Application de la liste 2 Art L CE. ONEMA Dir 8 S Richard AERM&C Délégation de Montpellier F Cathelin DREAL LR / SN / UEMA - M Chauvel
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- Édouard Gaulin
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1 Application de la liste 2 Art L CE ONEMA Dir 8 S Richard AERM&C Délégation de Montpellier F Cathelin DREAL LR / SN / UEMA - M Chauvel 1
2 Le classement Art L Code de l environnement 2 Rappel Rivières classées «échelles à poissons» - Art L CE Décret seul : obligation d un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs sur ouvrages nouveaux Décret + arrêté espèces : - Ouvrages nouveaux : idem - Ouvrages existants : à équiper dans un délai de 5 ans
3 3 Le classement Liste 2 - Art L Code de l environnement Rappel Liste 2 = «(partie de) cours d eau ou canaux transport suffisant des sédiments + circulation des poissons migrateurs» Ouvrages : obligations de gestion, d entretien et d équipement en dispositifs spécifiques, 5 ans après l arrêté de classement (fin 2017 sur LB ou 2018 sur RM et AG) Ne pas confondre liste 1/liste 2 avec lot1/lot 2 (ouvrages «Grenelle»)!
4 4 La liste 2 en Languedoc-Roussillon * Septembre 2012 : bilan ONEMA-AERMC-DREAL sur les ouvrages de la région en liste 2 sur le bassin RM, définition, pour chaque ouvrage : actions en cours espèces cibles objectifs continuité : arasement? dérasement? sédiments? montaison? dévalaison? * D ici fin 2012 : bilan sur les bassins AG et LB
5 5 La liste 2 en Languedoc-Roussillon et sur le bassin Rhône-Méditerranée Courrier du 20/1/2 du Préfet de bassin aux préfets de région et département du bassin RM Ouvrages sur des cours d eau classés L CE décret + arrêté + Ouvrages prioritaires «Grenelle» + Autres ouvrages Ouvrages en liste 2 L CE Ouvrages connus : Actions, espèces cibles et obj continuité Ouvrages obsolètes Ouvrages inconnus
6 6 La liste 2 en Languedoc-Roussillon - Feuille de route : Priorité aux ouvrages sur des cours d eau classés L CE décret + arrêté : actions immédiates police de l eau de mises en demeure -2012/ : Poursuite des études et travaux sur ouvrages «Grenelle» -1er semestre 2013 : travail ONEMA pour affiner connaissance sur ouvrages inconnus qui seront sur des cours d eau en liste 2-2ème semestre 2013 : courriers MISE d information aux propriétaires connus d ouvrages sur des cours d eau en liste 2
7 La liste 2 en Languedoc-Roussillon 7
8 8 La liste 2 en Languedoc-Roussillon et sur le bassin Rhône-Méditerranée Environ 180 ouvrages sur des cours d eau en liste 2 dont : 25 ouvrages sur des cours d eau classés L décret + arrêté 97 ouvrages prioritaires «Grenelle» 12 ouvrages obsolètes (ou en ruine) 29 ouvrages inconnus
9 La liste 2 dans les Pyrénées-Orientales 9
10 10 La liste 2 dans les Pyrénées-Orientales 22 ouvrages sur des cours d eau en liste 2 dont : 0 ouvrage sur des cours d eau classés L décret (+ arrêté) 15 ouvrages prioritaires «Grenelle» (sur 20) 0 ouvrage obsolète 4 ouvrages inconnus
11 La liste 2 dans l Hérault 11
12 12 La liste 2 dans l Hérault Liste 2 uniquement sur le bassin RM 26 ouvrages sur des cours d eau en liste 2 dont : 2 ouvrages sur des cours d eau classés L décret + arrêté 19 ouvrages prioritaires «Grenelle» (sur 23) 2 ouvrages obsolètes 4 ouvrages inconnus
13 La liste 2 dans le Gard 13
14 14 La liste 2 dans le Gard Liste 2 uniquement sur le bassin RM 46 ouvrages sur des cours d eau en liste 2 dont : 7 ouvrages sur des cours d eau classés L décret + arrêté, dont 1 ouvrage en infraction 29 ouvrages prioritaires «Grenelle» (sur 37) 7 ouvrages obsolètes 8 ouvrages inconnus
15 La liste 2 dans l Aude 15
16 16 La liste 2 dans l Aude Liste 2 uniquement sur le bassin RM 85 ouvrages sur des cours d eau en liste 2 dont : 16 ouvrages sur des cours d eau classés L décret + arrêté 33 ouvrages prioritaires «Grenelle» (sur 36) + 2 ouvrages prioritaires Alose non «Grenelle» 3 ouvrages obsolètes 13 ouvrages inconnus
17 La liste 2 en Lozère 17
18 18 La liste 2 en Lozère et sur le bassin Rhône-Méditerranée Liste 2 sur les bassins AG, LB et RM 1 ouvrage sur un cours d eau en liste 2 sur le bassin RM dont : 0 ouvrage sur des cours d eau classés L décret + arrêté 1 ouvrage prioritaire «Grenelle» (sur 3 sur le bassin RM) 0 ouvrage obsolète 0 ouvrage inconnu
19 19 La liste 2 en Languedoc-Roussillon sur le bassin Rhône-Méditerranée Mise aux normes d ici 2018 des ouvrages en liste 2 : un chantier réaliste au niveau régional (et ambitieux dans l Aude). Merci pour votre attention.
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