Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal. dans le cadre de

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1 Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de 30 juin 2015

2 Le Mouvement solidarité boîtes de dons sur le territoire de la CMM c est : 602 boîtes de dons tonnes de textile et autres objets récupérés par année 231 organismes aidés 32,5 M$ remis à ces organismes depuis plus de 25 ans Au coût de 0 $ pour les municipalités 1

3 Introduction Le Mouvement solidarité boîtes de dons tient à remercier les membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de lui donner l opportunité de participer aux consultations sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Déjà fortement impliqué dans la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la CMM, le Mouvement solidarité boîtes de dons souhaite faire valoir la contribution des organismes qui le compose à l atteinte des objectifs de gestion des matières résiduelles, de même que l importance de permettre un climat favorable à l exercice de cette mission. En tant qu acteur incontournable et partenaire de choix des municipalités dans la collecte de vêtements, le Mouvement solidarité boîtes de dons espère, grâce à ce mémoire, contribuer à l élaboration du nouveau plan de gestion des matières résiduelles de la CMM en apportant un éclairage sur un volet au potentiel parfois sous-estimé, voire insoupçonné. Contexte Chaque étape de la vie d un vêtement a un impact important sur l environnement. Que ce soit lors de sa fabrication avec l utilisation de l eau (il faut litres d eau pour produire un kilo de coton), de produits chimiques comme les pesticides ou lors de l utilisation de teintures chimiques qui rejette de nombreuses microparticules dans l écosystème, entraînant ainsi une pollution des océans. Les détergents utilisés lors du lavage du vêtement présentent également un réel impact au niveau de la faune marine. Enfin, à la fin de son cycle de vie, le textile peut être incinéré dégageant une grande quantité de CO 2, ou être délaissé dans des sites d enfouissement où il mettra des décennies à se décomposer. Les fibres textiles sont donc un sujet important pour notre société actuelle. Nous en utilisons de plus en plus et cette hausse de production entraine une augmentation de la pollution. C est pourquoi le recyclage et la revalorisation du textile doivent être au cœur des préoccupations des municipalités. 2

4 La revalorisation et le recyclage du textile au Québec Consommation moyenne de textile et taux de recyclage Selon une évaluation, qui remonte à 2004, faite par des intervenants de la filière des produits de textile et d habillement, un Québécois se procure en moyenne 27 kg de vêtements et de textile de maison par année. D après la plus récente mise à jour faite par RECYC-Québec 1, en 2008, cela portait le tonnage de vêtements et textiles acquis par l ensemble des Québécois à tonnes. De ce chiffre, RECYC-Québec évaluait, le taux de mise en valeur à 38 %. En effet, cette évaluation tient compte de l hypothèse selon laquelle une perte de masse de 10 % est attribuable à l entretien et à l usure. Ainsi, près de tonnes de produits de textile et d habillement seraient mises au rebut chaque année par les ménages québécois. De cette quantité, il faut aussi soustraire celle mise aux déchets par les ménages et par les organismes de première ligne portant ainsi à un peu plus de tonnes les produits de textile et d habillement qui seraient valorisés en fin de vie utile, pour un taux de 38 %. Source : RECYC-Québec (2008), Les produits textiles et d habillement, Fiche technique. De plus, une étude de caractérisation de RECYC-Québec indique que chaque Québécois jette 9 kg de textiles par année, ce qui représente 3%, soit plus de tonnes l ensemble des résidus éliminés par personne pour le secteur municipal, à l échelle du Québec. Toujours en 2008, RECYC-Québec estimait à 32 % la quantité de textile récupérée. 1 RECYC-Québec (2008), Les produits textiles et d habillement, Fiche technique. 3

5 Malheureusement, aucune donnée plus récente n existe sur le recyclage de textile par les ménages québécois. Il est donc difficile d évaluer si une tendance à la hausse est observable, malgré la plus grande sensibilisation à laquelle la population est exposée depuis quelques années quant à la gestion des matières résiduelles. Les joueurs dédiés au réemploi Contrairement à la situation qui prévaut pour la collecte sélective ou la consigne par exemple, la récupération de vêtements et de textiles n est pas l affaire des municipalités ou des distributeurs. En effet, la collecte de vêtements ou de textiles usagés se fait en grande partie grâce à des organismes communautaires locaux comme les centres d action bénévole ou par des organismes de charité pour qui la collecte de dons constitue une importante source de financement. Cette collecte se fait ainsi de manière complètement indépendante des autres opérations de recyclage et de récupération des municipalités. Par conséquent, elle ne représente aucune dépense pour les villes et leurs citoyens. Pour des organismes comme Entraide Diabétique du Québec, Le Support Fondation pour la déficience intellectuelle et la Fondation Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal, la collecte de dons de vêtements et textiles destinés au réemploi constitue une part substantielle de leur financement. C est grâce à ces dons que ces organismes peuvent amasser des fonds qu ils distribuent ensuite à des organismes qui viennent en aide aux personnes les plus vulnérables de la population. 4

6 Nos organismes sont ainsi une part intégrante d un cycle de récupération circulaire qui s inscrit dans le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Impacts environnementaux de l enfouissement des textiles L enfouissement des textiles réduit la capacité des lieux d enfouissement. Les tissus qui s y retrouvent prennent en quelque sorte la place d autres matières qui ne peuvent être réutilisées ou recyclées. L élimination devrait être une solution de tout dernier recours. Actuellement, la récupération pour la revente (réemploi) est l activité principale de mise en valeur des vêtements usagés. Il existe une centaine de récupérateurs et de recycleurs répartis sur le territoire du Québec. Parmi eux, 90% effectuent la récupération des textiles pour le réemploi local et international, comme c est le cas de nos organismes, tandis que les autres sont des recycleurs. Le marché du réemploi des vêtements s est transformé ces dernières années. Des intervenants ayant des intérêts commerciaux, légitimes ou non, sont apparus, rendant le secteur plus compétitif. La prolifération des boîtes de dons crée de la confusion pour les citoyens qui veulent se départir de leurs vêtements dans le respect de l environnement tout en appuyant une cause légitime. 5

7 Qui est le Mouvement solidarité boîtes de dons? Présentation du Mouvement Le Mouvement solidarité boîtes de dons s est formé il y a quelques mois, alors que les organismes qui le composent en sont venus à la conclusion que la règlementation municipale concernant les boîtes de dons de vêtements menaçait leur survie. Le Mouvement réunit trois organismes qui ont choisi la voie de la récupération de vêtements et d articles usagés pour amasser les fonds qu ils redistribuent. Entraide diabétique du Québec, la Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal et Le Support-Fondation de la déficience intellectuelle soutiennent respectivement les causes du diabète, du mentorat chez les jeunes et de la déficience intellectuelle. Les dons amassés par Entraide diabétique du Québec sont versés à Diabète Québec pour l aider à remplir sa mission de former, informer et d assurer les services dans les régions, en plus de défendre les droits des personnes diabétiques et favoriser la recherche dans le domaine. Les sommes recueillies par la Fondation des Grands Frères et des Grandes Sœurs de Montréal permettent, quant à elles, de développer des programmes de mentorat afin de venir en aide à des jeunes qui ont besoin d'un modèle significatif dans leur vie. Finalement, les aides financières octroyées par Le Support-Fondation de la déficience intellectuelle soutiennent les organismes œuvrant à l intégration des personnes vivant avec une déficience intellectuelle en améliorant leur qualité de vie ainsi que celle de leurs familles. Dans les trois cas, la totalité des sommes recueillies par la revente des biens reçus est remise aux organismes mentionnés précédemment. Aucune subvention gouvernementale n est octroyée aux membres du Mouvement solidarité boîtes de dons. 6

