Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé"

Transcription

1 Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé En fonction de sa situation et de ses besoins le salarié peut à titre personnel : Améliorer le niveau de ses prestations en optant pour l un des deux régimes complémentaires proposés. Couvrir sa famille en souscrivant aux options proposées : - un contrat «base CCN», équivalent à celui du régime conventionnel HCR Santé, - un contrat «base CCN» + «Surco 1» ou «Surco 2», - un contrat «ticket modérateur». Maintenir sa couverture et éventuellement celle de ses ayants droit en cas de suspension ou de rupture de son contrat de travail quelle qu elle soit, et également entre chacune des saisons. L amélioration du niveau des prestations en plus du régime conventionnel renforce notamment les remboursements suivants : Exemples de remboursements L hospitalisation Frais et honoraires chirurgicaux La médecine courante Consultations, visites de généralistes et spécialistes Le dentaire Prothèses dentaires prises en charge par la SS Garanties conventionnelles 110% BRSS Garanties complémentaires «Surco 1» Garanties complémentaires «Surco 2» 110% BRSS + 90% BRSS 110% BRSS + 290% BRSS + 20% BRSS + 50% BRSS + 50% BRSS + L optique Monture La maternité Chambre particulière Le forfait «actes de prévention» Sevrage tabagique 100 tous les 2 ans / tous les 2 ans / 1,5% / jour 1,5% / jour 80 / an / / an / tous les 2 ans / 1,5% / jour + 0,5% / jour / an /

2 Les Formules Tableau récapitulatif des formules «Base CCN» + «Surco 1» ou «Surco 2» Les prestations ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du participant ou des s ci-dessous visés, après les remboursements de toute nature auxquels ils ont droit (hors forfait maternité ou adoption). Les actes non remboursables inscrits à la CCAM et/ou non inscrits à la NGAP (hors nomenclature) ne sont pas pris en charge, sauf exceptions concernant toutefois des actes ou spécialités à caractère thérapeutique (cf. Conditions générales). Les prestations sont exprimées en complément du remboursement effectué par le régime de base de la Sécurité sociale, étant précisé qu elles sont ajustées pour le régime local Alsace Moselle, de sorte que tout assuré bénéficie globalement d un niveau de couverture strictement identique. Les salariés ayant un mois civil complet d emploi dans l Entreprise Adhérente bénéficient des garanties de façon rétroactive pour les soins engagés à compter de leur date d embauche sauf pour les frais d optique et dentaire. NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE - Frais et honoraires chirurgicaux - Frais de séjour - Forfait hospitalier - Chambre particulière - Frais de lit accompagnant MEDECINE COURANTE - Consultations, Visites de généralistes et spécialistes - Actes de chirurgie, Actes techniques médicaux - Analyses médicales - Radiologie - Auxiliaires médicaux - Prothèses autres que dentaires - Petit appareillage - Ostéopathie, chiropractie, étiopathie BASE CCN 110% BRSS 110% BRSS 25 par jour 15 par jour BASE CCN + SURCO 1 35 par jour 20 par jour 50% BRSS 50% BRSS BASE CCN + SURCO 2 400% BRSS 400% BRSS 50 par jour 30 par jour 80% BRSS 80% BRSS PHARMACIE - Frais pharmaceutiques DENTAIRE - Soins dentaires - Inlays, Onlays - Prothèses dentaires prises en charge par la SS - Prothèses dentaires non prises en charge par la SS (pilier de bridge sur dent saine, à l exception des implants) - Orthodontie acceptée par la SS - Orthodontie non prise en charge par la SS (assuré de moins de 25 ans) reconstituée sur la base d un SPR % BRSS reconstituée sur la base d un TO 90 OPTIQUE - Verres (par verre) 3,5% - Monture - Lentilles correctrices prises en charge par la SS (y compris jetables) - Lentilles correctrices non prises en charge par la SS (y compris jetables) CURES THERMALES acceptées par la SS, y compris transport et hébergement MATERNITE - Forfait maternité ou adoption - Chambre particulière (8 jours maximum) AUTRES REMBOURSEMENTS - Transport accepté - Pilule et patch contraceptif non remboursés ACTES DE PREVENTION - Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la Sécurité sociale) - Remboursement des actes de prévention en application de l art. R du Code de la Sécurité sociale BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale : Plafond mensuel de la Sécurité sociale + en fonction de la correction du verre : de 0 à 4 : + 1,75% de 4,25 à 6 : + 2,65% de 6,25 à 8 : + 3,50% de 0 à 4 : + 4,40% de 4,25 à 6 : + 5,60% de 6,25 à 8 : + 5,95% 100 tous les 2 ans / 126 / an / 126 / an / 8% / enfant 1,5% / jour 1% / an / 80 / an / 250% BRSS 250% BRSS 250% BRSS sur la base d un SPR % BRSS 150% BRSS sur la base d un TO 90 3,5% + en fonction de la correction du verre : de 0 à 4 : + 1,75% de 4,25 à 6 : + 2,65% de 6,25 à 8 : + 3,50% de 0 à 4 : + 4,40% de 4,25 à 6 : + 5,60% de 6,25 à 8 : + 5,95% 140 tous les 2 ans / 140 / an / 140 / an / 300% BRSS 300% BRSS 300% BRSS sur la base d un SPR % BRSS sur la base d un TO 90 3,5% + en fonction de la correction du verre : de 0 à 4 : + 1,75% de 4,25 à 6 : + 2,65% de 6,25 à 8 : + 3,50% de 0 à 4 : + 4,40% de 4,25 à 6 : + 5,60% de 6,25 à 8 : + 5,95% 160 tous les 2 ans / 190 / an / 190 / an / 8% / enfant 1,5% / jour 1% / an / 90 / an / 8% / enfant 2% / jour 1% / an / 95 / an /

