Résumé. Abstract. Resumen

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résumé. Abstract. Resumen"

Transcription

1 Résumé La libéralisation du marché mondial du café a introduit de nouvelles possibilités, mais aussi de nouveaux risques pour des millions de petits producteurs de café. L objectif du système Max Havelaar est de permettre à des organisations de producteurs marginalisés de renforcer leur maîtrise de la filière et d améliorer leurs conditions de vie par le biais de conditions commerciales avantageuses et de contacts directs avec des acheteurs. En 2000, environ t de café labellisé du commerce équitable ont été achetées par des consommateurs avertis, de plus en plus nombreux, qui acceptent de payer plus cher un produit labellisé «équitable». Le commerce équitable s installe comme un modèle commercial alternatif pour enregistrer des avancées concrètes en matière de qualité et de développement social et écologique. Abstract The liberalisation of the world coffee market has presented new opportunities as well as new risks for millions of small coffee producers. The goal of fair trade is to allow these marginalized coffee producers to take greater control over the commercial process and improve their living conditions through advantageous trading conditions and direct contacts with European buyers. In 2000, approximately tonnes of roasted coffee bearing a fair trade label were sold to an increasing number of informed consumers who are ready to pay more for a fair trade labelled product. Fair trade has established itself as an alternative form of trade to achieve concrete change, both in terms of quality and social and ecological development. Resumen La liberalización del mercado mundial del café introdujo nuevas posibilidades, así como también nuevos riesgos para los millones de pequeños productores de café. El objetivo del sistema de Max Havelaar es darles la oportunidad a organizaciones de productores marginalizados de reforzar su dominio del sector y mejorar sus condiciones de vida por medio de condiciones comerciales ventajosas y de contactos directos con los compradores. En el año 2000, alrededor de t de café certificado comercio justo fueron compradas por consumidores selectos, cada vez más numerosos, que aceptan pagar más caro un producto certificado justo. El comercio justo aparece como un modelo comercial alternativo para lograr avances concretos en cuanto a calidad y desarrollo social y ecológico.

2 C OMMERCE 23 Max Havelaar Expériences du commerce équitable du café Pare S. Max Havelaar France, 41 rue Emile Zola, Montreuil Cedex, France Le café est le deuxième marché mondial de matières premières en valeur après celui du pétrole et génère un chiffre d affaires estimé entre 7 et 12 milliards de dollars selon les cours mondiaux (Anon., 1998b). En 1999, la production mondiale était de 106 millions de sacs de 60 kg (Anon., 2001a). Environ 70 % de la production mondiale est réalisée par des producteurs possédant moins de 10 hectares de surface cultivable (van de Kasteele et Zeldenrust, 2000). Le café fait l objet d enjeux économiques importants. Pour certains pays, c est une source primordiale de devises : au Burundi et en Ouganda, le café réalise plus de 70 % de la valeur des exportations (Dicum et Luttinger, 1999). Le nombre de personnes directement concernées par la production est estimé à 25 millions, sans compter les dizaines de millions de personnes dont l activité est liée à la commercialisation du café. Une évolution du marché préjudiciable aux producteurs marginalisés Le marché mondial a connu une transformation profonde de sa structure, liée essentiellement à la rupture définitive de l Accord international sur le café (Aic) en La dernière décennie a donc enregistré une libéralisation progressive. Certains acteurs ont vu leur pouvoir se renforcer, alors que d autres voyaient leur marge de manœuvre se limiter. Dans la plupart des pays producteurs, des opérateurs privés se sont substitués aux organismes publics qui assumaient le contrôle des exportations de café. Ainsi certains négociants privés et industriels transnationaux ont pu consolider leur pouvoir économique en détenant une part essentielle et croissante du circuit de commercialisation. En 1998, huit sociétés de négoce contrôlaient 56 % du commerce mondial du café et cinq groupes agro-industriels fournissaient 69 % des besoins mondiaux en café torréfié (Anon., 1998a). Cependant, cette libéralisation a permis à certains producteurs privilégiés de bénéficier de l accès direct au marché sans transiter par des structures étatiques et, dans certains cas, la répartition de la plus-value a été plus favorable au producteur. Mais, pour des millions de petits producteurs, la libéralisation s est traduit par des conditions de commercialisation moins sûres et des risques financiers supplémentaires à maîtriser. Au début des années 90, les prix du café Arabica s effondrèrent pour atteindre 48 cents US/livre (lb), leur niveau le plus bas, en août Depuis 1994, le marché témoigne d une grand volatilité, notamment due à l intérêt croissant porté par les fonds de placement spéculateurs au marché à terme du café Arabica fin mai 1997, le marché «C» à New York a atteint 314 cents US/lb (figure). Pendant la période de 1980 à 1997, le volume de contrats sur les marchés à terme et d options est passé de quatre fois le volume physique commercialisé à plus de onze fois (Anon., 1998a). Les petits producteurs de café Culture d exportation, le café est une source de revenu primordiale pour l économie rurale. Pour les familles de petits producteurs, ces ressources doivent couvrir non seulement les dépenses courantes, mais aussi la scolarisation des enfants et l achat de biens (Descroix, 1995). La plupart du temps, leurs cultures sont situées sur des surfaces extrêmement réduites dans des écosystèmes fragiles de montagne, qui interdisent toute intensification de la production. Outre leur dépendance financière, la situation des petits producteurs se caractérise par l atomisation et la dépendance vis-à-vis d intermédiaires qui leur achètent le café à très bas prix. Ces paysans subissent ainsi une dramatique précarité économique et sociale (Renard, 1996). Pour garantir leur insertion sociale et une sécurité accrue sur le long terme, l adhésion à une coopérative est vitale pour Mai 2002 Plantations, recherche, développement

