Transport des matières dangereuses par route en quantités réduites

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1 Fihe Prévention - C4 F Transport des matières euses par route en quantités réduites Cette fihe s adresse aux entrepreneurs du BTP qui sont amenés, dans le adre de leur ativité professionnelle, à transporter des produits qui entrent dans la lassifiation des matières euses. Réglementation appliale Préamule Le transport des matières euses est soumis, à travers le monde, à des réglementations issues de Reommandations de l ONU. On distingue des réglementations spéifiques pour haque mode de transports : terrestres (route, hemin de fer, fluvial), maritimes et aériens. En matière de transport routier, est la réglementation ADR 1 qui s applique en Europe. L ADR est un aord entre plusieurs états européens, destiné à assurer le transit en séurité des marhandises euses. En 005, 40 pays avaient signé et aord. L aord ADR a été rendu oligatoire dans tous les pays de la Communauté européenne à partir du 1 er janvier 1997, en remplaement des aniennes réglementations nationales. Pour la Frane, l ADR a remplaé le RTMDR. NOTA La réglementation sur le transport des matières euses étant omplexe, ette fihe se limitera à traiter les transports effetués par une entreprise pour son propre ompte, en quantités limitées et pour les produits ouramment utilisés dans le BTP (arurants, solvants, outeilles de gaz). Contenu de l ADR L ADR est onstitué de deux annexes A et B et se présente sous la forme de deux volumes : l annexe A traite des dispositions générales et des dispositions relatives aux matières et ojets eux. Elle se ompose des premières parties de l ADR onstituant le volume 1 et des parties 4 à 7 de l ADR se trouvant dans le volume ; l annexe B onerne les dispositions relatives au matériel de transport et au transport. Elle omporte les parties et 9 du volume de l ADR. Champ d appliation Transports internationaux : les presriptions des annexes A et B s appliquent aux transports en provenane, à destination, ou en transit, dans les pays signataires de l aord ADR. Transports nationaux : les presriptions des annexes A et B, omplétées ou modifiées par l arrêté TMD du 9 mai 009 modifié, s appliquent aux transports intérieurs. 1 ADR (Aord européen relatif au transport international de marhandises euses par route) TMD (transport matières euses) Fihe Prévention - C4 F opptp 010

2 Classement et identifiation des matières euses GE I II III L ADR définit 1 lasses de matières euses orrespondant à 1 lasses de. La dénomination omplète d une matière euse est fournie par : le numéro ONU, le nom de la matière, la lasse, le ode de lassifiation, le groupe d emallage (GE). Le groupe d emallage indique pour haque matière le niveau de ou la nature du risque. Exemples : Classes Très inflammale Inflammale Très toxique Très orrosive Toxique Corrosive Moyennement euse Failement inflammale Failement toxique Failement orrosive / Failement euse Classe A O F T TF Asphyxiant Comurant Inflammale Toxique inflammale TC TO TFC TOC orrosif omurant inflammale, orrosif Exemple d identifiation de matières : omurant, orrosif N ONU Nom Classe Code GE lassifiation 100 Air omprimé 1A - 10 Gazole F1 III Les prinipales matières euses utilisées dans le BTP sont listées en annexe. Pour pouvoir répertorier un produit onnu sous sa dénomination ommeriale, il onvient de se reporter soit à l étiquette apposée sur l emallage du produit, soit à la fihe de données de séurité (la FDS) qui peut être otenue auprès du fournisseur. Transports exemptés transport par des entreprises aessoirement à leur ativité prinipale (approvisionnement des hantiers, maintenane ) en quantité ne dépassant pas 450 litres par emallage, ni les limites du taleau de la réglementation ADR (Taleau ) ; transport de mahines ontenant aessoirement dans leurs strutures ou leurs iruits des marhandises euses ; transport d urgene ou effetué par des servies d interventions (dépannage) ; transport réalisé en espae los (arrières par exemple). Exemptions partielles de la réglementation ADR Champ d appliation Le onerne les entreprises amenées à transporter des matières euses en quantité inférieure ou égale aux seuils d appliation de la réglementation. Les exemptions définies par le ne sont appliales que dans les limites suivantes : le transport ne peut être effetué qu en olis dont la quantité unitaire maximale ne dépasse pas 450 litres ; les quantités transportées dans une même unité de transport ne doivent pas dépasser les limites prévues dans le taleau ; les olis doivent être onformes : homologués, marqués, étiquetés. Dispositions appliales (Taleau 1) Par ailleurs, les transports effetués dans les limites du doivent respeter les règles générales de séurité notamment : arrêt du moteur lors des opérations de hargement déhargement ; interdition de fumer à l intérieur et au voisinage du véhiule ; interdition d introduire une flamme nue à l intérieur du véhiule ; vérifiation de la fermeture des olis ; vérifiation de l arrimage des olis. Taleau des limites du (Taleau ) Le taleau indique les quantités maximales qui peuvent être transportées dans un même véhiule pour pouvoir énéfiier des exemptions. Les quantités exprimées en unités de 0 à peuvent orrespondre à des volumes (en litres) ou à des masses nettes ou rutes (en kg) selon les matières transportées. La 1 re ligne marquée 0 reprend les marhandises ne pouvant pas énéfiier de l exemption, la dernière olonne reprend les marhandises autorisées sans limite de quantité. L ADR n est pas appliale aux transports suivants : transport par des partiuliers de marhandises onditionnées pour la vente au détail et destinées à leur usage personnel ; Fihe Prévention - C4 F opptp 010

3 Taleau 1 Oligations en matière de transport de matières euses Oligations Transport en ompte propre en Frane Transport par un transporteur Colis Douments Emallage agréé Oui Oui N ONU Oui Oui étiquette Oui Oui Doument de transport Non Oui «Transport ne dépassant pas les limites presrites au de l ADR» Consignes de séurité Non Non Extinteur Oui = kg de poudre Oui = kg de poudre équipements divers (ale, signaux avertisseurs ) Non Non Véhiules étiquettes de Non Non Panneaux orange Non Non Aération pour véhiules fermés Oui pour les gaz et les liquides inflammales Oui pour les gaz et les liquides inflammales Convoyeur Non Non Formation omplémentaire : transport de matières euses Transport de passagers Oui Possile : à ondition que les marhandises soient séparées physiquement de l haitale Oui Possile : à ondition que les marhandises soient séparées physiquement de l haitale Taleau Quantités maximales autorisées par unité de transport Catégorie de transport (1) Matières ou ojets groupe d emallage ou ode/groupe de lassifiation ou N ONU 0 Classe 1 : 1.1 A/1.1 L/1. L/1. L/1.4 L et n ONU 0190 Classe : N ONU 4 Classe 4. : matières appartenant au groupe d emalllage I Classe 4. : N ONU 11, 14, 195, 140, 190, 140, 19, 1, 965, 96, 9, 19, 10, 11, 14, 14, 96, 9 et 99 Classe 6.1 : N ONU 1051, 161, 1614, 94 Classe 6. : N 14, 900 Classe 7 : N ONU 91 à 919, 977, 97, 1 à Classe 9 () : N ONU 15, 151, 15 et 4 ainsi que les appareils ontenant de telles matières ou mélanges ainsi que les emallages vides non nettoyés, ayant ontenu des matières figurant dans ette atégorie de transport, à l exeption de eux lassés sous le n ONU 90 1 Matières et ojets appartenant au groupe d emallage I et ne figurant pas dans la atégorie de transport 0 ainsi que les matières et ojets des lasses : Classe 1 : 1.1 B/1.1 J/1. B à 1. J/1. C/ 1. G/1. H/1. J/1.5 D Classe : groupes T, TC, TO, TF, TOC et TFC aérosols : groupes C, CO, FC, T, TF, TC, TO, TFC, et TOC Classe 4.1 : N ONU 1 à 4 et 1 à 40 Classe 5. : N ONU 101 à 104 et 111 à 10 Matières et ojets appartenant au groupe d emallage II et ne figurant pas dans la atégorie de transport 0, 1 ou 4 ainsi que les matières et ojets des lasses : Classe 1 : 1.4 B à 1.4 G/1.6 N Classe : groupes F aérosols : groupes F Classe 4.1 : N ONU 5 à 0 Classe 5. : N ONU 105 à 110 Classe 6.1 : matières et ojets appartenant au groupe d emallage II Classe 9 : N ONU 45 Matières et ojets appartenant au groupe d emallage III et ne figurant pas dans la atégorie de transport 0, ou 4 ainsi que les matières et ojets des lasses : Classe : groupes A et O aérosols : groupes A et O Classe : N ONU 794, 795, 00, 0 Classe 9 : N ONU 990, 07 4 Classe 1 : 1.4 S Classe 4.1 : N ONU 11, 145, 1944, 1945, 54, 6 Classe 4. : N ONU 161, 16 groupe d emallage III Classe 7 : N ONU 90 à 911 Classe 9 : N ONU 6 ainsi que les emallages vides non nettoyés, ayant ontenu des matières euses, sauf eux figurant sous la atégorie de transport 0 Quantité maximale totale par unité de transport () illimitée Fihe Prévention - C4 F opptp 010

