PART AFFECTEE a. l INVESTISSEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PART AFFECTEE a. l INVESTISSEMENT"

Transcription

1 Compte rendu l sénce du 17 février 2014 Présents : PAUCOD Lurent- GIRARD Jen-Pierre - M. DEVERCHERE Gérrd - GROBON Reynld - FLAMIN Georges - Mme DONGUY Brigitte - BEDEAU Yves - - Mme SOULARD Anne - Mme BONNET Christine - GAUTHIER Michel - CORRETEL Jcques - Mme GIROD Frnçoise - ROCHE Philippe - Mme JAYR Jcqueline Absents excusés : - Mme GARRIVIER Mrtine - FAVIER Michel - VIEUDRIN Florin - Absents : Dte l convoction : 10 février 2014 Secrétire sénce : GROBON Reynld COMPTE GESTION 2013 Budget nnexe «Locl commercil : slon coiffure» Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013, intique u compte dministrtif 2013, du budget nnexe locl commercil : slon coiffure, du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget nnexe «Locl commercil : slon coiffure» Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget nnexe locl commercil : slon coiffure, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : Dépenses d investissement 0 Dépenses fonctionnement 4 884,00 Recettes d investissement 0 Recettes fonctionnement 4 534,65 Excént d investissement 0 Déficit fonctionnement - 349,35 CUMULE 2013 INVESTISSEMENT EXPLOITATION 2 403,51-349, ,16 TOTAL 2 403,51-349, ,16 Excént clôture 2 054,16. AFFECTATION du 2013 Budget nnexe «Locl commercil : slon coiffure» Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme 2 054,16 déci l ffecter comme suit : - à l section fonctionnement du budget primitif 2014 en recette à l rticle 002 l somme 2 054,16 COMPTE GESTION 2013 Budget nnexe «Locl commercil : épicerie» Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013, intique u compte dministrtif 2013, du budget nnexe locl commercil : épicerie, du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget nnexe «Locl commercil : épicerie» Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget nnexe locl commercil : épicerie, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : Dépenses d investissement 5 498,57 Dépenses fonctionnement 7 309,07 Recettes d investissement 7 518,11 Recettes fonctionnement ,29 Excént d investissement ,54 Excént fonctionnement ,22 CUMULE 2013 INVESTISSEMENT 96, , ,32 EXPLOITATION 4 142, , , ,22 TOTAL 4 238, , , ,54 Excént clôture ,54 duquel il y lieu déduire restes à réliser soit un excént globl 691,54. AFFECTATION du 2013 Budget nnexe «Locl commercil : épicerie» Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme ,22 déci l ffecter en totlité - à l section d investissement du budget primitif 2014 en recettes à l rticle 1068 l somme ,22. - reprendre l excént d investissement 2 116,32 à l rticle 001.

2 COMPTE GESTION 2013 Budget nnexe «Locl commercil : cfé - resturnt» Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013 intique u compte dministrtif 2013, du budget nnexe locl commercil : cfé - resturnt, du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget nnexe «Locl commercil : cfé - resturnt» Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget nnexe locl commercil : cfé - resturnt, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : Dépenses d investissement ,03 Dépenses fonctionnement ,63 Recettes d investissement ,00 Recettes fonctionnement ,61 Excént d investissement ,97 Déficit fonctionnement - 83,02 CUMULE 2013 INVESTISSEMENT 5 837, , ,30 EXPLOITATION 980,87-83,02 897,85 TOTAL 6 818, , ,15 Excént clôture 8 168,15. AFFECTATION du «ffecttion_résultt» Budget nnexe «Locl commercil : cféresturnt» Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme 897,85 déci l ffecter en totlité à l section fonctionnement u budget primitif 2014 en recettes à l rticle 002. Déci d ffecter l excént d investissement qui s élève à 7 270,30 comme suit : en vertu s rticles R et suivnts du CGCT - A l section fonctionnement du budget primitif 2014 une prtie l excént d investissement constté u compte dministrtif 2013 pr reprise sur le compte 1068 soit l somme (rticle 7785). Le compte 1068 soit «réserves» s élève u à ,92. Il été bondé pr ux exercices successifs à l somme 7 083,51 (en 2009) et 5 794,05 (en 2010). L origine cet excént d investissement est le suivnt : cumul d mortissements nciens non employés. - A l section d investissement u compte 001 l somme 6 218,30 COMPTE GESTION 2013 Budget communl Le conseil municipl pprouve le compte gestion 2013, intique u compte dministrtif 2013 du budget communl du Trésorier Municipl Monsieur BERTHE pério du 1 er jnvier u 17 février 2013, Monsieur BISSON pério du 18 février u 30 juin 2013, Monsieur MICHEL pério du 1 er juillet u 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Budget communl Le conseil municipl près en voir délibéré pprouve le compte dministrtif l exercice 2013 du budget communl, présenté pr Jen-Pierre GIRARD, qui s étblit comme suit : dépenses d'investissement ,93 dépenses fonctionnement ,27 recettes d'investissement ,45 recettes fonctionnement ,32 excént d'investissement ,52 excént fonctionnement ,05 Résultt d exécution du budget : CUMULE 2013 INVESTISSEMENT , , ,09 EXPLOITATION , , , ,05 TOTAL , , , ,14 Excént clôture ,14 duquel il y lieu déduire restes à réliser soit un excént globl ,14.

