REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS"

Transcription

1 Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 1 REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Ces accueils fonctionnent conformément - Au code général des collectivités territoriales, - Au code de la fonction publique, - A la réglementation des accueils de vacances loisirs. ARTICLE 1 : LES ACCUEILS ET LEUR ORGANISATION GENERALE Les accueils de loisirs sont des entités éducatives. Ils s inscrivent dans un projet éducatif territorial et un projet pédagogique. Inscrire son enfant aux accueils implique une adhésion à cette démarche éducative. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 3/12 ans : L ALSH élémentaire fonctionne de 12h10 à 16h30 pour le mercredi récréatif. L ALSH maternel de 12h à 16h30 De 9h 16h30 pour tous pour les vacances éducatives. VACANCES SPORTIVES (Gymnase d Ambés) : Les vacances sportives se déroulent de 9h à 16h.30 Au-delà de ces horaires, l accueil du matin et du soir assure le relais à partir de 7 h et jusqu à 19 h. L ACCUEIL PERISCOLAIRE L accueil périscolaire est un service d accueil avec activités pour les enfants de 3 à 12 ans. Il fonctionne le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h à 9h et après la classe jusqu à 19h. Il comprend un goûter. ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE L accompagnement scolaire est un lieu de soutien à la scolarité de après la classe jusqu à 18h le lundi, mardi, jeudi, vendredi en périodes scolaires. Il comprend un goûter. TEMPS EDUCATIF DU MIDI Il fonctionne de 12h à 13h35 pour les maternels De 12h20 à 14h20 pour les élémentaires : Il comprend le repas et un temps d accueil péri scolaire. Il dispose d un règlement intérieur spécifique.

2 Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 2 TRANSPORT SCOLAIRE Il fonctionne à partir de 8h17 pour la ligne et de 8h21 pour la ligne Le CENTRE GEORGES BRASSENS (Place du 11 Novembre) C est un lieu d accueil et d animation pour les 12/18 ans. Il fonctionne de 14h à 18h30 du lundi au vendredi. L adhésion est obligatoire. Son montant révisable annuellement Pôle administratif CENTRE GEORGES BRASSENS PLACE DU 11 NOVEMBRE AMBES Pôle d activités POLE ENFANCE JEUNESSE 15 RUE LEON BLUM AMBES Tous ces services sont soumis à facturation mensuelle en fonction du quotient familial. Celle ci est effectuée par le service comptable de la mairie. Les tarifs sont révisables annuellement. ARTICLE 2 : L EQUIPE D ANIMATION Elle est composée d animateurs/éducateurs diplômés et/ou brevetés en nombre respectant les taux d encadrement réglementaires. Elle se réfère aux fiches de poste qui fixent le cadre des savoirs faire/être et les tâches à accomplir afin de respecter ce règlement. Les animateurs/éducateurs veillent à la santé, la sécurité, la moralité, la dignité de l enfant. Ils assurent l encadrement, l organisation, des activités spécifiques à la structure dans le cadre horaire de celle-ci. Ils prennent toutes les mesures rendues nécessaires par l état de l enfant. ARTICLE 3 : L ACCUEIL DES ENFANTS L accueil de l enfant se fait sur inscription de vacances à vacances. Aucun enfant ne sera accueilli dans les structures d accueil si le dossier d inscription n est pas renseigné et à jour. Les documents types sont accessibles au pôle administratif ou sur le site de la ville d Ambés Pour les enfants de moins de 3 ans : Une demande de dérogation doit être faite par les parents auprès du médecin de la Protection Maternelle Infantile Mme DOLBEAU Centre Médico Social de Lormont Esplanade François Mitterand LORMONT Tel : Un imprimé type est à remplir. Il est à retirer au pôle Enfance jeunesse

