APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020"

Transcription

1 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer» Dates limites de réception des projets : 15 mai mai 2017

2 Le Nord Pas de Calais est une grande région urbaine marquée par une urbanisation ancienne. Celle-ci lui confère une densité importante en cœur de ville. Cependant, l importance du phénomène de périurbanisation et l étalement urbain génèrent des volumes importants de Gaz à Effet de Serre (GES), fragmentent les milieux, diminuent le potentiel de stockage de carbone des sols et contribuent à aggraver la facture énergétique. De plus, la capacité à lutter contre les phénomènes d îlots de chaleur reste faible. L ambition en matière de réduction des émissions de carbone en milieu urbanisé passe donc par, outre une meilleure gestion de la ressource foncière, par une conception nouvelle des villes, intégrant en particulier le développement systématique de la nature en ville et le déploiement de bâtiments HQE producteurs d énergie renouvelable et capables d alimenter localement les consommateurs grâce au développement des capacités de stockage et réseaux adéquats (concept de «zen-e-villes» développé dans le cadre du master plan de la «Troisième révolution industrielle»). Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période comprend, dans son axe 3 «Conduire la transition énergétique en région Nordpas de Calais» un objectif spécifique dédié à l'accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d'un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s'adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l investissement prioritaire 4e. Au regard des disponibilités financières, les opérations démonstratives d un nouveau modèle urbain seront sélectionnées par un appel à projets réactualisable visant différents enjeux de la ville de demain appliqués à des échelles de quartiers, comme par exemple : un quartier autonome en énergie, un quartier à biodiversité positive (expérimentant un coefficient de naturalité), un quartier sans voiture ou encore un quartier mixant plusieurs ambitions à la fois sur l énergie, la biodiversité, la production d ENR(s), la mobilité douce... Les ambitions seront appréciées suivant le contexte urbain, à savoir ; intervention sur des espaces bâtis existants ou intervention sur des espaces libres de construction. Objectif de l appel à projets: Accompagner l émergence et la réalisation de quartier démonstrateur en Région. Le caractère démonstratif est à démontrer en matière de transition énergétique et écologique et doit porter sur une échelle urbaine significative au-delà de la simple parcelle bâtie. Elles doivent également s inscrire dans une dynamique territoriale concourant à maîtriser la périurbanisation, en cohérence avec les schémas régionaux (SRCAE, SRCE-TVB, Stratégies climat et biodiversité du SRADDT, ). Les opérations dites de «démonstration» sont les opérations à travers lesquelles il s agit de mettre en œuvre les technologies issues ou transférées du secteur de la Version janvier

3 recherche vers des applications nouvelles. Ces opérations expliciteront dans quelles mesures, à la fois technique, économique et sociétal, elles sont reproductibles. En complément, les travaux financés dans le cadre de l OS 3 doivent s inscrire dans des démarches d aménagement urbain globales, transversales, performantes et cohérentes avec les démarches climat et biodiversité du territoire : Pour chaque opération, le demandeur présente le projet d aménagement global dans lequel s inscrit l opération objet de la demande de subvention. Ce projet doit contribuer directement au développement urbain durable et à la stratégie climat et biodiversité du territoire. Il doit porter une attention particulière aux éléments suivants : impact environnemental des investissements projetés, notamment la performance énergétique et environnementale des bâtiments, la consommation d eau et d énergie, les rejets polluants, la gestion des déchets, les transports générés par le projet, la pollution lumineuse et le cas échéant le traitement de la pollution, intégration de la biodiversité, du cycle de l eau et du respect des sols dans l aménagement ou la construction et le cas échéant le renforcement des espèces locales, cohérence du projet dans son contexte socio-économique, en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, qualité architecturale et insertion paysagère du projet. La cible : Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés Etablissements publics Organismes de recherche Associations, entreprises Objets de l incitation : Deux accompagnements suivant l état d avancement du projet : - En amont, accompagnement de l assistance technique auprès du maître d ouvrage dans la définition du projet et de sa faisabilité, dans son processus de mise en œuvre, - En phase d investissement et de mise en œuvre des travaux d aménagement, subvention aux travaux et frais techniques associés au caractère démonstratif du quartier. Version janvier

4 Rappel des principes d intervention des fonds européens : L Europe n intervient pas sur la construction de logements et sur les dépenses répondant aux exigences réglementaires. La participation des fonds européens ne peut porter que sur les dépenses dédiées au caractère démonstratif du projet urbain. Contenu de l appel à projets : Cet appel à projets comprend deux dossiers ; l un pour accompagner l assistance technique amont missionnée par le maître d ouvrage, l autre pour aider les travaux dédiés au caractère démonstratif du quartier et au suivi de chantier correspondant. Suivant les besoins du maître d ouvrage et l avancement du projet, l un ou l autre des dossiers est à constituer. Un projet peut néanmoins solliciter dans un premier temps une aide à l étude amont puis ensuite dans une autre session une aide aux travaux. Version janvier

5 Ingénierie en amont pour qualifier le projet de quartier démonstrateur bas carbone. Dossier L OPERATION (en 2-3 pages) Intitulé : Lieu de réalisation : Surface concernée : Descriptif du projet : ((éléments de programmation) Présentation des ambitions «bas carbones» du projet : (renouvellement urbain, mixité fonctionnelle, réduction des besoins énergétiques, recours à une production locale d énergie, nature en ville et captage carbone) Version janvier

6 Objectifs et contenu synthétique de la mission d assistance technique : Prestataire(s) retenu(s), qualité et compétences : Montant HT du devis de l offre retenue : Planning prévisionnel de la mission : Version janvier

7 SON PLAN DE FINANCEMENT Ce plan de financement est à établir sur la base des coûts de l offre retenue. Il doit être signé par le représentant légal. Au solde du dossier, ce même tableau sera demandé avec à l appui la ou (les) facture(s) détaillée(s). OBJET : PLAN DE FINANCEMENT Montant HT des devis DEPENSES Etudes dédiées auspécifiques caractère démonstrateur du (or étudesrecettes quartier réglementaires) PREVISIONNELLES (détails) FEDER (maximum 70%) Autofinancement TOTAL DEPENSES ETUDES TOTAL RECETTES Signature du représentant légal

8 LE BENEFICIAIRE Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : N SIRET : Forme juridique : (Commune, intercommunalité ou autre organisme public) Personne ayant qualité pour engager juridiquement l'organisme demandeur (nom, prénom, fonction) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Personne responsable technique de l opération à contacter : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique :

9 Responsable financier (s il diffère du représentant légal ou du responsable à contacter pour le projet) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

10 Liste des pièces à joindre au dossier volet étude : Pièces reçues Pièces à transmettre Pour toutes les demandes La lettre de demande de subvention Le cahier des charges de l étude Le devis détaillé du prestataire retenu Le plan de financement suivant le modèle joint au fichier excel, datés et signés par le représentant légal (annexe 2) La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine ainsi que le montant des moyens financiers La copie des décisions d aides publiques ou lettres d intention La fiche d instruction au regard des priorités transversales Le calendrier prévisionnel détaillé de l étude RIB Version janvier

11 Dans le cadre du contrôle de régularité des marchés : La liste des pièces spécifiquement marchés : les actes d'engagements des marchés signés et les bons de commande le détail des travaux qui vont être entrepris avec leur chiffrage (bordereau de prix) le règlement de consultation CCAP CCTP l'offre technique du titulaire les avis d'appels publics à concurrence (publicité du marché) PV de la commission d'appel d'offre Les rapports de présentation et d'analyse des offres l'information sur l'application de la procédure de rejet des offres des candidats non retenus (envoi des lettres de rejets). Version janvier

12 Investissement(s) dédié(s) au caractère démonstratif du quartier (au-delà des exigences réglementaires). Dossier Intitulé : L OPERATION (en 3-4 pages) Lieu de réalisation : Surface concernée : Descriptif du projet : Présentation des ambitions «bas carbones» du projet : (renouvellement urbain, mixité fonctionnelle, réduction des besoins énergétiques, recours à une production locale d énergie, nature en ville et captage carbone)

13 Nature de ou des investissements dédiés aux caractères démonstratifs du projet : Gain CO² de ces investissements (en teq CO²) : (préciser le calcul) Montant HT de ou de ces investissements en déduisant les dépenses de nature réglementaires : Planning prévisionnel de réalisation: Version janvier

14 SON PLAN DE FINANCEMENT Ce plan de financement est à établir sur la base des coûts de l offre retenue des investissements dédiés au caractère démonstratif du projet. Il doit être signé par le représentant légal. Si ces investissements génèrent des recettes, l assiette de subvention sera recalculée afin de les prendre en compte. Ce calcul sera établi à partir des éléments fournis dans le tableau de l annexe (3). Au solde du dossier, ce même tableau sera demandé avec à l appui les factures sur lesquelles devront figurer le détail des investissements démonstratifs réalisés. OBJET : PLAN DE FINANCEMENT Montant HT des devis INVESTISSEMENTS dédiés auspécifiques caractère démonstrateur du (or dépensesrecettes quartier réglementaires) PREVISIONNELLES (détails) FEDER (maximum 50%) Autofinancement TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS TOTAL RECETTES Signature du représentant légal

15 LE BENEFICIAIRE Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : N SIRET : Forme juridique : (Commune, intercommunalité ou autre organisme public) Personne ayant qualité pour engager juridiquement l'organisme demandeur (nom, prénom, fonction) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

16 Personne responsable technique de l opération à contacter : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Responsable financier (s il diffère du représentant légal ou du responsable à contacter pour le projet) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

17 Liste des pièces à joindre au dossier volet investissements démonstrateurs : Pièces reçues Pièces à transmettre Pour toutes les demandes La lettre de demande de subvention Le CCTP et les résultats d appel d offre Un état du coût détaillé par nature de dépenses claires et détaillés pour les dépenses liées au caractère démonstratif du projet (un tableau récapitulatif des postes de dépense est nécessaire) Si ces investissements génèrent des recettes, le tableau excel complété des coûts d investissement, des coûts d exploitation et des recettes actualisés sur 20 ans (annexe 3). Le plan de financement suivant le modèle joint au fichier excel, datés et signés par le représentant légal (annexe 2) Le bilan d opération global (bilan de ZAC, CRAC, et revente éventuelle d'énergie/cee) La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine ainsi que le montant Version janvier

18 des moyens financiers La copie des décisions d aides publiques ou lettres d intention La fiche d instruction au regard des priorités transversales Le calendrier prévisionnel détaillé de l opération RIB Version janvier

19 Dans le cadre du contrôle de régularité des marchés : La liste des pièces spécifiquement marchés : les actes d'engagements des marchés signés et les bons de commande le détail des travaux qui vont être entrepris avec leur chiffrage (bordereau de prix) le règlement de consultation CCAP CCTP l'offre technique du titulaire les avis d'appels publics à concurrence (publicité du marché) PV de la commission d'appel d'offre Les rapports de présentation et d'analyse des offres l'information sur l'application de la procédure de rejet des offres des candidats non retenus (envoi des lettres de rejets). Version janvier

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE»

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» A destination des acteurs publics de la Région Nord Pas de Calais Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) janvier 2015 Appel à idées FICOL TERMES DE REFERENCE 2015 L Agence Française de Développement (AFD) expérimente depuis 2014 une

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR / PORTEUR

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR / PORTEUR CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE ALPES GENEVOIS FRANCAIS Appel à projets Culture Mise en Réseau des acteurs culturels Formulaire de demande de subvention Présentation au Comité technique Consultatif

Plus en détail

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE I/ INTITULE DE VOTRE PROJET Nom de votre projet : Vous candidatez (cf règlement) : Au stade de pré projet : Au stade de projet : Pour un

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016

Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016 Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016 1 1 Objet de l appel à projets La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE AFIN DE MODERNISER LES SYSTEMES FROID DANS LES INDUSTRIELS EN BRETAGNE ANNEE 2015

APPEL A CANDIDATURE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE AFIN DE MODERNISER LES SYSTEMES FROID DANS LES INDUSTRIELS EN BRETAGNE ANNEE 2015 APPEL A CANDIDATURE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE AFIN DE MODERNISER LES SYSTEMES FROID DANS LES INDUSTRIELS EN BRETAGNE ANNEE 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE 1 CONTEXTE ACTUEL : Le froid représente une part importante

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

ADEME Ile-de-France. Contexte

ADEME Ile-de-France. Contexte APPEL A PROJETS Bâtiment ADEME Ile-de-France Cahiier des charges APPEL A PROJETS Audiits énergétiiques Ciiblle coprroprriiéttés 2012-1 èrre sessiion Contexte Du fait de l enjeu que représente le secteur

Plus en détail

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE»

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» CADRE D INTERVENTION POUR L AIDE A L INVESTISSEMENT Avec le dispositif «Collectivités lauréates», la Région accompagne les communes qui le souhaitent

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Appel à Projet Mobilité électrique durable

Appel à Projet Mobilité électrique durable Appel à Projet Mobilité électrique durable 1 1 Objet de l appel à projet La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique très carboné,

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure : Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT

EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT EAU DESTINEE A L ALIMENTATION ETUDES RESEAUX - TRAITEMENT Liste des documents techniques à fournir pour constituer un dossier de demande d aides financières Pour être recevable votre dossier doit contenir

Plus en détail

PIBA. Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement

PIBA. Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement PIBA Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement 14 12 28 10 PIBA offre une gamme cohérente de savoirs faire en assistance à Maîtrise d Ouvrage, en Maîtrise d Ouvrage Déléguée ainsi qu en Pilotage

Plus en détail

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux L immobilier d entreprises et la qualité environnementale Comment le patrimoine «Grand Lyon», à travers le SAE, contribue à la lutte contre l effet de serre Le Schéma d accueil des entreprises Définition

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Présentation du programme. Brussels Greenfields. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1

Présentation du programme. Brussels Greenfields. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1 Présentation du programme Brussels Greenfields Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1 Agenda Partie générale : contexte du projet Partie détaillée : fonctionnement du projet Bruxelles Environnement

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

Acheter des actions de formation

Acheter des actions de formation L achat, quel enjeu? Acheter une action, c est acheter une prestation de services intellectuels qui nécessite un certain formalisme pour optimiser l achat au regard des enjeux. C est pourquoi, en complément

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale :

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale : PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale : 1 -la politique sectorielle 2 - les applications au sein

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le redéploiement immobilier du siège du GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le redéploiement immobilier du siège du GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises Assistance à maîtrise d ouvrage pour le redéploiement immobilier du siège du GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises - page 1 / 9 - Sommaire 1.Objet de la consultation... 3 2.Présentation

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat Procédure de montage de dossier de subvention AUDIT ARCHITECTURAL ET ENERGETIQUE DE COPROPRIETE - dossier Conseil Régional d Île-de-France - Janvier 2015 Face aux enjeux environnementaux et à l augmentation

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules)

Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules) Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules) La date limite de remise des réponses est fixée au 27 février 2012. Toute

Plus en détail

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Audit énergétique Bâtiment / Prédiagnostic Vous envisagez la réalisation d une étude de audit énergétique sur votre patrimoine, l ADEME et le Conseil régional de Bretagne

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs OBJECTIF SPECIFIQUE 8. : accroitre l accès des demandeurs d emploi à des formations

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

Fonds de soutien à l innovation Texte modifié au Comité des aides du 18 septembre 2014

Fonds de soutien à l innovation Texte modifié au Comité des aides du 18 septembre 2014 Fonds de soutien à l innovation Texte modifié au Comité des aides du 18 septembre 2014 La délibération du conseil d administration de la CGLLS n 2014-12 du 25 juin 2014 a confié la gestion du fonds de

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter?

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? Intervention de Louardi BOUGHEDADA Vice-Président Energie Climat Communauté Urbaine de Dunkerque DGST Mission Ingénierie

Plus en détail

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 William Palis Romuald Caumont Jerry Schmidt Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

Règlement d attribution de subvention

Règlement d attribution de subvention Règlement d attribution de subvention 1) Objet Dans le cadre de son Xème programme (2013-2018), l Agence de l Eau Seine-Normandie propose de nouvelles modalités d attribution des aides aux particuliers

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

PIBA. Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement

PIBA. Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement PIBA Projets et Ingénierie du Bâtiment & Aménagement PRESENTATION HISTORIQUE: La société PIBA (Projets, Ingénierie, Bâtiments et Aménagement) est une filiale du bureau d études IBAU) dédiée aux métiers

Plus en détail

Approches territoriales AAPs et Aides

Approches territoriales AAPs et Aides Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire stephane.lecointe@ademe.fr 02 99 85 87 10 L ADEME en quelques

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail