel d éco-conditionnalité

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

Cette note est la première d une série que l Observatoire de l innovation locale de la Fondation

Cette note est la première d une série que l Observatoire de l innovation locale de la Fondation Note n 11 - Fondation Jean-Jaurès / Observatoire de l innovation locale - 11 décembre 2013 - page 1 Jean-Pierre Jouyet* *Directeur général du groupe Caisse des Dépôts Cette note est la première d une série

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DU PROJET DE RECUPERATION DE CHALEUR FATALE ET DE SA VALORISATION APPEL A PROJETS

APPEL A CANDIDATURE ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DU PROJET DE RECUPERATION DE CHALEUR FATALE ET DE SA VALORISATION APPEL A PROJETS APPEL A CANDIDATURE ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DU PROJET DE RECUPERATION DE CHALEUR FATALE ET DE SA VALORISATION APPEL A PROJETS SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS D EQUIPEMENTS PERFORMANTS DE VALORISATION

Plus en détail

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine MODULE 6 : Mobilité Quelques éléments de contexte Se déplacer, un «droit» fondamental pour accéder aux besoins essentiels : s éduquer, se soigner, travailler, consommer, se divertir... Désormais, la mobilité

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé»

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriétés Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» 1. Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES 2010-2013

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES 2010-2013 APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES 2010-2013 Eléments techniques complémentaires au cahier des charges 2012 et 2013 Ce document précise les conditions d éligibilité

Plus en détail

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat Procédure de montage de dossier de subvention AUDIT ARCHITECTURAL ET ENERGETIQUE DE COPROPRIETE - dossier Conseil Régional d Île-de-France - Janvier 2015 Face aux enjeux environnementaux et à l augmentation

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Présentation L année 2013 a été marquée par la conduite de démarches d envergure, transversales et fondatrices des politiques publiques de MPM en matière de lutte contre le changement climatique, d aménagement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

Investissements d Avenir. Ville de Demain

Investissements d Avenir. Ville de Demain Investissements d Avenir Ville de Demain CAHIER DES CHARGES rénovation énergétique Janvier 2014 VILLE DE DEMAIN 1 IMPORTANT ADRESSES DE PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES http://caissedesdepots.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules)

Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules) Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules) La date limite de remise des réponses est fixée au 27 février 2012. Toute

Plus en détail

PROGRAMME VILLES VERTES

PROGRAMME VILLES VERTES PROGRAMME VILLES VERTES FINALITÉ DU PROGRAMME L OCDE a lancé un programme intitulé Villes vertes afin d évaluer dans quelle mesure les politiques de croissance verte au sein des villes et de développement

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER 6.4 Modernisation des entreprises de première transformation du bois - 2014 2020 - Formulaire de demande d aide 6.4 version du 25/09/2015 DEMANDE DE SUBVENTION POUR

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention PO FEDER/FSE Bourgogne Fonds social européen - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération (nom

Plus en détail

LabelEcoQuartier. Présentation du Label EcoQuartier. 28 février 2013. Ministère de l'égalité des Territoires et du Logement

LabelEcoQuartier. Présentation du Label EcoQuartier. 28 février 2013. Ministère de l'égalité des Territoires et du Logement LabelEcoQuartier 28 février 2013 Présentation du Label EcoQuartier Ministère de l'égalité des Territoires et du Logement Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages La démarche EcoQuartier entre

Plus en détail

PIBA. Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement

PIBA. Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement PIBA Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement 14 12 28 10 PIBA offre une gamme cohérente de savoirs faire en assistance à Maîtrise d Ouvrage, en Maîtrise d Ouvrage Déléguée ainsi qu en Pilotage

Plus en détail

F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie»

F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie» F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie» Mode d'emploi pour les associations La Région Picardie et l ADEME peuvent accompagner financièrement votre projet dans les domaines suivants

Plus en détail

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables *** Appel à projets en direction des établissements bancaires : le prêt «Energies renouvelables en Poitou-Charentes»