3 Les Formules Tableau récapitulatif des prestations «Ticket modérateur» NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE - Honoraires chirurgicaux : actes de chirurgie actes d anesthésie actes techniques médicaux actes d obstétrique - Frais de séjour - Forfait hospitalier MEDECINE COURANTE - Consultations, Visites de généralistes et spécialistes - Actes de chirurgie, Actes techniques médicaux - Analyses médicales - Radiologie : actes d imagerie - Auxiliaires médicaux - Orthopédie / Appareillage / Prothèses autres que dentaires - Echographie BASE CCN PHARMACIE - Frais pharmaceutiques DENTAIRE - Soins dentaires - Prothèses dentaires prises en charge par la SS - Orthodontie acceptée par la SS OPTIQUE 3% pour l appareillage optique / an / AUTRES REMBOURSEMENTS - Transport accepté BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale : Plafond mensuel de la Sécurité sociale

4 Les modalités de souscription Les conditions pour souscrire un contrat individuel : le salarié doit être affilié au régime frais de santé de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants A noter : le salarié peut également être affilié à un régime complémentaire collectif obligatoire prévu par le régime HCR Santé en plus du régime conventionnel. Dans ce cas le montant des cotisations est adapté à sa situation. le conjoint ou les enfants adhèrent en tant que membres de la famille d un salarié affilié relavant du régime frais de santé de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants. Sont considérés comme ayants droit du salarié : le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin à charge ou non au sens de la Sécurité sociale. Le concubin doit vivre sous le même toit que le Participant, tous deux étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de PACS ; les enfants célibataires ou ceux du conjoint (concubin ou partenaire de PACS) : - considérés par la sécurité sociale comme à la charge du salarié ou à celle de son conjoint, en application de l article L du Code de la Sécurité sociale ; - âgés de moins de 28 ans s ils justifient de la poursuite de leurs études, y compris dans l Union Européenne, et sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale au titre du régime des étudiants ou des assurés volontaires ; - âgés de moins de 28 ans, sous contrat d apprentissage ; - âgés de moins de 26 ans à condition qu ils soient à la recherche d un premier emploi, inscrits au Pôle Emploi, et qu ils soient fiscalement à charge ; - handicapés, quel que soit leur âge, s ils sont titulaires avant leur 21ème anniversaire de la carte d invalide civil. IMPORTANT : un salarié quittant la Branche des Hôtels, Cafés, Restaurants peut pour lui seul ou pour lui et sa famille continuer à bénéficier des contrats individuels. Le dossier de souscription : Le bulletin de souscription contrat frais de santé individuel de la Branche des Hôtels Cafés Restaurants : il est téléchargeable sur le portail internet de GPS Il est également disponible auprès des commerciaux dédiés des organismes assureurs ou de GPS Tél : A compléter, en sélectionnant les options choisies, il doit être retourné signé et accompagné des pièces demandées à GPS Romorantin Cedex les pièces demandées sur le bulletin de souscription. Le paiement des cotisations : Le délégataire de gestion prélève mensuellement (à terme d avance) sur le compte bancaire du salarié, pour le compte de l Institution dont relève les s, le montant des cotisations correspondant aux options et situations sélectionnées.

5 Les tarifs 1/4 Ces garanties souscrites par le salarié dans le cadre d un contrat individuel se schématisent de la façon suivante, pour une cotisation adaptée en fonction du régime dont relève les s du contrat (régime général ou régime Alsace Moselle) : Tarifs du Régime Général : Montant mensuel des cotisations au pour un salarié en activité et/ou ses ayants droit Formules garanties individuelles CCN SURCO 1 SURCO 2 Ticket Modérateur Régime en vigueur dans l entreprise : Régime conventionnel HCR Santé (isolé) Le salarié 6,40 10,60 Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) Régime en vigueur dans l entreprise : Régime niveau CCN (famille) Le salarié 6,40 10,60 Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) Régime en vigueur dans l entreprise : Régime surco 1 (isolé) Le salarié 4,20 Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) Régime en vigueur dans l entreprise : Régime surco 1 (famille) Le salarié 4,20 Le conjoint de moins de 62 ans 4,20 Le conjoint de plus de 62 ans 7,40 Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) Le salarié 2,60 Régime en vigueur dans l entreprise : Régime surco 2 (isolé) Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème)

6 Les tarifs 2/4 Montant mensuel des cotisations au pour un maintien des garanties du salarié et/ou ses ayants droit A l issue de ses droits au régime conventionnel HCR Santé, le salarié ou l ancien salarié peut maintenir sa couverture en adhérant individuellement aux options proposées : un contrat «base CCN», équivalent à celui du régime conventionnel HCR Santé, un contrat «base CCN» + «Surco 1» ou «Surco 2», un contrat «ticket modérateur». Ces garanties souscrites dans le cadre d un contrat individuel répondent aux mêmes formalités que celles précédemment définies et visent les personnes suivantes : Les saisonniers : maintien des droits entre deux contrats pour une durée d adhésion maximale de 12 mois y compris, le cas échéant, la période de portabilité, Les ex-salariés : maintien des droits à l issue de la période de portabilité pour les ex-salariés indemnisés par les Assedic, ou en situation d incapacité ou d invalidité bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale (maintien Loi Evin). Les retraités : maintien des droits à tarif préférentiel (maintien Loi Evin Retraité). Les salariés en suspension de contrat de travail. Les ayants droit peuvent bénéficier ou continuer à bénéficier des garanties, souscrites par l ex-salarié. Formules garanties individuelles CCN SURCO 1 SURCO 2 Ticket Modérateur Le maintien «hors Loi EVIN» pour le salarié en rupture ou suspension de contrat Le saisonnier L ex salarié «hors loi EVIN» de moins de 62 ans L ex salarié «hors loi EVIN» de plus de 62 ans La suspension de contrat Le maintien «Loi EVIN» L ex salarié Bénéficiaire allocation chômage L ex salarié Bénéficiaire rente incapacité /invalidité Le retraité (cotisation pour les deux premières années) Le retraité post Le maintien des garanties pour les ayants-droit de l ex salarié Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème)

7 Les tarifs 3/4 Tarifs du Régime Alsace - Moselle : Montant mensuel des cotisations au pour un salarié en activité et/ou ses ayants droit Formules garanties individuelles CCN SURCO 1 SURCO 2 Ticket Modérateur Régime en vigueur dans l entreprise : Régime conventionnel HCR Santé (isolé) Le salarié Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) Régime en vigueur dans l entreprise : Régime niveau CCN (famille) Le salarié Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) Régime en vigueur dans l entreprise : Régime surco 1 (isolé) Le salarié 4,20 Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) Régime en vigueur dans l entreprise : Régime surco 1 (famille) Le salarié 4,20 Le conjoint de moins de 62 ans 4,20 Le conjoint de plus de 62 ans 7,40 Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème) 2,60 Régime en vigueur dans l entreprise : Régime surco 2 (isolé) Le salarié Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème)

8 Les tarifs 4/4 Montant mensuel des cotisations au pour un maintien des garanties du salarié et/ou ses ayants droit Formules garanties individuelles CCN SURCO 1 SURCO 2 Ticket Modérateur Le maintien «hors Loi EVIN» pour le salarié en rupture ou suspension de contrat Le saisonnier L ex salarié «hors loi EVIN» de moins de 62 ans L ex salarié «hors loi EVIN» de plus de 62 ans La suspension de contrat Le maintien «Loi EVIN» L ex salarié Bénéficiaire allocation chômage L ex salarié Bénéficiaire rente incapacité /invalidité Le retraité (cotisation pour les deux premières années) Le retraité post Le maintien des garanties pour les ayants-droit de l ex salarié Le conjoint de moins de 62 ans Le conjoint de plus de 62 ans Les enfants (par enfant avec gratuité à partir du 3ème)

9 Le contrat individuel 5/6 Tableau récapitulatif des prestations «Base CCN» + «Surco 1» ou «Surco 2» Les prestations ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du participant ou des s, après les remboursements de toute nature auxquels ils ont droit (hors forfait maternité ou adoption). Les actes non remboursables inscrits à la CCAM et/ou non inscrits à la NGAP (hors nomenclature) ne sont pas pris en charge, sauf exceptions concernant toutefois des actes ou spécialités à caractère thérapeutique (cf. Conditions générales). Les prestations sont exprimées en complément du remboursement effectué par le régime de base de la Sécurité sociale, étant précisé qu elles sont ajustées pour le régime local Alsace Moselle, de sorte que tout assuré bénéficie globalement d un niveau de couverture strictement identique. Les salariés ayant un mois civil complet d emploi dans l Entreprise Adhérente bénéficient des garanties de façon rétroactive pour les soins engagés à compter de leur date d embauche sauf pour les frais d optique et dentaire. NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE - Frais et honoraires chirurgicaux - Frais de séjour - Forfait hospitalier - Chambre particulière - Frais de lit accompagnant MEDECINE COURANTE - Consultations, Visites de généralistes et spécialistes - Actes de chirurgie, Actes techniques médicaux - Analyses médicales - Radiologie - Auxiliaires médicaux - Prothèses autres que dentaires - Petit appareillage - Ostéopathie, chiropractie, étiopathie BASE CCN 110% BRSS 110% BRSS 25 par jour 15 par jour BASE CCN + SURCO 1 35 par jour 20 par jour 50% BRSS 50% BRSS BASE CCN + SURCO 2 400% BRSS 400% BRSS 50 par jour 30 par jour 80% BRSS 80% BRSS PHARMACIE - Frais pharmaceutiques DENTAIRE - Soins dentaires - Inlays, Onlays - Prothèses dentaires prises en charge par la SS - Prothèses dentaires non prises en charge par la SS (pilier de bridge sur dent saine, à l exception des implants) - Orthodontie acceptée par la SS - Orthodontie non prise en charge par la SS (assuré de moins de 25 ans) reconstituée sur la base d un SPR % BRSS reconstituée sur la base d un TO 90 OPTIQUE - Verres (par verre) 3,5% - Monture - Lentilles correctrices prises en charge par la SS (y compris jetables) - Lentilles correctrices non prises en charge par la SS (y compris jetables) CURES THERMALES acceptées par la SS, y compris transport et hébergement MATERNITE - Forfait maternité ou adoption - Chambre particulière (8 jours maximum) AUTRES REMBOURSEMENTS - Transport accepté - Pilule et patch contraceptif non remboursés ACTES DE PREVENTION - Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la Sécurité sociale) - Remboursement des actes de prévention en application de l art. R du Code de la Sécurité sociale BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale : Plafond mensuel de la Sécurité sociale + en fonction de la correction du verre : de 0 à 4 : + 1,75% de 4,25 à 6 : + 2,65% de 6,25 à 8 : + 3,50% de 0 à 4 : + 4,40% de 4,25 à 6 : + 5,60% de 6,25 à 8 : + 5,95% 100 tous les 2 ans / 126 / an / 126 / an / 8% / enfant 1,5% / jour 1% / an / 80 / an / 250% BRSS 250% BRSS 250% BRSS sur la base d un SPR % BRSS 150% BRSS sur la base d un TO 90 3,5% + en fonction de la correction du verre : de 0 à 4 : + 1,75% de 4,25 à 6 : + 2,65% de 6,25 à 8 : + 3,50% de 0 à 4 : + 4,40% de 4,25 à 6 : + 5,60% de 6,25 à 8 : + 5,95% 140 tous les 2 ans / 140 / an / 140 / an / 300% BRSS 300% BRSS 300% BRSS sur la base d un SPR % BRSS sur la base d un TO 90 3,5% + en fonction de la correction du verre : de 0 à 4 : + 1,75% de 4,25 à 6 : + 2,65% de 6,25 à 8 : + 3,50% de 0 à 4 : + 4,40% de 4,25 à 6 : + 5,60% de 6,25 à 8 : + 5,95% 160 tous les 2 ans / 190 / an / 190 / an / 8% / enfant 1,5% / jour 1% / an / 90 / an / 8% / enfant 2% / jour 1% / an / 95 / an /

