ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE. Présentation des comptes de l UCANSS. Commission Paritaire de Pilotage 30 mai 2012
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- Raoul Lecompte
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1 ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Présentation des comptes de l UCANSS Commission Paritaire de Pilotage 30 mai 2012
2 SOMMAIRE Faits Marquants 2011 Externes au contrat Règlementation Modalités de calcul Modifications du Remboursement Sécurité sociale Faits Marquants 2011 Propres au contrat Méthode d établissement des comptes Analyse des résultats du Régime des Salariés Analyse des résultats du Régime des Anciens salariés Analyse des écarts entre comptes prévisionnels et définitifs Consommation médicale 2 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
3 Faits marquants 2011 Externes au contrat CMU Article 190 de la Loi N du 29 décembre 2010 des finances transforme la contribution en taxe de solidarité additionnelle Cette taxe est liquidée sur le montant des cotisations émises au titre de la période couverte: TSCA Taux 2009 : 5,90% Taux 2010 : 6,24% Taux 2011 : 6,27% Article 21 de la loi N du 29 décembre 2010 des finances a instauré une taxe sur les conventions d assurances (TSCA) pour les contrats d assurance maladie «solidaire et responsable» Article 9 de la loi N du 19 septembre 2011 des finances a modifié le taux pour les cotisations échues à compter du 1 er octobre 2011 La taxe est liquidée sur le montant des cotisations émises au titre de la période concernée: -du 1 er janvier au 31 décembre 2011 : 3,50% -à partir du 1 er octobre 2011 : 7,00% 3 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
4 Modalités de calcul 2010 Cotisations brutes TTC = 100 Taux CMU = 6,24% Frais de chargements exemple à 10,00% Montant de CMU = 100 x 6,24% = 6,24 Montant des chargements = (100-6,24 ) x 10,00% = 9, Cotisations brutes TTC = 100 Taux CMU = 6,27% TSCA = 3,50% Frais de chargements exemple à 9,00% Montant de CMU = 100 / (1+6,27%+3,50%) x 6,27% = 5,712 Montant de TSCA = 100 / (1+6,27%+3,50%) x 3,50% = 3,188 Cotisations brutes hors taxe = 100 / (1+6,27% + 3,50%) = 91,10 Montant des chargements = 91,10 x 9,00% = 8,199 Cotisation nette = 100-6,24-9,38 = 84,38 Cotisation nette = 91,10 8,199 = 82,901 4 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
5 Modifications du Remboursement Sécurité sociale Nouvelles règles de remboursement Médicaments étiquettes bleues : 35% 30% Dispositifs médicaux (liste des produits et prestations, dite LPP) : 65% 60% Consultation Médecin généraliste : (1 er janvier 2011) Baisse de certains actes de biologie Seuil de déclenchement du forfait de 18 en cas d acte couteux : Modification des dépenses de transport des personnes en ALD 5 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
6 Faits Marquants 2011 propres au contrat Modification des taux de chargements au 1 er janvier 2011 Population actifs : 8% 7% Population accueil : 10% 9% Baisse des rendements financiers Evolution des taux de cotisations + 2% du taux pour les actifs + 2% du taux pour les accueils, à l exception des ayants droit non à charge Evolution naturelle du PMSS 6 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
7 Méthode d établissement des comptes Compte comptable 2011 Cotisations de l exercice 2011 : - Arrêtées à fin mars Prestations de l exercice 2011 : - Arrêtées au 31 décembre 2011 Compte par exercice de survenance Analyse de la liquidation des provisions constituées en 2010 Ventilation des données 2011 par exercice de survenance PSAP - Provisions calculées à partir des prestations au 31 décembre 2011 Population méthode des cadencements méthode des chain ladder - Déclinaison des comptes par type de population 7 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
8 Analyse des résultats du Régime des Salariés Le montant des cotisations brutes s élève à (+2,73%) dont au titre des exercices antérieurs Majoration des taux de cotisations Evolution naturelle du portefeuille (effectifs masse salariale) Les montants des prélèvements sont égaux à , et se ventilent ainsi: au titre des frais de gestion (6,33% des cotisations) pour la TSCA (3,96% des cotisations) pour la CMU (5,67% des cotisations) Les prélèvements représentent 15,96% des cotisations Les cotisations nettes s élèvent à (équivalent à 2010 : ) Les prestations payées sont comptabilisées pour un montant de (+8,03%) soit une évolution plus forte que celle enregistrée sur les cotisations. 8 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
9 Analyse des résultats du Régime des Salariés Taux de PSAP comptable 2011 est égal à 9,59% (9,52% en 2010), soit un montant de Analyse des Boni/Mali de liquidation PSAP 2010/2009 : Charge : Mali : PSAP 2010/2010 : Charge : Mali : Léger sous-provisionnement Proche de la réalité, ce qui est confirmé par les taux de P/C 2010/2009 : 97,99% 2011/2009 : 97,95% (impact régul cotisations) 2010/2010 : 98,25% 2011/2010 : 98,42% 2011/2011 : 98,65% Le résultat comptable est excédentaire de (1,19% des cotisations brutes), ramené à après alimentation du fonds solidarité 9 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
10 Analyse des résultats du Régime des Salariés La réserve générale au 31/12/2011 s élève à (3,66% des cotisations brutes) après intégration des produits financiers (taux moyen 3,72%) et alimentation à hauteur de 95% du résultat comptable Le fonds de solidarité est égal à en prenant en compte l alimentation de l exercice et les prélèvements ( ) EN CONCLUSION Léger sous-provisionnement (mali d environ ) Fiabilité globale des méthodes Stabilité des résultats dans le temps en prenant en compte: Les évolutions réglementaires et contractuelles Les modifications tarifaires L évolution de la sinistralité Régime excédentaire, qui permet d alimenter la Réserve Générale 10 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
11 Analyse des résultats du Régime des Anciens salariés Le montant des cotisations brutes s élève à (+11.58%). Une régularisation de est enregistrée au titre des exercices de survenance 2009 et Les montants des prélèvements globaux sont égaux à , et se ventilent ainsi: au titre des chargements (8,13% des cotisations) pour la TSCA (3,96% des cotisations) pour la CMU (5,67% des cotisations) Le montant des prélèvements représente 17,76% des cotisations Le montant des cotisations nettes s élève à (contre en 2010) Le montant des prestations payées en 2011 est égal à (+16,93%) soit une évolution plus forte de 5,35% par rapport aux cotisations. 11 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
12 Analyse des résultats du Régime des Anciens salariés Taux de PSAP comptable 2011, tout exercice de survenance confondu égale à 10,24% (11,41% en 2010), pour un montant de Analyse des Boni/Mali de liquidation PSAP 2010/2009 : Charge : Boni : PSAP 2010/2010 : Charge : Boni : Léger sur-provisionnement : pris en compte dans le calcul 2011 Décalage faible par rapport à la réalité, Analyse de P/C avant subvention d équilibre 2010/2009 : 110,70% 2011/2009 : 110,73% (impact régul cotisations) 2010/2010 : 103,01% 2011/2010 : 102,31% 2011/2011 : 100,97% Le résultat comptable reste déficitaire, à hauteur de porté à après alimentation du fonds solidarité 12 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
13 Analyse des résultats du Régime des Anciens salariés La réserve générale au 31/12/2011 ne peut être alimentée, son solde reste à zéro. Le solde débiteur cumulé est égal à Le fonds de solidarité est égal à au 31 décembre 2011, après intégration de l alimentation ( ) et prise en compte des prélèvements ( ) EN CONCLUSION Fiabilité globale de la méthode Les résultats s améliorent dans le temps, tant en comptable que par exercices de survenance 13 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
14 Analyse des écarts entre comptes prévisionnels et définitifs du régime des Salariés Salariés Solde P/C 2011 Prévisionnels ,40% Définitifs ,65% L écart provient d une estimation trop importante des cotisations (1,46%) partiellement compensée par la rubrique prestations Le taux de PSAP de l année de survenance 2011 a été ramené de 10,58% à 10,18% en prenant en compte la cadence des règlements Le P/C est légèrement dégradé, sans influence sur l analyse globale du Régime 14 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
15 Analyse des écarts entre comptes prévisionnels et définitifs des Anciens salariés Anciens salariés Prévisionnels Définitifs Solde P/C ,35% 100,97% L écart s explique par une légère sur évaluation des cotisations ( ) et des prestations ( ) et par un taux de PSAP affiné en fonction des cadences observées sur le dernier mois. Comme pour les actifs, l analyse du résultat du Régime des Anciens salariés reste très proche entre le prévisionnel et le définitif. 15 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