8 Notre contribution Présents dans le paysage québécois depuis plusieurs dizaines d années, Entraide diabétique du Québec, la Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal et Le Support-Fondation de la déficience intellectuelle ont fait une différence dans la vie de milliers de personnes dans le besoin. Depuis leur création, les activités de ces organismes ont permis de remettre un total de 32,5 millions de dollars d aide financière aux causes qu ils soutiennent. Sur le plan environnemental, ces organismes ont aussi un impact significatif. Avec leurs réseaux de boîtes de dons de vêtements, ils ont permis, au fil du temps, la récupération de tonnes de vêtements et articles usagés, les détournant ainsi des sites d enfouissement, en plus de créer 150 emplois reliés à leurs centres d opérations. Notre contribution à la gestion des matières résiduelles Dans ce contexte, le Mouvement solidarité boîtes de dons s avère être un partenaire de premier plan dans l atteinte des objectifs gouvernementaux et municipaux de gestion des matières résiduelles. De par les moyens qu ils se sont donnés afin de remplir leur mission d entraide, les organismes qui composent le Mouvement solidarité boîtes de dons participent déjà activement à la gestion des matières résiduelles. Ces moyens s inscrivent d ailleurs parfaitement dans les objectifs que souhaite se donner la CMM dans son Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Tout d abord, en collectant sur le territoire de la CMM quelque tonnes de textile et autres objets, le Mouvement contribue à réduire la quantité des matières résiduelles destinées à l enfouissement. Détourner une telle quantité de matières résiduelles participe ainsi à rencontrer la cible gouvernementale d atteindre un taux de 70 % de récupération pour les matières recyclables qui fait par ailleurs partie de la troisième orientation du plan de la CMM. Outre sa contribution à l augmentation du taux de récupération, le Mouvement est aussi en mesure de soutenir l atteinte de l orientation 4 du plan de la CMM visant à optimiser les initiatives de récupération, de recyclage et de valorisation en place dans le but d améliorer la qualité et la quantité des matières récupérées. 7

9 En effet, les boîtes de dons constituent un outil fort efficace pour la collecte d items destinés à la récupération ou au réemploi comme en témoignent les quantités significatives de matières collectées chaque année par nos organismes. De plus, nos organismes possèdent les ressources nécessaires pour garantir une collecte optimale, mais aussi pour assurer une quantification et une qualification fiable des matières récupérées grâce aux boîtes de dons. Grâce à notre expertise dans ce domaine, nos organismes sont en mesure d appuyer les acteurs gouvernementaux et municipaux comme la CMM à optimiser leurs pratiques et à dresser un portrait fidèle de la situation afin d atteindre les objectifs fixés. Pour ce faire, l installation de boîtes de dons doit toutefois d être encadrée. Afin de permettre à nos organismes de poursuivre leurs activités de collecte de manière optimale et ainsi de contribuer à l atteinte des cibles du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles , il est essentiel de régir notre champ d activité afin de limiter l effet de certains phénomènes ayant un impact négatif sur la capacité de collecte des organismes. Cet encadrement passe premièrement par une réglementation municipale qui empêche les fausses fondations d installer des boîtes de dons sur les territoires municipaux. En effet, la prolifération récente de fausses fondations installant des boîtes de dons sur le territoire des municipalités tend à réduire la quantité de dons qui servent à financer des organismes de charité véritable venant en aide aux personnes vulnérables. Des solutions simples à mettre en œuvre s offrent toutefois aux municipalités afin de contrecarrer ce phénomène. Ceci pourrait notamment se faire en adoptant une réglementation municipale qui permet d installer des boîtes sur le territoire des municipalités en respectant certains critères : Obliger uniquement le retrait des boîtes de dons situées sur les espaces publics de leur territoire; Exiger une entente officielle entre l organisme véritable et ses partenaires commerciaux ou institutionnels qui les accueillent; 8