3 Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 3 L accueil des enfants en dehors du cadre éducatif défini à l article 1 er : La journée ALSH commence à 12h pour les maternels et 12h10 pour les élémentaires. Le repas est assuré pour les enfants qui fréquentent la structure. Il est possible d inscrire un enfant en dehors du cadre éducatif défini à l article 1 er. L enfant peut alors prendre son repas avec le groupe ALSH au restaurant scolaire. Il quittera la structure à 13h30. L enfant quittant la structure d accueil ne sera confié qu au(x) seul(s) parent(s) ou à la personne mandatée par leurs soins et par écrit. Aucun retour sur la structure ne sera possible le jour même. L enfant dont les parents ne sont pas présents à la sortie sera systématiquement accompagné à L ALSH et placés sous la responsabilité de cette structure et cela jusqu à 19h dernier délais de rigueur pour la récupération des enfants. Le temps d accueil sera facturé. ARTICLE 4 : LES PARENTS Les parents doivent transférer la garde de leur(s) enfant(s) aux seuls agents municipaux chargés du service. Ils sont tenus de fournir tous les documents obligatoires pour confirmer l inscription des enfants. Ils sont tenus de souscrire une assurance extra scolaire et d en fournir l attestation. L engagement : - Les parents sont tenus de préciser la fréquence de leur besoin d accueil. Ils réservent la place de leur(s) enfant(s) à jour fixe sur la période précisée. La facturation est établie en conséquence. Cas particuliers : Les présences justifiées -Les horaires atypiques : Des changements dans l inscription pourront se faire sur présentation d un justificatif de l employeur 2 semaines avant la venue de l enfant. -Les «intérimaires» : sur présentation d une attestation de la société d intérim ou d une attestation de l employeur, la famille sera facturée à la présence. Elle devra préciser les jours de présence dés qu elle en a connaissance. -Les repas exceptionnels : seront facturés à un tarif unique Cela concerne tout enfant non inscrit dont la famille a un besoin exceptionnel. Tout enfant inscrit sur un forfait incomplet. Les demandes préalables se font au Pôle Enfance jeunesse. Il est impossible qu un enfant se présente au restaurant sans y être inscrit ou sans demande préalable. Les familles ne respectant pas cette règle se verront facturer la semaine entière. Les absences justifiées : -Les maladies de l enfant : fournir un certificat du médecin au nom de l enfant avant la facturation.

4 Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 4 -Les évènements exceptionnels : sur présentation d un justificatif. - Les parents qui réservent la place de leur(s) enfant(s) sur une période précisée et ne le(les) mette (ent) pas, prennent une place pour d autres familles. Le respect de ces engagements joue un rôle prépondérant pour l accueil de tous dans le cadre des structures. Si le contrat n est pas respecté, les parents ne seront pas prioritaires pour inscrire leur(s) enfants(s) à la période suivante. - Ils doivent fournir en fonction de l enfant un change complet (pour les accidents des petits et les activités sportives) - Pour que le goûter de l accueil périscolaire se déroule dans de bonnes conditions pour les enfants, nous vous informons que les portes ne seront ouvertes aux parents qu à partir de 17h. - Les parents ne sont pas autorisés à faire des visites spontanées. C est le directeur du service qui assure la liaison parents/enfants, même en cas d urgence. ARTICLE 5 : LE COMPORTEMENT DES ENFANTS Toute vie en société suppose le respect de certaines règles. Et ces règles s appliquent pour tous. Bonjour, s il vous plait, merci, au revoir, s exprimer correctement sans mots grossiers, gestes vulgaires sont des actes qui manifestent du respect pour les autres mais aussi pour soi même. Une tenue vestimentaire adaptée à chaque moment de la journée est demandée : pas de chapeau à table, pas de chaussure de ville au gymnase, etc. La propreté : se laver les mains avant les repas, suivant les activités, nettoyer les locaux, la vaisselle, se doucher après une activité sportive intense, c'est pour soi mais aussi pour les autres. etc. En cas de casse involontaire de petits matériels et autres : prévenir le personnel en service. Tout acte de vol, casse volontaire, de petits matériels et autres, fera l objet d une mesure disciplinaire, pouvant aller du simple avertissement à l exclusion temporaire ou définitive dans les cas les plus graves. Aucun acte de violence n est toléré. Toute manifestation de violence verbale ou physique en particulier sur un plus petit que soi, sera réprimandé immédiatement et fera l objet d une mesure disciplinaire, pouvant aller du simple avertissement à l exclusion temporaire ou définitive dans les cas les plus graves. Tout acte susceptible de choquer la pudeur et la bienséance des enfants est strictement interdit. Cigarettes, drogues, et alcool, sont rigoureusement interdits dans ces lieux publics. Nous rappelons que les structures de l accueil enfance jeunesse sont un service offert par la municipalité qui n a aucun caractère obligatoire. Tout manquement répété au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d une procédure pouvant aller de l avertissement à la sanction. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l encontre des parties citées, sont l exclusion temporaire ou définitive de l établissement ou du service. Des mesures de prévention, d accompagnement et de réparation peuvent être prévues. Les sanctions peuvent être assorties d un sursis total ou partiel.