3 AFFECTATION du 2013«ffecttion_résultt» Budget communl Le conseil municipl près voir constté les résultts du compte dministrtif l exercice 2013 du budget communl, soit un excént fonctionnement s élevnt à l somme ,05 déci l ffecter comme suit - à l section fonctionnement du budget primitif 2014 en recettes à l rticle ,05 - à l section d investissement du budget primitif 2014 en recettes à l rticle 1068 l somme ,00 De reprendre l excént d investissement ,09 à l rticle 001 en recettes. (détermintion l ffecttion du résultt excént investissement ,09 - RAR soit ,91 ) LOCATION GITE LONGUE DURÉE Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que pr délibértion du 4 novembre 2013, il été décidé louer à l fmille GRAVIER le gîte communl u trif exceptionnel 400, pendnt l durée s trvux leur mison. L trésorerie mn à ce que l délibértion initile soit plus précise qunt ux dtes loction, il vit été mis «un ou plusieurs mois». Il est décidé louer le gîte à l fmille GRAVIER pour les mois jnvier, février, mrs 2014 fçon ferme, vec une option jusqu u 11 vril. Le trif est mintenu à 400 pr mois, schnt qu un prort ser ppliqué pour l pério optionnelle. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER l AIN : convention portge terrin F 898 Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que l Etblissement Public Foncier l Ain (EPF) vit été sollicité en vue l cht trois terrins situés u Villge St Mrtin, à svoir : - terrin F 896 pprtennt à Mme GODARD JANTON - terrin F 897 pprtennt ux consorts JOSSERAND - terrin F 898 pprtennt à BLATRIX Lionel Les consorts JOSSERAND ont émis un vis fvorble, une convention portge foncier et finncier été signée en ce sens suite à l délibértion du 18 mrs Monsieur BLATRIX étnt d ccord pour l vente, l Etblissement Public Foncier l Ain propose une convention portge foncier. Le conseil municipl près en voir délibéré, utorise le mire à signer l convention à intervenir. ACQUISITION TERRAINS : échnge, cession à l euro symbolique pour voirie Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que suite ux trvux voirie rélisés u hmeu Sobly «chemin Sous Coulis» un ccord est intervenu vec Monsieur et Mdme PAGE Rphël riverins l voie communle et du chemin rurl dit «s Rochettes». Ces personnes sont d ccord pour cér à l euro symbolique une prtie terrin fin délimiter l voie, insi que pour permettre l élrgissement du chemin rurl dit «s Rochettes», à svoir : - Chemin Sous Coulis : 1 m² l prcelle E m² l prcelle E m² l prcelle E m² l prcelle E Chemin rurl «dit s Rochettes» 58 m² l prcelle E 796 Soit un totl d environ 70 m². Le conseil municipl près en voir délibéré, pprouve cette cession à l commune, déci confier l rédction l cte à l étu Mître BREUIL, les fris notire et géomètre étnt à l chrge l commune. Monsieur le mire rppelle u conseil municipl que suite à l division du terrin Mme MAYOLLET/TAVERNIER Frnçoise «chemin Sous Coulis», un lignement vit été défini. Il y lieu procér à l cquisition ces prcelles à l euro symbolique, soit l prcelle ZH 275 pour 8 m², et ZH 274 pour 54 m². Monsieur le mire informe le conseil municipl qu il été sisi d une mn d cquisition terrins communux à Grvelles le Bs, à svoir les prcelles C 2274 pour 130 m² et C 2695 pour 170 m², insi que du chemin non utilisé. Ces terrins ne sont ps constructibles. Après voir pris connissnce s plns, le conseil municipl mn s il ne serit ps possible d effectuer un échnge vec les prcelles C 2676 et C 1330 élrgie, fin permettre l méngement sécuritire u crrefour s voies communles «chemin chez l André» et «route Grvelles». Un courrier ser proposé en ce sens ux propriétires. TRAVAUX - Poteux incendie : Monsieur le mire informe le conseil municipl que s vis ont été mndés pour le chngement d un poteu incendie vers le pont situé sous l RD 1075 en vue d ssurer l défense incendie s courts tennis couverts. pour l crétion d un nouveu poteu vers l slle du Frget - Trvux rrière l épicerie Monsieur FLAMIN informe le conseil municipl que les trvux sont en cours finition.