10 Limiter l installation de boîtes de dons aux organismes de charité véritable enregistrés auprès de l Agence du revenu du Canada; S assurer que l organisme de charité soit le propriétaire et l exploitant des boîtes de dons; Obliger l identification des boîtes à l aide du numéro d enregistrement Ce faisant, les municipalités s assureraient que les matières collectées soient effectivement destinées à la récupération ou au réemploi et que les fonds amassés grâce à cette collecte soient bel et bien destinés à des organismes locaux. De plus, ces critères permettraient d assurer une collecte qui soit sécuritaire et qui respecte la qualité de vie des citoyens. Le Mouvement solidarité boîtes de dons désire s investir dans l effort collectif de gestion des matières résiduelles et est d avis que pour remplir cette mission l'installation de boîtes de dons doit être encadrée. Un partenaire de choix Non seulement le Mouvement solidarité boîtes de dons contribue à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la CMM, mais il le fait à coût nul pour les municipalités. En effet, en permettant de détourner une importante quantité de matières résiduelles des sites d enfouissement, le Mouvement prend en charge des coûts significatifs qui seraient autrement assumés par les villes et leurs citoyens. Ce sont en effet tonnes de textiles et objets divers qui, plutôt que de prendre la route de l enfouissement, servent de source de financement à nos organismes et par la suite de dons destinés à d autres organismes venant en aide aux personnes vulnérables. De plus, bien que les dons récoltés grâce aux boîtes soient destinés à la récupération et au réemploi, une certaine quantité de dons, particulièrement des objets encombrants, doivent malheureusement être éliminés. Ce sont nos organismes qui assument par conséquent les frais associés à la prise en charge des objets encombrants qui ne satisfont pas aux critères de collecte pour lesquels nos boîtes sont conçues. Dans la dernière année, cela représentait une somme $ pour nos organismes. Nos organismes permettent ainsi aux municipalités de déléguer, tant d un point de vue administratif que financier, une partie de leur gestion des matières résiduelles. 9

11 De plus, grâce aux pratiques de gestion rigoureuse mises en place par nos organismes, telles que l optimisation des routes de collecte, le service d urgence disponible 24 heures par jour, et ce, sept jours par semaine en cas de débordement, l entretien périodique des boîtes de dons pour assurer qu elles soient exemptes de rouille et de graffitis et l assurance responsabilité civile de cinq millions de dollars en cas d accident, le Mouvement s avère être un partenaire de choix pour les municipalités leur permettant de collaborer au réemploi et au recyclage. Par ailleurs, le Mouvement solidarité boîtes de dons répond au modèle de gouvernance que préconise la CMM pour le traitement des matières résiduelles. Avec ses 602 boîtes de dons sur l ensemble du territoire de la CMM, le Mouvement assure une présence et offre des opportunités à l échelle locale et régionale. Comme le démontrent les bonnes pratiques énumérées plus haut, les organismes qui composent le Mouvement possèdent aussi l expertise et la capacité d assurer la collecte des matières récupérables déposées dans les boîtes de dons. À cet effet, le Mouvement propose à la CMM l instauration d un sceau garantissant l intégrité des organismes collectant des dons. Ce sceau qui serait apposé sur les boîtes de dons garantirait la validité et le respect des critères de gouvernance pour le traitement des matières résiduelles. Il permettrait aussi aux citoyens d identifier, en un coup d œil, les boîtes de dons d organismes de charité véritable tout en leur garantissant que leur don servira à soutenir des personnes dans le besoin. Le sceau serait une marque de reconnaissance et de confiance envers les organismes, les identifiant comme des partenaires de premier plan de la CMM tant sur le plan moral que pour leur capacité de traitement des matières résiduelles. Avoir les ressources nécessaires La gestion de matières résiduelles textiles et de divers autres objets à l aide des boîtes de dons demande cependant un nombre de ressources considérables. Alors que certaines municipalités ont déjà légiféré en ce sens et que d autres considèrent le faire sous peu, le Mouvement estime que de se tourner vers des organismes communautaires locaux pour assurer la collecte des matières textiles ne constitue pas une solution viable qui permettait d assurer une collecte 10

12 optimale garantissant la sécurité et la qualité de vie des citoyens. Ces organismes locaux possèdent rarement les ressources adéquates pour remplir ce mandat, comme des centres de tri adaptés aux grandes quantités de marchandises collectées, des chauffeurs en nombre suffisant pour assurer le ramassage des boîtes de dons pleines, etc. Le Mouvement solidarité boîtes de dons est préoccupé par cette option qui semble à l étude dans certaines villes et estiment être mieux outillé pour remplir cette mission, tout en aidant financièrement des organismes communautaires locaux. Sensibiliser Finalement, le Mouvement tient à souligner qu il endosse les recommandations de la CMM portant sur l importance d organiser annuellement une campagne de sensibilisation et d information concernant les matières recyclables et s engage à promouvoir cette initiative dans son réseau. Le Mouvement souhaite de plus que le textile soit inclus dans les campagnes de sensibilisation. La collecte de textile et autres objets récupérés grâce aux boîtes de dons reposant entièrement sur la participation des citoyens, il apparait essentiel pour le Mouvement que les points de chute, de même que les objets qui peuvent être déposés dans les boîtes de dons, soient mieux connus de la population. Ainsi, afin que l industrie de la collecte de vêtements et textile contribue à juste titre à l effort collectif d augmentation du taux de récupération, il nous semble essentiel que ce volet important soit inclus dans les campagnes de sensibilisation. À cet égard, le Mouvement se fera un devoir de collaborer avec la CMM à la sensibilisation de la population à la collecte du textile et s'assurer de diffuser les messages véhiculés par la campagne de sensibilisation à l'intérieur de tout son réseau, dans ses outils de communications et sur les réseaux sociaux. 11

13 Recommandations et conclusion Nos organismes estiment être en mesure de contribuer positivement à l effort collectif de gestion des matières résiduelles. Nous croyons fermement que nous représentons un partenaire stratégique pour les municipalités dans l atteinte de leurs objectifs de saine gestion des matières résiduelles. C est pourquoi le Mouvement solidarité boîtes de dons souhaite faire les recommandations suivantes à la CMM : 1. Instaurer un règlement type qui garantit une cohabitation harmonieuse des boîtes de dons dans l aménagement urbain et qui garantit l intégrité des organismes habilités à recueillir le contenu des boîtes de dons à des fins de charité. 2. Permettre aux organismes de charité d installer des boîtes de dons près de certains bâtiments municipaux et dans certaines aires publiques, là où la fréquentation le justifie et en collaboration avec les municipalités. 3. Créer une table de concertation afin d établir un dialogue avec les municipalités pour les sensibiliser à l apport des boîtes de dons pour la gestion des matières résiduelles et à l aide financière versée à des organismes locaux. 4. Instaurer un sceau garantissant l intégrité des organismes collectant des dons. Le sceau assure la validité et le respect des critères de gouvernance pour le traitement des matières résiduelles et l'existence d'un organisme de charité véritable. 5. Inclure le textile dans les campagnes de sensibilisation et d information adressées à la population et identifier les lieux où elle peut se départir de leurs vêtements et articles divers dans les boîtes d'organismes portant le sceau qui serait développé en collaboration avec la CMM. 12

14 Annexe I Des organismes qui font la différence Entraide diabétique du Québec Chaque année au Québec, nouveaux cas de diabète sont diagnostiqués. Actuellement, on évalue à le nombre de Québécois diabétiques. De ce nombre, ignorent qu ils sont touchés par cette maladie. En 20 ans d existence, Entraide diabétique du Québec a réussi à amasser 10 millions de dollars pour soutenir les personnes atteintes de diabète. Les sommes générées par les activités d Entraide diabétique du Québec, qui sont remises à Diabète Québec, assurent la prestation de services aux personnes diabétiques et à leurs proches, offrent des activités d informations et de sensibilisation, en plus de soutenir la recherche québécoise dans le domaine, à la hauteur de 3 millions de dollars investis depuis sa création. De plus, 17 organismes régionaux bénéficient des retombées financières liées aux activités d Entraide diabétique du Québec. En 2014, l un d entre eux, Les Diabétiques de Québec, a reçu une aide financière de $. Grâce à cette somme, l organisme a pu maintenir certains de ses programmes qui sont complémentaires au réseau de la santé, comme «Diabouge». Ce programme d accompagnement aide les personnes diabétiques à contrôler leur maladie en bougeant davantage et leur donne accès à des spécialistes (nutritionniste, kinésiologue, infirmière) pour les conseiller. Entraide diabétique du Québec dispose d un réseau de 270 boîtes de dons de vêtements et de trois centres d opération (Québec, Trois-Rivières et St- Jérôme) qui embauchent 100 employés. L organisme détourne annuellement tonnes de matières textiles et tonnes d articles divers des sites d enfouissement. 13

15 Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal La Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal lutte contre la pauvreté, l isolement, le décrochage scolaire et social ainsi que la délinquance. En jumelant des enfants issus de familles monoparentales à des adultes responsables, ils offrent des modèles positifs et significatifs à ces jeunes pour qu ils puissent améliorer leur estime de soi, développer de saines habitudes de vie et persévérer à l école. L'impact des Grands Frères et Grandes Soeurs se fait sentir quotidiennement dans la vie de milliers de jeunes qui bénéficient de leur présence significative : Avoir une Grande Sœur, c'est revivre un peu. C'est oublier les tracas de la vie. Se sentir reconnue, appréciée Cela donne des ailes! À avant, à l'école, je n en avais pas. Avec des ailes, on va plus loin. Marie-Ève Joyal, Petite Sœur Ça me rend très heureuse et fière de voir le lien si étroit qui les unit. L'implication, la loyauté et l'intérêt profond de Marc pour l'épanouissement et le développement de mon fils se sentent tous les jours. Marc a toujours été présent pour Philippe et je crois que leur amitié se poursuivra tout au long de leur vie. Catherine Doyon, mère Les redevances accumulées par l organisme depuis 1998 s élèvent à 4 millions de dollars. Ce montant a permis, au fil du temps, de jumeler enfants ayant besoin d un modèle significatif dans leur vie, sans oublier les parents impliqués dans le processus, avec plus de bénévoles qui œuvrent pour la cause. Les activités de la Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal financent aussi les Grands Frères Grandes Sœurs de l ouest de l île de Montréal, de Saint- Hyacinthe, de Saint-Jean-sur Richelieu et de Lanaudière. Grâce à son réseau de 163 boîtes de dons de vêtements, la Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal a versé $, durant la dernière année, pour soutenir le mentorat auprès des jeunes. 14

16 Le Support-Fondation de la déficience intellectuelle Au Québec, 3 % de la population vit avec une déficience intellectuelle. Ceci représente approximativement personnes présentant une déficience intellectuelle. Lorsque l on considère la famille immédiate (3,5 personnes par foyer), on constate qu environ personnes sont touchées de près par la déficience intellectuelle. Depuis maintenant 27 ans, Le Support-Fondation de la déficience intellectuelle supporte les organismes œuvrant en déficience intellectuelle en remettant la totalité des profits qu il réalise sous forme d aide financière qui représente aujourd hui plus de 16 millions de dollars. Parmi les organismes financés, on pense au Parrainage Civique les Marronniers, à la Maison de répit l Intermède ou à la Corporation l Espoir dont les projets ont pu voir le jour grâce au soutien de la fondation. Un bel exemple d aide octroyée par Le Support est le versement de $ au Centre François-Michelle. Grâce à cette aide, la direction de l école a pu construire une nouvelle aire de jeux complètement adaptée aux besoins de ses 141 élèves de niveau primaire qui vivent avec une déficience intellectuelle légère. Il importe ici de mentionner que cette aide est survenue dans un contexte de coupures dans les subventions accordées aux établissements d enseignement privés cet automne. Du point de vue de l environnement, les activités du Support assurent la récupération de tonnes de vêtements et d articles usagés qui ne retrouvent pas le chemin des sites d enfouissement chaque année. Pour ce faire, Le Support compte actuellement sur un réseau de plus de 500 boîtes de dons de vêtements, situés dans le Grand Montréal, en Estrie, au Saguenay et en Mauricie. 15