AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES. Dossier de demande de subvention Fédération sportive à laquelle l organisme est affilié :...

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1 AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Dossier de demande de subvention 2016 A retourner au moins 3 mois avant la date de la manifestation Fédération sportive à laquelle l organisme est affilié :... Joindre obligatoirement une attestation de la Fédération Identification de l association Nom de l association : Adresse du siège social : Code postal : Ville :... Adresse administrative (si différente) :... Code postal : Ville :... Téléphone : ... Site internet :... Date de création : N SIRET : Obligatoire pour pouvoir prétendre à une aide du Conseil Départemental Contacts Président : Nom :... Prénom :... Portable : Responsable à contacter, s il ne s agit pas du Président : Nom :... Fonction :... Prénom :... Portable :

2 Renseignements concernant la manifestation Intitulé de la manifestation : Descriptif de la manifestation : Date(s) et horaires :... Lieu ou secteur de l événement :... Participants : ouvert exclusivement aux licenciés ouvert aux non-licenciés ouvert à tous Nombre attendu : Droit d inscription et/ou participation financière (hébergement, restauration ) : oui Précisez... Manifestation ouverte aux personnes en situation de handicap : oui Spectateurs : Nombre attendu :... Participation financière : oui Précisez... Manifestation prenant en compte le développement durable et la protection de l environnement : oui Précisez... Epreuve inscrite au calendrier : fédération nationale fédération internationale inscrite au calendrier Type d épreuve : championnat : manche ou étape ou épreuve finale coupe : manche ou étape ou épreuve finale autre Précisez (rallye, gala, tournoi)... Attribution d un titre : oui Précisez lequel... Niveau local départemental régional/interrégional national international

3 Budget prévisionnel de la manifestation DEPENSES RECETTES Homologation, inscriptions, engagements Subventions sollicitées Promotion, publicité, communication Etat Déplacements Conseil Régional Hébergements Conseil Départemental Restauration par traiteur Intercommunalité (à préciser) Autre restauration Animation, speaker Commune (à préciser) Sonorisation SACEM, SPRE Primes Fonds propres Récompenses-dotations Lots-cadeaux... Partenaires privés Textiles Flocage Assurance de la manifestation Aides fédérales Sécurité Fédération nationale ou internationale Secours, médical Ligue régionale Buvette Comité départemental Ravitaillement Autre(s) association(s) Réception, gala Location(s) (à préciser) - Autres recettes - Inscriptions des participants - Participation hébergement Achats divers (à préciser) Participation restauration - Billetterie - Buvette - Tombola Fournitures administratives, secrétariat, téléphone Ventes diverses Frais postaux Carburant Animations annexes Charges de personnel Autres charges (à préciser) Total des dépenses Total des recettes Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens et prestastions Personnels bénévoles Contributions volontaires en nature Prestations diverses Bénévolat Dons TOTAL TOTAL Je, soussigné(e)... Président(e) de l Association certifie : - exacts les renseignements communiqués en vue de l'attribution éventuelle d'une subvention au titre de l'aide en faveur des manifestations sportives, au cours de l exercice budgétaire 2016, - avoir pris connaissance du document «Informations pratiques». Fait à... le... Signature

4 Dépôt des dossiers Le dossier dûment complété et les pièces demandées doivent être adressés, au moins 3 mois avant la manifestation, à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Pôle Solidarités Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative Hôtel du Département BP DIJON CEDEX Pièces a joindre à votre dossier Les statuts de l association lorsqu il s agit d une première demande. Nouveau : L'attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée (délivrée par ladite fédération). Un relevé d identité bancaire. Tout document permettant d apprécier : - la nature de la manifestation (programme, plaquette d information, prospectus ), - la prise en compte du développement durable et de la protection de l environnement.