3 24 C OMMERCE Prix (cents $ US / livre) / Price (US $ cents / lb) /01/89 01/07/89 01/01/90 01/07/90 01/01/91 01/07/91 les petits producteurs. Les années 60 et 70 ont connu un fort développement des structures coopératives. Le climat politique favorable les encourageait à remplir une multitude de fonctions : caisses de crédit, exportation, commercialisation, appui technique, etc. (Billan, 1998). Aujourd hui, ces organisations se doivent d être compétitives face aux industriels et intermédiaires privés. En l absence de l appui privilégié de l Etat, elles ont besoin de se professionnaliser davantage, afin de remplir leur double vocation de commercialisation et d amélioration des conditions sociales et économiques de leurs membres. Dans une perspective de développement durable, il est aujourd hui essentiel de s appuyer sur les forces du marché en utilisant le poids économique des acteurs privés en aval de la filière : les consommateurs soucieux d un acte d achat responsable. Vers la «labellisation» du commerce équitable L idée d un «commerce équitable» est née à la fin des années 60 aux Pays-Bas. Avec la création de filières commerciales parallèles entre des organisations non-gouvernementales (Ong) et des organisations de producteurs marginalisés dans les pays en voie de développement, il s agissait de leur proposer des conditions de commercialisation avantageuses. Celles-ci leur permettraient de vendre leur production à des prix garantis couvrant les frais de production et permettant des investissements internes. Le surcoût se répercutait sur un consommateur «averti» qui acceptait d acheter des Cours mondial / World market price Prix Flo international / Flo price 01/01/92 01/07/92 01/01/93 01/07/93 01/01/94 01/07/94 01/01/95 01/07/95 01/01/96 01/07/96 01/01/97 01/07/97 01/01/98 01/07/98 06/01/99 07/07/99 10/01/00 05/07/00 02/01/01 Source : Max Havelaar France, d'après New York Board of Trade. Figure. Prix mondiaux et prix de Flo international pour le café Arabica lavé d Amérique centrale, du Mexique et d Afrique (en ). / World market prices and FLO prices for washed Arabica coffee from Central America, Mexico and Africa ( ). Dates Encadré 1. Critères des Fairtrade Labelling Organizations pour le café Achat direct : afin de rendre au producteur un maximum du prix final, l acheteur achète le plus directement possible auprès des coopératives agréées. Prix minimum garanti : le prix minimum garanti se calcule sur la base des coûts de production moyens par zone géographique et par qualité de café, et comprend une marge pour subvenir aux besoins essentiels. Pour un café Arabica lavé d Amérique centrale ou d Afrique, ce prix est de 121 cents US/lb ; la même qualité en provenance d Amérique du Sud ou des Caraïbes est payée 119 cents US/lb, toujours en référence au marché «C» du Coffee, Sugar and Cocoa Exchange (Csce) à New York. Pour les cafés Robusta lavés, la référence est 110 cents US/lb sur le marché «Fox» de Londres. Prime au développement : en plus du prix minimum garanti, l acheteur paie une prime de 5 cents US/Ib destinée au financement de projets et d investissements définis et votés par l assemblée générale de la coopérative. Cette prime est garantie quel que soit le cours du marché. Préfinancement : sur demande du vendeur, l acheteur doit mettre à disposition une facilité de crédit à hauteur de 60 % de la valeur du contrat. La coopérative peut assurer le paiement au producteur en début de récolte et ainsi concurrencer les intermédiaires privés. Relations commerciales à longue durée : Flo encourage l établissement de relations commerciales à long terme, la durée minimale du contrat étant un cycle de récoltes. La production de café biologique n est pas une condition obligatoire pour l inscription au système de Flo, mais, pour le café certifié biologique, l acheteur paie une prime de 15 cents US/lb pour couvrir les frais de certification. Selon Flo, 50 % de la production mondiale de café répondant aux normes biologiques provient de coopératives agréées par Flo. Source : Les conditions Flo International pour l achat du café. Utrecht, Pays-Bas, Fairtrade Labelling Organizations International - Coffee Register, produits plus cher dans des circuits de distribution spécialisés. Bien qu importants pour certaines organisations de producteurs, les débouchés créés par ce modèle s avèrent limités. En 1988, la Fondation Max Havelaar est née aux Pays-Bas avec l objectif de démocratiser le commerce équitable afin d étendre ses avantages à un maximum de producteurs de café marginalisés. Le modèle de Max Havelaar se base sur le principe d alliances stratégiques avec des industriels de la filière qui acceptent d acheter le café selon un cahier des charges précis (encadré 1). Le respect des critères permet à l industriel d apposer un label, le «label Max Havelaar», sur le produit final. Le consommateur est la clé de ce système. Celui-ci doit pouvoir identifier facilement le produit et aussi disposer d une garantie indépendante lui démontrant que le surprix les produit labellisés coûtent % plus cher qu un produit traditionnel améliore effectivement les conditions économiques et sociales du producteur. En 2001, il existe des initiatives de labélisation du commerce équitable dans 14 pays d Europe ainsi qu aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, principalement sous les noms de Max Havelaar, TransFair et Fairtrade. En 1997, ces organisations nationales se sont regroupées au sein de Fairtrade Labelling Organizations International (Flo), basé à Bonn, Allemagne, et définissent des critères communs de commerce équitable. Flo est chargé de la certification des organisations de producteurs et des importateurs. Il organise également les contrôles de leur conformité aux critères. Les critères définis par Flo (encadré 2) impliquent la participation de représentants des organisations de producteurs agréées lors d assemblées annuelles organisées en Europe, en Amérique latine et en Afrique. Le rôle de Flo est de concilier les réclamations des producteurs et les réalités commerciales des négociants. Recherche et caféiculture

4 C OMMERCE 25 Le système de contrôle du commerce équitable Dans le système de Flo, l audit du respect des conditions commerciales par les importateurs et les torréfacteurs est effectué par un auditeur indépendant. Pour le contrôle des organisations de producteurs, Flo passe par des consultants locaux par pays et des chargés de mission européens par zone géographique pour un contrôle annuel. La moitié des organisations agréées sont situées dans quatre pays d Amérique centrale (Guatemala, Salvador, Honduras et Nicaragua). Depuis 1998, Flo a un bureau au Salvador. Le contrôle annuel des coopératives concerne la comptabilité (transparence administrative, contrats, volumes exportés, structure de prix, gestion de la prime), la prise de décision collective et l utilisation démocratique de la prime. Flo a entrepris un projet de restructuration des responsabilités et procédures qui devrait aboutir à une accréditation externe du type ISO 65 du système de certification. La nouvelle structure entre en vigueur début 2002 avec une meilleure participation des producteurs et partenaires commerciaux dans la définition des standards et une division claire entre le travail de certification et celui de l appui au développement, sur le terrain et dans la structure de Flo. Un Comité de certification remplacera les «Registres» par produit et sera composé de représentants des parties prenantes et d experts externes. Encadré 2. Critères pour les organisations de producteurs Organisation de petits producteurs n ayant pas de recours structurel à la main-d œuvre externe (en moyenne une production de 30 quintaux de café vert par producteur). Organisation contrôlée démocratiquement par ses membres : les membres de l organisation participent au processus de prise de décisions concernant la stratégie générale de l organisation. Transparence administrative : les membres et le Conseil d Administration exercent un contrôle effectif sur la gestion de l organisation. Non-discrimination raciale, ethnique, sexuelle ou religieuse. Ouverture statutaire à de nouveaux membres. Qualité suffisante pour le marché européen. Voie d exportation viable. Promotion et marketing Chaque organisation nationale est responsable de la promotion du label, ainsi que des audits des torréfacteurs («concessionnaires») situés sur son territoire national. Pour la promotion, les organisations nationales reçoivent l appui d autres organisations (syndicats, Ong, organisations de consommateurs) et d une publicité classique (affichage, spots télé et radio ). En 2000, t de café torréfié ont été vendues sous un des labels de commerce équitable. Le transfert cumulé de recettes supplémentaires aux coopératives agréées en 2000 a été de presque 15 millions de dollars, représentant un gain de revenu de 58 % par rapport au marché normal, même sans déduire les marges prises par les intermédiaires dans le système traditionnel 1. Les ventes représentent encore moins de 1 % du marché européen, mais les parts de marché atteignent 5 % du marché de détail en Suisse et 3 % aux Pays-Bas et au Danemark. En plus du café, Flo certifie les filières de six autres produits alimentaires (thé, cacao, miel, sucre, bananes, jus d oranges). Flo estime à environ 220 millions d euros le chiffre d affaires des quelque références labellisées commercialisées par plus de 300 industriels, avec un taux de progression de 15 % par an. En Europe, le commerce équitable bénéficie d un appui institutionnel important. Le Parlement européen a voté le 2 juillet 1998 une résolution constatant que le commerce équitable «s est révélé être un des instruments des plus efficaces pour promouvoir le développement» et invitant les Etats membres à soutenir la promotion du modèle. Cet appel est repris dans un communiqué de la Commission européenne au Conseil de l Europe en novembre 1999 (Anon., 1999b). Le financement du système Les initiatives nationales membres de Flo reçoivent une partie de leur budget en subventions de l Union européenne et de ministères des Etats membres pour financer les actions d éducation au développement et de promotion. Une redevance payée par le torréfacteur pour l utilisation du label permet 1. Calcul selon les indices suivants (source : Flo/Max Havelaar, Pays-Bas, 2001) : Volumes : t Arabica (café vert), t Robusta (café vert) et 132 t café soluble achetées aux conditions de Flo en Prix moyen marché normal (New York) : Arabica, 0,894 $US/lb ; Robusta, 0,401 $US/lb. Prix Flo (prix FOB + coûts de transport) : Arabica, 1,325 $US/lb ; Robusta 1,15 $US/lb. l autofinancement complet de la certification de la filière : en fonction des volumes vendus sur son marché national, une organisation nationale membre de Flo reverse une partie de la redevance perçue à Flo. Le système de Flo représente ainsi un modèle durable et l unique système de certification gratuite pour le producteur, condition sine qua non pour l intégration des producteurs les plus défavorisés. Evaluation de l impact sur les producteurs En mai 2001, 157 organisations de producteurs de 20 pays étaient inscrites au Registre des producteurs de café de Flo (tableau). Ces organisations comptent membres, soit plus de 2 millions de personnes. Pendant la période de 1989 à 1994, l impact positif du système de Flo sur la vie des producteurs agréés était évident (Schuurmann et al., 1999). Les coopératives inscrites pouvaient renforcer et capitaliser leurs organisations, investir en unités de transport et de transformation et s affranchir des intermédiaires. L appui de Flo a incité des coopératives à développer une voie d exportation plus directe et à améliorer la qualité de leur production. En raison du prix minimum garanti, elles disposaient également de la sécurité nécessaire pour pouvoir planifier à plus long terme. Pendant la période de prix mondiaux élevés (de 1994 à 1998), l impact financier direct du système a été moins important le supplément n étant que de 5 cents US/lb par rapport au prix mondial (figure). Cependant, l expérience en organisation acquise par les coopératives, les relations de confiance avec les acheteurs et le préfinancement continuent à jouer un rôle indispensable dans leur développement économique et social. Les contextes variés du commerce équitable Les exemples suivants tentent d illustrer les différentes situations concernant la mise en œuvre et l impact du modèle de commerce équitable de Flo. Unión de Comunidades Indígenas de la Región del Istmo (Uciri), Mexique Le Mexique, cinquième producteur mondial, compte trois millions de personnes, dont 60 % d indigènes, qui dépendent du café. Parmi eux, 91,7 % cultivent moins de Mai 2002 Plantations, recherche, développement

