PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

Transcription

1 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV65-08 JUILLET 2015

2 SOMMAIRE Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à l'association ECOLE SAINT- SULPICE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à GROUPAMA l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à CULTURESPACES l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à MARINE HOLDING SCI l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à ATIM UNIVERSITE SCI l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à la SAS LOGISTICS IV l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à SEGRO TRADING FRANCE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à la SNECMA l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n portant refus d'agrément à PROLOGIS FRANCE LXXXXI EURL Arrêté n accordant à L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n portant refus d'agrément à LA DAME DE L'ARCHE Arrêté n portant refus d'agrément à SOLABEL Arrêté n modifiant l'agrément n 2005/127 du 08/04/2005 accordant à FULTON l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à EPNR l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n modifiant l'agrément n du 16/04/2014 accordant à AEROPORTS DE PARIS l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n portant ajournement de décision d'agrément à la SAS PARIS- ASIA II Arrêté n accordant à la SOCIETE D'EXTENSION DE LA HALLE FREYSSINET l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme Arrêté n accordant à la SOCIETE IMMOBILIERE AUDI SARL l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

3 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à l'association ECOLE SAINT- SULPICE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

4 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à l'association ECOLE SAINT- SULPICE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

5

6

7 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à GROUPAMA l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

8 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à GROUPAMA l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

9

10

11 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à CULTURESPACES l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

12 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à CULTURESPACES l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

13

14

15 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à MARINE HOLDING SCI l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

16 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à MARINE HOLDING SCI l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

17

18

19 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à ATIM UNIVERSITE SCI l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

20 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à ATIM UNIVERSITE SCI l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

21

22

23 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à la SAS LOGISTICS IV l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

24 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à la SAS LOGISTICS IV l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

25

26

27 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à SEGRO TRADING FRANCE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

28 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à SEGRO TRADING FRANCE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

29

30

31 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à la SNECMA l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

32 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à la SNECMA l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

33

34

35 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n portant refus d'agrément à PROLOGIS FRANCE LXXXXI EURL

36 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ portant refus d'agrément PROLOGIS FRANCE LXXXXI EURL à

37

38

39 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

40 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

41

42

43 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n portant refus d'agrément à LA DAME DE L'ARCHE

44 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ portant refus d'agrément à LA DAME DE L'ARCHE

45

46

47 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n portant refus d'agrément à SOLABEL

48 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ portant SOLABEL refus d'agrément à

49

50

51 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n modifiant l'agrément n 2005/127 du 08/04/2005 accordant à FULTON l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

52 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ modifiant l'agrément n 2005/127 du 08/04/2005 accordant à FULTON l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

53

54

55 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à EPNR l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

56 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à EPNR l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

57

58

59 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n modifiant l'agrément n du 16/04/2014 accordant à AEROPORTS DE PARIS l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

60 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ modifiant l'agrément n du 16/04/2014 accordant à AEROPORTS DE PARIS l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

61

62

63 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n portant ajournement de décision d'agrément à la SAS PARIS- ASIA II

64 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ portant ajournement de décision d'agrément à la SAS PARIS- ASIA II

65

66

67 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à la SOCIETE D'EXTENSION DE LA HALLE FREYSSINET l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

68 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à la SOCIETE D'EXTENSION DE LA HALLE FREYSSINET l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

69

70

71 PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE Acte n Signé le mardi 14 avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) Arrêté n accordant à la SOCIETE IMMOBILIERE AUDI SARL l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

72 PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n signé par Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d'ile- defrance, Préfecture de Paris le 14 Avril 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ARRÊTÉ accordant à la SOCIETE IMMOBILIERE AUDI SARL l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme

73

74