Canadat. Guide d impôt Gains en capital. Guide supplémentaire. ljil impôt. Dans ce guide PLUS

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1 Revenu Canada Ji impôt Revenue Canada Taxation Guide suppémentaire Guide d impôt Gains en capita Dans ce guide Principaes modifications pour 1991 Tabe des matières Formues Index PLUS Exempes Tabeaux Conseis Questions et réponses Revenu Canada offre ses services au pubic dans es deux angues officiees. Revenue Canada offers services to the pubic in both officia1 anguages. T4037(F) Rév. 91 Canadat

2 PRINCIPALES MODIFICATIONS POUR 1991 Modifications proposées Le présent guide tient coinpte des modifications à a Loi de / impôt sur e revenu qui ont été proposées e 30 mai 1991 par e ministre des Finances. Ces modifications n avaient pas encore été adoptées au moment où e guide a été mis sous presse. Cependant, nous prenons es dispositions pour appiquer es modifications proposées. Les principaes modifications sont indiquées en jaune dans e guide. Voici es changements apportés à ce guide pour Nous avons ajouté des définitions au chapitre 2 pour vous aider à mieux comprendre es expressions ou termes utiisés dans e guide. 0 Le chapitre 3, «Transactions courantes», contient une nouvee rubrique intituée «Bon du Trésor». Vous y trouverez un exempe iustrant a façon de cacuer e gain en capita orsque e bon est vendu avant échéance. 0 Nous avons ajouté au chapitre 6 un exempe à a rubrique «Feuiet T3 - Gains en capita admissibes à une déduction». 1 Si vous avez vendu... ACCÈS À CE GUIDE Si vous avez vendu... des biens personnes, biens en immobiisation admissibes, actions admissibes de petite entreprise ou biens agricoes admissibes Vous avez subi... 0.e a.-.-._.-. une perte en capita. Voir e chapitre _ 1??? Des expressions portent à confusion? Mise en reief en jaune. Le présent guide expique des situations fiscaes courantes dans un angage pus accessibe. Si vous désirez pus de renseignements après avoir consuté e guide, veuiez communiquer avec votre bureau de district d impôt. Remarque Dans cette pubication, toutes es expressions désignant des personnes visent à a fois es hommes et es femmes.

3 CHAPITRE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... Ce guide s adresse-t-i à vous?... Avez-vous fait une transaction de capita ou une transaction visant à gagner un revenu?... Devez-vous ire e guide en entier?... Quand y a-t-i gain ou perte en capita?... Comment faut-i cacuer un gain en capita?.... Quand devez-vous décarer un gain ou une Perte en capita?... Comment faut-i décarer un gain ou une perte en capita?... Avez-vous vendu des biens que vous possédiez e 31 décembre 1971?.... De quees formues aurez-vous besoin?... Ques documents devez-vous conserver?.... CHAPITRE 2 - DÉFINITIONS... CHAPITRE 3 - TRANSACTIONS COURANTES Biens immeubes et biens amortissabes... Biens immeubes... Biens amortissabes... Vente d un bâtiment en Vente d une partie d un bien... Titres canadiens et titres prescrits... Autres biens et titres... Actions... Obigations, débentures, biets à ordre et autres biens... Biens identiques... Cacu du coût moyen... BonsduTrésor... Options d achat d actions accordées à des empoyés... Feuiets de renseignements... CHAPITRE 4 - AUTRES TRANSACTIONS... Biens en immobiisation admissibes... Hypothèques... Créancier hypothécaire.. :.... Débiteur hypothécaire (emprunteur)... Autres créances en capita.... Dons... À une personne autre que e conjoint... Au conjoint ou à une fiducie en faveur du conjoint Biens à usage personne... Biens personnes désignés... Don ou vente d un bien cuture à un étabissement désigné... Gains et pertes sur change... Actions admissibes de petite entreprise... Biens agricoes admissibes... Transferts ibres d impôt... Biensagricoes... Autres transferts ibres d impôt... Biens reçus en héritage... TABLE DES MATIÈRES Page Page Réduction de a perte au titre d un pacement d entreprise Pertes sur des biens personnes désignés Pertes apparentes Pertes agricoes restreintes Pertes en capita nettes d autres années Report à 1991 de pertes en capita nettes d autres années Report à 1991 de pertes en capita nettes subies avant Report à 1991 de pertes en capita nettes de 1988 ou Report à 1991 d une perte en capita nette de Report à des années précédentes d une perte en capita nette de Report à 1988 ou 1989 d une perte en capita nette de Report à 1990 d une perte en capita nette de CHAPITRE 6 - DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL Qu est-ce qu une déduction pour gains en capita? Qui a droit à a déduction pour gains en capita? Ques types de biens donnent droit à a déduction pour gains en capita? À combien avez-vous droit comme déduction pour gains en capita? Quees formues faut-i utiiser? Comment faut-i cacuer une déduction pour gains en capita? Pafond annue des gains Pafond des gains cumuatifs Perte nette cumuative sur pacements (PNCP) Frais de pacement Revenu de pacements Comment pouvez-vous appiquer une déduction pour gains en capita? Biens en immobiisation autres que des biens agricoes admissibes et des actions admissibes de petite entreprise Biens agricoes admissibes Actions admissibes de petite entreprise Feuiet T3 - Gains en capita admissibes à une déduction CHAPITRE 7 - RÉSERVES Qu est-ce qu une réserve? Qui peut déduire une réserve? Comment cacuer une réserve? Biens vendus avant e 13 novembre Biens vendus après e 12 novembre A - Biens autres que des biens agricoes famiiaux et des actions d une corporation expoitant une petite entreprise B - Biens agricoes famiiaux ou actions de corporations expoitant une petite entreprise CHAPITRE 5 - PERTES EN CAPITAL... Pertes en capita de Perte déductibe au titre d un pacement d entreprise (PDTPE) CHAPITRE 8 - RÉSIDENCE PRINCIPALE Qu est-ce qu une résidence principae? Comment désigner une résidence comme résidence principae?... 45

4 - 4 Page Une famie a-t-ee droit à pusieurs résidences principaes? Avez-vous disposé de a totaité ou d une partie de votre résidence principae? Cas particuiers Avez-vous converti votre résidence principae en bien de ocation ou d entreprise? Avez-vous converti une partie de votre.résidence principae en bien de ocation ou d entreprise? Avez-vous converti un bien de ocation ou d entreprise en résidence principae? Biens agricoes Page CHAPITRE 9 - DÉPARTS DU CANADA ET ARRIVÉES AU CANADA Avez-vous quitté e Canada en 1991? Choix de reporter e paiement de impôt Choix de décarer a disposition présumée de biens canadiens imposabes , 47 Choix de reporter a disposition présumée de biens en immobiisation Êtes-vous arrivé au Canada en 1991? Avez-vous droit à une déduction pour gains en capita? 48 INDEX

5 5 CHAPITRE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce guide s adresse-t-i h vous? I s adresse à vous si vous avez réaisé un gain en capita ou subi une perte en capita en De façon générae, vous avez un gain ou une perte en capita orsque vous vendez - ou que vous êtes considéré avoir vendu - un bien en immobiisation. Les renseignements présentés ici vous permettront de cacuer es gains et es pertes qui résutent de tees transactions. Is vous aideront égaement à déterminer e montant que vous pouvez demander comme déduction pour gains en capita. Vous trouverez dans ce guide des renseignements sur es formues que vous devez joindre à votre décaration de revenus. Vous y trouverez égaement des renvois aux dernières versions de buetins d interprktation et de circuaires d information. Ces pubications sont pus techniques que e guide et peuvent renfermer des précisions sur des situations fiscaes moins courantes. Si vous désirez obtenir une de ces pubications ou des formues, i vous suffit de rempir e bon de commande à a fin du guide. Remarque La pupart des gens ne sont pas touchés par es règes reatives aux gains en capita. En effet, es biens qu is possèdent sont pour eur usage personne et ne subissent habitueement pas d augmentation de vaeur avec es années. La vente de biens à usage personne, comme es automobies et es bateaux, permet rarement de réaiser un gain en capita. Ee entraîne putôt une perte. Or, i n est généraement pas possibe de déduire, es pertes en capita subies à a vente de biens à usage personne. I faut par contre décarer es gains en capita que de tees ventes permettent de réaiser. Le chapitre 4 traite, à a page 18, des règes à appiquer à a vente de biens à usage personne. Habitueement, vous n avez pas à payer d impôt sur e gain que vous réaisez en vendant votre résidence si vous rempissez es deux conditions suivantes : votre résidence vous servait de résidence principae; vous n avez pas choisi une autre propriété comme résidence principae pendant tout e temps.où vous avez été propriétaire de votre résidence. Pour pus de renseignements, reportez-vous au chapitre 8 à a page 44. Avez-vous fait une transaction de capita ou une transaction visant à gagner un revenu? La vente d un bien peut donner ieu à un ou autre des deux types suivants de gains ou de pertes : revenu ou perte d entreprise (dans e cas d une transaction visant à gagner un revenu); gain ou perte en capita (dans e cas d une transaction de capita). I est important de déterminer s i s agit d une transaction de capita ou d une transaction visant à gagner un revenu. Ce sont es faits entourant une transaction qui permettent de déterminer a nature du gain ou de a perte. Si vous avez fait des transactions de capita, vous devez es décarer à annexe 3 de votre décaration de revenus. Ce guide traite seuement des transactions de capita. Pour es transactions visant à gagner un revenu, consutez e Guide d impôt - Revenus d entreprise ou de profession ibérae. Les buetins d interprétation suivants peuvent vous aider à déterminer si vous avez fait une transaction de capita ou une transaction visant à gagner un revenu : IT-459 Projet comportant un risque ou une afaire de nature commerciae; 0 IT-218 Bénéfices, gains en capita et pertes provenant de a vente de biens immeubes, y compris es terres agricoes et es terres transmises par déc& et a conversion de biens immeubes qui sont des biens en immobiisation en biens figurant dans un inventaire et vice versa; 0 IT-479 Transaction de vaeurs mobiières, et e communiqué spécia qui s y rapporte. Ces buetins sont disponibes à votre bureau de district d impôt. Devez-vous ire e guide en entier? Vous n aurez sans doute pas besoin de ire e guide au compet pour être en mesure de décarer vos gains et vos pertes en capita. La tabe des matières peut vous aider à choisir es chapitres et es sections qui s appiquent à votre situation. Vous pouvez égaement vous reporter au chapitre 2, «Définitions», p-ésenté à a page 7 pour connaître e sens des mots et expressions de nature technique es pus utiisés ici. Enfin, index, situé à a fin du guide, vous pennettra de trouver rapidement certains renseignements. Quand y a-t-i gain ou perte en capita? Habitueement, vous avez un gain ou une perte en capita quand vous vendez - ou que vous êtes considéré avoir vendu - un bien en immobiisation. Voici des exempes de situations où vous êtes considéti avoir vendu un bien en immobiisation : vous avez échangé un bien contre un autre bien; 0 vous avez fait don d un bien; 0 un de vos biens a été exproprié; 0 des actions qui étaient à votre nom ont été converties; des actions ou d autres titres à votre nom ont été rachetés ou annués; a une option qui vous permettait d acheter ou de vendre un bien a expiré; un montant qui vous est dû, a été régé ou annué; 0 un de vos biens a été voé: un de vos biens a été détruit; vous avez transféré certains de vos biens à une fiducie.

