GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE»

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1 GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» " Pour une filière de l industrie de la cosmétique forte en France " Sommaire 1. L emballage : rarement inerte La nouvelle réglementation cosmétique L indispensable coopération des acteurs de la chaîne Un groupe de travail, pour quoi faire? Les membres actuels du groupe de travail et les travaux réalisés Vers une réglementation cosmétique adaptée Appel de fond pour le projet collaboratif L industrie des cosmétiques en France Contacts... 7 GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» ALLIZE-PLASTURGIE et CED Décembre 2014 PAGE 1

2 Mémo 1. L emballage : rarement inerte Il existe des échanges entre l emballage et son contenu, notamment un phénomène de migration, c est-à-dire un transfert vers la formule cosmétique de substances des matériaux d emballage, avec des effets possibles organoleptiques et/ou toxiques. L emballage est une source d exposition pour le consommateur car de nombreuses molécules (monomères, adjuvants, produits de dégradation, produits néoformés, impuretés de base) vont pouvoir migrer vers la formule cosmétique et entraîner une contamination avec peut-être des effets organoleptiques (odeur, texture, couleur) et /ou toxiques. Deux phénomènes de migration peuvent se produire : - le relargage, c est-à-dire la libération par l emballage de substances contenues dans l emballage, - l extraction, lorsque la formule cosmétique agit pour attirer à elle des substances contenues dans l emballage. L emballage est rarement inerte. C est pourquoi au niveau européen, les emballages sont réglementés. 2. La nouvelle réglementation cosmétique La réglementation cosmétique donne les listes des substances interdites et substances soumises à restriction. Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique est exigé, avec notamment des informations à fournir sur le matériau d emballage. La responsabilité juridique repose sur la marque seule qui met le produit sur le marché. Le nouveau Règlement Cosmétique (CE) N 1223/2009 a été mis en application au 11 juillet 2013 en remplacement de la directive. Il impose des règles en termes de composition des produits cosmétiques et donne en annexe : - les listes de substances interdites, - les listes de substances soumises à restrictions, - les listes positives de colorants, de conservateurs et de filtres UV. La réglementation cosmétique demande un rapport sur la sécurité du produit avec des indications de marge de sécurité par ingrédient, de pureté/impuretés des matières premières et des emballages, et sur l évaluation de la sécurité pour certains produits destinés aux enfants de moins de 3 ans et destinés à l hygiène intime externe. La réglementation apporte des notions nouvelles de responsabilités : personne responsable du produit (physique ou morale), enregistrement du produit préalablement à sa mise sur le marché, contrôle et sanction par les autorités compétentes. 3. L indispensable coopération des acteurs de la chaîne GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» ALLIZE-PLASTURGIE et CED Décembre 2014 PAGE 2

3 Mémo La marque qui met le produit sur le marché ne possède pas la connaissance des matériaux d emballage. Les acteurs en amont qui fournissent l emballage devront apporter à leur client des informations sur les matériaux d emballage. La marque, qui met le produit sur le marché, a la responsabilité juridique mais elle ne possède pas la connaissance précise des matériaux d emballage. En revanche, les acteurs qui fournissent les matières premières pour le packaging et qui fabriquent le packaging ont une certaine connaissance des matériaux d emballage mais ils n ont pas la responsabilité juridique du produit en cas de problème. Ces acteurs en amont qui fournissent les matières premières et fabriquent le packaging sont nombreux (fabricant de polymères, fabricant de colorants, fabricant d additifs, ). Ils peuvent être géographiquement distants. Les informations qu ils possèdent sont indispensables à celui qui met le produit sur le marché. D où l importance de savoir échanger des informations. Par exemple, concernant les parties de l emballage en contact direct avec le produit cosmétique, et pour établir le rapport sur la sécurité du produit, le fournisseur d emballage devra apporter des informations à son client, au sujet notamment de : - la composition du matériau d emballage, sa pureté et sa stabilité, - en cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant qu elle est techniquement inévitable. 4. Un groupe de travail, pour quoi faire? Un groupe de travail a été créé en 2011 pour permettre une coopération en toute intelligence de tous les acteurs de la chaîne et faire progresser la filière au-delà du respect des réglementations : garantir la sécurité du produit cosmétique, anticiper les questions des consommateurs et les évolutions réglementaires, permettre l innovation. Dans la chaîne de valeur du packaging cosmétique, les acteurs sont donc nombreux. Ils ont des métiers différents, des contraintes différentes et une vision partielle des process. Entre ces acteurs, il devient indispensable de coopérer : - se connaître et connaître les métiers pour mieux communiquer et échanger, - garantir le respect des réglementations en tenant compte des contraintes de chaque acteur de la chaîne pour obtenir la satisfaction de chacun, - progresser pour continuer à innover. Voici quelques illustrations à ces propos : 1) La formulation des polymères est le cœur du savoir-faire du chimiste. Celui-ci a besoin de connaître les raisons qui justifieraient de partager des informations hautement confidentielles et de savoir si ces informations seraient réellement exploitables. En revanche, les données sur les substances migrantes d une matière sont communiquées par le fournisseur de matières plastique à son client si celui-ci en fait la demande. 2) De nombreux pigments et ingrédients interviennent pour la création d une teinte. Déterminer les substances migrantes et les limites de migration de tous les produits qui composent une teinte peut être un travail long pour le fournisseur de colorants s il est confronté à devoir fournir un grand nombre de références de colorants en petite quantité. GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» ALLIZE-PLASTURGIE et CED Décembre 2014 PAGE 3

4 3) Les fournisseurs de polymères et d additifs communiquent les données sur les substances migrantes des matériaux de l emballage obtenues selon les tests réglementaires d aptitude au contact alimentaire. Pourtant, entre l application sur la peau et l ingestion, le risque de toxicité n est pas le même. D autre part, les substances du packaging réellement extraites dépendent aussi de la formule cosmétique dont l action sur l emballage peut être différente de celle d un produit alimentaire. 4) Des substances non intentionnelles sont susceptibles d être présentes dans le matériau du packaging provenant d impuretés de catalyseurs, d impuretés d additifs, de substances générées au cours du process de fabrication du pack, ou de substances générées au cours du temps par l action d agents extérieurs (UV, chaleur, humidité, ). 5) Les marques de produits cosmétiques déterminent, en plus des listes en annexe à la réglementation, une liste complémentaire de substances interdites. Cette «black-list» dépend de la marque, est variable d un pays à un autre, s agrandit généralement au fil du temps. La coordination des acteurs de la chaîne devrait permettre de faire évoluer les black-lists en toute intelligence pour garantir la sécurité des emballages tout en permettant l innovation. 6) Une communication commune, anticipée et cohérente des acteurs d une même filière ne peut que renforcer la confiance des consommateurs dans une société très sensible au risque perçu des produits. Un groupe de travail a été créé en février 2011 pour permettre une coopération en toute intelligence de tous les acteurs de la chaîne pour faire progresser la filière au-delà du respect des réglementations : garantir la sécurité du produit cosmétique, anticiper les questions des consommateurs et les évolutions réglementaires, permettre l innovation. Le groupe de travail «Cosmétologie & Plasturgie» est porté par deux organisations professionnelles : Allizé-Plasturgie et le Centre Européen de Dermocosmétologie. 5. Les membres actuels du groupe de travail et les travaux réalisés Une nouvelle formation destinée aux deux professions est opérationnelle en 2015, issue des réflexions du groupe de travail. Elle vise à faciliter la coopération des acteurs de la chaîne. Elle donne un modèle de bonnes pratiques de fabrication et de relation entre les acteurs de la chaîne. Le groupe «Cosmétologie & Plasturgie» est caractérisé par ses membres : - au nombre de 15 - libres, actifs, volontaires - représentatifs de toute la chaîne de valeur : producteur de matière plastique, fabricant de colorants et pigments, fabricants d emballages, formulateurs de produits cosmétiques, Marques de la cosmétique - des membres industriels + des membres-supports : scientifiques, centre technique, toxicologue - un esprit collaboratif dans l objectif de faire progresser tous les acteurs de la chaîne dans le respect de chacun - une confiance au sein du groupe sans le besoin de formaliser un accord de confidentialité. GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» ALLIZE-PLASTURGIE et CED Décembre 2014 PAGE 4

5 Constitution du groupe de travail actuel : MEMBRES INDUSTRIELS MEMBRES SUPPORTS EASTMAN ALLIZE-PLASTURGIE ELIAN CENTRE EUROPEEN DE DERMOCOSMETOLOGIE LES LABORATOIRES EXPANSCIENCES CTCPA LVMH ITECH PROMENS LAGEP UNIVERSITE LYON 1 PRP Création TOXICOLOGUE STRAND COSMETICS EUROPE Les travaux du groupe ont abouti à la mise en place en 2015 d une nouvelle formation destinée aux deux professions, cosmétologie et plasturgie et proposée par le Centre de Formation de la Plasturgie. Cette formation de 2 jours, planifiée les 19 et 20 mai 2015 à Lyon, vise à permettre la coopération des acteurs de la chaîne de fabrication du packaging cosmétique pour mieux répondre aux exigences des réglementations et assurer la sécurité du packaging cosmétique. La formation fait appel à différentes disciplines développées chacune par des experts. La formation est basée aussi sur les échanges qui ont eu lieu au sein du groupe de travail depuis plus de 3 ans. L originalité de cette formation est de réunir des personnes-stagiaires de métier différent qui seront sollicitées tour à tour sur leur domaine de connaissances dans le but de renforcer les liens intermétier. Différents outils pédagogiques (plateforme technologique du CFP, démonstrations en laboratoire, vidéos) seront utilisés pour faire connaître les process de fabrication d'un produit cosmétique et de son emballage et la chimie des matières plastiques et des formules cosmétiques. Un modèle de bonnes pratiques de fabrication et de relation entre la cosmétologie et la plasturgie sera produit au cours de la formation et complété en fin de formation. 6. Vers une réglementation cosmétique adaptée S inspirer des travaux réalisés dans le secteur agro-alimentaire, mais tendre vers une réglementation cosmétique adaptée. Différentes molécules sont présentes dans un emballage et certaines vont pouvoir migrer dans le contenu. Des études toxicologiques dans le secteur agroalimentaire ont permis de définir : - pour telle molécule, la dose journalière qu une personne peut ingérer sans effet nocif pour sa santé - et par là, la quantité maximale autorisée de migration de cette molécule de l emballage vers l aliment, en considérant qu une personne consomme chaque jour en moyenne 1 kg d aliment emballé dans 6 dm 3 d emballage. Le contrôle des emballages se fait par des tests en laboratoire qui consistent à extraire les migrants de l emballage à l aide de simulants d aliments puis à analyser et à doser ces migrants. Dans le secteur cosmétique, les études toxicologiques ne sont pas aussi avancées. C est pourquoi la réglementation cosmétique stipule pour ce qui est non connu, de se référer à la réglementation alimentaire. Mais le produit cosmétique n est pas le produit alimentaire en termes d exposition, d usage, de risque,... GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» ALLIZE-PLASTURGIE et CED Décembre 2014 PAGE 5