4 - Trvux zinguerie toiture l église Suite u vent violent s jours précénts environ 2 m² zinc sont tombés l toiture l église. L entreprise HIVET viendr fire un vis fin d intervenir u plus tôt. URBANISME DROIT PREEMPTION URBAIN : déclrtion d intention d liéner Droit préemption urbin : Ps dossier. Déclrtion Prélble : - Réhbilittion d une hbittion et méngement combles à Chiloup - Construction d un pool house u Mollrd - Division terrin à Grvelles Permis construire : - Construction d un centre loisirs u Frget Rppel s dossiers vus en commission d urbnisme le 27 jnvier 2014 Droit préemption urbin : - Vente terrin u Frget - Vente d un bâtiment à l Chpelle - Vente d une mison à St Mrtin - Vente d une mison à Slles - Vente d une grnge à Sobly - Vente terrin u Pied l Côte L commune n exerce ps son droit préemption. Permis construire : - Construction d une mison d hbittion u Rion - Construction d un bâtiment gricole u Mollrd - Construction d une mison d hbittion à Sobly Déclrtion prélble : - Détchement d un lot m² en vue construire ZA du Mollrd DP non opposition le Trvux dns construction existnte : méngement grnge et combles en hbittion à Slles DP non opposition le Division terrin u Frget DP non opposition le Vérnd à Confrnchette le Bs DP non opposition le Instlltion volets roulnts fç Est et Ouest (conservtion s bttnts) u Villge DP non opposition le Rélistion d un uvent pour couverture dlle/terrsse existnte u Mollrd DP non opposition le Pose pnneux photovoltïques u Villge DP non opposition le Vérnd à Slles DP non opposition le Certifict d urbnisme - CUb (opértionnel) pour projet mison individuelle sur terrin gricole - CU (d informtion) pour vente terrin 62m² pr le Syndict s Eux AVR à SFR u cimetière. CU délivré le Demns CU (d informtion) pour terrins à Chiloup, L Roche, Le Bois l Vvre CU délivré le CUb (opértionnel) projet construction mison individuelle à L Vvre - CU (d informtion) pour terrin l Bouvtière CU délivré le zone N Comptes-rendus réunions - Syndict d Electricité l Ain Jcques CORRETEL délégué, donne le compte rendu l réunion qui s est déroulée le smedi 8 février. En ce qui concerne l fibre optique, le litige entre ORANGE et le SIEA est en cours résolution. Les instlltions sont en ttente tnt que le litige n est ps résolu. - Assemblée générle s Anciens Combttnts, 14 février 2014: Une célébrtion du 70 ème nniversire l libértion St Mrtin est prévue les 1 er et 2 septembre insi que les 100 ns l guerre Une exposition vrit voir lieu les 26/27 et 28 septembre pour environ 2 semines. Un comité d orgnistion vec Rolnd FOLLIAT et Rymond MORTIER se chrger mettre en plce cette commémortion. - Assemblée générle du Comité s Fêtes - Assemblée générle s Donneurs Sng - Rythmes scolires : Réunion vec l commission scolire, l Assocition Fmilile et les Enseignntes. Discussion sur les temps d ctivités (TAP), rppel s heures clsses. Une réunion vec les prents ser progrmmée en juin. Questions diverses

5 Monsieur le mire donne lecture du courrier du présint s conscrits, Aurélien PERRIN sollicitnt l utoristion d orgniser un brbecue, vec vente à consommer sur plce et buvette, à l slle l Fruitière le smedi 26 vril. Le conseil municipl émet un vis fvorble. Une mn d utoristion buvette vr être fite. Une réunion sur l lcool et l ddictologie est orgnisée pr le district foot le 27 février à l slle s fêtes. L réunion l commission finnces est fixée u mercredi 5 mrs à 20 H. Le prochin conseil municipl ur lieu le lundi 17 mrs vec vote s budgets. L cérémonie citoyenneté est fixée u smedi 1 er mrs à 11 H 00. Le Mire Lurent PAUCOD

Statuts ASF Association Suisse Feldenkrais

Statuts ASF Association Suisse Feldenkrais Sttuts ASF Assocition Suisse Feldenkris Contenu Pge I. Nom, siège, ojectif et missions 1 Nom et siège 2 2 Ojectif 2 3 Missions 2 II. Memres 4 Modes d ffilition 3 5 Droits et oligtions des memres 3 6 Adhésion

Plus en détail

Toyota Assurances Toujours la meilleure solution

Toyota Assurances Toujours la meilleure solution Toyot Assurnces Toujours l meilleure solution De quelle ssurnce vez-vous besoin? Vous roulez déjà en Toyot ou vous ttendez s livrison. Votre voiture est neuve ou d occsion. Vous vlez les kilomètres ou

Plus en détail

Transfert. Logistique. Stockage. Archivage

Transfert. Logistique. Stockage. Archivage Trnsfert Logistique Stockge Archivge Trnsfert, logistique, stockge Pour fire fce ux nouveux enjeux, il est importnt de pouvoir compter sur l'expertise d'un spéciliste impliqué à vos côtés, en toute confince.

Plus en détail

Réalisation de sites Internet PME & Grandes entreprises Offre Premium. Etude du projet. Webdesign. Intégration HTML. Développement.

Réalisation de sites Internet PME & Grandes entreprises Offre Premium. Etude du projet. Webdesign. Intégration HTML. Développement. Rélistion de sites Internet PME & Grndes entreprises Offre Premium Etude du projet Réunions de trvil et étude personnlisée de votre projet Définition d une strtégie de pré-référencement Webdesign Définition

Plus en détail

EnsEignEmEnt supérieur PRÉPAS / BTS 2015

EnsEignEmEnt supérieur PRÉPAS / BTS 2015 Enseignement supérieur PRÉPAS / BTS 2015 Stnisls pour mbition de former les étudints à l réussite d exmens et de concours des grndes écoles de mngement ou d ingénieurs. Notre objectif est d ccompgner chque

Plus en détail

LITE-FLOOR. Dalles de sol et marches d escalier. Information technique

LITE-FLOOR. Dalles de sol et marches d escalier. Information technique LITE-FLOOR Dlles de sol et mrches d esclier Informtion technique Recommndtions pour le clcul et l pose de LITE-FLOOR Générlités Cette rochure reprend les règles de se à respecter pour grntir l rélistion

Plus en détail

Pour développer votre entreprise LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI!

Pour développer votre entreprise LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI! Pour développer votre entreprise Gestion Commercile Gérez le cycle complet des chts (demnde de prix, fcture fournisseur), des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi) et des ventes (devis, fcture, règlement,

Plus en détail

Livret de l étudiant 2015-2016

Livret de l étudiant 2015-2016 Livret de l étudint 2015-2016 Le mot du directeur Soyez les bienvenus à l IUT Pris Descrtes. L'IUT ccueille chque nnée 3000 étudints, sur le site de l'venue de Versilles et, depuis cette nnée, sur le site

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques

Guide des bonnes pratiques Livret 3 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 3 Guide des bonnes prtiques OUTILS DE LA GRH Guide des bonnes prtiques Tble des mtières 1. Introduction p.

Plus en détail

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Juillet 2015] Ce mois-ci on vous parle de. L arrêté est applicable à compter du 1er Juillet 2015.

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Juillet 2015] Ce mois-ci on vous parle de. L arrêté est applicable à compter du 1er Juillet 2015. Ce mois-ci on vous prle de i Rpport de repérge minte : Trnsmission u Préfet obligtoire à compter du 1 er juillet 2015 Simplifiction des formlités : De bonnes nouvelles pour les entreprises de dignostic

Plus en détail

Pour développer votre entreprise. Compta LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI!

Pour développer votre entreprise. Compta LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI! Pour développer votre entreprise Compt Avec EBP Compt, vous ssurez le suivi de l ensemble de vos opértions et exploitez les données les plus complexes en toute sécurité. Toutes les fonctionnlités essentielles

Plus en détail

Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail

Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013 Norme ntionle du Cnd Snté et sécurité psychologiques en milieu de trvil Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre pr étpes Avilble in English

Plus en détail

Sommaire. 6. Tableau récapitulatif... 10. Sophos NAC intégré Vs. NAC Advanced - 17 Février 2009 2

Sommaire. 6. Tableau récapitulatif... 10. Sophos NAC intégré Vs. NAC Advanced - 17 Février 2009 2 Sommire 1. A propos de Sophos... 3 2. Comprtif des solutions Sophos NAC... 4 3. Sophos NAC pour Endpoint Security nd Control 8.0... 4 3.1. Administrtion et déploiement... 4 3.2. Gestion des politiques

Plus en détail

- Phénoméne aérospatial non identifié ( 0.V.N.I )

- Phénoméne aérospatial non identifié ( 0.V.N.I ) ENQUETE PRELIMINAIRE ANALYSE ET REFEREWCES : Phénoméne érosptil non identifié ( 0VNI ) B8E 25400 DEF/GEND/OE/DOlRENS du 28/9/1992 Nous soussigné : M D L chef J S, OPJ djoint u commndnt de l brigde en résidence

Plus en détail

La réforme des soins de santé mentale en Belgique

La réforme des soins de santé mentale en Belgique 1 L réforme des soins de snté mentle en Belgique Isbel MOENS Cbinet de l Vice Première-Ministre Ministre des Affires sociles et de l Snté publique En prtenrit vec: Kristel KARLER Cbinet de l Ministre de

Plus en détail

La paye. La comptabilité. Comparez et choisissez votre logiciel. Comparez et choisissez votre logiciel. Paye Bâtiment 2012. Paye Agricole 2013

La paye. La comptabilité. Comparez et choisissez votre logiciel. Comparez et choisissez votre logiciel. Paye Bâtiment 2012. Paye Agricole 2013 L comptbilité Comprez et choisissez votre logiciel L pye Comprez et choisissez votre logiciel TABLEAUX COMPARATIFS Compt Prtic Pour les créteurs et les entrepreneurs novice en Compt Compt Clssic Pour l

Plus en détail

LIVRET de la RESTAURATION SCOLAIRE

LIVRET de la RESTAURATION SCOLAIRE INSCRIPTIONS, RÉSERVTIONS & PIEMENTS D Clic Maison des Enfants Chemin de Bentenac 34130 MUGUIO 04 67 06 01 57 www.paysdelor.fr POUR TOUTE UTRE QUESTION Cuisine Centrale de l Etang de l Or avenue de la

Plus en détail

Communede QUIERSSURBEZONDE 1

Communede QUIERSSURBEZONDE 1 Communede QUIERSSURBEZONDE 1 Réunion de conseil du 24.02.2015 Le vingt-quatre février deux mil quinze, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le

Plus en détail

Casino : LES JEUX SONT FAITS! P. 6 & 7. > Page 4. > Pages 3

Casino : LES JEUX SONT FAITS! P. 6 & 7. > Page 4. > Pages 3 MERS-Les-Bins Mer et lumières JOURNAL MUNICIPAL - PRINTEMPS 2012 - N 40 S T A T I O N B A L N É A I R E E T D E T O U R I S M E S TA T I ON V ER TE D E VA C A NCE S Urbi &Orbi Architecture Csino : LES

Plus en détail

Synthèse de cours (Terminale S) Calcul intégral

Synthèse de cours (Terminale S) Calcul intégral Synthèse de cours (Terminle S) Clcul intégrl Intégrle d une onction continue positive sur un intervlle [;] Dns cette première prtie, on considère une onction continue positive sur un intervlle [ ; ] (

Plus en détail

LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX

LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX Améliortion des performnces des pplictions, protection des données critiques et réduction des coûts de stockge vec les logiciels complets d EMC POINTS FORTS VNX Softwre Essentils

Plus en détail

Théorème de Poincaré - Formule de Green-Riemann

Théorème de Poincaré - Formule de Green-Riemann Chpitre 11 Théorème de Poincré - Formule de Green-Riemnn Ce chpitre s inscrit dns l continuité du précédent. On vu à l proposition 1.16 que les formes différentielles sont bien plus grébles à mnipuler

Plus en détail

Meg Gawler Bréhima Béridogo. Mars 2002

Meg Gawler Bréhima Béridogo. Mars 2002 EVALUATION FINALE PROJET D APPUI A LA GESTION DES ZONES HUMIDES DANS LE DELTA INTERIEUR DU FLEUVE NIGER RAPPORT FINAL Meg Gwler Bréhim Béridogo ARTEMIS Services pour l conservtion de l nture et le développement

Plus en détail

Chapitre 2 Le problème de l unicité des solutions

Chapitre 2 Le problème de l unicité des solutions Université Joseph Fourier UE MAT 127 Mthémtiques nnée 2009-2010 Chpitre 2 Le prolème de l unicité des solutions 1 Le prolème et quelques réponses : 1.1 Un exemple Montrer que l éqution différentielle :

Plus en détail

Guide d'utilisation Easy Interactive Tools Ver. 2

Guide d'utilisation Easy Interactive Tools Ver. 2 Guide d'utilistion Esy Interctive Tools Ver. 2 Guide d'utilistion Esy Interctive Tools Ver.2 Présenttion de Esy Interctive Tools 3 Crctéristiques Fonction de dessin Vous pouvez utiliser Esy Interctive

Plus en détail

Bloc notes. a À faire tout de suite. Gardez secret votre code confidentiel. À conserver précieusement. Protégez votre carte

Bloc notes. a À faire tout de suite. Gardez secret votre code confidentiel. À conserver précieusement. Protégez votre carte Q U O T I D I E N Crte Mestro Comment voir tous les touts de votre crte bien en min Guide mémo + Notice d Assistnce Octobre 2010 Bloc notes À fire tout de suite Votre crte est strictement personnelle,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

LIVRET D'EVALUATION C. A.P. R E S T A U R A N T

LIVRET D'EVALUATION C. A.P. R E S T A U R A N T Certificat d'ptitude Professionnelle LIVRET D'EVLUTION C..P. R E S T U R N T Nom et prénom Session Candidat (Lycée-CF) dresse : Tél : dresse : Fax : Mèl : Ver 1.0 / 2002 1 POUR INFORMTION Organisation

Plus en détail

Le vademecum de l apprentissage dans la fonction publique territoriale SERVICES À LA PERSONNE

Le vademecum de l apprentissage dans la fonction publique territoriale SERVICES À LA PERSONNE Le vdemecum de l pprentissge dns l fonction publique territorile SERVICES À LA PERSONNE 1 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier pour leur disponibilité et l richesse de nos échnges toutes les personnes

Plus en détail

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux): DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Le canal étroit du crédit : une analyse critique des fondements théoriques

Le canal étroit du crédit : une analyse critique des fondements théoriques Le cnl étroit du crédit : une nlyse critique des fondements théoriques Rfl Kierzenkowski 1 CREFED Université Pris Duphine Alloctire de Recherche Avril 2001 version provisoire Résumé A l suite des trvux

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

Avant d utiliser l appareil, lisez ce Guide de référence rapide pour connaître la procédure de configuration et d installation.

Avant d utiliser l appareil, lisez ce Guide de référence rapide pour connaître la procédure de configuration et d installation. Guide de référence rpide Commencer Avnt d utiliser l ppreil, lisez ce Guide de référence rpide pour connître l procédure de configurtion et d instlltion. NE rccordez PAS le câle d interfce mintennt. 1

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Chapitre 11 : L inductance

Chapitre 11 : L inductance Chpitre : inductnce Exercices E. On donne A πr 4π 4 metn N 8 spires/m. () Selon l exemple., µ n A 4π 7 (8) 4π 4 (,5) 5 µh (b) À prtir de l éqution.4, on trouve ξ ξ 4 3 5 6 6,3 A/s E. On donne A πr,5π 4

Plus en détail

FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE

FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE Règlement d ttriution de ourses et de prêts d études et de formtion du déemre 006 Artile premier Ojet et hmp d pplition Le présent règlement est étli en pplition

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

3- Les taux d'intérêt

3- Les taux d'intérêt 3- Les tux d'intérêt Mishkin (2007), Monnie, Bnque et mrchés finnciers, Person Eduction, ch. 4 et 6 Vernimmen (2005), Finnce d'entreprise, Dlloz, ch. 20 à 22 1- Mesurer les tux d'intérêt comprer les différents