5 26 C OMMERCE Tableau. Registre de café de Fairtrade Labelling Organizations International. / Coffee Register of Fairtrade Labelling Organizations International. Pays Organisations Nombre de membres Pourcentage du total des membres Ventes en 2000 (kg) Pourcentage Country inscrites Number of members Percentage of total members Sales in 2000 (kg) du total Registered des ventes organisations Percentage of total sales Afrique / Africa Cameroun / Cameroon , ,3 Congo , ,7 Ouganda / Uganda , ,6 Tanzanie / Tanzania , ,6 Amérique centrale / Central America Costa Rica , ,9 Guatemala , ,5 Haïti , ,4 Honduras , ,5 Mexique / Mexico , ,1 Nicaragua , ,5 Rép. dominicaine , ,8 Dominican Rep Salvador / El Salvador , Amérique du Sud / South America Bolivie / Bolivia , ,9 Brésil / Brazil ,50 Colombie / Colombia , ,8 Equateur / Ecuador ,06 Pérou / Peru , ,4 Venezuela , ,3 Asie / Asia Indonésie / Indonesia , ,1 Papouasie NG ,91 Papua New Guinea Thaïlande / Thailand , ,1 Total Les organisations inscrites sont des coopératives ou des unions de coopératives (si toutes leurs coopératives affiliées sont inscrites). / Registered organisations are either cooperatives or cooperative unions (if all their affiliated cooperatives are registered). Source : Fairtrade Labelling Organizations International, ha (Anon., 1999a ; Anon., 1998c). Le Mexique est un des pionniers de la culture certifiée biologique du café et compte 29 organisations inscrites au Registre des producteurs de café de Flo contribuant, en 2000, à 25,1 % des ventes totales des organisations inscrites au Flo-Cr. L organisation de l Uciri, fondée en 1983 et située dans la Sierra Central de l Etat d Oaxaca, a acquis une première expérience d exportation dans le cadre des quotas mexicains établis par l Accord international du café et obtenu par l intermédiaire d une fédération nationale, l Aric (Associaciones Rurales de Interés Colectivo). L obtention d une licence d exportation lui a permis de nouer des contacts avec une organisation de commerce alternatif hollandaise. En 1986, elle lance l appel à l origine de l initiative Max Havelaar aux Pays-Bas, lorsque sa capacité d exportation dépasse les sacs et ainsi les possibilités commerciales du commerce «alternatif». En 1998, l Uciri comptait 49 communautés de 19 municipalités et membres en tout, comparé aux 900 de En 1999, 279 t ont été vendues aux conditions de Flo. La dépendance de l Uciri sur le marché équitable a fortement diminué entre 1988 et 1996 : si ce marché représentait 85 % de sa production exportable en , il n en représentait plus que 43 % en , avec des débouchés croissants sur les marchés biologique et interne (Schuurmann et al., 1999). L Uciri a été un des pionniers de la production de café biologique, percevant un différentiel atteignant + 30 cents US/lb par rapport à New York. La majeure partie du prix net du café (85 %) revient au producteur, le paiement s effectuant en trois temps (avances de février à avril ; ajustement en juillet ; «ajustement biologique» en octobre). L Uciri est membre fondateur de la Coordinación Nacional de Organizaciones Cafeteleras (Cnoc), dont les objectifs sont la promotion du développement économique dans les régions caféières marginalisées et la participation des producteurs à toutes les étapes de la production, du traitement et de la commercialisation. Au plan international, la Cnoc est membre d Uprocafe, l union des petits et moyens producteurs de café du Mexique, d Amérique centrale et des Caraïbes. Recherche et caféiculture

6 C OMMERCE 27 L Uciri a pu se développer en tant qu acteur autonome régional et international sans l appui d Ong. Elle a su construire une organisation performante et une réputation pour la qualité de son café par l accès au marché de Flo, renforçant ainsi sa position de négociation tant sur le marché traditionnel que sur le marché équitable. L Uciri n a plus de dettes et sa propre banque octroie des crédits aux producteurs. Le préfinancement par les acheteurs, surtout avant 1994, a permis d accumuler un capital suffisant pour payer les producteurs à temps, garantissant ainsi la cohésion des coopératives et un approvisionnement fiable. Sur la scène politique, l Uciri a même participé à l élaboration et la mise en œuvre de programmes de développement intégrés du secteur caféier par le gouvernement mexicain dans le cadre de sa réforme agraire (Schuurmann et al.., 1999). L Uciri est membre fondateur de l organisation mexicaine de labellisation du commerce équitable, Commercio Justo México. Central de Cooperativas Agrarias Cafetaleras de los Valles de Sandia (Cecovasa), Pérou L organisation Cecovasa existe depuis 1970 et assure 80 % de la collecte de café dans la vallée de Sandia, département de Puno, à kilomètres de Lima, où se situe son bureau d exportation. La Cecovasa compte membres et une production annuelle de à quintaux de café vert, soit 3 % de la production nationale péruvienne. L union de coopératives est agréée par Flo depuis 1993, elle a réalisé dès 1994 ses premières exportations directes de trois containers de qualité extra. En 1998, deux acheteurs ont pris quatorze containers aux conditions de Flo. Entre 1997 et 1998, la proportion des ventes gérées directement par l organisation est passée de 20 % à 80 %. La coopérative retient 10 % du prix reçu. La prime de Flo est répartie entre les membres en fonction de leurs livraisons de café de qualité extra destiné au marché équitable. Cette prime représentait en 1998 une augmentation de 13,5 % par rapport au prix payé pour la qualité extra hors commerce équitable. Le Centre international de coopération pour le développement agricole (Cicda), Ong française, travaille avec la Cecovasa sur un projet d assistance technique et de formation pour «une commercialisation V. Bromley efficace et une gestion moderne et professionnelle» par l amélioration de la qualité du produit dans le cadre de systèmes de production durable. Le Cicda travaille également en Bolivie avec la Federación de Cafeicultores Exportadores de Bolivia (Fecafeb dont 11 des 18 coopératives affiliées sont agréées par Flo. Le Programme d appui à la commercialisation du café des Andes boliviennes (Procafe) a comme objectifs de «renforcer les capacités des organisations membres de la Fecafeb» et «d obtenir une rémunération suffisante du producteur». Ce dernier objectif passe par des ventes par le système de Flo et par la certification biologique du produit. Le programme Procafe a permis d améliorer le différentiel de qualité (1993 : - 12 cents US/lb ; 1996 : 0 cents US/lb) et de baisser le coût moyen d exportation (1993 : 11 cents US/lb ; 1997 : 8 cents US/lb) (Anon., 2000c). La valorisation des investissements et du produit par la voie de Flo est un élément essentiel dans les deux cas, Cecovasa et Fecafeb. Photo 1. Dépulpage du café à la coopérative de Cepicafé, dans la région de Piura, Pérou. Coffee pulping at CEPICAFE, Piura region, Perou. V. Bromley Photo 2. Triage du café à la coopérative de Cepicafé, dans la région de Piura, Pérou. Coffee sorting at CEPICAFE, Piura region, Perou. Haïti Haïti est un exemple parlant d une économie fragilisée dans laquelle 75 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, 66 % dépend de l agriculture et le café représente la matière première la plus exportée avec 7,6 % des exportations (Anon., 2000d). Historiquement un des premiers pays exportateurs des Caraïbes, Haïti ne produit plus que sacs de 60 kg de café, dont entre un quart et la moitié seulement est exporté. Le solde passe la frontière par la voie d intermédiaires dominicains dans des conditions financières défavorables au producteur et portant préjudice à l économie haïtienne (Anon., 2000a). Pour les exportations directes, trois exportateurs dominent le commerce et certains groupements de producteurs estiment que le producteur ne reçoit que 10 % du prix FOB (free on board) (Anon., 2000b). Le café d Haïti a aussi gagné une réputation de mauvaise qualité due au manque de soins apporté à la culture et au triage. Des Ong de développement ont joué un rôle crucial dans l intervention du commerce équitable dans ce pays. Il y a actuellement six organisations de producteurs inscrites au registre dans les régions Nord, Thiotte, Dondon et Belle-Anse qui comptent familles. Mai 2002 Plantations, recherche, développement

