REVUE DE PRESSE PROJET DE LOI 71

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1 REVUE DE PRESSE PROJET DE LOI 71 Fédération étudiante collégiale du Québec

2 Recherche et rédaction : Gabrielle Brais Harvey, coordonnatrice aux relations et communications Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) La Fédération étudiante collégiale du Québec est un organisme qui regroupe plus de étudiantes et étudiants, des secteurs collégiaux pré-universitaire et technique, dans plus d'une douzaine de régions du Québec. Fondée en 1990, la FECQ étudie, promeut, protège, développe et défend les intérêts, les droits et les préoccupations des étudiantes et étudiants des collèges du Québec, en tant qu étudiantes et étudiants tout comme en tant que citoyennes et citoyens. L'accessibilité universelle de tous les paliers de l'éducation dans un enseignement de qualité constitue la principale base de revendication de la FECQ : tous devraient avoir accès aux études post-secondaires, peu importe leur condition socio-économique ou celle de leurs parents. De plus, la FECQ s'est donné comme mission première la cause sociale des jeunes Québécoises et Québécois. La voix des étudiantes et étudiants québécois au niveau national La FECQ, à travers toutes ses actions se veut l'organisme porteur du message des jeunes Québécoises et Québécois. Autant dans ses activités militantes que politiques, elle livre l'opinion des étudiantes et étudiants de niveau collégial. Présente aux différentes tables sectorielles et nationales du Ministère de l'éducation, elle est la mieux située pour faire entendre son message, en créant des partenariats utiles tant aux étudiantes et étudiants qu'aux instances du ministère et du gouvernement. La FECQ entretient des relations avec les partis politiques, autant provinciaux que fédéraux, sans être partisane pour autant. Elle se fait un devoir de communiquer à tous les intentions des politiciens pour que les étudiants effectuent des choix éclairés quand vient le temps de choisir les gestionnaires qui s'occuperont du développement des institutions québécoises. Fédération étudiante collégiale du Québec 2003, rue Saint-Hubert Montréal (Québec) H2L 3Z6 Téléphone : Télécopieur : Site Internet : Courriel : fecq@fecq.org Fédération étudiante collégiale du Québec 2

3 Table des matières COMMUNIQUÉ DE PRESSE CNW...4 LE DEVOIR...5 LE DROIT...7 LA PRESSE...8 ENTREVUES RADIOS...10 AUTRES MÉDIAS...11 Fédération étudiante collégiale du Québec 3

4 Communiqué de presse CNW Contestation de la loi sur la tolérance zéro en Ontario : la FECQ met en garde le gouvernement québécois MONTRÉAL, le 5 août /CNW Telbec/ - La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) annonce qu'elle contestera les dispositions concernant la tolérance zéro pour les moins de 21 ans prévues dans le projet de loi 71 s'il est adopté lors de la prochaine session parlementaire. La FECQ, comme le défend Kevin Wiener de l'ontario, dénonce la discrimination fondée sur l'âge prévue dans la nouvelle loi ontarienne et dans le projet de loi québécois. La FECQ est d'avis qu'il est déraisonnable de bâtir un nouveau système de règles basé sur l'âge en parallèle avec celles déjà existantes basées sur l'expérience. La Charte des droits et libertés canadienne protège les citoyens contre ce type de discrimination à l'article 15. En ce sens, la FECQ demande à la ministre des Transports, Julie Boulet, de faire marche arrière. Le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a tenu à appuyer l'ontarien qui conteste présentement la mesure en rappelant que l'organisation qu'il défend souhaite plutôt revoir la durée du permis probatoire. "Nous voulons améliorer le bilan routier du Québec, mais il y a d'autres façon de procéder qu'en bafouant les droits de la jeunesse", explique M. Bureau-Blouin en citant la proposition du Conseil permanent de la jeunesse (CPJ) de faire passer la durée du permis probatoire de deux à trois ans. Pour obtenir leur permis régulier, les jeunes québécois doivent présentement: - Passer un test théorique à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) - Obtenir et conserver un permis temporaire durant 12 mois - Suivre au moins 15 heures de cours pratiques dans une école reconnue pas la SAAQ - Passer un test pratique à la SAAQ - Obtenir et conserver un permis probatoire durant deux ans. Les permis temporaire et probatoire sont déjà assujettis à la tolérance zéro et le titulaire ne possède que quatre points d'inaptitude. Le permis probatoire n'est pas obligatoire pour les personnes âgées de plus de 25 ans. "Avec la mesure du tolérance zéro pour les moins de 21 ans, on discrimine les jeunes qui ont effectués leur parcours sans embûche. C'est comme dire à un étudiant qu'il n'aura pas son diplôme parce qu'il est trop jeune", dénonce Léo Bureau-Blouin. Selon le bilan 2009 des accidents pour les détenteurs de permis de conduire déposé par la SAAQ, de nouvelles mesures ciblant l'expérience des conducteurs pourraient être davantage bénéfiques que les mesures discriminatoires prévues dans le projet de loi 71. "On pourrait imposer le permis probatoire pour les nouveaux conducteurs de plus de 25 ans", suggère le président de la Fédération. Réunis en congrès en janvier dernier, les associations étudiantes membres de la FECQ ont voté à l'unanimité en faveur du mémoire présenté à la commission des transports et de l'environnement à l'assemblée nationale. Le mémoire présenté est disponible à l'adresse suivante : La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente près de étudiants réunis dans 23 associations étudiantes présentes sur l'ensemble du territoire québécois. Depuis 20 ans, elle défend et promeut les droits et intérêts des étudiants des cégeps. English interviews are available. Renseignements: Mathieu Morin, vice-président, FECQ, bureau: (514) , cell.: (514) Fédération étudiante collégiale du Québec 4

5 Le Devoir Alcool au volant - La FECQ conteste la tolérance zéro pour les 21 ans et moins La Presse canadienne 6 août 2010 Justice Le gouvernement du Québec pourrait bien se retrouver devant les tribunaux s'il adopte son projet de loi qui prévoit une «tolérance zéro» en matière de consommation d'alcool pour les conducteurs de 21 ans et moins. La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) menace en effet de contester les dispositions de la future loi si elle est adoptée cet automne à l'assemblée nationale. Le projet de loi du Québec prévoit interdire la conduite d'un véhicule à tout titulaire d'un permis de conduire de 21 ans ou moins «qui a de l'alcool dans son organisme». Il prévoit également la suspension immédiate du permis de conduire durant 24 heures pour les conducteurs ayant une alcoolémie de 50 à 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang lorsqu'ils ne sont pas déjà soumis à une interdiction totale. La Fédération, qui regroupe des associations étudiantes de cégeps, estime qu'il s'agit là d'une discrimination fondée sur l'âge qui contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. En entrevue, le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a dit avoir déjà consulté des juristes qui lui auraient affirmé qu'il y avait là matière à contestation. M. Bureau-Blouin préférerait que le ministère des Transports change de cap avant l'adoption du projet de loi, plutôt que d'en arriver à une contestation judiciaire. La FECQ propose de baser la législation sur l'expérience de conduite plutôt que sur l'âge. Plus précisément, elle conseille de faire passer la durée du permis probatoire de deux à trois ans. Les permis probatoires et temporaires sont déjà assujettis à une «tolérance zéro» et le titulaire ne dispose que de quatre points d'inaptitude, souligne la FECQ. Menace «prématurée» Au ministère des Transports, le porte-parole Nicolas Murgia trouve «prématurée» la menace de contestation de la loi, alors que le projet de loi est encore en discussion. Du même souffle, cependant, il prévient que le ministère compte bien aller de l'avant. «Le gouvernement a présenté cette mesure-là parce qu'on y croit. Nous, on veut aller dans ce sens-là», a-t-il affirmé en entrevue. Fédération étudiante collégiale du Québec 5

6 Alcool au volant: la FECQ pourrait s'adresser aux tribunaux Publié le 05 août 2010 à 11h07 Mis à jour à 11h10 Le Devoir Lia Lévesque La Presse Canadienne Le gouvernement du Québec pourrait bien se retrouver devant les tribunaux s'il adopte son projet de loi qui, à l'image de la loi ontarienne, prévoit une tolérance zéro en matière de consommation d'alcool pour les moins de 21 ans. La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) menace en effet de contester les dispositions de la future loi, si elle est adoptée cet automne. La fédération qui regroupe des associations étudiantes de cégeps estime qu'il s'agit là d'une discrimination selon l'âge qui contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. En entrevue, le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a dit espérer que le ministère des Transports change de cap et trouve un autre moyen de parvenir à améliorer le bilan routier. La FECQ propose de baser la législation sur l'expérience de conduite plutôt que l'âge. Plus précisément, elle conseille d'allonger la durée du permis probatoire de deux à trois ans. Les permis probatoires et temporaires sont déjà assujettis à une tolérance zéro et le titulaire ne dispose que de quatre points d'inaptitude, souligne la FECQ. Fédération étudiante collégiale du Québec 6

7 Le Droit Des élèves du Québec s'opposent à la tolérance zéro en Ontario Archives, LeDroit, Publié le 05 août 2010 à 23h08 Mis à jour le 05 août 2010 à 23h14 Louis-Denis Ébacher Le Droit La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) s'oppose à la tolérance zéro en matière d'alcool au volant pour les 21 ans et moins pour une question d'équité, et non un caprice. La FECQ appuie l'étudiant torontois qui intente une poursuite contre le gouvernement de l'ontario, après la mise en oeuvre de la loi interdisant aux conducteurs de 21 ans et moins de boire une seule goûte d'alcool. Selon Kevin Wiener, 20 ans, le règlement contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. La FECQ a pris position en sa faveur, hier, ajoutant que le gouvernement du Québec pourrait aussi bien aller de l'avant avec une loi semblable à celle de sa province voisine. «Selon nous, il s'agit d'une discrimination basée sur l'âge et non pas un règlement basé sur l'expérience, dit le vice-président de la FECQ, Mathieu Morin. La Charte est claire : elle interdit la discrimination selon l'âge, le sexe ou la religion. Avec cette loi, c'est comme dire : 'tolérance zéro pour tous les hommes'.» La FECQ estime que la moitié de ses membres ont un permis de conduire. La FECQ a fait des représentations à Québec en janvier dernier, lorsque le gouvernement provincial élaborait le projet de la loi 71 visant à établir la tolérance zéro chez les jeunes conducteurs. «Le sujet peut paraître drôle, mais cette question de discrimination veut dire qu'elle peut finalement être appliquée à d'autres aspects de la société», poursuit M. Morin. La rentrée scolaire arrive à grands pas, ce qui implique des initiations dans les collèges et universités - et quelques bières avec les anciens et nouveaux confrères. «Notre message ne change pas, rappelle M. Morin. Si on fait le party, on ne prend pas le volant après.» La FECQ adopte la même ligne que le Conseil permanent de la jeunesse, composé de citoyens âgés de 15 à 30 ans. Les deux groupes proposent plutôt un permis de conduire probatoire de trois ans au lieu de deux. Le permis probatoire implique déjà la tolérance zéro en matière d'alcool au volant. Fédération étudiante collégiale du Québec 7

8 La Presse 9 août 2010 La sagesse des jeunes Éric LeFrançois La Presse Il y a quelques jours, dans les pages du Parisien, Valentin Roger, président de l'association la Route des jeunes de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, a affirmé que les jeunes conducteurs n'ont pas conscience des risques liés à la conduite en état d'ivresse et sous l'effets de drogues. «Ils s'imaginent pouvoir contrôler, (...) et «ramener»» la voiture à bon port, sans aucun problème. Précision utile, Valentin Roger a 19 ans. De ce côté-ci de l'atlantique, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) tient un autre genre de discours. La FECQ dénonce les dispositions de la loi ontarienne concernant la tolérance zéro pour les conducteurs de 21 ans et moins. Elle estime qu'il s'agit là d'une discrimination fondée sur l'âge. Elle reprend et appuie de ce fait l'argument d'un jeune Ontarien de 20 ans, Kevin Wiener, qui a déposé la semaine dernière une requête devant la Cour supérieure de l'ontario, alléguant que la nouvelle loi interdisant la consommation d'alcool chez les conducteurs de 21 ans et moins contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. On peut comprendre la FECQ d'élever la voix dans la mesure où la même loi risque de s'appliquer au Québec à l'automne. La FECQ prévient à l'avance le gouvernement qu'elle entend contester son intention de cloner la législation ontarienne et suggère plutôt de faire passer de deux à trois ans la durée d'un permis probatoire qui exclurait la consommation d'alcool avant de conduire. Dans la province voisine, M. Wiener demande pour sa part que la nouvelle loi soit appliquée à tous les automobilistes disposant de moins de cinq ans d'expérience, peu importe l'âge. On demande à voir la défense de l'ontario pour soupeser de quel côté penchera la balance de la justice, mais chose certaine, elle incitera sans doute, comme le Québec, M. Wiener à lire (ou relire) l'article 1 qui stipule très clairement que les droits attribués par la Charte peuvent être restreints dans des limites raisonnables. Est-ce que le nombre de morts liées à l'alcool au volant chez les 16 à 24 ans justifie une telle action gouvernementale? Sur la seule foi des statistiques, la réponse est non. L'alcool ne représente pas un facteur aussi aggravant pour les 16 à 19 ans que pour les «champions» de la catégorie, les 20 à 34 ans. Aux procureurs d'en débattre et à un juge (ou deux) de trancher. Une option coûteuse: obliger les constructeurs automobiles à intégrer un antidémarreur éthylométrique à bord de tous les véhicules neufs vendus au pays. Et si la solution était... Si les législatures ontariennes et québécoises devaient perdre la lutte devant les tribunaux, il leur reste alors une option: obliger les constructeurs automobiles à intégrer un antidémarreur éthylométrique à bord de tous les véhicules neufs vendus au pays. Une - autre - idée de la Table québécoise de la sécurité routière, que préside Jean-Marie De Koninck. S'il veut démarrer le moteur, le conducteur devra d'abord souffler dans le ballon. Son haleine est analysée en 10 secondes et les résultats sont immédiatement relayés par un signal radio codé au système de contrôle électronique du véhicule. Impossible, par exemple, de brancher une pompe à Fédération étudiante collégiale du Québec 8

9 l'embouchure de l'éthylomètre pour tromper la vigilance de ce délateur. Il est en mesure de la détecter. Et si l'idée vous venait de faire souffler un ami sobre avant de prendre le volant, sachez que cet alcootest mobile est suffisamment intelligent pour s'assurer que la personne testée est bien celle qui prendra le volant grâce à des capteurs d'alcool implantés dans l'habitacle. Une mesure qui risque de coûter très cher à l'ensemble des automobilistes, mais qui a l'avantage, elle, de ne pas contrevenir à la Charte des droits et libertés. Fédération étudiante collégiale du Québec 9

10 Entrevues radios La Presse Canadienne CKRS 98,5 FM Radio-Canada Estrie Radio X Québec CHOI Radio-Canada Québec CIBM Radio X Abitibi FM93 (Rivière-du-Loup) FM93 (Québec) CKRL Québec 800 Passion FM Chaudière Appalaches Radio-Canada Saguenay-Lac-St-Jean Chorus Radio Trois-Rivières Fédération étudiante collégiale du Québec 10

11 Autres médias CPAM: YAHOO: SYMPATICO: l_au_volant_la_fecq_sadressera_aux_tribunaux_si_quebec_va_de_lavant/556bf8f6 Le LÉZARD: V TÉLÉ: H: LE SOLEIL: MSN: LE NOUVELLISTE Fédération étudiante collégiale du Québec 11