6 6 On considère égaement qu une vente a eu ieu, même s i n y a pas eu changement rée de propriétaire, dans es cas suivants : e propriétaire a changé utiisation, en tout ou en partie, de sa résidence principae (voir chapitre 8, page 45); 0 e propriétaire a quitté e Canada (voir chapitre 9, page 47); e propriétaire est décédé (voir Guide d impôt - Décarations de revenus T de personnes décédées). Comment faut-i cacuer un gain en capita? Pour cacuer un gain en capita, vous devez connaître es trois montants suivants : 0 e produit de disposition; 0 e prix de base rajusté (PBR); es dépenses occasionnées par a vente d un bien en immobiisation. Le gain correspond au produit de disposition moins e prix de base rajusté et es dépenses. Quand devez-vous décarer un gain ou une perte en capita? Vous devez décarer a transaction dans année civie (de janvier à décembre) où ee a eu ieu. Si ee vous a permis de réaiser un gain en capita, vous devez incure ce gain dans votre revenu de année. Si vous avez subi une perte en capita, vous devez soustraire cette perte de tout gain en capita réaisé dans année. Si vous n avez aucun gain en capita ou si votre perte en capita est pus éevée que votre gain en capita, vous pourrez peut-être reporter votre perte à une autre année où vous avez réaisé un gain en capita. Le chapitre 5 vous fournit des renseignements à cet effet à a page 21. Les mêmes règes s appiquent si vous avez une entreprise dont exercice financier prend fin à une date autre que e 31 décembre. Vous devez décarer a transaction dans année civie où ee a ieu. Exempe Juie est propriétaire d une entreprise de construction, et exercice financier de son entreprise se termine e 30 juin En novembre 1991, Juie a réaisé un gain en capita en vendant un bien en immobiisation qu ee utiisait dans son entreprise. Ee doit décarer ce gain en capita en 1991, et cea même si a vente a eu ieu après a fin de son exercice financier. Notez cependant exception suivante : vous êtes membre d une société qui a vendu un bien en immobiisation dont exercice financier ne prend pas fin e 31 décembre. Vous devez décarer votre part de tout gain ou de toute perte en capita dans année civie au cours de aquee exercice financier de a société se termine, et non dans année civie où a vente a eu ieu. Enfin, supposons que vous n avez pas d impôt à payer pour Vous devez quand même soumettre une décaration dans es cas suivants : o vous avez vendu - ou vous êtes considéré avoir vendu - un bien en immobiisation en 1991, peu importe s i y a eu gain ou perte en capita; 0 vous avez déduit une réserve pour gains en capita en 1990; vous devez dans ce cas décarer a partie imposabe. Les réserves pour gains en capita font objet du chapitre 7 à a page 43. Consei I est important de soumettre une décaration pour 1991 si vous avez réaisé un gain en capita pendant année. En effet, a déduction pour gains en capita pourrait vous être refusée si vous ne soumettez pas votre décaration au pus tard e 30 avri Cette déduction est expiquée au chapitre 6 à a page 31. Comment faut-i décarer un gain ou une perte en capita? Vous devez utiiser annexe 3, Sommaire des dispositions de biens en immobiisation en 1991, qui accompagne votre décaration T Générae. Vous pourrez ainsi cacuer et décarer tous vos gains en capita imposabes et toutes vos pertes en capita déductibes pour Les chapitres 3, 4 et 5 fournissent es renseignements nécessaires pour rempir annexe 3. Le Guide d impôt généra contient deux exempaires de annexe. N incuez pas vos gains ou pertes en capita dans votre revenu provenant d une entreprise ou d un bien, même si vous avez utiisé e bien dans votre entreprise. Vous avez peut-être déduit une réserve dans une année précédente ou vous vouez en déduire une pour Si oui, utiisez a formue T2017 ci-jointe, Sommaire des réserves concernant des dispositions de biens en immobiisation. Cette formue vous permettra de décarer votre réserve d une année précédente ou de déduire une nouvee réserve en Pour pus de renseignements à ce sujet, reportez-vous au chapitre 7, «Réserves» à a page 43. Avez-vous vendu des biens que vous possédiez e 31 décembre 1971? La vente de biens que vous possédiez e 3 1 décembre 1971 fait objet de règes particuières. En effet, es gains en capita n étaient pas imposabes avant cette date. Les règes ne sont pas expiquées dans ce guide. Pour es connaître, demandez es buetins d interprétation suivants : IT-78 Biens en immobiisation au 31 décembre Biens U-84 Biens en immobiisation détenus e 31 décembre Rège de a médiane (Marge ibre d impôt); 0 IT- 139 Biens en immobiisation détenus e 31 décembre Juste vaeur marchande; IT-2 17 Biens en immobiisation possédés e 31 décembre Biens amortissabes, ainsi que e communiqué spécia qui s y rapporte. Demandez égaement a Circuaire d information 73-27, Quoi faire e jour de évauation - Biens immobiiers; Banque des données sur es biens immobiiers.

7 7 De quees formues aurez-vous besoin? En pus de annexe 3, vous aurez peut-être besoin de diverses formues pour rendre compte de vos transactions. Ce guide contient deux exempaires de chacune des formues énumérées ici. Utiisez un exempaire comme brouion et gardez-e dans vos dossiers. Joignez autre à votre décaration de revenus. Ces formues sont égaement disponibes à votre bureau de district d impôt. Consei Les formues ont été pacées au centre du guide aux fins d impression. Nous vous conseions de es détacher dès que vous commencerez a ecture des différents chapitres. Vous es aurez ainsi à portée de a main pour identifier et noter es renseignements nécessaires au fur et à mesure. Formue TA - Demande de report rétrospectif d une perte Rempissez cette formue pour reporter à une année précedente une perte subie pendant année. Le chapitre 5 vous fournit des expications à ce sujet à a page 21. Formue T657 - Cacu de a déduction pour gains en capita sur tous es biens en immobiisation pour 1991 Cette formue vous permet de cacuer votre déduction pour gains en capita sur tous vos biens en immobiisation si, en 1991 ou pendant une année antérieure, vous avez disposé de biens agricoes admissibes ou d actions admissibes de petite entreprise. Pour pus de renseignements sur a façon d utiiser cette formue, reportez-vous à a page 32 du chapitre 6. Formue T657A - Cacu de a déduction pour gains en capita pour <<Autres biens en immobiisation» Cette formue vous permet d étabir votre déduction pour gains en capita sur tous vos biens en immobiisation si, en 1991 ou pendant une année antérieure, vous n avez pas vendu de biens agricoes admissibes ni d actions admissibes de petite entreprise. Pour pus de renseignements, reportez-vous à a page 32 du chapitre 6. Formue.T936 - Cacu de a perte nette cumuative sur pacements au 31 décembre 1991 Rempissez cette formue pour cacuer votre perte nette cumuative sur pacements (PNCP) au 3 1 décembre 1991, comme i est expiqué à a page 32 du chapitre 6. o Formue T Sommaire des réserves concernant des dispositions de biens en immobiisation Rempissez cette formue pour déduire une réserve pour gains en capita en 1991 ou pour incure dans votre revenu de 1991 une réserve déduite en Pour pus de renseignements, reportez-vous à a page 43 du chapitre 7. Ques documents devez-vous conserver? Conservez es documents nécessaires au cacu de vos gains ou pertes en capita. 11 peut s agir de pièces justificatives de toute sorte comme des reçus et des contrats de vente ou d achat. Vous n avez pas à soumettre ces documents avec votre décaration. Vous devez cependant es conserver, car nous pourrions vous es demander pus tard. 11 est égaement important de noter vos revenus et frais de pacement. Is vous serviront à étabir votre perte nette cumuative sur pacement (PNCP) orsque vous cacuerez votre déduction pour gains en capita. Les PNCP sont traitées à a page 32 du chapitre 6. Enfin, certains biens font objet de situations particuières : vous es recevez en héritage; vous es recevez en cadeau; 0 vous en changez utiisation. Assurez-vous de connaître a juste vaeur marchande que ces biens avaient e jour où a situation particuière s est produite. La juste vaeur marchande est définie au chapitre 2. Pour pus de renseignements sur es documents à conserver, demandez a Circuaire d information 78-10, Conservation et destruction des ivres et des registres. CHAPITRE 2 DÉFINITIONS Remarque Les définitions où un astérisque (*) figure sont basées sur es modifications proposées à a Loi de impôt sur e revenu. Action admissibe de petite entreprise - Voir «Corporation expoitant une petite entreprise» pus oin dans ce chapitre. Acquisition présumée - Cette expression s appique aux situations où vous êtes considéré avoir acheté un bien, même si aucune transaction n a eu ieu dans es faits. Bien amortissabe - 11 s agit habitueement d un bien en immobiisation utiisé dans une entreprise ou pour gagner un revenu, dont e coût ne peut pas être déduit au compet en une seue année et est étaé sur pusieurs années. Le bien fait objet de déductions annuees, appeées déduction pour amortissement (DPA). Bien à usage personne - 11 s agit d un bien que vous possédez principaement pour votre usage personne1 ou ceui des membres de votre famie. Cette catégorie comprend es effets personnes et es effets mobiiers comme es meubes, automobies, bateaux et autres biens sembabes. Bien en immobiisation - I s agit d un bien, ainsi que tout bien amortissabe, dont a disposition entraîne un gain ou une perte en capita. Les biens en immobiisation es pus courants sont es suivants : 0 votre maison; votre chaet;