5 Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 5 ARTICLE 6 : DISCIPLINE EXCLUSION Tous les enfants devront avoir une conduite correcte et respectueuse envers leurs camarades et le personnel qui les encadre. Toute alternative sera mise en place pour encourager voire décourager un comportement. Les règles de vie devront être respectées sous peine de rappel au règlement. La persistance d un comportement de type refus d obéissance systématique, agressivité caractérisée, pourra faire l objet d une décision appropriée pour le bien être de l ensemble du groupe. La persistance du non respect des personnes : comportement insultant ou provoquant pourra faire l objet d un avertissement et d un rapport écrit systématique au gestionnaire. De même les comportements et les jeux dangereux ne seront pas tolérés. La nourriture qui est servie devra être respectée et goûtée. Toute détérioration de bien communaux sera imputable à un enfant pour non respect des consignes sera à la charge des parents. Le port de bijoux ou d objet de valeur est déconseillé. Il s effectuera au risque et péril des responsables légaux. Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l enfant et pourra entraîner le renvoi ce dernier. Les sanctions, prise par monsieur le maire, sont les suivantes : Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l enfant et pourra entraîner le renvoi ce dernier. - 1 er avertissement : convocation des parents ou des responsables légaux ; - 2 ème avertissement : exclusion temporaire de 2 jours (courrier) ; - 3 ème avertissement : exclusion temporaire de 4 jours (courrier) ; - 4 ème avertissement : exclusion définitive pour l année scolaire. - Il sera possible de reconsidérer l inscription des enfants exclus au service après entretien de conciliation avec les familles. Les parents ou responsables légaux jouent un rôle prépondérant dans le respect des règles de vie mises en place dans le cadre des structures d accueil. En l absence de partage de ces objectifs, le maire se réserve le droit de ne plus accueillir l enfant concerné. Article 7 : LA SANTE ET LA SECURITE DES ENFANTS La fiche sanitaire de liaison doit être remplie avec soin notamment pour les allergies, intolérances et autres recommandations des parents.

6 Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 6 Régime alimentaire Le signalement d une allergie alimentaire doit se faire au moment de l inscription, appuyé d un certificat médical d un médecin. Dans le cas d une pathologie simple, l enfant est accueilli et les plats non autorisés sont remplacés, sous réserve que le protocole du médecin soit détaillé et clair. Dans le cas d une allergie complexe (allergie au gluten, à l œuf, aux produits laitiers, ) l enfant est accueilli avec un panier repas fourni par la famille. Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée P.A.I. (projet d accueil individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Dans la mesure ou des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le gestionnaire peut, après une mise en demeure, exclure l enfant du restaurant scolaire tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. Maladie Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit. Les parents voient avec le médecin pour une médication le matin et le soir. Accident et petit bobo! Une pharmacie est disponible pour les petites plaies, piqures d insectes, coups, coup de soleil, brûlures Elle est mise à jour régulièrement. Un registre d infirmerie est tenu : il indique les soins apportés à l enfant. Si l enfant s est blessé sérieusement, le service d urgence est appelé afin d apporter les premiers soins à l enfant. Puis le responsable légal est informé, il doit récupérer l enfant. Un enfant malade, blessé est sous la responsabilité des animateurs jusqu à l arrivée des parents. ARTICLE 8 : FERMETURES ANNUELLES DE STRUCTURES *Tous les accueils d enfants de 3 à 18 ans : accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement, centre Georges Brassens seront fermés entre Noël et nouvel an. *Le centre Georges Brassens est fermé 2 semaines au cours de la période de l été. Article 9 : Tarifs Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Ils sont fonction du quotient familial des familles. Pour les repas exceptionnels : un tarif unique sera appliqué. Les accueils péri scolaires sont facturés à la présence et à l heure de 7h à 8h50 et de 17h à 19h pour la période scolaire et de7h à 9h et de 16h30 à 19h pour les mercredis récréatifs et les vacances éducatives. Toutes heures entamées, commencées est dues. Les accueils péri scolaires «relais» sont gratuits :

