Support d enregistrement PHS Région Méditerranée. PROTOCOLE DE SECURITE (en application de l Arrêté du 26 Avril 1996)

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1 Numéro : A ETABLIR POUR LES OPERATIONS DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT Arrêté du 26 Avril 1996 Définition des règles de coordination de la prévention pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d accueil. Par opération de chargement ou de déchargement, il faut entendre toute activité concourant à : - la mise en place sur ou dans un engin routier, - à l'enlèvement par celui-ci de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit. Entreprise d'accueil Raison sociale : Adresse : Tél. : Fax : Représentée par : Fonction : Entreprise extérieure Raison sociale : Adresse : Tél. : Fax : Représentée par : Fonction : Modalité d'utilisation - Le protocole de sécurité est rédigé et actualisé par l'entreprise d'accueil, - Il est valable pour toute la durée du contrat d'exploitation, - Il est diffusé, après émargement par l'entreprise d'accueil, au responsable de l'entreprise extérieure, - L'entreprise extérieure est chargée de la diffusion à son personnel, - Le conducteur doit disposer du protocole de sécurité dans son véhicule, - Le protocole de sécurité doit être disponible sur le site, - Les pages sont numérotées, le document est indissociable, - Le protocole de sécurité est signé par le responsable de l'entreprise d'accueil et par le responsable de l'entreprise extérieure. Procédures générales - A l'entrée du site, la priorité appartient au véhicule entrant, - L'accès au site s'effectue par la voie publique, - Le conducteur doit respecter les consignes indiquées en annexe du protocole (circulation, attente, ) - L'usage des avertisseurs sonores est strictement interdit sauf en cas de danger immédiat, - Respect de la limitation de vitesse indiquée sur le site. Ce document contient pages et annexes. Page 1/7

2 Indications portées sur plan de masse (cocher la case correspondante) - les lieux de chargement et de déchargement - les sanitaires (WC - lavabos - douche) - les parkings d'attente - zone d'attente - les conteneurs à déchets - les aires de bâchage ou de débâchage - les téléphones - le plan de circulation et les limitations de - les zones interdites aux chauffeurs vitesse - les lignes électriques aériennes - les bascules - Plans de circulation en annexe - les bureaux administratifs pour les documents Interdiction de conduire ou de manipuler tout engin, matériel, compacteur, machine de l'entreprise d'accueil Entreprise d accueil Equipement fixe ou mobile de l'entreprise d'accueil Equipement fixe de l'entreprise d'accueil Equipement mobile de l'entreprise d'accueil - Quai - fosse - Chariot élévateur avec cariste - Pont roulant avec pontier - Engin de chantier avec conducteur - Passerelle de bâchage d'engin - Aire de chargement/déchargement NB : l'utilisation des chariots élévateurs ou - Aire de lavage d'engin de chantier est réservée aux seuls - Poste de carburant salariés de l'entreprise - Aucun Entreprise Extérieure Véhicules 1 - Les types de véhicule - Savoyarde avec échelle - Caissons - Bâchage coulissant à toit fixe ou à toit mobile - Véhicule < 3,5T - Semi-remorque type Legras - Autres à préciser - Citerne - - Movi-benne - - Bennes portiques - - Bennes à bras hydraulique - Bennes à système à halage - Bennes à prises latérales 2 - Les aménagements des véhicules (Equipement mobile camions) - Grue auxiliaire - Autres à préciser - Tirepalette à main - - Diable - - Hayon élévateur - L'entreprise d'accueil et l'entreprise extérieure s'engagent à ne mettre à disposition que du matériel vérifié et entretenu Page 2/7