10 Le contrat individuel 6/6 Tableau récapitulatif des prestations «Ticket modérateur» NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE - Honoraires chirurgicaux : actes de chirurgie actes d anesthésie actes techniques médicaux actes d obstétrique - Frais de séjour - Forfait hospitalier MEDECINE COURANTE - Consultations, Visites de généralistes et spécialistes - Actes de chirurgie, Actes techniques médicaux - Analyses médicales - Radiologie : actes d imagerie - Auxiliaires médicaux - Orthopédie / Appareillage / Prothèses autres que dentaires - Echographie BASE CCN PHARMACIE - Frais pharmaceutiques DENTAIRE - Soins dentaires - Prothèses dentaires prises en charge par la SS - Orthodontie acceptée par la SS OPTIQUE 3% pour l appareillage optique / an / AUTRES REMBOURSEMENTS - Transport accepté BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale : Plafond mensuel de la Sécurité sociale

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Les trois co-assureurs désignés pour assurer le régime conventionnel Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), IPGM (Groupe Mornay)

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES Le total des remboursements de la Sécurité Sociale réels ou reconstitués,

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES KLESIA PRÉVOYANCE CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES Une protection sociale complète pour tous vos salariés Garanties FRAIS DE SANTÉ UN NOUVEAU RÉGIME de Frais de santé pour vos salariés DEPUIS LE

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569. Souscrit par L'ECOLE MODERNE

NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569. Souscrit par L'ECOLE MODERNE NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569 Souscrit par L'ECOLE MODERNE La notice d information prévue à l article L141-4 du Code des Assurances est constituée du présent document et

Plus en détail

Régime des retraités. Mercer

Régime des retraités. Mercer 0 Les salariés sortants du périmètre Avenance (retraités, invalides, licenciés et ayantsdroits d assurés décédés maintenus pendant 1 an) pourront continuer de bénéficier des garanties de leur Complémentaire

Plus en détail

Le régime de prévoyance Petit risque

Le régime de prévoyance Petit risque Fiche référence à l attention du personnel des entreprises adhérentes à la prévoyance Schneider Electric en France. Le régime de prévoyance Petit risque Couverture frais de santé Le régime de prévoyance

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié saisonnier

Plus en détail

GARANTIES & COTISATIONS

GARANTIES & COTISATIONS GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (IDCC 1810 BROCHURE 3173) REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE 1 CONTEXTE Les partenaires sociaux

Plus en détail

www.gpam.fr ma Santé à la carte! > contrats individuels > FRAIS DE SANTÉ SALARIÉS Augmenter mes remboursements COUVRIR MA FAMILLE

www.gpam.fr ma Santé à la carte! > contrats individuels > FRAIS DE SANTÉ SALARIÉS Augmenter mes remboursements COUVRIR MA FAMILLE > contrats individuels > FRAIS DE SANTÉ SALARIÉS H Ô T E L S C A F É S R E S T A U R A N T S Simple et rapide, mon contrat santé en quelques clics sur le site : H ÔTELS CAFÉS RESTAURANTS ma Santé à la

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > SAISONNIER DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié

Plus en détail

AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015

AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015 À L ACCORD DU 24 NOVEMBRE

