Directive Cadre sur l eau européenne (DCE) Un fil rouge pour la gestion de l'eau

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1 Secrétariat d Etat auprès du Ministère de l Énergie, des Mines, de l Eau et de l Environnement chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Eau Directive Cadre sur l eau européenne (DCE) Un fil rouge pour la gestion de l'eau Dr. Georg Meiners, ahu AG 02/03/10 Seite 1

2 DCE (1) Le contexte général et les éléments les plus importants (2) Le rôle de la communication et exemples Slide 2

3 Slide 3

4 DCE : les objectifs environnementaux Atteindre le bon état des eaux superficielles (écologique et chimique) et souterraines (chimique et quantitatif) Pas de détérioration des eaux Objectifs à atteindre en zones protégées Suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires en 20 ans et réduction des émissions de substances prioritaires Slide 4

5 Les enjeux de la Directive Cadre : le contexte général Slide 5

6 Les éléments les plus importants (1) Orientation claire sur les objectifs écologiques avec Approche globale et intégrante Approche combinée Protection obligatoire de la nappe phréatique (2) Gestion en fonction des bassins hydrographiques (3) Participation du public (4) Analyse économique Slide 6

7 DCE : processus de travail Slide 7

8 Le processus commun de mise en œuvre : les produits et le calendrier Source : eau de France Slide 8

9 2000 Début DCE 2015 Objectifs environnementaux atteints ère prolongation ème prolongation Le fil rouge de la DCE : processus de travail pour la mise en œuvre Source : ahu AG Slide 9

10 Orientations Exigences minimales Stratégies Structures Districts hydrographiques - international Bassin versant - national Collecte Evaluation Appréciation Planification Mise à disposition Bassin versant - régional Le fil rouge de la DCE : mise en œuvre de la DCE à différents échelons Source : ahu AG Slide 10

11 Le rôle de la communication Slide 11

12 DCE : Article 14 (1) Information et consultation du public 1. Les États membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en œuvre de la présente directive, notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique Slide 12

13 DCE : Article 14 (2) Les États membres veillent à ce que, pour chaque district hydrographique, soient publiés et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs : a) un calendrier et un programme de travail pour l'élaboration du plan, y compris un relevé des mesures qui seront prises en matière de consultation, trois ans au moins avant le début de la période de référence du plan ; b) une synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l'eau, deux ans au moins avant le début de la période de référence du plan ; c) un projet de plan de gestion de district hydrographique, un an au moins avant le début de la période de référence du plan Slide 13

14 DCE : Article 14 (3) Sur demande, les documents de référence et les informations utilisées pour l'élaboration du projet de plan de gestion sont mis à disposition. 2. Les États membres prévoient au moins six mois pour la formulation par écrit des observations sur ces documents, afin de permettre une consultation et une participation actives Slide 14

15 DCE : la communication externe Source : eau de France Slide 15

16 Information Emettre et écouter des messages Sans demander l'opinion Evaluation : message connu et compris? Exemple : une loi doit être connue et comprise de tous, sans pourtant être appréciée Slide 16

17 Consultation La consultation signifie qu'au-delà du message, je m'intéresse à l'opinion sur le message. Je peux demander cette opinion lors de rassemblements ou la collecter au travers de prises de position écrites. Il faut tenir compte des différentes opinions dans mes prévisions Slide 17

18 Participation... La forme la plus élevée de communication. Les personnes intéressées sont invitées à chercher ensemble des solutions. Règles : discuter sans préjuger des résultats communiquer dans les deux sens collecter des suggestions et des craintes tenir compte des attentes contradictoires collecter le feedback des participants L'opinion publique peut influencer les suggestions et la mise en œuvre Slide 18

19 Sensibilisation La sensibilisation rend visible p.ex. l'importance de la protection des eaux pour la nature et les hommes sous différentes formes d'action souvent originales Slide 19

20 Organisation du projet Mesures : planification et réalisation Objectif Communication interne et externe Trois phases de communication: Organisation du projet et communication au service des actions 2005 : Etat des Lieux 2007 : Identification des problèmes principaux 2009 : Plan de gestion Source : ahu AG Slide 20

21 Forums et ateliers régionaux Forums et ateliers régionaux Collecter de manière coopérative Consulter Décider Mettre en œuvre de manière coopérative Décideurs publics et communaux L «haltère» de la participation Coopération lors de l analyse et la mise en œuvre Source : ahu AG Slide 21