6 Cependant, le secteur agro-alimentaire a beaucoup travaillé sur les questions de migration de substances de l emballage dans le contenu. Le secteur de la cosmétologie doit pouvoir s inspirer de ces travaux mais doit tendre vers une réglementation cosmétique adaptée. Pour faire progresser la filière de la cosmétologie en France, un projet collaboratif est proposé avec des orientations de travaux comme suit : (à préciser avec les membres du groupe de travail phase II) : - Mise en place de référentiels d échange d informations entre les acteurs de la chaîne - Edition d une liste positive de substances autorisées dans la formulation d une matière plastique pour le packaging cosmétique, en remplacement des nombreuses listes négatives qui rendent les tests difficiles - Adaptation des conditions de tests à l application cosmétique. Sont à déterminer : les simulants, les limites de migration, les tests de stabilité, - Adaptation à l application cosmétique des modèles mathématiques d interaction contenu / contenant - Traçabilité à tous les stades de la fabrication - Réflexion sur la création d une norme pour garantir la conformité des emballages et pour se protéger de fournisseurs hors France qui seraient peu scrupuleux ou qui manqueraient de connaissances. 7. Appel de fond pour le projet collaboratif Pour aller plus loin, des investissements notamment dans des tests en laboratoire sur packaging cosmétique sont nécessaires. Un appel de fond est lancé aux entreprises intéressées par le projet collaboratif. Le groupe de travail, initialement créé, souhaite s ouvrir à d autres membres pour mutualiser des connaissances, des moyens humains et des moyens financiers pour réaliser d autres travaux d expérimentation, pour mettre en commun des résultats, pour acquérir de la connaissance et faire progresser la filière de la cosmétologie en France. Pour cela, Allizé-Plasturgie et le Centre Européen de Dermocosmétologie lancent un appel aux entreprises de la cosmétologie et de la plasturgie intéressées pour faire partie du groupe «Cosmétologie & Plasturgie» en contrepartie du versement d un fond minimum pour l année 2015 qui s élève à : Montant en 2015 par Typologie d'entreprise entreprise adhérent Effectif < à Allizé-Plasturgie > au Centre Européen de Dermocosmétologie < > < non adhérente > PS : les membres-supports au sein du groupe ne sont pas concernés par le versement d un fond GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» ALLIZE-PLASTURGIE et CED Décembre 2014 PAGE 6

7 8. L industrie des cosmétiques en France La France possède tous les atouts pour aller plus loin : - la présence sur le territoire de tous les acteurs de la chaîne - des compétences et savoir-faire élevés - une image forte : le «made in France» représente pour les consommateurs du Monde une assurance de sécurité des produits. Le projet collaboratif s inscrit en cohérence avec le positionnement de l industrie française des cosmétiques, leader sur le plan international : - 3 marques françaises - L'Oréal, LVMH et Chanel - font partie du Top 10 des marques mondiales de cosmétiques. - Sur le plan européen, la France se distingue par un positionnement de marché plus haut de gamme, moins sensible à la concurrence internationale et porté par l'image de Paris. L industrie française des cosmétiques est caractérisée par son avancée technologique, son savoir-faire marketing et son capital image et culturel. - L'industrie française occupe une position dominante avec 25% des parts de marché mondiales (source : ONU). Ces performances se confirment surtout à l'exportation. - La filière cosmétique française se compose de fournisseurs de rang un tel que les matières premières, les emballages, les tests, les machines-outils, la fabrication et la formulation des produits cosmétiques. Elle est composée de entreprises, emplois, 25 milliards d euros de Chiffre d'affaires. (Source : Cosmetic Valley) 9. Contacts Dominique APPERT Allizé-Plasturgie Tel : d.appert@cfp-france.com Dominique BOUVIER Centre Européen de Dermocosmétologie ced19@wanadoo.fr GROUPE DE TRAVAIL «COSMETOLOGIE & PLASTURGIE» ALLIZE-PLASTURGIE et CED Décembre 2014 PAGE 7