Comité de pilotage des rythmes scolaires. Réunion du 20 mai 2014

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Danielle Marier
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1 Comité de pilotage des rythmes scolaires Réunion du 20 mai 2014

2 Ordre du jour Point PEDT Bilan d étapes Nouvelle réglementation du décret du 7 mai 2014

3 Bilan d étapes : Organisation du temps scolaire Nombre de communes avec écoles % communes Nombre d écoles % écoles Département Communes appliquant réforme R2013 OTS R2014 adoptées en CDEN 45 8,08 % ,62 % ,08 % ,84 % OTS validées et non présentées en CDEN 59 10,59 % 72 7,96 % OTS reçues non validées 88 15,8 % ,27 % Total OTS reçues 63,55 % 70,69 %

adoptées en CDEN 45 8,08 % 105 11,62 % 162 29,08 % 324 35,84 % OTS validées et non présentées

4 MATIN APRES - MIDI MATIN Tableau 2 ANNEE SCOLAIRE CIRCONSCRIPTION : Ecole : Commune : en RPI avec : Formulaire à renseigner par le maire ou le président de l EPCI et à transmettre à l inspecteur de l Éducation nationale chargé de la circonscription. Pour les regroupements pédagogiques, en raison notamment des horaires de transport, un tableau doit être renseigné par chaque école. Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi Horaires Lieu Autorité Période(s) Périscolaire dont T.A.P. Accueil école Enseignement Activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) Restauration, périscolaire dont T.A.P. Activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) Accueil école Enseignement Activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) Périscolaire dont T.A.P. Mercredi (ou samedi à préciser) Horaires Lieu Autorité Période(s) Périscolaire dont T.A.P. Accueil école Enseignement Activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) Restauration, périscolaire dont T.A.P. Le AVIS de l'ien Visa du maire ou du président de l'epci : Validation du Directeur académique Le Signature

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi Horaires Lieu Autorité Période(s) Périscolaire dont T.A.P. Accueil école Enseignement Activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.

5 Bilan d étapes : PEDT PEDT validés : Circonscription COMMUNES PEDT validés réunion 1 Auneuil Chaumont en Vexin 15-oct-13 2 Auneuil St Léger en Bray 15-oct-13 3 Auneuil Villers St Barthélémy 15-oct-13 4 Beauvais Nord Bailleul sur Thérain 15-oct-13 5 Beauvais Sud Laversines 15-oct-13 6 Clermont Clermont 15-oct-13 7 Clermont Neuilly sous Clermont 15-oct-13 8 Creil Creil 15-oct-13 9 Crépy en Valois Nanteuil le Haudouin 15-oct Grandvilliers St Omer en Chaussée 15-oct Margny les Compiègne Jaux 15-oct St Just en Chaussée Maignelay Montigny 15-oct Margny les Compiégne RPI 60 Chelles Croutoy Hautefontaine St Etienne Roiloye 16-janv Margny les Compiégne Pierrefonds 16-janv Compiègne Choisy au Bac 15-mai-14 Au 15 mai 2014, la DSDEN a reçu 23 PEDT et avant-projets qui sont à l étude.

Nanteuil le Haudouin 15-oct-13 10 Grandvilliers St Omer en Chaussée 15-oct-13 11 Margny les Compiègne Jaux 15-oct-13 12 St Just en Chaussée Maignelay Montigny 15-oct-13 13 Margny les Compiégne RPI 60

6 Critères retenus par le groupe de suivi PEDT (, DDCS et CAF) Etat des lieux : nombre d enfants concernés, nombre d établissements concernés, dispositifs existants (CEL, CEJ ) ; Moyens : comité de pilotage, acteurs engagés, locaux, domaines d activités ; Qualité éducative et pédagogique : objectifs éducatifs attendus et partagés par les partenaires, plusieurs activités proposées sur une même période, articulation avec le projet d école, périscolaire existant, articulation entre activités périscolaires et extrascolaires, qualifications, compétences des intervenants ; Fonctionnement : structure de pilotage, payant ou gratuit, modalité d information aux familles, répartition hebdomadaire des TAP, taux d encadrement prévu, déclaration de l accueil à la DDCS.

proposées sur une même période, articulation avec le projet d école, périscolaire existant, articulation entre activités périscolaires et extrascolaires, qualifications, compétences des

7 Réglementation Le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : s applique à la rentrée 2014, les cinq matinées et la semaine d au plus 24 heures en demeurent les bases essentielles. Le décret n du 7 mai 2014 portant autorisation d expérimentations relatives à l organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit que le Recteur d académie peut autoriser à titre expérimental pour une durée maximale de trois ans, et sur proposition conjointe de la commune (ou de l EPCI) et du conseil d école, des adaptations à l organisation de la semaine scolaire.

Le décret n 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d expérimentations relatives à l organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

8 L expérimentation porte sur : le regroupement des activités périscolaires sur une après-midi, et/ou, un allègement de la semaine d enseignement compensé par un raccourcissement des vacances d été. L expérimentation ne peut conduire à : une organisation des enseignements sur moins de huit demi journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), un temps d enseignement hebdomadaire supérieur à 24 heures, une journée de classe supérieure à 6 heures, une demi-journée de classe supérieure à 3 heures 30, une pause méridienne inférieure à 1 heure 30, un temps annuel d enseignement supérieur ou inférieur à 864 heures.

L expérimentation ne peut conduire à : une organisation des enseignements sur moins de huit demi journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées),

9 Expérimentation relative à l organisation des rythmes scolaires Décret n du 07 mai 2014 Un document type est disponible auprès des IEN. Ce document est une aide à la formalisation des demandes d expérimentations des communes. Le document est présenté sous la forme suivante: Coordonnées, Expérimentation souhaitée, Durée de l expérimentation, Public concerné, Caractéristiques et besoins du public scolaire, Objectifs éducatifs visés, Eléments qui justifient le recours à l expérimentation, Organisation du temps scolaire et du temps périscolaire, Les activités périscolaires envisagées.

Le document est présenté sous la forme suivante: Coordonnées, Expérimentation souhaitée, Durée de l expérimentation, Public concerné,

10 Merci de votre attention

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