5 AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Informations pratiques I RECEVABILITE DES DOSSIERS L association doit être constituée depuis au moins un an à la date de dépôt du dossier (au moins 3 mois avant la manifestation) et avoir son siège social en Côte-d Or. Elle doit obligatoirement : - être affiliée à une fédération sportive agréée par l État, - posséder un numéro SIRET délivré par : la Direction Régionale de l INSEE 2 rue Hoche DIJON Tél : En cas de modification de l association, celui-ci devra être actualisé. La manifestation doit se dérouler sur le territoire de la Côte-d Or. II INSTRUCTION DE LA DEMANDE Le formulaire doit être complété de façon exhaustive et précise. Il doit être accompagné des pièces suivantes : - Nouveau : l'attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée (délivrée par ladite fédération), - les statuts de l association lorsqu il s agit d une première demande, - tout document permettant d apprécier :. la nature de la manifestation (programme, plaquette d information, prospectus, etc.),. la prise en compte du développement durable et de la protection de l environnement, - un relevé d identité bancaire. Le dossier complet doit être adressé à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Pôle Solidarités Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative Hôtel du Département BP DIJON CEDEX III CRITERES Chaque manifestation est classée dans une catégorie en fonction des critères suivants : la discipline, le niveau, le type d épreuve, la durée, le lieu d organisation. S'agissant des épreuves s'inscrivant dans le cadre de championnats ou de coupes, un seul match par club relevant du championnat ou de la coupe considéré sera éligible à ce programme d'aide. Le budget prévisionnel devra être d un minimum de L'aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable.

6 IV ENGAGEMENTS En contrepartie des aides inférieures à 1 000, le logo et des banderoles du Conseil Départemental de la Côte-d Or devront être apposés respectivement sur les documents de communication et sur le lieu de la manifestation. En contrepartie des aides d'un montant égal ou supérieur à 1 000, les engagements suivants doivent être souscrits : - La manifestation sera réalisée dans les conditions techniques et financières décrites dans le dossier de demande de subvention. - Le logo du Conseil Départemental de la Côte-d Or figurera sur tous les moyens de communication créés par le bénéficiaire dans le cadre de la promotion de la manifestation. Le logo apparaîtra également clairement sur le lieu même de la manifestation à un endroit visible par l ensemble des participants et du public. L envoi d une photo justifiant le respect de cette obligation accompagnera l envoi des factures. Dans l hypothèse où la photo ne serait pas jointe ou ne permettrait pas le contrôle effectif de cette obligation, l aide ne serait pas versée. - En sus de la mention du logo, le bénéficiaire fera valoir l aide du Conseil Départemental, par tout moyen approprié, à la connaissance des Côte-d Oriens, en particulier par l intermédiaire du dossier d information (en amont et le cas échéant en aval de la manifestation) qu il rédigera à l attention des représentants de la presse écrite, audiovisuelle et multimédia. - Le bénéficiaire adressera 10 places au Conseil Départemental de la Côte-d Or (Direction Jeunesse Culture Sports Vie Associative) au moins 1 mois avant la date effective de la manifestation. L'acte d'engagement reprenant ces dispositions, joint à la notification d attribution de l aide, devra être transmis par retour de courrier, dûment signé par le bénéficiaire de l'aide. Le non respect de cette obligation vaudra renonciation à la subvention. Le logo du Conseil Départemental de la Côte-d Or est téléchargeable sur le site internet V VERSEMENT DE LA SUBVENTION Les factures devront être transmises au Conseil Départemental de la Côte-d'Or au maximum deux mois après le déroulement de la manifestation. Seules les factures établies au nom du bénéficiaire seront prises en compte. Les tickets de caisse, reçus CB ne sont pas acceptés. L attestation certifiant le paiement des factures, jointe à la notification d attribution de l aide, devra être adressée, dûment remplie, avec les factures établies au nom de l'organisme bénéficiaire et le bilan financier (dépenses/recettes) certifié conforme de la manifestation. Le montant de la subvention versée ne pourra pas excéder 25 % du montant des factures éligibles payées. Les dépenses suivantes ne seront pas prises en compte : - investissement, - alcool, - achats de produits alimentaires (hors traiteur) ou pour les buvettes, - frais de réception ou de gala, - fonctionnement classique de l'association (téléphone, salaires du personnel, assurance annuelle...), - achat de tenues vestimentaires (hors marquages liés à la manifestation), - outillage. Pour toute information, vous pouvez contacter : Florence BERNA, Service Politique Jeunesse Sports Téléphone : Courriel : florence.berna@cotedor.fr Bernadette MATROT-GRUER, Chef du Service Politique Jeunesse Sports Téléphone : Courriel : bernadette.matrot@cotedor.fr