4 Appliation Chargement d une seule matière Le taleau donne diretement la quantité (en litres ou en kg) maximale autorisée en dispense. Exemples : N ONU Nom de la matière Air omprimé Oxygène omprimé Aétylène dissous Classe Code de lassifiation GE Qté maximale 1A l 1O l 4F kg 10 Gazole F1 III l 10 Essene F1 II l 1710 Trihloréthylène 6-1 T1 III l Chargement de plusieurs matières relevant de la même ligne du taleau Règle : Les quantités des différentes matières s additionnent. La somme otenue ne doit pas dépasser la limite totale prévue dans la olonne (0, ou 1 000). Exemple : Classe Matières Aétylène dissous 4F Quantités maximales Essene GE II 50 Quantité totale transportée 50 Conlusion : La quantité est inférieure à. Le transport de es deux matières dans un même véhiule énéfiie des dispenses prévues au Chargement de plusieurs matières relevant de lignes différentes Règles : Chaque quantité de matière est multipliée par le oeffiient affeté à haque olonne. On otient ainsi par olonne une valeur pondérée. La somme des valeurs pondérées otenues pour haque olonne doit être inférieure à Exemple : Classe Matières Oxygène omprimé 1O Aétylène dissous 4F Quantités maximales Gazole GE III 00 Quantité totale transportée Aide hlorhydrique Coeffiients 50 1 Quantités pondérées Σ Quantités pondérées Σ = = 610 < Conlusion : Le transport de es quatre matières dans un même véhiule énéfiie des dispenses prévues au Emallages Types d emallages L ADR prévoit le onditionnement des matières en olis (emallages uniques, ominés ou GRV) ou en vra (amions ou onteneurs pour vra solide, iternes ). Rappelons que le ne s applique que pour un onditionnement en olis. On distingue plusieurs sortes d emallages : Les outeilles et réipients de gaz, soumis à la réglementation des appareils à pression et aux presriptions de la lasse. Les emallages homologués UN qui peuvent être : des emallages simples : fûts, jerrianes, aisses, et. ; des emallages omposites : ils sont omposés d un réipient intérieur et d un emallage extérieur indissoiale ; des emallages ominés : ils sont onstitués d un ou plusieurs emallages intérieurs assujettis dans un emallage extérieur ; les GRV (grands réipients en vra) permettent de transporter des liquides ou des solides en semi-vra. Ils ont une apaité maximale de 000 litres. Groupes d emallages Il existe trois groupes d emallages orrespondant au degré de des matières transportées. Les orrespondanes entre groupes d emallages et marquage des emallages sont résumées dans le taleau suivant : Fihe Prévention - C4 F opptp 010 4

5 Groupe d emallages ONU I II III Marquage de l emallage X Y Z Marquage des emallages (Fig. 1) Les emallages doivent omporter des marques devant prouver qu ils ont été onstruits onformément à un prototype homologué par un organisme agréé. Autres dispositions à retenir Formation En règle générale, le transport des matières euses fait l ojet d une formation omplémentaire oligatoire, en plus du permis de onduire, ette formation ne pouvant se faire qu auprès d organismes agréés. RéGLEMENTATION Arrêté TMD du 9 mai 009 modifié Fig. 1 Exemples de marquage d un jerriane et d un fût jerriane plastique dessus non amovile groupe d emallage et densité du liquide d épreuve pression d épreuve mois de fariation sigle ONU année de fariation pays (Frane) sigle lao d essai n proès veral sigle fariant fût aier dessus amovile groupe d emallage et densité du liquide d épreuve masse rute maxi (Kg) sigle ONU année de fariation pays (Hollande) sigle fariant n d enregistrement annexe <<< Fihe Prévention - C4 F opptp 010 5

6 Exemples de matières de la lasse (Gaz) Lettre indie étiquette de 100 Air omprimé 1 A 1006 Argon omprimé 1 A 1066 Azote omprimé 1 A 107 Oxygène omprimé 1 O Hydrogène omprimé 1 F 1965 Propane (nom ommerial) F 1011 Butane F 1001 Aétylène dissous 4 F 101 Dioxyde de arone A Exemples de matières de la lasse (Liquides inflammales) Lettre indie étiquette de 10 Gazole ou arurant diesel 1 10 Essene pour moteurs d automoile 199 Essene de téréenthine White spirit (point d élair < C) (point d élair entre C et 61 C) 16 Peintures (y ompris laques, vernis enaustiques...) Peintures (y ompris laques, vernis enaustiques...) Toluène 107 Xylène (point d élair < C) (point d élair entre C et 61 C) Exemples de matières de la lasse 6.1 (Matières toxiques) 1 a Lettre indie étiquette de 5 Pestiide, solide, toxique, (nsa) a Pestiide, solide, toxique, (nsa) Désinfetant liquide, toxique, (nsa) a Désinfetant liquide, toxique, (nsa) Trihloréthylène Exemples de matières de la lasse (Matières orrosives) 179 Pestiide, solide, toxique, (nsa) 1791 Pestiide, solide, toxique, (nsa) 5 61 Lettre indie étiquette de 10 Désinfetant liquide, toxique, (nsa) 1 14 Désinfetant liquide, toxique, (nsa) Exemples de matières de la lasse 9 (Matières et ojets eux divers) 4 Lettre indie étiquette de 590 Amiante lan (hrysolite, atinolite, trémolite) Amiante leu (roidolite) Liquide transporté à haud (nsa) (itumes purs) (nsa) non spéifié par ailleurs OPPBTP 5, avenue du Général Leler Boulogne-Billanourt Cedex Fihe Prévention - C4 F opptp 010 6