REGLEMENT DU GRAND JEU. «La boite à émotions»

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1 REGLEMENT DU GRAND JEU «La boite à émotions» Article 1 Organisation PHOTOBOX SAS au capital social de ,00, dont le siège social se trouve au 37 RUE DE BEAUCE SARTROUVILLE, RCS Versailles , (ci-après la «Société Organisatrice») organise du 17 juin au 16 août 2015 inclus un jeu intitulé : Grand jeu «La boite à émotions», accessible exclusivement par le réseau Internet, à l adresse suivante La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après le ou les «Participant(s)»). Article 2 - Conditions de participation Ce jeu est sans obligation d achat. Il est ouvert à toute personne morale ou physique, majeure ou mineure bénéficiant de l accord de son représentant légal, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM). Ne peuvent pas participer au Jeu concours : Les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, Les mandataires sociaux et les membres du personnel des sociétés Photobox et Key Performance Group, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, Toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précité. Elle nécessite que le Participant dispose d une connexion internet et d une adresse électronique valide. Toute participation par voie postale est exclue. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

2 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats des tirages au sort. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement. Article 3 Modalités du Jeu 3.1. Participation au jeu Pour participer au Jeu, il suffit au Participant de : (i) Soit de se connecter au Jeu « pendant la durée de l'opération, (ii) Puis de compléter l ensemble des champs obligatoires du formulaire d inscription : Civilité, Nom, Prénom, , Date de naissance, code postal et d accepter de recevoir ou non les offres et actualités de la Société Partenaire par . Le Participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis à cliquer sur le bouton "Jouez". Tout formulaire d'inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul. Le fait de participer au Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre la Société Organisatrice et les Participants (gagnants ou non) Détails de la participation Pour participer, le Participant peut, pendant la durée du Jeu, cliquer sur le lien du Jeu présent dans le mail qu il aura reçu de la Société Organisatrice directement ou suite au parrainage d un Participant. Il peut également jouer en cliquant sur le lien du Jeu présent dans les bannières faisant la promotion du Jeu sur le site de la marque organisatrice ou sur le site de marques partenaires. Après s être inscrit via le formulaire de jeu, le participant devra cliquer sur le plus d émotions possible et sur l étoile PhotoBox, qui apparaîtront à l écran, en 30 secondes. Le participant est ensuite redirigé vers une page de fin de jeu qui lui permet de découvrir le palier de dotations qu il aura atteint selon le nombre de points qu il aura obtenu pendant sa partie. Paliers de dotations pour les tirages au sort : - Palier 1 (à partir de 100 points obtenus) - Palier 2 (à partir de 200 points obtenus)

3 - Palier 3 (à partir de 300 points obtenus) - Palier 4 (à partir de 400 points obtenus) - Palier 5 (à partir de 500 points obtenus) - Palier 6 (à partir de 1000 points obtenus) Si le Participant se connecte à la date et l heure du déclenchement d un instant gagnant, il verra apparaître une page lui annonçant son gain. Une fois sa partie terminée, le Participant arrivera sur la page de fin du jeu sur laquelle un récapitulatif du score obtenu sera affiché ainsi que le palier de dotations qu il aura atteint. Sur cette page, un message incitant le joueur à rejouer le lendemain sera également affiché. Le Participant peut jouer une fois par jour et pourra revenir jouer tous les jours, grâce aux liens actifs dans les mails, sur les bannières ou en accédant directement au jeu à l adresse suivante : Le Participant aura pour finir la possibilité de partager le Jeu sur Facebook et/ou sur Twitter, inviter via Facebook et/ou par ses amis à participer au jeu. Le Participant pourra revenir jouer chaque jour et ainsi cumuler de nouveaux points pour franchir un nouveau palier de dotations. Pour se connecter, le Participant devra simplement renseigner l adresse qu il a utilisé pour valider son inscription Parrainage Chaque utilisation d un module (invitation par , partage Facebook, invitation Facebook, partage Twitter) octroie 10 points au Participant. Conditions du parrainage par Chaque participant pourra inviter ses amis à découvrir le jeu en indiquant leur adresse dans les champs prévus à cet effet. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse communiquée, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée de ce fait. Partage Facebook : Action 1 : Chaque participant aura la possibilité de partager le jeu sur son profil Facebook en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu et pourra alors écrire librement le commentaire qu il souhaite afficher puis le publier sur son profil.

4 Action 2 : Le participant pourra également inviter ses ami(e)s Facebook à découvrir le jeu grâce au module d invitations relatif à cet effet en fin de jeu. Partage Twitter : Chaque participant aura la possibilité de partager le jeu sur son profil Twitter en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu et pourra alors écrire librement le commentaire qu il souhaite afficher puis le publier sur son profil. Ce Jeu n est pas géré ou parrainé par Facebook ou par Twitter. Les informations que vous communiquez sont fournies à Photobox et Center Parcs et non à Facebook ou Twitter. Article 4 Dotations mises en jeu 4.1 Dotations aux tirages au sort Mille (1000) dotations sont mises en jeu. Chaque palier de points fera l objet d un tirage au sort. Le joueur sera inscrit au tirage au sort pour tenter de tenter de remporter la dotation du palier qu il aura atteint grâce à ses points. Palier 6 (à partir de 1000 points obtenus) : 1 séjour à Center Parcs en week-end (du vendredi 15h au lundi 10h) ou en mid-week (du lundi 15h au vendredi 10h) sur l'un des 4 domaines français de Center Parcs : Le domaine des Bois-Francs en Normandie, Le domaine des Hauts de Bruyères en Sologne, Le domaine du Lac d'ailette dans l'aisne/picardie, Le domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine, d une valeur moyenne de 600 TTC*. Un séjour comprend la mise à disposition d'un cottage Premium équipé pour 6 personnes (3 chambres, draps et couettes fournis, salle de bains, cuisine, vaisselle, lave-vaisselle, mobilier pour un bébé,...) et l'accès à l'aqua Mundo (piscine à vagues, pistes d'eau, toboggans, rivière sauvage,...). Les frais de transport, de restauration et les autres activités restent à la charge des bénéficiaires. Ce séjour sera d une validité 1 an (à partir de l'émission du bon séjour) hors vacances scolaires et périodes spéciales en fonction des disponibilités. Non cessible, il ne pourra être reporté, ni échangé contre de l'argent ou autres prestations, ni même vendu. Palier 5 (à partir de 500 points obtenus) : 100 livres Photo Prestige Photobox de 26 pages, d une valeur unitaire de 45,95 TTC*. Palier 4 (à partir de 400 points obtenus) : 150 Toiles Photo classiques Photobox, 30x40cm, d une valeur unitaire de 31,45 TTC*. Palier 3 (à partir de 300 points obtenus) : 200 lots de 100 Tirages classics 10x15 ou 11x15cm valables sur Photobox.fr, d une valeur unitaire de 24,99 TTC*.