22 Nous voulons avancer!! Chef OBJECTIF Les chemins à suivre sont clairs!! Gestionnaire du projet Chargé de communication Tout le monde est informé et coopératif!! Important : de la planification à la réalisation! Gestionnaire de changement (étonnement - opposition voir la chance agir) Gestionnaire de projet et chargé de communication dans la mise en œuvre de la DCE Source : ahu AG Slide 22

23 Instruments - Moyens de communication Site web / bannières Réunions locales Documents publics Article de journaux Questionnaire en ligne et par courrier Affiche Radio TV Sondages d opinions Actions Slide 23

24 Approches et outils novateurs Outils de communication: Cadeaux publicitaires, groupe d'intérêt particulier sur Internet, DVD interactifs Actions qui font plaisir : Théâtre, films, visites sur terrain, jeux et quizz, événements («journée Danube», «grand plongeon») «Contact Direct» : Ambassadeurs bleus, car d eau(fr), service téléphone (SP), forum (UK), Water Information Center (LT) Slide 24

25 Exemple Allemagne Rhin Danube Weser Oder Ems Eider, Schlei, Trave Source : Umweltbundesamt (Office fédéral allemand de l'environnement) Slide 25

26 Exemple Rhénanie du Nord-Westphalie Brochure Site web (Wiki) Film Régional : plusieurs tables rondes pour discuter du plan de gestion Slide 26

27 Exemple Bassin versant de l'elbe Dépliants, brochures, porte-bonheur, fournitures scolaires Source: Slide 27

28 Exemple du bassin versant de l'elbe Instruments pour une participation active Echelon Instruments Participants National Conseil des Eaux p.ex. associations Régional Forums régionaux p.ex. les compagnies des eaux, communes, services de l eau, Local Groupes de travail ; coopérations locales, réunions bilatérales Citoyens et usagers ; Slide 28

29 Exemple France Source: Slide 29

30 Exemple France Consultation au niveau national 28 millions de questionnaires diffusés par courrier et Internet réponses (de 0,6 % (Seine-Normandie) à 4,1 % (Rhin-Meuse) réponses par département Slide 30

31 Exemple France : publicité pour la consultation Slide 31

32 Exemple France Résultats de la consultation D'accord pour payer un peu plus pour la protection des eaux Forte acceptation du principe du «pollueur - payeur» Slide 32

33 Europe - Une large variété d'instruments mobilisés Source : B. Grandmougin ACT eon Slide 33

34 Europe Slide 34

35 Premiers feedbacks La consultation a permis : D'améliorer la conscience publique pour les questions relatives à l eau D'améliorer les documents du plan de gestion D'améliorer la coordination entre les institutions De renforcer l acceptation des résultats Slide 35

36 Les bons exemples La consultation est réorganisée suivant les plaintes relatives au manque d'information sur les objectifs et les dérogations (Belgique, Meuse). L'urbanisme, l'utilisation des terres et le traitement des eaux pluviales sont intégrés dans le plan de gestion selon la suggestion d'une ONG (Finlande) Implication en temps voulu et efficace des parties prenantes y compris les décideurs politiques, information claire sur les objectifs, dérogations et mesures (Pays-Bas) Slide 36

37 Les mauvais exemples Absence de participation ; personne n'est infomé sur les processus (Belgique, Schelde). Les objectifs écologiques sont présentés lors de la consultation comme une entrave au développement agricole et autre (Espagne, Duero) Les réunions de consultation ont été organisées pendant les vacances d'été quand la plupart des gens était en vacance (France, Rhône) Slide 37

38 Enseignements tirés (1) (1) Questions clés pour une stratégie participative : Qui? A qui? Pourquoi? Comment? (2) Sondage pour assurer la qualité des documents et prévoir les conflits potentiels à l'avance (3) Coordination à l échelle nationale avec une claire définition des tâches (4) Utiliser un langage «informel» (pas technique) (5) Donner des informations sur le point géographique concret Slide 38

39 Enseignements tirés (2) (1) Utiliser divers outils : Adaptés aux gens et régions Basés sur p.ex. des événements nationaux, campagnes locales, questionnaires, débats publics, intégration des ONG Considérer des groupes cibles spéciaux (2) Créer des groupes de travail pour fournir des suggestions avec l aide des modérateurs externes nationaux, régionaux et locaux (3) Publier les résultats et collecter le feedback A retenir : il n y a pas de recette standard pour la communication Slide 39

40 Plan de communication (PDC) L environnement et le motif de la communication La stratégie et le processus (pour un projet) Les méthodes et les outils L'organisation de la communication et étapes de mise en œuvre Le budget Annexe / tableau : outils, tableau du calendrier, tableau du budget Slide 40

41 Merci de votre attention Grand plongeon (European Rivers Network) Source : Slide 41

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