Plus en détail

Faites-vous une autre idée de la santé

Faites-vous une autre idée de la santé PROFESSIONNELS Idéo Santé Faites-vous une autre idée de la santé Idéo Santé, la complémentaire santé adaptée à vos besoins Une couverture santé de qualité Des services d assistance au quotidien Vous n

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > EX-SALARIÉ ET SUSPENSION DE CONTRAT DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes un ex-salarié ou un salarié en suspension

Plus en détail

GARANTIES ET COTISATIONS

GARANTIES ET COTISATIONS S A N T E 2015 GARANTIES ET COTISATIONS Régime frais de santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la COIFFURE facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ SALARIÉS NIVEAU SURCOMPLÉMENTAIRE 4 DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS ÉDITION : 1 ER

Plus en détail

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 Janvier 2015 Ce document est exclusivement réservé à un usage interne et ne peut engager la responsabilité

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE ANI RESPONSABLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE 2016

REGIME FRAIS DE SANTE 2016 REGIME FRAIS DE SANTE 2016 NIVEAU 1 PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2016 - HXSAH01529 généré le 02/10/2015 Prise en charge de la Mutuelle * dans SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites :

Plus en détail

Nouveau Régime Frais de santé 2008. Convention Collective Nationale de la Coiffure

Nouveau Régime Frais de santé 2008. Convention Collective Nationale de la Coiffure Nouveau Régime Frais de santé 2008 Convention Collective Nationale de la Coiffure Votre Régime Frais de Santé s est amélioré Les partenaires sociaux patronaux CNEC FNC et syndicaux CFE CGC CGT CFDT FO

Plus en détail

REGIME DE BASE TARIFS 2013. Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013

REGIME DE BASE TARIFS 2013. Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013 REGIME DE BASE TARIFS 2013 Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation

Plus en détail

Contrat complémentaire responsable. Formule Initiale. Régime Local - Régime Général

Contrat complémentaire responsable. Formule Initiale. Régime Local - Régime Général Contrat complémentaire responsable Formule Initiale Régime Local Régime Général Siège social : 7 place des Halles 67000 Strasbourg France Mutuelle santé régie par les dispositions de livre II du code de

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile Travailleurs non salariés santé AUTO SANTÉ L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile PRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ UNE COUVERTURE COMPLÈTE POUR VOS SALARIÉS Spécialiste de la protection sociale des

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des

Plus en détail

ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS»

ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS» ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS» REGIME 1 GARANTIES Y COMPRIS LES REMBOURSEMENTS DE LA SECURITE SOCIALE dans la limite des frais engagés (sauf pour les

Plus en détail

entreprise MAXIMA ENTREPRISE

entreprise MAXIMA ENTREPRISE MAXIMA ENTREPRISE FICHE PRODUIT OBJET DE LA GARANTIE Couvertures santé et prévoyance collectives. GARANTIES Complémentaire santé Capital décès Invalidité Permanente et Totale (IPT) Incapacité temporaire

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable + 5 raisons de choisir la Mutuelle

Plus en détail

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3327 Convention collective nationale IDCC : 2697. PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE L ENSEMBLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS Date d effet :

Plus en détail

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014 FRAIS DE SANTÉ JANVIER 2014 SALARIÉS Mode d emploi régime frais de santé Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Mode d emploi régime frais de santé Sommaire Votre régime frais

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE L ENSEMBLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS JANVIER 2011

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale Document non-contractuel à caractère publicitaire. Les garanties

Plus en détail

PREVOYANCE Entreprise

PREVOYANCE Entreprise Etude réalisée pour la société : E2TS Présentée par : C.L.G. 2 bis RUE DU PARC DE NOAILLES 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél : 0130870555 Fax : 0130870775 : RECAPITULATIF DES GARANTIES SOUSCRITES : SANTE

Plus en détail

Frais de santé Régime Général Garanties au 1 er janvier 2015 Maintien de Garanties «Retraités»

Frais de santé Régime Général Garanties au 1 er janvier 2015 Maintien de Garanties «Retraités» NATURE DES ACTES HOSPITALISATION MEDICALE et CHIRURGICALE Frais de séjour et d'honoraires Frais de santé Régime Général Garanties au 1 er janvier 2015 - établissement conventionné 100% du TM - établissement

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE

COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE Réunion du 2 février 2015 SOMMAIRE Panorama des textes légaux et réglementaires Comparatif des décrets du 8/09 et du 18/11/2014 Comparatif du décret

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS LA VOLONTÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX Instauration d un régime conventionnel frais de santé obligatoire

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Un nouveau partenaire pour la protection sociale de vos salariés Chorum, dédié aux acteurs de l économie

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

Information des salariés Régime obligatoire frais de santé

Information des salariés Régime obligatoire frais de santé Information des salariés Régime obligatoire frais de santé Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

Allianz Composio Entreprise

Allianz Composio Entreprise Allianz Composio Entreprise Composez la couverture santé de vos salariés. www.allianz.fr Avec vous de A à Z La protection sociale, au service des individus La protection sociale désigne tous les mécanismes

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT 348 rue Puech Villa B.P. 7209 34183 MONTPELLIER Cedex 04 Tél 09 70 40 06 90: (appel non surtaxé) Fax : 09 69 39 77 40 Adhésion Modification d adhésion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT N contrat

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 instaure un régime frais de santé. Ainsi,

Plus en détail

Garanties 2010 Santé TNS

Garanties 2010 Santé TNS [ La Santé ] Professionel Garanties 2010 Santé TNS [ des solutions ] pour les professionnels indépendants La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance qui me fait gagner

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3133 Convention collective nationale IDCC : 953. CHARCUTERIE DE DÉTAIL AVENANT

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

Votre couverture frais de santé

Votre couverture frais de santé GRAS SAVOYE PROTECTION SOCIALE & AVANTAGES SOCIAUX Département Prévoyance & Retraite Assurances de Personnes Votre couverture frais de santé À compter du 01/1/01 Contrat Frais de santé : pour qui? Qui

Plus en détail

ACCORD DU 8 JUILLET 2009

ACCORD DU 8 JUILLET 2009 MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel RÉGIME D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS

Plus en détail

Frais de Santé FNAROPA

Frais de Santé FNAROPA Frais de Santé FNAROPA FNAROPA 2 A. Présentation du Groupe AGRICA Le GROUPE 1,45 million de cotisants 766000 retraités 158000 entreprises adhérentes 2,4 milliards d euros de chiffre d affaires 5,8 milliards

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3269 Convention collective nationale IDCC : 759. POMPES FUNÈBRES ACCORD DU 5

Plus en détail

Annexe 2 - Tableaux des prestations

Annexe 2 - Tableaux des prestations Annexe 2 - Tableaux des prestations 1. Consultations / Visites médecins généralistes, médecins spécialistes en médecine générale et sages-femmes ( / hors du parcours de soins coordonnés) 2. Consultations

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX

Plus en détail

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne SALARIÉS DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMPRENDRE VOTRE RÉGIME PRÉVOYANCE ET SANTÉ Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens

Plus en détail

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé seront dans l obligation

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage [ PRÉVOYANCE SANTÉ ] ENTREPRISES révoyance et santé courtiers... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage OPTIQUE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE TABLEAU DES GARANTIES - REGIME FRAIS DE SANTE FORMULE «BASE PRIME» Nature des frais Prestations

Plus en détail

Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles. à compter du 1 er octobre 2012.

Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles. à compter du 1 er octobre 2012. Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles à compter du 1 er octobre 2012. Vos organisations syndicales Vos organisations patronales AMÉLIORATION

Plus en détail

Ne cherchez plus... A partir de. par mois. Découvrez. Kife S@nté, la mutuelle d'assurance santé pensée pour les jeunes et leur budget!

Ne cherchez plus... A partir de. par mois. Découvrez. Kife S@nté, la mutuelle d'assurance santé pensée pour les jeunes et leur budget! Ne cherchez plus... Découvrez A partir de 18 par mois, la mutuelle d'assurance santé pensée pour les jeunes et leur budget! * Enfin une mutuelle d'assurance santé pour les jeunes et leur budget! Pour qui?