7 Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 7 Pour les maternelles Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 12h à 12h20 Le mercredi de 12h00 à 12h30 Pour les élémentaires Le mercredi de 12h10 à 12h30 Le vendredi de 16h à 16h30 pour les élémentaires Un tarif «goûter» est appliqué de 16h30 à 17h pour les familles ne souhaitant pas bénéficier de l accueil péri scolaire Les temps d accueil péri scolaire ( T.A.P) sont gratuits Pour les maternelles Le lundi, mardi, jeudi, vendredi 16h à 16h30 Pour les élémentaires Le lundi, mardi, jeudi, vendredi 13h40 à 14h20 L accompagnement scolaire est facturé au trimestre à date fixe Le Transport scolaire est facturé à la vignette mensuelle ou au ticket journalier. La grille des tarifs est disponible à la mairie d Ambés. Article 10 : facturation : Les places réservées consommées ou non sont dues sauf cas exceptionnels prévus à l article 4. Article 12 : Paiements Le paiement s effectue auprès des services de la trésorerie de CENON. Mise à jour 26 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne 1 Article 1. Contenu et programmation annuelle des Temps d Activités Péri-Educatifs 1.1 Contenu Les Temps d Activités Péri-Educatifs (TAP) mis en œuvre par la commune de Sainte Reine de Bretagne s articulent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Ville de Savenay Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Préambule Des services complémentaires de l école sont proposés aux élèves des écoles publiques de la ville. Ils

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 **** Si l école est une obligation, le restaurant scolaire est un service rendu aux familles. **** Dans un souci de bonne organisation et

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

Pôle Enfance Affaires Scolaires. Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP)

Pôle Enfance Affaires Scolaires. Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP) Pôle Enfance Affaires Scolaires Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP) Approuvé par délibération n : 136-15 du Conseil Municipal du : 22 Octobre

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus.

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus. REGLEMENT INTERIEUR Préambule L accueil Planète Jeunes est un service public municipal. Le Conseil Municipal entérine le projet éducatif pour l enfance et la jeunesse. La direction de Planète Jeunes conçoit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 Cantine Garderie Nouvelles Activités Périscolaires Objet La garderie périscolaire, la

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS Restauration Scolaire Accueil de Loisirs - Accueils périscolaires REGLEMENT --------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE : Restauration

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE VOUS AVEZ DES QUESTIONS? QUI CONTACTER Mairie - 2 Place de la République 53140 Pré-en-Pail contact@mairie-preenpail.fr 02.43.30.26.60 02.43.30.26.61 www.mairie-preenpail.fr ÉCOLE SAINT JOSEPH ÉLÈVE NOM

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES

REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES REGLEMENT 2013/2014 DU SERVICE DE RESTAURATION RENE RIGOLET VERDES La cantine scolaire n a pas un caractère obligatoire, elle a pour objet d assurer dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité,

Plus en détail

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE

INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE ANNEE SCOLAIRE : 2014-2015 ENFANT : NOM : PRENOM : CLASSE FREQUENTEE à la Rentrée: FAMILLE : Nom et Prénom du père : représentant légal oui non Adresse

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP)

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP) Ville de SAINT-LO Service EDUCATION 18 RUE FONTAINE VENISE 50000 SAINT-LO Tél : 02 33 77 49 30 sce.education@saint-lo.fr REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE Restaurant Municipal Espace Marcel Noyer 38550 Saint-Maurice l Exil Tel : 04 74 29 71 95 Fax : 04 74 29 03 53 st.maurice.lexil.sej@wanadoo.fr resto-sme@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) GENERALITES Les TAP sont de la compétence de la Communauté de Communes dont elle a confié la gestion au CIAS, Le CIAS assure l'organisation

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14 Applicable à partir de septembre 2015 Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 Préambule Le présent règlement régit le fonctionnement de la structure d accueil

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016

Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016 Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016 Le est un lieu d accueil, d information, de loisirs et d apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes de 11 à 16 ans. C est une structure municipale fonctionnant

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS PREAMBULE Les animations ados sont organisées et gérées par le pôle jeunesse de la Ville de Wittenheim sous forme d ACM (Accueil Collectif de Mineurs). Les ACM sont agréés

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès

Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès Maternelle et Élémentaire Périscolaire se dit d'une activité qui,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Restauration scolaire Animation périscolaire Matin et Soir Accueil de Loisirs Mercredis et Vacances Scolaires Nouvelles Activités

Plus en détail

ALSH / ALAE 3 11 ans

ALSH / ALAE 3 11 ans ALSH / ALAE 3 11 ans A CONSERVER PAR LA FAMILLE Le fonctionnement de l ALSH et de l ALAE DOSSIER D INSCRIPTION INDIVIDUEL ANNUEL PAR ENFANT OBLIGATOIRE à déposer dûment rempli au bureau de direction ALSH-ALAE

Plus en détail

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS Secteur Jeunesse FONCTIONNEMENT PLANET ADOS PRESENTATION de la STRUCTURE : page 1 - Lieu - Public - Horaires page 2 MODALITES DE FONCTIONNEMENT : - Responsabilités - Attitude ORGANISATION DES ACTIVITES

Plus en détail

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS PARENTS Nom-Prénom PERE MERE Adresse Tél fixe (impératif) Tél portable Adresse email (impératif) Responsable

Plus en détail

GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES

GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES MAIRIE DE PIGNANS - VAR Arrondissement de BRIGNOLES RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES 1 Sommaire I/ Présentation générale des activités périscolaires :... 3 II/ Organisation

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F ECOLE : CENTRE : FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014 GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) NOM / PRENOM DE L ENFANT Né (e) le : à : Sexe : M / F ADRESSE : M.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015.