8 8 es titres comme es actions et es obigations; es terrains, es bâtiments et e matérie que VOUS utiisez dans une entreprise ou dans une activité de ocation. Ce sont habitueement des biens que vous achetez dans e but de faire un pacement. Notez que certains biens utiisés dans des entreprises, comme inventaire, ne sont pas des biens en immobiisation. Des règes particuières s appiquent orsque vous vendez certains genres de biens, notamment : es poices d assurances; es avoirs miniers canadiens; es biens en immobiisation admissibes (voir e chapitre 4, à a page 16); es biens cutures donnés ou vendus à des étabissements désignés (voir e chapitre 4, à a page 20); 0 es avoirs miniers étrangers; 0 es avoirs forestiers; 0 es biens amortissabes vendus à perte (voir e chapitre 3, à a rubrique «Biens amortissabes», à a page 11). Pour pus de renseignements sur es poices d assurance, demandez e Buetin d interprétation IT-299, Assureur.~ SUI a vie -fonds réservés, pour es avoirs miniers, demandez e Buetin d interprétation IT-125, Dispositions d avoirs miniers, et enfin pour es avoirs forestiers, demandez e Buetin d interprétation IT-48 1, Avoirs forestiers et concessions forestières. Bien en itimobiisation admissibe - I s agit habitueement d un bien incorpore de capita en nature, autré qu un bien en immobiisation, acquis en vue de tirer un revenu d entreprise. Les biens en immobiisation admissibes comprennent achaandage, es contingents de ait et d autres droits et permis gouvernementaux accordés pour une période indéterminée. Le coût d un bien en immobiisation admissibe constitue une dépense en immobiisation admissibe et peut donner droit à une déduction annuee. Bien immeube - 11 s agit d un bien qui ne peut pas être dépacé. L expression s appique, entre autres, aux terrains et aux bâtiments. Bien personne désigné - I s agit d un bien à usage personne dont a vaeur a normaement tendance à augmenter. Cette catégorie comprend : es estampes, gravures, dessins, tabeaux, scuptures et autres oeuvres d art sembabes; 0 es bijoux; 0 es in-foio, manuscrits et ivres rares; 0 es timbres; es pièces de monnaie. L expression «bien personne désigné» s appique égaement à une partie de ces biens, à une participation dans ces biens ou à un droit sur ces biens. (*) Corporation expoitant une petite entreprise - I s agit d une corporation privée dont e contrôe est canadien (WCC) et dont a totaité ou presque (90 % ou pus) de ses ééments d actif, cacués à eur juste vaeur marchande, sont : soit utiisés principaement dans une entreprise que a corporation ou une corporation iée à cee-ci expoite activement, principaement au Canada; 0 soit constitués d actions ou de titres de créances de corporations rattachées qui sont des corporations expoitant une petite entreprise; 0 soit une combinaison des deux catégories qui précèdent. Une action d une corporation est considérée comme une *action admissibe de petite entreprise aux conditions suivantes : au moment de a vente, i s agissait d une action du capita-actions d une corporation expoitant une petite entreprise qui était détenue par vous, votre conjoint ou une yociété qui vous était iée; 0 pendant es 24 mois avant a disposition, action n était détenue par nu autre que vous ou une personne ou une société qui vous était iée (voir a remarque ci-après); 0 pendant es 24 mois avant a disposition, aors que action était détenue par vous, une personne ou une société qui vous était iée, i s agissait d une action d une CPCC dont pus de a moitié (1/2) des biens, cacués à eur juste vaeur marchande, étaient :. soit des ééments utiisés principaement dans une entreprise que a CPCC ou une corporation qui ui est iée expoitait activement, principaement au Canada;. soit certaines actions ou certains titres de créances des corporations rattachées;. soit une combinaison des deux catégories qui précèdent. Remarque En généra, a rège suivante s appique orsqu une corporation émet des actions à votre nom ou au nom d une société qui vous est iée après e 13 juin 1988 : on considère que, juste avant eur émission, ces actions étaient a propriété d une personne qui ne vous était pas iée ou qui n était pas iée à a société. Par conséquent, pour satisfaire à exigence reative à a période de propriété, vous - ou une personne ou une société qui vous était iée - devez être propriétaire des actions pendant 24 mois après a date d émission. Toutefois, cette rège générae ne s appique pas aux situations suivantes : 0 actions émises en contrepartie d autres actions; 0 actions émises en rapport avec des biens que vous ou a société avez vendus en faveur d une corporation. Les biens vendus doivent représenter : soit a totaité ou presque (90 % ou pus) des biens utiisés dans une entreprise que vous ou es membres de cette société expoitiez activement; soit une participation dans une société dont a totaité ou presque (90 % ou pus) des biens a été utiisée dans une entreprise que es membres de a société expoitaient activement. Corporation privée dont e contrôe est canadien (CPCC) - Pour être considérée comme une corporation privée dont e contrôe est canadien, une corporation doit

9 9 être une corporation privée canadienne. Ee doit de pus ne pas être contrôée directement ou indirectement, de queque manière que ce soit, par : 0 une ou pusieurs personnes non résidentes; une ou pusieurs corporations pubiques (autre qu une corporation à capita de risque prescrite); une combinaison des deux. Pour pus de renseignements, demandez e Buetin d interprétation IT-458, Corporation privée dont e contrôe est canadien. Déduction pour amortissement - Ee correspond à un pourcentage de a fraction non amortie du coût en capita d un bien amortissabe d une catégorie que vous pouvez déduire dans e cacu de votre revenu pour une année. Dépenses - I s agit ici des frais que a vente d un bien en immobiisation peut vous occasionner. Vous pouvez es déduire du produit de disposition orsque vous cacuez votre gain ou perte en capita. Les dépenses comprennent es : 0 frais de réparation; * 0 honoraires de démarcheurs; commissions; i frais de courtage; 0 frais d arpentage; frais juridiques; 0 taxes de transfert; 0 frais de pubicité. Vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus d autres provenances, mais vous pouvez es déduire dans e cacu de votre gain ou perte en capita. Disposition - I y a disposition d un bien orsque e titre de ce bien passe d un vendeur à un acheteur. Une disposition correspond généraement à un événement ou à une transaction où i y a abandon de a possession, du contrôe et de tout autre aspect de a propriété d un bien. On considère qu i y a disposition même en absence de transfert de fonds. Disposition présumée - Cette expression s appique aux situations où vous êtes considéré avoir vendu un bien, même si aucune transaction n a eu ieu dans es faits. Fraction non amortie du coût en capita (FNACC) - En généra, a fraction non amortie du coût en capita d une catégorie de biens est égae au tota du coût en capita de tous es biens compris dans a catégorie, moins e produit de disposition des biens qui ont été cédés et moins e tota des déductions pour amortissement (DPA) déjà demandées dans es années précédentes. Gain en capita - I y a gain en capita orsque vous vendez - ou que vous êtes considéré avoir vendu - un bien en immobiisation à un prix supérieur à ce qu i vous a coûté. I s agit pus précisément de a différence entre, d une part, e produit de a disposition et, d autre part, e prix de base rajusté et es dépenses. Gain en capita imposabe - I s agit de a partie d un gain en capita que vous devez incure comme revenu dans votre décaration. En 1987 et avant, ce montant correspondait à a moitié (1/2) des gains en capita. La proportion est passée à deux tiers (2/3) pour 1988 et Depuis 1990, ee est de trois quarts (3/4). Si vous avez des pertes en capita déductibes pour année, vous pouvez vous en servir pour réduire vos gains en capita imposabes. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire un montant supérieur à vos gains en capita imposabes. Juste vaeur marchande - Cette vaeur représente e montant e pus éevé que vous pourriez obtenir pour un bien si ceui-ci était mis en vente dans un marché ibre. Dans un marché ibre, es parties à une transaction n ont pas de iens de dépendance entre ees et aucune d ees n est forcée d acheter ou de vendre. Option d achat d actions accordée à des empoyés - I s agit d une option qu une corporation peut accorder à un empoyé pour acquérir ses actions ou es actions d une corporation avec aquee ee a un ien de dépendance. L option peut permettre à empoyé d acheter ces actions à un prix moins éevé que eur juste vaeur marchande. Perte au titre d un pacement d entreprise - I s agit d une perte en capita que vous pouvez subir orsque vous vendez - ou que vous êtes considéré avoir vendu - certains biens en immobiisation. Vous pouvez subir une tee perte orsque vous vendez réeement, a une personne avec qui vous n avez aucun ien de dépendance, un des biens suivants : une action d une corporation expoitant une petite entreprise; une créance qu une corporation expoitant une petite entreprise vous devait. Aux fins des pertes au titre d un pacement d entreprise, a corporation doit avoir été une corporation expoitant une petite entreprise à une date queconque pendant es 12 mois avant a vente. Vous pouvez égaement subir une tee perte si vous êtes considéré avoir vendu pour un produit de disposition nu une créance ou une action d une corporation expoitant une petite entreprise dans es circonstances suivantes : vous considérez comme irrécouvrabe à a fin de année une créance qu une corporation expoitant une petite entreprise vous devait. La créance ne doit toutefois pas se rapporter à a vente d un bien à usage personne; (*) i s agit d une action d une corporation expoitant une petite entreprise que vous possédiez à a fin de année. Vous ne devez toutefois pas avoir reçu cette action en contrepartie d un bien à usage personne. De pus a corporation doit être dans une des situations suivantes :. ee a fait faiite pendant année;. ee est devenue insovabe et a fait objet d une ordonnance de iquidation dans année en vertu de a Loi sur es iquidations;. ee est insovabe à a fin de année et ni a corporation ni une corporation qu ee contrôe n expoitent d entreprise. De pus, vos actions dans a corporation insovabe doivent avoir une juste vaeur marchande nue à a fin de année et i est raisonnabe de penser que a corporation sera dissoute ou iquidée et qu ee ne commencera pas à expoiter une entreprise. Vous devez exercer un choix dans votre décaration de revenus. Ce choix vous permet d être considéré comme ayant vendu

10 10 votre action pour un produit de disposition nu et ayant acquis de nouveau à un coût nu. Seon a égisation proposée, vous ou une personne qui vous est iée, à titre de propriétaire de action au moment du ancement de entreprise sera réputé avoir réaisé un gain compensatoire si a corporation, ou une corporation qu ee contrôe, commence à expoiter une entreprise dans es 24 mois qui suivent a fin de année dans aquee a disposition a ieu. Vous pouvez aussi vous reporter à a page 22 du chapitre 5, ou demander e Buetin d interprétation IT-484, Pertes au titre d un pacement d entreprise. Perte en capita - I y a perte en capita quand vous vendez - ou que vous êtes considéré avoir vendu - un bien en immobiisation à un prix inférieur à ce qu i vous a coûté. La perte équivaut pus précisément à a différence entre, d une part, e prix de base rajusté et es dépenses et, d autre part, e produit de disposition. Perte en capita déductibe - I s agit de a partie d une perte en capita que vous pouvez déduire. En 1987 et avant, ce montant correspondait à a moitié (1/2) de vos pertes en capita. La proportion est passée à deux tiers (2/3) pour 1988 et Depuis 1990, ee est de trois quarts (314). Perte en capita nette - Vous avez une perte en capita nette pour une année orsque vos pertes en capita déductibes sont pus éevées que vos gains en capita imposabes. Cette perte ne peut pas servir 3 réduire votre revenu d autres provenances de année. Cependant, vous pouvez appiquer aux gains en capita imposabes d autres années. Vous trouverez des expications suppémentaires au chapitre 5, à a page 21. Perte finae - I y a perte finae orsque, à a fin d une année civie ou d un exercice financier où es biens étaient utiisés dans une entreprise, vous n avez pus de biens amortissabes dans une catégorie donnée, mais qu i reste un montant qui n a pas fait objet d une déduction pour amortissement. Vous pouvez dans ce cas déduire ce montant de votre revenu de année. Perte nette cumuative sur pacements (PNCP) - Ee correspond au tota de vos frais de pacements pour es années après 1987, moins e tota de vos revenus de pacement pour ces mêmes années. Ce montant est utiisé dans e cacu de a déduction pour gain en capita. Pour pus de renseignements, reportez-vous au chapitre 6, page 32. Prix de base rajusté (PBR) - I s agit habitueement du coût de votre bien, pus es frais engagés pour en faire acquisition. Ces frais peuvent comprendre es frais juridiques. Le coût d un bien en immobiisation correspond au coût rée ou réputé du bien, seon e type de biens et es circonstances dans esquees vous avez acquis. Seues es dépenses en capita, comme e coût des acquisitions et des améiorations, doivent être ajoutées au coût d un bien. Les dépenses de nature courante, comme es frais d entretien et de réparation, ne sont pas admissibes. Pour une description détaiée de a différence entre es dépenses de capita et es dépenses de nature courante, demandez e Buetin d interprétation IT-128, Déduction pour amortissement - Biens amortissabes. Le Buetin d interprétation IT-456, Biens en immobiisation - Certains rajustements du prix de base, vous f&u-nira des renseignements suppémentaires sur es rajustements admissibes au prix de base rajusté. II y a des cas où e coût d un bien est différent de son coût rée. I en est ainsi, par exempe, si vous héritez d un bien ou si un bien vous est donné. Vous êtes aors réputé avoir acquis e bien à sa juste vaeur marchande au jour de acquisition. Te est égaement e cas pour un bien gagné dans une oterie. Pour pus de renseignements, demandez e Buetin d interprétation IT-213, Loteries, paris coectifs et concours où des prix ou récompenses sont accordés. Produit de disposition - I s agit généraement du montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour un bien. I correspond dans a majorité des cas au prix de vente du bien. Dans d autres cas (vo, expropriation, destruction,...), i correspond à indemnité que vous avez reçue pour e bien en question. Produit de disposition présumée - Cette expression s appique aux situations où vous êtes considéré avoir reçu un montant pour un bien à occasion d une disposition présumée même si vous n avez rien reçu dans es faits. Résident «factue» - L expression s appique à une personne qui vit à extérieur du Canada, mais conserve des iens de résidence avec e Canada pendant qu ee est à étranger. Une personne est considérée être résidente au Canada aux fins de impôt provincia ou territoria si cette personne conserve des iens de résidence dans une province ou un territoire pendant qu ee est en service à étranger. Résident «réputé» - L expression s appique à une personne qui ne conserve pas de iens de résidence avec une province ou un territoire pendant qu ee est à étranger, mais qui est considérée résidente aux fins de impôt. L expression s appique égaement à une personne qui a passé 183 jours ou pus au Canada. Les membres des Forces armées canadiennes et es empoyés du gouvernement en poste à étranger sont des résidents «réputés, de même que eurs enfants et, habitueement, eur conjoint. Ces personnes sont considérées résidentes pour toute année. Titre canadien - 11 s agit : 0 soit d une action d une corporation qui réside au Canada; soit d une unité d une fiducie de fonds mutues ou d une obigation, débenture, effet, biet, hypothèque ou titre sembabe émis par une personne qui réside au Canada. Titre prescrit - Les titres prescrits ne sont pas considérés comme des titres canadiens. Les biens suivants font partie des titres prescrits : 0 es actions de corporations autres que des corporations pubiques, dont a vaeur, à a date où vous es vendez, est principaement attribuabe à un bien immobiier ou à un avoir minier, ou aux deux; 0 es titres de corporations autres que des corporations pubiques avec esquees vous avez eu un ien de dépendance avant de vendre es titres; es titres que vous avez acquis d une personne avec aquee vous aviez un ien de dépendance.

11 Transaction avec ien de dépendance - Une transaction Les transactions avec ien de dépendance font objet de est dite avec ien de dépendance quand es deux parties ne dispositions d évitement fisca dans a Loi de I impôt sur e sont pas indépendantes une de autre. I existe un ien de revenu. dépendance dans es situations suivantes : Transaction sans ien de dépendance - Une transaction es parties sont unies par es iens du sang, du mariage est dite sans ien de dépendance quand es deux parties sont ou de adoption; indépendantes une de autre. Reportez-vous à a définition de «Transaction avec ien de dépendance». Pour pus de es parties sont a corporation et es actionnaires qui renseignements, demandez e Buetin d interprétation contrôent a corporation. IT-419, Définition de expression «sans ien de dépendance». CHAPITRE 3 TRANSACTIONS COURANTES 11 Vous trouverez ici un aperçu des transactions es pus courantes qui peuvent donner ieu à des gains en capita. Les différentes rubriques comportent, au besoin, des exempes et des expications reatives au cacu de vos gains. Pour es transactions non traitées ici, reportez-vous au chapitre 4, «Autres transactions», présenté à a page 16. Remarque Nous avons choisi d utiiser dans ce chapitre des mots comme vente, vendre, achat et acheter. Ces mots correspondent à a majorité des transactions. Toutefois, es règes présentées ici s appiquent égaement aux autres types de dispositions ou d acquisitions présumées, comme es dons. Ainsi, orsque vous irez «prix de vente», vous pourrez y substituer «produit de disposition» si cette dernière expression décrit davantage votre situation. Biens immeubes et biens amortissabes Biens immeubes Les biens immeubes traités ici comprennent es biens suivants : 0 es terrains vacants; es biens de ocation (terrains et bâtiments); es terrains et bâtiments expoités à des fins commerciaes et industriees; es biens agricoes (terrains et bâtiments, à exception des biens agricoes admissibes traités au chapitre 4 à a page 20). Is ne comprennent toutefois pas es biens à usage personne (comme es chaets), ni es hypothèques ou autres créances sembabes sur des biens immeubes. Les biens à usage personne font objet d une rubrique du même nom au chapitre 4. Les hypothèques ou autres créances sembabes entrent dans es biens traités à a rubrique «Obigations, débentures, biets à ordre et autres biens» du présent chapitre. Pour tout bien immeube constitué d un terrain et d un bâtiment, vous devez : déterminer a partie de votre prix de vente qui s appique au terrain et a partie qui s appique au bâtiment; décarer a vente du terrain et du bâtiment séparément. Remarque Si vous avez vendu un bâtiment et subi une perte à cette occasion, e prix de vente aux fins de impôt pourrait être différent du prix de vente rée. Vous trouverez des renseignements à cet effet à a section «Vente d un bâtiment en 1991», présentée à a page 12 de ce chapitre. Pour décarer vos gains ou pertes en capita iés à a vente de ces biens immeubes, reportez-vous à a section «Biens immeubes.et biens amortissabes» de annexe 3 et inscrivez es montants aux ignes 521 et 522. Toutefois, pour faciiter e cacu, nous vous conseions de vous servir de a formue T2083, État suppémentaire des dispositions de biens en immobiksation - Objet : Biens immeubes (sauf a résidence principae, d autres biens à usage personne et es biens amortissabes). Cette formue est disponibe à votre bureau de district d impôt. Biens amortissabes La vente d un bien amortissabe peut entraîner un gain en capita ou une perte finae. Une perte subie à a vente d un bien amortissabe n est pas considérée une perte en capita. Vous pourriez donc demander une perte finae orsqu i y a un sode de a fraction non amorti du coût en capita (FNACC) d une catégorie et que vous ne possédiez pus de biens de cette catégorie à a fin de année. Pour cacuer a déduction pour amortissement, vous devez d abord regrouper es biens amortissabes en catégories. Par exempe, vous devez mettre dans a catégorie 10 e matérie d informatique, es ogicies de systèmes et certains outis portatifs. La iste des catégories se trouve à annexe II du Règement de a Loi de 1 impôt sur e revenu. Une fois ce regroupement fait, vous pouvez étabir a FNACC de vos biens de cette catégorie pour année. Pour cacuer a FNACC, vous prenez e coût en capita de tous es biens de a catégorie. Vous soustrayez e produit obtenu à a vente de biens de cette catégorie et e tota des déductions pour amortissement des années passées. I n y a pas de gain en capita pour un bien amortissabe vendu à un prix inférieur à son coût en capita initia. I faut soustraire de a FNACC de a catégorie à aquee un bien appartient e moins éevé des montants suivants : 0 e produit de disposition diminué des dépenses connexes; e coût en capita du bien. Si a FNACC d une catégorie donnée est un montant inférieur à zéro à a fin de année, vous devez incure ce montant, appeé «récupération de amortissement», dans votre revenu de année.

12 12 Si a FNACC d une catégorie donnée est un montant positif à a fin de année et qu i ne reste pas de biens dans a catégorie, ce montant constitue une perte finae. Vous pouvez déduire cette perte de votre revenu de année. Toutefois, si e sode de a FNACC d une catégorie donnée est zéro à a fin d une année, vous n avez ni récupération de amortissement, ni perte finae. Vente d un bâtiment en 1991 Si vous avez vendu un bâtiment en 1991 et qu i ne reste pus de bien dans a catégorie, a FNACC de a catégorie avant a vente constitue e coût indiqué. Si a catégorie comprend pusieurs biens, e coût indiqué de chaque bâtiment se cacue comme suit : Remarque Les dispositions précédentes concernant a récupération de amortissement et es pertes finaes ne s appiquent pas aux «voitures de tourisme» qui ont coûté pus de $, incuses dans a catégorie Exempe En 1987, Louise a acheté un étaage à bijoux en chêne et a payé $. Cet étaage était e seu bien de sa catégorie au début de La FNACC de a catégorie est de $. Louise a vendu étaage en 1991 et n a pas acheté d autre bien de cette catégorie après cea. Examinons es effets des trois prix de vente différents qui figurent dans es coonnes A, B et C. A B C Coût en capita $ $ $ Prix de vente FNACC.., , Perte finae Récupération de amortissement.. _ Gain en capita Dans exempe A, e prix de vente est inférieur à a FNACC. II reste une FNACC inutiisée de $ dans a catégorie du bien vendu. Ce montant constitue une perte finae que Louise peut déduire de son revenu de année. Dans exempe B, e prix de vente est inférieur au coût en capita, mais supérieur à a FNACC. I n y a donc pas de gain en capita, mais i y a une récupération de amortissement. Louise incut cette récupération dans son revenu. Dans exempe C, e prix de vente est supérieur au coût en capita et à a FNACC. I faut dans ce cas utiiser e coût en capita pour cacuer a récupération de amortissement. Ainsi, Louise a une récupkration de $. Ee a égaement un gain en capita de $ (prix de vente de J, moins e coût en capita de $). Louise incut dans son revenu sa récupération ainsi que son gain en capita imposabe de $ (2 000 $ x 3/4). Pour pus de renseignements sur a récupération de amortissement et es pertes finaes, demandez e Buetin d interprétation IT-478, Déduction POU~ amortissement - Coût en capita du bâtiment x Fraction non amortie = Coût indiqué Coût en capita de du coût en capita du bâtiment tous es biens de a catégorie de a catégorie Dans certains cas, e prix de vente est considéré autre que e prix de vente rée. I en est ainsi orsque es deux conditions suivantes s appiquent : 0 vous - ou une personne avec aquee vous avez un ien de dépendance - possédez e terrain sur eque e bâtiment est situé ou e terrain voisin, eque est nécessaire à utiisation du bâtiment; 0 vous vendez e bâtiment à un prix inférieur au moindre du coût indiqué (seon e cacu précédent) et du coût en capita du bien que vous avez assumé pour ce bâtiment. Si vous vendez un bâtiment dans ces circonstances et que vous avez besoin de renseignements suppémentaires, demandez e Buetin d interprétation IT-220, Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissabes. Pour décarer vos gains en, capita iés à a vente de tes biens, reportez-vous à a section «Biens immeubes et biens amortissabes» de annexe 3 et inscrivez es montants aux ignes 521 et 522. Toutefois, pour faciiter e cacu, nous vous conseions d utiiser a formue T2085, État suppémentaire des dispositions de biens en immobiisation - Objet : Biens amortissabes. Cette formue est disponibe à votre bureau de district d impôt. Vente d une partie d un bien Lorsque vous vendez seuement une partie d un bien, vous devez répartir e prix de base rajusté (PBR) du bien entre a partie que vous vendez et cee que vous gardez. Exempe Tomiko possède 100 hectares de terrain vacant, de quaité égae, et en vend 25 hectares, soit e quart. I doit donc attribuer à a partie vendue e quart (1/4) du PBR de ensembe du terrain. 11 obtient es chiffres suivants : PBR de ensembe du terrain $ PBR de a partie vendue ( $ x 1/4) * * PBR de a partie qui reste I cacue ensuite son gain ou sa perte en utiisant un PBR de $ pour es 25 hectares vendus. Récuphation et perte finae, et consutez e Guide Pour pus de renseignements, demandez e Buetin d impôt - Revenus d entreprise ou de profession ibérae d interprétation IT-264, Dispositions partiees, ainsi que e ou e Guide d impôt - Revenus de ocation. communiqué spécia qui s y rapporte.

13 13 Titres canadiens et titres prescrits Vous devez décarer à annexe 3 es gains ou es pertes en capita qui résutent de a vente de titres canadiens ou de titres prescrits. Pour déterminer avec précision où vous devez es décarer, reportez-vous aux rubriques «Actions admissibes de petite entreprise» et «Biens agricoes admissibes» du chapitre 4, à a page 20, de même qu à a rubrique qui suit, «Autres biens et titres». Si vous vendez des titres canadiens dans e but de gagner un revenu, vous pouvez choisir de traiter tout revenu ou toute perte d entreprise comme un gain ou une perte en capita. Toutefois, si vous faites ce choix, tous vos titres canadiens seront considérés comme des biens en immobiisation à compter de ce jour. Par conséquent, vous devrez traiter comme des gains et pertes en capita tous es revenus et pertes de revenus qui résuteront de a vente de titres canadiens à partir de a date du choix. Les personnes suivantes n ont pas droit à ce choix : es courtiers ou es commerçants en vaeurs mobiières, es particuiers qui étaient non-résidents à a date de a vente des titres. Pour faire ce choix, rempissez a formue T123, Choix visant a disposition de titres canadiens, et annexez-a à votre décaration de revenus de Des exempaires sont disponibes à votre bureau de district d impôt. Notez que vous ne pourrez pas annuer ce choix. Pour pus de renseignements sur es gains et es pertes découant de a disposition d actions ou de titres, demandez e Buetin d interprétation IT-479, Transactions de vaeurs mobiières, ainsi que e communiqué spécia qui s y rapporte. Autres biens et titres Cette catégorie comprend es actions, obigations, débentures, biets à ordre et autres biens. Si vous avez vendu de tes titres et biens en 1991, vous devez décarer es gains réaisés et es pertes subies à a section «Autres biens et titres» de annexe 3. Cette section de annexe se subdivise en trois sous-sections correspondant aux diverses catégories de titres et de biens. Actions Décarez aux ignes 519 et 520 de cette sous-section de annexe 3 es gains ou es pertes résutant de a vente de tous es titres qui ne sont pas décrits aieurs dans annexe. Ces titres comprennent entre autres es : actions émises dans e pubic; 0 actions admissibes comme titres canadiens ou titres prescrits (voir a rubrique précédente) s i ne s agit pas d actions admissibes de petite entreprise ni d actions d une corporation agricoe famiiae; actions émises par des corporations étrangères; unités de fiducies de fonds mutues. Deux exempes sont présentés ici. Is iustrent, à partir de données sembabes, deux façons différentes de rempir annexe 3, seon qu i s agit d un gain ou d une perte en capita. Exempe 1 En 1991, Martin a obtenu $ pour 100 actions de a Corporation pubique ABC du Canada. Ses frais de courtage ont été de 500 $. I avait payé ces actions $ en 1985, et ses frais de courtage avaient été de 200 $. Pour rempir annexe 3, Martin doit connaître e prix de vente de ses actions, e prix de base rajusté et e montant des dépenses que a transaction ui a occasionnées. Prix de vente ,, $ moins Prix de base rajusté. coût d achat à origine $ 9 frais de courtage $ $ Dépenses. frais de courtage ~$4500 Gain en capita ooo$ Gain en capita imposabe (4 000 $ x 3/4) *... * $ Martin indique a transaction à a section «Autres biens et titres» de annexe 3. I inscrit e produit tota à a igne 519 et son gain en capita à a igne 520. Autres biens et titres Actions Raison sociae et d actions Nombre d actions catï%gofie S i n a pas d autre gain ou perte en capita à décarer pour année, i inscrit $ (4 000 $ x 3/4) comme tota des gains en capita imposabes au bas de annexe 3 et à a igne 127 de sa décaration. II a peut-être droit à a déduction pour gains en capita à a igne 254 de sa décaration (voir e chapitre 6, à a page 31).

14 14 Exempe 2 Changeons un chiffre de exempe 1 et supposons que Martin a vendu ses actions pour seuement $. 11 a dans ce cas subi une perte en capita de 800 $ (3 700 $ $). I peut soustraire cette perte de tout gain en capita qu i a réaisé en Si ses pertes en capita sont pus éevées que ses gains en capita, i a une perte en capita nette pour Cette perte nette correspond aux trois quarts (3/4) de a différence entre ses gains et ses pertes. La rubrique «Pertes en capita de 1991» à a page 21 du chapitre 5 donne des renseignements sur a façon de traiter ce type de pertes. Autres biens et ttres Produit tota )VO 103 ] Gain net (ou perte nette) 520( ( ZOC! 100) 0 Pour faciiter e cacu de vos gains et pertes iés à a vente d actions, nous vous conseions de vous servir de a formue T2082, État suppémentaire des dispositions de biens en immobiisation - Objet : Actions. Vous y aurez pus d espace à votre disposition. Des exempaires sont disponibes à votre bureau de district d impôt. Obigations, débentures, biets à ordre et autres biens Décarez a vente de tes biens à a sous-section «Obigations, débentures, biets à ordre et autres biens» de annexe 3. C est égaement à que vous devez décarer vos gains ou pertes en capita sur es biens suivants : 0 Options - La disposition d options pour achat ou a vente d actions fait objet des buetins d interprétation IT-96, Options données par une corporation pour acquisition d actions, d obigations ou de débentures, et IT-479, Transactions de vaeurs mobiières, ainsi que d un communiqué spécia qui s y Rabais, primes et gratifications - Si, en 1991, vous avez reçu un montant de ce genre en rapport avec certains de vos pacements, demandez e Buetin d interprétation IT-114, Rabais, primes et gratifications reatifs aux titres qui constituent une dette. Pour faciiter e cacu de vos gains ou de vos pertes iés à a vente de tes biens, a formue T2084, État suppémentaire des dispositions de biens en immobiisation - Objet : Obigations et autres titres, vous fournira tout espace nécessaire. Vous en trouverez des exempaires à votre bureau de district d impôt. Biens identiques Des biens sont identiques quand chacun des biens d un groupe est identique en tout point aux autres biens du groupe. Les actions du capita-actions d une corporation qui appartiennent à une même catégorie constituent exempe e pus courant de biens identiques. Cacu du coût moyen Vous avez peut-être vendu ou acheté des biens identiques à des prix différents au cours d une certaine période. Si te est e cas, vous devez procéder à un cacu spécia pour étabir votre prix de base rajusté (PBR). L exempe suivant iustre e cacu à faire.

15 15 Exempe 1 Boris a d abord acheté 100 actions ordinaires d une corporation et es a payées 15 $ chacune. I en a ensuite acheté 150 autres, cette fois à 20 $ chacune. Toutes es actions appartiennent à a même catégorie. En 1991, i en a vendu 200 à un prix de vente de 24 $ unité. Cacu du coût moyen des actions. Actions précédemment achetées 15$ <. 1500$ Actions récemment achetées 20 $ <.. 3 $ Nombre tota d actions , , Coût tota 4500 $ Coût moyen de chaque action 45io$=18$ 250 Cacu du gain en capita Prix de vente des actions 24 $) <, < $ moins Prix de base rajusté des actions vendues 18$)....*...*...< Gain en capita , $ Gain en capita imposabe (1 200 $ x 3/4) s Vous devez recacuer e coût moyen chaque fois que vous achetez un nouveau bien identique. Exempe 2 Après avoir vendu es 200 actions, Boris décide d en acheter 350 autres identiques à un prix de 21 $ chacune. Le coût moyen de ensembe des actions qu i possède change donc. Le cacu se fait ainsi : Coût des actions précédemment achetées 18$ $ Coût des actions récemment achetées 21 $ ,...,,....,....,....* $ Nombre tota d actions $&) Coût tota S$ Coût moyen de chaque action $ = 20,63 $ 400 Vous devez procéder de a même façon pour cacuer e coût moyen d obigations ou de débentures identiques que vous avez achetées après Toutefois, e coût moyen est cacué en utiisant e montant du capita de chaque bien identique. Une obigation, débenture ou autre créance sembabe qu émet un débiteur est considérée être identique à une autre aux conditions suivantes : 0 es deux titres sont émis par e même débiteur; tous es droits qui s y rattachent sont identiques. Vous ne devez pas tenir compte du montant du capita de chaque créance orsque vous déterminez si es deux biens sont identiques. Bons du Trésor Lorsqu un bon du Trésor est émis à escompte et vendu à échéance, intérêt considéré avoir été gagné correspond à a différence entre e prix à émission et e montant de rachat. Toutefois, dans e cas d un bon du Trésor vendu avant échéance, en pus de décarer intérêt gagné, vous aurez à décarer un gain ou une perte en capita, s i y a ieu. Exempe Sonia a acheté un bon du Trésor e 1 décembre 1990, au coût de $. Le bon arrivait à échéance e 1 mars Sonia a vendu e 4 février 1991 pour un montant de $. Le taux de rendement en vigueur était de 8,28 % Ee doit incure dans son revenu es montants obtenus par es cacus suivants : Taux de nombre de jours intérêt rendement x (bon détenu) x Prix = à incure nombre de jours dans e revenu dans année 8,28 % x 66 x 49ooo$ = 733 $ 365 Le gain en capita que Sonia a réaisé se cacue comme suit : Somme reçue ,....., $ moins Intérêts Prix de vente...., $ moins Prix de base rajusté Gain en capita $ Remarque Le feuiet T-BD que vous recevez à égard de bons du Trésor a été rempacé par a formue T5008, Éfut des opérutions sur titres. Cette formue, est utiisée pour décarer es opérations sur titres, comme achat ou a vente d un bon du Trésor, effectuées après e 3 1 décembre 1990.

16 16 Options d achat d actions accordées à des empoyés Une option de cette nature est parfois accordée dans e cadre d un empoi et permet d acheter des actions à un prix qui peut être inférieur à eur juste vaeur marchande. Le fait de recevoir une tee option n a aucun effet immédiat. La situation est différente si vous vendez option d achat ou si vous exercez votre option et achetez des actions à un prix inférieur à eur juste vaeur marchande. Vous devez dans ce cas cacuer a différence entre e coût rée auque vous avez obtenu ces actions et eur juste vaeur marchande au moment où vous exercez option. Cette différence constitue un avantage imposabe reçu dans e cadre de votre empoi. Notez que avantage imposabe peut être réduit par e montant payé par un empoyé afin d obtenir des options d achat d actions. Vous devez, en rège générae, incure avantage imposabe dans votre revenu de année où vous avez acheté es actions au moyen de option. Le cas suivant fait exception : vous avez acheté des actions au moyen d une option d achat d actions que vous avez reçue d une corporation privée dont e contrôe est canadien et avec aquee vous n avez aucun ien de dépendance. Vous devez incure avantage imposabe dans votre revenu seuement dans année où vous vendez es actions. Votre empoyeur indiquera e montant de cet avantage dans a partie réservée aux remarques de votre feuiet de renseignements T4. Consei Vous avez peut-être droit à une déduction spéciae à égard d une tee option. Cette déduction correspond à un quart (1/4) de avantage imposabe ié à option qui a été incus dans votre revenu d empoi. Si VOUS y avez droit, a déduction que vous pouvez demander sera désignée par a mention «Option d achat d actions 1 O( 1)d) xxx $» au bas du feuiet T4. Pour pus de-renseignements, reportez-vous à a igne 249, «Déductions pour options d achat d actions et pour actions», du Guide d irhpôt généra. Pour déterminer e prix de baie rajusté de vos actions, vous devez ajouter à votre prix d achat rée tout montant incus dans votre revenu comme avantage résutant d une tee option. Le montant tota de avantage imposabe doit être ajouté au prix de base rajusté, même si vous avez demandé une déduction pour option d achat d actions reativement à ces actions. Remarque Le montant incus dans votre revenu comme avantage résutant d une option d achat d actions ne donne pas droit à a déduction pour gains en capita. Vous devez indiquer à annexe 3 e gain ou a perte en capita pour année où a ieu un échange ou une vente des actions acquises au moyen d une option. Inscrivez e montant à a section «Corporation admissibe expoitant une petite entreprise» ou «Autres biens et titres», seon e cas. Vous pourriez avoir e droit de demander une déduction pour gains en capita à égard de a-totaité ou d une partie de votre gain en capita imposabe. A cette fin, reportez-vous au chapitre 6, à a page 3 1. Pour pus de renseignements, demandez e Buetin d interprétation IT-113, Avantages aux empoyés - Options d achat d actions. Feuiets de renseignements Si vous recevez un feuiet T3 qui indique un gain en capita à a case 2 1, reportez-vous à a rubrique «Feuiet T3 - Gains en capita admissibes à une déduction» présentée au chapitre 6, à a page 38. Vous y trouverez des renseignements sur a façon de cacuer votre déduction pour gains en capita de Si vous recevez un feuiet T3 où un astérisque (*) figure aux cases 21, 26 ou 30, vous aurez besoin de directives spéciaes pour rempir annexe 3 et déterminer votre déduction pour gains en capita. En absence de directives accompagnant votre feuiet, communiquez avec émetteur. À titre de membre d une société qui a vendu des actions admissibes de petite entreprise ou des biens agricoes admissibes, vous avez peut-être reçu un feuiet T5013 indiquant votre part des gains en capita réaisés. Inscrivez ce montant à a igne 513 ou 516 de annexe 3. Vous devez inscrire vos gains en capita à ces ignes, car is donnent droit au pafond supérieur de a déduction pour gains en capita. Vous trouverez des expications à ce sujet au chapitre 6. Toutefois, pour faciiter e cacu, nous vous conseions d utiiser a formue T2089, État suppémentaire des dispositions de biens en immobiisation - Objet : Feuiets de renseignements, pour cacuer votre gain net ou votre perte nette. CHAPITRE 4 AUTRES TRANSACTIONS Vous trouverez ici des expications reatives aux règes à appiquer dans e cas de transactions moins courantes que cees qui sont traitées au chapitre 3. Remarque Nous avons choisi d utiiser dans ce chapitre des mots comme vente, vendre, achat et acheter. Ces mots correspondent à a majorité des transactions. Toutefois, es règes présentées ici s appiquent égaement aux autres types de dispositions ou d acquisitions présumées, comme es dons. Ainsi, orsque vous irez «prix de vente», vous pourrez y substituer «produit de disposition» si cette dernière expression décrit davantage votre situation. Biens en immobiisation admissibes Si vous expoitez une entreprise, certaines de vos dépenses reatives à des biens en immobiisation admissibes peuvent être des dépenses en immobiisation admissibes. Parmi es

17 17 dépenses admissibes es pus courantes, notons achaandage, es contingents de ait et es autres droits et permis gouvernementaux. Pour connaître es types de dépenses qui se quaifient à ce titre, consutez e Buetin d interprétation IT-143, Sens de expression «dépense en immobiisation admissibe». Si e sode de votre compte des immobiisations cumuatives admissibes est inférieur à zéro à a fin de votre exercice financier, vous aurez aors un revenu d entreprise, un gain en capita imposabe ou es deux. Pour pus de renseignements à ce sujet, consutez es documents suivants : Guide d impôt - Revenus d entreprise ou de profession ibérae; Guide d impôt - Revenus d agricuture; Guide d impôt - Revenus de pêche; Buetin d interprétation IT-123, Disposition et transactions de biens en immobiisation admissibes. Utiisez es ignes 543 et 544 de annexe 3 pour décarer vos gains en capita imposabes : igne 543 pour es biens agricoes admissibes et igne 544 pour tous es autres types de biens en immobiisation admissibes. Notez que vous avez droit à a déduction à vie pour gains en capita pour vos gains en capita imposabes réaisés à a vente de biens en immobiisation admissibes. Le chapitre 6 vous aidera à cacuer e montant que vous pouvez demander. Toutefois, seu un gain réaisé à a vente d un bien en immobiisation admissibe qui est un bien agricoe admissibe donne droit à a déduction maximae pour gains en capita. Hypothèques La personne qui détient une hypothèque sur un bien est un créancier hypothecaire. La personne qui a contracté a dette est un débiteur hypothécaire (emprunteur). Créancier hypothécaire En tant que créancier hypothécaire, vous pouvez saisir un.bien hypothéqué si emprunteur ne respecte pas engagement financier concu. Dans ce cas, vous êtes considéré, en rège générae, avoir acheté de nouveau e bien pour e montant suivant : e montant de capita qui vous était dû seon e contrat hypothécaire, moins 0 toute réserve que vous avez déduite pour année précédant cee de a saisie pour es montants qui devaient vous être payés dans es années suivantes. Vous ne pouvez pas déduire de perte en capita sur hypothèque à a suite de a saisie parce que e prix de base rajusté (PBR) de hypothèque est considéré être éga à zéro. I n y a donc pas de gain ou de perte en capita à ce stade. La perte ou e gain est reporté au moment où vous vendrez e bien saisi. Dans e cacu de votre revenu pour année où vous avez saisi e bien, ne tenez pas compte de a réserve que vous avez déduite année. précédente pour des montants non échus sur hypothèque. Vous ne pouvez pas d autre part déduire un montant pour créances irrécouvrabes ou une réserve pour créance douteuse pendant, année de a saisie ou es années suivantes. Débiteur hypothécaire (emprunteur) La saisie d un bien constitue une disposition pour e débiteur hypothécaire. Le prix de vente correspond au montant tota du capita de toute dette éteinte au moment de a saisie. Le débiteur subit généraement une perte en capita ou une perte finae. Comme débiteur hypothécaire, vous avez peut-être payé un certain montant au créancier après a saisie du bien. Si oui, vous avez e droit de considérer ce montant comme une perte résutant de a vente du bien. Vous pouvez e décarer dans année où vous e payez. Rappeons toutefois que vous ne pouvez pas décarer de perte à a vente d un bien à usage personne. Une saisie peut d autre part vous permettre de réaiser. un gain en capita. En effet, e prix de vente du bien satsr peut être pus éevé que son prix de base rajusté. I y aurait aors gain en capita, et ce gain pourrait donner droit à a déduction pour gains en capita dont i est question au chapitre 6. Exempe En 1990, Céine a vendu un terrain à Brian aux conditions suivantes : prix tota de $, dont $ de paiement initia, et un prêt hypothécaire de trois ans avec des versements annues de $ chacun. Cette même année, Brian a fait e paiement initia de $, mais a été incapabe de payer e premier versement de $. Céine s est vue obigée de saisir e terrain en Au moment de a saisie, e montant de capita dû était de $. Céine n a pas déduit de réserve pour e montant dû de année précédente. Les conséquences fiscaes de a saisie sont es suivantes : Brian (débiteur hypothécaire) Prix de vente (montant du capita de hypothèque) $ moins Prix de base rajusté Perte en capita (20 000) $ Céine (créancier hypothécaire) Céine est considérée avoir acheté e bien pour e montant de capita dû au moment de a saisie, soit $. Comme e PBR de hypothèque est considéré être de zéro, ee ne peut pas déduire de perte en capita. Ee doit reporter tout gain ou toute perte au moment où ee vendra de nouveau e bien. Les règes qui précèdent sappiquent aussi à a reprise de possession d un bien en vertu d un contrat de vente conditionnee. Remarque Ces règes ne s appiquent pas à un bien hypothéqué dont e créancier ne devient pas - ou ne redevient pas - e propriétaire véritabe. Le bien peut en effet être vendu directement à une troisième personne si e contrat prévoit un te droit. Dans un te cas, e prix de vente correspond au prix payé par acheteur.

18 18 Pour pus de renseignements, demandez e Buetin d interprétation IT-505, Forcusion d hypothèques et reprise de biens qui ont fait objet d une vente conditionnee. Autres créances en capita Vous subissez normaement une perte en capita orsque vous avez une créance en capita (autre qu une dette hypothécaire ou une dette résutant d un contrat de vente conditionnee) qui devient irrécouvrabe. Cette perte correspond au prix de base rajusté de a créance. Ee est déductibe seuement dans es cas suivants : 0 vous avez acheté e bien dans e but de gagner un revenu d une entreprise ou d un bien; vous avez acquis en contrepartie d un #bien en immobiisation dans une transaction sans ien de dépendance. Si e montant à recevoir provient de a vente d un bien à usage personne à une personne avec aquee vous n avez pas de ien de dépendance, vous pouvez déduire une perte en capita pour année où vous étabissez ce dernier montant comme créance irrécouvrabe. Cependant, cette perte ne peut pas dépasser e gain en capita déjà décaré pour a vente du bien qui fait objet de a créance. La créance irrécouvrabe met peut-être en cause une corporation expoitant une petite entreprise. Si te est e cas, reportez-vous au chapitre 5, page 22, à a rubrique «Pertes déductibes au titre d un pacement d entreprise (PDTPE)». Pour pus de renseignements sur es créances en capita, demandez es buetins d interprétation IT- 159, Créances de capita reconnues comme mauvaises, et IT-239, Déductibiité des pertes en capita résutant de a garantie visant un emprunt moyennant une contrepartie insuffisante ou d un prêt consenti à un taux d intérêt inférieur à un taux raisonnabe dans e cas où i y a ien de dépendance. Dons À une personne autre que e conjoint Si vous faites don d un bien, vous êtes considéré avoir vendu ce bien à sa juste vaeur marchande au moment du don. Vous devez aors décarer votre gain ou perte en capita dans votre revenu de année où vous avez fait e don. Lorsqu un bien vous est offert en don, vous êtes considéré avoir acheté ce bien à sa juste vaeur marchande au moment du don. Si vous e vendez par a suite, vous devez décarer votre gain ou perte en capita dans votre revenu de année de a vente. La juste vaeur marchande au moment du don constitue aors votre coût d achat. Au conjoint ou à une fiducie en faveur du conjoint Normaement, si vous faites un don à votre conjoint ou à une fiducie en faveur de votre conjoint, vous n avez pas à décarer de gain ou de perte en capita au moment du don. Toutefois, seon e type de bien donné, vous êtes considéré avoir reçu à ce moment un montant éga : à a fraction non amortie du coût en capita, dans e cas d un bien amortissabe; au prix de base rajusté, dans e cas des autres types de biens. Ce montant constitue égaement e montant que votre conjoint ou a fïducie en faveur de votre conjoint est considéré avoir versé pour e bien. Si votre conjoint ou a fïducie vend e bien pendant votre vie, vous devez généraement considérer e gain ou a perte en capita qui en résute dans e cacu de votre revenu. Vous devez e faire si es deux conditions suivantes s appiquent à votre situation : vous êtes toujours résident du Canada; 0 e bien n a pas été vendu pendant une période où vous et votre conjoint viviez séparés en raison de échec de votre mariage. Toutefois, i existe une autre façon de décarer a vente ou e transfert de biens que vous avez donnés à votre conjoint ou à une fiducie en faveur de votre conjoint. Vous pouvez indiquer que e bien a fait objet d une vente à sa juste vaeur marchande. Vous devez dans ce cas décarer tout gain ou toute perte en capita qui résute de a vente dans année où vous avez fait e don. Si te est votre choix, vous devez joindre à votre décaration une note précisant que es dispositions du paragraphe 73() de a Loi de impôt sur e revenu, énoncées au début de cette rubrique, ne s appiqueront pas et que vous choisissez de vendre ou de transférer e bien à votre conjoint à a juste vaeur marchande. Votre conjoint ou a fiducie en faveur de votre conjoint est considéré avoir acheté e bien à sa juste vaeur marchande au moment où vous avez fait e don. Si vous possédiez des biens (autres que des biens amortissabes ou une participation dans une société) e 18 juin 1971 et que vous en avez fait don à votre conjoint après 197 1, a vente de ces biens par votre conjoint entraîne une situation particuière. Demandez aors e Buetin d interprétation IT-209, Donations entre vifs à des particuiers, directement ou par intermédiaire de fiducies, de biens en immobiisation. Pour d autres renseignements sur es transferts de biens au conjoint, demandez es buetins d interprétation IT-5 11, Transferts et prêts de biens entre conjoints faits après e 22 mai 1985, et IT-258, Transfert de biens au conjoint, ainsi que e communiqué spécia du 10 décembre 1987 qui s y rapporte. Biens à usage personne Les règes qui suivent s appiquent au cacu de votre gain ou perte résutant de a vente de biens à usage personne : 0 un prix de base rajusté (PBR) inférieur à $ est considéré être de $; un prix de vente inférieur à $ est considéré être de $; un PBR et un prix de vente tous deux de $ ou moins ne donnent pas ieu à un gain ou à une perte en capita. Vous n avez donc pas à indiquer a vente à annexe 3 de votre décaration. Vous devez décarer tout gain en capita réaisé à a vente d un bien à usage personne autre qu un bien désigné dans a section «Biens à usage personne» de annexe 3. Toutefois, vous ne pouvez normaement pas déduire de votre revenu de année a perte subie à a vente d un te bien. De pus, vous ne pouvez pas vous servir de cette perte

19 19 pour réduire es gains en capita que vous avez réaisés sur d autres biens à usage personne. Vous n avez pas à tenir compte des restrictions qui précèdent dans es cas suivants: vente de biens personnes désignés dont i est question à a rubrique qui suit. mauvaise créance iée à a vente d un bien à usage personne. Cette créance vous est due par une personne avec aquee vous n avez pas de ien de dépendance. Notez que vous n avez normaement pas de ien de dépendance avec une personne qui n est pas parente avec vous. Pour pus de renseignements, reportez-vous à a rubrique «Autres créances en capita» à a page 18 de ce chapitre. Exempe 1 Bertrand a vendu une vieie armoire à vaissee pour un montant de 900 $ en I avait reçue en cadeau de sa grand-mère en 1981; ee ne ui a donc rien coûté. À époque, sa grand-mère avait fait évauer par un commerçant, qui en avait estimé a vaeur à 500 $. L armoire fait partie des biens h usage personne. Le prix de base rajusté et e prix de vente sont ici considérés être de $. Par conséquent, a vente de armoire ne donne pas ieu à un gain ou à une perte en capita aux fins de impôt sur e revenu. Exempe 2 Richard a vendu sa motocycette en 1991 pour $. I avait payée 850 $ en Ses seues dépenses iées à a vente consistent en une annonce qui ui a coûté 15 $. Comme e prix de base rajusté (PBR) est inférieur à $ (850 $), i est considéré être de $. Même si Richard a réaisé un gain de 335 $ (1 200 $ $ - 15 $), e gain en capita qu i doit décarer à a igne 530 de annexe 3 est seuement de 185 $ (1 200 $ $ - 15 $). Biens B usage personne (description précise) PIC fo c Y&??-a I wqq /OOO~~ /5 a>( /t95 ao I Gain seuement 530 /BS Exempe 3 En 1981, Anna a acheté un terrain en bordure d un ac et a payé $. Ee y a construit en 1990 un chaet pour $. Ee a vendu e tout à un promoteur immobiier en 1991 et en a obtenu $. Les dépenses iées à a vente ont été de $. Les intérêts et taxes foncières ont été de $ pour ensembe des dix ans. Anna a payé ces intérêts sur argent emprunté pour acheter a propriété et construire e chaet. Dans e cacu de son gain en capita, Anna peut déduire es frais iés à a vente, soit $. Toutefois, comme ee n utiisait pas a propriété dans e but de tirer un revenu, es intérêts et es taxes foncières de $ sont considérés être des dépenses personnees. Anna ne peut donc pas es déduire de son revenu, ni s en servir pour réduire son gain en capita de Enfin, ee ne peut pas non pus es ajouter au prix d achat du bien ( $) en cacuant e prix de base rajusté. Anna doit décarer a vente à a section «Biens à usage personne» de annexe 3, igne 530. Un gain en capita de $ y figurera donc ( $ $ $ $). Biens h usage personne (description prkise) 7errajn //q - /ô?o, P/ar /%VI /ca cvopoi 79ccacnI f00000i aoccoco u,*/k, Phut*~ce, f&s I Gain seuement ix0 1 a 0 Pour pus de renseignements sur a vente d une partie d un bien à usage personne ou d ensembes de biens à usage personne, demandez e Buetin d interprétation IT-332, Biens à usage personne. Toutefois, pour faciiter e cacu, nous vous conseions de vous servir de a formue T2080, État suppémentaire des dispositions de biens en immobiisation - Objet : Biens à usage personne (autres que des biens personnes désignés et a résidence principae), pour cacuer vos gains ou vos pertes. Vous y aurez pus d espace à votre disposition. Des exempaires sont disponibes à votre bureau de district d impôt. Biens personnes désignés Comme es biens personnes désignés font partie des biens à usage personne, a rège du montant minima de $ s appique au prix de vente et au prix de base rajusté. Pour pus de renseignements à ce sujet, reportez-vous à a rubrique précédente, «Biens à usage personne».

20 20 Vous devez décarer a vente de biens personnes désignés à annexe 3 seuement si ee a donné ieu à un gain. Pour appiquer une perte d une année passée sur de tes biens à un gain réaisé en 1991, vous devez procéder comme suit : inscrivez e montant de a perte à a igne appropriée de annexe 3; 0 déduisez ce montant de votre gain sur biens personnes désignés; 0 reportez e gain net à a igne 531 de annexe 3. Les règes suivantes s appiquent égaement : vous pouvez déduire une perte sur biens personnes désignés seuement d un gain réaisé sur d autres biens personnes désignés; 0 vous ne pouvez pas utiiser une perte sur biens personnes désignés pour réduire un gain en capita réaisé sur a vente d autres types de biens; 0 e tota des pertes que vous pouvez déduire dans année reativement à des biens personnes désignés ne peut pas dépasser e tota des gains réaisés sur des biens personnes désignés pendant a même année. Si vos pertes dépassent vos gains en 1991, vous pouvez appiquer a différence à vos gains nets sur biens personnes désignés des trois années précédentes ou des sept années suivantes. Si vous avez des pertes inutiisées d années précédentes, vous pouvez es appiquer à vos gains de Pour appiquer une perte subie en 1991 à des gains réaisés en 1988, 1989 ou 1990, vous devez rempir a formue T A, Demande de report rétrospectif d une perte, et annexer à votre décaration de Enfin, vous pouvez, s i y a ieu, vous servir de vos pertes inutiisées des années 1984 à 1990 pour réduire vos gains en capita nets sur biens personnes désignés pour Don ou vente d un bien cuture à un étabissement désigné Vous n avez pas à payer d impôt sur es gains en capita que vous réaisez orsque vous vendez ou donnez un bien cuture certifié à un étabissement ou à un organisme pubic agréé par e ministre des Communications. C est a Commission canadienne d examen des exportations de biens cutures qui certifie es biens cutures et déivre es documents nécessaires aux fins d impôt. I n y a pas de règes particuières qui s appiquent à une perte iée au don ou à a vente d un bien cuture à un étabissement désigné. Le traitement fisca d une tee perte dépend de a catégorie de biens à aquee e bien cuture appartient. Par exempe, s i s agit d un bien à usage personne, ce sont es règes reatives aux pertes sur de tes biens qu i faut appiquer. Pour pus de renseignements, demandez es buetins d interprétation IT-407, Disposition de biens cutures canadiens (pour es années d imposition 1987 et antérieures) et IT-407, Disposition après 1987 de biens cutures canadiens. Gains et pertes sur change Les gains ou pertes sur change résutant d opérations de capita en nature concues en monnaies étrangères sont des gains ou pertes en capita. Toutefois, seu e gain net ou a perte nette qui dépasse 200 $ est imposabe ou déductibe comme gain ou perte en capita. Ainsi, pour tout montant net de 200 $ ou moins, i n y a pas de gain ni de perte en capita et i n est pas nécessaire de décarer a transaction. Utiisez a igne 528 de annexe 3 pour inscrire es gains et pertes sur change que vous devez décarer. Toutefois, pour faciiter e cacu, nous vous conseions de vous servir de a formue T2087, État suppémentaire des dispositions de biens en immobiisation - Objet : Opérations de change, pour cacuer vos gains ou vos pertes résutant d opérations de change. Pour pus de renseignements, demandez e Buetin d interprétation IT-95, Gains et pertes sur change étranger. Actions admissibes de petite entreprise C est à a section «Corporation admissibe expoitant une petite entreprise» de annexe 3 que vous devez décarer a vente d actions admissibes de petite entreprise. N indiquez section : pas es transactions suivantes dans cette a vente d actions autres que des actions admissibes de petite entreprise, comme des actions émises dans e pubic ou des actions d une corporation étrangère; 0 es pertes subies à a vente d actions admissibes de petite entreprise à une personne avec qui vous n avez pas de iens de dépendance. Pour pus de renseignements, reportez-vous à a rubrique «Pertes déductibes au titre d un pacement d entreprise (PDTPE)», présentée à a page 22 du chapitre 5. Les gains en capita que vous réaisez à a vente d actions admissibes de petite entreprise sont admissibes au pafond supérieur de a déduction pour gains en capita. Pour pus de renseignements, reportez-vous à a rubrique «Actions admissibes de petite entreprise», présentée à a page 37 du chapitre 6. Biens agricoes admissibes En généra, vous devez décarer e gain ou a perte en capita résutant de a vente d un bien agricoe admissibe aux ignes 5 15 et 5 16 de a section «Biens agricoes admissibes» de annexe 3. Toutefois, c est à a igne 543 de a même annexe que vous devez décarer un gain en capita imposabe réaisé à a vente d un bien en immobiisation admissibe qui est un «bien agricoe admissibe». Pour pus de renseignements, reportez-vous à a rubrique «Biens en immobiisation admissibes» à a page 16 de ce chapitre. Les gains en capita réaisés à a vente d un bien agricoe admissibe sont admissibes au pafond supérieur de a déduction pour gains en capita. Vous trouverez des renseignements sur cette déduction à a rubrique «Biens agricoes admissibes», présentée à a page 37 du chapitre 6. Vous devez décarer a vente de biens agricoes non admissibes à a section «Biens immeubes et biens amortissabew de annexe 3. La rubrique du même nom présentée à a page 11 du chapitre 3, vous fournit des renseignements à cet effet.

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