Plus en détail

Offre packagée : Les+ Prévoyance. Les+ Santé

Offre packagée : Les+ Prévoyance. Les+ Santé Age maximum à l adhésion : 60 ans (âge calculé par différence de millésime / en cas de cogérance, c est l âge moyen arithmétique des cogérants qui est pris en compte) Pour l assurabilité GEP et Protecfi,

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

pril pro + santé tns Protégez votre famille et assurez vos revenus quoi qu il arrive [ Prévoyance professionnel ] 2925C 100. 100. 0.

pril pro + santé tns Protégez votre famille et assurez vos revenus quoi qu il arrive [ Prévoyance professionnel ] 2925C 100. 100. 0. [ M 280C CMJN» 100. 100. 0. 0 CMJN» 90. 80. 0. 0 [ PRÉVOYANCE [ Prévoyance professionnel ] 2925C pril pro + santé tns Protégez votre famille et assurez vos revenus quoi qu il arrive L assurance n est plus

Plus en détail

Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Salariés relevant de la CCN de l assurance Contrat responsable N 2704920

Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Salariés relevant de la CCN de l assurance Contrat responsable N 2704920 Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Salariés relevant de la CCN de l assurance Contrat responsable N 2704920 Nature des prestations Médecine courante Actes conventionnés Médecins adhérents

Plus en détail

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti TNS Garanties et tarifs Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti Prise D'eFFeT des garanties les garanties prennent effet à la date indiquée sur le bulletin individuel

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire

Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire Convention Régime frais de santé collective nationale des Régies de quartier et de territoire La CCN des Régies de quartier et de territoire instaure un régime frais de santé obligatoire pour l ensemble

Plus en détail

Faites-vous une autre idée de la santé

Faites-vous une autre idée de la santé PROFESSIONNELS Idéo Santé Faites-vous une autre idée de la santé Idéo Santé, la complémentaire santé adaptée à vos besoins Une couverture santé de qualité Des services d assistance au quotidien Vous n

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE KLESIA RYTHMA SANTÉ. Préservez votre capital santé

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE KLESIA RYTHMA SANTÉ. Préservez votre capital santé COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE 1 KLESIA RYTHMA SANTÉ Préservez votre capital santé 2 KLESIA RYTHMA SANTÉ À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE SANTÉ PRÉVI UTIL SANTÉ HOSPI PRÉVI UTIL SANTÉ PRÉVI UTIL SANTÉ ÉTUDIANTS PRÉVI UTIL SANTÉ RETRAITÉS VOS CONDITIONS GÉNÉRALES Votre contrat d assurance santé se compose de

Plus en détail

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 REGIME «PLUS» TARIFS 2013 Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation

Plus en détail

Des garanties performantes en toute simplicité

Des garanties performantes en toute simplicité entreprises santé Des garanties performantes en toute simplicité SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DES CASINOS (IDCC 2257)

CONVENTION COLLECTIVE DES CASINOS (IDCC 2257) CONVENTION COLLECTIVE DES CASINOS (IDCC 2257) AVENANT N 2 DU 13 DECEMBRE 2012 RELATIF À LA PRÉVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTÉ PREAMBULE La pérennité des régimes de Prévoyance et Frais de santé étant remise

Plus en détail

Frais de santé cadres Grille des prestations applicables à compter du 1 er janvier 2016

Frais de santé cadres Grille des prestations applicables à compter du 1 er janvier 2016 Frais de santé cadres Grille des prestations applicables à compter du 1 er janvier 2016 Honoraires de médecins dans le parcrs de soins Généraliste : Spécialiste : FRAIS MEDICAUX PARAMEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DESTINEE AUX MEMBRES PARTICIPANTS

NOTICE D'INFORMATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DESTINEE AUX MEMBRES PARTICIPANTS NOTICE D'INFORMATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DESTINEE AUX MEMBRES PARTICIPANTS CONTRAT MG / S / 2014904S Entre : LA MUTUELLE GENERALE du

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2016 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2016 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2016 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2016 PRESTATIONS Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2016 Résidents au Maroc du Contrat d

Plus en détail

Adaptalia Métiers Transports Routiers Voyageurs IDCC : 16

Adaptalia Métiers Transports Routiers Voyageurs IDCC : 16 Solutions AXA pour les entreprises - Santé Adaptalia Métiers Transports Routiers Voyageurs IDCC : 16 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité. La réponse à vos obligations

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRES DES SALARIÉS

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRES DES SALARIÉS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRES DES SALARIÉS UN RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE POUR VOS SALARIÉS Vos partenaires sociaux -

Plus en détail