7 28 C OMMERCE Dans le cas du Recocarno (Réseau des coopératives caféières de la région Nord), le soutien de Oxfam-Haïti en partenariat avec une Ong locale, Sefades (Service de formation et action pour le développement économique et social) et le conseil technique de l organisation de commerce équitable britannique, Twin Trading, ont permis l organisation de la filière d exportation et l amélioration de la qualité du café, y compris le passage du café «pilé» au café lavé. Le Recocarno et ses sept coopératives affiliées font partie du Registre des producteurs de café de Flo depuis 1998 et, lors de la campagne , ont exporté trois containers en direction du Royaume-Uni et de la Belgique. Après déduction de 10 % du prix pour ses services, le Recocarno reverse 1,10 $US/lb à la coopérative affiliée, dont 0,82 $US/lb au producteur (qui inclut un deuxième paiement de 0,29 $US/lb en fin de saison) et 0,05 $US/lb de prime de développement à la coopérative. Le bilan des trois premières années d existence de Recocarno fait état de la construction d aires de séchage cimentées (glacis) et de moulins de dépulpage mobiles, de la formation de 40 producteurs des sept coopératives sur le contrôle de qualité et la production de compost organique, de la régénération de parcelles abandonnées avec la production de semences dans 16 pépinières. La construction d une usine de traitement par voie sèche et l établissement d un bureau d exportation à Cap Haïtien sont en projet. Une priorité est également de nouer des relations plus étroites avec d autres organisations de producteurs de l île, notamment d échanger expériences et appui technique avec un réseau de coopératives en République dominicaine, Fedecares. Dans les régions de Thiotte et Dondon, les cinq coopératives inscrites ont exporté trois containers vers la France en ; cinq sont prévus en Une première coopérative, la Coopacvod, a obtenu la certification biologique pour répondre à la demande de torréfacteurs français. Défis et priorités du commerce équitable Le système de Flo est évolutif et, en tant que tel, essaie de s adapter aux nouvelles réalités économiques à l échelle régionale et mondiale. Les organisations agréées par Flo sont confrontées à des difficultés qui les empêchent de profiter pleinement des trois avantages du marché équitable. Préfinancement Fournir des garanties financières suffisantes aux importateurs reste problématique pour des coopératives nouvellement inscrites qui, par définition, débutent sur le marché international. En concertation avec les coordinations régionales des producteurs d Amérique latine et d Afrique et des gouvernements européens, Flo souhaite mettre en place un fonds de garantie qui permettra d assurer les premiers contrats passés avec ces coopératives et facilitera ainsi une meilleure répartition des ventes parmi les coopératives inscrites. Appui technique Certaines coopératives inscrites au Flo manquent des compétences nécessaires pour la gestion de risque sur le marché mondial. Flo, en tant qu organisme de certification, ne peut intervenir directement, mais détient des relations avec des Ong, les organisations de commerce alternatif et des instituts de recherche. Lancé fin 1999, le Réseau d appui aux producteurs met en relation des organismes pouvant apporter un appui technique avec des organisations de producteurs demandeurs, et gère un fonds pour les interventions urgentes. Accès au marché Le réseau devrait coordonner le soutien préalable indispensable aux organisations n ayant pas de voie d exportation viable pour qu elles puissent intégrer le système de Flo. Conclusion Le commerce équitable s est révélé un outil adapté pour certaines organisations de petits producteurs de café, leur permettant de renforcer leur position de négociation dans la filière et d investir dans la qualité de la production. Le système de Flo offre aux producteurs agréés un forum d échanges et une possibilité d établir des relations directes avec les professionnels de la filière pour mieux influencer les négociations commerciales. Le commerce équitable représente un modèle de relations commerciales dont, pour l instant, l importance relève plus de son exemplarité que de sa part dans le commerce mondial du café. L impact pour des producteurs africains de café Robusta reste restreint la demande se concentrant sur l Arabica et le commerce équitable peine également pour atteindre les producteurs des pays ne disposant que d une infrastructure fragmentée, notamment en Afrique. Le Réseau d appui aux producteurs ainsi que l ouverture du marché équitable au Robusta devraient apporter des solutions. Flo considère que le consommateur est la clé du système et a prouvé que, dans les pays consommateurs, un large public est sensible aux questions de développement et prêt à payer une prime pour un café de qualité. Les organisations nationales membres de Flo travaillent sur le renforcement du marketing ainsi que de la crédibilité et de l efficacité du système de certification afin de faciliter l adaptation et la prospérité des organisations de petits producteurs défavorisées face aux nouvelles réalités économiques. Recherche et caféiculture

8 C OMMERCE 29 ANON., 1998a. Coffee sectoral study (Amsterdam, Pays-Bas, Rabobank Group, 75 p. ANON., 1998b. Commodity market review Rome, Italie, Fao Commodities and trade division, 91 p. ANON., 1998C. Expo indigena. Mexico, Mexique, Coordinadora Nacional de Organizaciones Cafeteleras, 12 p. ANON., 1999a. Country profile Mexico. Londres, Royaume-Uni, International Coffee Organisation, 1 p. ( ANON. 1999b. Communication de la commission au conseil sur le commerce équitable. Bruxelles, Belgique, Commission des communautés européennes, 17 p. ANON., 2000a. Le café : Pérou, Bolivie, Haïti. Montreuil, France, Centre international de coopération pour le développement international (Cicda), 8 p. Bibliographie / References ANON., 2000b. Profile of Recocarno. Londres, Royaume-Uni, Twin Trading, 3 p. ANON., 2000c. Rapport du projet Procafe effectué par le Cicda en concertation avec la Fecafeb faisant l objet d une contractualisation avec l Union européenne. Montreuil, France, Centre international de coopération pour le développement international (Cicda), 68 p. ANON., 2000d. The World factbook Washington, Etats-Unis, Central Intelligence Agency (Cia), ANON., 2001a. World coffee production figures, London, International Coffee Organisation (Ico), BILLAN P., Bilan et perspectives de la filière café au Salvador. Plant. Rech. Dév. 5 (3) DESCROIX F., Burundi : la caféiculture dans l économie familiale. Plant. Rech. Dév. 2 (2) : DICUM G., LUTTINGER, N., The Coffee Book. Anatomy of an industry from crop to the last drop. New York, Etats-Unis, Bazaar, 270 p. RENARD M.C., Les interstices de la globalisation : un label de commerce équitable pour les petits producteurs. Thèse de doctorat en études rurales, université de Toulouse Le Mirail, France, 151 p. SCHUURMANN F., VAN DRIEL F., BERKVENS R., OLTHOFF J., FLEUREN R. & FLUITMAN R., Evaluation of the impact of the Flo model an analysis of the significance for coffee farmers and coffee cooperative. Institute of Development Studies, University of Nijmegen, Pays-Bas, 104 p. VAN DE KASTEELE A., ZELDENRUST I., Controlling the coffee supply chain - Outline for the development of a sectoral code on behalf of the Fair Trade Organisation. Amsterdam, Pays-Bas, Food World R & C, 33 p. Mai 2002 Plantations, recherche, développement

9 30 F AIR TRADE Max Havelaar Experiences in the fair trade of coffee Pare S. Max Havelaar France, 41 rue Emile Zola, Montreuil Cedex, France In terms of value, coffee is the second raw material traded globally after petrol and generates an estimated turnover of 7 to 12 billion dollars, depending on the world market prices (Anon., 1998b). In 2000, world production was equivalent to 106 million sacks of 60 kilos (Anon., 2001a). Approximately 70% of world production is by producers owning less than 10 hectares of exploitable land (van de Kasteele & Zeldenrust, 2000). Coffee is of great economic importance. For some countries it represents a primary source of foreign exchange: in Burundi and Uganda, more than 70% of export earnings come from coffee (Dicum & Lutinger, 1999). The number of people directly concerned by coffee production is estimated at 25 million without counting the tens of millions of people whose livelihood is related to the coffee trade. Market developments detrimental to marginalized producers The world coffee market has undergone profound structural change, due essentially to the end of the International Coffee Agreement (ICA) in The last decade has borne witness to progressive market liberalisation. Certain actors have reinforced their dominance, others have experienced a limitation of their room for manoeuvre. In the majority of producing countries, private operators have replaced the public bodies which controlled coffee exports. Certain private traders and trans-national companies have been able to consolidate their economic power through their ownership of a dominant and increasing share of the commercial process. In 1998, eight trading houses controlled 56% of the world coffee trade and five agro-industrial corporations supplied 69% of world roasted coffee needs (Anon., 1998a). Nevertheless, this liberalisation has allowed certain privileged producers to benefit from a direct access to the market without having to pass through para-statal structures and also, in certain cases, there has been a more favourable distribution of added value for the producer. However, for millions of small producers, liberalisation has entailed less secure trading conditions and additional financial risks. At the beginning of the 1990s, Arabica coffee prices collapsed to a lowest level of US$ 0.48/lb in August Since 1994, the market has been extremely volatile, essentially due to increased speculatory interest from pension funds in the Arabica futures market at the end of May 1997, the New York C market touched US$ 3.14/lb (Figure). Between 1980 and 1997, the volume of futures and options contracts increased from four times the physical traded volume to eleven times (Anon., 1998a). Small-holder coffee producers As a cash crop, coffee is an essential source of income in the rural economy. For small-holder coffee producers families, this income must cover not only regular expenses, but also school fees and the cost of material goods (Descroix, 1995). In the main, coffee producers have extremely small production areas in fragile mountain ecosystems which do not permit any intensification of production. In addition to financial dependency, small-holder coffee producers are isolated and dependent on middlemen who buy their coffee at extremely low prices. These smallholder farmers live in highly precarious conditions, both socially and economically speaking (Renard, 1996). Membership of a cooperative is crucial for smallholder farmers in order to guarantee social integration and greater security in the long term. The 1960s and 1970s were a high point in the development of cooperative structures. A favourable political climate encouraged cooperatives to fulfil a multitude of functions: credit funds, export, promotional activities, technical assistance, etc. (Billan, 1998). Today, these organisations must prove themselves to be competitive with private traders and middlemen. Without the former strong support from the state, they need to become increasingly professional in order to realise their dual role: trade and the socio-economic development of their members. To encourage sustainable development, it has become essential to channel market forces by using the economic leverage of private actors at the other end of the chain: socially responsible consumers. Towards fair trade labelling The idea of fair trade arose at the end of the 1960s in the Netherlands. Some non-governmental organisations (NGOs) started to offer advantageous trade conditions to marginalized producer organisations through the creation of parallel trading channels. These partnerships allowed the producers to sell their production at guaranteed prices which covered production costs and allowed some internal investment. The extra cost was borne by informed consumers who agreed to pay a premium price for these products in specialised retail channels. However, the volumes which could be sold through this model, though important for certain producer organisations, proved limited. In 1988, the Max Havelaar Foundation was launched in the Netherlands in order to broaden the appeal of fair trade and thus extend its advantages to a larger number of marginalized coffee producers. The Max Havelaar model is based on the principle of a strategic alliance with commercial companies which agree to buy coffee according to specific criteria (Inset 1). If the company fulfils these criteria, it can use the Max Havelaar label, on the final product. The consumer is the key to the system. He/She must be able to identify the product easily and have an independent guarantee that the premium (fair trade labelled products cost 10-20% more than a conventional product) really does contribute to an improvement in the social and economic well-being of the producer. In 2000, there are fair trade labelling initiatives in 14 European countries as well as in the United States, Canada and Japan, principally under the names Max Havelaar, TransFair and Fairtrade. In 1997, these national organisations joined forces to form Fairtrade Labelling Organizations (FLO) International, based in Bonn, Germany, and together they define common fair trade criteria. FLO is responsible for the certification of producer organisations and importers and organises audits to check their fulfilment of the criteria. FLO criteria (Inset 2) are defined with the participation of representatives of certified producer organisations during annual Assemblies Research and coffee growing