3 PLAN DE MASSE ET DE CIRCULATION Page 3/7

4 OBJET DU Horaire d ouverture de l établissement : (cocher la case correspondante) Action - Chargement - Déchargement Etat des produits transportés - Solide - Liquide - Pulvérulent Types de produits transportés Déchets - Ordures ménagères - Hospitaliers contaminés - Ferrailles mêlées - Industriels banals - Déchets verts - Autres : précisez - Boues - Activités de soins - - Hospitaliers - Carburant - - Graisses - huiles Produits de traitement de fumées ou des eaux - Bicarbonate sodium - Hydrate d'hydrogène - Autres : précisez - Chaux vive - Soude - - Chaux éteinte - Chlorure ferrique - - Acide chlorhydrique - Acide sulfurique - - Phosphates - Refus ou valorisation - Refus (compostage, tri, autres) - Plastiques - Autres : précisez - Mâchefers - Gravats - - Refiom - Verre - - Papiers, cartons - Métaux - Autre - Fuel - Vidange de fosses - Autres : précisez - Carburant - Produits d entretien - - Huiles - Produits d atelier - - Pneus - Matériel pour atelier - - Matériel de collecte - Conditionnement - Vrac - Balles - Autres : précisez - Conteneurs spécialisés - Palette - - Bacs roulants - Cartons - - Big bag - Citerne - Manutention Effectuée par : Entreprise d'accueil - Entreprise extérieure Habilitation du conducteur d'engin : oui non Matériel fourni par : Entreprise d'accueil - Entreprise extérieure Type de matériel utilisé pour la manutention : - Chariot de manutention - Grappin - Autres : précisez - Chargeuse - Pelle mécanique - - Type de manutention : Manuelle Mécanique Page 4/7

5 IDENTIFICATION DES RISQUES ET MESURES PREVENTIVES Cette liste n étant pas exhaustive, veuillez rayer les mentions inutiles et y ajouter éventuellement des compléments dans la case réservée à cet effet. Risques résultant de l'environnement existant Mesures de prévention Circulation - Collision entre véhicule arrivant et véhicule sortant - Respect de la signalisation (feux, panneaux de stop,...) - Roulez au pas - Véhicule entrant ou sortant et véhicule extérieur au niveau de la voie publique - Respectez les priorités (vous sortez d'un établissement) - Collision sur les voies de circulation internes de l'établissement - Respect de la limitation de vitesse sur le site - Priorité aux engins et piétons - Les marches arrières sur les voies de circulation sont interdites sauf pour les opérations de manœuvre - Utilisation des engins, compacteurs ou autres machines, outillages - Interdit au personnel de l'entreprise extérieure Chargement - Déchargement - Risque d'écrasement par un autre véhicule ou par un engin - Rester à proximité de votre véhicule, hors des zones d'évolution des engins ou projections de produits - Seul, le chauffeur est autorisé à descendre du véhicule et uniquement en cas de nécessité - Ripeurs : restez en cabine ou à l'entrée du site - Interdiction de fouiller les déchets - Les installations sanitaires sont mises à disposition de l'entreprise intervenante, art du Code du Travail - Fermeture des portes - Sur l'aire de bâchage et de débâchage indiquée sur le plan - Roulage portes ou bennes levées ou ouvertes interdit - Pose et dépose des filets - Sur l'aire de bâchage et de débâchage indiquée sur le plan - Pose et dépose des filets, bacs au sol - Utilisation de l'échelle (ou des barreaux soudés sur les caissons) - Véhicule à benne à portique : heurt d'un tiers par balancement des chaînes d'accrochage de la benne - Immobiliser les chaînes avec le dispositif d'accrochage des élingues sur une benne portique - Risque d'accrochage lors du vidage - Respecter une distance de sécurité entre deux véhicules - Respecter une distance de sécurité entre les engins et le véhicule - Sur le lieu de vidage - Obéir aux ordres du personnel d'exploitation - Respecter les emplacements de vidage - Rester à proximité de son propre véhicule - Attention aux autres véhicules et aux engins - S'il est indispensable de parler au conducteur d'un engin, ne l'aborder qu'à l'arrêt et latéralement - A la dépose de la benne - Risque d'écrasement - S'assurer au cours des manœuvres qu'aucune personne ne circule dans les zones d'évolution de la benne et de l'appareil de manutention - Risque de renversement lors du vidage - Véhicule : sol, horizontal, dur et stable, béquillage, si possible butée de pose - Risque de chute dans une fosse - Attention à l'ouverture des portes de caissons à battants - Attention chutes d'objets : port de casque de chantier - Utilisation des matériels - Vérification du verrouillage des bacs et des engins de levage après chaque utilisation ou échange - Avant le chargement d'un bac ou d'un conteneur ou d'un compacteur : 1) Conteneurs ou bacs ou bacs ouverts ou à couvercles - S'assurer que le chargement est bien équilibré et qu'il n'y a pas de surcharge - Vérifier la fermeture des portes arrières et couvercles - Mettre un filet et s'assurer qu'aucun objet ne puisse tomber Page 5/7

6 Risques résultant de l'environnement existant Mesures de prévention 2) Compacteur à porte fixe - Couper immédiatement l'alimentation électrique avant toute intervention - Ne jamais monter dans la trémie du compacteur pour tasser ou pour mettre les tubes à compaction - Vérifier le verrouillage de la porte 3) Compacteur monobloc - S'assurer que la trémie est vide - Positionner le système de tassement en fin de course - Après avoir chargé, vérifier le verrouillage sur le camion - Stationnement des véhicules - Stationnement interdit en dehors des espaces prévus ou indiqués par le chef de site - Organisation et commandement - Le chef d'exploitation est maître d'œuvre de la sécurité et de son exploitation Incendie - Incendie du véhicule - Dégager si possible le véhicule, utiliser l'extincteur de bord, les moyens de lutte du site et faire prévenir les secours par le chef de site ou d'exploitation - Incendie sur le site - Dégager sans précipitation votre véhicule en laissant libre les voies d'accès Procédure d'alerte - Prévenir le chef de site qui organisera l'évacuation et les secours Nouveaux salariés - Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des opérations, le chef d'entreprise extérieure les informera des risques spécifiques présents dans l entreprise d accueil et lui communiquera le protocole de sécurité Consignes de sécurité Complément - Appliquer scrupuleusement les consignes affichées sur le site et plus particulièrement les interdictions de fumer et de fouiller L'entreprise extérieure s'engage à mettre à disposition de ses chauffeurs : - Chaussures de sécurité - Gants de manutention - Casque de chantier - Lunettes de sécurité - Gilet à haute visibilité classe II - Particularité pour les matières dangereuses L entreprise Extérieure s engage à respecter les réglementations françaises et «ADR» en vigueur. Si nécessaire, établir un contact entre les «conseillers sécurité au transport des matières dangereuses» des deux entreprises. Page 6/7

7 ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS Conduite à tenir en cas d'accident 1 - PROTEGER Ecarter les dangers potentiels (couper le courant, arrêter les équipements) 2 - EXAMINER Examiner la victime exclusivement si vous êtes compétent 3 - ALERTER Prévenir immédiatement le chef de site ou le chef d'exploitation qui donnera une suite à votre appel - situer l'endroit précis, - préciser la nature de l'accident (électrisation, circulation...), - préciser le nombre et l'état apparent des victimes et dire les gestes qui ont été faits, - signaler éventuellement les risques particuliers et situations particulières (incendie, incarcération,...) 4 - SECOURIR Secourir la victime exclusivement si vous êtes compétent 5 - POSTES TELEPHONIQUES A CONNAITRE - Pompiers : faire le Hôpital le plus proche : - Samu : faire le Engagement des entreprises Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention formalisées dans ce document, ainsi que toutes mesures nécessaires à la prévention du personnel. Il devra faire connaître, à l'ensemble de ses salariés intervenants sur nos exploitations, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, et les mesures prises pour les prévenir. En cas de manquement grave aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité, ou de non observation des présentes consignes, le chef de chantier ou d'exploitation peut interdire le site aux chauffeurs contrevenants. Signatures pour validation La signature du représentant de l'entreprise extérieure entérine l'accord sur le contenu de ce document. Elle l'engage, pour ce qui le concerne, au respect de toutes les obligations et mesures de prévention qu'il contient. Enfin, le signataire atteste qu'il est en conformité avec les dispositions de la loi n du 31 Décembre 1991 vis à vis de son personnel. Entreprise d'accueil Entreprise extérieure Date : Date : Nom et signature : Nom et signature : Page 7/7