PART AFFECTEE a. l INVESTISSEMENT
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- Gautier Dumas
- il y a 8 ans
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1 Compte rendu l sénce du 17 février 2014 Présents : PAUCOD Lurent- GIRARD Jen-Pierre - M. DEVERCHERE Gérrd - GROBON Reynld - FLAMIN Georges - Mme DONGUY Brigitte - BEDEAU Yves - - Mme SOULARD Anne - Mme BONNET Christine - GAUTHIER Michel - CORRETEL Jcques - Mme GIROD Frnçoise - ROCHE Philippe - Mme JAYR Jcqueline Absents excusés : - Mme GARRIVIER Mrtine - FAVIER Michel - VIEUDRIN Florin - Absents : Dte l convoction : 10 février 2014 Secrétire sénce : GROBON Reynld COMPTE GESTION 2013 Budget nnexe «Locl commercil : slon coiffure» Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013, intique u compte dministrtif 2013, du budget nnexe locl commercil : slon coiffure, du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget nnexe «Locl commercil : slon coiffure» Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget nnexe locl commercil : slon coiffure, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : Dépenses d investissement 0 Dépenses fonctionnement 4 884,00 Recettes d investissement 0 Recettes fonctionnement 4 534,65 Excént d investissement 0 Déficit fonctionnement - 349,35 CUMULE 2013 INVESTISSEMENT EXPLOITATION 2 403,51-349, ,16 TOTAL 2 403,51-349, ,16 Excént clôture 2 054,16. AFFECTATION du 2013 Budget nnexe «Locl commercil : slon coiffure» Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme 2 054,16 déci l ffecter comme suit : - à l section fonctionnement du budget primitif 2014 en recette à l rticle 002 l somme 2 054,16 COMPTE GESTION 2013 Budget nnexe «Locl commercil : épicerie» Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013, intique u compte dministrtif 2013, du budget nnexe locl commercil : épicerie, du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget nnexe «Locl commercil : épicerie» Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget nnexe locl commercil : épicerie, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : Dépenses d investissement 5 498,57 Dépenses fonctionnement 7 309,07 Recettes d investissement 7 518,11 Recettes fonctionnement ,29 Excént d investissement ,54 Excént fonctionnement ,22 CUMULE 2013 INVESTISSEMENT 96, , ,32 EXPLOITATION 4 142, , , ,22 TOTAL 4 238, , , ,54 Excént clôture ,54 duquel il y lieu déduire restes à réliser soit un excént globl 691,54. AFFECTATION du 2013 Budget nnexe «Locl commercil : épicerie» Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme ,22 déci l ffecter en totlité - à l section d investissement du budget primitif 2014 en recettes à l rticle 1068 l somme ,22. - reprendre l excént d investissement 2 116,32 à l rticle 001.
2 COMPTE GESTION 2013 Budget nnexe «Locl commercil : cfé - resturnt» Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013 intique u compte dministrtif 2013, du budget nnexe locl commercil : cfé - resturnt, du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget nnexe «Locl commercil : cfé - resturnt» Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget nnexe locl commercil : cfé - resturnt, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : Dépenses d investissement ,03 Dépenses fonctionnement ,63 Recettes d investissement ,00 Recettes fonctionnement ,61 Excént d investissement ,97 Déficit fonctionnement - 83,02 CUMULE 2013 INVESTISSEMENT 5 837, , ,30 EXPLOITATION 980,87-83,02 897,85 TOTAL 6 818, , ,15 Excént clôture 8 168,15. AFFECTATION du «ffecttion_résultt» Budget nnexe «Locl commercil : cféresturnt» Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme 897,85 déci l ffecter en totlité à l section fonctionnement u budget primitif 2014 en recettes à l rticle 002. Déci d ffecter l excént d investissement qui s élève à 7 270,30 comme suit : en vertu s rticles R et suivnts du CGCT - A l section fonctionnement du budget primitif 2014 une prtie l excént d investissement constté u compte dministrtif 2013 pr reprise sur le compte 1068 soit l somme (rticle 7785). Le compte 1068 soit «réserves» s élève u à ,92. Il été bondé pr ux exercices successifs à l somme 7 083,51 (en 2009) et 5 794,05 (en 2010). L origine cet excént d investissement est le suivnt : cumul d mortissements nciens non employés. - A l section d investissement u compte 001 l somme 6 218,30 COMPTE GESTION 2013 Budget communl Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013, intique u compte dministrtif 2013 du budget communl du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget communl Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget communl, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : dépenses d'investissement ,93 dépenses fonctionnement ,27 recettes d'investissement ,45 recettes fonctionnement ,32 excént d'investissement ,52 excént fonctionnement ,05 Résultt d exécution du budget : CUMULE 2013 INVESTISSEMENT , , ,09 EXPLOITATION , , , ,05 TOTAL , , , ,14 Excént clôture ,14 duquel il y lieu déduire restes à réliser soit un excént globl ,14.
3 AFFECTATION du 2013«ffecttion_résultt» Budget communl Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013 du budget communl, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme ,05 déci l ffecter comme suit - à l section fonctionnement du budget primitif 2014 en recettes à l rticle ,05 - à l section d investissement du budget primitif 2014 en recettes à l rticle 1068 l somme ,00 De reprendre l excént d investissement ,09 à l rticle 001 en recettes. (détermintion l ffecttion du résultt excént investissement ,09 - RAR soit ,91 ) LOCATION GITE LONGUE DURÉE Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que pr délibértion du 4 novembre 2013, il été décidé louer à l fmille GRAVIER le gîte communl u trif exceptionnel 400, pendnt l durée s trvux leur mison. L trésorerie mn à ce que l délibértion initile soit plus précise qunt ux dtes loction, il vit été mis «un ou plusieurs mois». Il est décidé louer le gîte à l fmille GRAVIER pour les mois jnvier, février, mrs 2014 fçon ferme, vec une option jusqu u 11 vril. Le trif est mintenu à 400 pr mois, schnt qu un prort ser ppliqué pour l pério optionnelle. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER l AIN : convention portge terrin F 898 Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que l Etblissement Public Foncier l Ain (EPF) vit été sollicité en vue l cht trois terrins situés u Villge St Mrtin, à svoir : - terrin F 896 pprtennt à Mme GODARD JANTON - terrin F 897 pprtennt ux consorts JOSSERAND - terrin F 898 pprtennt à BLATRIX Lionel Les consorts JOSSERAND ont émis un vis fvorble, une convention portge foncier et finncier été signée en ce sens suite à l délibértion du 18 mrs Monsieur BLATRIX étnt d ccord pour l vente, l Etblissement Public Foncier l Ain propose une convention portge foncier. Le conseil municipl près en voir délibéré, utorise le mire à signer l convention à intervenir. ACQUISITION TERRAINS : échnge, cession à l euro symbolique pour voirie Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que suite ux trvux voirie rélisés u hmeu Sobly «chemin Sous Coulis» un ccord est intervenu vec Monsieur et Mdme PAGE Rphël riverins l voie communle et du chemin rurl dit «s Rochettes». Ces personnes sont d ccord pour cér à l euro symbolique une prtie terrin fin délimiter l voie, insi que pour permettre l élrgissement du chemin rurl dit «s Rochettes», à svoir : - Chemin Sous Coulis : 1 m² l prcelle E m² l prcelle E m² l prcelle E m² l prcelle E Chemin rurl «dit s Rochettes» 58 m² l prcelle E 796 Soit un totl d environ 70 m². Le conseil municipl près en voir délibéré, pprouve cette cession à l commune, déci confier l rédction l cte à l étu Mître BREUIL, les fris notire et géomètre étnt à l chrge l commune. Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que suite à l division du terrin Mme MAYOLLET/TAVERNIER Frnçoise «chemin Sous Coulis», un lignement vit été défini. Il y lieu procér à l cquisition ces prcelles à l euro symbolique, soit l prcelle ZH 275 pour 8 m², et ZH 274 pour 54 m². Monsieur le mire informe le conseil municipl qu il été sisi d une mn d cquisition terrins communux à Grvelles le Bs, à svoir les prcelles C 2274 pour 130 m² et C 2695 pour 170 m², insi que du chemin non utilisé. Ces terrins ne sont ps constructibles. Après voir pris connissnce s plns, le conseil municipl mn s il ne serit ps possible d effectuer un échnge vec les prcelles C 2676 et C 1330 élrgie, fin permettre l méngement sécuritire u crrefour s voies communles «chemin chez l André» et «route Grvelles». Un courrier ser proposé en ce sens ux propriétires. TRAVAUX - Poteux incendie : Monsieur le mire informe le conseil municipl que s vis ont été mndés pour le chngement d un poteu incendie vers le pont situé sous l RD 1075 en vue d ssurer l défense incendie s courts tennis couverts. pour l crétion d un nouveu poteu vers l slle du Frget - Trvux rrière l épicerie Monsieur FLAMIN informe le conseil municipl que les trvux sont en cours finition.