10 F AIR TRADE 31 Inset 1. Coffee criteria of Fairtrade Labelling Organizations Direct purchase: to ensure maximum income to the producer, the buyer must buy as directly as possible from certified cooperatives. Guaranteed minimum price: the guaranteed minimum price is calculated according to average production costs by geographical zone and coffee quality, and includes a margin to cover producers basic needs. For washed Arabica coffees from Central America and Africa, this price is $1.21/lb; the same quality from South America and the Caribbean is paid at $1.19/lb, always referring to the New York CSCE C market. For Robusta coffees, the reference is $1.10/lb on the London FOX market. Development premium: in addition to the minimum price, the buyer must pay a US$ 0.05/lb premium to fund projects and investments defined and voted by the General Assembly of the cooperative. This premium is guaranteed regardless of the world market price. Pre-financing: on the seller s demand, the buyer should provide a credit facility up to 60% of the contract value. The cooperative can thus guarantee pre-harvest payment to the producer and compete with private middlemen. Long-term commercial relations: FLO encourages the establishment of long-term trading relationships and the minimum duration of a contract is one crop cycle. Producing organic coffee is not a pre-condition for a producer organisation s inscription in the FLO system. However, the buyer must pay a US$ 0.15/lb premium for certified organic coffee in order to cover certification fees. FLO estimates that 50% of world production of certified organic coffee is by FLO-certified cooperatives. Source: Les conditions Flo International pour l achat du café. Utrecht, Pays-Bas, Fairtrade Labelling Organizations International - Coffee Register, held in Europe, Latin America and Africa. FLO s role is to reconcile producer demands with the commercial realities of traders. The FLO certification system In the FLO system, audits of importers and roasters fulfilment of trading conditions are carried out by independent auditors. For the annual inspection of producer organisations, FLO uses a network of local consultants in the producer country as well as European monitors, assigned by geographical area. As half of the certified organisations are situated in four Central American countries (Guatemala, El Salvador, Honduras and Nicaragua), FLO opened an El Salvador office in The annual inspection of the cooperatives verifies the accounts (administrative transparency, contracts, volumes exported, price structure, administration of the premium), collective decision-making procedures and the use of the premium. FLO has embarked upon a project to restructure the responsibilities and procedures which should result in an external accreditation such as ISO 65 of the FLO certification system. The new structure will be operational from the beginning of 2002 with stronger participation of producers and commercial companies in the definition of fairtrade standards and a clearer separation of FLO s certification and development support functions, both in the field and in the organisation. A general Certification Committee will replace the product specific Registers and will include stakeholder representatives and external experts. Marketing and promotional work Each national labelling organisation is responsible for the promotion of its label as well as for auditing the coffee roasters ( licensees ) situated within its national borders. For marketing, the national labelling organisations receive the support of other organisations (trades unions, NGOs, consumer organisations, etc.) as well as classic advertising tools (billboards, television and radio spots). In 2000, t of roasted coffee were sold under one of the fair trade labels. The cumulative additional income of the certified cooperatives in that year was of approximately $15 million which represented an increase of 58% in comparison to the conventional market without deducting the margins of local middlemen in the conventional supply chain 1. Sales currently represent less than 1% of the European consumer market, but labelled coffee has 5% retail market share in Switzerland and 3% in the Netherlands and Denmark. In addition to coffee, FLO certifies seven other food products (tea, cocoa, honey, sugar, bananas, orange juice and rice). The turnover of approximately 1000 labelled brands commercialised by over 300 companies is estimated at some 220 million and has an annual growth rate of 15%. In Europe, fair trade benefits from considerable institutional support. On 2nd July 1998, the European Parliament voted a resolution stating 1. Calculated using the following data (source: FLO/Max Havelaar Pays-Bas, 2001): Volumes: t Arabica (green), t Robusta (green) and 132 t instant coffee bought at FLO conditions in Average conventional market price (New York): Arabica, US$/lb ; Robusta US$/lb. FLO price (FOB price + transport costs): Arabica, US$/lb ; Robusta 1.15 US$/lb. that fair trade represented one of the most effective instruments for promoting development and inviting the member states to support the promotion of this model. This call was then reiterated in a communiqué of the European Commission to the Council of Europe in November 1999 (Anon., 1998d). Financing the system The national member organisations of FLO receive a part of their budget in the form of subsidies from the European Union and/or ministries of the member states to finance development education and advertising campaigns. The certification path is completely self-financed through a licence fee paid by the roaster for the use of the label. According to the volumes sold on its national market, the national initiative contributes part of the licence fee it receives to FLO. Thus the FLO system represents a sustainable model and the only certification system without cost to the producer, a condition sine qua non for the participation of disadvantaged producers. Evaluation of the impact on producers In May 2001, 157 producer organisations in 21 countries were inscribed in the FLO Coffee Register (Table). These organisations have members, and hence reach a total of more than 2 million individuals. Between 1989 and 1994, the positive impact of the FLO system on the lives of inscribed producers was obvious (Schuurmann et al, 1999). Inscribed cooperatives were able to strengthen and capitalise their organisations, invest in processing and transport capacity, and emancipate themselves from the intermediaries. The support of FLO incited cooperatives to develop their own direct export channels and to improve the qual- Inset 2. Criteria for producer organisations Organisations of smallholder farmers with no structural dependency on external workers (average production of 30 quintals of parchment coffee per producer). Democratic control of the organisation: the members of the organisation participate fully in the decision-making process concerning the general strategy of the organisation. Administrative transparency: the members and the Board exert true control over the management of the organisation. No sexual, racial, ethnic or religious discrimination. Product quality satisfactory for the European market. Viable export channel. Mai 2002 Plantations, recherche, développement

11 32 F AIR TRADE ity of their coffee. Through the guaranteed minimum price, they also had the necessary security to be able to plan for the long term. During periods of high world market prices (from 1994 to 1998), the direct financial impact of the system was less important (the price difference being only US$ 0.05/lb relative to the world market price). Nevertheless, the organisational experience acquired by the cooperatives, relationships of trust with buyers and pre-financing continued to play an essential role in producers economic and social development. The varied contexts of fair trade The following examples attempt to illustrate different situations regarding the implementation and impact of the FLO fair trade model. Union de Comunidades Indigenas del Istmo (UCIRI), Mexico Mexico, the world s fifth largest coffee producer, has 3 million people (of which 60% are members of Indian ethnic groups) who depend on coffee for their livelihood. 91,7% of them cultivate less than 5 hectares (Anon., 1999a; Anon., 1998c). Mexico is one of the pioneers of certified organic coffee production and there are 29 organisations inscribed in the FLO Coffee Register, contributing, in 2000, 25,1% of the total sales of FLO-certified producer groups. The organisation UCIRI, founded in 1993 and situated in the Sierra Central of the state of Oaxaca, acquired its first export experience in the context of the Mexican quota within the International Coffee Agreement, of which it obtained a share through the national federation of the ARIC Nacional (Associaciones Rurales de Interés Colectivo). Acquiring an export licence allowed UCIRI to make contact with a Dutch alternative trading organisation (ATO). In 1986, UCIRI s export capacity surpassed the 8000 sacks which could be absorbed by the alternative trade movement. The organisation launched the appeal which lead directly to the creation of the Dutch Max Havelaar Foundation. In 1998, UCIRI counted 49 communities in 19 municipalities and a total of members, compared to 900 in During the 1999 calendar year, 279 tonnes were sold at FLO conditions. UCIRI s dependence on the fair trade market has diminished between 1988 and 1996: in 1988/1989, this market represented 85% of exportable production, yet in 1995/1996 this had been reduced to 43% with increasing volumes sold on the organic and domestic markets (Schurmann et al. 1999). UCIRI is one of the pioneers of organic coffee production, receiving quality differentials up to + 30 above New York. 85% of the net sale price of the coffee is paid to the producer with payment made in three instalments (advance from February to April; adjustment in July; organic adjustment in October). UCIRI is a founding member of the Coordinacion Nacional de Organiciones Cafeteleros (CNOC) whose aims are to promote economic development in marginalized coffee regions and producer participation at all stages of production, processing and trade. At international level, CNOC is a member of UPROCAFE, the union of small and medium coffee producers of Mexico, Central America and the Caribbean. UCIRI has been able to develop as an autonomous actor regionally and internationally without the aid of NGOs. It has developed into an efficient organisation with a reputation for high quality coffee through its access to the FLO market, and has thus strengthened its negotiating position both on the conventional and fair trade markets. UCIRI is no longer in debt and its own bank provides a credit facility for producers. Prefinancing by buyers, especially before 1994, has enabled it to build up sufficient capital to pay producers punctually and guarantee the cooperatives cohesion and thus make delivery reliable. Politically, UCIRI even participated in the definition and implementation of the Mexican government s integrated development programmes for the coffee sector in the framework of the latter s agrarian reform (Schuurmann et al., 1999). It is also a founding member of the Mexican fair trade labelling organisation, Commercio Justo Mexicó. Central de Cooperativas Agrarias Cafeteleras de la Valle de Sandia (CECOVASA), Peru The organisation CECOVASA exists since 1970 and collects 70% of all coffee produced in the Sandia Valley, Puno department, km from Lima and its export office. CECOVASA has members and an annual production of quintals of green coffee, 3% of the total Peruvian production. The cooperative union was inscribed in FLO- CR in 1993 and made its first ever direct export sales the following year, 3 containers of extra quality coffee. In 1998, two different buyers bought 14 containers at FLO conditions. Between 1997 and 1998, the proportion of sales handled directly by the organisation rose from 20% to 80%. The organisation retains 10% of the sales price. The FLO premium is distributed amongst the members according to the volumes they have delivered of extra quality for the fair trade market. This premium was $14,37 per quintal in 1998, or an additional 80% for the average producer and an increase of 13,5% in the price paid for extra quality coffee. The International Centre for Cooperation in Agricultural Development (CICDA), a French NGO, works with CECOVASA on a project of technical assistance and training in efficient trade capacity and modern, professional management through product quality improvement in the context of sustainable production systems. CICDA is also working in Bolivia with the Federacion de Cafeicultores Exportadores de Bolivia (FECAFEB), 11 of whose 18 affiliated cooperatives are certified by FLO. The Trade Support Programme for Coffee from the Bolivian Andes (PROCAFE) has the aims of capacity building of the member organisations of FECAFEB and obtaining satisfactory income for the producers. The latter objective is to be attained through the FLO system and organic certification. The PROCAFE programme has resulted in an improvement in the quality differential of the coffee (1993: US$ 0.12/lb; 1996 US$ 0.00/lb) and a reduction in the average export unit cost (1993: US$ 0.11/lb; 1997: US$ 0.08/lb) (Anon., 2000c). In both cases, CECOVASA and FECAFEB, the FLO system serves as a means of valorising both investments and the product itself. Haïti Haiti offers a striking example of a fragilised economy in which 75% of the population lives below the poverty line, 66% depends on agriculture and coffee represents the most important exported raw material (7.6% of total exports) (Anon., 2000d). Having historically been one of the main Caribbean exporting countries, Haiti now only produces sacks of 60 kg of which only a quarter to a half is exported. The remainder crosses the frontier through intermediaries from the Dominican Republic under financial conditions which are disadvantageous et jeopardising the Haitian economy (Anon., 2000a). Three exporters dominate coffee trade from the island and certain producer groups estimate that the producer only receives 10% of the F.O.B. (free on board) price (Anon., 2000b). Haitian coffee has gained a reputation for bad quality due careless treatment during production and sorting. In fair trade activities in the country, development NGOs have played a crucial role. In May 2001, there were six producer organisations from the Northern, Thiotte, Dondon and Belle-Anse regions inscribed in the Register. These total families. In the case of RECOCARNO (Réseau des coopératives caféières du Nord), the support of Oxfam-Haiti in partnership with a local NGO, SEFADES, and the technical advice of the British ATO TWIN Trading have made possible the organisation of the export channel and coffee quality improvement including a change from Research and coffee growing

12 F AIR TRADE 33 café pilé to washed coffee. RECOCARNO and its seven affiliated cooperatives have been in the FLO Coffee Register since 1998 and, during the campaign, exported three containers to the United Kingdom and Belgium. After deducting 10% of the sales price for its services, RECOCARNO pays US$ 1.10/lb to the affiliated cooperative, of which US$ 0.82/lb goes to the producer (including a second payment of US$ 0.29/lb at the end of the season) and US$ 0.05/lb in development premium to the cooperative. After three years existence, a first analysis of RECOCARNO s activities showed the construction of drying patios and mobile mills, training for 40 producers from the seven cooperatives in quality control, the regeneration of abandoned plots of land with the production of coffee seedlings, and training in the preparation of organic compost. Future projects include the construction of a dry processing plant and the establishment of an export office at Cap Haitien. A further priority is to establish closer contacts with other producer organisations on the island, amongst which an exchange of experiences and technical assistance is planned with FEDECARES, a cooperative network in the Dominican Republic. In Dondon and Thiotte regions, the five inscribed cooperatives exported three containers in 1999/2000 and five in 2000/2001. One cooperative, COOPACVOD, has gained organic certification on the request of French roasters. Challenges and priorities for fair trade The FLO system Is process-oriented and, as such, attempts to adapt to new economic realities both at a regional and a global level. The producer organisations inscribed by FLO are still confronted with certain difficulties which prevent them from benefiting fully from advantageous fair trade conditions. Pre-financing Supplying sufficient financial guarantees for importers remains problematic for newlyinscribed cooperatives who are, by definition, debutants on international markets. In collaboration with the regional producer coordination bodies for Latin America and Africa, FLO is working on a proposition for a guarantee fund for the first contracts signed with such cooperatives and would thus allow a better distribution of fair trade sales amongst inscribed cooperatives. Technical assistance Some FLO-inscribed cooperatives lack certain essential skills to manage price risk on the world market. FLO, as a certification organisation, cannot intervene directly but has contacts with NGOs, ATOs and research institutes who can. Launched at the end of 1999, the Producer Support Network coordinates the liaison between organisations which can provide technical assistance and producer organisations, and also manages a fund to finance emergency assistance. Market access It is proposed that the Producer Support Network might coordinate the necessary preliminary support for organisations which do not yet have a viable export channel so that they are in a position to enter the FLO system. Conclusion Fair trade has proved to be a tool for certain organisations of smallholder coffee producers, allowing them to strengthen their negotiating power within the coffee supply chain and to invest in the quality of their production. The FLO system offers a discussion forum to producer organisations and the possibility to establish direct relationships with coffee professionals in order to have more influence over their commercial negotiations. Fair trade represents a model of commercial relations whose importance is currently more that of an example than that of its share of the global coffee trade. The impact of fair trade for African and Robusta producers is still fairly limited demand is centred on Arabica and fair trade has trouble reaching the producers of certain countries with only a fragmented infrastructure, especially in Africa. It is planned that the Producer Support Network and market openings for fair trade Robusta will help solve these problems. FLO considers the consumer as the key to the system and has proved that, in consuming countries, there is a broad clientele sensitive to questions of development and prepared to pay a premium for a quality product. The national initiatives members of FLO are working on improved marketing as well as greater credibility and efficiency in the certification system in order to help disadvantaged producer organisations adapt to and profit from new market realities. Mai 2002 Plantations, recherche, développement

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES)

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 1 Project Information Title: Project Number: SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 Year: 2008 Project Type: Status:

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE Union pour la Méditerranée Union for the Mediterranean Lors de la conférence ministérielle des 9 et 10 novembre 2011 à Strasbourg sur le développement urbain durable,

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing?

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Alexandre Loire A.L.F.A Project Manager July, 5th 2007 1. Changes to roles in customer/supplier relations a - Distribution Channels Activities End customer

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS. IMport

CHIFFRES CLÉS. IMport 2014 CHIFFRES CLÉS IMport La presse étrangère Magazines : des lancements réussis En volume, le marché des magazines étrangers a reculé de 7 % en 2014 par rapport à 2013, mais l augmentation moyenne de

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

PRESENTATION. CRM Paris - 19/21 rue Hélène Boucher - ZA Chartres Est - Jardins d'entreprises - 28 630 GELLAINVILLE

PRESENTATION. CRM Paris - 19/21 rue Hélène Boucher - ZA Chartres Est - Jardins d'entreprises - 28 630 GELLAINVILLE PRESENTATION Spécialités Chimiques Distribution entreprise créée en 1997, a répondu à cette époque à la demande du grand chimiquier HOECHTS (CLARIANT) pour distribuer différents ingrédients en petites

Plus en détail

REVITALIZING THE RAILWAYS IN AFRICA

REVITALIZING THE RAILWAYS IN AFRICA REVITALIZING THE RAILWAYS IN AFRICA Contents 1 2 3 4 GENERAL FRAMEWORK THE AFRICAN CONTINENT: SOME LANDMARKS AFRICAN NETWORKS: STATE OF PLAY STRATEGY: DESTINATION 2040 Contents 1 2 3 4 GENERAL FRAMEWORK

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE CETMO-ASE Version 08.01 Année de référence 2008 Février 2013 BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

Plus en détail

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la

Plus en détail

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES 13 European Economic and Social Committee Comité économique et social européen 13 This publication is part of a series of catalogues published in the context of

Plus en détail

We Generate. You Lead.

