Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne

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2 Article 1. Contenu et programmation annuelle des Temps d Activités Péri-Educatifs 1.1 Contenu Les Temps d Activités Péri-Educatifs (TAP) mis en œuvre par la commune de Sainte Reine de Bretagne s articulent autour des thèmes prioritaires suivants : Ateliers citoyens, environnement Activités sportives, physiques et prévention santé Activités d éveil artistique et culturel Découvertes scientifiques, techniques, usage du numérique 1.2 Programmation annuelle Les Temps d Activités Péri-Educatifs (TAP) sont programmés en 6 périodes : Période 1 : Du Mardi 2 Septembre au Vendredi 17 Octobre 2014 Période 2 : Du Lundi 3 Novembre au Vendredi 19 Décembre 2014 Période 3 : Du Lundi 5 Janvier au Vendredi 7 Février 2015 Période 4 : Du Lundi 23 Février au Vendredi 10 Avril 2015 Période 5 : Du Lundi 27 Avril au Vendredi 29 Mai 2015 Période 6 : Du Lundi 1 er Juin au Vendredi 3 Juillet 2015 Article 2. Encadrement Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, animateurs périscolaires diplômés du BAFA et personnel communal sont chargés d assurer l encadrement permanent des enfants, de concevoir tout ou partie des activités péri-éducatives municipales et de les mettre en œuvre. Par ailleurs, un coordinateur pédagogique est chargé d assurer la coordination générale, la conception, la préparation, l'organisation et le suivi des Temps d'activités Péri-Educatifs (TAP) en cohérence avec les objectifs du Projet Educatif de Territoire (PEdT). Les taux d encadrement : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans 2

3 Article 3. Horaires et Fonctionnement 3.1 Ecole René Guy Cadou Les TAP sont programmés deux jours par semaine : les mardis et jeudis de 15h à 16h30. Les TAP débutent à la fin du temps scolaire fixé à 15h et se terminent à 16h30. Pour les plus de 6 ans 14h45 : Arrivée de l équipe TAP à l école RG Cadou 15h-15h15 : Sortie des classes et répartition des groupes (un animateur par groupe) Chaque groupe fera une activité différente dans un lieu différent. Possibilité de réunir 2 groupes pour aller à la salle des sports par exemple. 15h15-16h15 : Activités et rangement 16h15-16h30 : Jeux extérieurs et constitution du groupe pour l accueil périscolaire 16h30 : Accueil des familles (Au portillon) et Accueil périscolaire (Au portail) Pour les moins de 6 ans 14h45 : Arrivée de l équipe TAP à l école RG Cadou 15h-15h15 : Sortie des classes et répartition des groupes (sauf sieste) Chaque groupe fera une activité différente dans un lieu différent. 15h15-16h : Activité (20 min max) et rangement 16h-16h15 : Jeux extérieurs 16h15-16h30 : Retour dans les classes. Retour au calme par une lecture de contes. 16h30 : Accueil des familles dans les classes 3

4 3.2 Ecole Saint Louis Les TAP sont programmés deux jours par semaine : les lundis et vendredis de 15h à 16h30. Les TAP débutent à la fin du temps scolaire fixé à 15h et se terminent à 16h30. Les TAP de l école St Louis se dérouleront au Pôle Enfance Jeunesse pour les enfants de + de 6 ans et à l école pour les enfants de moins de 6 ans. Pour les plus de 6 ans 14h45 : Arrivée de l équipe TAP à l école Saint Louis 15h-15h15 : Sortie des classes, transfert vers le Pôle Enfance Jeunesse et répartition des groupes Chaque groupe fera une activité différente dans un lieu différent. Possibilité de réunir 2 groupes pour aller à la salle des sports par exemple. 15h15-16h15 : Activités et rangement 16h15-16h30 : Jeux extérieurs 16h30 : Accueil des familles au Pôle Enfance Jeunesse. (Au portillon) Les enfants rentrant de l école en transport scolaire seront récupérés par le transport scolaire directement au Pôle Enfance Jeunesse. Pour les moins de 6 ans 14h45 : Arrivée de l équipe TAP à l école Saint Louis 15h-15h15 : Prise en charge de la salle de sieste 15h15-16h : Activité (20 min max) et rangement 16h15-16h30 : Jeux extérieurs Transfert des enfants vers le Pôle Enfance Jeunesse 16h30 : Accueil des familles au Pôle Enfance Jeunesse. (Au portillon) 4

5 Article 4. Lieux d accueil 3.1 Ecole René Guy Cadou Locaux mis à la disposition des TAP : - Salle de motricité - Bibliothèque de l école - 2 salles de classe des maternelles (et 2 salles de sieste) - une classe élémentaire - Salle «Arts Plastiques» En maternelle, les activités péri-éducatives sont le plus souvent organisées dans les bâtiments et la cour de l école. Les sorties en dehors des enceintes scolaires sont exceptionnelles. En élémentaire, les activités se déroulent de façon régulière dans les bâtiments et la cour d école. Ponctuellement, d autres bâtiments ou espaces publics (Bibliothèque, salle des sports, salle polyvalente, pôle enfance jeunesse, ) peuvent également être utilisés. 3.2 Ecole Saint Louis Les TAP se dérouleront au Pôle Enfance Jeunesse de Sainte Reine pour les enfants de plus de 6 ans. Seuls les enfants de moins de 6 ans resteront à l école Saint Louis à 15h. Ponctuellement, d autres bâtiments ou espaces publics (Bibliothèque, salle des sports, salle polyvalente, pôle enfance jeunesse, ) peuvent également être utilisés. Article 5. Prise en charge des enfants à l issue du temps scolaire. A l issue du temps scolaire, le personnel d encadrement prendra les enfants en charge dans la cour de l école. Il disposera d une liste d enfants inscrits. Article 6. Prise en charge des enfants à la fin des Temps Péri-Educatifs En maternelle comme en élémentaire, si les enfants ne sont pas inscrits à l accueil périscolaire, le transfert de responsabilité entre le personnel de l encadrement des TAP et les parents s opère à 16h En maternelle A l issue des TAP, les enfants scolarisés en maternelle sont confiés à leurs parents ou aux personnes autorisées (notifiées par les parents sur le dossier d inscription). Le transfert de responsabilité s effectue dans les classes maternelles pour l école René Guy Cadou ou au Pôle Enfance Jeunesse pour l école Saint Louis. Un enfant scolarisé en maternelle ne pouvant en aucun cas être laissé sans surveillance, en cas de retard des parents, le personnel d encadrement TAP confiera l enfant aux animateurs chargés de l accueil périscolaire (facturation aux familles selon règlement intérieur de l accueil périscolaire). 5

6 6.2 En élémentaire A l issue des TAP, les enfants scolarisés en élémentaire sont confiés à leurs parents ou aux personnes autorisées (notifiées par les parents sur le dossier d inscription). Le transfert de responsabilité s effectue dans la cour de l école pour l école René Guy Cadou ou au Pôle Enfance Jeunesse pour l école Saint Louis. Les enfants scolarisés en élémentaire sont autorisés à rejoindre seuls leur domicile et à quitter l enceinte de l école à 16h30 avec une attestation signée des parents. 6.3 Cas des enfants inscrits à l accueil périscolaire A l issue des TAP, les enfants inscrits à l accueil périscolaire sont confiés aux animateurs chargés de l accueil périscolaire. Article 7. Modalités d inscription 7.1 Caractères généraux Les Temps d Activités Péri-Educatifs sont facultatifs. A la fin de la classe, les enfants peuvent : Soit quitter l établissement scolaire à 15h Soit participer aux activités péri-éducatives municipales, sous réserve d une inscription préalable. L accès aux activités péri-éducatives est ouvert à tous les enfants scolarisés dans les écoles de Sainte Reine de Bretagne. Aucun enfant ne peut être pris en charge si sa famille ne l a pas préalablement inscrit. Les enfants scolarisés dans une même classe participent aux mêmes activités péri-éducatives, selon les programmes préalablement définis. Ils ne sélectionnent pas leurs activités afin de découvrir un maximum de choses. 7.2 Assurance Pour que leur enfant puisse être accueilli, les parents doivent souscrire à un contrat d assurance extrascolaire (comme pour l accueil périscolaire) comprenant la responsabilité civile, couvrant les dommages que leur enfant pourrait causer ou dont il pourrait être victime. Ils devront fournir cette attestation dans le dossier d inscription. 6

7 7.3 Organisation des inscriptions En complétant le dossier d inscription diffusé à cet effet, les parents peuvent inscrire leurs enfants : soit par période (complète) : dans ce cas, l enfant doit être réinscrit pour la prochaine période grâce au bulletin d inscription qui sera présent dans le cahier de l enfant avant chaque vacances scolaires. Les bulletins d inscription sont à déposer au Pôle Enfance Jeunesse. Ils doivent être rendus huit jours avant la fin de la période en cours. soit à l année. L enfant inscrit au TAP l est obligatoirement pour une période entière et pour les 2 jours de chaque semaine. Article 8. Gestion des absences, annulation des inscriptions. 8.1 Gestion des absences Principe général Parce qu elles ont pour ambition de proposer aux enfants des parcours aussi éducatifs et cohérents que possible, les activités péri-éducatives municipales nécessitent une fréquentation régulière. Toute absence non justifiée engendrera une facturation de 0,62 par enfant et par heure et demie de Temps d Activités Péri-éducatif Exceptions Si un enfant participe à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par les enseignants en même temps que le Temps Péri-Educatif, l enfant concerné est dispensé des activités péri-éducatives pour la période durant laquelle il est pris en charge dans le cadre des APC. Pour cette période, les TAP ne feront l objet d aucune facturation. Lorsque l APC est terminé, l enfant est soit récupéré par un représentant légal soit récupéré par les animateurs de l accueil périscolaire. 8.2 Annulation des inscriptions Les familles qui désirent annuler l inscription de leur enfant aux activités péri-éducatives municipales pour la période suivante doivent en avertir le service compétent par écrit (lettre ou courrier électronique) : Pôle Enfance Jeunesse 12 rue du Père de Montfort Sainte Reine de Bretagne 7

8 L écrit de la famille doit parvenir au Pôle Enfance Jeunesse huit jours avant la fin de la période en cours. Toute annulation en cours de période (sauf justifiée par un certificat médical) n est pas possible. 8.3 Présence sans inscription En cas de présence d un enfant sans inscription, la tarification sera majorée de la manière suivante : 2 X 0,62 X le nombre de semaine de la période concernée Article 9. Participation financière des familles La participation financière des familles est fixée par le conseil municipal chaque année. Pour l année 2014/2015, la participation est fixée à 0.62 par enfant et pour une heure et demie de Temps d Activités Péri-éducatifs (TAP) Article 10. Tenue vestimentaire pour les enfants en élémentaire En élémentaire, les parents veillent à équiper leurs enfants avec une tenue adaptée aux activités à caractère sportif (chaussures de sport, survêtement, ) Article 11. Objets précieux ou dangereux Des objets appartenant aux enfants peuvent être perdus. Il est donc recommandé aux parents de ne pas leur faire porter des objets de valeur. La commune de Sainte Reine de Bretagne décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Tout objet considéré par le personnel encadrant les Temps d Activités Péri-éducatifs comme dangereux pourra être confisqué. Article 12. Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.), traitements médicaux et accidents 12.1 Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) Les enfants nécessitant un suivi particulier du fait de problèmes de santé doivent faire l objet d un P.A.I, qui doit être présenté lors de l inscription aux activités péri-éducatives. Pour la mise en place du P.A.I, il appartient à la famille de prendre contact avec la Directrice de l école où est scolarisé leur enfant. 8

9 NB : Le P.A.I est valable pour une année scolaire et doit donc être renouvelé chaque année. Aucun enfant présentant un problème médical de nature à modifier le fonctionnement normal du service ne pourra être accueilli sans P.A.I Article 13. Discipline D une manière générale, les enfants devront respect et obéissance au personnel communal, qui s attachera à accomplir consciencieusement son travail et veillera au bien-être des enfants. Tout manquement aux règles élémentaires de politesse ou de bonne tenue, tout acte d indiscipline des enfants sera signalé aux familles. Toute faute grave refus d obéir aux consignes données, insultes, vol, vandalisme, violences ) fera l objet d une sanction appropriée, pouvant aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive des activités péri-éducatives. Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l ensemble des réglementations en vigueur et notamment des règlements intérieurs des établissements scolaires et du pôle enfance jeunesse. Article 14. Dispositions diverses Toute information ou remarque concernant les Temps Péri-Educatifs doit être transmise directement au Pôle Enfance Jeunesse en utilisant l adresse électronique : ou en composant le numéro suivant En cas de mouvement de grève dans l Education Nationale, les Temps d Activités Péri-Educatifs resteront en place et feront suite au service minimum mis en place par la commune de Sainte Reine de Bretagne. L inscription d un enfant aux Temps d Activités Péri-Educatifs municipaux implique l acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. 9

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