5 Palier 2 (à partir de 200 points obtenus) : 250 Mugs à thème Photobox, d une valeur unitaire de 17,85 TTC*. Palier 1 (à partir de 100 points obtenus) : 300 bons d achats Photobox de 10, d une valeur unitaire de 10 TTC*. * Prix constatés lors de la rédaction du règlement 4.2 Dotations aux instants gagnants Quatre-vingt (80) dotations sont mises en jeu. 80 lots de 200 Tirages classics 10x15 ou 11x15cm valables sur Photobox.fr, d une valeur unitaire de 20 TTC*. Article 5 Désignation des gagnants Chaque participant peut remporter une des dotations mises en jeu. Un même participant ne pourra pas remporter plusieurs des dotations présentées dans l article 4.1 et Gagnant du tirage au sort final Tout participant ayant complété correctement le formulaire d inscription et ayant obtenu suffisamment de points pour atteindre un palier de dotations, obtiendra une chance au tirage au sort final du palier atteint, qui déterminera les gagnants. Les participants n ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d inscription ne seront pas inscrits aux tirages au sort. A l'issue du Jeu, les tirages au sort seront effectués par la Société Organisatrice, au plus tard dans le mois qui suit la fin du jeu afin de désigner les gagnants des tirages au sort de chaque palier. Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. La Société Organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces-derniers disposent d un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Les dotations seront alors perdues et ne seront pas remises en jeu. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur. S il s avère qu un

6 participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manoeuvres frauduleuses. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité. 5.3 Gagnants des instants gagnants Quotidiennement, entre le 17 juin et le 16 août 2015 inclus, le premier participant connecté au Jeu après l une des dates déterminées (jour/heure/minute) conformément à ce qui suit remportera le lot cité en article 4.2. La détermination des grilles gagnantes des prix «Instant Gagnant» est faite de façon aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de l'étude SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe VERSAILLES. Le gagnant sera averti de son gain immédiatement après avoir joué et recevra un de confirmation lui précisant qu il a gagné un instant gagnant intégrant la marche à suivre pour profiter de son lot. Seul cet fait foi de son gain. Un participant ayant remporté un instant gagnant pendant la durée du jeu ne pourra en gagner un autre. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur. S il s avère qu un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manoeuvres frauduleuses. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité. 5.3 Communication sur les gagnants

7 Les Gagnants autorisent par avance et gracieusement la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leurs noms et prénoms pour tout type d exploitation lié au présent Jeu. Aussi l Organisateur se réserve le droit de publier on et off-line les noms et prénoms ainsi que la désignation des lots remportés par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise des lots. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant à l adresse : Sauf opposition de la part des Participants, l Organisateur peut être amené à communiquer leurs coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Article 6 - Dépôt légal Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : LA FABRIQUE A JEUX ET A BUZZ, Grand jeu «La boite à émotions» 31, rue des Jeuneurs, 75002, Paris. La demande doit être effectuée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante pendant toute la durée du Jeu. Article 7 - Remboursement des frais Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au jeu et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes : PHOTOBOX, Grand jeu «La boite à émotions», 37 RUE DE BEAUCE SARTROUVILLE Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites, notamment :

8 un Participant ne payant pas de frais de connexion au Site Internet liés à la durée de celleci (c est-à-dire un Participant titulaire d un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourra obtenir de remboursement dans la mesure où sa connexion au Site ne lui occasionne aucun frais particulier. Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous, sur la base suivante : pour l inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d une valeur unitaire de 0,49 correspondant aux frais de communication occasionnés pour s inscrire au Jeu et y participer. Conditions au remboursement des frais de participation : Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse , ainsi que la date et l heure de sa participation. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). L Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, ). Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Article 8 - Litiges et responsabilités Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d application ou d interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l adresse indiquée dans l article 1 du présent règlement. Les questions seront tranchées souverainement, selon leur nature, par la Société Organisatrice ou l'étude SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi dans le respect de la législation française. La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

9 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique, (ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la poste lors de la livraison des lots, (iii) de tout autre cas de force majeure. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. Article 9 - Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants au Jeu s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 10. Cas de force majeure réserves de Prolongation La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté annulé ou prolongé. Article 11 - Informatique et Libertés

10 Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l exception des adresses s éventuelles dont les ami(e)s du Participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant. Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l organisation du Jeu, sans une autorisation expresse des Participants. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent à l adresse :

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