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir en math

Tout ce qu il faut savoir en math Tout ce qu il fut svoir en mth 1 Pourcentge Prendre un pourcentge t % d un quntité : t Clculer le pourcentge d une quntité pr rpport à une quntité b : Le coefficient multiplicteur CM pour une ugmenttion

Plus en détail

Plan de formation Employée/Employé de commerce CFC du 26 septembre 2011 pour la formation initiale en entreprise. Tables des matières

Plan de formation Employée/Employé de commerce CFC du 26 septembre 2011 pour la formation initiale en entreprise. Tables des matières Plan de formation Employée/ du 26 septembre 2011 pour la formation Tables des matières LISTE DES BRÉVITIONS... 3 INTRODUCTION... 4 1. IMPORTNCE DE L FORMTION COMMERCILE POUR L ÉCONOMIE ET L SOCIÉTÉ...

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Interview p.10. Francis Delpérée. Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n 154 Janvier-Février 2013

Interview p.10. Francis Delpérée. Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n 154 Janvier-Février 2013 Dossier pédgogique des Equipes Populires Bimestriel n 154 Jnvier-Février 2013 Belgique - België P.P. - P.B. 5000 - Nmur 1 BC 4854 Interview p.10 Frncis Delpérée Bureu de dépôt : 5000 Nmur mil. N d grétion

Plus en détail

Classeur courtier d assurance. Comment organiser son activité et se préparer à un contrôle

Classeur courtier d assurance. Comment organiser son activité et se préparer à un contrôle Clsseur courtier d ssurnce Comment orgniser son ctivité et se préprer à un contrôle 67, venue Pierre Grenier 92517 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél : 01.46.10.43.80 Fx : 01.47.61.14.85 www.streevocts.com

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Transports du Pays Roussillonnais GUIDE PRATIQUE POUR SE DÉPLACER EN TOUTE SIMPLICITÉ > > > > > COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Transports du Pays Roussillonnais GUIDE PRATIQUE POUR SE DÉPLACER EN TOUTE SIMPLICITÉ > > > > > COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS Pays nais GUIDE PRTIQUE POUR SE DÉPLCER EN TOUTE SIMPLICITÉ > > > > > COMMUNUTE DE COMMUNES DU PYS ROUSSILLONNIS Sur fond foncé Pays nais ÉDITO Depuis le er février, Les Roches-de- Condrieu TPR, c est

Plus en détail

Impact d une restructuration sur l adhésion à un régime de prévoyance

Impact d une restructuration sur l adhésion à un régime de prévoyance Mois Mois Mise à jour décembre 2008 En bref L objet de cette fiche est d étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d une opération de restructuration et les conséquences sur le régime

Plus en détail

Correction de l épreuve CCP 2001 PSI Maths 2 PREMIÈRE PARTIE ) (

Correction de l épreuve CCP 2001 PSI Maths 2 PREMIÈRE PARTIE ) ( Correction de l épreuve CCP PSI Mths PREMIÈRE PARTIE I- Soit t u voisinge de, t Alors ϕt t s = ϕt ρt s ρs Pr hypothèse, l fonction ϕt ϕt est lorsque t, il en est donc de même de ρt s ρt s ρs cr ρ s est

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

COACHER VOS COLLABORATEURS

COACHER VOS COLLABORATEURS 59000 LILLE COCHER VOS COLLBORTEURS Pourquoi POUR coacher LE MONDE vos UTO collaborateurs? 1. Le coaching : de quoi s agit-il? 2. SOLUTIONS Quel RH déroulement pour une action de coaching? 3. Quels comportements

Plus en détail

COMMUNE DE DAINVILLE

COMMUNE DE DAINVILLE COMMUNE DE DAINVILLE PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2011 L an deux mil onze le 23 mai à 18h30, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e :

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e : relatif à diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé ainsi qu à l inscription d une servitude Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir, gratuitement,

Plus en détail

L EUROPE ET L EAU. «Quelle idée d appeler cette planète Terre alors qu elle est clairement océan». Arthur C. Clarke.

