Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 05/11/87 MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT n 1190/87 Plan de classement : Objet : DIFFUSION DU COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SUR "LA CAMPAGNE DE PRE- VENTION DES RISQUES DE CIRCULATION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET A LEURS ACCES" - REUNION DU 12 OCTOBRE Les Directeurs des CRAM sont priés de prendre connaissance du compte rendu cité ci-dessus. Pièces jointes : 0 4 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 05/11/1987 MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Affaire suivie par M. SOUED N/Réf. : PAT n 1190/87 AS/LC - Direction de la Gestion du Risque - Sous-Direction de l'assurance Maladie et des Accidents du Travail - Division Prévention des Accidents du Travail. Objet : Compte rendu du Groupe de travail sur "la campagne de Prévention des risques de circulation sur les lieux de travail et à leurs accès". J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le compte rendu de la réunion du Groupe de travail sur "la campagne de Prévention des risques de circulation sur les lieux de travail et à leurs accès" qui s'est tenue à la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés le 12 Octobre Pour le Directeur Le Responsable de la Division Prévention des AT et des MP P. ZIMBERLIN

3 AS/LC CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL "CAMPAGNE DE PREVENTION DES RISQUES DE CIRCULATION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET A LEURS ACCES" Réunion du 12 Octobre 1987 PRESENTS Prévention Routière : M. LAURENT CRAM de Lille : M. DESENFANTS CRAM de Paris : M. LESAGE CRAM de Rennes : M. NAIL CRAM de Strasbourg : M. CADEVILLE CRAM de Toulouse : M. MANDRETTE INRS :M. CHADEBEC : M. COING Mme LEGUAY M. VEILLET LAVALLEE CNAMTS : M. SOUED EXCUSES CRAM Clermont-Ferrand : M. THOMAS

4 1 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS D'OUTILS DE CAMPAGNE 1.1.Prévention Routière (v. annexe 1) 1.2.INRS (v. annexe 2) 2 - DISCUSSION 2.1. Le groupe de travail constate que les propositions faites se rejoignent Le principe de la campagne est d'abord d'attirer l'attention des entreprises sur le risque, et d'expliquer ensuite les solutions à mettre en oeuvre L'incitation financière a pour but d'accélérer la concrétisation de plans de circulation. Les ressources proviendraient de celles dégagées par la suppression des soins d'urgence. Les attributions, allant de 25 à 50 % des cotisations annuelles (avec sans doute un plafond qui devrait se situer entre et F), sont à la discrétion des Caisses Régionales d'assurance Maladie et fonction de l'ampleur du plan proposé et de la diminution escomptée du risque "circulation". Une partie de l'incitation (1/3) serait donnée à la remise des plans, l'autre en fin de travaux La répartition des prestations entre l'institut National de la Recherche et de la Sécurité et la Prévention Routière ont été définies et sont données dans l'annexe 3. La prévention Routière interviendra également lors des réunions d'information des agents des Caisses Régionales d'assurance Maladie et à la demande de celles-ci, lors des conférences de presse et des réunions locales avec les responsables d'entreprise et les médias. 3 - ESTIMATIONS DU COUT PREVISIONNEL DE LA CAMPAGNE Une première estimation est donnée dans l'annexe 4, avec une répartition selon les outils et les actions et selon les intervenants. L'Institut National de Recherche et de Sécurité a émis l'idée que les routages et les annonces de la presse soient centralisées en régie, ce qui soulagerait les Caisses Régionales d'assurance Maladie d'une façon très importante, tant sur le plan de la charge des agents que sur le plan financier. 4 - SUIVI DE LA PREPARATION DE LA CAMPAGNE L'ensemble des outils devraient être prêts pour fin 1988 la campagne commençant au dernier trimestre et se prolongeant pendant l'année 1989.

5 Le groupe de travail examinera les projets des différents outils lors de la prochaine réunion du 3 février A cette date, les reportages sur les réalisations exemplaires devront être terminés, avec l'aide des Caisses Régionales d'assurance Maladie. En ce qui concerne le support de la méthode de diagnostic INRS (en cours de validation), le groupe a souhaité un support peu onéreux et reproductible à destination aussi bien des agents concernés que des entreprises intéressées.

6 ANNEXE 1 CAMPAGNE NATIONALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE CIRCULATION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET LEURS ABORDS Version n 2 remaniée à la suite de la réunion du 18 Septembre 1987

7 CAMPAGNE NATIONALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE CIRCULATION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL I LE CONSTAT DE LA CNAMTS accidents de circulation se déroulent chaque année sur les lieux de travail. - Ils représentent 12 % de l'ensemble des accidents de travail, 3,4 millions de journées perdues et 14 % du budget accidents de travail et maladies professionnelles de la CNAM, soit 5 milliards de francs % de ces accidents impliquent des piétons. - Cette somme est intégralement supportée par le budget des entreprises qui, de plus, ont en charge les coûts indirects résultant des accidents dans lesquels leurs personnels sont impliqués. II OBJECTIF DE LA CAMPAGNE DE PREVENTION - Le bilan qui précède à incité la CNAMTS à entreprendre, en 1988, une campagne de prévention dont l'objectif est de réduire le nombre des accidents sur les lieux de travail, en s'adressant directement aux chefs d'entreprises. III CIBLE - Les chefs d'entreprises visés par la campagne sont principalement ceux des PME - PMI, soit environ établissements, 42 % des salariés. On dénombre en outre, dans ces établissements, 50 % des accidents de circulation recensés sur les lieux de travail. IV IDEES DIRECTRICES A - OBJECTIFS INTERMEDIAIRES A partir d'entretiens récents avec plusieurs dirigeants d'entreprises des membres de CHSCT et des spécialistes de la prévention, il apparaît que l'objectif de réduction des accidents de circulation sur les lieux de travail ne peut être atteint sans que soient réalisés préalablement quatre objectifs intermédiaires : 1) Amener les acteurs de la prévention dans l'entreprise à prendre conscience de l'importance de ces accidents et de la gravité de leurs conséquences, tant au plan collectif qu'au plan de chaque établissement.

8 2) Les inciter à réexaminer l'organisation des déplacements à l'intérieur de leurs établissements. 3) Communiquer aux chefs d'entreprises et aux secrétaires de CHSCT une méthode simple permettant d'identifier les risques liés aux déplacements sur les lieux de travail et servant de base à l'élaboration d'un plan de circulation interne. 4) Informer les chefs d'entreprises qu'ils peuvent s'appuyer sur des spécialistes pour améliorer leurs plans de déplacement et former leurs chefs de chantier. B - ARGUMENTATION Elle repose essentiellement sur trois arguments complémentaires. Le premier met l'accent sur les conséquences humaines des accidents. Le second sur la solidarité inter-entreprise résultant du taux mixte de cotisation. Le troisième met en lumière l'intérêt spécifique de chaque entreprise. 1er argument Réduire les risques d'accidents fait partie de la mission sociale et de la responsabilité de chaque chef d'entreprise. 2ème argument Réduire les risques d'accident au niveau de chaque entreprise, c'est réduire le nombre des accidents au niveau de l'ensemble des entreprises. C'est un intérêt collectif. 3ème argument Une réflexion sur l'organisation des déplacements à l'intérieur d'un établissement conduit à améliorer l'efficacité de l'entreprise. Elle a pour effet de : - réduire les risques d'accidents, donc d'absence pour soins médicaux ; - rationaliser les itinéraires (gain de temps et de fatigue) ; - modifier certaines implantations peu fonctionnelles (gain de temps, de fatigue et de productivité ) ; - améliorer l'image de l'entreprise.

9 C - INCITATION FINANCIERE Une avance sur cotisation spécifique est prévue pour les établissements qui décident d'améliorer leur plan de déplacement interne. Cette avance sur cotisation pourrait être comprise entre 25 et 50 % du montant de la cotisation annuelle. Elle serait accordée en deux temps et proviendrait des ressources dégagées par la suppression des soins d'urgence ; a) Avance sur cotisation d'un tiers dès approbation par les CTR et les CRAM du projet d'amélioration de la sécurité des déplacements internes. b) Solde, soit deux tiers, à l'issue des travaux d'aménagement. L'octroi d'une avance partielle de cotisation, sur la base d'un projet, est de nature à crédibiliser plus vite cette mesure nouvelle et à accélérer sa prise en compte par les entreprises. V SCHEMA GENERAL DE LA CAMPAGNE A - PRINCIPES GENERAUX 1) Décentralisation - Déconcentration Pour des raisons liées à la diversité des entreprises et de leur implantation géographique, il est souhaitable de s'orienter vers une campagne décentralisée et déconcentrée, reposant fortement sur la connaissance du terrain et la capacité d'initiative des CRAM et des Comités Départementaux de La Prévention Routière. 2) Incitation financière forte et rapide Vaincre l'attitude dubitative qui peut être celle d'un bon nombre d'entreprises, à l'égard des incitations financières proposées par la CNAMTS, nécessite que celles-ci soient budgétairement significatives et attribuées rapidement selon des règles simples. 3) Valorisation des entreprises Les dirigeants sont de plus en plus sensibles à l'image que leur entreprise donne tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Il est donc souhaitable de mettre en valeur les établissements qui auront réalisé dans les meilleurs délais des projets d'aménagement satisfaisant en faveur de la sécurité des déplacements internes. Ces réalisations pourraient avoir valeur d'exemple pour d'autres entreprises.

10 B - INFORMATION ET FORMATION DES MAITRES D'OEUVRE REGIONAUX 1) Dossier d'information Les instances dirigeantes des CRAM ainsi que les Directeurs Départementaux de la Prévention Routière, recevront une note d'organisation et un dossier comportant toutes informations utiles en vue d'une prise en charge régionale de la campagne. Ce dossier comportera notamment : - Les statistiques nationales relatives aux accidents de circulation sur les lieux de travail, - Un compte rendu sur les entretiens et les constats faits par l'inrs dans un certain nombre d'entreprises, - La plaquette de présentation de la campagne destinée aux chefs d'entreprises et aux CHSCT. Il pourrait faire l'objet d'une communication, assortie d'exemples concrets, dans la revue Travail et Sécurité publiée par l'inrs ainsi que dans un certain nombre de publications spécialisées. En outre un film vidéo présentant la méthode mise au point par l'inrs pourrait être réalisé. 2) Journées d'information a) Ingénieurs-Conseils en Chef des CRAM et Directeurs Départementaux et La Prévention Routière Quelle que soit la qualité du dossier précédent, il convient de le présenter directement aux Ingénieurs-Conseils en Chef (ou ingénieurs délégués) qui seront responsables dans chaque région de l'organisation de la campagne, ainsi qu'aux Directeurs Départementaux de La Prévention Routière. Cette présentation pourrait avoir lieu à Paris au cours de la journée d'information réunissant en deux fois les 16 Ingénieurs-Conseils en Chef (ou ingénieurs délégués) et les Directeurs Départementaux de La Prévention Routière. b) Ingénieurs et contrôleurs des CRAM Le suivi de la campagne repose en grande partie sur les contacts personnels des ingénieurs et contrôleurs avec les entreprises. Il est par conséquent nécessaire qu'ils soient parfaitement informés des objectifs de la campagne, des incitations financières et des modalités pratiques qui seront arrêtés dans chaque région.

11 A cet effet, il conviendrait qu'ils soient informés au cours de réunions régionales par L'Ingénieur- Conseil en Chef ou l'ingénieur délégué ayant participé à la journée d'information à Paris. Les Directeurs Départementaux de la Prévention Routière pourraient éventuellement apporter leur concours à cette formation selon des modalités à définir dans chaque région. C - CONFERENCES DE PRESSE REGIONALES DE LANCEMENT Dans chaque région, le lancement de la campagne pourrait avoir lieu au cours d'une ou plusieurs conférences de presse organisées par la CRAM. Celles-ci devraient avoir un certain éclat en vue d'assurer une bonne audience régionale au lancement. Le choix des dates, des lieux et des intervenants revêt donc une importance particulière. Le schéma suivant pourrait être proposé aux CRAM :. Lieux et dates : à déterminer au plan régional, à l'intérieur d'une période fixée au plan national entre Mars 1988 et Septembre Puissance invitante : la CRAM Exposé du problème précisé par quelques chiffres concernant la région. Présentation des objectifs et des moyens.. Intervenants possibles (liste non exhaustive) : La Prévention Routière : - L'amélioration de la sécurité par les plans de déplacements internes L'INRS : Présentation de la méthode d'identification des risques et d'élaboration d'un plan de déplacement. Chefs d'entreprises et secrétaires de CHSCT : Il est important pour la crédibilité de l'opération, qu'un chef d'entreprise et un secrétaire de CHSCT fassent état, à partir de leur propre expérience, de l'intérêt que présente une bonne organisation des déplacements internes pour la sécurité du personnel et l'efficacité de l'entreprise.

12 . Invités possibles (liste non exhaustive) : - Les chefs d'entreprises et secrétaires de CHSCT, - Les Maires et les Adjoints chargés des questions de circulation ainsi que les Directeurs des Services Techniques pour les grandes villes, - Les Directeurs Départementaux de l'equipement, - Les Délégués Correspondants de la Prévention Routière, - Les Médias locaux, - Les Bureaux d'etudes locaux.. Accueil et service de presse : A organiser dans chaque région selon les possibilités locales (services de presse CNAM, agence locale, etc.).. Contenu du Dossier de Presse : - Un communiqué bref sur la campagne, - Le texte des différentes interventions et les statistiques régionales, - La plaquette de présentation de la campagne et de la méthodologie destinée aux entreprises, - La liste des Bureaux d'etudes. D) MODALITES D'INVITATION DES CHEFS D'ENTREPRISES ET DES SECRETAIRES DE CHSCT A LA CONFERENCE DE PRESSE L'invitation des chefs d'entreprise et des secrétaires de CHSCT aux conférences de presse pourrait prendre la forme d'un mailing à entreprises environ. Ce mailing comporterait : - un dépliant 3 volets présentant les objectifs de la campagne et ses principales modalités, - une lettre de la CRAM invitant les chefs d'entreprise et les secrétaires de CHSCT à participer à la conférence de presse de lancement,

13 Les chefs d'entreprise et secrétaires de CHSCT qui ne pourraient se rendre à la conférence de presse pourraient demander soit que la plaquette de présentation de la méthodologie leur soit adressée, soit qu'un Ingénieur-Conseil ou un contrôleur leur rende visite. A cet effet, il pourrait utiliser le troisième volet du dépliant, pré-rédigé. E) SELECTION DES PLANS D'IDENTIFICATION DES RISQUES ET DES PROJETS D'AMENAGEMENT Les CRAM définissent elles-mêmes les critères d'agrément des projets. Si elles le souhaitent, elles peuvent solliciter les conseils des Directeurs Départementaux de La Prévention Routière, des ingénieurs des DDE des services techniques des grandes villes, etc. F) ATTRIBUTION DES INCITATIONS FINANCIERES Afin de relancer l'intérêt pour la campagne, six à huit mois après son lancement, une cérémonie sympathique pourrait être organisée à la CRAM en vue de remettre le solde de l'incitation financière aux entreprises sélectionnées, en présence des médias locaux. Les réalisations les plus intéressantes au plan de la sécurité pourraient être présentées et servir ainsi d'exemple concret à d'autres entreprises.

14 ETAPE N 1 ANNEXE 2 STRATEGIE ET OBJECTIFS MOYENS ET CONTENU DESTINATAIRES MODE DE DIFFUSION Mise en CONDITION ET PREPARATION DES CIBLES : préparer et habituer les entreprises aux problèmes de circulation. Articles dans les 2 ou 3 TS précédant la campagne. Reportages sur des entreprises ayant procédé à des aménagements. Les articles en cohérence avec la campagne, ne seront pas signalés formellement comme en faisant partie. Les chefs d'entreprises. Les représentants de salariés. Diffusion habituelle de TS et/ou de PREVENIR. ACCROCHE : Attirer l'attention du chef d'entreprise sur les problèmes de circulation.. Carte, format 20/105 pliée quadri, "Ca bouge dans votre entreprise?" Simultanément. Placard publicitaire dans la presse régionale, même slogan, même visuel que sur la carte. Chefs d'entreprises de 20 à 300 salariés. Chefs d'entreprises et salariés. Mailing à partir du fichier des CRAM. Par un quotidien régional, page économie. Chaque jour pendant une semaine. VERROUILLAGE de la 1ère étape. Conduire le chef d'entreprise à s'interroger sur la circulation dans sa propre entreprise et devenir demandeur (pour étape n 2). Dans le même courrier :. carte 20/105 quadri. "Oui, ça bouge. Et si ça bougeait mieux dans votre entreprise?" Avec une annonce : la CRAM, dans le cadre d'une campagne nationale, vous offre ses services : - une documentation, - des outils d'analyse, - une sensibilisation de votre personnel. Retournez le coupon-réponse dans l'enveloppe jointe ;. un test en 2 volets. L'un pour permettre au chef d'entreprise d'estimer la connaissance qu'il a de sa propre circulation, de ses risques, de ses coûts. L'autre, destiné à ses salariés, pour confronter leurs réponses avec les siennes. Simultanément Placard publicitaire dans la presse, même contenu et visuel que la carte, avec des questions correspondant aux thèmes du test et une invitation à contacter la CNAM. Chefs d'entreprises Chefs d'entreprises Salariés Chefs d'entreprises et salariés Mailing avec le même fichier que le premier envoi. Même quotidien régional chaque jour pendant la semaine suivante. RESULTATS ATTENDUS : 5 à 10 % des entreprises touchées contactent la CRAM ; 50 % ont "entendu parler" du problème circulation.

15 ETAPE N 2 ANNEXE 2 STRATEGIE ET OBJECTIFS MOYENS ET CONTENU DESTINATAIRES MODE DE DIFFUSION RELANCE : INFORMER de l'existence de la campagne et de ses produits (brochure et sensibilisation). DEPLIANT reprenant le sommaire de la brochure et les séances de sensibilisation (cf. ci-dessous). Les entreprises n'ayant pas répondu (chefs d'entreprises et CHSCT) Mailing INFORMER sur les données du problème circulation et les moyens de le traiter. BROCHURE de documentation traitant : - des problèmes de circulation tels qu'ils se posent et les pratiques courantes pour les résoudre (cas concrets) Les entreprises ayant répondu à la CRAM 5 % du mailing " INCITER les chefs d'entreprises à envoyer leur personnel s'entraîner à l'étude de la circulation. - l'exposition d'une démarche d'analyse et du type de solutions auxquelles elle aboutit.. Document rassemblant la réglementation, les recommandations.... Une feuille d'invitation annonçant des séances de sensibilisation (dates et lieux) leur contenu, leur but. " " " ". Les HSCT C SENSIBILISER le personnel à l'étude de la circulation et la recherche de solutions.. Maquette d'une entreprise au 1/43ème avec toutes les données la concernant. - un agent par CRAM (formé au préalable) : chargé de présenter la première phase de la méthode et de la faire appliquer de manière participative aux personnes présentes, sur la base du casmaquette - le support : un véhicule itinérant pour se rendre dans 3 ou 4 lieux différents de la région et/ou des locaux fixes retenus pour cette occasion.. Une plaquette reprenant la démarche exposée dans ses grandes lignes. Le personnel des entreprises concernées par ce problème : - agents de maîtrise, - membres de CHSCT - agents de sécurité par le chef d'entreprise - par mailing aux entreprises ayant un CHSCT.

16 ANNEXE 3 LES OUTILS DE LA CAMPAGNE DE PREVENTION DES RISQUES LIES A LA CIRCULATION A L'INTERIEUR DES LIEUX DE TRAVAIL ET A LEURS ACCES 1 - SENSIBILISATION PREALABLE A LA CAMPAGNE - Reportages de réalisations exemplaires de plans de circulation dans des établissements sélectionnés par les Caisses Régionales de l'assurance Maladie. Parution dans les périodiques de l'institution (Travail et Sécurité en particulier). Information des agents de prévention des Caisses Régionales d'assurance Maladie et des responsables régionaux et départementaux de la Prévention Routière. 2 - ACCROCHE DE LA CIBLE - Par routage de deux dépliants successifs doublés de parutions dans la presse locale, porteurs d'un message simple et progressif préparant à la campagne. Le deuxième dépliant est assorti d'un coupon-réponse et d'un questionnaire. 3 - PROMOTION DE LA CAMPAGNE - Routage d'un dépliant annonçant la campagne, ses buts et ses moyens et résumant les outils mis à la disposition des entreprises avec un argumentaire précis. - Brochure ou plaquette d'information (12 pages) permettant d'expliquer aux acteurs de l'entreprise, l'enjeu d'un plan de circulation, de développer l'argumentaire, de permettre une première approche du "Plan de circulation" et de résoudre les problèmes simples. - Réunions de presse spécialisée nationale et colloques locaux, régionaux et nationaux pour faire connaître la campagne et son contenu aux médias.

17 4 - DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE - La campagne est assortie d'incitations financières allant de 25 % à 50 % d'une cotisation annuelle, avec un plafond qui se situerait entre et F. Le financement proviendrait des ressources dégagées par la suppression de soins d'urgence. Le choix des établissements bénéficiaires serait fait par les Caisses Régionales d'assurance Maladie. - Une "méthode de diagnostic" mise au point par l'institut National de Recherche et de Sécurité serait matérialisée par un support matériel type, maquette et clips vidéo et mise à la disposition des établissements qui souhaitent aborder les problèmes de circulation par la sensibilisation de l'ensemble du personnel. La Prévention Routière réalisera les outils du Chapitre 3, l'institut National de Recherche et de Sécurité réalisera le reste.

18 ANNEXE 4 ESTIMATION DES COUTS HORS TAXES OUTILS INRS PREVENTION CRAM ROUTIERE Réunions d'information agents Caisses pm V. prestations F Régionales d'assurance Maladie (2 journées/cram) 2 dépliants accroche F Support presse F Routage par régie (2 x ) F Dépliant résumé/annonce (80 000) F -- Plaquette d'information (20 000) F -- Routage dépliant régie F Routage plaquette par CRAM F Réunions régionales avec l'aide de pm V. prestations F la Prévention Routière (2 séries à 6/8 mois d'intervalle) Dossiers de presse F -- Maquette sensibilisation ou support en moyenne série nd Prestations Prévention Routière F -- TOTAL F F F