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs -

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Brigitte LOUBET Adjointe au Chef du Service Energie, Climat, Véhicules Direction Régionale

Plus en détail

Prendre en compte les enjeux de développement durable

Prendre en compte les enjeux de développement durable Contrat de territoire2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires. Prendre en compte les enjeux de développement durable FICHE ACTION

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Objectifs: Cet appel à projet a pour objectif : - Améliorer et accompagner les TPE lorraines dans leur développement

Plus en détail

Planification énergétique territoriale. Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE 2010. Direction de la Maîtrise de l Énergie septembre 2010

Planification énergétique territoriale. Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE 2010. Direction de la Maîtrise de l Énergie septembre 2010 Planification énergétique territoriale Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE 2010 LE CONTEXTE la Ville de Besançon développe depuis de nombreuses années une politique environnementale et énergétique : dès 1978,

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ENERGIE: UN NOUVEAU PARADIGME POUR L IMMOBILIER

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ENERGIE: UN NOUVEAU PARADIGME POUR L IMMOBILIER CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ENERGIE: UN NOUVEAU PARADIGME POUR L IMMOBILIER Jean Carassus Professeur à l Ecole des Ponts ParisTech Consultant jean.carassus@immobilierdurable.eu 1/ Comment l immobilier est

Plus en détail

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE I/ INTITULE DE VOTRE PROJET Nom de votre projet : Vous candidatez (cf règlement) : Au stade de pré projet : Au stade de projet : Pour un

Plus en détail

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE CADRE D INTERVENTION REGIONALE POUR LE CLASSEMENT D ESPACES NATURELS EN RESERVES NATURELLES REGIONALES (approuvé par délibération n 07.03.48 en date du 16 mars 2007) A. DEFINITION Une réserve naturelle

Plus en détail

PO FEDER NORD-PAS DE CALAIS. Appel à projets pour l'axe 4 - Priorité d investissement 6.c

PO FEDER NORD-PAS DE CALAIS. Appel à projets pour l'axe 4 - Priorité d investissement 6.c PO FEDER NORD-PAS DE CALAIS Appel à projets pour l'axe 4 - Priorité d investissement 6.c «Préserver et développer le patrimoine et les paysages remarquables du Nord Pas de Calais comme supports de transformation

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Julie BEELMEON Service énergie climat véhicule Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie 05

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et développement des territoires REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

Plus en détail

Schéma Départemental de l Eau

Schéma Départemental de l Eau 2014 2018 Schéma Départemental de l Eau Règlement des aides Direction de l Environnement Service de l Eau et de l Assainissement 2014 2 Direction de l Environnement Annexe 2 à la délibération du 18 octobre

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Charte Qualité Gestion Février 2004 Contexte d élaboration de la Charte Pour s inscrire dans un développement durable La préservation des ressources naturelles

Plus en détail

Groupe de travail du Plan Bâtiment Durable. Rénovation des logements : du diagnostic à l usage Créons la «carte vitale» du logement «!

Groupe de travail du Plan Bâtiment Durable. Rénovation des logements : du diagnostic à l usage Créons la «carte vitale» du logement «! Groupe de travail du Plan Bâtiment Durable Rénovation des logements : du diagnostic à l usage Créons la «carte vitale» du logement «! Contribution de la Région Franche Comté Retour d expérience du programme

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Approches territoriales AAPs et Aides

Approches territoriales AAPs et Aides Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire stephane.lecointe@ademe.fr 02 99 85 87 10 L ADEME en quelques

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour deux lotissements communaux

Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour deux lotissements communaux MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 Etudes préliminaires et maîtrise

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Date de réception : / /

N de dossier OSIRIS : Date de réception : / / UNION EUROPEENNE N DEMANDE D AIDE PROJET D INTERFACE RECHERCHE- DÉVELOPPEMENT «AGROTRANSFERT» Mesure 124 du Programme de Développement Rural de Guadeloupe Avant de remplir cette demande, lisez attentivement

Plus en détail