We Generate. You Lead. www.contact-2-lead.com We Generate. You Lead. PROMOTE CONTACT 2 LEAD 1, Place de la Libération, 73000 Chambéry, France. 17/F i3 Building Asiatown, IT Park, Apas, Cebu City 6000, Philippines. HOW WE CAN

Plus en détail

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé

Plus en détail

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia L impact des délais de paiement et des solutions appropriées Dominique Geenens Intrum Justitia Groupe Intrum Justitia Leader du marché en gestion de crédit Entreprise européenne dynamique avec siège principal

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires Stéphane de La Rosa Master I Law Level Delivered Lectures Jean Monnet Chair «Droit de l Union Européenne et Mutations de l intégration

Plus en détail

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership:

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: Supporting policy dialogue on national health policies, strategies and plans and universal coverage Year 2 Report Jan. 2013 - - Dec. 2013 [Version

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine Mot du directeur Le département «Master Sciences des

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

La Poste choisit l'erp Open Source Compiere

La Poste choisit l'erp Open Source Compiere La Poste choisit l'erp Open Source Compiere Redwood Shores, Calif. Compiere, Inc, leader mondial dans les progiciels de gestion Open Source annonce que La Poste, l'opérateur postal français, a choisi l'erp

Plus en détail

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite www.dcs-eg.com DCS TELECOM SAE is an Egyptian based Information Technology System Integrator company specializes in tailored solutions and integrated advanced systems, while also excelling at consulting

Plus en détail

The space to start! Managed by

The space to start! Managed by The space to start! Managed by ESA Business Incubation Centers (ESA BICs) : un programme de soutien à la création d entreprises L Agence Spatiale Européenne (ESA) dispose d un programme de transfert de

Plus en détail

Le marketing appliqué: Instruments et trends

Le marketing appliqué: Instruments et trends Le marketing appliqué: Instruments et trends Björn Ivens Professeur de marketing, Faculté des HEC Université de Lausanne Internef 522 021-692-3461 / Bjoern.Ivens@unil.ch Le marketing mix Produit Prix Communication

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DES PARCS, MILIEUX NATURELS ET ESPACES VERTS PARKS, NATURAL HABITATS AND GREEN SPACES MASTER PLAN

PLAN DIRECTEUR DES PARCS, MILIEUX NATURELS ET ESPACES VERTS PARKS, NATURAL HABITATS AND GREEN SPACES MASTER PLAN PLAN DIRECTEUR DES PARCS, MILIEUX NATURELS ET ESPACES VERTS PARKS, NATURAL HABITATS AND GREEN SPACES MASTER PLAN Présentation publique du jeudi 10 septembre, 2009 Public presentation of Thursday, September

Plus en détail

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by. AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October

Plus en détail

THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS

THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS OPPA investigated in March 2013 its members, in order to design a clear picture of the traffic on all devices, browsers and apps. One year later

Plus en détail

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision.

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision. SOURCES SOURCE Data Sources Population : Labour Force: Production: Social Indicators: United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision. International Labour Organisation (ILO). LaborStat

Plus en détail

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France Informations aux medias Saint-Denis, France, 13 Février 2013 Projet de réorganisation des activités de T-Systems France T-Systems France a présenté à ses instances représentatives du personnel un projet

Plus en détail

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM INSTITUT MARITIME DE PREVENTION For improvement in health and security at work Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM Maritime fishing Shellfish-farming Sea transport 2005 Le pilier social

Plus en détail

Renewable Energy For a Better World. Transforming Haïti s energy challenges into wealth and job creating opportunities ENERSA

Renewable Energy For a Better World. Transforming Haïti s energy challenges into wealth and job creating opportunities ENERSA Renewable Energy For a Better World Transforming Haïti s energy challenges into wealth and job creating opportunities COMPANY PROFILE Haiti's only designer and MANUFACTURER of solar panels and solar appliances

Plus en détail

Sub-Saharan African G-WADI

Sub-Saharan African G-WADI Sub-Saharan African G-WADI Regional chapter of the Global network on Water and Development Information for Arid Lands Prof. Cheikh B. Gaye G-WADI Workshop 20-21 April 2010 Dakar, Senegal 35 participants

Plus en détail

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime aide les expatriés et les voyageurs à construire l assurance santé expatrié avec le meilleur prix, garantie et service

Plus en détail

Lean approach on production lines Oct 9, 2014

Lean approach on production lines Oct 9, 2014 Oct 9, 2014 Dassault Mérignac 1 Emmanuel Théret Since sept. 2013 : Falcon 5X FAL production engineer 2011-2013 : chief project of 1st lean integration in Merignac plant 2010 : Falcon 7X FAL production

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

Regulation and governance through performance in the service management contract

Regulation and governance through performance in the service management contract Regulation and governance through performance in the service management contract Agathe Cohen- Syndicat des eaux d'ile-de-france Florence- séminaire du 7 et 8 février 2013 Summary 1- Key figures of SEDIF

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM DEVENEZ UN RINOXPERT DÈS AUJOURD HUI! BECOME A RINOXPERT NOW OPTIMISER VOS VENTES INCREASE YOUR SALES VISIBILITÉ & AVANTAGES VISIBILITY

Plus en détail

Empowering small farmers and their organizations through economic intelligence

Empowering small farmers and their organizations through economic intelligence Empowering small farmers and their organizations through economic intelligence Soutenir les petits agriculteurs et leurs organisations grâce à l intelligence économique XOF / kg RONGEAD has been supporting

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL Qu avons nous appris? SOMMAIRE : CHANGEMENTS À LA LOI sur le COURTAGE IMMOBILIER 1. Certificats : 2. Exemptions pour les courtiers immobiliers qui peuvent exécuter une transaction immobilière vendre /

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but Fédération Internationale de Handball b) Règlement du but Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Généralités 3 2. Caractéristiques techniques des buts de handball 3 3. Dimensions et schéma

Plus en détail

Document explicatif Introduction à Fairtrade

Document explicatif Introduction à Fairtrade Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif

Plus en détail

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D ICM STUDENT MANUAL French 2 JIC-FRE2.2V-12 Module Change Management and Media Research Study Year 2 1. Course overview Books: Français.com, niveau intermédiaire, livre d élève+ dvd- rom, 2ième édition,

Plus en détail

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns.

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns. Manager, McGill Office of Sustainability, MR7256 Position Summary: McGill University seeks a Sustainability Manager to lead the McGill Office of Sustainability (MOOS). The Sustainability Manager will play

Plus en détail

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur. Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur. Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur C.R.C., c. 41 C.R.C., ch.

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 134712-LLP-2007-HU-LEONARDO-LMP 1 Information sur le projet iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

Consultants en coûts - Cost Consultants

Consultants en coûts - Cost Consultants Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

Cegedim. Half-year results

Cegedim. Half-year results Cegedim Half-year results September 24, 2010 Contents A strategy focused on healthcare Delivering strong results A strong financial structure Additional information 2 A strategy focused on healthcare 3

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation.

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation. CORPORATE EVENT NOTICE: Offre volontaire de rachat CRM COMPANY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121121_10423_ALT DATE: 21/11/2012 MARCHE: Alternext Paris CRM Company Group lance l offre volontaire de

Plus en détail

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012 Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien 10 Septembre 2012 Les défis de la chaine de la logistique du transport maritime Danielle T.Y WONG Director Logistics Performance

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE Conditions Générales de Vente Article 1 Sauf stipulation contraire, nos offres s entendent sans engagement. Les ordres reçus ne nous lient qu après notre confirmation. Article 2 Sauf convention contraire,

Plus en détail

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Brussels 18 May 2010- Dr Pascale GILLI-DUNOYER General Directorate for Food Ministry of Food,

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit

Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit Ondel ansek Kay Sommaire Il ressort du débat sur le développement économique de l Afrique subsaharienne (ASS) que les

Plus en détail

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL Supervisor Titre du poste de la superviseure ou du superviseur : Coordinator, Communications & Political Action & Campaigns Coordonnatrice ou coordonnateur de la Section des communications et de l action

Plus en détail

La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France

La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France Electronic dissemination of the French Register of Commerce and Trade Jacques DOUCEDE Président du GIE Infogreffe - Greffier du Tribunal de

Plus en détail