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015. REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE Date d application 1 er septembre 2015 Généralités Conditions d accès Pour bénéficier des services d accueils

Plus en détail

Règlements intérieurs :

Règlements intérieurs : Règlements intérieurs :. Accueils de loisirs. Accueils péri scolaire. Restauration scolaire Service Education Tél. : 01 69 89 70 78 Mairie - 2 route de Lieusaint BP 09 - Fax : 01 60 75 01 91 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 Page 1 REGLEMENT INTERIEUR La structure a pour but, de permettre aux enfants, dont les parents travaillent, d être accueillis et encadrés. Cette structure est administrée par la municipalité de Macot La

Plus en détail

R E G L E M E N T INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

R E G L E M E N T INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015 2016 R E G L E M E N T INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES Le présent règlement, apprvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement des nvelles activités périscolaires. 1. L INSCRIPTION

Plus en détail

II. Modalités d accueil

II. Modalités d accueil DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE LANTIGNIÉ Mairie : 1 rue de l église - 69430 Tél : 04.74.04.84.87 mairie@lantignie.fr Règlement intérieur des temps d activités périscolaires Préambule La commune de Lantignié

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES L accueil périscolaire est un service de qualité mis à disposition des familles. C est un lieu

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

Internat. Chers Parents,

Internat. Chers Parents, Chers Parents, Internat Vous avez inscrit votre enfant à l internat du Collège La Salle-Saint-Bernard. Voici quelques informations relatives à l action éducative auprès des enfants. L interne est d abord

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVIVTES DU PERISCOLAIRE Accueil périscolaire et Restauration Scolaire ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Le périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS Mise à jour septembre 2012 Accueil de loisirs périscolaire 2a-2b route de Bonnay 25870 DEVECEY Tél. : 03 81 56 90 38 email : accueildeloisirs.devecey@famillesrurales.org

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas

Plus en détail

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Le temps périscolaire est le temps contigu au temps scolaire. Il peut se situer : - le matin juste avant la classe de 7h30 à 8h30 - le midi de 11h45 à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214201899-20150527-DEL-2015-05-052-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/06/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE L Accueil

Plus en détail

ASSOCIATION DE LA GARDERIE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L ECOLE DE CHAUSSAN

ASSOCIATION DE LA GARDERIE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L ECOLE DE CHAUSSAN ASSOCIATION DE LA GARDERIE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L ECOLE DE CHAUSSAN Vous trouverez ci-après les dossiers complets pour l inscription de votre ou de vos enfants pour les services de l AGREC : la

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX

BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX Mairie de Fenouillet Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX Tél Centre de Loisirs Maternelle : 05 62 75 89 63 Tél Centre de Loisirs Elémentaire : 05 62 75 89 80 le 4 juillet 2012 Règlement

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 4 ème et 3 ème Nature

REGLEMENT INTERIEUR 4 ème et 3 ème Nature REGLEMENT INTERIEUR 4 ème et 3 ème Nature Année scolaire 2015/2016 1. Activités pédagogiques a. Horaires des activités pédagogiques Toutes les activités pédagogiques sont obligatoires : Lundi Mardi à Jeudi

Plus en détail

Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx

Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx Le Centre de Loisirs Educatif est géré par l Association Départementale des FRANCAS du Gard en partenariat avec par la Commune de Poulx. Le centre de loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ALAE DU CANAL-ALSH MATERNEL ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I PRESENTATION DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE Le service enfance jeunesse de Saint-Jory est géré par l'association Loisirs Education

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS REGLEMENT Article 1 er ORGANISATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS La ville de Pierrelaye organise et gère un Accueil de loisirs Educatifs primaire et maternel sans hébergement.

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS Préambule : La Ville de Nogent-sur-Marne organise un accueil pour les jeunes nogentais (et jeunes non nogentais dans les conditions définies ci-après), âgés de 11 à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail