(Suite à perte, vol ou dégradation du titre)
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- Rodolphe Bourgeois
- il y a 8 ans
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1 (Suite à perte, vol ou dégradation du titre) Vous avez perdu votre certificat d immatriculation, on vous l a volé ou il est dégradé. La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou souspréfecture. (La déclaration de perte ou de vol ne peut être établie que par les services de police ou de gendarmerie). La carte grise originale (uniquement dans le cas d une dégradation) L original de la déclaration de perte ou de vol La photocopie d un justificatif de domicile (Un titre de propriété ; un certificat d imposition ou de non-imposition de l année précédente ; une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d électricité ou de téléphone de moins de six mois)
2 1. Un document fourni par l hébergeant attestant sur l honneur la résidence du 2. Les photocopies d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de La photocopie d un rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de quatre ans) La somme de 2,50 uros (Chèque bancaire à l ordre du REGISSEUR DES RECETTES OU PREFECTURE DU GARD) Vous venez de déménager. Vous disposez d un délai d un mois pour effectuer le changement d adresse sur votre certificat d immatriculation. La carte grise originale La photocopie d un justificatif de domicile ( Un titre de propriété ; un certificat d imposition ou de non-imposition de l année précédente, une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d électricité ou de téléphone de moins de six mois) 1. Un document fourni par l hébergeant attestant sur l honneur la résidence du
3 2. Les photocopies d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de La somme de 2,50 uros (Chèque bancaire à l ordre du REGISSEUR DES RECETTES OU PREFECTURE DU GARD) Vous venez d acquérir un véhicule. Vous disposez d un délai d un mois, à compter de la date de vente (cession), pour effectuer le changement de propriétaire. (Ce certificat d immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule). La carte grise originale (Dans le cas d une cession elle doit impérativement être barrée, signée par le vendeur, et porter la mention «Vendu le» suivi de la date et de l heure.) Si le certificat d immatriculation comporte un coupon détachable, l ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l acquéreur et signer dans la case réservée à cet effet. Le coupon vaudra titre de circulation pendant la durée de traitement du dossier si vous l envoyez par courrier (si inférieur à 1 mois). L original du certificat de cession (Il doit être complété dans sa totalité par le vendeur, y compris l heure de cession, et comporter la signature de l acquéreur) Le récépissé de la déclaration d achat du négociant automobile si votre vendeur est un professionnel.
4 La photocopie d un justificatif de domicile (Un titre de propriété ; un certificat d imposition ou de non-imposition de l année précédente ; une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d électricité ou de téléphone de moins de six mois) 1. Un document fourni par l hébergeant attestant sur l honneur la résidence du 2. Les photocopies d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de La photocopie d un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de quatre ans). (Suite à perte, vol ou dégradation du titre) Vous avez perdu votre certificat d immatriculation, on vous l a volé ou il est dégradé. La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou souspréfecture. (La déclaration de perte ou de vol ne peut être établie que par les services de police ou de gendarmerie). La carte grise originale (uniquement dans le cas d une dégradation) L original de la déclaration de perte ou de vol
5 La photocopie d un justificatif de domicile (Un titre de propriété ; un certificat d imposition ou de non-imposition de l année précédente ; une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d électricité ou de téléphone de moins de six mois) 3. Un document fourni par l hébergeant attestant sur l honneur la résidence du 4. Les photocopies d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de La photocopie d un rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de quatre ans) La somme de.. uros (Chèque bancaire à l ordre du REGISSEUR DES RECETTES OU PREFECTURE DU GARD) Vous venez de déménager. Vous disposez d un délai d un mois pour effectuer le changement d adresse sur votre certificat d immatriculation. La photocopie de la carte grise originale (Vous devez conserver la carte grise originale)
6 La photocopie d un justificatif de domicile ( Un titre de propriété ; un certificat d imposition ou de non-imposition de l année précédente, une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d électricité ou de téléphone de moins de six mois) 3. Un document fourni par l hébergeant attestant sur l honneur la résidence du 4. Les photocopies d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de
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