RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE

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1 NICE Nice La Plaine 1 - Bât A3 RN Iscles des Arboras NICE GSM: Tél: Fax: Mél:frederic.truntschka@fr.bureauveritas.com N. Réf. : /RICT/0 V. Réf. : RICT n 0 N affaire : EN COURS/1 Missions signées : HAND + LE + LP + PS + STIb MAIRIE DE VALDEBLORE La Bolline VALDEBLORE Copies : - CABINET BIANCHERI NICE, le 06/02/2009 RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE REAMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL Rue des Tilleuls RD La Décime VALDEBLORE Ce rapport comporte 22 pages dont 1 page de garde Le Chargé d'affaire FREDERIC TRUNTSCHKA Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 9 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste STIb : Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) STIb-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments de bureaux M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste STIb-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments de bureaux M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste STIb-TB : Installations thermiques dans les bâtiments de bureaux M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste STIb-EL : Installations électriques dans les bâtiments de bureaux M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste 06/02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/2009 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT rév. 0 Page 2/22

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : BU de agence (BV) NICE BTP NICE N de convention : signée le : EN COURS Désignation de l'opération Appellation : REAMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL - Adresse chantier : N et voie : Rue des Tilleuls RD La Décime Lieu-dit : Destination : Bâtiment administratif Début des travaux : 01/04/2009 Valeur prévisionnelle des travaux (TTC) : Ville : VALDEBLORE Département : Alpes Maritimes Délai : 6 mois Maître de l'ouvrage : Maître d'ouvrage délégué : MAIRIE DE VALDEBLORE La Bolline VALDEBLORE Architecte : CABINET BIANCHERI 14, rue Emmanuel Philibert NICE Maître d'oeuvre : CABINET BIANCHERI 14, rue Emmanuel Philibert NICE Bureau d'études de sol : Bureau d'études de structures : BET équipements techniques : Autres BET : MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND LE LP PS STIb Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des existants Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) Etendue de la mission : La mission porte sur l'aménagement de la dalle du R+2 avec création d'un porche au R+1. Les salles du RDC et du R+1 sont existantes et ne sont pas modifiées dans leur géométrie par les travaux en dehors d'une porte d'accès au R+1 qui passe de 2 vantaux à un vantail. RICT rév. 0 Page 3/22

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE La partie en R+2 est un établissement recevant des travailleurs. FECTATION DES LOCAUX Les locaux du R+2 seront des bureaux pour les services techniques de la ville. DESCRIPTION ARCHITECTURALE Le bâtiment existant est en R+1 avec une dalle comble surmontée d'une couverture. Le projet prévoit l'aménagement de la dalle comble en R+2 avec création d'une structure légère en façade et comble et d'un auvent sur le porche du R+1/ DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondation : Pour les poteaux support de débord de couverture - Structure : Reprise de la zone du porche en auvent en béton et structure bois pour le clos couvert de la zone du R+2. - Clos : Menuiseries PVC - Couvert : Caisson chevronné avec support bois sur lame ventilé, étanchéité sarking, contrelatte, liteau et tuile béton accrochée - Equipements techniques : Installations électriques : TGBT refait Thermique : Une VMC Ascenseurs : Néant CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Altitude de 1000m - Liées aux risques : Néant - Liées au mode constructif : Néant - Liées à l'occupation des locaux : Non utilisé pendant les travaux CLASSEMENT ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES Etablissement à risques courants. Tiers à risques courants. CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES Néant en code du travail h<8m. TECHNOLOGIE INNOVANTE Néant. RICT rév. 0 Page 4/22

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : CABINET BIANCHERI Descriptif Descriptif tous corps d'état - sous lot 1 à 6 Plan 03 Etat des lieux Plan 05 A construire et à démolir 01/09/ /11/ /09/ /11/ /09/ /11/2008 RICT rév. 0 Page 5/22