16 Consommation Médicale SALARIES POSTES MEDICAUX FR % RO % RC % RAC % TX COUV 3,77% 3,03% 3,65% 8,49% 81,05% 17,23% 10,78% 20,35% 35,61% 82,60% Frais médicaux courants 34,21% 46,14% 25,41% 16,47% 95,95% 14,12% 18,29% 11,56% 5,07% 96,98% 14,90% 0,98% 25,45% 34,04% 80,77% 15,78% 20,78% 13,58% 0,32% 99,83% TOTAUX 91,58% 16 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
17 Consommation Médicale 15% 16% Actifs - Frais réels 4% 17% Frais médicaux courants 25% 14% Actifs - Remboursement complementaire 4% 20% Frais médicaux courants 14% 34% 12% 25% Actifs Taux Couverture 100% 80% 60% 40% 20% 0% 81,05% 82,60% 95,95% 96,98% 80,77% 99,83% Frais médicaux courants 17 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
18 Consommation Médicale ANCIENS SALARIES POSTES MEDICAUX FR % RO % RC % RAC % TX COUV 7,56% 5,26% 7,60% 18,89% 77,56% 14,96% 7,81% 17,40% 38,68% 76,79% Frais médicaux courants 27,13% 36,39% 20,59% 13,72% 95,46% 19,34% 22,70% 19,06% 3,90% 98,19% 10,45% 0,49% 17,55% 24,54% 78,91% 20,56% 27,35% 17,80% 0,28% 99,88% TOTAUX 91,02% 18 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
19 Consommation Médicale 18% Anciens salariés - Remboursement complementaire 18% 8% 17% Frais médicaux courants 10% 21% Anciens salariés - Frais réels 8% 15% Frais médicaux courants 19% 20% 19% 27% Anciens salariés Taux Couverture 100% 77,56% 76,79% 95,46% 98,19% 78,91% 99,88% 80% 60% 40% 20% 0% Frais médicaux courants 19 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
20 Consommation Médicale ACTIFS POSTES MEDICAUX janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc Frais médicaux courants TOTAUX POURCENTAGE 9% 9% 9% 8% 9% 8% 8% 7% 8% 8% 8% 9% En K euros Nous constatons que le pourcentage des prestations mensuelles sont homogénes dans l'année et compris entre 7 % et 9 % du montant annuel 20 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
21 Consommation Médicale Détail par mois RC Actifs par Postes Médicaux Frais médicaux courants janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
22 Consommation Médicale ANCIENS SALARIES POSTES MEDICAUX janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc Frais médicaux courants TOTAUX POURCENTAGE 8% 8% 9% 8% 9% 8% 8% 7% 7% 9% 8% 9% Nous constatons que le pourcentage des prestations mensuelles sont homogénes dans l'année compris entre 7 % et 9 % du montant annuel La répartition entre les différents mois est similaire en Actifs et Accueils 22 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
23 Consommation Médicale Détail par mois RC Anciens salariés par Postes Médicaux Frais médicaux courants janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
24 Consommation Médicale SALARIES POSTES MEDICAUX Assurés % Conjoints % Enfants % Ayants droits % 3,78% 3,95% 2,98% 2,48% 20,21% 22,12% 19,62% 23,36% Frais médicaux courants 24,56% 20,19% 31,98% 31,15% 11,38% 12,23% 11,80% 6,65% 26,94% 27,06% 19,09% 21,79% 13,14% 14,46% 14,53% 14,57% TOTAUX 24 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
25 Consommation Médicale 13% Actifs - Assurés 4% 20% 14% Actifs - Conjoints 4% 22% Frais médicaux courants Frais médicaux courants 27% 28% 11% 25% 12% 20% 19% 15% Actifs - Enfants 3% 20% Frais médicaux courants 22% 15% Actifs - Ayants Droits 2% 23% Frais médicaux courants 12% 31% 7% 31% 25 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
26 Consommation Médicale ANCIENS SALARIES POSTES MEDICAUX Assurés % Conjoints % Enfants % Ayants droits % 7,43% 8,45% 3,18% 6,05% 17,38% 17,63% 11,26% 3,11% Frais médicaux courants 20,77% 19,75% 23,09% 24,08% 19,51% 16,93% 26,97% 28,84% 17,38% 18,17% 24,00% 13,83% 17,53% 19,07% 11,50% 24,09% TOTAUX 26 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
27 Consommation Médicale 17% 18% 20% Accueils - Assurés 7% 17% 21% Frais médicaux courants 18% 19% 17% Accueils - Conjoints 8% 18% 20% Frais médicaux courants 24% 11% Accueils - Enfants 3% 11% Frais médicaux courants 24% Accueils - Ayants Droits 6% 3% 24% Frais médicaux courants 23% 28% 14% 29% 27 Présentation des comptes UCANSS CPP du 30 mai 2012
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