Volume 786 Page 287. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 287 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 22 avril 2015 à 9:53 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/1295 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 15 avril 2015 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1296 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 15 avril 2015 à 9:20 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1297 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ RESSOURCES HUMAINES

2 Page 288 CE-2015/1297 que Mme Myriam Paraiso soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de préposé au Service des ressources humaines, sousprogramme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 10 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/1298 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ JUNIOR RESSOURCES HUMAINES que Mme Mai Thi Ho soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de préposé junior au Service des ressources humaines, sousprogramme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/1299 SUSPENSION POLICIER POLICE que M. Antoni Mehani, engagé au poste de policier au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 46900) (Réf: 26-4)

3 Page 289 CE-2015/1300 SUSPENSION POLICIER POLICE que M. Jason Lajoie, engagé au poste de policier au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de trois (3) jours ouvrables. (employé numéro 44512) (Réf: 26-5) CE-2015/1301 SUSPENSION POLICIER POLICE que M. Jason Lajoie, engagé au poste de policier au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de quatre (4) jours ouvrables. (employé numéro 44512) (Réf: 26-6) CE-2015/1302 SUSPENSION POLICIER POLICE que M. Jason Lajoie, engagé au poste de policier au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 44512) (Réf: 26-7) CE-2015/1303

4 Page 290 CE-2015/1303 que Mme Carole Lepage soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 1 er mai 2015, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2015/1304 que M. Yves Daoust soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 1 er mai 2015, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2015/1305 que M. Pierre Bordeleau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 1 er mai 2015, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10)

5 Page 291 CE-2015/1306 que Mme Marguerite Brochu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 1 er mai 2015, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2015/1307 que M. François Gravel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 1 er mai 2015, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2015/1308 PROMOTION SUPERVISEUR CENTRE DE LA NATURE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Philippe De Montgaillard, engagé au poste de préposé au matériel au transport messagerie, sous-programme transport, soit promu avec période d essai de six (6) mois, au poste de superviseur Centre de la nature fin de semaine au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme entretien

6 Page 292 CE-2015/1308 Centre de la nature, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 10 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2015/1309 PROMOTION RESPONSABLE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Sébastien Vallée, engagé au poste de coordonnateur à la vie de quartier, sous-programme administration, soit promu avec période d essai de six (6) mois, au poste de responsable partenariat et infrastructures au Service de la vie communautaire et de la culture, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 10 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2015/1310 MUTATION RESPONSABLE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Rachel Sansregret, engagée au poste de responsable de bibliothèque, sous-programme diffusion des documents, soit mutée avec période d essai de six (6) mois, au poste de responsable médiation et animation au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme développement des collections, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 13 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15)

7 Page 293 CE-2015/1311 ENGAGEMENT SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Sylvie Matte soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de secrétaire administrative directeur général adjoint à la Direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 16 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2015/1312 PROMOTION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Catherine Brunet, engagée au poste d assistante administrative au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, soit promue avec période d essai de six (6) mois, au poste de secrétaire administrative directeur général adjoint à la Direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 16 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2015/1313 DÉCISION ARBITRALE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. Le Comité exécutif prend connaissance de la décision arbitrale rendue le 27 mars 2015 par Me Pierre St-Arnaud, arbitre, par laquelle il accueille le grief numéro déposé par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, concernant M. Marc-André Roy, journalier au Service des travaux publics;

8 Page 294 CE-2015/1313 EN CONSÉQUENCE, IL EST, que toutes les actions administratives qui en découlent soit et, par la présente, sont autorisées. (Réf: 26-18) CE-2015/1314 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28624» que des soumissions soient demandées pour des travaux d étaiement d urgence des poutres de rive du pont de l île Bigras; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 26-19) CE-2015/1315 MANDATS COMMISSION DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE LAVAL CONSIDÉRANT l importance pour la Ville d assurer une protection maximale de ses citoyens sur son territoire et dans le cadre du programme Vélo Québec «À pied, à vélo, ville active»; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de mandater la Commission des transports de la Ville de Laval pour étudier l aménagement des corridors scolaires, des passages piétonniers et des pistes cyclables sur le territoire lavallois; de mandater le Service de l ingénierie, en collaboration avec le Comité de circulation de la Ville de Laval, pour procéder à une

9 Page 295 CE-2015/1315 analyse de la situation actuelle du réseau piétonnier et cyclable sur le territoire lavallois, et faire rapport à la Commission des transports de la Ville de Laval. (Réf: 26-20) À 10:06 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 10:17 heures. À 12:04 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:18 heures. À 17:06 heures, tous les items ayant été considérés, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière

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Volume 786 Page 257. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 257 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 15 avril 2015 à 9:20 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

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