4 - Trvux zinguerie toiture l église Suite u vent violent s jours précénts environ 2 m² zinc sont tombés l toiture l église. L entreprise HIVET viendr fire un vis fin d intervenir u plus tôt. URBANISME DROIT PREEMPTION URBAIN : déclrtion d intention d liéner Droit préemption urbin : Ps dossier. Déclrtion Prélble : - Réhbilittion d une hbittion et méngement combles à Chiloup - Construction d un pool house u Mollrd - Division terrin à Grvelles Permis construire : - Construction d un centre loisirs u Frget Rppel s dossiers vus en commission d urbnisme le 27 jnvier 2014 Droit préemption urbin : - Vente terrin u Frget - Vente d un bâtiment à l Chpelle - Vente d une mison à St Mrtin - Vente d une mison à Slles - Vente d une grnge à Sobly - Vente terrin u Pied l Côte L commune n exerce ps son droit préemption. Permis construire : - Construction d une mison d hbittion u Rion - Construction d un bâtiment gricole u Mollrd - Construction d une mison d hbittion à Sobly Déclrtion prélble : - Détchement d un lot m² en vue construire ZA du Mollrd DP non opposition le Trvux dns construction existnte : méngement grnge et combles en hbittion à Slles DP non opposition le Division terrin u Frget DP non opposition le Vérnd à Confrnchette le Bs DP non opposition le Instlltion volets roulnts fç Est et Ouest (conservtion s bttnts) u Villge DP non opposition le Rélistion d un uvent pour couverture dlle/terrsse existnte u Mollrd DP non opposition le Pose pnneux photovoltïques u Villge DP non opposition le Vérnd à Slles DP non opposition le Certifict d urbnisme - CUb (opértionnel) pour projet mison individuelle sur terrin gricole - CU (d informtion) pour vente terrin 62m² pr le Syndict s Eux AVR à SFR u cimetière. CU délivré le Demns CU (d informtion) pour terrins à Chiloup, L Roche, Le Bois l Vvre CU délivré le CUb (opértionnel) projet construction mison individuelle à L Vvre - CU (d informtion) pour terrin l Bouvtière CU délivré le zone N Comptes-rendus réunions - Syndict d Electricité l Ain Jcques CORRETEL délégué, donne le compte rendu l réunion qui s est déroulée le smedi 8 février. En ce qui concerne l fibre optique, le litige entre ORANGE et le SIEA est en cours résolution. Les instlltions sont en ttente tnt que le litige n est ps résolu. - Assemblée générle s Anciens Combttnts, 14 février 2014: Une célébrtion du 70 ème nniversire l libértion St Mrtin est prévue les 1 er et 2 septembre insi que les 100 ns l guerre Une exposition vrit voir lieu les 26/27 et 28 septembre pour environ 2 semines. Un comité d orgnistion vec Rolnd FOLLIAT et Rymond MORTIER se chrger mettre en plce cette commémortion. - Assemblée générle du Comité s Fêtes - Assemblée générle s Donneurs Sng - Rythmes scolires : Réunion vec l commission scolire, l Assocition Fmilile et les Enseignntes. Discussion sur les temps d ctivités (TAP), rppel s heures clsses. Une réunion vec les prents ser progrmmée en juin. Questions diverses
5 Monsieur le mire donne lecture du courrier du présint s conscrits, Aurélien PERRIN sollicitnt l utoristion d orgniser un brbecue, vec vente à consommer sur plce et buvette, à l slle l Fruitière le smedi 26 vril. Le conseil municipl émet un vis fvorble. Une mn d utoristion buvette vr être fite. Une réunion sur l lcool et l ddictologie est orgnisée pr le district foot le 27 février à l slle s fêtes. L réunion l commission finnces est fixée u mercredi 5 mrs à 20 H. Le prochin conseil municipl ur lieu le lundi 17 mrs vec vote s budgets. L cérémonie citoyenneté est fixée u smedi 1 er mrs à 11 H 00. Le Mire Lurent PAUCOD
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