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Etude des fondations Hypothèses de charges sur les structures Stabilité générale des structures Il y a a priori 3 poteaux extérieurs de support de charpente pour 2 massifs prévus. Il y a lieu de retenir une surcharge de 250 dan/m² pour les bureaux. Pour le vent, il faudra retenir une région II site exposé. Pour la neige, il faudra retenir une région 1B avec une altitude d'un plus de 1000m. Les accumulation de neige seront à étudier au niveau des décalés de toit et à prendre en compte en surcharge. Voir chapitre PS. Les poteaux supports de charpente seront à notre avis plus important que ceux visualiser sur les plans. Ouvrages de toiture - Planchers terrasses La zone a étancher devra avoir une pente de 1,5%. Il est prévu un isolant et une protection en dur. Il faudra évaluer la réserve entre brut et fini pour adpoter le principe si nécessaire. Charpente bois Voir chapitre PS et stabilité générale. Fenêtres Le classement AEV minimal à retenir sera A*2 E*5 V*A2. Evacuation d'eau Les ventilations primaires des réseaux verticaux EU seront à remonter en extérieur. MISSION : LE - Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Structures horizontales : Planchers Charpente - Portiques Toiture-Terrasse Plans et notes de calculs des nouveaux travaux L'activité de bureau nécessite une surcharge d'exploitation de 250 dan/m². Des sondages destructifs devront être réalisés afin de permettre de définir les armatures en place et évaluer par le BET structure la capacité portante du plancher existant. Les fermes de charpente associées aux poteaux verticaux bois de surélévation devront absolument former un portique encastré en tête et n'apportant pas de moment d'encastrement en pied. La toiture terrasse étanchée du porche recevra un isolant thermique. Il y a lieu de s'assurer que la réserve de décaissé est suffisante pour permettre cette prestation. Les plans et notes de calculs des ouvrages seront à nous transmettre pour avis. MISSION : STIb - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) STIb-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments de bureaux Garde-corps La géométrie des garde corps n'est pas cotée mais présente des caractéristiques en phase avec la NF P MISSION : STIb - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) STIb-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments de bureaux R Isolement par rapport aux tiers On s'assurera du degré coupe feu de degré 1 heure de la dalle béton entre le R+1 et le R+2. RICT rév. 0 Page 6/22

7 Objet / article de référence R Portes utilisées pour l'évacuation R Eclairage de sécurité R Conception des escaliers Revêtement des parois et des marches (A.31/05/94) R Marches et paliers d'escalier R Extincteurs portatifs R Consignes incendie Les portes de sortie devront être deverrouillables sans clés dans le sens de la sortie. Prévoir un bloc d'éclairage de sécurité au-dessus de la zone d'escalier intérieure et au-dessus des escaliers extérieurs. Pour l'isolation des murs, on retiendra une version d'isolant avec pare vapeur aluminisé et non kraft, compte-tenu des revêtements en OSB. On retiendra une épaisseur de paroi en OSB de 18mm au lieu de 16mm. Les faux-plafonds devront être M1 en réaction au feu. Les marches d'escaliers en bois devront être non glissantes et se recouvrir en plan d'au moins 5cm. Il devra être prévu un extincteur de 6l eau pulvérisé pour 200m² avec un minimum de 1 par niveau. Il devra être prévu des extincteurs adaptés aux risques (1 CO² 2kg pour les tableaux électriques et TGBT). Prévoir l'affichage des consignes incendie et des plans à jour des locaux. MISSION : STIb - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) STIb-EL : Installations électriques dans les bâtiments de bureaux BT 44 - Zones présentant des risques d'explosion - arrêté du Installations électriques Les rapports d'organisme de contrôle sur les installations électriques sur lesquels sont basés une partie des travaux sont à nous transmettre. Préciser la position du nouveau TGBT et sa protection. Les schémas unifilaires seront à nous transmettre. Les fiches techniques des matériaux et matériels seront à nous transmettre. MISSION : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments Aléa sismique Zone sismique Classe de l'ouvrage Contexte géotechnique Fondations de l'ouvrage Dimensionnement et vérifications de l'ouvrage Béton armé et précontraint La zone séismicité est la zone II. L'ouvrage est de classe B ce qui avec une zone II donne une accélération nominale de 2,5m/s². En l'absence d'étude de sol, on retiendra dans le calcul de stabilité de la charpente le spectre le plus pénalisant entre les sites S1, S2 ou S3. Les poteaux supports de charpente en débord devront être fondés. Ces fondations seront à accrocher à l'existant (à voir suivant étanchéité enterrée). A défaut un déplacement horizontal du pied de fondation sera imposé et de valeur 1cm. La charpente sera vérifiée sous séisme. On prendra en compte en complément des masses accélérées 30% du poids de neige. La charpente devra être conçue en portique articulé en pied de poteau. Il y aura donc un encastrement poteau / ferme. Dans le sens transversal, des palées de stabilité seront à prévoir dans les murs de bardage. On répartira ces éléments de manière à obtenir des efforts en pied de poteau compatible avec le support. Pour le plancher sur porche, on retiendra la solution de masse la plus faible avec le plancher Bien que les PS92, ne soit pas strictement applicable, elle doit l'être à la zone de juxtaposition de locaux solidaire à un bâtiment de classe B et donc à la dalle créée sur le porche. L'analyse montre une zone rigide à l'arrière avec le local poubelle et la cuisine et donc pour rigidifier l'avant la necessité d'avoir un fonctionnement de type portique. Ce dernier semble prévu avec une poutre visible dans les élévations et des poteaux redescendant sur les têtes de mur du sanitaire. On s'assurera néanmoins que ces éléments ont leur plus petite dimension de 25 cm minimum. Un contre poteau jusqu'en fondation sera le cas échéant nécessaire. L'escalier intérieur sur la dalle haute du porche ne devra pas être un bloc de béton. La sous face pourra être remplir de matériaux léger et servir de coffrage perdu (ou prévoir un escalier léger). A défaut ceci apporte des forces d'inerties importantes et néfastes à la structure. RICT rév. 0 Page 7/22