L EUROPE ET L EAU. «Quelle idée d appeler cette planète Terre alors qu elle est clairement océan». Arthur C. Clarke. L EUROPE ET L EAU L eu est indispensble à l vie. Elle soutient nos écosystèmes et régule le climt. Agriculture, limenttion, énergie, trnsports : l eu est u cœur de notre existence. Cependnt, elle est inéglement

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES

LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES Mrie-Pule Muller Version du 14 juillet 2005 Ce cours présente et met en oeuvre quelques méthodes mthémtiques pour l informtique théorique. Ces notions de bse pourront

Plus en détail

Techniques d analyse de circuits

Techniques d analyse de circuits Chpitre 3 Tehniques d nlyse de iruits Ce hpitre présente différentes méthodes d nlyse de iruits. Ces méthodes permettent de simplifier l nlyse de iruits ontennt plusieurs éléments. Bien qu on peut résoudre

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d

L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d L EPF NORMANDIE L Etablissement public foncier de Normandie est Etablissement Public à Caractère re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d a été crée e en 1968. Il exerce ses missions dans le cadre

Plus en détail

VU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 RELATIONS PRESSE

VU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 RELATIONS PRESSE VU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 PRESS-BOOK DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 SOMMAIRE /// RETOMBEES PRESSE GRAND PUBLIC Presse écrite Presse Océan - 11 février

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

Réglementation de l'epa (agence américaine de protection de l'environnement) relative aux émissions

Réglementation de l'epa (agence américaine de protection de l'environnement) relative aux émissions Merci d'voir choisi l'un des meilleurs moteurs hors-bord disponibles sur le mrché. C'est un investissement judicieux dns l nvigtion de plisnce. Votre moteur hors-bord été fbriqué pr Mercury Mrine, l'un

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 Date de convocation : 29 juin 2010 Nombre de conseillers: En exercice: 19 Présents : 14 Votants: 19 L'an deux mil dix, le 5 juillet à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

Modification simultanée de plusieurs caractéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de calcul de la variation de bien-être des ménages

Modification simultanée de plusieurs caractéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de calcul de la variation de bien-être des ménages Modifiction simultnée de plusieurs crctéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de clcul de l vrition de bien-être des ménges Trvers Muriel * Version provisoire Résumé : De nombreuses situtions

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Commencer DCP-7055W / DCP-7057W /

Commencer DCP-7055W / DCP-7057W / Guide d instlltion rpide Commencer DCP-7055W / DCP-7057W / DCP-7070DW Veuillez lire ttentivement le livret Sécurité et réglementtion vnt d'effectuer les réglges de votre ppreil. Consultez ensuite le Guide

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni le 25 juin 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire.

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert

Plus en détail

LA LOI «ENL» L URBANISME

LA LOI «ENL» L URBANISME LA LOI «ENL» ET L URBANISME Dans le prolongement des travaux de la commission Pelletier, la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite «ENL» se veut dans le champ

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE NEUF, Le TREIZE NOVEMBRE, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

ManSafe. pour les Utilitiés. La Protection antichute pour les Industries de l'energie. Français. TowerLatch LadderLatch

ManSafe. pour les Utilitiés. La Protection antichute pour les Industries de l'energie. Français. TowerLatch LadderLatch MnSfe pour les Utilitiés L Protection ntichute pour les Industries de l'energie Frnçis TowerLtch LdderLtch Les questions de protection nti-chute Les chutes de huteur sont l cuse de mortlité l plus importnte

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

FORMULAIRE UNIQUE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE UNIQUE DE CANDIDATURE ORULIRE UNIQUE DE CNDIDTURE INSERER DNS LE REGISTRE DES CNDIDTURES SCRL Le Logis Dourois N d inscription : V O L E T ( R E P L I R P R L E D E N D E U R ) CNDIDT.1. COORDONNEES ET COPOSITION DU ENGE CONJOINT

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

SYSTEME DE TELEPHONIE

SYSTEME DE TELEPHONIE YTEME DE TELEPHOIE LE OUVEUTE PTIE MOITEU COULEU Le système de téléphonie comporte un moniteur vec un écrn couleurs de intégré u téléphone. Cette prtie est disponile en lnc, nthrcite et Tech. TLE DE MTIEE

Plus en détail

Séquence 8. Probabilité : lois à densité. Sommaire

Séquence 8. Probabilité : lois à densité. Sommaire Séquence 8 Proilité : lois à densité Sommire. Prérequis 2. Lois de proilité à densité sur un intervlle 3. Lois uniformes 4. Lois exponentielles 5. Synthèse de l séquence Dns cette séquence, on introduit

Plus en détail