8 Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT rév. 0 Page 8/22

9 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. PM : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT rév. 0 Page 9/22

10 Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Chapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements HYPOTHESES GENERALES Points examinés Données relatives au système de fondation Etude des fondations OB Il y a a priori 3 poteaux extérieurs de support de charpente pour 2 massifs prévus. Données relatives à la structure STRUCTURES Hypothèses de charges sur les structures AP Il y a lieu de retenir une surcharge de 250 dan/m² pour les bureaux. Pour le vent, il faudra retenir une région II site exposé. Stabilité générale des structures AP Voir chapitre PS. Planchers Pour la neige, il faudra retenir une région 1B avec une altitude d'un plus de 1000m. Les accumulation de neige seront à étudier au niveau des décalés de toit et à prendre en compte en surcharge. Les poteaux supports de charpente seront à notre avis plus important que ceux visualiser sur les plans. Planchers collaborants Ouvrages de toiture - Planchers terrasses AP La zone a étancher devra avoir une pente de 1,5%. Il est prévu un isolant et une protection en dur. Il faudra évaluer la réserve entre brut et fini pour adpoter le principe si nécessaire. Portiques Charpente bois AP Voir chapitre PS et stabilité générale. ENVELOPPE - FACADES Façades légères Bardages opaques assurant le clos Menuiseries extérieures RICT rév. 0 - Chapitre LP Page 10/22

11 Points examinés Fenêtres AP Le classement AEV minimal à retenir sera A*2 E*5 V*A2. Revêtements extérieurs rapportés Bardages rapportés, vêture, vétage ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité PARTITIONS Cloisons - Doublages Cloisons de distribution Plafonds Plafonds suspendus Menuiseries intérieures Portes intérieures Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure Escaliers Garde-corps REVETEMENTS Revêtements de sol Données sur l'exploitation des locaux Revêtements carrelage et analogues Revêtements muraux intérieurs Revêtements muraux céramiques ou assimilés Revêtements muraux en bois et dérivés THERMIQUE Plomberie - sanitaire Alimentation en eau RICT rév. 0 - Chapitre LP Page 11/22

12 Points examinés Evacuation d'eau AP Les ventilations primaires des réseaux verticaux EU seront à remonter en extérieur. Ventilation et traitement d'air Ventilation RICT rév. 0 - Chapitre LP Page 12/22

13 Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Points examinés COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Structures horizontales : Planchers OB L'activité de bureau nécessite une surcharge d'exploitation de 250 dan/m². Des sondages destructifs devront être réalisés afin de permettre de définir les armatures en place et évaluer par le BET structure la capacité portante du plancher existant. Charpente - Portiques AP Les fermes de charpente associées aux poteaux verticaux bois de surélévation devront absolument former un portique encastré en tête et n'apportant pas de moment d'encastrement en pied. Toiture-Terrasse AP La toiture terrasse étanchée du porche recevra un isolant thermique. Il y a lieu de s'assurer que la réserve de décaissé est suffisante pour permettre cette prestation. EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT RICT rév. 0 - Chapitre LE Page 13/22

14 Mission : STIb - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) Chapitre : STIb-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments de bureaux Points examinés GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES Garde-corps AP La géométrie des garde corps n'est pas cotée mais présente des caractéristiques en phase avec la NF P Allèges (autres que celles en RDC) RICT rév. 0 - Chapitre STIb-CC Page 14/22

15 Mission : STIb - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) Chapitre : STIb-IN - Dispositions constructives incendie dans les bâtiments de bureaux Points examinés DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIE Généralités R Champs d'application R Effectif théorique Conception - Desserte - Distribution R Desserte 3 personnes dans le bureau 1, 4 personnes dans le bureau 2 et 1 personne dans l'entrée soit 8 personnes au total. PM R Isolement par rapport aux tiers AP On s'assurera du degré coupe feu de degré 1 heure de la dalle béton entre le R+1 et le R+2. DEGAGEMENTS Dispositions générales R Largeur des dégagements R et R Conception des dégagements R Distance maximale à parcourir R Saillies et dépôts 2 sorties de 1UP chacune pour 8 personnes. R Calcul des dégagements 2 sorties de 1UP chacune pour 8 personnes. R Portes utilisées pour l'évacuation AP Les portes de sortie devront être deverrouillables sans clés dans le sens de la sortie. R Eclairage de sécurité AP Prévoir un bloc d'éclairage de sécurité au-dessus de la zone d'escalier intérieure et au-dessus des escaliers extérieurs. Escaliers R Conception des escaliers Revêtement des parois et des marches (A.31/05/94) AP Pour l'isolation des murs, on retiendra une version d'isolant avec pare vapeur aluminisé et non kraft, compte-tenu des revêtements en OSB. On retiendra une épaisseur de paroi en OSB de 18mm au lieu de 16mm. RICT rév. 0 - Chapitre STIb-IN Page 15/22

16 Points examinés Les faux-plafonds devront être M1 en réaction au feu. R Rampe ou main-courante R Marches et paliers d'escalier AP Les marches d'escaliers en bois devront être non glissantes et se recouvrir en plan d'au moins 5cm. LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES Emploi des matières inflammables R Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une mission particulière dans la mesure ou l'usage des locaux est défini. MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Moyens d'extinction R Extincteurs portatifs AP Il devra être prévu un extincteur de 6l eau pulvérisé pour 200m² avec un minimum de 1 par niveau. Il devra être prévu des extincteurs adaptés aux risques (1 CO² 2kg pour les tableaux électriques et TGBT). Système d'alarme R Système d'alarme sonore Consignes de sécurité incendie R Affichage des consignes de sécurité incendie PM R Consignes incendie AP Prévoir l'affichage des consignes incendie et des plans à jour des locaux. R Indication des consignes de sécurité incendie PM RICT rév. 0 - Chapitre STIb-IN Page 16/22

17 Mission : STIb - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) Chapitre : STIb-TB - Installations thermiques dans les bâtiments de bureaux CHAUFFAGE DES LOCAUX Règles générales Points examinés R Interdiction de matières combustibles pour la réalisation de certains conduits LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES Emploi des matières inflammables Un caisson de VMC desservant uniquement le niveau R+2. R Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une mission particulière dans la mesure ou l'usage des locaux est défini. RICT rév. 0 - Chapitre STIb-TB Page 17/22

18 Mission : STIb - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage de bureaux (autres qu'erp et IGH) Chapitre : STIb-EL - Installations électriques dans les bâtiments de bureaux Points examinés LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES Emploi des matières inflammables R Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une mission particulière dans la mesure ou l'usage des locaux est défini. SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL Installations électriques R Dossier technique et vérification initiale des installations électriques PM Ne fait pas partie de la mission mais peut faire l'objet d'une mission particulière sur demande du maître d'ouvrage Installations basse tension - Conditions générales BT 4 - Normes de sécurité obligatoires PM Installations basse tension - Prévention des brulures, incendies et explosions BT 44 - Zones présentant des risques d'explosion - arrêté du Installations électriques AP Les rapports d'organisme de contrôle sur les installations électriques sur lesquels sont basés une partie des travaux sont à nous transmettre. Préciser la position du nouveau TGBT et sa protection. Les schémas unifilaires seront à nous transmettre. Les fiches techniques des matériaux et matériels seront à nous transmettre. RICT rév. 0 - Chapitre STIb-EL Page 18/22

19 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Points examinés ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES - CODE DU TRAVAIL Généralités R Bâtiments recevant entre 20 et 200 travailleurs L'établissement code du travail abrite 3 personnes dans le bureau 1, 4 personnes dans le bureau 2 et 1 personne dans le hall d'entrée. Soit 8 personnes au total. L'effectif étant strictement inférieur à 20 personnes, aucune disposition n'est imposée pour l'accessibilité handicapée suivant les textes en vigueur actuellement. RICT rév. 0 - Chapitre HAND Page 19/22

20 Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Chapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments CONTEXTE REGLEMENTAIRE Points examinés Aléa sismique Zone sismique AP La zone séismicité est la zone II. Classe de l'ouvrage AP L'ouvrage est de classe B ce qui avec une zone II donne une accélération nominale de 2,5m/s². Travaux dans existant L'arrêté du 29/05/97 prévoit les conditions d'application des règles PS92. Le projet d'aménagement de la dalle comble du R+2 ne créé pas de niveau supplémentaire dans le corps principal du batiment. La création du porche est une addition par juxtaposition de locaux à un bâtiment de classe B. Les règles PS92 s'applique donc uniquement à la zone nouvelle dans la création de porche. ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGE Contexte géotechnique AP En l'absence d'étude de sol, on retiendra dans le calcul de stabilité de la charpente le spectre le plus pénalisant entre les sites S1, S2 ou S3. DISPOSITIONS DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENTS Interface sol-structure Fondations de l'ouvrage AP Les poteaux supports de charpente en débord devront être fondés. Ces fondations seront à accrocher à l'existant (à voir suivant étanchéité enterrée). A défaut un déplacement horizontal du pied de fondation sera imposé et de valeur 1cm. Justification de l'ouvrage sous séisme RICT rév. 0 - Chapitre PS Page 20/22

21 Points examinés Dimensionnement et vérifications de l'ouvrage AP La charpente sera vérifiée sous séisme. On prendra en compte en complément des masses accélérées 30% du poids de neige. La charpente devra être conçue en portique articulé en pied de poteau. Il y aura donc un encastrement poteau / ferme. Dans le sens transversal, des palées de stabilité seront à prévoir dans les murs de bardage. On répartira ces éléments de manière à obtenir des efforts en pied de poteau compatible avec le support. Justifications et dispositions constructives liées aux éléments de la structure Béton armé et précontraint AP Pour le plancher sur porche, on retiendra la solution de masse la plus faible avec le plancher Bien que les PS92, ne soit pas strictement applicable, elle doit l'être à la zone de juxtaposition de locaux solidaire à un bâtiment de classe B et donc à la dalle créée sur le porche. L'analyse montre une zone rigide à l'arrière avec le local poubelle et la cuisine et donc pour rigidifier l'avant la necessité d'avoir un fonctionnement de type portique. Ce dernier semble prévu avec une poutre visible dans les élévations et des poteaux redescendant sur les têtes de mur du sanitaire. On s'assurera néanmoins que ces éléments ont leur plus petite dimension de 25 cm minimum. Un contre poteau jusqu'en fondation sera le cas échéant nécessaire. L'escalier intérieur sur la dalle haute du porche ne devra pas être un bloc de béton. La sous face pourra être remplir de matériaux léger et servir de coffrage perdu (ou prévoir un escalier léger). A défaut ceci apporte des forces d'inerties importantes et néfastes à la structure. RICT rév. 0 - Chapitre PS Page 21/22

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